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GESTION REGIME [100 fiches]

Fiche 1 2026-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Management Operations
  • Citizenship and Immigration
OBS

The Consolidated Management Reporting System (CMRS) is the primary source of quantitative information for the evaluation. The CMRS pulls together information from various CBSA [Canada Border Services Agency] systems and provides CSA [Canadian Space Agency] data on the number of releases, examinations and AMPS [Administrative Monetary Penalty System] penalties issued.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Opérations de la gestion
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le Système intégré de rapports de gestion(SIRG) constitue la principale source d’information quantitative pour l'évaluation. Le SIRG regroupe des données provenant de divers systèmes de l'ASFC [Agence des services frontaliers du Canada] et fournit à l'ASC [Agence spatiale canadienne] des renseignements sur le nombre de mainlevées, d’examens et de sanctions imposées dans le cadre du RSAP [Régime de sanctions administratives pécuniaires].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The First Nations Commercial and Industrial Development Act (FNCIDA) is an effective tool to address regulatory gaps for projects taking place on reserve lands, and for advancing economic reconciliation ... FNCIDA creates a regulatory regime that clarifies and simplifies the rules for managing an on-reserve project that is complex in nature.

OBS

Short title: First Nations Commercial and Industrial Development Act.

OBS

Long title: An Act respecting the regulation of commercial and industrial undertakings on reserve lands.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
OBS

La Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations(LDCIPN) est un outil efficace pour combler les lacunes dans la réglementation en ce qui concerne les projets réalisés sur les terres de réserve et pour faire avancer la réconciliation économique [...] La LDCIPN crée un régime réglementaire qui clarifie et simplifie les règles de gestion des projets complexes qui sont réalisés dans une réserve.

OBS

Titre abrégé : Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations.

OBS

Titre intégral : Loi concernant la réglementation d’entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n’est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

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Fiche 3 2025-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
  • Offences and crimes
OBS

wrongdoing: The Public Servants Disclosure Protection Act (PSDPA) defines wrongdoing as one or more of the following: a) A contravention of any Act of Parliament or of the legislature of a province, or of any regulations made under any such Act, other than a contravention of section 19 of the PSDPA; b) A misuse of public funds or a public asset; c) A gross mismanagement in the public sector; d) An act or omission that creates a substantial and specific danger to the life, health or safety of persons, or to the environment, other than a danger that is inherent in the performance of the duties or functions of a public servant; e) A serious breach of a code of conduct established under section 5 or 6; f) Knowingly directing or counselling a person to commit a wrongdoing set out in any of paragraphs a) to e).

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
  • Infractions et crimes
OBS

acte répréhensible : Un acte répréhensible est défini aux termes de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles comme étant au moins l'un des éléments suivants : a) La contravention d’une loi fédérale ou provinciale ou d’un règlement pris sous leur régime, à l'exception de la contravention de l'article 19 de la présente loi; b) L'usage abusif de fonds ou de biens publics; c) Les cas graves de mauvaise gestion dans le secteur public; d) Le fait de causer – par action ou par omission – un risque grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l'environnement, à l'exception du risque inhérent à l'exercice des attributions d’un fonctionnaire; e) La contravention grave à un code de conduite en vertu des articles 5 ou 6 de la présente loi; f) Le fait de sciemment ordonner ou conseiller à une personne de commettre l'un des actes répréhensibles visés aux alinéas a) à e).

Espagnol

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Fiche 4 2025-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Hunting and Sport Fishing
  • Aboriginal Law
OBS

The Hunting, Fishing and Trapping Coordinating Committee ... is an expert body made up of Native and government (Québec and Canada) members. It is a consultative or decision-making body to responsible governments, according to the provisions of Section 24 of the James Bay and Northern Québec Agreement, and as such is "the preferential and exclusive forum for Native people and governments jointly to formulate regulations and supervise the administration and management of the Hunting, Fishing and Trapping Regime."

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Chasse et pêche sportive
  • Droit autochtone
OBS

Le Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage [...] est un organisme expert constitué de représentants autochtones et de représentants gouvernementaux du Québec et du Canada. Il est un organisme consultatif ou décisionnel auprès des gouvernements responsables et, à ce titre, en vertu des dispositions du chapitre 24 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, le Comité conjoint est «l'assemblée privilégiée et exclusive à laquelle les Autochtones et les gouvernements conjointement formulent les règlements et surveillent l'administration et la gestion du régime de chasse, de pêche et de piégeage. »

Espagnol

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Fiche 5 2024-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Pensions and Annuities
  • Tourism (General)
OBS

In addition to the duties and functions mandated by the Financial Administration Act, the Audit and Pension Committee reviews and makes appropriate recommendations to the [Canadian Tourism Commission] Board [of Directors] on the adequacy of the Commission's processes for identifying and managing risk, its internal control system and its processes for complying with laws and regulations. The Committee oversees the administration, financial reporting and investment activities of the Commission's pension plan.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pensions et rentes
  • Tourisme (Généralités)
OBS

Outre les tâches et les fonctions prescrites par la Loi sur la gestion des finances publiques, le Comité de vérification et des pensions passe en revue le mécanisme d’établissement et de gestion des risques de la Commission [canadienne du tourisme], son système de contrôle interne et les mécanismes qu'elle applique pour se conformer aux lois et aux règlements, et formule des recommandations au conseil [d’administration de la Commission] relativement à leur pertinence. Le comité supervise la gestion, les rapports financiers et les investissements liés au régime de retraite de la Commission.

Espagnol

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Fiche 6 2024-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Penal Administration
  • Criminology
OBS

August 1996.

Terme(s)-clé(s)
  • Day Parole Program Review
  • Case Management Predictors of Outcome
  • Day Parole Programme Review: Case Management Predictors of Outcome
  • Day Parole Programme Review

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Administration pénitentiaire
  • Criminologie
Terme(s)-clé(s)
  • Examen du régime de semi-liberté
  • Éléments de prévision du résultat de la mise en liberté dans la gestion des cas

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2023-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale

Espagnol

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Fiche 8 2022-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing
  • Environmental Management
CONT

Despite the difficulties arising from a divided jurisdiction, the declaration ... provided ... an opportunity to begin the process of rebuilding depleted stocks and to establish a management regime based upon a solid scientific base that would ensure a viable fishery into the foreseeable future.

PHR

depleted lobster stock

PHR

depleted crab stock

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
  • Gestion environnementale
CONT

Malgré les difficultés propres à une juridiction partagée, la déclaration [...] a donné [...] l'occasion d’entreprendre le processus de consolidation des stocks appauvris et d’établir un régime de gestion fondé sur une base scientifique solide qui assurerait des pêches viables dans un avenir proche.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2021-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The term "First Nations Land Management Regime" refers to the Framework Agreement and the FNLMA [First Nations Land Management Act], which together provide this opportunity for First Nations to opt out of land-related sections of the Indian Act and assume jurisdiction over their reserve lands and resources under their own land code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Le «Régime de gestion des terres des Premières Nations» comprend l'Accord‐cadre et la LGTPN [Loi sur la gestion des terres des Premières Nations], qui offrent la possibilité aux Premières Nations de se soustraire aux sections de la Loi sur les Indiens concernant les terres afin d’administrer leurs terres de réserve et leurs ressources en vertu de leurs propres codes fonciers.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2020-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Stock Exchange
  • Investment
OBS

The [Canadian Securities Regulation Regime] Transition Office is not an agent of Her Majesty nor is it an entity governed by the "Financial Administration Act," and its president, officers, employees, agents and mandataries, advisers and experts and the members of the advisory committee are not part of the federal public administration.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Bourse
  • Investissements et placements
OBS

Le Bureau de transition [vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières] n’ est ni mandataire de l'État ni une entité régie par la «Loi sur la gestion des finances publiques»; son président, ses dirigeants, employés, mandataires, conseillers et experts et les membres du comité consultatif ne font pas partie de l'administration publique fédérale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2018-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Emergency Management
  • Indigenous Peoples
OBS

Indigenous Services Canada (ISC) supports all four pillars of emergency management: mitigation, preparedness, response and recovery, as well as forest fire suppression activities. Under ISC's Emergency Management Assistance Program, the department works with provincial and territorial governments and non-government organizations to support First Nations and ensure they have access to comparable emergency assistance services available to other residents in their respective jurisdiction.

