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GESTION RECETTES [61 fiches]

Fiche 1 2026-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
OBS

The Canada Border Services Agency (CBSA) Assessment and Revenue Management (CARM) became the official system of record for imposing or levying duties and taxes.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
OBS

[...] la Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada(GCRA) est devenue le système officiel d’enregistrement pour l'imposition ou la perception de droits et de taxes.

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Foreign Trade
CONT

Revolving funds are funded through non-lapsing appropriations, providing the flexibility needed to deal with changes in levels and timing of receipts, expenditures, and net income and to manage substantial capital and inventory investments.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Commerce extérieur
CONT

Les fonds renouvelables sont financés au moyen de crédits permanents, apportant ainsi la flexibilité nécessaire pour tenir compte des variations de volume et de temps dans les recettes, les dépenses et les recettes nettes et dans la gestion des investissements substantiels de capitaux et de stocks.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Comercio exterior
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Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Corporate Economics
  • Banking
CONT

Credit management might ... be defined as planning, organizing and administering the resources and functions pertaining to the act of providing economic value to someone now on the faith that a given economic equivalent will be returned to the provider in the future. A well-conceived credit management program is based on preestablished objectives and policies.

CONT

Credit management is one of the most crucial areas of financial management, for it controls the equivalent of company assets which are made temporarily available to outside interests.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Économie de l'entreprise
  • Banque
CONT

Le terme «credit management» désigne la planification, l’organisation et la mise en application des ressources et des fonctions en ce qui concerne le crédit, c’est-à-dire donner librement la disposition effective et immédiate d’un bien réel ou d’un pouvoir d’achat contre la promesse qu’un bien équivalent sera restitué dans un certain délai.

OBS

Voir la partie Module de gestion des recettes dans le Manuel des systèmes de gestion financière(SGF).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Economía empresarial
  • Operaciones bancarias
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Fiche 4 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Real Estate
OBS

CSU 89 was created as the result of the fusion of CSU 8 and CSU 9. The two groups have different clients and still hold their own separate meetings. Part of Architectural and Engineering Services/Property and Facilities Management, Real Property Services. "On April 1, 1996, RPS formally implemented a new organizational model based on Client Service Units (CSUs) and Centres of Expertise (COEs). The CSUs are a dedicated organizational unit through which services are provided to a singular client or a portfolio of clients. The CSUs are supported by COEs which act as stewards of skills and knowledge in RPS business lines and program management. COEs manage a resource pool that may dedicate people on a full time basis to a particular CSU or provide services from 'home base' to a number of CSUs. The CSUs are revenue centres and the COEs are cost centres. The NCA plays a national role and as such, the CSUs and COEs in the NCA are called National Client Service Units (NSCUs) and National Centres of Expertise (NCOEs). In addition to the provision of operational services to the NCA, the NCOEs formulate policy, establish national product standards, develop new/enhanced products and services for delivery to the CSUs and oversee their implementation. The NCOEs provide functional direction to Regional COEs in support of Real Property Services nationally. The NCSUs provide a focal point for national clients and furnish functional guidance to Regional CSUs."

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Immobilier
OBS

«En avril 1996, les SI ont officiellement adopté un nouveau modèle organisationnel fondé sur des unités de service à la clientèle(USC) et des centres d’expertise(CE). Les USC sont des unités organisationnelles qui fournissent des services à un client particulier ou à un portefeuille de clients. Les USC sont appuyées par des CE, qui leur fournissent les connaissances et les compétences nécessaires dans les différents secteurs d’activités des SI ainsi qu'en gestion des programmes. Les CE administrent une réserve de ressources et peuvent affecter du personnel à temps plein dans une USC donnée ou fournir des services à partir de l'administration centrale à un certain nombre d’USC. Les USC sont des centres de recettes et les CE, des centres de coûts. Le SCN jouant un rôle à l'échelle nationale, les USC et les CE du SCN sont appelés unités de service à la clientèle nationale(USCN) et centres d’expertise nationaux(CEN). En plus de fournir des services opérationnels au SCN, les CEN formulent des politiques, établissent des normes nationales relatives aux produits, élaborent des produits et des services nouveaux ou améliorés à l'intention des USC et en supervisent la mise en œuvre. Les CEN fournissent une orientation fonctionnelle aux CE régionaux afin d’appuyer les activités des Services immobiliers à l'échelle nationale. Les USCN constituent le point central de la prestation de services à la clientèle nationale et fournissent une orientation fonctionnelle aux USC régionales. »

Espagnol

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Fiche 5 2023-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Oil and Natural Gas Extraction
OBS

