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GESTION PLAINTES [29 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour Relations
OBS

Before 1948 was: Wartime Labour Relations Board.

OBS

On January 1, 1999, ... ... disbanded the Canada Labour Relations Board and established the Canada Industrial Relations Board (CIRB). The CIRB is a representational quasi-judicial body mandated to adjudicate complaints and questions brought before it regarding the rules of conduct governing labour and management related to Parts I (Industrial Relations) and II (Occupational Safety and Health) of the Canada Labour code.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Labor Relations Board
  • Wartime Labor Relations Board
  • Canadian Industrial Relations Board
  • Industrial Relations Board of Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Relations du travail
OBS

Avant 1973, était : Conseil canadien des relations ouvrières.

OBS

Le premier janvier 1999 [...] le Conseil canadien des relations du travail fut dissout et a ainsi créé le Conseil canadien des relations industrielles(CCRI). Le CCRI est un tribunal quasi-judiciaire représentatif, chargé de statuer sur des plaintes et des questions portant sur les règles de conduite qui gouvernent le travail et la gestion, se rapportant aux parties I(relations du travail) et II(sécurité et santé au travail) du Code canadien du travail.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil des relations ouvrières en temps de guerre

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Relaciones laborales
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Information Technology (Informatics)
  • Military Administration
  • Labour Disputes
DEF

A system used to capture data and information related to grievances, harassment complaints and informal resolutions within the Canadian Armed Forces.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Technologie de l'information (Informatique)
  • Administration militaire
  • Conflits du travail
DEF

Système servant à consigner les données et les renseignements relatifs aux griefs, aux plaintes de harcèlement et aux démarches de résolution informelle au sein des Forces armées canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2018-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Labour Disputes
  • Personnel Management
  • Military Administration
OBS

Director General Integrated Complaint and Conflict Management; DGICCM: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

OBS

The designation "Director General Alternate Dispute Resolution" was replaced by "Director General Integrated Complaint and Conflict Management" on June 6, 2018.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Conflits du travail
  • Gestion du personnel
  • Administration militaire
OBS

Directeur general-Gestion intégrée des conflits et des plaintes; DGGICP : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

OBS

La désignation «Directeur général-Modes alternatifs de résolution de conflits» a été remplacée par «Directeur général-Gestion intégrée des conflits et des plaintes» le 6 juin 2018.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Labour and Employment
  • Special-Language Phraseology
CONT

[The Commissioner] conducted an investigation following complaints about the federal-provincial agreements on labour market development. These agreements, negotiated by Human Resources Development Canada (HRDC), provide for the transfer of the management of various labour training and education programs to the provinces.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Travail et emploi
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[La commissaire] a entrepris une enquête à la suite de plaintes concernant les ententes fédérales-provinciales sur le développement du marché du travail. Ces ententes, négociées par Développement des ressources humaines Canada(DRHC), prévoient le transfert de la gestion de plusieurs programmes de formation et d’éducation de la main-d’œuvre vers les provinces.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour Disputes
  • Industrial and Economic Psychology
  • Rules of Court
OBS

Treasury Board Secretariat's Informal Conflict Management Service ... was formed to help employees and managers prevent, manage and resolve work-related conflicts before they feel compelled to deal with them through a more formal process, such as a grievance, a staffing appeal or a harassment complaint. These services consist of a set of informal mechanisms, including facilitated discussions, conflict coaching, mediation and skill-building workshops. These mechanisms complement existing recourse processes, such as formal grievances.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Conflits du travail
  • Psychologie industrielle et économique
  • Règles de procédure
OBS

Le Service de gestion informelle des conflits(SGIC) du [Secrétariat du Conseil du Trésor] vise à prévenir, à gérer et à résoudre les conflits au travail avant que les personnes ne se voient contraintes de les régler de manière plus officielle, par exemple au moyen de griefs, d’appels et de plaintes concernant le harcèlement. Ce service comprend un ensemble de mécanismes informels, dont les discussions facilitées, le coaching en résolution des conflits, la médiation et les ateliers d’acquisition de compétences. En outre, il sert de complément aux processus de recours existants comme les griefs, qui sont officiels.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Conflictos del trabajo
  • Psicología económica e industrial
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Disputes
  • Industrial and Economic Psychology
CONT

An [informal conflict management system] can serve as an important building block in the renewal initiative in that it contributes to ... strengthening the departmental enabling infrastructure by bringing into the organization policies, procedures and tools that allow to manage the different faces of conflict and to introduce solutions at the earliest stages, thus preventing costly and painful conflict escalation ...

