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GESTION POLITIQUES DEPENSES [16 fiches]

Fiche 1 2024-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Protection of Life
  • National and International Security
  • Public Administration
DEF

A committee of the House of Commons.

OBS

Mandate. The Standing Committee on Public Safety and National Security reviews legislation policies, programs and expenditure plans of government departments and agencies responsible for public safety and national security, policing and law enforcement, corrections and conditional release of federal offenders, emergency management, crime prevention and the protection of Canada's borders.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité des personnes
  • Sécurité nationale et internationale
  • Administration publique
DEF

Comité de la Chambre des communes.

OBS

Mandat. Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2017-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004269
code de profession, voir observation
OBS

004269: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: managing the delivery of the Return to Work (RTW), Conflict Management programs, Chaplaincy program, Peer to Peer Coordinator program, Medical Discharge process and Occupational Health and Safety Program for a division; monitoring, assessing and ensuring the quality, adequacy and continuing relevance of the programs and services delivered; evaluating the achievements and results of the programs' objectives and initiatives; coordinating and assisting with the service delivery of the multi-disciplinary Integrated Services Committees in the division; managing and monitoring expenditures and the O&M (operations and maintenance) budget, administering salary forecasting and human resources requirements; and recommending changes to policy, methods, procedures and program delivery.

Terme(s)-clé(s)
  • Manager, Work Place Relations Services
  • Workplace Relations Services, Manager
  • Work Place Relations Services, Manager
  • Integrated Relationships Manager

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004269
code de profession, voir observation
OBS

004269 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : gérer la prestation des programmes de retour au travail(RT) et de gestion des conflits, du Programme d’aumônerie, du programme des coordonnateurs du système de soutien par les pairs, du processus de renvoi pour raisons médicales et du Programme de santé et de sécurité au travail pour une division; surveiller, évaluer et assurer la qualité et la pertinence continue des programmes et des services mis en œuvre; évaluer les réalisations et les résultats des objectifs et initiatives des programmes; coordonner et appuyer la prestation de services des comités des services intégrés multidisciplinaires de la division; gérer et surveiller les dépenses et le budget de fonctionnement et d’entretien, et administrer les prévisions salariales et les besoins en ressources humaines; recommander des changements à apporter aux politiques, aux méthodes et aux procédures ainsi qu'à la prestation des programmes.

Terme(s)-clé(s)
  • Services de relations en milieu de travail, gestionnaire

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This organization is responsible for policy, implementation and production of Estimates, Supply legislation and related documents, including financial, planning and performance reports to Parliament. It is the policy centre for Improved Reporting to Parliament and for results-based management (performance frameworks, PRAS, performance indicators, and the results aspects of business plans). It is also the policy centre for program evaluation and review; program evaluation continues to be a key instrument for measuring the effects of performance and programs. It serves as the liaison with OAG [Office of the Auditor General of Canada]/PWGSC [Public Works and Government Services Canada]/Finance/Parliament on planning, reporting and accountability.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cette entité est responsable de l'élaboration des politiques, de la mise en œuvre et de la production des budgets des dépenses, des lois de crédits et des documents correspondants, notamment des rapports financiers, de planification et de rendement destinés au Parlement. C'est le centre d’élaboration des politiques concernant l'amélioration des rapports au Parlement et la gestion axées sur les résultats(cadres de rendement, CPRR, indicateurs de rendement et résultats des plans d’activités). C'est aussi le centre d’élaboration des politiques touchant l'évaluation et l'examen des programmes. L'évaluation des programmes continue d’être un instrument clé de mesure du rendement et de l'incidence des programmes. Il assure la liaison avec le Bureau du Vérificateur général du Canada, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada], le ministère des Finances Canada et le Parlement au sujet de la planification, des rapports et de la reddition des comptes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
CONT

Expenditure Management Sector (EMS) provides a central focus within the Treasury Board Secretariat (TBS) for the functions that support and strengthen the TBS's role in the government's broader expenditure management system. The work of the EMS covers the entire expenditure management cycle - from expenditure analysis, forecasting and expenditure management strategies, policies and operations through to results-based budgeting, evaluation, accountability and reporting. EMS plays a strong integration role in planning and coordinating the expenditure management initiatives and providing a whole-of-government perspective on matters related to direct program spending and management of reserves. The sector has the responsibility to develop the expenditure management information system (EMIS) to its full maturity and for implementation of the Management Resources and Results Structure Policy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
CONT

Le Secteur de la gestion des dépenses(SGD) sert d’axe central au Secrétariat du Conseil du Trésor(SCT) pour les fonctions qui appuient et qui renforcent le rôle du SCT au sein du système global de gestion des dépenses du gouvernement. Le travail du SGD porte sur tout le cycle de gestion des dépenses : analyse des dépenses, établissement de prévision et de stratégies de gestion des dépenses, politiques et opération, budgétisation axée sur les résultats, évaluation, responsabilité et production de rapports. Le SGD joue un rôle important d’intégration au regard de la planification et de la coordination de nos initiatives de gestion des dépenses et de la présentation du point de vue global du gouvernement sur les questions liées aux dépenses directes des programmes et à la gestions des réserves. Le secteur a également la responsabilité de développer le Système d’information sur la gestion des dépenses(SIGD) jusqu'à ce qu'il arrive à maturité, et de mettre en œuvre la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

In some instances, the (Policy and Expenditure Management System) envelope will stipulate a negative reserve (for a policy sector). This indicates that resource levels are ... to be reduced through changes to existing policies and programs.

OBS

Negative reserve: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Dans certains cas, l'enveloppe(du système de gestion des secteurs de dépenses) indique une réserve négative. Cela signifie que les niveaux de ressources doivent(...) être réduits au moyen de modifications apportées aux politiques et aux programmes existants.

