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GESTION TRANSPARENCE [23 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-11-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trade
- Internet and Telematics
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- digital product passport
1, fiche 1, Anglais, digital%20product%20passport
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- DPP 1, fiche 1, Anglais, DPP
correct, nom
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A digital product passport (DPP) is a digital document that contains comprehensive information about a product over its lifecycle. ... Every passport [serves] as a digital identity of a product. It contains details on raw materials, production, environmental impact, care instructions and what to do with it at the end of its life, including repair and recycling. The idea is to make ... supply chains more transparent [and] allow consumers to make informed choices ... Passports will be digitally linked to each product. Customers and regulators can scan it and see verified information straight from the brand. 2, fiche 1, Anglais, - digital%20product%20passport
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce
- Internet et télématique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- passeport numérique de produit
1, fiche 1, Français, passeport%20num%C3%A9rique%20de%20produit
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- PNP 1, fiche 1, Français, PNP
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le passeport numérique de produit(PNP) [fournit] un identifiant unique, des documents de conformité, des informations sur les substances préoccupantes, ainsi que des manuels, instructions de sécurité et conseils pour l'élimination. Il [améliore] la gestion de la chaîne d’approvisionnement, la conformité réglementaire et la gestion des risques environnementaux et d’authenticité. Le PNP soutient les principes de données ouvertes en rendant les informations produits accessibles au public, favorisant ainsi la transparence et la collaboration dans l'industrie. Cette approche renforce la visibilité des produits, la durabilité et le partage des données. Le PNP représente une avancée majeure pour un marché plus transparent et responsable, bénéficiant aux entreprises, consommateurs et à l'environnement. 2, fiche 1, Français, - passeport%20num%C3%A9rique%20de%20produit
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- passeport numérique des produits
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2025-02-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- procurement challenge and oversight function
1, fiche 2, Anglais, procurement%20challenge%20and%20oversight%20function
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The procurement challenge and oversight function is a key component of the broader set of management controls that are used to ensure the sound management of government procurement. In many departments, the principles of fairness, openness and transparency in procurement are safeguarded through oversight, review and monitoring by a senior procurement review committee. 1, fiche 2, Anglais, - procurement%20challenge%20and%20oversight%20function
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fonction de surveillance et de remise en question de l’approvisionnement
1, fiche 2, Français, fonction%20de%20surveillance%20et%20de%20remise%20en%20question%20de%20l%26rsquo%3Bapprovisionnement
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La fonction de surveillance et de remise en question de l'approvisionnement est un élément essentiel d’un ensemble plus vaste de contrôles de la gestion, utilisés pour assurer la saine gestion des approvisionnements fédéraux. Dans plusieurs ministères, les principes d’équité, d’ouverture et de transparence des approvisionnements sont protégés par un comité supérieur d’examen de l'approvisionnement, lequel assure la surveillance, les activités de suivi et la vérification des processus d’approvisionnement. 1, fiche 2, Français, - fonction%20de%20surveillance%20et%20de%20remise%20en%20question%20de%20l%26rsquo%3Bapprovisionnement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2024-12-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- audit system
1, fiche 3, Anglais, audit%20system
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- système d’audit
1, fiche 3, Français, syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Baudit
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- système de vérification 2, fiche 3, Français, syst%C3%A8me%20de%20v%C3%A9rification
ancienne désignation, correct, voir observation, nom masculin, Canada
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[...] une entreprise qui est auditée périodiquement par des experts en finance externes à l'entreprise détient plus de chances d’accéder au crédit bancaire qu'une entreprise qui n’ a jamais été auditée. [...] la révision des états financiers par autrui diminue amplement les problèmes d’agences et d’asymétrie d’informations, car le système d’audit vient instaurer une certaine transparence sur la gestion financière de l'entreprise, et facilite la tâche aux évaluateurs des dossiers de crédits bancaires. 3, fiche 3, Français, - syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Baudit
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
système de vérification : Le terme «vérification» a été en usage dans les normes canadiennes jusqu’en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l’emploi de la désignation «audit». 4, fiche 3, Français, - syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Baudit
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
