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GESTION INSTANCE [16 fiches]

Fiche 1 2021-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Physical Geography
OBS

... the Committee of Experts on Global Geospatial Information Management [was established by the Economic and Social Council in 2011] as the apex intergovernmental mechanism for making joint decisions and setting directions with regard to the production, availability and use of geospatial information within national, regional and global policy frameworks. Led by United Nations Member States, UN-GGIM aims to address global challenges regarding the use of geospatial information ...

OBS

The designation "United Nations Committee of Experts on Global Geospatial Information Management" is used, but not official.

OBS

The acronym UN-GGIM is used, but not official.

Terme(s)-clé(s)
  • UN Committee of Experts on Global Geospatial Information Management
  • UNGGIM

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Géographie physique
OBS

[Le] Comité d’experts sur la gestion de l'information géospatiale à l'échelle mondiale[, ] créé par le Conseil économique et social [en 2011, ] est l'instance intergouvernementale suprême chargée de prendre des décisions conjointes en ce qui concerne la production, la disponibilité et l'utilisation de l'information géospatiale dans les cadres politiques nationaux, régionaux et mondiaux et de définir les grandes orientations en la matière. Placé sous la direction des États membres de l'Organisation des Nations Unies, le Comité a pour mission de relever les principaux défis relatifs à l'utilisation de l'information géospatiale [...]

OBS

Bien que la désignation «Comité d’experts des Nations Unies sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale» soit utilisée, elle n’est pas officielle.

OBS

Bien que l’acronyme UN-GGIM soit utilisé, il n’est pas officiel.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité d’experts des NU sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale
  • UNGGIM

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Management Control
  • Decision-Making Process
CONT

The case management approach assumes that clients with complex and multiple needs will access services from a range of service providers and the goal is to achieve seamless service delivery.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Contrôle de gestion
  • Processus décisionnel
CONT

Une méthode de gestion des cas visant à améliorer les soins prodigués aux patients les plus gravement touchés par une maladie mentale par l’intermédiaire du cabinet de leur médecin de famille.

OBS

Au Tribunal canadien des droits de la personne, on emploie le terme «méthode de gestion d’instance».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Management Control
  • Decision-Making Process
CONT

A case management conference is a meeting that takes place at the Court House. Attendance at this meeting is limited to the Judge, and the parties (the Plaintiff and the Defendant). If party has a lawyer representing him or her, the lawyer may also attend. This meeting happens after the Plaintiff begins the lawsuit by filing the Claim/Summons, but before the trial.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Contrôle de gestion
  • Processus décisionnel
CONT

Des sanctions pécuniaires considérables seront également prévues pour les parties qui ne présenteront pas les pièces en temps opportun ou qui ne se présenteront pas à une conférence de gestion des cas.

OBS

Au Tribunal canadien des droits de la personne et au Tribunal de la concurrence, on emploie le terme «conférence de gestion d’instance».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Règles de procédure
OBS

Au Tribunal canadien des droits de la personne, on emploie le terme «processus de gestion d’instance».

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
  • Health Law
CONT

In New Brunswick, the health care insurance plan is known as the medical services plan. The public authority responsible for operating and administering the plan is the Minister of Health and Wellness, whose authority rests under the Medical Services Payment Act and its Regulations, which were proclaimed on January 1, 1971.

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
  • Droit de la santé
CONT

Au Nouveau-Brunswick, l'assurance-maladie est connue sous le nom de régime de services médicaux. En vertu de la Loi sur le paiement des services médicaux, promulguée le 1er janvier 1971, et de sa réglementation d’application, le ministre de la Santé et du Mieux-être est l'instance publique responsable de la gestion et du fonctionnement du régime.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2012-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2012-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Décisions (Droit judiciaire)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2008-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board Secretariat of Canada. This Committee is the organization's integrating forum on key horizontal issues. The Expenditure and Management Strategies sector supports this Committee. The effective operation of teams will facilitate the TBS Ops function as an integrating mechanism.

Terme(s)-clé(s)
  • Treasury Board Secretariat Operations

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Ce comité est l'instance d’intégration des grandes questions horizontales du Secrétariat du Conseil du Trésor(SCT). Le Secteur de la gestion des dépenses appuie ce comité. L'exploitation efficace des équipes facilitera la fonction d’intégration du COSCT.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2007-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Management Operations (General)
  • Organization Planning
CONT

When preliminary results of an assessment conducted on a substance or the review of a decision by another jurisdiction indicate the substance may be found to be toxic under section 64 of CEPA 1999, a strategy leader and one or more risk managers are usually identified and given the responsibility of developing a risk management strategy and instruments or management tools for reducing or eliminating risks to human health and the environment posed by its use and/or release.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Planification d'organisation
CONT

Lorsque les résultats préliminaires de l'évaluation d’une substance ou que la révision d’une décision d’une autre instance permettent de croire qu'une substance peut se révéler toxique en vertu de l'article 64 de la LCPE(1999), on désigne habituellement un responsable de stratégie et un ou plusieurs gestionnaires des risques. On leur confie la responsabilité d’élaborer une stratégie de gestion des risques ainsi que des instruments ou des outils de gestion pour réduire ou éliminer les risques que présente l'utilisation ou le rejet de cette substance pour la santé humaine et l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2001-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2000-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2000-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1994-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Caisse dans laquelle les fonds de plusieurs régimes de retraite sont regroupés aux fins de placement.

OBS

La forme abrégée «caisse commune» est également employée en contexte.

OBS

caisse en gestion commune : Terme et définition recommandés et en instance de normalisation par l'OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 16

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