OBS

Réserve négative : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
OBS

Cabinet Organization for Policy and Expenditure Management. The new policy and expenditure management system is an integral component of the Cabinet Committee system.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
OBS

Nous avons pour le terme "gestion des secteurs de dépenses" l’appui de M. Alexandre Covacs, directeur des services linguistiques français du ministère de la Justice.

OBS

«gestion des politiques et des dépenses» : En français, on ne gère pas la politique. On peut par exemple faire la gestion des dépenses par secteur en vertu d’une politique quelconque. Cette politique qui sous-tend la gestion des secteurs de dépenses est un principe qui va de soi. Le français n’ a nullement le besoin de mentionner le mot politique.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Corporate Management (General)
CONT

The Cabinet decision-making process, especially the Policy and Expenditure Management System introduced in 1979, had a direct effect on strategic thinking within federal departments.

OBS

strategic thinking: term used at the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
CONT

Le processus de prise de décision du Cabinet, notamment le système de gestion des politiques et des dépenses, introduit en 1979, a eu un effet direct sur la réflexion stratégique au sein des ministères fédéraux.

OBS

réflexion stratégique : terme en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

The Labour Relations and Compensation Operations (LRCO) Branch is responsible for the management of labour-management relations and compensation operations. It conducts collective bargaining for the Core Public Administration; oversees pay administration; develops and interprets government-wide administrative policies; and, provides advice and support to departments and agencies on labour relations issues. LRCO also supports the Treasury Board in its role in ensuring fiscally responsible expenditure management by determining compensation for the Core Public Administration (except for the executive group), the Canadian Forces, and the Royal Canadian Mounted Police. The Branch also supports other Federal Public Service employers, the Separate Agencies named in Schedule V of the Financial Administration Act, in obtaining their negotiations mandates from the Treasury Board.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

La Direction des relations de travail et des opérations de rémunération(RTOR) est chargée de gérer les relations patronales-syndicales et les opérations de rémunération. Elle mène les négociations collectives pour l'administration publique centrale, supervise l'administration de la paye, élabore et interprète des politiques administratives à l'échelle du gouvernement, et donne des conseils et fournit de l'aide aux ministères et organismes sur des questions liées aux relations de travail. La Direction des RTOR aide également le Conseil du Trésor à assumer son rôle pour assurer une gestion des dépenses responsable sur le plan financier en établissant la rémunération des employés de l'administration publique centrale(sauf celle du groupe des cadres supérieurs), des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. La Direction aide également les autres employeurs de la fonction publique fédérale, les organismes distincts mentionnés à l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques, en obtenant leurs mandats de négociations du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Organization Planning
CONT

The Treasury Board Secretariat issues a call letter in early September requesting departments and agencies to prepare their Fall Update to Multi-Year Operational Plans and Main Estimates submissions. ... the purpose of the Fall Update is to adjust the Spring MYOP for policy approvals, for inflation compensation and for those few urgent workload items which could not have been anticipated in the spring.

CONT

Fall update to the multi-year operational plan (MYOP).

OBS

This plan replaces the original fall multi-year operational plan (MYOP).

OBS

fall update: term officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary; mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Planification d'organisation
CONT

Mise à jour d’automne du plan opérationnel pluriannuel (POP).

OBS

Document du Système de gestion des secteurs de dépenses qui sert à rajuster le POP du printemps pour tenir compte de l'approbation de politiques, de l'inflation ou des charges urgentes de travail qu'on ne pouvait prévoir au printemps.

OBS

mise à jour d’automne : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la fonction publique fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2007-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Corporate Management (General)
  • Finance
OBS

Transport Canada. This directorate contributes to the department's management agenda through the provision of advice, services and support in the areas of financial analysis and management, financial policy and systems, accounting operations (revenue and expenditure), economic evaluation and cost recovery, asset management, contracting, vehicle fleet management, building management, accommodation, and planning and design.

Terme(s)-clé(s)
  • FAD

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Finances
OBS

Transports Canada. Cette direction contribue à la gestion du Ministère en donnant des conseils, des services et un appui dans les domaines suivants : analyse et gestion financières, politiques et systèmes financiers; opérations comptables(recettes et dépenses) ;évaluation économique et recouvrement des coûts; gestion des biens, octroi de marchés; gestion du parc automobile; gestion de l'immeuble; planification et conception des installations.

Terme(s)-clé(s)
  • DGFA

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Environnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Government Accounting
OBS

Ottawa: Government of Canada, 1980.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Comptabilité publique
OBS

Ottawa : Gouvernement du Canada, 1980.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1995-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
CONT

The Secretariat is responsible for recommending and providing advice to the Treasury Board on policies, directives, regulations and program expenditure proposals in respect of the management of the government's financial, human and materiel resources and is concerned with initiatives, issues and activities that cut across all policy sectors of the government.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
CONT

À ce titre, le Secrétariat est chargé de lui recommander des politiques, directives et règlements en ce qui a trait à la gestion des ressources financières, humaines et matérielles et de le conseiller dans ces domaines et s’intéresse aux initiatives, questions et activités qui touchent tous les secteurs de dépenses du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1992-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration fédérale
OBS

Manuel des présentations du système de gestion des politiques et des dépenses(Conseil du Trésor).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1984-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
Terme(s)-clé(s)
  • programme evaluation component structure

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
OBS

Manuel des présentations du système de gestion des politiques et des dépenses(Conseil du Trésor)

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1984-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
OBS

Manuel des présentations du système de gestion des politiques et des dépenses(Conseil du Trésor).

Espagnol

Conserver la fiche 16

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