Français

Domaine(s)
  • Conflits du travail
  • Psychologie industrielle et économique
CONT

Les ententes conclues et les retraits [des] griefs ou plaintes suite à un processus de SGIC [système de gestion informelle des conflits] permettent alors d’éviter l'escalade des conflits et de diminuer les coûts monétaires et humains qui y sont associés. Par exemple, il est généralement admis qu'un grief peut mettre des mois, voire des années avant d’être entendu, alors qu'un processus de médiation se fait normalement à l'intérieur d’un mois.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Conflictos del trabajo
  • Psicología económica e industrial
CONT

Escalada del conflicto: Esta realidad se afronta cuando el conflicto empieza su crecimiento y presenta un grado importante de desarrollo. Por ejemplo, si las partes han estado negociando largamente, se han visto impotentes para hacer progresos y el conflicto ha elevado, lo más probable es que se sientan fracasadas y al borde de la decepción.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2016-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Agricultural Economics
  • Farm Management and Policy
OBS

This initiative provides financial, technical and logistical support to producers in Newfoundland and Labrador and agriculture organizations affected by odours, dust, particulate emissions, noise, nuisance wildlife and related complaints. Support ranges from assisting specific on-farm cases to managing nuisance issues on a municipal or provincial scale.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Économie agricole
  • Gestion et politique agricole
OBS

Cette initiative apporte un soutien financier, technique et logistique aux producteurs de Terre-Neuve-et-Labrador et aux organismes agricoles victimes de problèmes associés aux odeurs, à la poussière, aux émissions de particules, au bruit, à la faune nuisible et aux plaintes connexes. Elle vise aussi bien les cas particuliers à la ferme que la gestion des nuisances à l'échelle municipale ou provinciale.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2016-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Air Transport
OBS

Civil Aviation Issues Reporting System (CAIRS) provides a means to raise issues (concerns, complaints, compliments and suggestions for improvement) and identify hazards to management. External stakeholders may also raise issues with Transport Canada through the CAIRS.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Transport aérien
OBS

Le Système de signalement des questions de l'Aviation civile(SSQAC) fournit un moyen de soulever des questions(préoccupations, plaintes, compliments et suggestions d’amélioration) et d’indiquer à la gestion certains risques. Le SSQAC fournit également aux intervenants extérieurs un moyen de soulever des questions auprès de Transports Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
T704
code de système de classement, voir observation
OBS

This course provides the knowledge and skills required to manage harassment complaints in accordance with the appropriate policies. Participants will learn how to address all procedural requirements and will become familiar with the various steps in the response process by following the progress of an actual harassment complaint.

OBS

T704: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
T704
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours fournit les connaissances et les compétences nécessaires pour gérer les plaintes de harcèlement conformément aux politiques en vigueur. Les participants apprendront à satisfaire à toutes les exigences procédurales relatives à une plainte de harcèlement et se familiariseront avec les différentes étapes du processus de suivi en examinant le traitement d’une plainte réelle.

OBS

T704 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2013-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Law of Evidence
CONT

A typical objective of a forensic audit is to obtain evidence to support criminal charges related to white-collar crimes such as bribery, fraud, theft, breach of trust, extortion and forgery.

CONT

At the Government of Saskatchewan's request, the Provincial Auditor agreed to undertake a special assignment to oversee the forensic audit.

OBS

The term "forensic" refers to information or evidence that is suitable for presentation in a court of law.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Droit de la preuve
CONT

Une vérification juricomptable [...] est plus détaillée et intensive puisqu'elle vise à découvrir les cas de faute ou de mauvaise gestion. Une telle vérification n’ est normalement démandée qu'à la suite de plaintes sérieuses alléguant des actes frauduleux ou répréhensibles, ou encore après qu'une vérification de conformité a révélé des circonstances indiquant un risque réel qu'il y a eu des agissements irréguliers.

