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GESTION POLITIQUE [100 fiches]

Fiche 1 2026-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Scientific Research
  • Polar Geography
OBS

The Antarctic Environments Portal links Antarctic science and Antarctic policy by providing easy access to information on a range of scientific issues relevant to Antarctic environmental governance and management.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Recherche scientifique
  • Géographie du froid
OBS

Le Portail des environnements en Antarctique crée un lien entre la science et la politique en Antarctique. Il permet un accès facile aux informations scientifiques pertinentes pour la gouvernance et la gestion de l'environnement en Antarctique.

Espagnol

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Fiche 2 2026-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Commercial Fishing
  • Hunting and Sport Fishing
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The scope of this policy is national and it applies to all commercial, recreational, and Aboriginal fisheries licensed and/or managed by DFO [Department of Fisheries and Oceans] under the "Fisheries Act."

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pêche commerciale
  • Chasse et pêche sportive
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Cette politique a une portée nationale et elle s’applique à toutes les pêches commerciales, récréatives et autochtones autorisées ou gérées par le MPO [ministère des Pêches et Océans] en vertu de la «Loi sur les pêches».

Espagnol

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Fiche 3 2026-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Commercial Fishing
  • Aboriginal Law
OBS

The Indigenous Fishery Monitoring Fund is ... open to eligible Indigenous peoples, communities and organizations interested in contributing to [the] implementation of the Fishery Monitoring Policy (FMP), and advancing their capacity in fisheries management, monitoring and catch reporting.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pêche commerciale
  • Droit autochtone
OBS

Le Fonds pour la surveillance des pêches autochtones est [...] ouvert aux peuples, communautés et organisations autochtones admissibles qui souhaitent contribuer à la mise en œuvre de la Politique de surveillance des pêches et renforcer leurs capacités en matière de gestion et de surveillance des pêches, et de déclaration des prises.

Espagnol

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Fiche 4 2025-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Communication and Information Management
  • Graphic Reproduction
  • Federal Administration
OBS

The FIP Manual is issued under the authority of the FIP policy and applies to institutions subject to the Federal Identity Program policy. All institutions, including those not subject to the policy in full, must nevertheless comply with FIP requirements concerning the use and display of the official symbols of the Government of Canada. The FIP Manual provides four types of information: mandatory standards; technical specification; management guidance; and guidelines and best practices.

OBS

Some sections of the Federal Identity Program Manual are no longer in effect and have been replaced by the Design Standard for the Federal Identity Program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion des communications et de l'information
  • Production graphique
  • Administration fédérale
OBS

Publié dans le cadre de la politique liée au PCIM, ce manuel s’applique aux institutions assujetties à ladite politique. Toutes les institutions, y compris celles qui ne sont pas complètement réglementées par la politique, doivent se plier aux exigences du programme concernant l'utilisation et l'affichage des symboles officiels du gouvernement du Canada. Les renseignements contenus dans le manuel sont classés en quatre rubriques : normes obligatoires; spécifications techniques; conseils en matière de gestion; lignes directrices et meilleures pratiques.

OBS

Certaines sections du Manuel du Programme de coordination de l’image de marque ne sont plus en vigueur et ont été remplacées par la Norme graphique du Programme fédéral de l’image de marque.

Espagnol

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Fiche 5 2025-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

[Key objectives of] the Vendor Performance Management Policy ... are to: optimize best value for Canadians; hold vendors who do not perform to account while incentivizing good performance; facilitate open and ongoing communications between government and vendors; establish ongoing, open communications between PSPC [Public Services and Procurement Canada] and other client federal departments regarding vendor expectations and performance that will be leveraged to improve relationships with vendors.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

[...] la Politique de gestion du rendement des fournisseurs [...] vise principalement à : optimiser les ressources de l'État pour la population canadienne; demander aux fournisseurs dont le rendement est insatisfaisant de rendre des comptes tout en encourageant le bon rendement; assurer des communications ouvertes et continues entre le gouvernement et les fournisseurs; établir des communications ouvertes et continues entre SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] et les autres ministères clients fédéraux en ce qui concerne les attentes et le rendement des fournisseurs sur lesquels on misera pour améliorer les relations avec les fournisseurs.

Espagnol

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Fiche 6 2025-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Government Accounting
CONT

Management can be defined as getting the right things done properly at the right time by making best use of the resources available to do the work. Tasks can be completed by on-site staff or by an outside contractor. This is known as a make or buy policy. The decision of which resource to use affects both the quality and the cost of the job. To maximize the long-term profitability of the building, it is advisable to consider whether on-site staff given their skills, available time and motivation should do the work.

Terme(s)-clé(s)
  • make-or-buy policy

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Comptabilité publique
CONT

La gestion peut se définir comme l'activité qui consiste à bien accomplir ce qui doit être fait au bon moment en utilisant au mieux les personnes dont on dispose pour faire le travail. Le gestionnaire immobilier peut faire accomplir les tâches dont il a la responsabilité en faisant appel au personnel dont il dispose sur place ou en s’assurant des services d’entrepreneurs de l'extérieur. Il s’agit là de la politique du faire ou faire faire. Le choix de la ressource utilisée a une incidence sur la qualité et le coût des travaux. Dans le but de maximiser la rentabilité à long terme de l'immeuble, il est utile de se demander si le personnel dont on dispose sur place a les compétences, le temps et le dynamisme nécessaires pour accomplir le travail envisagé.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2025-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Vendor performance ratings: An overall rating for a vendor in a commodity group, based on the vendor's vendor performance scores under that commodity group. This rating is calculated using a formula contained in [the Vendor Performance Management Policy], which takes as input the vendor performance scores and calculates as output a single vendor performance rating. A vendor may have more than one vendor performance rating if they contract under different commodity groups.

Terme(s)-clé(s)
  • vendor-performance rating

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Cote de rendement du fournisseur : Cote globale d’un fournisseur pour un groupe de produits ou de services, fondée sur les notes de rendement de ce fournisseur pour ce groupe de produits ou de services. Cette cote est calculée à l'aide d’une formule énoncée dans la [Politique de gestion du rendement des fournisseurs], qui part des notes de rendement du fournisseur pour donner la cote de rendement de ce fournisseur. Un fournisseur peut avoir plus d’une cote de rendement s’il fournit différents groupes de produits ou de services.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2025-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Vendor performance ratings: An overall rating for a vendor in a commodity group, based on the vendor's vendor performance scores under that commodity group. This rating is calculated using a formula contained in [the Vendor Performance Management Policy], which takes as input the vendor performance scores and calculates as output a single vendor performance rating. A vendor may have more than one vendor performance rating if they contract under different commodity groups.

Terme(s)-clé(s)
  • vendor-performance score

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Cote de rendement du fournisseur : Cote globale d’un fournisseur pour un groupe de produits ou de services, fondée sur les notes de rendement de ce fournisseur pour ce groupe de produits ou de services. Cette cote est calculée à l'aide d’une formule énoncée dans la [Politique de gestion du rendement des fournisseurs], qui part des notes de rendement du fournisseur pour donner la cote de rendement de ce fournisseur. Un fournisseur peut avoir plus d’une cote de rendement s’il fournit différents groupes de produits ou de services.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2025-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Communication and Information Management
  • Scientific Research
OBS

The objective of this policy is to support Canadian research excellence by promoting sound RDM [research data management] and data stewardship practices.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Recherche scientifique
OBS

La politique vise à promouvoir l'excellence en matière de recherche au Canada en encourageant de saines pratiques de gestion des données de recherche et d’intendance de données.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2024-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Federal Administration
  • Management Operations
OBS

The Directive on Information Management Roles and Responsibilities is no longer in effect. It was replaced by the Directive on Service and Digital and the Policy on Service and Digital on April 1, 2020.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration fédérale
  • Opérations de la gestion
OBS

La Directive sur les rôles et responsabilités en matière de gestion de l'information n’ est plus en vigueur. Elle a été remplacée par la Directive sur les services et le numérique et la Politique sur les services et le numérique le 1er avril 2020.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2024-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Federal Administration
  • Communication and Information Management
OBS

The Policy on Information Management is no longer in effect. It was replaced by the Policy on Service and Digital and the Directive on Service and Digital on April 1, 2020.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration fédérale
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

La Politique sur la gestion de l'information n’ est plus en vigueur. Elle a été remplacée par la Politique sur les services et le numérique et la Directive sur les services et le numérique le 1er avril 2020.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2024-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Federal Administration
  • Information Technology (Informatics)
OBS

The Directive on Management of Information Technology is no longer in effect. It was replaced by the Directive on Service and Digital and the Policy on Service and Digital on April 1, 2020.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration fédérale
  • Technologie de l'information (Informatique)
OBS

La Directive sur la gestion des technologies de l'information n’ est plus en vigueur. Elle a été remplacée par la Directive sur les services et le numérique et la Politique sur les services et le numérique le 1er avril 2020.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Administración federal
  • Tecnología de la información (Informática)
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2024-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Federal Administration
  • Communication and Information Management
  • Information Technology (Informatics)
OBS

The Policy on Management of Information Technology is no longer in effect. It was replaced by the Policy on Service and Digital and the Directive on Service and Digital on April 1, 2020.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration fédérale
  • Gestion des communications et de l'information
  • Technologie de l'information (Informatique)
OBS

La Politique sur la gestion des technologies de l'information n’ est plus en vigueur. Elle a été remplacée par la Politique sur les services et le numérique et la Directive sur les services et le numérique le 1er avril 2020.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2024-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Personnel Management
  • Public Service
OBS

In response to the Treasury Board of Canada's Directive on Performance management, Public Services and Procurement Canada (PSPC) has implemented a new Policy on Performance and Talent Management for Non-Executive Employees. The new policy will: support talent management as a key component in people management; ensure talent is managed in a fair, consistent and inclusive manner at all levels of the organization; modernise how we recruit and develop a talented and diverse workforce; support succession planning and fostering a learning culture; maximize talent mobility for all employees; increase employee engagement and retention; promote inclusion and reflect the diversity of our workforce; enhance the profile of PSPC as an employer of choice to maximize talent recruitment and retention. In addition, the policy introduces a new talent placements concept for all non-executive employees.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel
  • Fonction publique
OBS

Conformément à la Directive sur la gestion du rendement du Conseil du Trésor du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada(SPAC) a mis en œuvre une nouvelle Politique sur la gestion du rendement et des talents pour les employés non-cadres. La nouvelle politique : soutiendra la gestion des talents en tant qu'élément clé de la gestion des personnes; veillera à ce que les talents soient gérés de manière équitable, uniforme et inclusive à tous les niveaux de l'organisation; modernisera la façon dont nous recrutons et développons une main-d’œuvre talentueuse et diversifiée; appuiera la planification de la relève et favorisera une culture d’apprentissage; maximisera la mobilité des talents pour tous les employés; accroîtra l'engagement et la rétention des employés; promouvra l'inclusion et reflétera la diversité de notre main-d’œuvre; rehaussera le profil de SPAC en tant qu'employeur de choix afin de maximiser le recrutement et la rétention des talents. De plus, la politique introduit un nouveau concept de Placements de talent pour tous les employés non-cadres.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2024-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Financial and Budgetary Management
  • Federal Administration
OBS

This guide is intended to help managers and staff develop and implement key internal control frameworks and measures as described in the Policy on Financial Management.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion budgétaire et financière
  • Administration fédérale
OBS

Le présent guide vise à aider les gestionnaires et les employés à élaborer et à mettre en œuvre les principaux cadres et mesures de contrôle interne décrits dans la Politique sur la gestion financière.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2024-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Hygiene and Health
  • Internet and Telematics
OBS

[In 1997], Health Canada also established the Office of Health and the Information Highway (OHIH) as Health Canada's focal point for all matters concerning the use of information and communications technologies (ICTs) in the health sector. The strategic orientations for OHIH were knowledge development, partnerships and collaboration, and federal policy development.

