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GESTION MIXTE [35 fiches]

Fiche 1 2025-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Public Administration
DEF

A business corporation, other than a Crown corporation, in which the government ... has a controlling interest.

Terme(s)-clé(s)
  • government-controlled corporation
  • state controlled entity

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Administration publique
DEF

Société commerciale, autre qu’une société d’État, dans laquelle l’État [...] détient un bloc de contrôle.

OBS

En France, il existe des sociétés d’économie mixte, entreprises où sont associées des personnes morales de droit public et de droit privé, et qui obéissent à des critères de gestion capitalistes et sont contrôlées par l'Administration. En Belgique, les entreprises de ce genre sont connues sous le nom d’entreprises publiques économiques.

Espagnol

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Fiche 2 2025-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Parks and Botanical Gardens
CONT

A joint park management committee will be established to implement the plan, oversee activities in the park and review applications for use permits.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Parcs et jardins botaniques
CONT

Un comité mixte de gestion du parc sera créé afin de mettre en œuvre le plan, de gérer les activités du parc et d’étudier les demandes de permis d’accès.

Espagnol

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Fiche 3 2020-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Environmental Management
  • Oceanography
OBS

The Anguniaqvia niqiqyuam Marine Protected Area (ANMPA) was established collaboratively by Fisheries and Oceans Canada (DFO) and the Inuvialuit, together with stakeholders from industry, environmental non-government organizations (ENGOs) and the government of the Northwest Territories. DFO and the Fisheries Joint Management Committee, along with the community of Paulatuk, co-manage the area and, together, provide guidance on management, monitoring and research decisions for the ANMPA.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion environnementale
  • Océanographie
OBS

La zone de protection marine d’Anguniaqvia niqiqyuam(ZPMAN) a été mise sur pied en collaboration par Pêches et Océans Canada(MPO) et les Inuvialuit, de concert avec les intervenants de l'industrie, des organisations non gouvernementales de l'environnement(ONGE) et du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Pêches et Océans Canada et le Comité mixte de gestion de la pêche, de même que la collectivité de Paulatuk, assurent la cogestion de la zone et, ensemble, fournissent une orientation sur la gestion et les décisions en matière de surveillance et de recherche pour la ZPMAN.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2019-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Occupational Health and Safety
  • Mental health and hygiene
OBS

A joint sub-committee that provides leadership and oversight in the establishment and management of a psychological health and safety management system in the federal public service.

Terme(s)-clé(s)
  • Joint Subcommittee on Mental Health

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Santé et sécurité au travail
  • Hygiène et santé mentales
OBS

Sous-comité mixte qui assume le rôle de leadership et de supervision dans le cadre de la mise en œuvre et du maintien d’un système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques au sein de la fonction publique fédérale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Salud y seguridad en el trabajo
  • Higiene y salud mental
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Zoology

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Zoologie

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Structures de l'administration publique
DEF

Mode d’agencement des différents organes de gestion dans une organisation, par exemple la structure hiérarchique, la structure fonctionnelle, la structure mixte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructura de la empresa
  • Estructuras de la administración pública
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2011-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Commercial Fishing
OBS

Canada's Minister of the Department of Fisheries and Oceans (DFO) established the Fisheries Joint Management Committee (FJMC) in 1986, as required by the Inuvialuit Final Agreement (IFA). FJMC Mission Statement : To ensure that the renewable marine, anadromous and freshwater resources of the Inuvialuit Settlement Region are managed and conserved for the wise use and benefit of present and future generations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pêche commerciale
OBS

Le Comité mixte de gestion de la pêche(CMGP), organisme de cogestion regroupant les Inuvialuits et le gouvernement du Canada, a encouragé la collaboration entre les chasseurs, les collectivités et les chercheurs. L'idée était de maintenir un écosystème sain afin de permettre une récolte durable. Dans l'esprit de cet objectif, le CMGP travaille en vue d’unir les forces et de forger des liens entre la science, le savoir traditionnel et la surveillance communautaire. En recueillant différents types de connaissances, il vise à assurer la santé future de la population de bélugas reflétant un écosystème sain.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2009-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Physics
  • Nuclear Waste Materials
DEF

The steps in nuclear waste management of the storage and disposal of used-fuel and radioactive wastes.

CONT

The recovery of unused fissile and fertile materials from the spent fuel constitute the back-end of the fuel cycle.

Français

Domaine(s)
  • Physique nucléaire
  • Déchets nucléaires
DEF

Ensemble des opérations relatives au combustible irradié. Elles incluent le stockage dans des piscines de désactivation ou dans des dispositifs de stockage sec, le retraitement ou le dépôt définitif des éléments combustibles irradiés, la fabrication de combustible oxyde mixte et la gestion des déchets.