système d’audit : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02). 4, fiche 3, Français, - syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Baudit
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2024-07-15
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Government Contracts
- Inventory and Material Management
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- procurement management framework
1, fiche 4, Anglais, procurement%20management%20framework
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Having an effective procurement management framework in place and operating as intended is important for ensuring procurement is carried out in accordance with contracting requirements, mitigating risk, achieving best value and ensuring fairness, openness and transparency. 2, fiche 4, Anglais, - procurement%20management%20framework
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Marchés publics
- Gestion des stocks et du matériel
Fiche 4, La vedette principale, Français
- cadre de gestion des approvisionnements
1, fiche 4, Français, cadre%20de%20gestion%20des%20approvisionnements
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- cadre de gestion de l’approvisionnement 2, fiche 4, Français, cadre%20de%20gestion%20de%20l%26rsquo%3Bapprovisionnement
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Disposer d’un cadre de gestion des approvisionnements efficace et qui fonctionne comme prévu est important pour permettre de s’assurer que les approvisionnements sont menés conformément aux exigences contractuelles, que les risques sont atténués [et] qu'on obtienne le meilleur rapport qualité-prix[, ] et [pour] garantir l'équité, l'ouverture et la transparence. 1, fiche 4, Français, - cadre%20de%20gestion%20des%20approvisionnements
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2017-02-10
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- government financial reporting
1, fiche 5, Anglais, government%20financial%20reporting
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
[The SIGMA solution will] enable PWGSC [Public Works and Government Services] to improve fiscal transparency and financial management and support reforms to government financial reporting ... 1, fiche 5, Anglais, - government%20financial%20reporting
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Terminology used for the SIGMA Financial Systems Transformation (FST) Project, Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 5, Anglais, - government%20financial%20reporting
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 5, La vedette principale, Français
- élaboration de rapports financiers gouvernementaux
1, fiche 5, Français, %C3%A9laboration%20de%20rapports%20financiers%20gouvernementaux
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
La mise en œuvre de la solution SIGMA [...] permettra à TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] d’améliorer sa transparence fiscale et sa gestion financière ainsi que de soutenir les réformes relatives à l'élaboration de rapports financiers gouvernementaux [...] 1, fiche 5, Français, - %C3%A9laboration%20de%20rapports%20financiers%20gouvernementaux
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée dans le cadre du projet de transformation des systèmes financiers (TSF) SIGMA, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 5, Français, - %C3%A9laboration%20de%20rapports%20financiers%20gouvernementaux
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2015-08-31
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Banking
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Basel III
1, fiche 6, Anglais, Basel%20III
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
In September 2010, the Group of Governors and Heads of Supervision announced higher global minimum capital standards for commercial banks. This followed an agreement reached in July regarding the overall design of the capital and liquidity reform package, now referred to as "Basel III." 2, fiche 6, Anglais, - Basel%20III
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Banque
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Bâle III
1, fiche 6, Français, B%C3%A2le%20III
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
«Bâle III» est un ensemble de mesures nouvelles, que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a élaboré pour renforcer la réglementation, le contrôle et la gestion des risques dans le secteur bancaire. Ces mesures ont pour objet d’améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les chocs résultant des tensions financières et économiques, quelle qu'en soit la source; d’améliorer la gestion des risques et la gouvernance, [et] de renforcer la transparence et la communication des banques. 2, fiche 6, Français, - B%C3%A2le%20III
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Campo(s) temático(s)
- Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
- Operaciones bancarias
Fiche 6, La vedette principale, Espagnol
- Basilea III
1, fiche 6, Espagnol, Basilea%20III
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Espagnol
Fiche 6, Les synonymes, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Con los acuerdos de Basilea I (1988), II (2004) y III (en vigor, a partir de 2013), se fija el capital básico que deben tener los bancos para hacer frente a los riesgos que asumen por las características de su negocio. 1, fiche 6, Espagnol, - Basilea%20III
Fiche 7 - données d’organisme interne 2014-08-25
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Management Operations (General)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- management of transparency
1, fiche 7, Anglais, management%20of%20transparency
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Opérations de la gestion (Généralités)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- gestion de la transparence