OBS

In 2004, OHIH's Privacy Policy Division (now the Access to Information and Privacy Division) became part of Health Canada's Health Policy Branch. The remainder of OHIH joined Health Canada's Corporate Services Branch and is known as the Health and the Information Highway (HIH) section.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Hygiène et santé
  • Internet et télématique
OBS

[En 1997,] Santé Canada a aussi mis sur pied le Bureau de la santé et l’Inforoute (BSI) pour servir de centre de référence à Santé Canada pour toutes les questions relatives à l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) dans le secteur de la santé. Le BSI poursuivait les orientations stratégiques suivantes : développement et gestion des connaissances, établissement de partenariats et collaboration des politiques fédérales.

OBS

Le Bureau de la santé et l'Inforoute(BSI) a évolué à la suite de nouveaux développements dans la mise en œuvre de la cybersanté au Canada. En 2004, la Division de la politique sur la protection des renseignements personnels de ce bureau(devenue la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels) s’est intégrée à la Direction générale de la politique de la santé de Santé Canada. Les autres secteurs du BSI se sont joints à la Direction générale des services de gestion de Santé Canada, pour former la Division de la santé et l'Inforoute(DSI).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2023-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Communication and Information Management
OBS

The NIMP acts as an "umbrella" document for information policies within the Alliance[;] including information management, public disclosure and security.

OBS

NATO Information Management Policy; NIMP: designations to be used by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Politique de gestion de l'information OTAN : désignation d’usage obligatoire à l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2023-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Physical Geography
  • Ecology (General)

Français

Domaine(s)
  • Géographie physique
  • Écologie (Généralités)
CONT

Les concepts de vulnérabilité et de résilience des communautés, ainsi que les questions d’intégration des échelles de gestion des zones côtières et riveraines dans le cadre des changements climatiques, requièrent des analyses complexes, au niveau social, politique, et écologique. Les approches traitant de ces aspects et leurs interprétations sont généralement complexes, ce qui limite leur capacité à passer à l'action et [opérationnaliser] les recommandations. [Les] aspects cruciaux de l'adaptation pour un développement durable et tenant compte de l'interdépendance des bassins versants et des zones côtières [seront débattus].

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 - données d’organisme externe 2022-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

HRMIS: Human Resource Management Information System.

Terme(s)-clé(s)
  • Human Resource Management Information System policy analyst
  • Human Resources Management Information System policy analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

SIGRH : Système d’information sur la gestion des ressources humaines.

Terme(s)-clé(s)
  • analyste de la politique relative au Système d’information sur la gestion des ressources humaines

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2022-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing
  • Ecosystems
DEF

The catching of fish or shellfish that are found on or close to the seabed, using any gear type likely to come in contact with the seafloor or benthic organisms during the normal course of operations.

CONT

Since gear impacts are affected by such factors such as the type of benthic communities over which they are fished, restricting bottom fishing from specific areas would reduce impact on particularly sensitive areas. ... the policy for managing the impacts of fishing on sensitive benthic areas ... can be used to protect ocean-floor habitat.

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
  • Écosystèmes
CONT

Étant donné que l'incidence des engins dépend de facteurs comme le type de communauté benthique qui fait l'objet de la pêche, la restriction de la pêche de fond dans certaines zones réduirait l'incidence sur les zones particulièrement sensibles. [...] la politique de gestion des impacts de la pêche sur les zones benthiques vulnérables peut être utilisée pour protéger l'habitat du plancher océanique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Colaboración con la FAO
  • Pesca comercial
  • Ecosistemas
Conserver la fiche 20

Fiche 21 - données d’organisme externe 2022-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
3240
code de profession, voir observation
OBS

3240: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: developing compensation policy frameworks and systems; writing directives and regulations; developing strategies and plans for processing grievances and delivering effective compensation, pension and benefits services; developing and negotiating service delivery agreements, standards, performance measures, and accountability frameworks; and conducting complex research regarding superannuation, life and disability insurance, employee benefits, pay, allowances, and leave entitlements.

Terme(s)-clé(s)
  • Compensation Policy Research and Systems Senior Analyst
  • Compensation Policies Research and System Senior Analyst
  • Compensation Policies Research and Systems Senior Analyst
  • Senior Compensation Policies, Research and Systems Analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
3240
code de profession, voir observation
OBS

3240 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : établir des systèmes et des cadres stratégiques de rémunération; rédiger des directives et des règlements; élaborer des plans et des stratégies de traitement des griefs et assurer des services de prestation et de rémunération efficaces; élaborer et négocier des ententes de prestation de services et établir des normes, des mesures de rendement et des cadres de responsabilisation; faire des recherches complexes sur la pension de retraite, l’assurance-vie, l’assurance-invalidité, les avantages sociaux, la solde, les indemnités et les droits aux congés.

OBS

analyste supérieur des systèmes et études sur la politique de rémunération; analyste supérieure des systèmes et études sur la politique de rémunération : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «analyste principal des systèmes et de la recherche en matière de politiques de rémunération»(ou «analyste principale des systèmes et de la recherche en matière de politiques de rémunération») est préférable, car «supérieur»(ou «supérieure») signifie qui a un rang considéré comme très élevé et le terme «étude» est plutôt l'équivalent de «study».

Terme(s)-clé(s)
  • systèmes et études sur la politique de rémunération - analyste supérieur
  • systèmes et études sur la politique de rémunération - analyste supérieure

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2022-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Public Property
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Propriétés publiques
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Toutefois, il n’ y a pas encore de politique de gestion des terres publiques qui définirait les orientations générales du ministère et qui contribuerait davantage à une utilisation polyvalente et rationnelle du territoire public québécois tout en assurant la cohérence des activités gouvernementales.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2022-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Security
DEF

[The Treasury Board of Canada Secretariat policy that] provides direction to manage government security in support of the trusted delivery of GC [Government of Canada] programs and services, the protection of information, individuals and assets, and provides assurance to Canadians, partners, oversight bodies and other stakeholders regarding security management in the GC.

OBS

Policy on Government Security: designation in use since July 1, 2009.

OBS

Government Security Policy: designation in use from February 1, 2002 until June 30, 2009.

OBS

Security Policy of the Government of Canada: This policy replaces the 1956 Privy Council Office document entitled: Security of Information in the Public Service of Canada; Cabinet Directive 35 of 1963, on personnel screening; Chapter 440.8, EDP: Security, and Section .6 of Chapter 435, Telecommunications administration, of the Treasury Board Administrative Policy Manual. It also replaces Treasury Board Circular letters 1986-26, 1987-10, 1987-31 and 1987-40.

Terme(s)-clé(s)
  • Governmental Security Policy
  • Government Policy on Security

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
DEF

[La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui] fournit une orientation sur la gestion de la sécurité du gouvernement à l'appui de l'exécution des programmes et de la prestation des services fiables du gouvernement du Canada ainsi que de la protection des renseignements, des particuliers et des biens, et donne à la population canadienne, aux partenaires, aux organismes de surveillance et aux autres intervenants une assurance au regard de la gestion de la sécurité au sein du gouvernement du Canada.

OBS

Politique sur la sécurité du gouvernement : désignation en usage depuis le 1er juillet 2009.

OBS

Politique du gouvernement sur la sécurité; Politique sur la sécurité : désignations en usage du 1er février 2002 au 30 juin 2009.

OBS

Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité : Cette politique remplace le document du Bureau du Conseil privé datant de 1956 et intitulé : Sécurité de l’information dans la fonction publique du Canada; la décision 35 du Cabinet prise en 1963 au sujet des enquêtes de sécurité; le chapitre 440.8, Informatique : sécurité, et la section .6 du chapitre 435, Administration des télécommunications, du Manuel de la Politique administrative du Conseil du Trésor. Elle remplace aussi les circulaires du Conseil du Trésor 1986-26, 1987-10, 1987-31 et 1987-40.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique gouvernementale sur la sécurité

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 - données d’organisme externe 2022-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Manager, Financial Management Policy and Costing Center of Expertise
  • Manager - Financial Management Policy and Costing Centre of Expertise
  • Manager - Financial Management Policy and Costing Center of Expertise

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2022-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • Sciences - General
OBS

The objectives of [Public Works and Government Services Canada's Policy on Scientific Integrity] are: ... to foster a culture that supports and promotes scientific integrity in the design, conduct, management, review and communication of research, science and related activities; ... to increase public, employee and stakeholder trust in the credibility and reliability of [the department's] research and scientific activities; ... to set out expectations regarding the design, conduct, management, review and communication of research, science, and related activities; and ... to enhance employee understanding of the contributions of research and science to evidence-informed decision-making, as well as the role of managers, communication specialists, researchers and scientists in the development of government policy and advice.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Sciences - Généralités
OBS

Les objectifs de la [Politique sur l'intégrité scientifique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] sont les suivants :[...] favoriser une culture qui soutient et favorise l'intégrité scientifique dans la conception, l'exécution, la gestion, l'analyse et la communication des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes; [...] accroître la confiance du public, des employés et des intervenants dans la crédibilité et la fiabilité de la recherche et des activités scientifiques [du ministère] ;[...] définir les attentes concernant la conception, l'exécution, la gestion, l'analyse et la communication des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes; [...] faire mieux comprendre aux employés les contributions de la recherche et de la science à la prise de décisions éclairées par des données probantes ainsi que le rôle des gestionnaires, des spécialistes de la communication, des chercheurs et des scientifiques dans l'élaboration des politiques et des conseils du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 - données d’organisme externe 2022-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Asset Management Policy

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2021-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Personnel Management (General)
CONT

TOS is an agreement between the CF [Canadian Forces] and individuals specifying the duration of service and providing the framework for managing personnel flow within military occupations in the CF. TOS are also the primary means of delivering the career security expected by Canadian Forces members. ... The TOS policy was designed to provide the military with sufficient numbers of young personnel, with the appropriate range of experience, skills and knowledge to fulfill existing operational requirements, hence the emphasis on early turnover, both programmed and voluntary.

