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GESTION TRANSPARENCE [23 fiches]

Fiche 1 2025-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Internet and Telematics
CONT

A digital product passport (DPP) is a digital document that contains comprehensive information about a product over its lifecycle. ... Every passport [serves] as a digital identity of a product. It contains details on raw materials, production, environmental impact, care instructions and what to do with it at the end of its life, including repair and recycling. The idea is to make ... supply chains more transparent [and] allow consumers to make informed choices ... Passports will be digitally linked to each product. Customers and regulators can scan it and see verified information straight from the brand.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Internet et télématique
CONT

Le passeport numérique de produit(PNP) [fournit] un identifiant unique, des documents de conformité, des informations sur les substances préoccupantes, ainsi que des manuels, instructions de sécurité et conseils pour l'élimination. Il [améliore] la gestion de la chaîne d’approvisionnement, la conformité réglementaire et la gestion des risques environnementaux et d’authenticité. Le PNP soutient les principes de données ouvertes en rendant les informations produits accessibles au public, favorisant ainsi la transparence et la collaboration dans l'industrie. Cette approche renforce la visibilité des produits, la durabilité et le partage des données. Le PNP représente une avancée majeure pour un marché plus transparent et responsable, bénéficiant aux entreprises, consommateurs et à l'environnement.

Terme(s)-clé(s)
  • passeport numérique des produits

Espagnol

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Fiche 2 2025-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
CONT

The procurement challenge and oversight function is a key component of the broader set of management controls that are used to ensure the sound management of government procurement. In many departments, the principles of fairness, openness and transparency in procurement are safeguarded through oversight, review and monitoring by a senior procurement review committee.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
CONT

La fonction de surveillance et de remise en question de l'approvisionnement est un élément essentiel d’un ensemble plus vaste de contrôles de la gestion, utilisés pour assurer la saine gestion des approvisionnements fédéraux. Dans plusieurs ministères, les principes d’équité, d’ouverture et de transparence des approvisionnements sont protégés par un comité supérieur d’examen de l'approvisionnement, lequel assure la surveillance, les activités de suivi et la vérification des processus d’approvisionnement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

[...] une entreprise qui est auditée périodiquement par des experts en finance externes à l'entreprise détient plus de chances d’accéder au crédit bancaire qu'une entreprise qui n’ a jamais été auditée. [...] la révision des états financiers par autrui diminue amplement les problèmes d’agences et d’asymétrie d’informations, car le système d’audit vient instaurer une certaine transparence sur la gestion financière de l'entreprise, et facilite la tâche aux évaluateurs des dossiers de crédits bancaires.

OBS

système de vérification : Le terme «vérification» a été en usage dans les normes canadiennes jusqu’en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l’emploi de la désignation «audit».

OBS

système d’audit : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Inventory and Material Management
CONT

Having an effective procurement management framework in place and operating as intended is important for ensuring procurement is carried out in accordance with contracting requirements, mitigating risk, achieving best value and ensuring fairness, openness and transparency.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Gestion des stocks et du matériel
CONT

Disposer d’un cadre de gestion des approvisionnements efficace et qui fonctionne comme prévu est important pour permettre de s’assurer que les approvisionnements sont menés conformément aux exigences contractuelles, que les risques sont atténués [et] qu'on obtienne le meilleur rapport qualité-prix[, ] et [pour] garantir l'équité, l'ouverture et la transparence.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

[The SIGMA solution will] enable PWGSC [Public Works and Government Services] to improve fiscal transparency and financial management and support reforms to government financial reporting ...

OBS

Terminology used for the SIGMA Financial Systems Transformation (FST) Project, Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

La mise en œuvre de la solution SIGMA [...] permettra à TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] d’améliorer sa transparence fiscale et sa gestion financière ainsi que de soutenir les réformes relatives à l'élaboration de rapports financiers gouvernementaux [...]

OBS

Terminologie employée dans le cadre du projet de transformation des systèmes financiers (TSF) SIGMA, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Banking
OBS

In September 2010, the Group of Governors and Heads of Supervision announced higher global minimum capital standards for commercial banks. This followed an agreement reached in July regarding the overall design of the capital and liquidity reform package, now referred to as "Basel III."

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Banque
OBS

«Bâle III» est un ensemble de mesures nouvelles, que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a élaboré pour renforcer la réglementation, le contrôle et la gestion des risques dans le secteur bancaire. Ces mesures ont pour objet d’améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les chocs résultant des tensions financières et économiques, quelle qu'en soit la source; d’améliorer la gestion des risques et la gouvernance, [et] de renforcer la transparence et la communication des banques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Operaciones bancarias
CONT

Con los acuerdos de Basilea I (1988), II (2004) y III (en vigor, a partir de 2013), se fija el capital básico que deben tener los bancos para hacer frente a los riesgos que asumen por las características de su negocio.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2013-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Sociology (General)
  • Quality Control (Management)

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sociologie (Généralités)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
OBS