1, fiche 7, Français, gestion%20de%20la%20transparence
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2013-04-02
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Sociology (General)
- Quality Control (Management)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Helping Canadians Help Canadians: Improving Governance and Accountability in the Voluntary Sector 1, fiche 8, Anglais, Helping%20Canadians%20Help%20Canadians%3A%20Improving%20Governance%20and%20Accountability%20in%20the%20Voluntary%20Sector
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
- Broadbent Report 1, fiche 8, Anglais, Broadbent%20Report
Fiche 8, Justifications, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Sociologie (Généralités)
- Contrôle de la qualité (Gestion)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- Aider les Canadiens à aider d’autres Canadiens : Pour une meilleure gestion et transparence au sein du secteur bénévole 1, fiche 8, Français, Aider%20les%20Canadiens%20%C3%A0%20aider%20d%26rsquo%3Bautres%20Canadiens%20%3A%20Pour%20une%20meilleure%20gestion%20et%20transparence%20au%20sein%20du%20secteur%20b%C3%A9n%C3%A9vole
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- Rapport Broadbent 1, fiche 8, Français, Rapport%20Broadbent
nom masculin
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Titre d’un rapport du Groupe d’experts sur la saine gestion et la transparence dans le secteur bénévole. 1, fiche 8, Français, - Aider%20les%20Canadiens%20%C3%A0%20aider%20d%26rsquo%3Bautres%20Canadiens%20%3A%20Pour%20une%20meilleure%20gestion%20et%20transparence%20au%20sein%20du%20secteur%20b%C3%A9n%C3%A9vole
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2011-11-21
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Federal Administration
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- Public Advisory Committee
1, fiche 9, Anglais, Public%20Advisory%20Committee
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
- PAC 1, fiche 9, Anglais, PAC
correct
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Launched in November 2002, the Public Advisory Committee (PAC) is a forum that provides advice from the consumer's perspective on issues and initiatives as requested by the Health Products and Food Branch (HPFB) of Health Canada. The Committee is a component of the Branch's strategy to increase transparency and public involvement through consultation. The PAC's mandate is threefold: to provide the Assistant Deputy Minister and the Branch Executive Committee with advice from a public perspective on Branch issues and initiatives; to provide guidance to the Office of Consumer and Public Involvement (OCAPI) and the HPFB related to planning and management public-involvement activities; and to advise on increasing the effectiveness of OCAPI and HPFB communications to the consumer/public. 2, fiche 9, Anglais, - Public%20Advisory%20Committee
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration fédérale
Fiche 9, La vedette principale, Français
- Comité de consultation publique
1, fiche 9, Français, Comit%C3%A9%20de%20consultation%20publique
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
- CCP 1, fiche 9, Français, CCP
correct, nom masculin
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Lancé en novembre 2002, le Comité de consultation publique(CCP) est un forum de participation du public et des consommateurs qui permet de formuler des recommandations sur des questions et des initiatives, à la demande de la Direction générale des produits de santé et des aliments(DGPSA) de Santé Canada. Le CCP est une composante de la stratégie de la Direction générale visant à accroître la transparence et la participation du public, par l'intermédiaire des processus de consultation. Le mandat du CCP contient les trois volets suivants : fournir des conseils à la sous-ministre adjointe et au Comité exécutif de la Direction générale du point de vue des consommateurs et du public sur des questions et des initiatives conformément aux exigences de la Direction générale, donner des directives au Bureau de la participation des consommateurs et du public(BPCP) et à la DGPSA en ce qui a trait à la planification et à la gestion des activités de participation des consommateurs et du public, et fournir des conseils sur la façon d’accroître l'efficacité des communications et de la diffusion de renseignements aux consommateurs et au public par le BPCP et par la DGPSA. 2, fiche 9, Français, - Comit%C3%A9%20de%20consultation%20publique
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2011-11-10
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Social Organization
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- Building on Strength : Improving Governance and Accountability in Canada's Voluntary Sector 1, fiche 10, Anglais, Building%20on%20Strength%20%3A%20Improving%20Governance%20and%20Accountability%20in%20Canada%27s%20Voluntary%20Sector
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
- Building on Strength : Improving Governance and Accountability in Canada's Volunteer Sector 2, fiche 10, Anglais, Building%20on%20Strength%20%3A%20Improving%20Governance%20and%20Accountability%20in%20Canada%27s%20Volunteer%20Sector
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Final report of the Panel on Accountability and Governance in the Voluntary Sector, February 1999. 1, fiche 10, Anglais, - Building%20on%20Strength%20%3A%20Improving%20Governance%20and%20Accountability%20in%20Canada%27s%20Voluntary%20Sector
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Organisation sociale
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Consolider nos acquis : Pour une meilleure gestion et transparence dans le secteur bénévole 1, fiche 10, Français, Consolider%20nos%20acquis%20%3A%20Pour%20une%20meilleure%20gestion%20et%20transparence%20dans%20le%20secteur%20b%C3%A9n%C3%A9vole