OBS

terms of service; TOS: term and abbreviation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Gestion du personnel (Généralités)
CONT

Les conditions de service sont une entente conclue entre les FC [Forces canadiennes] et chaque militaire. Cette entente précise la durée du service et établit le cadre de gestion du roulement du personnel au sein des groupes professionnels militaires des FC. Les conditions de service sont également le principal moyen d’offrir aux membres des Forces canadiennes la sécurité d’emploi à laquelle ils s’attendent. [...] La politique en matière de conditions de service a été conçue de façon à doter les forces militaires d’un personnel jeune, en nombre suffisant, et possédant une gamme de compétences, d’habiletés et de connaissances leur permettant de répondre aux exigences opérationnelles actuelles. C'est pourquoi l'accent a été mis sur le roulement rapide, prévu et volontaire.

OBS

conditions de service; CS : terme et abréviation d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración militar
  • Gestión del personal (Generalidades)
Conserver la fiche 27

Fiche 28 2021-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

A system of integrated and interdependent processes used to identify, conceptualize and implement necessary changes to existing capabilities or to develop new capabilities.

OBS

[Force development] is driven by changes in policy, actual or projected, changes in the security environment and lessons learned from operations. Force development comprises capability based planning, capability management and capability production.

OBS

force development; FD: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces; designations and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

OBS

force development; FD: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Système de processus intégrés et interdépendants utilisé pour identifier, conceptualiser et mettre en œuvre les changements devant être apportés aux capacités actuelles ou pour en créer des nouvelles.

OBS

Ceci peut découler des changements de politique actuels ou anticipés, de l'évolution de l'environnement de sécurité et des leçons retenues des opérations. Le développement des forces comprend la planification axée sur les capacités, la gestion et la production des capacités.

OBS

développement des forces; DF : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes; désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

OBS

développement des forces; FD : désignations normalisées par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2021-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Bodies
  • Language
OBS

[The] BILC is an association of representatives from nations and NATO bodies that co-ordinates language policy, programs, standards, management, and assessment within the Alliance.

OBS

Bureau for International Language Coordination; BILC: designations to be used by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • Bureau for International Language Co-ordination

Français

Domaine(s)
  • Titres d'organismes de l'OTAN
  • Linguistique
OBS

Le BCLI est une association de représentants de pays et d’organes de l'OTAN qui coordonne la politique, les programmes, les normes, la gestion et l'évaluation linguistiques au sein de l'Alliance.

OBS

Bureau de coordination linguistique internationale; BCLI : désignations d’usage obligatoire à l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 - données d’organisme externe 2021-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004119
code de profession, voir observation
OBS

004119: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

NCO: non-commissioned officer.

OBS

The member is responsible for: assisting in the development and coordination of major insurance administration modernization initiatives, including Disability Management Modernization, Veterans Independence Program and Chronic Care, RM (Regular Member) Basic and Supplemental Health Care and the Transfer of Pension Act responsibilities; advising Veterans Affairs Canada on RCMP (Royal Canadian Mounted Police) culture, policy issues, services and RCMP programs in Canada and abroad; facilitating the coordination as well as interdepartmental discussions/networking on issues of mutual concern; and recommending strategies to ensure ongoing and timely communications.

OBS

Although "Liaison to Veterans Affairs Canada, NCO," is extracted from the Royal Canadian Mounted Police "Career Management Manual," "Liaison to Veterans Affairs Canada NCO" is preferable.

Terme(s)-clé(s)
  • Liaison to Veterans Affairs Canada Non-Commissioned Officer

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004119
code de profession, voir observation
OBS

004119 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

s.-off. : sous-officier; sous-officière.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : participer à l'établissement et à la coordination d’importantes initiatives de modernisation de l'administration des régimes d’assurance, notamment la modernisation de la gestion des dossiers d’invalidité, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et les soins aux malades chroniques, les soins de santé de base et complémentaires des m. r.(membres réguliers) et le transfert des responsabilités relatives à la Loi sur les pensions; mettre Anciens combattants Canada au courant de la culture de la GRC(Gendarmerie royale du Canada), des questions de politique, des services et des programmes de la GRC au Canada et à l'étranger; faciliter la coordination ainsi que les discussions ou le réseautage interministériels sur les questions d’intérêt commun; recommander des stratégies visant à assurer des communications permanentes et opportunes.

OBS

s.-off. de liaison avec Anciens Combattants Canada : Bien que ce titre soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «s.-off. de liaison auprès d’Anciens Combattants Canada» est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • sous-officier de liaison auprès d’Anciens Combattants Canada
  • sous-officière de liaison auprès d’Anciens Combattants Canada
  • sous-officier de liaison avec Anciens Combattants Canada
  • sous-officière de liaison avec Anciens Combattants Canada
  • liaison avec Anciens Combattants Canada, s.-off.
  • liaison avec Anciens Combattants Canada, sous-officier
  • liaison avec Anciens Combattants Canada, sous-officière

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2021-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Emergency Management
OBS

[The objective of the policy is] to promote an integrated and resilient whole-of-government approach to emergency management planning, which includes better prevention/mitigation of, preparedness for, response to, and recovery from emergencies.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des urgences
OBS

[L'objectif de la politique est de] promouvoir une approche intégrée et résiliente en matière de planification de la gestion des urgences pour l'ensemble du gouvernement, y compris renforcer les mesures de prévention/d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2021-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Corporate Security
CONT

The chief security officer (CSO) designated by the deputy head in compliance with the Policy on Government Security is responsible for managing the departmental security function ...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité générale de l'entreprise
CONT

Le dirigeant principal de la sécurité(DPS), désigné par l'administrateur général conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, est responsable de la gestion du programme de sécurité ministériel [...]

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2020-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Waste Management
  • Toxicology
  • Pollutants
OBS

The federal Toxic Substances Management Policy, introduced in 1995, takes a preventive and precautionary approach to dealing with substances that enter the environment and that could harm the environment or human health.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des déchets
  • Toxicologie
  • Agents de pollution
OBS

La Politique de gestion des substances toxiques du gouvernement fédéral met en avant une approche prudente et préventive pour gérer les substances qui pénètrent dans l'environnement et qui pourraient nuire à l'environnement ou à la santé humaine.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2020-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Agricultural Engineering
  • Plant Breeding
OBS

CGIAR is a global research partnership for a food secure future dedicated to reducing poverty, enhancing food and nutrition security, and improving natural resources.

OBS

The Consultative Group on International Agricultural Research was established as a global partnership in 1971.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Génie agricole
  • Amélioration végétale
OBS

Le CGIAR fut établi en 1971, [parrainé] par la Banque mondiale, la FAO [Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture] et [le Programme des Nations Unies pour le développement]. La mission du CGIAR est de contribuer à la sécurité alimentaire et à l'éradication de la pauvreté dans les pays en voie de développement, par la recherche, le partenariat, le renforcement des capacités et l'appui politique, via la promotion du développement durable de l'agriculture basé sur une gestion solide des ressources naturelles d’un point de vue environnemental.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Ingeniería agrícola
  • Mejora vegetal
OBS

El Grupo Consultivo sobre Investigación Agrícola Internacional (GCIAI) es un consorcio no oficial del que forman parte más de 40 organismos donantes junto con representantes de países en desarrollo, elegidos por las Comisiones Agrícolas Regionales de la FAO [Organización de las Naciones Unidas para la Alimentación y la Agricultura]. El GCIAI se creó en 1971 para sostener un sistema de investigación agrícola en todo el mundo.

Conserver la fiche 34

Fiche 35 - données d’organisme externe 2020-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004650
code de profession, voir observation
OBS

004650: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

BCP: business continuity planning.

OBS

IM/IT: information management/information technology.

OBS

IT/IM: information technology/information management.

Terme(s)-clé(s)
  • BCP IM and IT Policy Analyst
  • BCP Information Management/Information Technology Policy Analyst
  • BCP Information Management and Information Technology Policy Analyst
  • Business Continuity Planning IM/IT Policy Analyst
  • Business Continuity Planning IM and IT Policy Analyst
  • Business Continuity Planning Information Management/Information Technology Policy Analyst
  • Business Continuity Planning Information Management and Information Technology Policy Analyst
  • BCP IT and IM Policy Analyst
  • BCP Information Technology/Information Management Policy Analyst
  • BCP Information Technology and Information Management Policy Analyst
  • Business Continuity Planning IT/IM Policy Analyst
  • Business Continuity Planning IT and IM Policy Analyst
  • Business Continuity Planning Information Technology/Information Management Policy Analyst
  • Business Continuity Planning Information Technology and Information Management Policy Analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004650
code de profession, voir observation
OBS

004650 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

PCA : planification de la continuité des activités.

OBS

GI-TI : gestion de l’information et technologie de l’information.

OBS

TI-GI : technologie de l’information et gestion de l’information.

Terme(s)-clé(s)
  • analyste de la politique de PCA en GI et TI
  • analyste de la politique de PCA en gestion de l'information et technologie de l'information
  • analyste de la politique de planification de la continuité des activités en GI-TI
  • analyste de la politique de planification de la continuité des activités en GI et TI
  • analyste de la politique de planification de la continuité des activités en gestion de l'information et technologie de l'information
  • analyste de la politique de PCA en TI et GI
  • analyste de la politique de planification de la continuité des activités en TI-GI
  • analyste de la politique de planification de la continuité des activités en TI et GI
  • analyste de la politique de planification de la continuité des activités en technologie de l'information et gestion de l'information

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2019-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
EX
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Executive Group comprises positions located no more than three hierarchical levels below the deputy or associate deputy level and that have significant executive managerial or executive policy roles and responsibilities or other significant influence on the direction of a department or agency. Positions in the Executive Group are responsible and accountable for exercising executive managerial authority or providing recommendations and advice on the exercise of that authority.

OBS

EX: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
EX
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Direction comprend les postes situés pas plus de trois niveaux hiérarchiques sous le niveau de sous-ministre ou de sous-ministre délégué qui comportent des rôles et des responsabilités importants de gestion exécutive ou de gestion de politiques ministérielles ou qui supposent l’exercice d’une influence déterminante sur l’orientation d’un ministère ou d’un organisme. Les titulaires des postes du groupe Direction doivent rendre compte de l’exercice [de leurs] pouvoirs de gestion exécutive ou de la formulation de recommandations et de la prestation de conseils sur l’exercice de ces pouvoirs.

OBS

[Suivant] la politique de Fonction publique 2000, le gouvernement a décidé de renommer la Catégorie de la gestion «Groupe de la direction »[…]

OBS

EX : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 - données d’organisme externe 2019-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

The Director, Disability Management and Accommodation Program provides strategic advice and guidance on how this program and related policy instruments and tools are applied.