OBS

audit juricomptable; audit judiciaire : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Terme(s)-clé(s)
  • audit juri-comptable
  • vérification juri-comptable

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2012-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Public Service
OBS

The Public Service Commission (PSC) monitors trends and activities to identify government-wide issues and practices that could pose a risk to the integrity of the staffing system. This monitoring includes a wide range of activities, such as data analysis and review of complaints. The PSC also monitors the performance of the public service organizations that have delegated appointment authorities to assess the general state of the system. The PSC assesses their staffing performance and provides feedback to deputy heads to ensure continuous improvement in the public service appointment system. The PSC uses the Staffing Management Accountability Framework (SMAF) to review and assess staffing performance and to provide feedback to delegated organizations. The SMAF sets out the PSC's expectations for a well-managed appointment system that respects the Public Service Employment Act.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Fonction publique
OBS

La Commission de la fonction publique(CFP) surveille les tendances et les activités afin de déceler les questions et les pratiques à l'échelle du gouvernement qui pourraient poser un risque pour l'intégrité du système de dotation. Cette surveillance prend diverses formes, notamment l'analyse de données et l'examen de plaintes. La CFP surveille également le rendement des organisations de la fonction publique qui ont des pouvoirs délégués en matière de nomination afin d’évaluer le fonctionnement général du système. Elle évalue leur rendement en dotation et fournit une rétroaction aux administrateurs généraux, de manière à assurer l'amélioration continue du système de nomination de la fonction publique. La CFP utilise le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation(CRGD) pourexaminer et évaluer le rendement en dotation et fournir une rétroaction à cet égard aux organisations déléguées. Le CRGD établit les attentes de la CFP liées à un système de nomination bien géré qui respecte la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

The National Human Resources Services Division (NHRSD) provides, through five (5) operational units dedicated to departmental branches and agencies, a full range of Human Resources (HR) Services in Resourcing, Classification, Compensation (e.g. pay cheques), Labour relations, e.g. support in union and/or management consultations and resolution of grievances (first levels), and Official Languages Testing. NHRSD provides, through the Corporate Labour Relations Unit, corporate level labour relations advice and guidance, and conflict resolution services which include the Administration of final level grievances, Strike planning, Collective bargaining, Provision of advice and guidance on harassment prevention and resolution, Conflict management, Coordination of harassment and discrimination related complaints, and Administration of the Conflict of Interest and Post Employment Code for the Department. NHRSD is also responsible for the competency-based management project under Workplace Health & Human Resources Modernization (WHAHRM).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

La Division des services nationaux en ressources humaines(DSNRH) fournit, avec l'aide de cinq(5) unités opérationnelles dédiées aux différentes directions générales du ministère et agences, une gamme de services en ressources humaines(RH) tels que : Ressourcement, Classification, Rémunération(ex. chèques de paie), Relations de travail,(ex. soutien aux consultations patronales et syndicales et aux résolutions de griefs(premier niveau) et Examen de langues officielles. La Division fournit aussi, avec l'aide de l'Unité des relations de travail corporative, des conseils, au niveau de l'organisation, en relations de travail et des services de résolution de conflits au Ministère y compris : l'administration de griefs au dernier palier, la planification de grève, les négociations collectives, la prestation de conseils sur le harcèlement et la prestation d’interventions en matière de résolution de conflits, la gestion des conflits, la coordination des plaintes liées au harcèlement et à la discrimination et l'administration du Code régissant les conflits d’intérêts et l'après-mandat pour le Ministère. La Division est aussi responsable du projet de gestion axée sur les compétences sous l'initiative de la santé en milieu de travail et modernisation des ressources humaines(SMTMRH).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2011-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Education
CONT

... Initial studies relied on cross sectional data aggregated at the level of schools or even school districts (Hanushek, 1986). This approach related average school test scores to aggregate measures of teacher proficiency. Hanushek (1986) showed that most explicit measures of teacher qualifications like experience and education had little effect on student achievement.

Français

Domaine(s)
  • Pédagogie
CONT

En 2006-2007, les plaintes pour lesquelles le Protecteur du citoyen a demandé des correctifs concernent l'aide financière aux études, les problèmes liés à la sanction des études, notamment la gestion des relevés de notes et des diplômes, la qualification des enseignants, les problèmes de résidence au Québec et l'accès à l'école anglaise.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2008-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Disputes
DEF

A session during which an applicant's grievance is heard by a PSLRB [Public Service Labour Relations Board] adjudicator.

Français

Domaine(s)
  • Conflits du travail
DEF

Séance au cours de laquelle un arbitre de grief de la CRTFP [Commission des relations de travail dans la fonction publique] entend le grief d’un demandeur.