Terme(s)-clé(s)
  • Emergency Management Assistance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des urgences
  • Peuples Autochtones
OBS

Services aux Autochtones Canada(SAC) appuie les quatre piliers de la gestion des urgences, à savoir l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement, de même que les activités de lutte contre les incendies de forêt. Sous le régime du Programme d’aide à la gestion des urgences, le ministère collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations non gouvernementales afin de soutenir les Premières Nations et de veiller à ce qu'elles aient accès à des services d’aide d’urgence comparables à ceux offerts aux autres résidants de leur compétence respective.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Personnel and Job Evaluation
CONT

The MVIP [Management Value Incentive Program] will provide incentives for continuous improvement in the delivery of property management services and the categorization of proposed improvements. The objectives of the PMR will be as follows: ... to provide a performance-based management methodology so that the contractor has flexibility in determining how performance objectives will be met and how costs will be reduced...

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Évaluation du personnel et des emplois
CONT

Le PIAR [Programme d’incitatifs axés sur le rendement] offrira des incitatifs afin que la prestation des services de gestion des immeubles s’améliore constamment, et permettra de catégoriser les améliorations proposées. Le RGR [Régime de gestion du rendement] visera les objectifs suivants :[...] fournir une méthodologie de la gestion axée sur le rendement afin que l'entrepreneur ait la marge de manœuvre nécessaire pour déterminer comment les objectifs de rendement seront atteints et comment les coûts seront réduits [...]

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Investment
CONT

A report under subsection (1) shall be addressed to the Board and shall (a) include separate statements indicating whether, in the auditor's opinion, (i) the financial statements are presented fairly in accordance with generally accepted accounting principles applied on a basis consistent with that of the preceding year, (ii) the Board's transactions and those of its subsidiaries that have come to the auditor's notice in the course of the auditor's examination for the report were in accordance with this Act [Canada Pension Plan Investment Board Act] and the by-laws, and the by-laws of the subsidiaries, as the case may be, and (iii) the record of investments kept in accordance with paragraph 39(1)(c) fairly presents the information required by that paragraph; and (b) call attention to any other matter falling within the scope of the auditor's examination for the report that, in the auditor's opinion, should be brought to the attention of the Board.

Terme(s)-clé(s)
  • record of investment
  • investments record
  • investment record

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Investissements et placements
CONT

L'Office veille, en ce qui concerne tant lui-même que ses filiales : a) à faire tenir des documents comptables; b) à mettre en œuvre, en matière de finances et de gestion, des moyens de contrôle et d’information et à faire appliquer des méthodes de gestion; c) à faire tenir pour chaque exercice un registre des placements présentant :(i) la valeur comptable de chacun d’eux,(ii) leur valeur marchande et l'information permettant de la vérifier,(iii) les renseignements permettant de vérifier si les exigences de la présente loi [Loi sur l'Office d’investissement du régime de pensions du Canada] et les principes, normes et procédures en matière de placement ont été respectés.

Espagnol

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Fiche 14 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Federal Administration
  • Organization Planning
  • Government Accounting
DEF

At the Public Service of Canada, a budgetary document through which departments and agencies propose levels of financial and person-year resources required to carry out approved policies and programs over a three-year planning period.

OBS

Within the new expenditure management system, business plans replace the multi-year operational plan, the shared management agenda and the increased ministerial authority and accountability.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration fédérale
  • Planification d'organisation
  • Comptabilité publique
DEF

Dans l’administration publique fédérale, document budgétaire par l’intermédiaire duquel les ministères et organismes proposent les niveaux de ressources financières et humaines nécessaires à la mise en œuvre des politiques et des programmes approuvés sur une période de trois ans.

OBS

Dans le nouveau système de gestion des dépenses, les plans d’activités remplacent le plan opérationnel pluriannuel, le programme de gestion concertée et le régime d’accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministériels.

Terme(s)-clé(s)
  • plan d’exécution pluriannuel
  • plan d’exploitation pluriannuel

Espagnol

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Fiche 15 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
CONT

The Human Resources Management Modernization Branch (HRMM) was established in April 2004, as an organization within the Public Service Human Resources Management Agency of Canada (PSHRMAC), the new central agency whose core business, purpose and focus is to improve the management of people, and of leadership, in the public service of Canada. In this context the HRMM branch plays a critical role within the Agency and across government for managing the transition to a reformed HR system, and its associated performance measurement regime. The HRMM branch is accountable for providing leadership and oversight over a broad range of functional areas, with primary responsibility for the implementation of the Public Service Modernization Act (PSMA), leading the ongoing Classification reform process, aligning Employment policies and developing the HR dimension of the CASS initiative. In summary, the HRMM branch and its Executive team provide the visible face of HR reform to key stakeholders and the HR community across government.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
CONT

La Direction de la modernisation de la gestion des ressources humaines(MGRH) a été mise sur pied en avril 2004 à titre d’organisation faisant partie de l'Agence de la gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada(AGRHFPC), le nouvel organisme central dont les activités principales, la raison d’être et l'intérêt premier consistent à améliorer la gestion des personnes et du leadership au sein de la fonction publique du Canada. Dans ce contexte, la Direction de la MGRH joue un rôle crucial au sein de l'Agence et dans l'ensemble du gouvernement en ce qui concerne la gestion de la transition qui doit donner lieu à une refonte du système de RH et de son régime de mesure du rendement connexe. La Direction de la MGRH a le mandat de jouer un rôle de chef de file et de supervision au sein d’une grande diversité de secteurs fonctionnels, et sa responsabilité première consiste à assurer la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique(LMFP), à diriger le processus de réforme de la classification en cours, aligner les politiques sur l'emploi, et élaborer le volet RH de l'initiative des SMAP. En résumé, la Direction de la MGRH et son équipe de direction sont la personnification de la réforme des RH auprès des principaux intervenants et de la collectivité des RH dans l'ensemble du gouvernement.

Espagnol

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Fiche 16 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Public Service Human Resources Management Agency of Canada (PSHRMAC). The following documents are provided for participants at the “Get Ready” sessions, scheduled in May and June 2005. These information sessions, hosted by the Public Service Commission, are being held in preparation for the implementation of the new Public Service Employment Act (PSEA). The following documents prior to the PSHRMAC presentation on key PSMA/PSEA Employer policies. - About The Public Service Modernization Act; - Human Resource Management Modernization (Backgrounder); - The PSMA and You - A Guide For Human Resources Advisors; - What Stops, What Starts - PSEA Employer Policies; - Public Service Human Resources Management - Governance Landscape; - PSMA Newsletter - April 1st, 2005; - Public Service Employment Act and the Employer.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada(AGRHFPC). Les documents ci-après sont à la disposition des participants aux séances «Préparons-nous!» de mai et juin 2005. Parrainées par la Commission de la fonction publique, ces séances d’information sont organisées en vue de la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique. La trousse comprend ces documents : À propos de la Loi sur la modernisation de la Fonction publique; Modernisation de la gestion des ressources humaines; La LMFP et vous-Guide à l'intention des conseillers en ressources humaines; Ce qui cesse, ce qui commence-Politiques de l'employeur sous le régime de la LEFP; Gestion des ressources humaines de la fonction publique-Carte de la gouvernance; Bulletin d’information de la LMFP-1er Avril 2005; La Loi sur l'emploi dans la fonction publique et l'employeur.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2016-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Hygiene and Health
  • Dietetics
CONT

Research shows that the amount of weight lost on either low-carb or high-carb diets is the same when total calories are equal. That means that total calories are the most important factor in weight management.

