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GESTION SUBVENTIONS CONTRIBUTIONS [11 fiches]

Fiche 1 2022-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Water Transport
OBS

The Abandoned Boats Program (ABP) provides grant and contribution funding to assist in the removal of abandoned [or] wrecked small boats posing a hazard in Canadian waters. The program also helps to educate small boat owners about how to responsibly manage their boats [and to] support research on boat recycling and environmentally responsible boat design.

Terme(s)-clé(s)
  • Abandoned Boat Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transport par eau
OBS

Le Programme de bateaux abandonnés(PBA) fournit du financement sous forme de subventions et de contributions pour appuyer l'enlèvement de petits bateaux abandonnés ou échoués qui représentent un danger dans les eaux canadiennes. Le programme aide également à éduquer les propriétaires de petits bateaux au sujet de leurs responsabilités en ce qui a trait à la gestion de leurs bateaux [et à] appuyer la recherche sur le recyclage des bateaux et la conception de bateaux écoresponsables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Transporte por agua
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
F405
code de système de classement, voir observation
OBS

This course explains how to design, administer and manage grants and contributions programs in the federal government context. Participants will acquire the necessary tools, skills and policy knowledge for providing and administering a grants and contributions program.

OBS

F405: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
F405
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours explique comment élaborer, exécuter et gérer les programmes de subventions et de contributions dans le contexte fédéral. Les participants acquerront des outils, des compétences et une connaissance des politiques nécessaires à l’exécution et l’administration d’un programme de subventions et de contributions.

OBS

F405 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
CONT

The Branch Services Division (BSD) is responsible for planning, implementing, monitoring and providing a wide range of Branch administrative services. These services include: accommodations; business continuity planning; long-term capital planning; temporary parking permits; security; health and safety; ministerial and executive correspondence; technical end-user and applications development services including scientific applications; and information management. The BSD processes recommendations for all grants and contributions and negotiates with the Translation Bureau for its services for the Branch.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
CONT

Direction des services de la gestion et des programmes-Agence de santé publique du Canada. La Division des services de la Direction générale(DSDG) planifie, met en œuvre, contrôle et dispense un large éventail de services administratifs au sein de la Direction générale : aménagement des locaux, planification de la continuité des opérations, planification des dépenses d’immobilisation à long terme, permis de stationnement temporaires, sécurité de l'immeuble, santé et sécurité au travail, correspondance ministérielle et correspondance de la haute direction, soutien technique à destination des usagers et développement d’applications, comprenant le domaine scientifique, et la gestion de l'information. La DSDG assure le traitement des recommandations touchant aux subventions et aux contributions et négocie avec le Bureau de la traduction des conventions de services de traduction pour l'ensemble de la Direction générale.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

A program prepared for auditing generic matters such as economy, efficiency, effectiveness, internal audit, planning, grants and contributions, as well as human resources management.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Programme préparé pour la vérification de questions types comme l'économie, l'efficience, l'efficacité, la vérification interne, la planification, les subventions et les contributions ainsi que la gestion des ressources humaines.

OBS

programme d’audit type : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Auditing (Accounting)
OBS

Forensic Audit and Investigations Directorate is accountable for: Conducting forensic audits and special investigations relating to losses of money, illegal acts and other improprieties against the Crown and providing recommendations to senior management and the Departmental Audit and Evaluation Committee on appropriate action; Providing audit assurance in the management of Grants & Contribution Agreements to recipients within Health Canada; and Developing the management framework for the Public Servants Internal Disclosure Law and promoting a culture of open communication within Health Canada in accordance with the Public Servants Disclosure Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

La Direction de la juri-vérification et des enquêtes est responsable de ce qui suit : effectuer des vérifications judiciaires et des enquêtes spéciales relatives aux pertes d’argent, aux actes illégaux et aux autres actes répréhensibles commis contre l'État, et formuler des recommandations à l'intention des cadres supérieurs et du Comité ministériel de vérification et d’évaluation au sujet des mesures adéquates à prendre; donner aux bénéficiaires de Santé Canada des services de vérification dans le cadre de la gestion des ententes de subventions et de contributions; élaborer le cadre de gestion pour la loi sur la divulgation interne dans le secteur public et promouvoir une culture de communication ouverte au sein de Santé Canada, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

Le but de la vérification était de fournir à la haute direction l'assurance d’une gestion saine et adéquate du cadre ministériel pour les programmes de subventions et de contributions.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2006-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Accounting
OBS

Canadian Heritage.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
OBS

Patrimoine canadien.