An Act to implement an agreement between the Government of Canada and the Government of Newfoundland and Labrador on offshore petroleum resource management and revenue sharing and to make related and consequential amendments.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel
OBS

Loi concernant la mise en œuvre de l'accord entre les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspondantes et apportant des modifications corrélatives ou connexes.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada Terre-Neuve-et-Labrador
  • Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada Terre-Neuve et Labrador

Espagnol

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Fiche 6 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Management Operations (General)
  • Public Sector Budgeting
OBS

[This directive] outlines management practices and controls to ensure that external and internal charging practices for services provided are consistent across government, the amounts charged respect legislative limits; and the consistent treatment of non-tax revenues that are not returned to the Consolidated Revenue Fund.

OBS

A Treasury Board of Canada Secretariat directive that took effect on April 1, 2019.

Terme(s)-clé(s)
  • Charging and Special Financial Authorities Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

[Cette directive] donne un aperçu des pratiques de gestion et des contrôles afin de s’assurer que les pratiques liées aux frais d’utilisation externe et interne pour les services fournis sont uniformes dans l'ensemble du gouvernement, que les montants imputés respectent les limites législatives, et que le traitement des recettes non fiscales, non retournées au Trésor public, est homogène.

OBS

Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui est entrée en vigueur le 1er avril 2019.

Espagnol

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Fiche 7 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
OBS

Modern comptrollership is about vigorous and responsible management of public resources with emphasis on performance, not just on following the rules. It is also about linking financial information (budgets, expenditures, revenues, assets) with non-financial information (planned results, outcomes, performance). It focuses on effective decision making with sound management of resources, including human financial capital, technological and information.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

La fonction moderne de contrôleur suppose une gestion vigoureuse et responsable des ressources publiques qui met l'accent sur le rendement, et pas seulement sur le respect des règles. Elle prévoit aussi l'interconnexion de l'information financière(budgets, dépenses, recettes, avoirs) et non financière(résultats, prévus, extrants, rendement). L'accent est mis sur la prise de décisions efficaces dans un contexte de bonne gestion des ressources, notamment les ressources humaines, financières, matérielles, technologiques et informationnelles.

Espagnol

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Fiche 8 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Phraseology
CONT

[Revenue Canada] implemented an improved risk management process whereby information on significant cases/issues is shared with the Departments of Justice and Finance to reduce risk exposure and to protect government revenues.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Phraséologie
CONT

[Revenu Canada] a mis en œuvre un processus amélioré de gestion des risques qui lui permet de partager avec les ministères de la Justice et des Finances des renseignements sur les affaires et les questions importantes afin de réduire les risques et de protéger les recettes de l'État.

Espagnol

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Fiche 9 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Implemented an improved risk management process whereby information on significant cases/issues is shared with the Departments of Justice and Finance [of Canada] to reduce risk exposure and to protect government revenues.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

[Revenu Canada] a mis en œuvre un processus amélioré de gestion des risques qui lui permet de partager avec les ministères de la Justice et des Finances des renseignements sur les affaires et les questions importantes afin de réduire les risques et de protéger les recettes de l'État.

Espagnol

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Fiche 10 2016-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
CONT

The scope of this audit included a review of the management control framework (MCF) for financial management and the following key financial process areas: revenues, contracting, use of acquisition cards, travel expenses, financial coding, and payments to suppliers.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
CONT

La portée de cette vérification comprenait l'examen du cadre de contrôle de gestion pour la gestion financière et les principaux processus financiers suivants : les recettes, la passation de marchés, l'utilisation des cartes d’achat, les dépenses relatives aux voyages, le codage financier, les paiements aux fournisseurs et l'inventaire.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Financial Management System (FMS). The Financial Management System is PWGSC's [Public Works and Government Services Canada] national financial system. It maintains the branch's official record of all revenues and expenditure.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Système de gestion financière(SGF). Le Système de gestion financière est le système financier national de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. Il met à jour le registre officiel de toutes les recettes et dépenses du Ministère.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2015-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
F131
code de système de classement, voir observation
OBS

This course deepens participants' understanding of these principles and strengthens their ability to apply related concepts and processes in the federal government. Through a case study, participants will have the opportunity to make concrete use of the concepts they learn, such as revenue-related authorities, recognition, recording, reporting and control.

OBS

F131: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
F131
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours permet aux participants d’approfondir leur compréhension de ces principes et de renforcer leur capacité d’appliquer les concepts et processus qui s’y rattachent au sein du gouvernement fédéral. Les participants réaliseront une étude de cas, dans le cadre de laquelle ils auront l’occasion d’utiliser de façon concrète les notions apprises, notamment les autorisations liées aux recettes, ainsi que la constatation, la comptabilisation, la divulgation et le contrôle des recettes.