Français

Domaine(s)
  • Hygiène et santé
  • Diététique
CONT

La recherche montre que la perte de poids réalisée grâce à un régime alimentaire à faible ou à haute teneur en glucides est la même lorsque le nombre de calories consommées est égal. De telles conclusions signifient que les calories totales constituent le plus important facteur de la gestion du poids.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Higiene y Salud
  • Dietética
CONT

El control de peso es adecuar la ingesta energética al gasto calórico, generando pequeños déficits si fuese necesario bajar el [porcentaje] de grasa, o pequeños superávits si hubiese que aumentarlo, pero siempre respetando las pautas básicas de una alimentación equilibrada según las normas de la OMS [Organización Mundial de la Salud].

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
  • Health Law
DEF

The health care insurance plans of the provinces and territories must cover all medically-necessary hospital and physician services and, when the province/territory permits, services rendered by other health care practitioners.

CONT

... the five principles of the Canada Health Act: public administration, comprehensiveness, universality, portability and accessibility.

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
  • Droit de la santé
CONT

«La condition d’intégralité suppose qu’au titre du régime provincial d’assurance-santé, tous les services de santé assurés fournis par les hôpitaux, les médecins ou les dentistes soient assurés, et lorsque la loi de la province le permet, les services semblables ou additionnels fournis par les autres professionnels de la santé».

CONT

Les principes fondamentaux qui sous-tendent le régime de santé au Canada sont les cinq règles générales prévues par la Loi canadienne de la santé :gestion publique, intégralité, universalité, transférabilité et accessibilité.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2015-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Banking
DEF

A bank or an authorized foreign bank, a body corporate to which the Trust and Loan Companies Act applies, an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies or a central cooperative credit society for which an order has been made ... , an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act, a trust, loan or insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province, an entity that is incorporated or formed by or under an Act of Parliament or of the legislature of a province and that is primarily engaged in dealing in securities, including portfolio management and investment counselling, and a foreign institution.

OBS

financial institution: not to be confused with the expression "financial establishment," a generic term.

OBS

financial institution: term standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

PHR

First-class, troubled financial institution.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Banque
DEF

Une banque ou une banque étrangère autorisée; une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt; une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit ou une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance [...]; une société d’assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d’assurances; une société de fiducie, de prêt ou d’assurance constituée en personne morale par une loi provinciale; une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale; une entité constituée en personne morale ou formée sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale et dont l'activité est principalement le commerce des valeurs mobilières, y compris la gestion de portefeuille et la fourniture de conseils en placement.

OBS

Ne pas confondre avec l’expression «établissement financier», terme générique.

OBS

institution financière : terme normalisé par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

PHR

Institution financière de premier ordre.

PHR

Institution financière en difficulté.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones financieras
  • Operaciones bancarias
DEF

Cualquier intermediario financiero u otra empresa que esté autorizada para hacer negocios y esté regulada o supervisada como una institución financiera conforme a la legislación de la Parte en cuyo territorio se encuentra ubicada.

CONT

... globalización de las principales instituciones financieras.

PHR

Institución financiera de primer orden.

PHR

Institución financiera con dificultades.

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2015-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Administration (General)
OBS

The MPMO is a Government of Canada organization whose role is to provide overarching project management and accountability for major resource projects in the federal regulatory review process, and to facilitate improvements to the regulatory system ...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Le Bureau de gestion des grands projets est un organisme du gouvernement du Canada qui a pour rôles principaux d’assurer la gestion et la responsabilité générales des grands projets de ressources dans le processus d’examen de la réglementation fédérale, et de faciliter les améliorations au régime de réglementation [...]

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2015-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Federal Administration
CONT

This management regime consists of sound management practices, strong public service values, and clear rules set out in legislation and Treasury Board policies.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Administration fédérale
CONT

Ce régime de gestion comprend de saines pratiques de gestion, de solides valeurs en matière de service public et des règles claires établies dans la loi et les politiques du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2015-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

A primary focus of the FMB [Financial Management Board] is to provide financial management system certification for First Nations that choose to apply for a property tax secured loan from the First Nations Finance Authority. To this end, the FMB will offer services in support of financial administration law development, financial management system certification, intervention and capacity development.

Terme(s)-clé(s)
  • FNFMB
  • FMB

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

L'objectif premier du CGFPN [Conseil de gestion financière des Premières Nations] est d’offrir un régime de gestion financière aux Premières Nations qui souhaitent obtenir l'approbation d’un prêt garanti par les impôts fonciers de l'Administration financière des Premières Nations. À cette fin, le CGFPN offrira des services visant à appuyer l'élaboration de la loi sur la gestion financière, la certification du régime de gestion financière et le développement d’une solide capacité d’intervention.

Terme(s)-clé(s)
  • CGF

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Administración (Pueblos indígenas)
Conserver la fiche 22

Fiche 23 2015-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
  • Health Law
DEF

The degree to which a patient or group is able to obtain care or services, taking into account the health system’s financial and organizational constraints.

CONT

The health insurance plans of the provinces and territories must provide reasonable access to insured health care services on uniform terms and conditions.

CONT

... the five principles of the Canada Health Act: public administration, comprehensiveness, universality, portability and accessibility.

OBS

access: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
  • Droit de la santé
DEF

Degré auquel un patient ou un groupe peut obtenir des soins ou des services compte tenu des contraintes financières et organisationnelles du système de santé.

CONT

Les principes fondamentaux qui sous-tendent le régime de santé au Canada sont les cinq règles générales prévues par la Loi canadienne de la santé :gestion publique, intégralité, universalité, transférabilité et accessibilité.

OBS

accessibilité : terme et définition normalisés par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

PHR

Accessibilité d’un service de santé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro médico
  • Derecho de salud
DEF

Facilidad con que puede recibirse la atención necesaria [de parte de los servicios de salud], en función de limitaciones económicas, sociales, organizativas, geográficas, temporales o culturales.

OBS

No debe confundirse "accesibilidad" con "universalidad".

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2014-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

Completed in the Spring of 1980 and endorsed by the OCG. Superseded by the Master Plan for the Implementation of Charging and Revenue Dependency. IMPAC = Improvement in Management Practices and Controls.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Terminé au cours du printemps de 1980 et appuyé par le B. C. G. Remplacé par le Plan directeur pour la mise en œuvre de l'imputation des frais et du régime d’autofinancement. P. P. C. G.=Perfectionnement des pratiques et contrôles de gestion.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2014-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

[It] provides an overview of the basic tenets of the new system, the steps in implementation, and the management of PWC's preparations; also describes the work to be done, its timing and sequencing; and assigns responsibility. Supersedes the IMPAC/Revenue Dependency Plan.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

(titre du document officiel) [Il] donne un aperçu des principes élémentaires du nouveau système, des étapes de la mise en œuvre et des modalités de gestion des préparatifs de T. P. C. ;décrit aussi les travaux à faire, leur calendrier et leur ordre; et indique les attributions de chacun. Remplace le plan P. P. C. G. et Régime d’autofinancement.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2014-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2028-5
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2028-5: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2028-5
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2028-5 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2014-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2027-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2027-1: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2027-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2027-1 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2014-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2027
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2027: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2027
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2027 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2014-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2028-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2028-1: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2028-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2028-1 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2014-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2028-7
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2028-7: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2028-7
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2028-7 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2014-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Working Practices and Conditions
  • Health Insurance
CONT

What are my Disability Benefits? As a Public Service employee, you are protected against loss of income due to disability under one of two plans: If you are a member of the The Public Service Management Insurance Plan (PSMIP) you will have Long-Term Disability (LTD) insurance ... All other employees are eligible for coverage under the Disability Insurance (DI) Plan.