OBS

Director, Disability Management and Accommodation Program: Although "Director, Disability Management and Accommodation Programs" is extracted from the Royal Canadian Mounted Police "Disability Management and Accommodation Program Manual," "Director, Disability Management and Accommodation Program" is preferable according to the title of the Manual.

Terme(s)-clé(s)
  • Director, Disability Management and Accommodations Program
  • Director, Disability Management and Accommodation Programme
  • Director, Disability Management and Accommodations Programme
  • Director, Disability Management and Accommodation Programs
  • Director, Disability Management and Accommodations Programs
  • Director, Disability Management and Accommodation Programmes
  • Director, Disability Management and Accommodations Programmes

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Le directeur du Programme de gestion de l'incapacité et des mesures d’adaptation fournit des conseils et des orientations stratégiques sur la prestation du Programme et l'application des instruments et outils de politique qui s’y rapportent.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 - données d’organisme externe 2018-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
003382
code de profession, voir observation
OBS

003382: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: implementing and promoting standardized computer technology to assist with major case management; overseeing and promotion the implementation of RCMP (Royal Canadian Mounted Police)-approved software; maintaining the training program for software systems; and liaising with technical resources.

OBS

Major Case Management National Policy Analyst: Although "Major Case Management, National Policy Analyst" is extracted from the Royal Canadian Mounted Police "Career Management Manual," "Major Case Management National Policy Analyst" is preferable.

Terme(s)-clé(s)
  • Major Cases Management National Policy Analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
003382
code de profession, voir observation
OBS

003382 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : mettre en œuvre et promouvoir la technologie informatique standardisée visant à faciliter la gestion des cas graves; coordonner et promouvoir la mise en œuvre des logiciels approuvés par la GRC (Gendarmerie royale du Canada); tenir à jour le programme de formation concernant les systèmes logiciels; assurer la liaison avec les ressources techniques.

Terme(s)-clé(s)
  • gestion des cas graves-analyste de la politique nationale

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 - données d’organisme externe 2018-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004227
code de profession, voir observation
OBS

004227: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: developing supplemental training, planning and implementing a program of training, performance standards for regional Major Case Management (MCM) operations and operational support personnel; participating as a member of the Major Case Management Operational Service Centre (MCMOSC) management team, defining, developing, promoting and implementing strategies to improve Electronic Major Case Management (E-MCM) program initiatives through service integration and developing partnerships; planning and identifying resourcing levels, preparing budgets and strategic forecasts and overseeing the hiring process for MCM personnel throughout the region; managing the region’s MCM operational support central services unit operations; providing guidance on overall E-MCM program set up through the entire life cycle of the project; developing regional policy supplements, policy, best practices and standards; and managing the regional MCMOSC Rapid Response initiative to support critical operational initiatives.

Terme(s)-clé(s)
  • Major Cases Management Operational Services Centre Client Services Manager
  • Major Case Management Operational Service Center Client Services Manager
  • Major Cases Management Operational Services Center Client Services Manager

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004227
code de profession, voir observation
OBS

004227 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : élaborer la formation complémentaire, et élaborer et mettre en œuvre un programme de formation ainsi que des normes de rendement pour le personnel régional des opérations et du soutien opérationnel de la Gestion des cas graves(GCG) ;à titre de membre de l'équipe de gestion du Centre des services opérationnels de la Gestion des cas graves(CSOGCG), définir, élaborer, promouvoir et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer les initiatives du programme de gestion de cas graves électronique(GCGe) par l'intégration des services, et établir des partenariats; planifier et déterminer les niveaux de ressources, établir les budgets et les prévisions stratégiques, et coordonner le processus d’engagement du personnel de GCG dans toute la région; gérer les opérations du groupe régional des services centraux de soutien opérationnel de la GCG; donner des conseils sur l'organisation générale du programme de GCGe durant tout le cycle de vie du projet; élaborer des normes, des politiques, des pratiques exemplaires et des suppléments régionaux à la politique; gérer l'initiative régionale d’intervention rapide du CSOGCG pour appuyer des initiatives opérationnelles critiques.

OBS

gestionnaire du Service à la clientèle du Centre des services opérationnels de la Gestion des cas graves : Bien que ce titre soit tiré du «Manuel de gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «gestionnaire des Services à la clientèle du Centre des services opérationnels de la Gestion des cas graves» est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre des services opérationnels de la Gestion des cas graves, gestionnaire du Service à la clientèle

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2018-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Coast Guard

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Garde côtière

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2018-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
CONT

The majority of the tools are in the areas of stock management, feed management, and financial management. Labour management, resource management, nutrient management and strategic management are underrepresented. ... Concerning business processes, it is important to realize that many farm management tools usually focus on a single process (e.g. herd management, effluent management) and do not account for the daily, complex reality of a farm business.

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
CONT

La création de la PAC [politique agricole commune] en 1962 répond à des objectifs d’accroissement de la productivité agricole, de stabilisation des marchés et de sécurité des approvisionnements. [...] Plusieurs outils de gestion agricole à l'échelle européenne existaient avant la mise en place de la PAC : c'est notamment le cas des taxes à l'importation aux frontières de l'Europe des 6, mises en places dès 1960.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión y política agrícola
CONT

En un contexto de mayor escala, la adopción de la Agrometeorología -como herramienta de gestión agrícola- incrementa la seguridad alimentaria, mayor rentabilidad para los productores y menores gastos.

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2017-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
DEF

A policy of mutual concessions.

OBS

give and take: the practice of mutual yielding, making allowances, or concessions; compromise, exchange of equivalents.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
OBS

politique : énoncé général ou énoncé de principes indiquant la ligne de conduite adoptée par un organisme privé ou public, dans un secteur donné, pour la gestion de ses affaires.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2017-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)
OBS

The Policy on Internal Audit sets out the responsibilities for deputy heads of large and small departments related to internal audit, which contributes to sound risk management, control and governance processes; as well as the role and responsibilities of the Comptroller General of Canada as the head of the function government-wide.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Politique sur l’audit interne : titre en vigueur depuis le 1er avril 2017.

OBS

Dans la Politique sur l'[audit] interne, on établit les responsabilités des administrateurs généraux des petits et grands ministères qui s’appliquent à l'audit interne, ce qui contribue à la saine gestion des risques ainsi qu'aux processus de contrôle et de gouvernance; on y établit aussi le rôle et les responsabilités du contrôleur général du Canada comme chef de la fonction dans l'ensemble du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2017-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Mammals
  • Animal Diseases
OBS

The objective of Canada's National Chronic Wasting Disease Control Strategy is to establish a coordinated national policy and a disease response and management framework to minimize the negative impacts of Chronic Wasting Disease on biodiversity, human and livestock health, the environment and the economy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Mammifères
  • Maladies des animaux
OBS

Le but de la Stratégie nationale de contrôle de l'encéphalopathie des cervidés du Canada est d’établir une politique nationale coordonnée et un cadre de réaction à la maladie et de gestion de celle-ci afin de réduire au minimum les répercussions négatives de l'encéphalopathie des cervidés sur la biodiversité, la santé des êtres humains et du bétail et sur l'environnement et l'économie.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2017-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Oceanography
  • Ecosystems
OBS

Canada's Oceans Strategy is the Government of Canada's policy statement for the management of estuarine coastal and marine ecosystems. Based on the authority and direction set out in the Oceans Act, the Strategy has been informed by experience with integrated management planning and marine protected areas, a range of discussions and consultations with oceans stakeholders over the past four years, and emerging experience in oceans policy and oceans management in the international community.

Terme(s)-clé(s)
  • Our oceans, our future

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Océanographie
  • Écosystèmes
OBS

La Stratégie sur les océans du Canada énonce la politique du gouvernement du Canada en matière de gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins. Fondée sur la base de l'autorité et de l'orientation définies dans la Loi sur les océans, la Stratégie s’appuie également sur l'expérience accumulée jusqu'à maintenant en matière de planification de la gestion intégrée et de zones de protection marines, sur un éventail de discussions et de consultations avec les groupes d’intérêts au cours des quatre dernières années, ainsi que sur une expérience naissante dans le domaine des politiques et de la gestion des océans au sein de la communauté internationale.

Terme(s)-clé(s)
  • nos océans, notre avenir

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2017-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Urban Housing

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Habitation et logement (Urbanisme)

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2017-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Federal Administration
CONT

This implementation strategy was developed to assist departments in transitioning to Treasury Board's Policy on Investment Planning - Assets and Acquired Services and Policy on the Management of Projects.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale
CONT

La stratégie de mise en œuvre a été conçue pour aider les ministères à assurer la transition à la Politique de planification des investissements-Actifs et services acquis et la Politique sur la gestion des projets du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Informatics
CONT

Treasury Board of Canada Secretariat. The IM (Information Management) Certificate Program's Objective is to support the implementation of the MGI (Management of Government Information) Policy in departments by providing learning and developmental opportunities for IM leaders, specialists, practitioners, and managers. As well, the Program will contribute to the development of a community of IM practitioners; an understanding of current and future IM Competencies; consistent IM Practices; a baseline for IM professionalism. Partners include the Organizational Readiness Office, and the Canada School of Public Service, working in collaboration with, Library and Archives Canada, Treasury Board of Canada Secretariat, the IM Community, and others.

Terme(s)-clé(s)
  • Information Management Certificate Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Informatique
CONT

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif du Programme d’accréditation en GI(gestion de l'information) est de soutenir la mise en œuvre de la Politique de la GIG(gestion de l'information gouvernementale) dans les ministères en offrant des possibilités d’apprentissage et de perfectionnement aux leaders, aux spécialistes, aux intervenants et aux gestionnaires en GI ainsi qu'à d’autres parties intéressées. Aussi le programme contribuera aux : développement de la communauté de praticiens en GI; une compréhension des compétences en GI courante et future; des pratiques de GI consistantes; une base pour le professionnalisme de la GI. Les partenaires incluent le Bureau de gestion du changement et l'École de la fonction publique du Canada, qui travaillent en collaboration avec la Bibliothèque et Archives Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la Communauté de la GI, et autres.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de certification en GI

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Special-Language Phraseology
CONT

The risk management policy requires departments to identify, analyze and assess risks, select risk-avoidance options, and design and implement cost-effective prevention and control measures.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Aux termes de la politique de gestion des risques, les ministères doivent identifier, analyser et évaluer les risques, choisir des moyens pour les éviter, élaborer et mettre en œuvre des mesures de prévention et de contrôle rentables.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2017-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Economic and Industrial Sociology
DEF

A new company created from the detachment of a department, division, or other functional unit of an organization; this new company becomes an independent operating entity apart from the parent company or at least separate from its direct control.

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Sociologie économique et industrielle
CONT

Le taux de réussite à cinq ans des entreprises issues d’un essaimage, tant à froid qu’à chaud, est généralement supérieur à la moyenne nationale.

OBS

essaimage. Pratique par laquelle une entreprise incite ses salariés à créer leur propre entreprise.