OBS

F131 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

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Fiche 13 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
F130
code de système de classement, voir observation
OBS

This course introduces the different types of non-tax revenues and the other funding options in the federal government, as well as their associated spending authorities, key delivery mechanisms and controls. Participants will get a basic understanding of non-tax revenue, including how it is managed within the public sector; when and how departments can re-spend revenues and use specified purpose accounts and the roles and responsibilities of financial officers and program managers.

OBS

F130: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
F130
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours présente les différents types de recettes non fiscales et les autres modes de financement au gouvernement fédéral, ainsi que les autorisations de dépenser, les mécanismes et les mesures de contrôle qui y sont liés. Les participants acquerront des notions de base au sujet des recettes non fiscales, notamment sur leur gestion dans le secteur public, sur le moment et la façon pour les ministères de dépenser les recettes de nouveau et d’utiliser les comptes à fins déterminées, ainsi que sur le rôle et les responsabilités des agents financiers et des gestionnaires de programme.

OBS

F130 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Core resources: financial resources (revenue and expenditure strategies and their implications for programs; and human resources (actions to manage people and related labor expenditures and implications related to government-wide objectives in human resource management).

Terme(s)-clé(s)
  • labor expenditure
  • labour expenditure

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Noyau de ressources : ressources financières(stratégies de recettes et de dépenses et leurs répercussions sur les programmes) et ressources humaines(mesures de gestion des employés et des dépenses de main-d’œuvre connexes, et leurs répercussions par rapport aux objectifs de l'ensemble du gouvernement en matière de gestion des ressources humaines).

Terme(s)-clé(s)
  • dépense de main-d’œuvre

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
DEF

A study that includes the analyses of both costs and benefits of CNS/ATM [communications, navigation, and surveillance/air traffic management] systems implementation options and the requirements for a financing scheme including revenues, expenses and pay back periods. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

business case: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Étude qui comprend les analyses des coûts et des avantages des options de mise en œuvre des systèmes CNS/ATM [communications, navigation et surveillance/gestion du trafic aérien] ainsi que les besoins d’un plan de financement, recettes, dépenses et délais de remboursement compris. [Définition uniformisée par l'OACI. ]

OBS

bilan de rentabilité; analyse de rentabilité; analyse de rentabilisation : termes uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de tránsito aéreo
DEF

Estudio que comprende los análisis de costo-beneficios de las opciones de implantación de los sistemas CNS/ATM [comunicaciones, navegación y vigilancia/gestión del tránsito aéreo] y los requisitos para un plan de financiación incluyendo ingresos, gastos y plazos de reembolso. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

análisis de rentabilidad; estudio económico: términos aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Petroleum Deposits
OBS

Canada Oil and Gas Lands Administration.

OBS

Halifax, N.S.: govt. of Nova Scotia, 1986. Co-published by Govt. of Canada. Information found in DOBIS.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Oil
  • Canada-Nova Scotia Offshore Resources Agreement
  • Canada-Nova Scotia Offshore Agreement
  • Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Petroleum Resources and Revenue Sharing

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Gisements pétrolifères
OBS

Administration du pétrole et du gaz des terres du Canada.

OBS

Titre de la page couverture de l’accord. Énergie, Mines et Ressources Canada et le ministère des mines et de l’énergie de la Nouvelle-Écosse. Renseignements retrouvés dans DOBIS.

OBS

À noter que la loi fédérale de mise en œuvre de l’Accord, s’intitule : Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Terme(s)-clé(s)
  • Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2013-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
DEF

Assets and liabilities of a nonprofit entity not specifically earmarked for other purposes.

CONT

Examples of the types of funds that are accounted for separately by governmental units are the capital fund, the current, revenue or general fund, sinking funds, special activity funds, and trust funds.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
DEF

Ensemble autonome de comptes en partie double qui présente les éléments de l'actif et du passif à court terme d’une Administration, d’un organisme public ou d’un organisme sans but lucratif, et qui retrace tous les produits ou recettes et toutes les charges ou dépenses nécessaires à son fonctionnement(prestation de services et gestion).

OBS

En France, seules les Administrations publiques tiennent une comptabilité par fonds (par sections budgétaires). En Belgique, les Administrations publiques ne tiennent pas de comptabilité par fonds; on ne trouve celle-ci que dans les organismes non gouvernementaux (ONG).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2008-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Silviculture
  • Environmental Management
DEF

Management focusing on the removal and utilization of forest produce for immediate market returns and maximum profit, with little or no regard to sustainability, silviculture or other considerations of the residual forest.