OBS

disability benefit: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • disability benefits

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Régimes et conditions de travail
  • Assurance-maladie
CONT

En quoi consistent les prestations d’invalidité? En tant que fonctionnaire, vous êtes protégé contre la perte de revenus par suite d’invalidité en vertu d’un des deux régimes suivants : L'assurance-invalidité de longue durée(AILD) pour les participants du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique(RACGFP) [...] Tous les autres employés sont admissibles à une protection en vertu du Régime d’assurance-invalidité(RAI).

OBS

prestation d’invalidité : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • prestations d’invalidité

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2013-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Private Law
DEF

The mission of the Public Curator is to protect the civil and property rights of persons declared unfit under law. The Public Curator represents people of legal age incapable of ensuring their moral and physical well-being, and also protects their rights. In addition, the Public Curator monitors, informs and assists private guardians and curators in their work as well as administers vacant successions and abandoned assets. The Public Curator also has the power to conduct inquiries in the event of complaints about how those mandated to care for incapacitated persons are performing their duties.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Droit privé
DEF

La mission première du curateur public concerne la protection et la représentation des personnes inaptes par des moyens adaptés à leur milieu de vie respectif. Le curateur public représente directement les personnes sous régime de protection public et joue un rôle de surveillance auprès des représentants légaux des personnes sous régime de protection privé. L'administration des biens des personnes inaptes est un corollaire à cette mission dans la mesure où elle contribue au bien-être de la personne. Le curateur public assume, en plus, la gestion publique des biens non réclamés.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
DSS 2028-2
code de formulaire
OBS

Form (number DSS 2028-2) sponsored by the Department of Supply and Services.

Terme(s)-clé(s)
  • Statement of Health
  • Public Service Management Insurance Plan Statement of Health

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
DSS 2028-2
code de formulaire
OBS

Formule (numéro DSS 2028-2) émise sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services.

Terme(s)-clé(s)
  • Déclaration d’état de santé
  • Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique-Déclaration d’état de santé

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2012-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Employment Benefits
OBS

The First Nations Public Security Pension Plan (FNPSPP) is offered by the Native Benefits Plan Management Corporation (NBPMC).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Avantages sociaux
OBS

Le Régime de rentes de la sécurité publique des Premières Nations(RRSPPN) est offert par l'entremise de la Société de gestion du Régime des Bénéfices Autochtone(SGRBA)

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2012-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Employment Benefits
OBS

Published in 1998 by the Human Resources Branch, Treasury Board of Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Avantages sociaux
OBS

Publié en 1998 par la Direction des ressources humaines, Conseil du Trésor du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2012-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
  • Health Law
CONT

In New Brunswick, the health care insurance plan is known as the medical services plan. The public authority responsible for operating and administering the plan is the Minister of Health and Wellness, whose authority rests under the Medical Services Payment Act and its Regulations, which were proclaimed on January 1, 1971.

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
  • Droit de la santé
CONT

Au Nouveau-Brunswick, l'assurance-maladie est connue sous le nom de régime de services médicaux. En vertu de la Loi sur le paiement des services médicaux, promulguée le 1er janvier 1971, et de sa réglementation d’application, le ministre de la Santé et du Mieux-être est l'instance publique responsable de la gestion et du fonctionnement du régime.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2011-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Parks and Botanical Gardens
CONT

There is ... a whole group of national parks and equivalent reserves in nearly all the countries studied and which go under various names: "área nacional de recreación" (national recreation area) in Ecuador, "área natural única" (unique natural area) in Colombia, "parques nacionales" (national parks), "parques naturales" or "nature park" in Surinam, (natural parks) "reservas naturales" or "nature reserves" in Surinam, (natural reserves), "santuario de flora" (flora sanctuary), "santuarios nacionales" (national sanctuaries), and "santuarios históricos" (historic sanctuaries), etc. Some of these have a scientific character such as the "reservas biológicas", "científicas", "ecológicas", "reservas de la biosfera" (biological, scientific, ecological, biosphere reserves); others are more concerned with the protection of fauna: "refugios de vida silvestre" (forest wildlife refuge) in Bolivia, "reservas de producción faunistica" (wildlife production reserves) in Ecuador, or "wildlife reserves" in Trinidad and Tobago, "santuarios de fauna" (fauna sanctuaries).

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Parcs et jardins botaniques
DEF

Territoire jouissant d’un régime spécial pour la protection de sa flore et de sa faune analogue à celui d’un parc national mais dont la gestion peut ne pas relever du pouvoir central et où le tourisme peut faire l'objet d’une interdiction(réserve naturelle intégrale).

CONT

La Direction des parcs nationaux est chargée : de l’organisation et de la gestion des Parcs Nationaux; de la protection de la faune et de la flore dans les parcs nationaux et réserves analogues.

OBS

réserve analogue : Cette expression a été adoptée dans le cadre de conventions ou de réunions internationales sur la protection de la nature, notamment celle de Washington, en 1940, et celle de l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), à New Delhi, en 1969.

OBS

équivalence de réserve : terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2011-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

The agreements establish shared environmental management regimes. These shared regimes or institutions of public governments, through representatives of Aboriginal organizations and federal and territorial governments, manage wildlife and habitat, northern research, environmental impact screening and review, land use and conservation planning and environmental monitoring.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Effects of Pollution
CONT

The project would involve and likely induce increased levels of industrial activity but also provide an opportunity for effective action on measures to address continuing declines in the Species at Risk Act (SARA)-Listed species and measures to prepare for the management of future cumulative environmental impacts. These measures include the use of habitat offsets, the development of cumulative impact thresholds, interim and permanent land withdrawals, the updating and completion of conservation and land use plans, and the establishment of a special conservation regime for the Mackenzie Delta.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Effets de la pollution
CONT

Le projet produirait probablement une augmentation du niveau des activités industrielles, mais offrirait également une occasion d’agir efficacement sur les mesures visant à enrayer les diminutions continues des espèces inscrites dans la Loi sur les espèces en péril(LEP), ainsi que des mesures visant à préparer la gestion des effets environnementaux cumulatifs futurs. Ces mesures comprennent l'utilisation de mesures de compensation pour les habitats, l'établissement de seuils des effets cumulatifs, l'aliénation provisoire et permanente des terres, la mise à jour et l'exécution de plans de conservation et d’utilisation des terres, ainsi que l'établissement d’un régime de conservation particulier pour le delta du Mackenzie [...]

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

Similarly, efforts to mitigate adverse biophysical, social and cultural impacts should result in enhanced conservation and land use plans that in turn would enable more effective cumulative impacts management and monitoring.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Études et analyses environnementales
CONT

[Les zones témoins] sont des composantes essentielles d’un régime efficace de surveillance et de gestion des effets cumulatifs car elles peuvent isoler les impacts du développement industriel, aider à élaborer une gestion adaptative et contribuer à la mise en œuvre de meilleures mesures d’atténuation.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Ethics and Morals
  • Public Administration (General)
OBS

The Conflict of Interest and Ethics Commissioner took on the responsibilities of the former Ethics Commissioner related to the administration of the Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders (incorporated in the new Conflict of Interest Act) and the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons. With respect to public office holders, the Commissioner has been granted an expanded mandate under the Conflict of Interest Act on several areas, including the conduct of examinations, the power to impose administrative monetary penalties, and an increase in the number of public office holders who are subject to the federal conflict of interest regime. As well, undertaking educational activities for Members of the House of Commons and the general public regarding the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons and the role of the Commissioner are also part of her responsibilities.