OBS

La notion «d’essaimage» recouvre des situations très variées dans lesquelles la création d’une activité nouvelle par un salarié est soutenue par son entreprise. On peut considérer qu’il y a «essaimage» dès qu’un salarié en activité ou licencié bénéficie d’un appui de la part de son entreprise d’origine en terme d’informations, d’appuis techniques, d’apport d’expertises, d’aides financières éventuelles, de parrainage, voire de transferts de brevet ou d’activité en vue de la création d’une entreprise nouvelle.

OBS

On appelle «essaimage passif, défensif ou à chaud», l'essaimage issu de l'appui par l'entreprise source à la création ou à la reprise d’entreprises à l'égard de salariés dont l'emploi a été supprimé ou doit être supprimé. A contrario, «l'essaimage actif, offensif ou à froid» est issu d’une politique d’essaimage mise en œuvre par l'entreprise source en dehors de toute situation de gestion de sureffectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2017-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
CONT

The mandate of the Policy, Planning and Information Division (PPID) is to facilitate Directorate strategies; to manage the analysis and the development of the annual business plan and operational plans, and the financial and human resources component of the strategic plans and the associated budgets; to provide strategic advice on financial management and resources issues; to plan, to direct and to lead special projects for the implementation of new governmental and departmental policy and initiatives and horizontal projects throughout the Directorate; and to coordinate the provision of financial and administrative support services, and local informatics and information management services.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

Le mandat de la Division de la politique, de la planification et de l'information(DPPI) est de faciliter les stratégies de la Direction; de gérer l'analyse et l'élaboration du plan annuel d’activités et des plans opérationnels ainsi que des composantes des finances et ressources humaines, des plans stratégiques et des budgets connexes; de prodiguer des conseils stratégiques sur les ressources et la gestion financière; de planifier, d’orienter et de diriger des projets spéciaux pour la mise en œuvre de nouvelles initiatives et politiques gouvernementales et ministérielles et de projets horizontaux dans l'ensemble de la Direction et de coordonner la prestation de services financiers et d’un soutien administratif ainsi que de services locaux de gestion de l'informatique et de l'information.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Information Management Strategies Division (IMSD) is responsible for strategies, standards, and practices that improve the management of information as a strategic business resource in the delivery of Government of Canada programs and services. IMSD is leading development of a strategic design for a Government of Canada IM Program, which will be a blueprint for effective, consistent, government-wide management of information. The Division also oversees implementation of the Government's Policy on the Management of Government Information, provides leadership and guidance to departments and agencies in support of effective IM practices, and promotes information interoperability with such initiatives as the development of a Government of Canada metadata strategy and metadata management program.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La Division des stratégies de gestion de l'information(DSGI) est responsable des stratégies, des normes et des pratiques d’amélioration de la gestion de l'information comme ressource opérationnelle stratégique pour la prestation des programmes et des services du gouvernement du Canada. La DSGI dirige l'élaboration d’une stratégie pour le Programme de GI du GC, stratégie qui servira de plan directeur visant à garantir une gestion de l'information efficace et uniforme dans l'ensemble de l'administration fédérale. La Division supervise aussi la mise en œuvre de la Politique sur la GIG du gouvernement, fournit un leadership et une orientation aux ministères et organismes à l'appui de pratiques de GI efficaces et favorise l'interopérabilité de l'information dans la cadre d’initiatives comme l'élaboration d’une stratégie de création de métadonnées pour le GC et d’un programme de gestion des métadonnées.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Air Safety
OBS

Transport Canada. Civil Aviation Directive, number 31, 2006. Policy Objective: To outline Civil Aviation's approach to the implementation of safety management systems (SMS) in aviation organizations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

Transports Canada. Directive de l'Aviation civile, numéro 31, 2006. Objectif de la politique : Décrire l'approche du programme de l'Aviation civile relativement à la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité(SGS) dans les organismes aéronautiques.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

SIGMA implementation will support the Chief Financial Officer in his sign-off role in accordance with the Management Accountability Framework (MAF) and the Management, Resources and Results Structure (MRRS) Policy.

OBS

Terminology used for the SIGMA Financial Systems Transformation (FST) Project, Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

La mise en œuvre de la solution SIGMA appuiera le chef des finances dans son rôle d’approbateur conformément au Cadre de responsabilisation de gestion et à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats.

OBS

Terminologie employée dans le cadre du projet de transformation des systèmes financiers (TSF) SIGMA, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Recruiting of Personnel
CONT

Departments implement the recommendations and the requisite changes to their staffing management framework and procedures. These changes improve staffing in departments and protect merit and non-partisanship, leading to highly competent people being appointed across the Public Service in a fair and timely manner.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Recrutement du personnel
CONT

[Les ministères et les organismes] mettent ces recommandations en œuvre et apportent les changements nécessaires à leurs procédures et à leur cadre de gestion de la dotation. Ces changements ont pour effet d’améliorer la dotation dans les ministères, de protéger le principe du mérite et l'impartialité politique et font que les personnes nommées à la fonction publique sont hautement compétentes et choisies suivant un processus équitable et en temps opportun.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
  • Government Accounting
OBS

Policy objective is to achieve effective and economical management of projects with visible and clearly established project leadership. On April 1, 2011, this policy will be replaced by the Policy on the Management of Projects for departments and agencies listed in Section 2 of the Financial Administration Act. Treasury Board Secretariat is adopting a phased implementation approach, starting in 2007, that will begin with a group of departments that have agreed to participate in a pilot. Following this pilot, groups of departments will be brought on board so that, by April 1, 2011, departments and agencies will have the systems and processes in place to meet the policy requirements.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Comptabilité publique
OBS

Politique du SCT [Secrétariat du Conseil du Trésor]. Objectif de la politique : Assurer une gestion efficace et économique des projets entrepris au gouvernement grâce a un leadership clair et visible en matière de projets. Le 1er avril 2011, la présente politique sera remplacée par la Politique sur la gestion des projets pour les ministères et organismes mentionnés à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche de mise en œuvre progressive, qui débutera en 2007 avec un groupe de ministères ayant accepté de participer à un projet pilote. Au terme du projet pilote, d’autres groupes de ministères seront inclus, de sorte qu'au 1er avril 2011 tous les ministères et organismes auront mis en place les systèmes et les processus nécessaires pour se conformer aux exigences de la politique.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
CONT

Expenditure Management Sector (EMS) provides a central focus within the Treasury Board Secretariat (TBS) for the functions that support and strengthen the TBS's role in the government's broader expenditure management system. The work of the EMS covers the entire expenditure management cycle - from expenditure analysis, forecasting and expenditure management strategies, policies and operations through to results-based budgeting, evaluation, accountability and reporting. EMS plays a strong integration role in planning and coordinating the expenditure management initiatives and providing a whole-of-government perspective on matters related to direct program spending and management of reserves. The sector has the responsibility to develop the expenditure management information system (EMIS) to its full maturity and for implementation of the Management Resources and Results Structure Policy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
CONT

Le Secteur de la gestion des dépenses(SGD) sert d’axe central au Secrétariat du Conseil du Trésor(SCT) pour les fonctions qui appuient et qui renforcent le rôle du SCT au sein du système global de gestion des dépenses du gouvernement. Le travail du SGD porte sur tout le cycle de gestion des dépenses : analyse des dépenses, établissement de prévision et de stratégies de gestion des dépenses, politiques et opération, budgétisation axée sur les résultats, évaluation, responsabilité et production de rapports. Le SGD joue un rôle important d’intégration au regard de la planification et de la coordination de nos initiatives de gestion des dépenses et de la présentation du point de vue global du gouvernement sur les questions liées aux dépenses directes des programmes et à la gestions des réserves. Le secteur a également la responsabilité de développer le Système d’information sur la gestion des dépenses(SIGD) jusqu'à ce qu'il arrive à maturité, et de mettre en œuvre la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

The Policy objective is to achieve effective and economical management of Major Crown Projects with visible and clearly established project leadership. On April 1, 2011, this policy will be replaced by the Policy on the Management of Projects for departments and agencies listed in Section 2 of the Financial Administration Act. Treasury Board Secretariat is adopting a phased implementation approach, starting in 2007, that will begin with a group of departments that have agreed to participate in a pilot. Following this pilot, groups of departments will be brought on board so that, by April 1, 2011, departments and agencies will have the systems and processes in place to meet the policy requirements.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

L'objectif de la politique est d’assurer la gestion efficace et économique des Grands Projets de l'État grâce a un leadership clair et visible en matière de projets. Le 1er avril 2011, la présente politique sera remplacée par la Politique sur la gestion des projets pour les ministères et organismes mentionnés à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche de mise en œuvre progressive, qui débutera en 2007 avec un groupe de ministères ayant accepté de participer à un projet pilote. Au terme du projet pilote, d’autres groupes de ministères seront inclus, de sorte qu'au 1er avril 2011 tous les ministères et organismes auront mis en place les systèmes et les processus nécessaires pour le conformer aux exigences de la politique.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Transportation
CONT

Transport Canada. Surface Transportation Policy is responsible for the development, formulation and implementation of the surface transportation policies, and for the management of all developmental and economic regulatory activities of the Department in support of surface transportation.

Terme(s)-clé(s)
  • Surface Transportation Program
  • STP

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transports
CONT

La Politique des transports terrestres est responsable de l'élaboration, de la formulation et de la mise en œuvre des politiques sur les transports terrestres et de la gestion de toutes les activités de développement et de réglementation économique que le Ministère mène à l'appui des transports terrestres.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique des transports de surface

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

The Policy objective is to ensure that projects proposed for approval, by the sponsoring Minister or, where required, by the Treasury Board can receive informed and effective consideration. On April, 2011, this policy will be replaced by the Policy on the Management of Projects for departments and agencies listed in Section 2 of the Financial Administration Act. Treasury Board Secretariat is adopting a phased implementation approach, starting in 2007, that will begin with a group of departments that have agreed to participate in a pilot. Following this pilot, groups of departments will be brought on board so that, by April 1, 2011, departments and agencies will have the systems and processes in place to meet the policy requirements.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

L'objectif de la politique est de s’assurer que les projets soumis à l'approbation du ministre parrain ou, le cas échéant, du Conseil du Trésor peuvent être pris en considération d’une manière éclairée et efficace. Le 1er avril 2011, la présente politique sera remplacée par la Politique sur la gestion des projets pour les ministères et organismes mentionnés à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche de mise en œuvre progressive, qui débutera en 2007 avec un groupe de ministères ayant accepté de participer à un projet pilote. Au terme du projet pilote, d’autres groupes de ministères seront inclus, de sorte qu'au 1er avril 2011 tous les ministères et organismes auront mis en place les systèmes et les processus nécessaires pour se conformer aux exigences de la politique.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique en matière de gestion des projets

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Ecology (General)
OBS

Published in 1995 by Environment Canada, this document provides details about the scientific criteria applied under the policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Écologie (Généralités)
OBS

Guide de mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique au Canada publié en 1994 par Environnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Anti-pollution Measures
OBS

The National Office of Pollution Prevention (NOPP) is Environment Canada's focal point for the management of toxic substances, implementation of federal pollution prevention policy and legislation, and the development of new concepts and policy instruments that facilitate the transition to pollution prevention in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Mesures antipollution
OBS

Le Bureau national de la prévention de la pollution(BNPP) est le point central d’Environnement Canada pour la gestion des substances toxiques, la mise en œuvre de la politique et des lois fédérales en matière de la prévention de la pollution et l'élaboration de nouveaux concepts et de nouveaux instruments stratégiques qui facilitent la transition vers la prévention de la pollution au Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Medidas contra la contaminación
Conserver la fiche 62

Fiche 63 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Training of Personnel
CONT

The Professional Development and Certification Program for the Procurement, Materiel Management and Real Property Community is a key human resources renewal initiative in support of Human Resources Modernization and the Policy on Learning, Training, and Development. It also supports the Treasury Board of Canada Secretariat's management priorities and commitments. The Program is designed to enhance the skills, professionalism and value added contribution of the Procurement, Materiel Management and Real Property Community across government in the delivery of programs and services to Canadians and the organizations in which they are employed. More specifically, the objective of the Program is to provide a variety of learning tools to help employees acquire the skills, knowledge and expertise to: Meet evolving and complex business needs, government priorities and management initiatives; and Implement modernized management policies, practices and associated delegated authorities.