Français

Domaine(s)
  • Sylviculture
  • Gestion environnementale
DEF

Gestion qui met l'accent sur la coupe et l'utilisation des produits forestiers pour des recettes et des bénéfices maximums immédiats, sans trop tenir compte de la durabilité, de la sylviculture ou d’autres considérations relatives à la forêt résiduelle.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2008-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance
DEF

Information pertaining to revenues and expenditures and to their management, and to financial transactions in general.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
DEF

Renseignements ayant trait aux recettes et aux dépenses et à leur gestion, et aux opérations financières en général.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2007-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Corporate Management (General)
  • Finance
OBS

Transport Canada. This directorate contributes to the department's management agenda through the provision of advice, services and support in the areas of financial analysis and management, financial policy and systems, accounting operations (revenue and expenditure), economic evaluation and cost recovery, asset management, contracting, vehicle fleet management, building management, accommodation, and planning and design.

Terme(s)-clé(s)
  • FAD

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Finances
OBS

Transports Canada. Cette direction contribue à la gestion du Ministère en donnant des conseils, des services et un appui dans les domaines suivants : analyse et gestion financières, politiques et systèmes financiers; opérations comptables(recettes et dépenses) ;évaluation économique et recouvrement des coûts; gestion des biens, octroi de marchés; gestion du parc automobile; gestion de l'immeuble; planification et conception des installations.

Terme(s)-clé(s)
  • DGFA

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2007-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

The tenant service methodology focuses on tenant service related outcomes that reflect tenant satisfaction, contracting and asset integrity. The contractor may undertake tenant services work as described in this part. The RFP (Request for proposal) will provide a revenue sharing calculation and process for distributing management fees between the contractor and PWGSC [Public Works and Government Services Canada].

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

La méthodologie des services aux locataires est axée sur les résultats relatifs aux services aux locataires qui tiennent compte de la satisfaction des locataires, de l'attribution des marchés et de l'intégrité des biens. L'entrepreneur peut se charger de travaux associés aux services aux locataires suivant les indications données dans la présente partie. Le mode de calcul du partage des recettes et la façon de répartir les frais de gestion entre l'entrepreneur et TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] seront précisés dans la DDP [Demande de proposition].

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2007-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Where required, the contractor shall review and modify the individual ABPs [Annual Building Plan] in order to develop a PMP [Portfolio Management Plans] which satisfies the established budget levels and identifies the overall plan for: expected O & M [Operating and Maintenance] costs, identified by qualifier; planned projects, prioritized and identified as capital or repair; retail letting revenues (where applicable); and contractor fees.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Au besoin, l'entrepreneur doit examiner et modifier les PAGI [Plan annuel de gestion d’immeuble] afin d’établir un PGP [Plan de gestion du portefeuille] qui respecte les niveaux budgétaires établis et définit le plan global pour : les coûts prévus de F et E [fonctionnement et d’entretien], désignés par qualificateur; les projets planifiés, ordonnés selon un ordre de priorité et désignés comme travaux d’immobilisation ou de réparation; les recettes des opérations de location de points de vente au détail(le cas échéant) ;les honoraires de l'entrepreneur.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2007-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • The Product (Marketing)
CONT

... in product portfolio management, there is considerable cross-subsidization between product lines as organizations seek the right mix of products for the longer term, and as revenues from existing products are used to cover the costs of new products and enhancements.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Produit (Commercialisation)
CONT

[...] en régime de gestion d’un portefeuille de produits, il y a un interfinancement considérable entre les gammes de produits parce que les organismes cherchent à se donner une bonne combinaison de produits à long terme, vu que les recettes provenant des produits actuels servent à couvrir les coûts d’amélioration des produits ou d’élaboration de nouveaux produits.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Real Estate
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This policy takes effect on November 1, 2006. Together with the directive and standards, it replaces the following: Treasury Board Federal Contaminated Sites and Solid Waste Landfills Inventory Policy; Treasury Board Federal Contaminated Sites Management Policy; Treasury Board Heritage Buildings Policy; Treasury Board Open and Fair Real Property Transactions Policy; Treasury Board Policy on the Disposal of Surplus Real Property; Treasury Board Real Property Accessibility Policy; Treasury Board Real Property Administration Policy; Treasury Board Real Property Environment Policy; Treasury Board Real Property Investment Policy; Treasury Board Real Property Management Framework Policy; Treasury Board Real Property Revenue Policy; Treasury Board Real Property Transactions, Processes, and Authorities Policy; Treasury Board Use of Real Property Facilities Policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Immobilier
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique entre en vigueur le 1er novembre 2006. La présente politique, avec sa directive et ses quatre normes, remplace les suivantes : Politique de gestion des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor; Politique du Conseil du Trésor sur l'aliénation des biens immobiliers excédentaires; Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur le cadre de gestion des biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur l'environnement relatif aux biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les édifices à valeur patrimoniale; Politique du Conseil du Trésor sur les inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux; Politique du Conseil du Trésor sur l'investissement dans les biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les procédures et autorisations de transfert de biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les transferts transparents et équitables de biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les recettes tirées des biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur l'utilisation des installations de biens immobiliers.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2006-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Oil and Natural Gas Extraction