Terme(s)-clé(s)
  • CIEC

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Éthique et Morale
  • Administration publique (Généralités)
OBS

La commissaire aux conflits d’intérêts et à l'éthique a assumé les fonctions et les responsabilités de l'ancien commissaire à l'éthique qui était chargé d’administrer le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l'après-mandat(désormais inclus dans la nouvelle Loi sur les conflits d’intérêts) et du Code régissant les conflits d’intérêts des députés. Pour ce qui est des titulaires de charge publique, le mandat accordé par la Loi sur les conflits d’intérêts au nouveau commissaire a été élargi, notamment quant à son pouvoir d’entreprendre une étude ou d’imposer des pénalités, et au nombre de titulaires de charge publique assujettis au régime fédéral de gestion des conflits d’intérêts. Lui incombent également des activités pédagogiques, destinées aux députés de la Chambre des communes ainsi qu'au grand public, relatives au Code régissant les conflits d’intérêts des députés et à son rôle de commissaire.

Terme(s)-clé(s)
  • CCIE

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2011-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
  • Legal Documents
  • Federal Administration
CONT

Wrongdoings ... This Act applies in respect of the following wrongdoings: (a) a contravention of any Act of Parliament or of the legislature of a province, or of any regulations made under any such Act, if the contravention relates to the official activities of public servants or any public funds or assets ... [Bill C-11: An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings].

Terme(s)-clé(s)
  • wrongdoings
  • wrong-doing
  • wrong-doings

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
  • Documents juridiques
  • Administration fédérale
CONT

Actes répréhensibles [...] La présente loi s’applique aux actes répréhensibles suivants : a) la contravention d’une loi fédérale ou provinciale, ou d’un règlement pris sous leur régime, si la contravention est liée aux activités professionnelles du fonctionnaire ou porte sur la gestion des fonds ou des biens publics [...] [Projet de loi C-11 : Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de la protection des dénonciateurs dans le secteur public].

Terme(s)-clé(s)
  • actes répréhensibles

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2009-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Management Control
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

In 1966 a law was passed enabling companies, if they wished, to form companies of the "type nouveau". In this kind of organisation the "conseil d'administration" is replaced by two bodies each with its own chairman. They are the "conseil de surveillance" ... and "the directoire", which is responsible for the actual day-to-day management of the firm.

OBS

Directory, group of five men who help the executive power in France according to the Constitution of the year III (1795) of the French Revolution. They were chosen by the new legislature, by the Council of five hundred and the Council of Ancients; each year one director, chosen by lot, was to be replaced.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Contrôle de gestion
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Dans les sociétés anonymes françaises qui ont opté pour le régime juridique nouveau de(1966), organe de direction nommé par le Conseil de surveillance et agissant sous son contrôle, et qui est investi de pouvoirs de gestion très étendus.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2008-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Employment Benefits
  • Public Service
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Public Service Management Insurance Plan (PSMIP) provides Public Service employees excluded from collective bargaining with group life insurance, accidental death and dismemberment insurance, dependants' insurance and long-term disability insurance.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique(RACGFP) assure aux fonctionnaires exclus de la négociation collective un régime collectif d’assurance-vie, d’assurance en cas de décès par accident ou de mutilation, d’assurance des personnes à charge et d’assurance-invalidité de longue durée.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2008-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The call for better management was answered in three related reforms during the past six years. They were Increased Ministerial Authority and Accountability (IMAA) in 1985, Public Service 2000 in 1989, and Shared Management Agendas (SMA) in 1991.

OBS

Business plans replace the Multi-Year Operational Plan (MYOP) process, the Shared Management Agenda (SMA) process and the Increased Ministerial Authority and Accountability (IMAA) regime.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Durant les six dernières années, le gouvernement a essayé d’améliorer la gestion dans la fonction publique au moyen de trois mesures de réforme interreliées : Accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministériels (APRM) en 1985, fonction publique 2000 (FP 2000) en 1989 et Programmes de gestion partagée (PGP) en 1991.

OBS

Les plans d’activités remplacent maintenant le régime d’accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministériels(APRM), le plan opérationnel pluriannuel(POP) et le projet de gestion concertée(PGC).

Terme(s)-clé(s)
  • Accroissement des pouvoirs et des responsabilités des ministres, des ministères ou ministériels

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2008-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

Managing up means understanding what's important - not just to your boss, but your boss's chain of command, and working in ways to demonstrate you are on board and working to achieve those goals. Managing up means working on items that are of immediate concern and value to your manager, and going beyond the call to begin to anticipate his or her needs.

CONT

Many senior public servants have made their careers because of their skills in managing up. ... These skills are highly to be valued in a democratic government. But if they are nourished in excess, to the exclusion of other important values, they can obscure the importance of "managing down."

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Dans notre régime parlementaire, les ministres sont comptables au Parlement et leurs ministères travaillent tous les jours à leur aider à s’acquitter de leurs responsabilités. Cette orientation ascendante vers les ministres et leurs besoins ou objectifs est tout à la fois indiquée et fort louable, car elle constitue un élément essentiel de notre système démocratique de gouvernement. Cependant, elle a des effets secondaires. L'un d’eux est l'attention excessive accordée à la «gestion ascendante».

OBS

De nombreux hauts fonctionnaires se sont bâti une carrière grâce à leurs aptitudes à gérer vers le haut. Ils ont été appréciés et promus parce qu’ils étaient habiles à fournir à leurs supérieurs, en temps opportun, ce dont ils avaient besoin pour servir les ministres et le processus politique.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
DEF

A pension plan for which the pension fund is held by an insurance company.

OBS

insured pension plan; insured plan: colloquial terms.

OBS

Compare to «trusteed (pension) plan».

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
DEF

Régime de retraite pour lequel la gestion de la caisse de retraite est confiée à une compagnie d’assurances.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2008-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This pay plan describes pay administration for employees in the University Teaching Group (UT) of the Scientific and Professional Category. The objective of this plan is to encourage optimum performance by enabling senior management to recognize experience and to reward employees in the University Teaching Group according to their contribution to the attainment of the goals of the Canadian military colleges. It reflects an approach to compensation used by progressive universities in Canada and is in accord with government policy on personnel management. The plan (approved March 11, 1982, TB 781410) provides college principals with flexibility in recommending merit/maturity pay increases for faculty members within a salary range for each level and selected performance awards to distinguished members of the faculty.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document décrit le Régime de rémunération des employés du groupe d’enseignement universitaire(UT), de la catégorie scientifique et professionnelle. Ce régime a pour but de favoriser un rendement optimal en permettant à la haute direction de reconnaître l'expérience des employés du groupe d’enseignement universitaire et de les rémunérer en fonction de leur contribution à la réalisation des objectifs que se fixent les collèges militaires du Canada. Il s’inspire d’un concept de rémunération appliqué par toutes les universités avant-gardistes du Canada et est compatible avec la politique du gouvernement en matière de gestion du personnel. Approuvé le 11 mars 1982 par la délibération 781410 du Conseil du Trésor, le régime donne aux directeurs des collèges la latitude voulue pour recommander, en fonction de l'échelle de rémunération applicable à chaque niveau, des augmentations de traitement fondées sur le mérite et l'ancienneté ainsi que l'attribution de primes de rendement à des professeurs émérites ayant atteint le maximum de l'échelle.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2008-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Consistent with the modern management framework outlined in Results for Canadians, the purpose of this policy is to define an effective regime to actively monitor the state of management practices and controls throughout government.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Conformément au cadre moderne de gestion présenté dans Résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, cette politique a pour objet de définir un régime efficace pour surveiller activement l'état des pratiques et des contrôles de gestion dans l'ensemble du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2008-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Employment Benefits
  • Public Service
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, TBS/SCT 5948, 5949.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, TBS/SCT 5948, 5949.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2008-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Employment Benefits
  • Public Service
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, TBS/SCT 5954, 5955.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, TBS/SCT 5954, 5955.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2008-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Employment Benefits
  • Public Service
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. TBS/SCT 5945, 5946.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. TBS/SCT 5945, 5946.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2007-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Employment Benefits
OBS

Publics Works and Government Services Canada, Compensation Sector.