Terme(s)-clé(s)
  • Professional Development and Certification Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

Le Programme de perfectionnement professionnel et de certification à l'intention de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et de biens immobiliers constitue une initiative importante dans le domaine des ressources humaines, à l'appui de la modernisation des ressources humaines et de la Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement. Il appuie également les priorités et les engagements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Programme vise à accroître les compétences, le professionnalisme et la contribution à valeur ajoutée de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers assurant partout au gouvernement l'exécution des programmes et la prestation des services destinés aux Canadiens et aux organisations où elle travaille. Le Programme vise tout particulièrement à fournir aux employés divers outils d’apprentissage devant les aider à acquérir des compétences, des connaissances et une expertise qui leur permettront : de répondre à des besoins opérationnels et d’assurer la réalisation de priorités et d’initiatives de gestion gouvernementales complexes et qui évoluent; de mettre en œuvre des politiques et des pratiques de gestion modernisées et d’exercer des pouvoirs délégués connexes.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme d’attestation de perfectionnement professionnel

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
OBS

The context of the modern management framework which the Government of Canada adopted in a document entitled Results for Canadians, published by the Treasury Board Policy on Transfer Payments, the OLSPB [Official Languages Support Programs Branch] has undertaken a modernization of its management tools as of the measures enabling it to exercise greater due diligence in the administration of its funding files. To this end, it has adopted a management practices improvement plan this past year which provides for a number of measures in response to the recommendations. Some of the measures are already in effect, while others will be implemented shortly.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Structures de l'administration publique
OBS

Dans le contexte du cadre de gestion moderne dont s’est doté le gouvernement du Canada dans un document intitulé Des résultats pour les Canadiens et pour les Canadiennes publié en mars 2000 par le Conseil du Trésor et à la lumière de la politique révisée du Conseil du Trésor sur les paiements de transferts, la DGPALO [Direction générale des programmes d’appui aux langues officielles] a entrepris une modernisation de ses outils de gestion ainsi que des mesures lui permettant d’exercer une plus grande diligence raisonnable dans l'administration de ses dossiers de financement. Pour ce faire, elle s’est dotée d’un plan d’amélioration des pratiques de gestion au cours de la dernière année dans lequel elle a prévu bon nombre tandis de mesures qui répondent aux recommandations. Certaines mesures sont déjà en cours que d’autres sont sur le point d’être mises en œuvre.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Mass Transit
DEF

A point or a group of close points where two or more lines are connected, allowing passengers to make Interchanges.

CONT

Flintholm Station will be the new transfer point for commuters. Flintholm Station will be the largest station on the new urban Ring railway line which will give commuters new possibilities of travelling the length and breadth of the Greater Copenhagen area. ... Flintholm will be the largest station on the Ring Line, the new urban railway line, which will run across the existing routes, allowing commuters to change easily and quickly to other metropolitan, regional and express trains, as well as the metro.

Français

Domaine(s)
  • Transports en commun
CONT

La politique de gestion des correspondances qui sera mise en œuvre dans le cadre de l'exploitation du tram nécessite de gérer les correspondances de façon dynamique et automatique. Ainsi, lorsqu'un tram sera attendu à un point de correspondance, le système provoquera le maintien au point de correspondance des bus présents dans les plages de temps paramétrables, ceci pour éviter qu'un bus ne quitte l'arrêt quelques instants avant l'arrivée du tram. Il est également nécessaire d’informer les usagers de la correspondance possible pour ceux effectuant un déplacement tram + bus.

CONT

[...] on laisse à ma charge une partie de ce déplacement, que j’accomplis généralement par des moyens individuels, la marche à pied et, plus souvent, la voiture. Il y a là déjà une première rupture de charge importante, une rupture de charge intermodale, non pas entre le tramway et l’autobus -- ce qu’on appelle un point de correspondance dans le réseau --, mais tout simplement entre ma voiture, c’est-à-dire le prolongement de moi-même et le réseau public.

CONT

Dans les aéroports, l’interconnexion est également fonctionnelle, avec le développement du modèle de l’aéroport-pivot, qui devient le lieu de correspondance entre avions arrivant de villes diverses, les passagers pouvant changer de destination assez rapidement.

CONT

[...] la compagnie a travaillé avec la ville et OC Transpo pour développer un point central de transbordement où les gens pouvaient attendre l’autobus et obtenir de l’information sur les itinéraires et les horaires. Un écran de télévision installé au point de transbordement central affichait de façon continue les heures d’arrivée des autobus.

OBS

Selon le cas, le point de correspondance pourrait désigner une gare, une station ou un terminus mais noter que les termes «gare de correspondance» ou «station d’échange», etc. sont des spécifiques par rapport à «point» ou «lieu» de correspondance.

OBS

transbordement : Action de transborder; son résultat. Transbordement de marchandises, de passagers. Transborder. Faire passer d’un bord, c’est-à-dire d’un navire à un autre, et, par extension, d’un train, d’un wagon à un autre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte público
CONT

Un servicio rápido de ómnibus y de fácil acceso operará en un circuito alrededor del Parque Olímpico de Sydney ... incluyendo paradas en los lugares de transbordo. Información con mayores detalles sobre las rutas y distancias entre las paradas y los lugares donde se lleven a cabo los eventos deportivos, estará disponible en fechas cercanas a los mismos.

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2017-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Economic and Industrial Sociology
CONT

Lucent's most recent turning point saw its corporate credit rating fall to junk status and led it to launch a defensive spin-off strategy of its own to raise cash and reduce debt.

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Sociologie économique et industrielle
DEF

Pratique par laquelle une entreprise incite ses salariés, dont l’emploi a été supprimé ou doit être supprimé, à créer leur propre entreprise. Il s’agit d’un moyen de gestion de sureffectifs.

CONT

On appelle «essaimage passif, défensif ou à chaud», l'essaimage issu de l'appui par l'entreprise source à la création ou à la reprise d’entreprises à l'égard de salariés dont l'emploi a été supprimé ou doit être supprimé. A contrario, «l'essaimage actif, offensif ou à froid» est issu d’une politique d’essaimage mise en œuvre par l'entreprise source en dehors de toute situation de gestion de sureffectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2017-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Economic and Industrial Sociology
CONT

Offensive spin-off: defined as spin-off activity aimed at encouraging the creation of innovative companies organised in a network, through the development of new products or new networks. In this case, the spin-off companies will organise themselves into groups of allied companies. It is a genuine case of independent but supportive organisations being satellites of each other. They can react quickly and effectively before new markets, without compromising their profitability.

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Sociologie économique et industrielle
CONT

On appelle «essaimage passif, défensif ou à chaud», l'essaimage issu de l'appui par l'entreprise source à la création ou à la reprise d’entreprises à l'égard de salariés dont l'emploi a été supprimé ou doit être supprimé. A contrario, «l'essaimage actif, offensif ou à froid» est issu d’une politique d’essaimage mise en œuvre par l'entreprise source en dehors de toute situation de gestion de sureffectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Industries - General
CONT

... Industry Canada obtained Cabinet agreement for legislation to modernize the administration of the Canadian numbering plan in view of the implementation of local competition policy (the Canadian numbering plan refers to telephone numbering, the system of telephone codes for Canadian telecommunications networks).

Français

Domaine(s)
  • Industries - Généralités
CONT

Industrie Canada a obtenu l'accord du Cabinet à l'égard d’une loi visant à moderniser la gestion du plan de numérotation téléphonique canadien(le système d’indicatifs téléphoniques des réseaux de télécommunications du Canada) en vue de la mise en œuvre de la politique sur la concurrence locale.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Industries - General
  • Telephones
CONT

[...] Industry Canada obtained Cabinet agreement for legislation to modernize the administration of the Canadian numbering plan in view of the implementation of local competition policy (the Canadian numbering plan refers to telephone numbering, the system of telephone codes for Canadian telecommunications networks).

Français

Domaine(s)
  • Industries - Généralités
  • Téléphones
CONT

Industrie Canada a obtenu l'accord du Cabinet à l'égard d’une loi visant à moderniser la gestion du plan de numérotation téléphonique canadien(le système d’indicatifs téléphoniques des réseaux de télécommunications du Canada) en vue de la mise en œuvre de la politique sur la concurrence locale.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Occupational Health and Safety
OBS

With my approval and full support, the process to implement the department's Health and Safety Strategic Plan 2001 has begun. This plan not only provides Public Works and Government Services Canada (PWGSC) with the ability to meet all current health and safety requirements, but offers a proactive approach to health and safety issues in the workplace. This major departmental initiative was introduced by the National Health and Safety Committee. Key to its successful implementation is the active participation of the department's Regional/Area Health and Safety Committees, and Workplace Health and Safety Committees and Representatives. The Strategic Plan's goal is for the achievement of the following six major objectives relating to health and safety by the year 2001: - PWGSC employees are to be fully aware of their rights, responsibilities and accountabilities with respect to health, safety and environmental protection. - PWGSC worksites are to meet or exceed applicable safety, health and environmental protection standards. - A policy framework is to be developed that will reflect the overall mandate of the federal public service with regard to safety, health and environmental protection, while providing clear departmental direction that is consistent with the aims and objectives of regulatory requirements. - Every workplace is to establish and maintain a Prevention Program. - A Safety Management Information System is to be developed. It will be capable of tracking, recording, analyzing and measuring health and safety system efforts, prevention initiatives, and due diligence and compliance activities. - Appropriate environment, safety and health organizational structures and relationships are to be established.