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2005-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Statistical Surveys
OBS

A survey of Statistics Canada, number 1731.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

Une enquête de Statistique Canada, numéro 1731.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2005-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Statistical Surveys
OBS

A survey of Statistics Canada, number 1739.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

Une enquête de Statistique Canada, numéro 1739.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2005-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Statistical Surveys
OBS

A survey of Statistics Canada, number 1738.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

Une enquête de Statistique Canada, numéro 1738.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2005-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Statistical Surveys
OBS

A survey of Statistics Canada, number 1732.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

Une enquête de Statistique Canada, numéro 1732.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2003-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Software
  • National Accounting
  • Financial and Budgetary Management
OBS

This system is not Crown-owned, but has been endorsed for use in Canadian federal departments by the Treasury Board of Canada. This proprietary suite of integrated products is owned and supplied by AMS Management Systems Canada Inc. for a licensing fee. CGFS, and the latest version of the system, Advantage 2000, were developed expressly for the public sector and address the unique needs of government for revenue and expenditure management, asset management, inventory management and purchasing. The system is in use by over 300 government agencies throughout North America, including seven Canadian federal departments. In the Canadian federal government context, the application is managed by a Cluster Group [at] Natural Resources Canada. For more information, contact the Cluster Chair or AMS Canada directly in Ottawa.

Terme(s)-clé(s)
  • AMS Canadian Government Financial System
  • Government Financial System

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Logiciels
  • Comptabilité nationale
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Ce système n’ appartient pas à l'État, mais son utilisation dans les ministères fédéraux canadiens a été approuvée par le Conseil du Trésor du Canada. Cet ensemble privé de produits intégrés appartient à AMS Management Systems Canada Inc., qui en autorise l'utilisation moyennant le paiement de droits de licence. Le SFGC et sa plus récente version, Avantage 2000, ont été élaborés expressément pour le secteur public et répondent aux besoins uniques du gouvernement relativement à la gestion des recettes et des dépenses, à la gestion des biens, à la gestion des stocks et aux achats. Le système est utilisé par plus de 300 organismes gouvernementaux dans toute l'Amérique du Nord, y compris par sept ministères fédéraux canadiens. Dans le contexte du gouvernement fédéral canadien, l'application est gérée par un groupe d’usagers [de] Ressources naturelles Canada. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le président du groupe d’usagers ou directement avec AMS Canada à Ottawa.

Terme(s)-clé(s)
  • Système financier du gouvernement

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2002-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

The income from the fund rewards academic excellence and provides thousands of scholarships each year, for low- and moderate-income Canadians to help them attend universities and colleges. The fund operates at arms-length from government.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Millennium Scholarship Endowment Fund
  • Canada Millennium Scholarship Endowment Fund

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Les recettes de ce fonds récompensent l'excellence académique et se traduisent chaque année par des milliers de bourses d’études, pour aider des Canadiens et des Canadiennes à revenu faible et modeste à poursuivre des études collégiales et universitaires. La gestion du fonds est autonome du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2001-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The ongoing reconciliation from the daily deposit information allows departments to ensure complete and accurate accounting for revenues and receipts as they are received and facilitates month-end trial balance reporting to the CFMRS [Central Financial Management Reporting System].

Terme(s)-clé(s)
  • month end trial balance

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le rapprochement continu des données quotidiennes sur les dépôts permet aux ministères de s’assurer que les recettes sont comptabilisées de façon précise et complète au fur et à mesure qu'elles sont reçues et facilite la préparation des balances de vérification de fin [du] mois présentées au SCGRF [Système central de gestion des rapports financiers].