Titre d’un rapport du Groupe d’experts sur la saine gestion et la transparence dans le secteur bénévole.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2011-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Launched in November 2002, the Public Advisory Committee (PAC) is a forum that provides advice from the consumer's perspective on issues and initiatives as requested by the Health Products and Food Branch (HPFB) of Health Canada. The Committee is a component of the Branch's strategy to increase transparency and public involvement through consultation. The PAC's mandate is threefold: to provide the Assistant Deputy Minister and the Branch Executive Committee with advice from a public perspective on Branch issues and initiatives; to provide guidance to the Office of Consumer and Public Involvement (OCAPI) and the HPFB related to planning and management public-involvement activities; and to advise on increasing the effectiveness of OCAPI and HPFB communications to the consumer/public.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Lancé en novembre 2002, le Comité de consultation publique(CCP) est un forum de participation du public et des consommateurs qui permet de formuler des recommandations sur des questions et des initiatives, à la demande de la Direction générale des produits de santé et des aliments(DGPSA) de Santé Canada. Le CCP est une composante de la stratégie de la Direction générale visant à accroître la transparence et la participation du public, par l'intermédiaire des processus de consultation. Le mandat du CCP contient les trois volets suivants : fournir des conseils à la sous-ministre adjointe et au Comité exécutif de la Direction générale du point de vue des consommateurs et du public sur des questions et des initiatives conformément aux exigences de la Direction générale, donner des directives au Bureau de la participation des consommateurs et du public(BPCP) et à la DGPSA en ce qui a trait à la planification et à la gestion des activités de participation des consommateurs et du public, et fournir des conseils sur la façon d’accroître l'efficacité des communications et de la diffusion de renseignements aux consommateurs et au public par le BPCP et par la DGPSA.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2011-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Social Organization
OBS

Final report of the Panel on Accountability and Governance in the Voluntary Sector, February 1999.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Organisation sociale
OBS

Rapport final du Groupe d’experts sur la saine gestion et la transparence dans le secteur bénévole, février 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2010-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Management Operations (General)
OBS

The Expenditure Management Information System (EMIS) will be a framework of common, government-wide business processes and information standards that will deliver integrated financial and non-financial information from a variety of sources. This information will be at a level of detail that will be required for improved reporting and transparency, budget decision-making, and management of horizontal initiatives.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Le Système d’information sur la gestion des dépenses(SIGD) sera un cadre de méthodes opérationnelles et de normes d’information pangouvernementales communes qui produiront de l'information financière et non financière intégrée à partir de sources diverses. Le niveau de détail de cette information correspond aux exigences d’amélioration des rapports et de transparence, de prise de décisions budgétaires et de gestion d’initiatives horizontales.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2008-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Treaties and Conventions
OBS

The Treaty on Open Skies entered into force on January 1, 2002, and currently has 34 States Parties. It establishes a program of unarmed aerial surveillance flights over the entire territory of its participants. The treaty is designed to enhance mutual understanding and confidence by giving all participants, regardless of size, a direct role in gathering information about military forces and activities of concern to them. Open Skies is one of the most wide-ranging international efforts to date promoting openness and transparency of military forces and activities. The concept of "mutual aerial observation" was initially proposed by President Eisenhower in 1955; the treaty eventually signed was an initiative of President (and former Director of Central Intelligence) George H. W. Bush in 1989. Negotiated by the then-members of NATO and the Warsaw Pact, the agreement was signed in Helsinki, Finland, on March 24, 1992. The United States ratified it in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Traités et alliances
OBS

Le Traité "Ciel ouvert" de mars 1992, qui permet le survol des territoires nationaux sur la base de la réciprocité, est un autre élément important de l'établissement d’une plus grande transparence dans le domaine militaire. Le Traité "Ciel ouvert" vise à accroître la confiance, à faciliter le contrôle du respect des accords de maîtrise des armements existants ou futurs et à renforcer la capacité de détection rapide et de gestion ultérieure des crises en autorisant, selon le principe de la réciprocité, le survol du territoire des États parties.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2008-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Special-Language Phraseology
CONT

As part of its efforts to strengthen financial management, the OCG [Office of the Comptroller General] will continue its efforts to promote transparency, openness, rigour, and oversight of government spending.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Dans le cadre des efforts que le BCG [Bureau du contrôleur général] déploie pour renforcer la gestion financière, il continuera à promouvoir la transparence, la rigueur et la surveillance des dépenses publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2008-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Special-Language Phraseology
CONT

Staffing values and principles ... The results values are competency, non-partisanship and representativeness. The process values are equity of access, fairness and transparency. The management and service delivery principles are flexibility and efficiency.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Valeurs et principes de dotation [...] Les valeurs liées aux résultats sont la compétence, l'impartialité et la représentativité. Les valeurs touchant les processus sont la justice, l'équité et la transparence. Les principes de gestion et de prestation des services sont la souplesse et l'efficience.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2007-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Management
OBS

Transport Canada. North York, Ontario. This committee will be tasked with the development of a vision for the federally owned Green Space Lands. The Committee will also assist in the development of the Green Space Master Plan for the long-term protection of the federally owned portion of the Oak Ridges Moraine and areas around the Rouge Park as Green Space in perpetuity.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion environnementale
OBS

«La création d’un comité consultatif sur la gestion des espaces verts ouvre un nouveau chapitre dans la gestion des biens-fonds de Pickering par le gouvernement fédéral en faisant participer ceux qui sont engagés depuis longtemps dans la préservation du parc de la Rouge et de la moraine d’Oak Ridges», a ajouté M. Collenette. «Les efforts du comité au cours des prochains mois garantiront la transparence du processus tout au long de l'élaboration d’un plan directeur».

