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GESTION LICENCES [29 fiches]

Fiche 1 2025-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Copyright
OBS

Rescinded on June 1, 2013, and replaced by the Procedures for Publishing.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droits d'auteur
OBS

Annulée le 1er juin 2013 et remplacée par les Procédures sur l’édition.

Espagnol

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Fiche 2 2025-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Publication and Bookselling
OBS

[The Procedures for Publishing aim] to ensure the ready availability and efficient, cost-effective publication of ... communications products.

OBS

The Procedures for Publishing took effect June 1, 2013, and replace the following procedures: Procedures for the Depository Services Program and Central Publishing Database; Procedures for the Canada Gazette; Procedures for Planning and Producing Publications for Sale; Procedures for the Administration and Licensing of Crown Copyright; Procedures for Contracting Film, Video, and Multimedia Productions; and Planning Information Products: Effective, No-Frills Publishing Practices.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Édition et librairie
OBS

[Les Procédures sur l’édition visent] à assurer la disponibilité immédiate et la publication rentable des produits de communication.

OBS

Les Procédures pour l'édition sont entrées en vigueur le 1er juin 2013 et remplacent les procédures suivantes : Procédure d’inscription des publications au Programme des services de dépôt et dans la base de données centrale des publications, Procédure de publication des avis dans la Gazette du Canada, Procédure de planification et de production des publications destinées à la vente, Procédure de gestion du droit d’auteur de la Couronne et de la concession de licences, Procédure d’attribution de marchés pour des produits cinématographiques, vidéos et multimédias, et Planification des produits d’information : pratiques d’édition efficace, sans superflu.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2023-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
  • Collaboration with the FAO

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
  • Collaboration avec la FAO
CONT

Le système de gestion des capacités de pêche repose principalement sur les licences de pêche pour la pêche industrielle et les permis de pêche pour la pêche artisanale.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2023-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
CONT

In fulfilling [its] regulatory mandate, [the Canada-Nova Scotia Offshore Energy Board is] responsible for implementing and enforcing legislation that consists of the Accord Acts along with the regulations that are made under them. Collectively, they establish the rules and requirements pertaining to the issuance and management of offshore licences and to any oil and gas activity that may take place within the Canada-Nova Scotia offshore area. This legislation is developed and put in place by the Government of Canada and the Government of Nova Scotia.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
CONT

Dans le cadre de [son] mandat réglementaire, [l'Office Canada-Nouvelle-Écosse de l'énergie extracôtière est] responsable de la mise en œuvre et de l'application des lois de mise en œuvre de l'Accord atlantique et les règlements qui en découlent. Ensemble, ces lois et règlements établissent les règles et les exigences relatives à la délivrance et à la gestion des permis et des licences en milieu extracôtier et à toute activité pétrolière et gazière pouvant avoir lieu dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle‑Écosse. Ces lois sont élaborées et mises en place par le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

... "licensing body" means a society, association or corporation ... that (a) carries on the business of collective administration of copyright ... and (b) operates a licensing scheme applicable in relation to a repertoire of works of more than one author ...

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

[...] «société de gestion» vise l'association, la société ou la personne morale [...] qui se livre à la gestion collective du droit d’auteur [...] lorsqu'elle administre un système d’octroi de licences portant sur un répertoire d’œuvres de plusieurs auteurs [...]

Espagnol

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Fiche 6 2017-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

... «licensing body» means a society, association or corporation ... that (a) carries on the business of collective administration of copyright ... and (b) operates a licensing scheme applicable in relation to a repertoire of works of more than one author ...

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

[...] «société de gestion» vise l'association, la société ou la personne morale [...] qui se livre à la gestion collective du droit d’auteur [...] lorsqu'elle administre un système d’octroi de licences portant sur un répertoire d’œuvres de plusieurs auteurs [...]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Astronautics
OBS

Industry Canada. This directorate licenses Canadian satellite systems and authorizes Canadian use of foreign satellite systems. It develops and implements licensing processes and procedures for the use of spectrum and orbital resources. It also protects Canada's frequency and orbital assignments and allocations internationally. It also directorate coordinates both bilaterally and multilaterally Canadian radiocommunication systems with other countries, and negotiates and implements frequency coordination agreements and operational arrangements with foreign administrations. It also promotes internationally Canada's spectrum management regulatory and procedural interests.