Terme(s)-clé(s)
  • balance de vérification de fin de mois

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2001-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

This reflects [the government's] commitment to good management and to the careful stewardship of the taxpayer's dollar.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Nous avons ainsi indiqué notre engagement à l'égard d’une saine gestion et de l'administration judicieuse des recettes fiscales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
CONT

Buenas prácticas de gestión.

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

The Financial Management System is PWGSC's [Public Works and Government Services Canada] national financial system. It maintains the branch's official record of all revenues and expenditures. Some of the systems components that fall within the domain of the Financial Management System (FMS) are: general ledger system; automated billing system; automated project accounting system.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Le Système de gestion financière est le système financier national de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. Il met à jour le registre officiel de toutes les recettes et dépenses du Ministère. Voici certains éléments de système qui relèvent du Système de gestion financière(SGF) : système de grand livre général; système de facturation automatisé et système informatisé de comptabilité des projets.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] asset management planning. ... Where applicable, a plan is developed which will allow for the achievement of PWGSC goals. In developing this plan, the functional performance of the asset must be determined in terms of applicable policies and interdepartmental agreements in relation to the program needs of the occupants. This includes the quantity of space, location requirements and building operating conditions. The operational performance of the asset must also be conducive to effective, efficient and economic delivery of tenant programs with a view to continuing and improving tenant satisfaction and maximizing revenues.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Planification de la gestion des biens de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. [...] S’ il y a lieu, on élabore un plan qui permet l'atteinte des objectifs de TPSGC. En élaborant ce plan, il faut déterminer le rendement fonctionnel du bien en termes de politiques et d’accords interministériels applicables eu égard aux exigences des programmes des occupants. Parmi ces dernières on note la superficie, les exigences quant aux locaux et les conditions d’exploitation de l'immeuble. Le rendement opérationnel de l'immeuble doit également favoriser l'exécution efficace, efficiente et économique des programmes des locataires, et ce, dans le but de continuer à améliorer la satisfaction des clients et de maximiser les recettes.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2001-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
  • Real Estate
CONT

The main components of the building management plan includes: a. Operating Work Plan, Asset Revenues, Building Project Work Plan, Facilities Inspection Plan, Building Performance Review - Level 1.

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
  • Immobilier
CONT

Voici les principaux éléments du plan de gestion des immeubles : a. Plan de travail de fonctionnement, recettes sur les biens, plan de travail des projets dans les immeubles, plan d’inspection des installations et examen du rendement des immeubles au niveau 1.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2001-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Real Estate
CONT

The main components of the Building Management Plan includes: 1- Management Analysis ... 2- Operational Profile ... 3- Appendices a. Operating Work Plan, Asset Revenues, Building Project Work Plan, Facilities Inspection Plan, Building Performance Review - Level 1.

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Immobilier
OBS

Voici les principaux éléments du plan de gestion des immeubles : 1-Analyse de gestion [...] 2-Profil opérationnel [...] 3-Appendices a. Plan de travail de fonctionnement, recettes sur les biens, plan de travail des projets dans les immeubles, plan d’inspection des installations et examen du rendement des immeubles au niveau 1.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1999-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Accounting
DEF

The assessment of the future financial expenditure of a business. The accounts department will regularly check that expenditure compares with the assessment made and if there is any variance then this is reported to the directors who will make a decision regarding efficacy of the budget control system. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking, Pitman Publishing, 1995].

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Comptabilité
DEF

Technique de contrôle de gestion destinée à assurer que les gestionnaires d’une entreprise ou d’une organisation à caractère public maintiennent leurs dépenses et leurs recettes à l'intérieur des prévisions budgétaires pour l'année en cours.

CONT

Le contrôle budgétaire constitue l’une des techniques du contrôle de gestion permettant, à partir d’une décentralisation des responsabilités, d’assurer un contrôle, dans le cadre d’un exercice budgétaire (généralement un an), de l’ensemble des activités de l’entreprise, traduites en unités monétaires.

OBS

Cette comparaison des résultats obtenus avec les objectifs fixés à l’origine révèle des écarts budgétaires dont il y a lieu de rechercher les causes. Une action corrective doit alors être immédiatement entreprise. Le contrôle budgétaire permet ainsi de s’assurer que l’entité poursuit son activité dans la ligne de conduite tracée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de gestión
  • Contabilidad
Conserver la fiche 40

Fiche 41 1998-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

(1) The schedule income from the operation of the business or the management of the property, customarily stated on an annual basis; (2) total economic or market income a property could earn before any expenses are deducted.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

(1) Revenus prévus de l'exploitation de l'entreprise ou de la gestion de la propriété, normalement calculés sur une base annuelle;(2) Total des revenus provenant de l'activité économique ou des recettes liées au marché, d’une propriété, avant déduction des dépenses.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
Conserver la fiche 41

Fiche 42 1998-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
DEF

Performing all functions related to safeguarding, recording and depositing of all monies received as tax revenue, non-tax revenue, and other receipts.