OBS

Nouvelle méthode d’enquête sur les plaintes employée à la Commission de la fonction publique : au lieu de procéder à des entrevues individuellement sur place, toutes les parties concernées par une affaire sont convoquées à une audience. Tous les renseignements pertinents sont alors communiqués, et les parties ont l'occasion de réfuter ou de mettre en question immédiatement les faits présentés. Cette méthode offre notamment l'avantage de laisser à tout moment la porte ouverte à un règlement. NOTA : ne pas confondre avec audition, qui se dit aussi «hearing» en anglais(voir BT-194, Vocabulaire de l'administration publique et de la gestion, s. v. «hearing»).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Conflictos del trabajo
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2007-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Published by the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2007-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
CONT

Alternate Forms of Delivery (AFD) contractors will be required to deal with various government organizations and officials in order to effectively deliver the property management services. Of principal importance is the tenant who currently relies upon PWGSC [Public Works and Government Services Canada] to provide for a suitable work environment. The AFD contractor will be required to respond to tenant demands complaints and concerns in a manner which satisfies PWGSC's goals for client satisfaction.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
OBS

Les entrepreneurs chargés des AFPS [autres formes de prestation de services] devront se mettre en rapport avec différents organismes et représentants du gouvernement pour assurer efficacement les services de gestion immobilière. Les locataires qui s’en remettent actuellement à TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] pour un environment de travail convenable constituent la première préoccupation. L'entrepreneur chargé des AFPS devra donner suite aux exigences, aux plaintes et aux inquiétudes des locataires de façon à respecter les objectifs de satisfaction des clients de TPSGC.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2006-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Medical and Dental Services (Military)

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Service de santé et service dentaire (Militaire)

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2004-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Administration
Terme(s)-clé(s)
  • Complaints Management Committee

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Administration militaire

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2003-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Legal Documents
OBS

Legislative Assembly of New Brunswick. The Personal Privacy Code came into effet in December 1994 and the Office of the Ombudsman was given the responsibility for investigating complaints regarding the government's information management practices.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Documents juridiques
OBS

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. Le Code de protection des renseignements personnels est entré en vigueur en décembre 1994, et le bureau de l'ombudsman a été chargé de faire enquête sur les plaintes relatives aux pratiques de gestion de l'information du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2003-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Saving and Consumption

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Épargne et consommation

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2001-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Information Processing (Informatics)
  • Federal Administration
DEF

A computerized directory of offices and service points of federal institutions and privatized organizations subject to the Official Languages Act.

OBS

This automated database lists all offices with an obligation to serve the public, both those that are required to provide service in both official languages and other offices. This valuable information source is particularly useful as a program management tool when trying to determine whether, for example, there is an obligation to communicate with the public in both official languages. The only official and comprehensive list of its kind in the federal government, it is used by the Office of the Commissioner of Official Languages when developing its special studies and in dealing with complaints received.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Administration fédérale
DEF

Répertoire informatisé sur les bureaux et points de service des institutions fédérales et des organismes privatisés assujettis à la Loi sur les langues officielles.

OBS

Cette banque de données informatisée comprend tous les bureaux ayant une obligation de service au public, tant ceux ayant des obligations de service dans les deux langues officielles que les autres. Il s’agit d’une source d’information précieuse, d’un outil de gestion du programme particulièrement utile lorsqu'il s’agit, par exemple, de savoir s’il y a obligation ou non de communiquer avec le public dans les deux langues officielles. Seule liste officielle exhaustive du genre dans l'administration fédérale, le Commissariat aux langues officielles l'utilise dans l'élaboration de ses études spéciales et dans l'administration des plaintes qu'il reçoit.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2000-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1999-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Published by the Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Guide de la gestion des plaintes

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1997-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Ministry of the Environment.

OBS

... investigates complaints and conducts assessment surveys in the vicinity of industries for information about air pollution's effects on soils and vegetation (forests, agricultural crops, ornamental plants) throughout Ontario for environmental management purposes.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

Ministère de l’Environnement.

OBS

[...] enquête sur les plaintes et effectue des relevés dans le voisinage d’industries pour évaluer, à des fins de gestion environnementale, les répercussions de la pollution atmosphérique sur les sols et la végétation(forêts, récoltes, plantes ornementales) en Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1996-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
OBS

Information obtained from the Office of the Commissioner of Official Languages, Complaints Division.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
OBS

Information obtenue du Commissariat aux langues officielles, Division des plaintes.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1995-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Quality Control (Management)

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
OBS

Série de cours et d’ateliers mis au point par le Centre canadien de gestion en collaboration avec Formation et Perfectionnement Canada(CFP), incluant notamment : Normes de service efficace(Effective Service Standards-1er cours), Plaintes et mesures de redressement(Complaints and Recoveries-2e cours) et Questions liées au personnel(Staff Related Issues-3e cours).

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1992-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Rights and Freedoms

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Droits et libertés
OBS

Source : Service de l’informatique, Commission canadienne des droits de la personne.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1992-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • System Names

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes

Espagnol

Conserver la fiche 29

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