Terme(s)-clé(s)
  • Space and International Regulatory Activities directorate
  • SIRA

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Astronautique
OBS

Industrie Canada. Cette direction délivre des licences pour les systèmes satellites canadiens et autorise l'utilisation canadienne de systèmes satellites étrangers. Elle élabore et met en œuvre des processus et des procédures de délivrance de licences d’utilisation des ressources spectrales et orbitales. Elle protège en outre les fréquences et les assignations orbitales canadiennes à l'échelle internationale. Elle coordonne avec d’autres pays les systèmes de radiocommunication canadiens tant bilatéraux que multilatéraux, et négocie et met en œuvre des accords de coordination des fréquences ainsi que des dispositions opérationnelles avec des administrations étrangères. Enfin, elle défend les intérêts réglementaires et procéduraux du Canada en ce qui concerne la gestion internationale du spectre.

Terme(s)-clé(s)
  • DRSSI

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Radio Broadcasting
OBS

Communications Canada.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Radiodiffusion
OBS

Communications Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2014-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Copyright
OBS

The Canadian Copyright Licensing Agency (CANCOPY) welcomes this opportunity to reply to submissions made regarding the Consultation Paper on Digital Copyright Issues, as posted on the Government’s Website.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Droits d'auteur
OBS

L'appellation officielle anglaise n’ est pas traduite, il s’agit d’une institution canadienne qui se charge d’assurer la gestion et d’octroyer des licences d’exploitation sur les œuvres protégées par le droit d’auteur.

Terme(s)-clé(s)
  • Agence canadienne de gestion de licences du droit d’auteur
  • Agence canadienne de gestion de licences d’exploitation du droit d’auteur

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2012-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2011-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2008-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Radio Transmission and Reception
OBS

The ALS database contains technical, administrative, and financial data pertaining to all radio licenses in Canada. The database is used by the Department [Industry Canada] for many purposes, including electromagnetic compatibility (EMC) analysis. While the contents of the ALS database have been available to the public for some time upon request, the launch of this site marks the first time that the general public can access ALS data in real time, working with current, up-to-the-minute data (except protected data).

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Émission et réception radio
OBS

La base de données du SGAL contient des données techniques, administratives et financières ayant trait à toutes les licences radio du Canada. Le ministère se sert de cette base de données pour de nombreuses raisons, notamment l’analyse de la compatibilité électromagnétique (CEM). Même si le contenu de la base de données du SGAL est à la disposition du public sur demande depuis un certain temps, le lancement du présent site permet pour la première fois au public d’accéder à la base des données du SGAL en temps réel, et de travailler avec des données à jour (mis à part les données protégées).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2007-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Telecommunications
OBS

Industry Canada. The directorate develops, operates, and supports automated systems in support of the Spectrum Management's authorization, licensing, and financial operations. It administers a database of spectrum activities, and collects and processes revenues from licensing operations. It also develops and manages the Spectrum Direct website and conducts research in support of alternative service delivery and revenue models.

Terme(s)-clé(s)
  • Automated Applications Directorate

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Télécommunications
OBS

Industrie Canada. La Direction met au point, exploite et soutient des systèmes automatisés en appui aux activités relatives aux autorisations, aux licences et aux finances dans la gestion du spectre. Elle administre une base de données relatives au spectre, et elle collecte et traite les revenus provenant des activités relatives aux licences. De plus, elle développe et gère le site Web Spectre en direct. La Direction effectue aussi des recherches visant à utiliser d’autres modes de prestation des services de soutien et modèles de revenu.

Terme(s)-clé(s)
  • DAA

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2005-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Copyright
OBS

The Audio-Video Licensing Agency (AVLA) is a copyright collective that administers the copyright for the owners of master audio and music video recordings. AVLA licences the exhibition and reproduction of music videos and the reproduction of audio recordings for commercial use.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Droits d'auteur
OBS

L'Agence pour les licences de reproduction audiovisuelle(AVLA) est une société de gestion de droits d’auteur qui reçoit et administre les droits d’auteur pour le compte des propriétaires d’enregistrements originaux et de musique sur vidéocassette. AVLA émet des licences pour la présentation et la reproduction d’enregistrements sonores destinés à des fins commerciales.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2005-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Foreign Trade
DEF

Path taken by a company to place itself in the world market. The process normally begins with either direct or indirect exports. As international operations grow, foreign sales affiliates tend to be established or foreign production licences are sold. The third phase consists in moving production to a foreign country, and in the last phase all operations such as sales, production, personnel and purchasing management are carried out on a global basis and the company becomes identified more on a global level rather than originating in a particular country.