OBS

Revenue control: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Mesures prises pour la conservation, l’enregistrement et le dépôt de tous les encaissements de recettes, fiscales ou autres.

OBS

Contrôle des recettes : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF(budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Finance
OBS

Revenue Canada will also be the primary provider of technical expertise over the next five years, on a cost recovery basis, for the Canadian International Development Agency (CIDA) sponsored project for India entitled "Capacity Development of Revenue Administration Project".

OBS

[Project which provides] technical assistance in the area of revenue administration which, by strengthening India's ability to raise revenues, will provide a sustainable increase in funding available for government programs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Finances
OBS

Au cours des cinq prochaines années, sur une base de recouvrement des coûts, Revenu Canada sera également la principale source d’expertise technique dans le cadre d’un projet de l'Agence Canadienne de développement international(ACDI) qui s’adresse à l'Inde et qui est intitulé «Projet d’acquisition de capacités de gestion des recettes ».

OBS

[Projet qui permet de fournir] de l’aide technique dans le domaine de la gestion des revenus, mesure qui, en renforçant l’aptitude de l’Inde à prélever des revenus se traduira par une augmentation durable des fonds à consacrer aux programmes gouvernementaux.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1997-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Parks and Botanical Gardens
DEF

An analytical matrix for carrying out annual assessments of costs and revenues for all operational units within the context of business planning.

OBS

Term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Parcs et jardins botaniques
DEF

Cadre analytique qui, dans le contexte d’un plan d’entreprise, permet de faire des prévisions annuelles de recettes et de coûts pour chaque unité d’exploitation.

OBS

Terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1997-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
OBS

The revenue management system has become an important part of departmental financial management systems due to the government's commitment to increased cost recovery and revenue generation and to improved cash management.

OBS

See the Revenue Management Module in the Financial Management Systems (FMS) Handbook.

OBS

revenue management: term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

gestion de recettes : terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

The revenue management system has become an important part of departmental financial management systems due to the government's commitment to increased cost recovery and revenue generation and to improved cash management.

OBS

See the Revenue Management Module in the Financial Management Systems (FMS) Handbook.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The amount of vote netted revenue forecast to be received for a fiscal year.

OBS

Revenue budget: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Montant des recettes nettes en vertu d’un crédit prévues pour une année financière.

OBS

Recettes prévues : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF(budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la fonction publique fédérale.

Terme(s)-clé(s)
  • budget des recettes

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1996-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Parks and Botanical Gardens
  • Management Operations

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Parcs et jardins botaniques
  • Opérations de la gestion
OBS

Source(s) : Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1996-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Textile Industries
  • Applications of Automation

Français

Domaine(s)
  • Industries du textile
  • Automatisation et applications
CONT

Système CIM. Profilink : système opérant sous Unix, Dos, LAN, VMS en allemand, anglais, italien, espagnol et applicable à chaque mode de fabrication textile; gestion matières, sauvegarde des recettes et procédés de fabrication, répartition des commandes.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1996-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
OBS

United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
OBS

Nations Unies.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
Conserver la fiche 50

Fiche 51 1995-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Translation (General)
CONT

The Financial Administration Act ... also prescribes that, subject to the regulations of the Treasury Board, the Receiver General shall keep the Accounts of Canada so as to show the expenditures made under each appropriation; the revenues of Canada; and the other payments into and out of the Consolidated Revenue Fund.

Terme(s)-clé(s)
  • expenditures made under

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Traduction (Généralités)
CONT

[la Loi sur la gestion des finances publiques] [...] stipule également [...] que, sous réserve des règlements du Conseil du Trésor, le receveur général doit tenir les comptes du Canada de manière à retracer les dépenses effectuées au titre de chaque crédit, les recettes de l'État et les autres versements portés au crédit ou au débit du Trésor.