OBS

Pension Services Directorate is responsible for the direction and management of pension plan administration for organizations subject to the provisions of the Public Services Superannuation Act. The services included are advisory services, application and program support, training development and delivery, maintenance of all pension related manuals, pension funds financial administration and business planning. In addition, the Directorate is responsible for providing pay and pension administration services to members of the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) and Canadian Armed Forces as well as the publication of all compensation forms.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Avantages sociaux
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la rémunération.

OBS

Cette direction s’occupe des orientations et des activités liées à la gestion du régime de pension pour le compte des organismes assujettis à la Loi sur la pension de la fonction publique. Elle fournit, entre autres, des services consultatifs, des services de soutien à l'application et au programme, d’élaboration et de prestation de cours de formation, l'entretien des manuels reliés à la pension ainsi que de gestion financière et de planification des activités concernant les caisses de retraite. Elle fournit aussi des services de gestion liés à la paye et aux pensions aux membres de la Gendarmerie royale du Canada(GRC) et des Forces armées canadiennes et s’occupe de la diffusion des formulaires relatifs à la rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2007-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • The Product (Marketing)
CONT

... in product portfolio management, there is considerable cross-subsidization between product lines as organizations seek the right mix of products for the longer term, and as revenues from existing products are used to cover the costs of new products and enhancements.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Produit (Commercialisation)
CONT

[...] en régime de gestion d’un portefeuille de produits, il y a un interfinancement considérable entre les gammes de produits parce que les organismes cherchent à se donner une bonne combinaison de produits à long terme, vu que les recettes provenant des produits actuels servent à couvrir les coûts d’amélioration des produits ou d’élaboration de nouveaux produits.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The objective of this policy is to establish a system for the disposal of surplus real properties that ensures efficiency, equity, fairness, and transparency in disposals; consideration of the interests of communities and other levels of government; the best value to the Canadian taxpayer; and consideration of all relevant government policy and other strategic concerns of government. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique a pour objet d’établir un régime d’aliénation des biens excédentaires qui assure : l'efficience, l'équité, l'impartialité et la transparence des aliénations; la prise en considération des intérêts des collectivités et des autres ordres de gouvernement; le meilleur rendement possible pour le contribuable canadien; la prise en considération de toutes les politiques gouvernementales pertinentes et des autres intérêts stratégiques du gouvernement. À compter du 1er novembre 2006, ce document n’ a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2006-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environment
OBS

The Centre d'expertise hydrique du Québec (CEHQ) is an agency of the Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs created in April 2001. The CEHQ is continuously evolving, to stay at the leading edge of knowledge in the fields of dams, water regime and public water resources. The mission of the Centre d'expertise hydrique du Québec is to manage the provincial water regime with a concern for safety, equity and sustainable development. To this end, it ensures the regulation of the water regime through the operation of public dams, land management and the integrity of the State's water resources, and also ensures the safety of dams. The CEHQ also provides support to municipalities in defining flood-risk areas and the effective control of floods. In a more general way, it acquires the knowledge in hydraulics and hydrology required by the Ministry to ensure proper water management.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
OBS

Le Centre d’expertise hydrique du Québec(CEHQ) est une agence du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Créé en avril 2001, il est en constante évolution ce qui lui permet d’être à la fine pointe des connaissances et du savoir-faire dans les domaines des barrages, du régime hydrique et du domaine hydrique de l'État. La mission du Centre d’expertise hydrique du Québec est de gérer le régime hydrique du Québec avec une préoccupation de sécurité, d’équité et de développement durable. À cette fin, il assure la régularisation du régime des eaux par l'exploitation des barrages publics, la gestion foncière et l'intégrité du domaine hydrique de l'État et il veille à la sécurité des barrages. Le Centre fournit également un soutien aux municipalités dans la détermination des zones inondables et des moyens de lutte contre les inondations. De manière plus générale, il acquiert les connaissances hydrologiques et hydrauliques nécessaires au Ministère pour assurer la gestion de l'eau.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2006-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Water Pollution
OBS

At head of title: Environmental response systems.

OBS

Ottawa, Transport Canada, 2006.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pollution de l'eau

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2006-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Loans
  • Education (General)
OBS

On April 8, 1997, the Direction de l'aide financière aux étudiants became an independent service unit and its name was changed to Aide financière aux études. The concept of "independent service unit" is derived from results-based management. The mission of this unit is to improve access to education by providing financial assistance through a system attuned to students' needs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Le 8 avril 1997, la Direction de l'aide financière aux étudiants est devenue une unité autonome de service qui s’appellera désormais Aide financière aux études. L'unité autonome de service est un concept qui fait appel à la gestion par résultats. La mission de cette unité est de favoriser l'accès aux études en offrant un régime d’aide financière adapté aux besoins de la population étudiante.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2006-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
CONT

In the exercise of its human resources management responsibilities ... the Treasury Board may establish policies or issue directives respecting(i) the manner in which deputy heads in the core public administration may deal with grievances under the Public Service Labour Relations Act to which they are a party, and the manner in which they may deal with them if the grievances are referred to adjudication under subsection 209(1) of that Act, and ... [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
CONT

Le Conseil du Trésor peut, dans l'exercice des attributions en matière de gestion des ressources humaines [...] élaborer des lignes directrices ou des directives :(i) d’une part, sur la façon dont les administrateurs généraux de l'administration publique centrale peuvent s’occuper des griefs présentés sous le régime de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique auxquels ils sont parties et plus particulièrement de ceux de ces griefs qui sont renvoyés à l'arbitrage en vertu du paragraphe 209(1) de cette loi, [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2005-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
  • Health Law
DEF

All insured residents of a province or territory must be entitled to the insured health services on uniform terms and conditions.

CONT

... the five principles of the Canada Health Act: public administration, comprehensiveness, universality, portability and accessibility.

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
  • Droit de la santé
CONT

«La condition d’universalité suppose qu’au titre du régime provincial d’assurance-santé, cent pour cent des assurés de la province ait droit aux services de santé assurés prévus par celui-ci, selon des modalités uniformes.»

CONT

Les principes fondamentaux qui sous-tendent le régime de santé au Canada sont les cinq règles générales prévues par la Loi canadienne de la santé :gestion publique, intégralité, universalité, transférabilité et accessibilité.

Terme(s)-clé(s)
  • application universelle
  • généralisation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro médico
  • Derecho de salud
OBS

No debe confundirse "universalidad" con "accesibilidad".

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2005-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
  • Health Law
DEF

Residents moving from one province or territory to another must remain covered for insured health care services by the "home" province during any waiting period imposed by the new province of residence. Residents temporarily absent from their home provinces or territories, or from the country, must also continue to be covered for insured health care services.

CONT

... the five principles of the Canada Health Act: public administration, comprehensiveness, universality, portability and accessibility.

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
  • Droit de la santé
CONT

«La condition de transférabilité suppose que le régime provincial d’assurance-santé : a) n’impose pas de délai minimal de résidence ou de carence supérieur à trois mois aux habitants de la province [...] b) prévoie [...] le paiement des montants pour le coût des services de santé assurés fournis à des assurés temporairement absents de la province» [...]

CONT

Les principes fondamentaux qui sous-tendent le régime de santé au Canada sont les cinq règles générales prévues par la Loi canadienne de la santé :gestion publique, intégralité, universalité, transférabilité et accessibilité.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2005-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
CONT

This Act applies in respect of the following wrongdoings: (a) a contravention of any Act of Parliament or of the legislature of a province, or of any regulations made under any such Act, if the contravention relates to the official activities of public servants or any public funds or assets ... [Bill C-11: An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings].

