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GESTION PROPRIETE INTELLECTUELLE [16 fiches]

Fiche 1 2025-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Public Administration (General)
CONT

Administrative regulation relates to general government management of the operation of the public and private sectors. It can include regulations relating to taxes, business operations, distribution systems, health care administration and intellectual property rights.

Terme(s)-clé(s)
  • administrative regulations

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Administration publique (Généralités)
DEF

Le règlement administratif porte sur la gestion générale du gouvernement sur les opération des secteurs public et privé. Ils peuvent inclure des règlements relatifs aux impôts, aux opérations commerciales, aux systèmes de distribution, à l'administration de soins de santé et aux droits de la propriété intellectuelle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
  • Administración pública (Generalidades)
CONT

El reglamento administrativo es toda declaración unilateral efectuada en ejercicio de la función administrativa que produce efectos jurídicos generales en forma directa.

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
005131
code de profession, voir observation
64
ancienne désignation, code de profession, voir observation
OBS

005131: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

Starting date of DG, National Headquarters: September 3, 2019.

OBS

64: former Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: providing direction and leadership in the development and implementation of strategies, business plans, policies, processes and services in matters of corporate management, human resources, informatics, staff relations, honours and awards, property security and integrated emergency planning for the National Headquarters area; leading the development of policy and accountability frameworks for the RCMP (Royal Canadian Mounted Police) Strategic Partnership, Intellectual Property and Heritage Programs; directing the activities of the Musical Ride Program, and promoting the RCMP image nationally and internationally; and exercising decision-making authority on cases of discipline and harassment involving offices at National Headquarters.

Terme(s)-clé(s)
  • Director General, NHQ
  • CO, National Headquarters

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
005131
code de profession, voir observation
64
ancienne désignation, code de profession, voir observation
OBS

005131 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Date d’entrée en fonction du DG, Direction générale : 3 septembre 2019.

OBS

64 : ancien code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : diriger l'établissement et la mise en œuvre des stratégies, des plans d’activités, des politiques, des processus et des services en matière de gestion générale, de ressources humaines, d’informatique, de relations de travail, de prix et de distinctions honorifiques, de protection des biens et de planification intégrée des mesures d’urgence pour la région de la Direction générale; diriger l'établissement des politiques et des cadres de responsabilisation pour les programmes des partenariats stratégiques, de la propriété intellectuelle et du patrimoine de la GRC(Gendarmerie royale du Canada) ;diriger les activités du Programme du Carrousel, et promouvoir l'image de la GRC à l'échelle nationale et internationale; exercer un pouvoir de décision dans des affaires de discipline et de harcèlement mettant en cause des bureaux à la Direction générale.

Terme(s)-clé(s)
  • directeur général, Direction générale
  • directrice générale, Direction générale
  • directeur général, DG
  • directrice générale, DG
  • DG, DG

Espagnol

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Fiche 3 2022-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Medication
OBS

Health Canada's Resource Management and Operations Directorate provides oversight and coordination of the Health Products and Food Branch's corporate policies and activities, issues drug identification numbers (DIN), and administers drug-related intellectual property regimes.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Médicaments
OBS

La Direction de la gestion des ressources et des opérations de Santé Canada assure la supervision et la coordination des politiques et des activités ministérielles de la Direction générale des produits de santé et des aliments et la délivrance des numéros d’identification du médicament(DIN), ainsi que l'administration des régimes de propriété intellectuelle liés aux médicaments.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2017-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Biotechnology
  • Harvesting Techniques
  • Environmental Economics
CONT

Studies have shown that compared with other applications of gene technology, GM [genetically modified] food or crop biotechnology is perceived to be less acceptable.

Français

Domaine(s)
  • Biotechnologie
  • Techniques de récolte
  • Économie environnementale
CONT

Les défis de la biotechnologie des cultures et du développement agricole. Il devient de plus en plus évident que les pays qui adoptent les cultures biotechnologiques en retirent des avantages importants du point de vue de leur économie et de leur environnement. Les avantages constatés comprennent l’augmentation de la productivité agricole, la réduction de l’utilisation d’intrants chimiques et des économies pour les agriculteurs.