OBS

internationalisation process: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • internationalization process

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Commerce extérieur
DEF

Changements stratégiques d’une entreprise pour se situer dans le marché mondial. Le processus commence par des exportations directes ou indirectes. Quand les opérations internationales augmentent, l'entreprise établit des filiales à l'étranger, ou bien vend des licences pour produire. La troisième phase se produit quand la production se déplace à l'étranger, et dans la dernière phase, toutes les opérations, comme par exemple, les ventes, la production, la gestion du personnel et les achats, se font globalement, de façon à ce que l'entreprise se mondialise et perde son identité nationale.

OBS

processus d’internationalisation : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía empresarial
  • Comercio exterior
DEF

Camino que sigue una empresa para situarse en el mercado mundial. El proceso empieza normalmente por exportaciones directas o indirectas. Al crecer las operaciones internacionales, se suelen establecer filiales de venta en el extranjero o se venden licencias para producir. La tercera fase consiste en mover también la producción al extranjero, y en la última fase todas las operaciones como ventas, producción, gestión de personal y de compras son globales, de forma que la empresa se identifica más como global que como procedente de cierto país.

OBS

proceso de internacionalización: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2004-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

The Department of Fisheries and Oceans (DFO) will seek to enter into partnerships with the fishing industry and others in the management of capacity, licensing and compliance.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le ministère des Pêches et Océans(MPO) cherchera à établir des partenariats avec l'industrie des pêches, entre autres, pour ce qui est de la gestion de la capacité, de l'octroi de licences et de l'observation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
Conserver la fiche 16

Fiche 17 1997-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Software

Français

Domaine(s)
  • Logiciels
OBS

Services informatiques.

OBS

Source(s) : Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1995-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
  • Federal Administration
CONT

The Department of Fisheries and Oceans (DFO) will seek to enter into partnerships with the fishing industry and others in the management of capacity, licensing and compliance.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
  • Administration fédérale
CONT

Le ministère des Pêches et Océans(MPO) cherchera à établir des partenariats avec l'industrie des pêches, entre autres, pour ce qui est de la gestion de la capacité, de l'octroi de licences et de l'observation.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1993-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

...«licensing body» means a society, association or corporation... that (a) carries on the business of collective administration of copyright for the benefit of those who, by assignment, grant of licence, appointment of it as their agent or otherwise, authorize it to act on their behalf in relation to that collective administration; and (b) operates a licensing scheme....

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

[...] «société de gestion» vise l'association, la société ou la personne morale [...] qui se livre à la gestion collective du droit d’auteur au profit de ceux qui l'ont habilitée à cette fin, par voie de cession, licence, mandat ou autrement, lorsqu'elle administre un système d’octroi de licences [...]

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1993-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
DEF

... a society, association or corporation ... that (a) carries on the business of collective administration of copyright for the benefit of those who, by assignment, grant of licence, appointment of it as their agent or otherwise, authorize it to act on their behalf in relation to that collective administration; and (b) operates a licensing scheme....

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
DEF

[...] l'association, la société ou la personne morale [...] qui se livre à la gestion collective du droit d’auteur au profit de ceux qui l'ont habilitée à cette fin, par voie de cession, licence, mandat ou autrement, lorsqu'elle administre un système d’octroi de licences [...].

Terme(s)-clé(s)
  • société de gestion collective

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1993-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Financial Administration Act, revokes the Export and Import Permits Fees Order on September 1, 1989

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur la gestion des finances publiques, abroge le Décret sur les droits des licences d’exportation et d’importation le 1er septembre 1989

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1993-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Radio Broadcasting

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Radiodiffusion
OBS

Système automatisé de gestion des licences de station radio

OBS

Source(s) : DSTM [Direction des services de traduction ministériels] Communications.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1991-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1990-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Air Safety
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Sécurité (Transport aérien)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1989-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Telecommunications

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Télécommunications

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1986-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
OBS

(système automatisé de gestion des licences)

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
OBS

(Système automatisé de gestion des licences)

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Personnel and Job Evaluation

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Évaluation du personnel et des emplois
OBS

(Système automatisé de gestion des licences)

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
OBS

(système automatisé de gestion des licences)

Espagnol

Conserver la fiche 29

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