OBS

On peut distinguer trois étapes principales dans le cycle du combustible d’une centrale nucléaire : [...] c) la partie dite terminale, qui commence au moment de l’expédition du combustible irradié vers un lieu de stockage à distance du réacteur ou dans une usine de retraitement et qui se termine par l’évaluation définitive des déchets vitrifiés de haute activité issus du retraitement ou celle du combustible irradié enrobé lui-même.

OBS

partie terminale du cycle du combustible : extrait du Glossaire de l’énergie nucléaire (1992) et reproduit avec l’autorisation de l’OCDE.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Física nuclear
  • Desechos nucleares
DEF

Conjunto de operaciones a que se somete el combustible irradiado. Incluyen el almacenamiento, en una piscina de desactivación o en instalaciones de almacenamiento en seco, la reelaboración de los residuos radiactivos, la fabricación de combustible óxido mixto y el almacenamiento definitivo.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2006-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Defence Planning and Military Doctrine
OBS

Canada-United States Military Cooperation Committee (MCC). The Military Cooperation Committee was formed in 1946 and manages cooperation at the military planning level. Its subcommittee responsibilities include mapping and charting, meteorology, oceanography, communications and electronics, and logistics planning.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada-United States Military Co-operation Committee
  • Military Cooperation Committee
  • Military Co-operation Committee

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Doctrine militaire et planification de défense
OBS

En 1946, la Commission permanente mixte de défense a créé le Comité de coopération militaire canado-américain pour servir de cadre à la gestion de la planification militaire et de la coordination de l'échange de renseignements militaires.

OBS

Comité de coopération militaire canado-américain (CCMCA). Créé en 1946, le Comité de coopération militaire est chargé de gérer la coopération en matière de planification militaire. Les responsabilités des sous-comités incluent la cartographie, la météorologie, l’océanographie, les communications et l’électronique, ainsi que la planification logistique.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité de coopération militaire canado américain
  • Comité Canado américain de coopération militaire
  • Comité de coopération militaire

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2004-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
OBS

Term standardized by AFNOR.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
DEF

Niveau conceptuel de commande ou de logique de traitement existant dans la structure hiérarchique d’une station(primaire, secondaire ou mixte) qui est au-dessus du niveau liaison et pour laquelle la réalisation des fonctions au niveau liaison est liée(par exemple, la commande d’appareil, l'allocation de mémoire, la gestion d’une station, etc.)

OBS

Terme et définition normalisés par l’AFNOR.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
  • Internet y telemática
DEF

En la estructura jerárquica de una estación de datos, es el nivel de la concepción de control o lógica de procedimientos sobre el nivel de enlaces de los datos que determina la ejecución de las funciones del nivel de enlaces de los datos por ejemplo, el control de los dispositivos, la asignación de memorias intermedias y la administración de la estación.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2002-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
CONT

These retail areas range in size from single retail stores to multi-level retail malls (i.e.: 240 Sparks Street in Ottawa and Sinclair Centre in Vancouver) and provide not only a commercial environment for the conduct of retail business but also an enhancement to the buildings in which they are situated.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
CONT

La location d’espaces commerciaux concerne la location, la gestion et l'administration d’espaces commerciaux loués à des tiers(secteur privé) et, en particulier, les locaux pour commerce de détail faisant partie d’un certain nombre d’immeubles à usage mixte, qu'il s’agisse de magasins de détail seuls ou de mails de vente au détail à niveaux multiples(ex. : le 240, rue Sparks à Ottawa et le Sinclair Centre de Vancouver). Ces locaux non seulement fournissent un environnement commercial pour la vente au détail mais rehaussent l'image des immeubles où ils sont situés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2001-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Opérations de la gestion (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 - données d’organisme externe 2000-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1999-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
OBS

Included in the employer's management framework are documents entitled A Guide for Employment Equity Practitioners, which was produced by the National Joint Council, and the Accountability Framework, both of which were reported in the previous exercise.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
OBS

Le cadre de gestion de l'employeur est accompagné d’un document produit par le Comité national mixte de la fonction publique fédérale du Canada et intitulé Un Guide pour les intervenants en équité en emploi ainsi que d’un cadre de responsabilisation dont il a été question au cours de l'exercice précédent.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1998-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Groupe décrit dans l’Accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et la Communauté européenne.