CONT

Au cours des quatre prochaines années, VALGEN répondra à de profondes questions de gouvernance posées par l'innovation en biotechnologie des cultures et des bioproduits et se concentrera sur trois grands enjeux fondamentaux : 1) la gestion de la propriété intellectuelle; 2) la réglementation et la gouvernance; et 3) l'engagement démocratique.

OBS

agriculture : Au sens large, le terme agriculture peut inclure les plantes et les animaux. Ici, le terme a un sens restreint, soit la production végétale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Biotecnología
  • Técnicas de recolección
  • Economía del medio ambiente
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Internet and Telematics
OBS

DECIMAL offers a unique value added expertise that combines innovative technology-based solutions with a capacity to understand your financial and operational reality while taking into consideration your mission and corporate objectives. Such a capacity is well adapted for both the private and public sector and becomes an enabler to deploy a CPM strategy to transform your organization into a proactive, decision enabled, productive, accountable and profitable one. DECIMAL is altogether an independent software vendor and a service provider in the field of corporate performance management. DECIMAL is unique in Canada and is well positioned to offer the best performance management solutions and the best price.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Internet et télématique
OBS

DECIMAL est une société dont la propriété intellectuelle combine plusieurs volets proposant ainsi une offre de service unique au Canada. DECIMAL propose une capacité unique de recherche et développement pour offrir à nos clients des solutions logicielles novatrices, une capacité exceptionnelle de comprendre la réalité financière et opérationnelle de ceux-ci et une capacité de prendre en considération efficacement leur mission ainsi que leurs objectifs corporatifs. La combinaison de ces atouts fait de DECIMAL une société bien positionnée pour vous offrir des solutions de gestion de la performance efficace à un ratio prix performance incomparable.

Espagnol

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Fiche 7 2007-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This policy takes effect on November 1st, 2006. Together with the four directives, it replaces the following Treasury Board policies: Materiel Management Policy, dated June 8, 1995; Disposal of Surplus Moveable Crown Assets, dated February 10, 2000; Motor Vehicle Policy, dated June 19, 1996; and Executive Vehicle Policy, dated June 1, 2002. This policy applies to all departments as defined in section 2 of the Financial Administration Act, unless specific acts or regulations override it. This policy does not apply to the management of intellectual property, the management of records, the management of information, the management of financial assets, or to the management of seized or confiscated property.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique entre en vigueur le 1er novembre 2006. L'entrée en vigueur se fera en même temps pour les quatre directives énumérées en section 3. 5. La politique remplace les politiques suivantes du Conseil du Trésor : la Politique sur la gestion du matériel, du 8 juin 1995; la Politique sur l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne, du 10 février 2000; la Politique sur les véhicules automobiles, du 19 juin 1996; la Politique sur les voitures de fonction, du 1er juin 2002. Cette politique s’applique à tous les ministères au sens où l'entend l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, à moins que certaines lois ou certains règlements aient préséance. Cette politique ne s’applique pas à la gestion de la propriété intellectuelle, à la gestion des documents, à la gestion de l'information, à la gestion des actifs financiers ni à la gestion des biens saisis ou confisqués.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2005-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

The objective of the Intellectual Property Management (IPM) Program is to accelerate the transfer of knowledge and technology residing in Canadian universities and hospitals for the benefit of Canada. IPM grants are intended to strengthen the ability of these institutions to manage their intellectual property, to attract potential users and to promote the professional development of intellectual property personnel. The ultimate goal is to contribute to the strengthening of Canada's competitiveness in a knowledge-based global economy.