OBS

official activity: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • official activities

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
CONT

La présente loi s’applique aux actes répréhensibles suivants : a) la contravention d’une loi fédérale ou provinciale, ou d’un règlement pris sous leur régime, si la contravention est liée aux activités professionnelles du fonctionnaire ou porte sur la gestion des fonds ou des biens publics [...] [Projet de loi C-11 : Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de la protection des dénonciateurs dans le secteur public].

OBS

activité professionnelle : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • activités professionnelles

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2005-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Public Service
  • Personnel Management (General)
OBS

The PSMA is a cornerstone piece of legislation for modernizing human resources management in the public service. It was designed with you in mind so that together we can better serve Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fonction publique
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

La LMFP est un outil indispensable pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Cette loi a été conçue pour vous, afin que nous puissions ensemble mieux servir les Canadiens et les Canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2004-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Husbandry
  • Organic Farming
CONT

All beef animals are organically raised with no hormone implants nor antibiotics ever used throughout their entire lifetime.

Français

Domaine(s)
  • Élevage des animaux
  • Agriculture biologique
CONT

La gestion du bétail et de la volaille élevé biologiquement est axée sur la prévention des maladies et la promotion du bien-être grâce à un régime à base d’aliments biologiques, un abri adéquat, des méthodes d’élevage acceptables, des pratiques de manutention qui réduisent au minimum le niveau de stress et une surveillance régulière.

OBS

Les animaux d’élevage biologique peuvent se comporter naturellement : fouiner, picorer, mâchouiller, se rouler par terre, etc. Les normes de l’agriculture biologique garantissent le bien-être et favorisent naturellement la santé des animaux. Ceux-ci reçoivent une alimentation complètement biologique (sans pesticides, ni OGM [organisme génétiquement modifié]) et font de l’exercice régulièrement. Ils ont aussi accès à l’extérieur et font partie d’un troupeau ayant une densité raisonnable. L’animal bio vit dans un environnement propre, bien ventilé et éclairé par la lumière du jour. L’accès à l’eau et à la nourriture est garanti.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2003-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Life Insurance
OBS

"The PRLIP forms part of the Public Service Management Insurance Plan (PSMIP). It provides life insurance for Public Service managers (Section 4.23.2 B refers) who retire with an immediate continuing pension benefit (reduced or unreduced) under the Public Service Superannuation Act (PSSA) on or after January 1, 1989. The initial amount of coverage is based on the adjusted annual salary the employee was entitled to receive immediately before retirement from the Public Service".

Terme(s)-clé(s)
  • PRLI Plan
  • Post-retirement Life Insurance
  • PRLI
  • Post Retirement Life Insurance
  • Post Retirement Life Insurance Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Assurance sur la vie
OBS

«Le RAVR fait partie du régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique(RACGFP). Le régime permet aux cadres de la fonction publique d’obtenir de l'assurance-vie(voir la section 4. 23. 2 B) lorsqu'ils prennent leur retraite et qu'ils bénéficient d’une rente immédiate continue(qu'elle soit réduite ou non), en vertu de la Loi sur les pensions de retraite de la fonction publique(LPFP) et ce, à compter du 1er janvier 1989. Le montant initial de la garantie est établi en fonction du traitement annuel arrondi auquel l'employé avait droit immédiatement avant de prendre sa retraite de la fonction publique».

Terme(s)-clé(s)
  • Assurance-vie à la retraite
  • AVR
  • Régime AVR

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2003-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A corporation incorporated and operated throughout the period either solely for the administration of a registered pension plan, or for the administration of a registered pension plan and for no other purpose other than acting as trustee of, or administering, a trust governed by a retirement compensation arrangement, where the terms of the arrangement provide with benefits under the registred pension plan.

OBS

It is accepted by the Minister as a funding medium for the purpose of the registration of the pension plan.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Société qui est constituée et exploitée tout au long de la période soit uniquement pour la gestion d’un régime de pension agrée, soit pour la gestion d’un régime de pension agréé et dans l'unique but d’agir comme fiduciaire d’une fiducie régie par une convention de retraite ou de gérer une telle fiducie, dans le cas où les conditions de la convention ne permettent d’assurer des prestations qu'aux particuliers auxquels des prestations sont assurées par le régime de pensión agréé.

OBS

Cette société est acceptée par le ministre comme moyen de financement dans le cadre de l’agrément d’un régime de pension.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2003-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Silviculture
  • Forestry Operations
DEF

A forest management system which consists in the scattering of clear cut units across a forest with the intent to mimic natural disturbance regimes, encourage forest regeneration from adjacent stands, facilitate fire management, create early-serial habitats, and dissipate hydrologic and sediment production effects of clear cut areas.

Français

Domaine(s)
  • Sylviculture
  • Exploitation forestière
DEF

Traitement sylvicole consistant à fragmenter un territoire forestier en blocs de coupes à blanc afin de simuler un régime de perturbations naturelles, encourager la régénération des peuplements adjacents, faciliter la gestion des incendies, créer des habitats de première génération et neutraliser les effets pervers des coupes totales sur la nappe phréatique et la formation de sédiments.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2003-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Gestion temporaire d’un régime qui n’ est plus conforme aux normes en attendant qu'il soit liquidé ou que la situation soit régularisée.

OBS

administration provisoire : Terme et définition recommandés par l’OLF.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 68

Fiche 69 2003-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Employment Benefits
OBS

Public Works and Government Services, Compensation Sector - Pension Transfer Agreements.

OBS

Title confirmed by the organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Avantages sociaux
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la rémunération - Accords de transfert de pensions.

OBS

Appellation confirmée par l’organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2003-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Labour Relations
OBS

Public Works and Government Services Canada - Compensation Sector - Pension Transfert Agreements

OBS

Title confirmed by the organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Relations du travail
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Secteur de la compensation - Accords de transfert de pensions.

OBS

Appellation confirmée par l’organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2002-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

In some cases, Long Term Disability plans will require that an employee must have completed one or more years of service in order to be eligible and in this respect may be contrasted with the relatively short periods for most other group insurance benefits.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

«régime d’assurance-invalidité de longue durée» et «régime d’AILD» :Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.

OBS

régime d’invalidité de longue durée : terme uniformisé par CN-AIR CANADA.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2002-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
CONT

You may apply for supplementary life insurance equal to your adjusted salary. Taken together with your basic life insurance, this additional coverage would bring the total amount of your life insurance under the [Public Service Management Insurance] Plan to three times your adjusted salary. The premium rates for supplementary life insurance are related to your sex and age. Since this line of insurance is optional, you are responsible for paying the premiums.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
CONT

Vous pouvez demander à souscrire une assurance-vie supplémentaire dont le montant est égal à votre traitement rajusté. Avec cette protection supplémentaire, le montant total de votre assurance-vie prévue en vertu du Régime [d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique] sera égal à trois fois votre traitement rajusté. Les primes de cette assurance varient selon le sexe et l'âge. Puisque cette assurance est facultative, il vous incombe d’en acquitter les primes.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2002-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Treasury Board of Secretariat, Canada. Report of the Board of Trustees of the Public Service Management Insurance Plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor, Rapport du Conseil de fiducie du régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Real Estate
CONT

The contractor will, in most instances, be required to meet the requirements of the Industrial Security Division (ISD) of PWGSC [Public Works and Government Services Canada], which sets out specific requirements for the protection of sensitive information and assets. The contractor will be required to develop a comprehensive planning regime to ensure that a well administered security program is implemented. Physical security planning will be required to consider standards and procedures related to: ... security screening of personnel; guard management; and security awareness training.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Immobilier
CONT

L'entrepreneur devra élaborer un régime de planification complet pour assurer la mise en place d’un programme de sécurité bien géré. La planification de la sécurité matérielle devra tenir compte des normes et des procédures applicables à ce qui suit :[...] le contrôle sécuritaire du personne; la gestion de la surveillance; la formation sur la sensibilisation à la sécurité.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Special-Language Phraseology
CONT

[One of the] objectives of the PMR [Performance Management Regime] will be ... to establish mechanisms to hold the contractor accountable for performance of the property management function in terms of meeting tenant service needs and in maintaining asset integrity; ...