OBS

Source(s) : Document des PPT sur Internet.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

ECE [Economic Commission for Europe]; In reference to forest technology and management. FAO [Food and Agriculture Organization of the United Nations]

Terme(s)-clé(s)
  • Steering Committee of the Joing FAO-ECE-ILO Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
OBS

FAO [Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture] CEE [Commission économique pour l’Europe]

Terme(s)-clé(s)
  • Comité de gestion du Comité mixte FAO-CEO-BIT

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
OBS

FAO [Organización de las Naciones Unidas para la Agricultura y la Alimentación], CEE [Comisión Económica para Europa]

Terme(s)-clé(s)
  • Comité directivo del Comité conjunto FAO-CEE-OIT
Conserver la fiche 16

Fiche 17 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Management Operations (General)
OBS

World Bank.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Opérations de la gestion (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
Conserver la fiche 17

Fiche 18 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Emergency Management
  • Human Diseases

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Gestion des urgences
  • Maladies humaines

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Gestión de emergencias
  • Enfermedades humanas
Conserver la fiche 18

Fiche 19 1997-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Military Administration
  • Medical and Hospital Organization
Terme(s)-clé(s)
  • Veterans Affairs Canada Senior Management Joint Consultation Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Administration militaire
  • Organisation médico-hospitalière
OBS

Comité réunissant les deux sous-ministres adjoints et la présidente de l’hôpital Sainte-Anne de Sainte-Anne-de-Bellevue (région de Montréal) en consultation avec les syndicats et organismes d’anciens combattants et d’autres groupes.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité consultatif mixte de la gestion supérieure d’Anciens Combattants Canada

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1997-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Health Canada, 1996, Volume 1 & 2. Medical Services Branch (MSB), Co-chairs: Sydney Garrioch and Paul Glover, Ottawa. AFN means Assembly of First Nations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Santé Canada, Direction générale des services médicaux (DGSM), 1996, volumes 1 et 2. Coprésidents: Sydney Garrioch et Paul Glover, Ottawa. APN signifie Assemblée des Premières Nations.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1997-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Management Operations (General)
OBS

MSB: Medical Services Branch.

OBS

NIHB: Non-Insured Health Benefits Program.

OBS

AFN: Assembly of First Nations.

Terme(s)-clé(s)
  • AFN-MSB Task Force on the Future Management of NIHB
  • AFN MSB Task Force on the Future Management of NIHB

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

À noter que l’abréviation usuelle du programme des Services de santé non assurés est le programme des SSNA et non le PSSNA.

OBS

DGSM : Direction générale des services médicaux.

OBS

APN : Assemblée des Premières nations.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Commercial Fishing
Terme(s)-clé(s)
  • Joint US-Japan-Canada ICCAT Management Measures Review Committee
  • Joint United-States-Japan-Canada ICCAT Management Measures Review Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pêche commerciale
OBS

Source(s) : Pêches - avril 1995.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité mixte É.-U-Japon-Canada chargé de l'examen des mesures de gestion de la CICTA
  • Comité mixte États-Unis-Japon-Canada chargé de l'examen des mesures de gestion de la CICTA

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1996-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Management Operations
  • Sociology

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Opérations de la gestion
  • Sociologie
OBS

Initiative pour le développement de l’enfant - Programme d’action communautaire pour les enfants.

OBS

Source(s) : Unité de l’enfance et de la jeunesse, Santé Canada.

OBS

Source(s) : "La femme dans la Fonction publique du Canada", 1976.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1996-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

The Department of Fisheries and Oceans co-ordinated Nunavut Wildlife Management Board (NWMB)'s participation at the Canada-Greenland Joint Commission on Beluga and Narwhal, in Pond Inlet, and the Fisheries Resource Conservation Council held in Iqaluit.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Le ministère des Pêches et Océans a coordonné la participation du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut(CGRFN) à la réunion de la Commission mixte Canada/Groenland sur le béluga et le narval, qui a eu lieu à Pond Inlet, et à la réunion du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques, qui s’est tenue à Iqaluit.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1995-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Renseignement retrouvé dans DOBIS

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1995-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

Conseil mixte de représentants de services de gestion du matériel des ministères logés aux TC [Terrasses de la Chaudière], qui cherche à mettre en commun certains services pour économiser.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1994-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Ecology (General)

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Écologie (Généralités)
OBS

Serait officiel, documents sur la Commission

OBS

Source : client, Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1994-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Health Insurance

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Assurance-maladie

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1991-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Ce comité est entre le Vermont/, New York et le Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1990-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1990-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1989-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1987-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Real Estate
Terme(s)-clé(s)
  • Real Property Management Mixed Study Team
  • Real Property Management Study Team

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1985-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 35

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