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GESTION RECOUVREMENTS [4 fiches]

Fiche 1 2015-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Nuclear Waste Materials
  • Waste Management
OBS

The Low-Level Radioactive Waste Management Office (LLRWMO) was established in 1982 to carry out the responsibilities of the federal government for the management of historic low-level radioactive waste (LLRW) in Canada. The Office is operated by Canadian Nuclear Laboratories (CNL) through a cost-recovery agreement with Natural Resources Canada (NRCan), the federal department that provides funding, direction and priorities for the LLRWMO.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Déchets nucléaires
  • Gestion des déchets
OBS

Créé en 1982, le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité(BGDRFA) est chargé de s’acquitter des responsabilités du gouvernement fédéral dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs de faible activité(DRFA) historiques au Canada. Exploité par Laboratoires Nucléaires Canadiens(LNC), le BGDRFA fait l'objet d’une entente relative aux recouvrements des coûts avec Ressources naturelles Canada(RNCan), soit le ministère fédéral qui finance le Bureau et lui donne son orientation et ses priorités.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Finance
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Finances
  • Informatique

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Accounting
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité
  • Fiscalité
OBS

Source(s) : Impôt20

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
CONT

Quant à la gestion des recouvrements, elle reste de la responsabilité de l'institution financière cédante qui peut choisir d’en faire un métier indépendant en la confiant d’une société spécialisée dans ce type d’interventions.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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