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le RGR [Régime de gestion du rendement] visera les objectifs suivants :[...] établir des mécanismes afin de tenir l'entrepreneur responsable du rendement obtenu dans le cadre de la gestion des immeubles pour ce qui est de répondre aux besoins des locataires en matière de services et de préserver l'intégrité des biens; [.. ]

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2001-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

In striving to achieve its goals, a performance-based property management regime has been selected as the basis for contracting out.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Dans les efforts déployés pour réaliser les objectifs de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada], on instituera un régime de gestion immobilière fondé sur le rendement, pour la sous-traitance de certains services immobiliers.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2001-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Productivity and Profitability
  • Real Estate
CONT

The intent of the performance management regime is to achieve a shift from traditional reactionary and task-orientated property management activities to pro-active and performance outcome-oriented activities.

Français

Domaine(s)
  • Productivité et rentabilité
  • Immobilier
CONT

Le régime de gestion du rendement vise à réaliser une évolution qui consiste à délaisser progressivement les activités de gestion immobilière traditionnellement exercées en mode de réaction et axées sur les tâches, pour adopter des activités prospectives et axées sur les résultats du rendement.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2001-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Restaurants
OBS

employee cafeteria

Français

Domaine(s)
  • Catégories de restaurants
CONT

Pourquoi un RIE ?--La restauration collective répond à l'obligation faite aux employeurs de mettre à disposition de leurs salariés un local de restauration. En contrepartie, un régime de T. V. A. à taux réduit est accordé(5, 5%). La gestion d’un RIE requiert des connaissances et une expérience concrète pour maîtriser l'intégralité de ses aspects. Nous vous proposons une offre globale qui décharge les propriétaires des difficultés de la mise en place de cette activité.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2001-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2000-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Employment Benefits
OBS

Manitoba, Health, Management and Program Support Services. Administers the insured health services and benefits program including medical, pharmacare, optometric, chiropractic, dental and ancillary services.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Avantages sociaux
OBS

Manitoba, ministère de la Santé, Services de soutien à la gestion et aux programmes. Administration des services assurés et des programmes de prestations, y compris les services de soins médicaux, le régime d’assurance-médicaments, les services d’optométrie, de chiropractie, de soins dentaires, et d’autres services connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2000-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Public Administration (General)
OBS

APEX (Association of Professional Executives of the Public Service of Canada) publication. Report on the Future of the Executive Group, February 10, 1998.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Rapport sur l’avenir du groupe de la direction de l’APEX (Association professionnelle des cadres de la fonction publique du Canada), le 10 février 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Federal source means (a) a department of the Government of Canada; (b) an agency of the Government of Canada or other body established by or under an Act of Parliament that is ultimately accountable through a minister of the Crown in right of Canada to Parliament for the conduct of its affairs; (c) a Crown corporation as defined in subsection 83(1) of the Financial Administration Act; or (d) a federal work or undertaking.[Canadian Environmental Protection Act]

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Source d’origine fédérale. Ministère fédéral; agence fédérale et organisme constitués sous le régime d’une loi fédérale et tenus de rendre compte au Parlement de leurs activités par l'intermédiaire d’un ministre fédéral; société d’État au sens du paragraphe 83(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et les entreprises fédérales. [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2000-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Investment
DEF

Stock ownership plan whereby employees purchase shares in their company's stock.

OBS

employee share ownership plan: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Investissements et placements
DEF

Régime d’intéressement en vertu duquel les salariés de sociétés de capitaux peuvent, sous certaines conditions, devenir actionnaires de leur entreprise et, en certains cas, participer à leur gestion.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
  • Inversiones
DEF

Sistema para favorecer la participación de los empleados en el capital social de la empresa.

OBS

plan de participación en el capital de los empleados: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2000-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2000-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Opérations de la gestion (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1999-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1999-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Federal Administration
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Administration fédérale
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Rapport sur les écarts de gestion.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1999-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel
OBS

L'une des cinq équipes de conception du régime de gestion des ressources humaines pour l'Agence.

OBS

Source(s) : Rapport de l’Équipe.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1999-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Insurance
  • Federal Administration
OBS

Published in 1998 by the Human Resources Branch, Treasury Board of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Assurances
  • Administration fédérale
OBS

Publié en 1998 par la Direction des ressources humaines, Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1999-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Document qui explique les responsabilités des divers groupes qui participent à la mise à jour du Système du soutien aux gouvernements indiens.

OBS

Source : Direction de la gestion de l’information ministérielle, MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien].

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1999-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Personnel Management
OBS

Publication describing, among other things, pilot projects that will be used to define a new human resources management system for the Agency.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion du personnel
OBS

Publication décrivant, entre autres, des projets pilotes qui serviront à définir un nouveau régime de gestion des ressources humaines pour l'Agence.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1998-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Avantages sociaux
DEF

Engagement de couvrir un risque, pris par une compagnie d’assurance, l'État ou un organisme responsable de la gestion d’un régime d’avantages sociaux.

OBS

garantie : Terme et définition recommandés par l’OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1998-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Administration (General)
OBS

Bank of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Banque du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1997-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Corporate Structure
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
DEF

Any organizational structure in which the project manager has full authority to assign priorities and to direct the work of individuals assigned to the project.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Structures de l'entreprise
  • Structures de l'administration publique

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1997-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

CPP: [Canada Pension Plan]; EI: [employment insurance]

Terme(s)-clé(s)
  • CPP EI Case Management System
  • Canada Pension Plan/employment insurance Case Management System
  • Canada Pension Plan employment insurance Case Management System

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

RPC : [Régime des pensions du Canada]; A-E : [assurance-emploi]

Terme(s)-clé(s)
  • Système de gestion des cas RPC A-E
  • Système de gestion des cas Régime des pensions du Canada/assurance-emploi
  • Système de gestion des cas Régime des pensions du Canada assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1997-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Insurance
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Assurances
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion environnementale
OBS

Source : LCPE [Loi canadienne sur la protection de l’environnement], mai 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1996-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Government Accounting
CONT

A Shared Management Agenda is a set of key management priorities and objectives identified and agreed-upon by the Secretary of the Treasury Board and the Deputy Minister of a department. ... It defines the management context within which the department will pursue its management strategies ... It serves as a point of reference against which departmental management performance can be assessed in the coming year.

OBS

Business plans replace the Multi-Year Operational Plan (MYOP) process, the Shared Management Agenda (SMA) process and the Increased Ministerial Authority and Accountability (IMAA) regime.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Comptabilité publique
OBS

projet de gestion concertée : Centre canadien de gestion.

OBS

Les plans d’activités remplacent maintenant le régime d’accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministériels(APRM), le plan opérationnel pluriannuel(POP) et le projet de gestion concertée(PGC).

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1996-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Air Transport
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport aérien
  • Gestion budgétaire et financière
Terme(s)-clé(s)
  • Régime de gestion financière des biens-fonds du GA
  • Régime de gestion financière des biens fonds du groupe aérien
  • Régime de gestion financière des biens fonds du GA

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1996-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Document du CNRC [Conseil national de recherches du Canada].

OBS

Source(s) : Direction des ressources humaines, CNRC.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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