OBS

Source: E-Mail of September 17, 1998 from Ranald Quail, PWGSC Deputy Minister.

Terme(s)-clé(s)
  • Health and Safety Strategic Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Avec mon approbation et mon appui entier, le processus de mise en œuvre du Plan stratégique 2001 en matière de santé et de sécurité a débuté. Ce plan permet à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) de répondre à tous ses besoins actuels en matière de santé et de sécurité, et constitue une démarche proactive en ce qui a trait aux questions de santé et de sécurité au travail. Le comité national de santé et de sécurité a lancé cette activité ministérielle importante. Le succès de sa mise en œuvre dépend de la participation active des comités régionaux et locaux de santé et de sécurité de même que des comités et des représentants de santé et de sécurité au travail. Le plan stratégique vise à atteindre, d’ici l'an 2001, les six grands objectifs suivants en matière de santé et de sécurité :-Les employés de TPSGC doivent être pleinement conscients de leurs droits, de leurs responsabilités et de leurs obligations de rendre compte en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement.-Les lieux de travail de TPSGC doivent être conformes aux normes et aux exigences applicables en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement, ou les dépasser.-Il faut établir un cadre de politique qui reflète le mandat général de la fonction publique fédérale en ce qui concerne la santé, la sécurité et la protection de l'environnement, tout en offrant une orientation ministérielle claire qui est conforme aux objectifs des exigences réglementaires.-Il faut établir et appliquer un programme de prévention dans chaque lieu de travail.-Il faut élaborer un système d’information sur la gestion de la sécurité qui permette de surveiller, de consigner, d’analyser et d’évaluer les mesures prises en matière de santé, de sécurité et de prévention, ainsi que les mesures prises au chapitre de la diligence raisonnable et de la conformité.-Il faut établir la structure organisationnelle et les liens appropriés en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2016-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
DEF

The extension of the operation of a nuclear reactor beyond the end of the design life of the core by changing the operating conditions.

OBS

stretch out: term standardized by ISO.

OBS

stretchout; stretch-out: terms extracted from the “Glossaire de l’énergie nucléaire” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
DEF

Politique de gestion d’une centrale qui consiste à prolonger le séjour en pile d’un cœur au dépend de la puissance, l'état du combustible ne permettant pas d’atteindre la puissance nominale.

OBS

déchargement retardé : terme normalisé par l’ISO.

OBS

déchargement retardé : terme extrait du «Glossaire de l’énergie nucléaire» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2016-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Real Estate
OBS

Office Accommodation Services. Managing office space needs of federal organizations in accordance with the Government of Canada's accommodation policy, guidelines and standards; advising clients on the most suitable approach to meeting their accommodation needs ...; [ensuring] effective maintenance and operation of ... real estate assets; responding to property and facility emergencies; ensuring effective stewardship on behalf of Canadians by offering solutions representing fair value to the Crown.

OBS

Office Accommodation Services; OAS: designations used by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immobilier
OBS

Services de gestion de locaux à bureaux. Gérer les besoins en locaux à bureaux d’organisations fédérales conformément à la politique, aux lignes directrices et aux normes du gouvernement du Canada en matière de locaux; conseiller les clients sur l'approche la plus adéquate pour répondre à leurs besoins en locaux […]; assurer l'entretien et l'exploitation efficaces de […] biens immobiliers; intervenir en cas d’urgence dans les immeubles et les installations; assurer une intendance efficace au profit de la population canadienne en offrant à l'État des solutions représentant une juste valeur.

OBS

Services de gestion des locaux à bureaux; SGLB : désignations en usage à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2016-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Sociology of Work
  • Labour Law
DEF

The relations between unions and management, unions themselves, management and government, unions and government, or between employers and unorganized employees.

Terme(s)-clé(s)
  • labor relations

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Sociologie du travail
  • Droit du travail
DEF

Ensemble des rapports économiques et sociaux, individuels et collectifs, formels et informels, structurés et non structurés qui naissent et s’établissent à l’occasion du travail [...] entre les travailleurs et les employeurs [...]

OBS

Les relations du travail incluent la gestion des ressources humaines, les rapports individuels et collectifs, les politiques publiques en matière du travail, comme celle de la solution des conflits et la politique de main-d’œuvre, les processus et les organismes mis en place pour réglementer le travail et les conditions du travail.

OBS

relations du travail : Le terme «relations de travail» s’applique aux rapports concrets au sein d’une entreprise, alors que les «relations du travail» sont générales.

OBS

relations professionnelles : terme de plus en plus utilisé pour remplacer «relations du travail» et surtout «relations industrielles». Le Bureau international du Travail encourage cette nouvelle désignation qui est plus commode.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Relaciones laborales
  • Sociología del trabajo
  • Derecho laboral
DEF

Sistema en el que las empresas, los trabajadores y sus representantes y, directa o indirectamente, la administración, interactúan con el fin de establecer las normas básicas que rigen las relaciones de trabajo.

OBS

Asimismo, alude al campo de estudio dedicado al análisis de dichas relaciones.

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2016-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Financial and Budgetary Management
  • Personnel Management
OBS

The Treasury Board is a Cabinet committee of the Queen's Privy Council of Canada. It was established in 1867 and given statutory powers in 1869.

OBS

It acts as the government's management board. It provides oversight of the government's financial management and spending, as well as oversight on human resources issues. It is the employer for the public service, and establishes policies and common standards for administrative, personnel, financial and organizational practices across government. It fulfills the role of the Committee of Council in approving regulatory policies and regulations, and most orders-in-council. Responsible for reporting to Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Gestion du personnel
OBS

Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il a été établi en 1867 et il est doté de pouvoirs légaux depuis 1869.

OBS

Il s’agit du conseil d’administration du gouvernement. Le Conseil du Trésor supervise la gestion financière et les dépenses du gouvernement et s’occupe des questions relatives aux ressources humaines. Le Conseil du Trésor est l'employeur de la fonction publique; il établit les lignes de conduite et les normes générales en matière d’administration, de gestion du personnel, de finances et des pratiques organisationnelles pour l'ensemble du gouvernement. Le Conseil du Trésor joue également le rôle du comité du Conseil en ce qui a trait à l'approbation de la politique de réglementation et des règlements, et de la plupart des décrets en conseil. Le Conseil du Trésor est responsable de rendre des comptes au Parlement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración federal
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Gestión del personal
Conserver la fiche 74

Fiche 75 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Public Service
CONT

It is the policy of the employer that any person employed in a managerial or confidential capacity be excluded from the process of collective bargaining.

OBS

Some groups of employees are excluded as an entity, while employees in other groups are excluded by virtue of their role as managers or because of confidential duties in relation to the excluded manager.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Fonction publique
CONT

L'employeur a pour politique d’exclure de la négociation collective toutes les personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
OBS

Cabinet Organization for Policy and Expenditure Management. The new policy and expenditure management system is an integral component of the Cabinet Committee system.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
OBS

Nous avons pour le terme "gestion des secteurs de dépenses" l’appui de M. Alexandre Covacs, directeur des services linguistiques français du ministère de la Justice.

OBS

«gestion des politiques et des dépenses» : En français, on ne gère pas la politique. On peut par exemple faire la gestion des dépenses par secteur en vertu d’une politique quelconque. Cette politique qui sous-tend la gestion des secteurs de dépenses est un principe qui va de soi. Le français n’ a nullement le besoin de mentionner le mot politique.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

The results achieved by this policy, (Personnel management monitoring, audit and evaluation,) both intended and unintended, and its continued appropriateness will be evaluated, as part of the approved long-term evaluation plan of the Personnel Policy Branch.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Les résultats prévus et imprévues de l'application de la présente politique ainsi que la pertinence future de cette politique(Contrôle, vérification et évaluation de la gestion du personnel,) seront évalués dans le cadre du plan d’évaluation à long terme approuvé de la Direction de la politique du personnel.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2015-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Publications
  • Military Materiel Management

Français

Domaine(s)
  • Titres des publications de l'OTAN
  • Gestion du matériel militaire

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2015-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
CONT

Private sector-led growth has accelerated since the middle of the 1980s, transforming Bangladesh from one of the poorest countries in the world into a nation on the verge of achieving middle-income status.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
CONT

Le crédit proposé apportera un financement additionnel au Niger pour l'aider à poursuivre la mise en œuvre du programme de réforme soutenu par le Deuxième crédit à l'appui des réformes de la politique(GPRC-2) [...] Ce GPRC-2 est axé sur la levée des contraintes qui entravent la croissance générée par le secteur privé et le renforcement de la gestion des finances publiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cooperación y desarrollo económicos
CONT

[...] la mayor dificultad para el sector industrial es el poco apoyo del Estado, que está desfasado con relación al crecimiento generado por el sector privado, por lo que urge que las autoridades nacionales se aboquen a priorizar el empresariado local, que está invirtiendo y generando ganancias para nuestra economía.

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2015-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2015-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Decision-Making Process
  • Emergency Management
DEF

A continuous, proactive and systematic process to understand, manage and communicate risk from an organization-wide perspective and to support strategic decision making that contributes to the achievement of an organization's overall objectives.

CONT

Practising integrated risk management supports the desired cultural shift to a risk-smart work force and environment.

OBS

integrated risk management: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Processus décisionnel
  • Gestion des urgences
DEF

Démarche systématique, continue et proactive visant à comprendre, à gérer et à communiquer les risques du point de vue de l’ensemble de l’organisation et à favoriser la prise de décisions stratégiques qui contribuent à l’atteinte des objectifs globaux de l’organisation.

CONT

La gestion intégrée des risques nous permettra d’opérer le changement culturel souhaité et de se doter d’une main-d’œuvre avertie, apte à prendre des décisions judicieuses dans un environnement propice à la gestion prudente.

OBS

L'expression «gestion intégrée du risque» est également utilisée dans le contexte de la politique gouvernementale par le Cadre de gestion intégrée du risque, rapport publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

OBS

gestion intégrée des risques : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de organización
  • Proceso de adopción de decisiones
  • Gestión de emergencias
CONT

La gestión integrada de riesgos es un proceso que tiene como base la utilización de una metodología que permite la organización e integración de los diferentes niveles de riesgo existentes en una empresa.

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2015-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Training of Personnel
CONT

The objective of this policy is to help build a skilled, well-trained and professional workforce; to strengthen organizational leadership; and to adopt leading-edge management practices to encourage innovation and continuous improvements in performance.