Terme(s)-clé(s)
  • dépenses effectuées au titre de

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1995-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
OBS

This account was established pursuant to section 21 of the Financial Administration Act, to record candidates' election deposits, received in respect of a general election or by-election, less amounts refunded to candidates, or transferred to non-tax revenues, pursuant to the Canada Elections Act. During the year, $731,500 was transferred to non-tax revenue.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
OBS

Ce compte a été établi en vertu de l'article 21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, afin d’enregistrer les cautionnements des candidats à une élection générale ou partielle, moins les sommes remboursées aux candidats, ou virées aux recettes non fiscales, conformément à la Loi électorale du Canada. Au cours de l'exercice, une somme de 731 500 $ a été virée aux recettes non fiscales.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1995-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Department of Indian Affairs and Northern Development will proceed with a comprehensive series of amendments to northern resource management to increase revenues and ensure a fair return to the Crown.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien apportera une série complète de changements aux méthodes de gestion des ressources dans le Nord afin d’accroître les recettes fédérales et de procurer un rendement convenable à l'État.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1995-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
CONT

GOVERNMENT FINANCES AND MANAGEMENT. Every conference had much to say about the challenge of deficits and debt; about better ways of raising revenue; and about how the government manages its operations on behalf of taxpayers.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
CONT

LES FINANCES PUBLIQUES ET LA GESTION DE L'ÉTAT. Les participants à chacune des conférences en avaient long à dire sur le défi représenté par le déficit et la dette publique, sur les façons d’accroître les recettes publiques et la manière dont l'État gère ses activités pour le compte des contribuables.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1994-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Phraseology
CONT

The projection in Table 5 show the revenue outlook to 1997-98. They are based on the economic outlook presented in Chapter 2 and incorporate the cash management and prosperity-related tax initiatives announced in this budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie
CONT

Les projections présentées au tableau 5 illustrent les perspectives de recettes jusqu'en 1997-98. Elles sont fondées sur les perspectives économiques exposées au Chapitre 2 et tiennent compte des initiatives de gestion de la trésorerie et des initiatives fiscales liées à la prospérité annoncées dans le présent budget.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1994-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Phraseology
CONT

The projections in Table 5 show the revenue outlook to 1997-98. They are based on the economic outlook presented in Chapter 2 and incorporate the cash management and prosperity-related tax initiatives announced in this budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie
CONT

Les projections présentées au tableau 5 illustrent les perspectives de recettes jusqu'en 1997-98. Elles sont fondées sur les perspectives économiques exposées au Chapitre 2 et tiennent compte des initiatives de gestion de la trésorerie et des initiatives fiscales liées à la prospérité annoncées dans le présent budget.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1992-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

In order to optimize the timing of cash flows, one must examine the various decision points that affect the timing of receipts and payments. These decision points are collectively known as receipts and payments "time lines".

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Pour optimiser les mouvements de trésorerie, il convient d’examiner les diverses étapes décisionnelles qui influent sur les rentrées et les sorties de fonds. La "chronologie des rentrées et des sorties" désigne le regroupement de ces étapes décisionnelles.

OBS

Voir la partie Module de gestion des recettes dans le Manuel des systèmes de gestion financière(SGF).

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1991-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Pricing (Rail Transport)
  • Freight Service (Rail Transport)
OBS

At CP Rail, a system department set up mainly (a) to establish the data input requirements for CP Rail's computerized Car Management, Freight Revenue and General Information systems; (b) to provide regional and field personnel with guidance in error correction; (c) to direct the development and implementation of clerical methods and procedures carried out in Customer Service Centres, satellite offices and yard offices. This department is also responsible for the ordering and allocation of data entry equipment.

OBS

Term officialized by par Canadian Pacific Ltd.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Tarification (Transport par rail)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
OBS

A CP Rail, service réseau créé notamment aux fins suivantes :(a) établir des règles pour l'introduction des données destinées aux systèmes automatisés de la gestion des wagons, des recettes marchandises et aux systèmes informatiques généraux;(b) fournir au personnel des bureaux régionaux et locaux des directives sur la correction des erreurs;(c) élaborer et mettre en application des méthodes de bureau pour les Centres Service-Client, les bureaux satellites et les bureaux de triage. Ce service est également responsable de la commande et de la répartition du matériel d’introduction des données.

OBS

Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1991-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Oil and Natural Gas Distribution
Terme(s)-clé(s)
  • Canada Newfoundland Agreement on Offshore Petroleum Resources Management and Revenue Sharing: The Atlantic Record
  • Atlantic Accord

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Distribution du pétrole et du gaz naturel
OBS

Source(s) : Répertoire des programmes et activités fédéraux-provinciaux, 1989-1990.

Terme(s)-clé(s)
  • Accord Atlantique
  • Accord Canada Terre-Neuve sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes : l'Accord Atlantique

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1991-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Oil and Natural Gas Distribution

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Distribution du pétrole et du gaz naturel

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1986-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Finance
OBS

Treasury Board Circular no. 1986-6.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 61

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