Terme(s)-clé(s)
  • SGISC

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Control
OBS

Management and Program Services Directorate - Public Health Agency of Canada. The Transfer Payment Services and Accountability Division (TPSAD) promotes modern comptrollership and excellence in management practices by leading initiatives on performance measurement and evaluation, the management of grants and contributions, and management audits of contributions. It coordinates the Branch's work and commitments on sustainable development. It also manages the Population Health Fund, which provides time-limited funding to Canadian non-profit organizations and educational institutions to increase community capacity to address the determinants of health. The Division also provides administrative services for a number of other Health Canada grants and contributions funding programs including the Canadian Breast Cancer Initiative, Prostate Cancer Initiative, the Rural Health Initiative, FAS/FAE Strategic Fund, and the Prevention and Promotion Contribution Program of the Canadian Diabetes Strategy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Contrôle de gestion
OBS

Direction des services de la gestion et des programmes, Agence de santé publique du Canada. La Division des services de paiement de transfert et de la responsabilisation encourage une approche moderne des fonctions de contrôleur et prône l'excellence dans les pratiques de gestion en assumant la responsabilité d’initiatives relatives à la mesure et à l'évaluation du rendement, à la gestion des subventions et des contributions et à la coordination des vérifications de la gestion des subventions et des contributions. Elle coordonne le travail et les engagements du développement durable pour la Direction générale. Elle gère également le Fonds pour la santé de la population, qui assure le financement de projets d’amélioration de la santé menés à l'échelle nationale par des organismes sans but lucratif et des établissements d’enseignement. La Division offre également des services administratifs à un grand nombre d’autres programmes de financement de Santé Canada, y compris l'Initiative canadienne sur le cancer du sein, le Fonds stratégique pour le SAF/EAF et le Programme de contributions à la prévention et à la promotion de la Stratégie canadienne du diabète.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2004-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Public Health Agency of Canada. The Directorate is a centre of leadership and expertise that provides Branch-wide management and program services to support the population and public health mandate of the Branch in the following areas: leadership and coordination of performance measurement and evaluation; grants and contributions management; continuous learning and workplace health activities; management of the Population Health Fund; and administrative services (e.g., accommodations, informatics and information management, Ministerial and Executive correspondence).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Agence de santé publique du Canada. La Direction des services de la gestion et des programmes(DSGP) est un centre de leadership et d’expertise qui fournit aux programmes, des services professionnels de qualité, axés sur la clientèle, afin d’appuyer l'Agence de santé publique du Canada dans la réalisation de sa mission et de ses objectifs. Les services offerts par la DSGP sont les suivants : leadership et coordination des activités reliés à la mesure du rendement et à l'évaluation pour la direction générale; gestion des subventions et des contributions; activités de formation et de perfectionnement du personnel, d’apprentissage continu et de santé au travail, ainsi que la reconnaissance aux employé(e) s; gestion du Fonds pour la santé de la population; services administratifs(p. ex., aménagement des locaux, informatique et gestion de l'information, correspondance ministérielle et correspondance de la haute direction).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1998-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Arts and Culture
OBS

Beginning in 1993, l'École des hautes études commerciales in Montréal, via the Programme des centres d'excellence de la langue française, consulted with over 300 arts, cultural and communication enterprises and associations, and federal grant and contribution managers, on the importance of management/internal control and performance evaluation. Contrary to public perception, enterprises in the field of arts and culture consider management controls to be highly important and see them as contributing directly to the profitability of their business. The final project report recommended improvements to the management of federal grant and contribution programs, and to the structure, management systems, internal controls and performance evaluations of cultural enterprises. The federal departments in charge of the project are Canadian Heritage and Industry Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Management Controls in Communications and Cultural Industry

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Arts et Culture
OBS

À compter de 1993, l'École des hautes études commerciales de Montréal et, plus particulièrement, les représentants de son programme des centres d’excellence de langue française, ont consulté plus de 300 entreprises et associations d’art, de culture et de communications, de même que des gestionnaires responsables des subventions et des contributions, sur l'importance des contrôles internes ou de gestion et sur l'évaluation du rendement. Contrairement à l'idée que s’en fait le public, les entreprises du domaine des arts et de la culture estiment que les contrôles de gestion sont très importants et contribuent directement à leur rentabilité commerciale. Les auteurs du rapport définitif recommandent qu'on apporte des améliorations aux programmes fédéraux de subventions et de contributions et à la structure, aux systèmes de gestion, aux contrôles internes et aux évaluations du rendement des entreprises culturelles. Les ministères fédéraux responsables de ce projet sont Patrimoine canadien et Industrie Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Les contrôles de gestion et les entreprises de communications et de culture

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1997-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Environment
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Environnement
  • Administration fédérale
OBS

Rationalisation des subventions et contributions du ministère par leur consolidation en six programmes.

OBS

Source(s) : Observations - présentation au CT [Conseil du Trésor].

Espagnol

Conserver la fiche 11

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