Terme(s)-clé(s)
  • organisational leadership

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

L'objectif de la présente politique est de contribuer à la constitution d’un effectif compétent, bien formé et professionnel, de renforcer le leadership organisationnel et d’adopter des pratiques de fine pointe en matière de gestion afin de favoriser l'innovation et l'amélioration continue de la performance.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2015-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Federal Administration
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This directive took effect on July 16, 2007. It replaces the following: Directives for the Performance Management Program (PMP) for Executives, dated April 1, 2004, and Salary Administration Policy for the Executive Group, Appendix B, dated September 1, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration fédérale
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente directive est entrée en vigueur le 16 juillet 2007. Elle remplace les documents suivants : Les Directives sur le programme de gestion du rendement(PGR) pour les cadres supérieurs(du 1er avril 2004) ;La Politique sur l'administration des traitements pour le Groupe de la direction, annexe B(du 1er septembre 2002).

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2015-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Motor Vehicles and Bicycles
  • Federal Administration
CONT

While the Treasury Board Policy on Management of Materiel provides direction for the management of departmental materiel assets throughout their life cycle, this directive contains additional direction related specifically to the management of executive vehicles.

Français

Domaine(s)
  • Sortes de véhicules automobiles et de bicyclettes
  • Administration fédérale
CONT

Alors que la Politique sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor comporte des directives pour la gestion des biens ministériels tout au long de leur cycle de vie, la présente directive renferme des directives additionnelles directement liées à la gestion des voitures de fonction.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2015-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. A Results-based Management and Accountability Framework (RMAF) is a serious commitment to results measurement and reporting, and as such, a blueprint for managers to plan, measure, evaluate and report on results throughout the life cycle of a policy, program or initiative. If successfully developed and implemented RMAFs also become a critical tool in achieving the objectives of the TB Evaluation Policy - to ensure that government has timely, strategically focussed, objective and evidence-based information on the performance of its policies, programs and initiatives to produce better results for Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats(CGRR) représente un engagement sérieux à mesurer les résultats, et à en rendre compte, et constitue en tant que tel un plan directeur qui aide les gestionnaires à planifier, à mesurer et à évaluer les résultats de même qu'à en rendre compte tout au long du cycle de vie d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. S’ ils sont bien élaborés et mis en œuvre, les CGRR deviennent aussi un outil crucial pour l'atteinte des objectifs de la Politique d’évaluation du CT-faire en sorte que le gouvernement dispose en temps voulu de renseignements stratégiques, objectifs et solides au sujet du rendement de ses politiques, programmes et initiatives, pour produire de meilleurs résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Cadre de responsabilisation et de gestion fondé sur les résultats
  • CRGFR

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2015-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Federal Administration
CONT

The Treasury Board Policy on Management of Materiel provides direction for the management of departmental materiel assets throughout their life cycle ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Administration fédérale
CONT

La Politique sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor comporte des instructions pour la gestion des biens matériels ministériels tout au long de leur cycle de vie [...]

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2015-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Security
  • Telecommunications
DEF

The entity at the Communications Security Establishment [(CSE)] responsible for developing, implementing, maintaining, coordinating and monitoring a private sector communications security program that is consistent with the "Policy on Government Security" and its related policy instruments for the management of accountable COMSEC material.

OBS

COMSEC: communications security.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
  • Télécommunications
DEF

Entité du Centre de la sécurité des télécommunications [(CST) ] chargée d’élaborer, de mettre en œuvre, de maintenir, de coordonner et de surveiller le programme de sécurité des communications d’une entreprise privée et d’en assurer la conformité à la «Politique sur la sécurité du gouvernement» et aux instruments de politique connexes aux fins de gestion du matériel COMSEC comptable.

OBS

COMSEC : sécurité des communications.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
I120
code de système de classement, voir observation
OBS

This course offers an overview of the laws and policy instruments pertaining to IM [information management] in the Government of Canada. Participants will become familiar with the legislative and policy frameworks of IM in order to better integrate them into their organization's business strategies.

OBS

I120: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • Information Management
  • Legal and Policy Frameworks

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
I120
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours offre un aperçu des lois et des instruments de politique qui s’appliquent à la GI [gestion de l'information] au gouvernement du Canada. Les participants se familiariseront avec les cadres législatif et politique de la GI afin de mieux les intégrer aux stratégies d’affaires de leur organisation.

OBS

I120 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Gestion de l’information
  • cadres législatif et politique

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
R711
code de système de classement, voir observation
OBS

This course has been designed for new evaluators, as well as program officers and managers; planners; regulators including inspectors, compliance and enforcement officers. It is recommended by the Centre of Excellence for Evaluation and the Regulatory Affairs Sector of the Treasury Board Secretariat of Canada.

OBS

R711: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • Evaluating Federal Programs and Initiatives
  • Introduction

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
R711
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours donne un aperçu des exigences et des processus en matière d’évaluation et permet de comprendre le rôle important que jouent les évaluations à l'appui du processus d’affectation des ressources au gouvernement du Canada. Les participants verront comment les évaluations se rapportent à la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats et à la Politique sur les paiements de transfert, et comprendront mieux les répercussions des évaluations et de leurs processus sur la prise de décision et sur l'exécution et la gestion des initiatives et des programmes fédéraux.

OBS

R711 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Évaluation des initiatives et des programmes fédéraux
  • introduction

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
M714
code de système de classement, voir observation
OBS

This course provides an overview of the acts, regulations, policies, directives, and national and international trade agreements, as well as other instruments related to all three communities of PMMRP [procurement, materiel management and real property]. Participants will learn how the three communities interact with one another and examine the impact that decisions and actions taken in one community have on other communities.

OBS

M714: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
M714
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours offre un aperçu des lois, des règlements, des politiques, des directives, des accords commerciaux nationaux et internationaux ainsi que d’autres instruments visant les trois collectivités des AGMBI [acquisitions, gestion du matériel et biens immobiliers]. Les participants examineront les interactions qu’ont les trois collectivités entre elles ainsi que l’incidence qu’ont les décisions et les mesures prises par l’une sur les autres.

OBS

M714 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2015-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

The policy also notes that the CFO's [chief financial officer's] challenge and attestation role is based on corporate financial stewardship and as an objective strategic business adviser on matters such as risk management, the examination of financial options and cost containment.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

La politique stipule aussi que les fonctions d’attestation et de remise en question du DPF [dirigeant principal des finances] sont fondées sur la gérance financière ministérielle ainsi que sur leur rôle de conseiller stratégique objectif à l'égard de questions qui concernent, entre autres choses, la gestion des risques, l'examen des solutions financières et la limitation des coûts.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2015-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Given their broad responsibilities under the Policy on Financial Management Governance, CFOs [chief financial officers] are well positioned to assess the financial information provided in key decision-making documents and to provide expert conclusions on its utility for decision making.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Vu les vastes responsabilités qui leur sont attribuées aux termes de la Politique sur la gouvernance en matière de gestion financière, les DPF [dirigeants principaux des finances] sont bien placés pour évaluer les données financières contenues dans les principaux documents décisionnels et de présenter des conclusions d’expert quant à leur utilité relativement à la prise de décisions.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

[Contract and project management] provides leadership in the innovative management of projects and contracting throughout government through: policy implementation, policy leadership and submission review and analysis.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

[la gestion des projets et des contrats] assure le leadership en ce qui a trait à la gestion innovatrice des projets et de l'impartition des marchés dans l'ensemble de l'administration fédérale par les moyens suivants : mise en œuvre de la politique, rôle de leadership en ce qui a trait à la politique, examen et analyse des présentations.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

[Contract and projet management] provides leadership in the innovative management of projects and contracting throughout government through: policy implementation, policy leadership and submission review and analysis.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

[La gestion des projets et des contrats] assure le leadership en ce qui a trait à la gestion innovatrice des projets et de l'impartition des marchés dans l'ensemble de l'administration fédérale par les moyens suivants : mise en œuvre de la politique, rôle de leadership en ce qui a trait à la politique, examen et analyse des présentations.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2015-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Policy objective are to ensure that adequate controls are established and implemented for financial pay transactions, and to ensure the efficiency and effectiveness of the pay process within the framework of departmental financial management.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les objectifs de la politique sont de veiller à l'établissement et à la mise en œuvre de mesures de contrôle adéquates touchant les opérations financières liées à la paye et d’assurer l'efficience et l'efficacité du processus de la paye dans le cadre de la gestion financière du ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2015-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Corporate Management (General)
CONT

The quality of Public Service Human resources management practices and its work force are key indicators of the effectiveness of the Human Resources Policy Branch.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
CONT

La qualité des pratiques de gestion des ressources humaines de la fonction publique et de sa main-d’œuvre sont les principaux indicateurs de l'efficacité de la Direction de la politique des ressources humaines.

OBS

Ces équivalents s’emploient avec ou sans trait d’union.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Fish
OBS

The Common Fisheries Policy (CFP) is the European Union's instrument for the management of fisheries and aquaculture. The first common measures in the fishing sector date from 1970, when it was agreed that, in principle, EU fishermen should have equal access to Member States' waters. However, in order to ensure that smaller vessels could continue to fish close to their home ports, a coastal band was reserved for local fishermen who have traditionally fished these areas. Measures were also adopted for a common market in fisheries products. A structural policy was set up to coordinate the modernisation of fishing vessels and on-shore installations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Poissons
OBS

La Politique Commune de la Pêche(PCP) est l'outil de gestion dont s’est dotée l'Union européenne pour aménager la pêche et l'aquaculture. Cette politique a été conçue afin de gérer une ressource commune et de respecter les obligations inscrites dans les premiers traités de ce qui était à l'époque la Communauté européenne. En raison de son caractère de ressource naturelle douée de mobilité, le poisson est considéré comme un bien commun. En outre, les traités ayant institué la Communauté reconnaissaient la nécessité d’une gestion commune dans ce domaine, à savoir, des règles communes adoptées au niveau de l'Union européenne et mises en œuvre dans tous les États membres.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Peces
OBS

La Política Pesquera Común (PPC) es el instrumento de la Unión Europea para la gestión de la pesca y de la acuicultura. Se creó con el fin de gestionar un recurso común y cumplir las obligaciones establecidas en los Tratadosde la entonces Comunidad Europea. Dado que los peces son un recurso natural y móvil, se consideran propiedad común. Por otra parte, los Tratados que crearon la Comunidad establecian la necesidad de constituir un política común en esta área, con la adopción de normas comunes a nivel de la UE y aplicables en todos los Estados miembros.

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Industries - General
  • Telephony and Microwave Technology
CONT

[...] Industry Canada obtained Cabinet agreement for legislation to modernize the administration of the Canadian numbering plan in view of the implementation of local competition policy (the Canadian numbering plan refers to telephone numbering, the system of telephone codes for Canadian telecommunications networks).

Français

Domaine(s)
  • Industries - Généralités
  • Téléphonie et techniques hyperfréquences
CONT

Industrie Canada a obtenu l'accord du Cabinet à l'égard d’une loi visant à moderniser la gestion du plan de numérotation téléphonique canadien(le système d’indicatifs téléphoniques des réseaux de télécommunications du Canada) en vue de la mise en œuvre de la politique sur la concurrence locale.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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