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2007-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising
CONT

The key transparency features of the new advertising management framework are … posting of all approved advertising initiatives on the Treasury Board Secretariat Internet site [and] posting of all advertising-related contracts (above $10K) on Contracts Canada

Français

Domaine(s)
  • Publicité
CONT

Les éléments de transparence du nouveau cadre de gestion de la publicité sont [...] l'affichage de tous les projets de publicité approuvés sur le site Internet du Conseil du Trésor [et] l'affichage de toute l'information liée aux contrats de publicité(au-dessus de 10 000 $) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2007-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The objective of this policy is to establish a system for the disposal of surplus real properties that ensures efficiency, equity, fairness, and transparency in disposals; consideration of the interests of communities and other levels of government; the best value to the Canadian taxpayer; and consideration of all relevant government policy and other strategic concerns of government. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique a pour objet d’établir un régime d’aliénation des biens excédentaires qui assure : l'efficience, l'équité, l'impartialité et la transparence des aliénations; la prise en considération des intérêts des collectivités et des autres ordres de gouvernement; le meilleur rendement possible pour le contribuable canadien; la prise en considération de toutes les politiques gouvernementales pertinentes et des autres intérêts stratégiques du gouvernement. À compter du 1er novembre 2006, ce document n’ a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2005-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Psychology (General)
OBS

Public Service Commission.

OBS

The Personnel Psychology Centre (PPC) is an internationally recognized leader in the personnel assessment field. A division of the Public Service Commission of Canada, the PPC offers a range of assessment instruments and services to federal government departments and agencies. With over 30 years of experience, the PPC staff are highly-trained professionals of merit, equity, fairness and transparency. PPC staff are highly-trained professionals who combine expertise in the personnel assessment field with broad experience in the public sector. The PPC is dedicated to helping line managers make effective human resource management decisions in the most cost-efficient manner.

Terme(s)-clé(s)
  • PSC's Personnel Psychology Centre
  • Personal Psychology Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Psychologie (Généralités)
OBS

Commission de la fonction publique.

OBS

Le Centre de psychologie du personnel(CPP) est un leader mondial reconnu en matière d’évaluation du personnel. Composante de la Commission de la fonction publique du Canada, le CPP offre toute une gamme d’instruments et de services d’évaluation aux ministères et organismes fédéraux. Avec plus de 30 ans d’expérience, le CPP est reconnu pour la qualité des ses produits d’évaluation qui rencontrent les exigences de mérite, de l'équité, de l'impartialité et de la transparence. Les employés du CPP sont des professionnels hautement qualifiés qui combinent l'expertise dans le domaine de l'évaluation du personnel avec une vaste expérience du secteur public. Le CPP s’occupe d’aider les gestionnaires hiérarchiques à prendre des décisions équitables en matière de gestion des ressources humaines, de la façon la plus rentable possible.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre de psychologie du personnel de la CFP

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2001-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Improving accountability in the country's monopolies and the passage of a new tax code will go a long way toward bringing Russia's economy back to its feet.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

L'amélioration de la transparence de gestion des monopoles nationaux et l'adoption d’un nouveau code des impôts contribueront dans une large mesure à remettre l'économie russe sur les rails.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Conjunto de normas que establecen el ordenamiento jurídico-tributario.

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1999-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Sociology

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Sociologie
OBS

Organisée par le secteur bénévole.

OBS

Un groupe non constitué en personne morale d’organisations et de coalitions nationales qui s’est donné pour mission de renforcer la voix du secteur bénévole.

OBS

Source(s) : Site Internet officiel.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1998-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Working Practices and Conditions
OBS

Source(s): Volunteer Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Régimes et conditions de travail
OBS

Source(s) : Bénévoles Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1995-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

Departments and agencies are responsible for satisfying their respective requirements and the requirements of Parliament and central agencies for financial visibility, control and accountability as expressed in statutes, regulations, and Treasury Board directives. Those requirements are met by the establishment, maintenance, and operation of systems of financial administration, which include the classification of accounts.

Terme(s)-clé(s)
  • Parliament requirements

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Les ministères et les organismes doivent satisfaire à leurs propres exigences ainsi qu'aux exigences du Parlement et des organismes centraux sur le plan de la transparence, de la responsabilité et du contrôle financiers, exigences formulées dans les lois, les règlements et les directives du Conseil du Trésor. Ils y parviennent en établissant et en exploitant des systèmes de gestion financière qui recouvrent, notamment, la classification des comptes.

Terme(s)-clé(s)
  • exigence du Parlement

Espagnol

Conserver la fiche 23

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