Terme(s)-clé(s)
  • Intellectual Property Management Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

Le Programme de gestion de la propriété intellectuelle(GPI) a pour objectif d’accélérer le transfert des connaissances et de la technologie que détiennent les universités et les hôpitaux canadiens en vue d’en faire bénéficier le Canada. Les subventions de GPI visent à renforcer la capacité de ces établissements à gérer leur propriété intellectuelle, à susciter l'intérêt d’utilisateurs potentiels et à faciliter le perfectionnement professionnel du personnel chargé de la gestion de la propriété intellectuelle. Le but ultime du programme est d’accroître la compétitivité du Canada dans une économie mondiale du savoir.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2004-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Trademarks (Law)
OBS

Under the Statute on Trademarks of March 16, 1992, a trademark is an originally designed distinguishing sign intended for individualisation of identical or similar goods and their producers.

Terme(s)-clé(s)
  • Trademarks Statute
  • Trade-marks statute
  • Trade marks statute

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Marques de commerce (Droit)
OBS

Les agents de gestion de la propriété intellectuelle de RNCan peuvent être tenus d’assumer les tâches suivantes : Examiner les exposés d’inventions sur le plan de la nouveauté par rapport à l'état de la technique; assurer la conformité à la Loi sur les inventions des fonctionnaires et à la Loi sur les marques de fabrique ou de commerce; évaluer le potentiel commercial; donner des conseils sur la protection de la propriété intellectuelle.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

Natural Resources Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

Ressources naturelles Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
  • Computer Programs and Programming
CONT

Intellectual property management services includes: -- security against unauthorized copying of protected (copyrighted) material -- tracking access/use of protected (copyrighted) material, so the authors can be correctly compensated.

OBS

The term(s) and supporting text have been taken from a document presented as a working draft of the Technical Report on Multimedia and Hypermedia: Model and Framework.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
  • Programmes et programmation (Informatique)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

Natural Resources Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

Ressources naturelles Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1998-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Industries - General
  • Labelling (Packaging)
CONT

Components of [Marketplace Rules and Services] include bankruptcy and insolvency supervision, incorporations and corporate governance, measurement regulation, intellectual property protection and dissemination, consumer information and marketplace analysis, consumer labelling and advertising regulation, competition law enforcement and spectrum management.

Français

Domaine(s)
  • Industries - Généralités
  • Étiquetage (Emballages)
CONT

Les composantes [du secteur des Règlements et services axés sur le marché] sont la supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité, la constitution des entreprises en personne morale et la régie des sociétés, la réglementation des mesures, la protection et la diffusion de la propriété intellectuelle, les renseignements sur la consommation et l'analyse du marché, la réglementation de l'étiquetage des produits de consommation et de la publicité connexe, l'application de la Loi sur la concurrence et la gestion du spectre.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1998-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Industries - General
  • Bankruptcy
CONT

Components of [Marketplace Rules and Services] include bankruptcy and insolvency supervision, incorporations and corporate governance, measurement regulation, intellectual property protection and dissemination, consumer information and marketplace analysis, consumer labelling and advertising regulation, competition law enforcement and spectrum management.

Français

Domaine(s)
  • Industries - Généralités
  • Faillites
CONT

Les composantes [du secteur des Règlements et services axés sur le marché] sont la supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité, la constitution des entreprises en personne morale et la régie des sociétés, la réglementation des mesures, la protection et la diffusion de la propriété intellectuelle, les renseignements sur la consommation et l'analyse du marché, la réglementation de l'étiquetage des produits de consommation et de la publicité connexe, l'application de la Loi sur la concurrence et la gestion du spectre.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1988-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
OBS

"proposals which called for the expansion of collective functions of copyright societies under the regulatory supervision of a Copyright Board" Annual Report on Developments in Canada (1986-87), submitted by the Delegate for Canada to the Committee of Experts on Restrictive Business Practices (OECD), June 1987 p. 7.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
OBS

(...) des sociétés de gestion des droits d’auteur; Bureau de la politique de concurrence, CCC, propriété intellectuelle/droit d’auteur

Espagnol

Conserver la fiche 16

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