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- Consolider nos acquis : pour une meilleure gestion et transparence au sein du secteur bénévole au Canada 2, fiche 10, Français, Consolider%20nos%20acquis%20%3A%20pour%20une%20meilleure%20gestion%20et%20transparence%20au%20sein%20du%20secteur%20b%C3%A9n%C3%A9vole%20au%20Canada
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Rapport final du Groupe d’experts sur la saine gestion et la transparence dans le secteur bénévole, février 1999. 1, fiche 10, Français, - Consolider%20nos%20acquis%20%3A%20Pour%20une%20meilleure%20gestion%20et%20transparence%20dans%20le%20secteur%20b%C3%A9n%C3%A9vole
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2010-08-03
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- System Names
- Management Operations (General)
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- Expenditure Management Information System
1, fiche 11, Anglais, Expenditure%20Management%20Information%20System
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
- EMIS 1, fiche 11, Anglais, EMIS
correct
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
The Expenditure Management Information System (EMIS) will be a framework of common, government-wide business processes and information standards that will deliver integrated financial and non-financial information from a variety of sources. This information will be at a level of detail that will be required for improved reporting and transparency, budget decision-making, and management of horizontal initiatives. 1, fiche 11, Anglais, - Expenditure%20Management%20Information%20System
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Opérations de la gestion (Généralités)
Fiche 11, La vedette principale, Français
- Système d’information sur la gestion des dépenses
1, fiche 11, Français, Syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Binformation%20sur%20la%20gestion%20des%20d%C3%A9penses
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
- SIGD 1, fiche 11, Français, SIGD
correct, nom masculin
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Le Système d’information sur la gestion des dépenses(SIGD) sera un cadre de méthodes opérationnelles et de normes d’information pangouvernementales communes qui produiront de l'information financière et non financière intégrée à partir de sources diverses. Le niveau de détail de cette information correspond aux exigences d’amélioration des rapports et de transparence, de prise de décisions budgétaires et de gestion d’initiatives horizontales. 1, fiche 11, Français, - Syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Binformation%20sur%20la%20gestion%20des%20d%C3%A9penses
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2008-08-27
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Treaties and Conventions
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- Open Skies Treaty
1, fiche 12, Anglais, Open%20Skies%20Treaty
correct, OTAN
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
- OST 2, fiche 12, Anglais, OST
correct, OTAN
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
- Treaty on Open Skies 3, fiche 12, Anglais, Treaty%20on%20Open%20Skies
correct, OTAN
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
The Treaty on Open Skies entered into force on January 1, 2002, and currently has 34 States Parties. It establishes a program of unarmed aerial surveillance flights over the entire territory of its participants. The treaty is designed to enhance mutual understanding and confidence by giving all participants, regardless of size, a direct role in gathering information about military forces and activities of concern to them. Open Skies is one of the most wide-ranging international efforts to date promoting openness and transparency of military forces and activities. The concept of "mutual aerial observation" was initially proposed by President Eisenhower in 1955; the treaty eventually signed was an initiative of President (and former Director of Central Intelligence) George H. W. Bush in 1989. Negotiated by the then-members of NATO and the Warsaw Pact, the agreement was signed in Helsinki, Finland, on March 24, 1992. The United States ratified it in 1993. 3, fiche 12, Anglais, - Open%20Skies%20Treaty
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Traités et alliances
Fiche 12, La vedette principale, Français
- Traité «Ciel ouvert»
1, fiche 12, Français, Trait%C3%A9%20%C2%ABCiel%20ouvert%C2%BB
correct, nom masculin, OTAN
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Le Traité "Ciel ouvert" de mars 1992, qui permet le survol des territoires nationaux sur la base de la réciprocité, est un autre élément important de l'établissement d’une plus grande transparence dans le domaine militaire. Le Traité "Ciel ouvert" vise à accroître la confiance, à faciliter le contrôle du respect des accords de maîtrise des armements existants ou futurs et à renforcer la capacité de détection rapide et de gestion ultérieure des crises en autorisant, selon le principe de la réciprocité, le survol du territoire des États parties. 2, fiche 12, Français, - Trait%C3%A9%20%C2%ABCiel%20ouvert%C2%BB
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2008-06-12
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Special-Language Phraseology
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- strengthen financial management
1, fiche 13, Anglais, strengthen%20financial%20management
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
As part of its efforts to strengthen financial management, the OCG [Office of the Comptroller General] will continue its efforts to promote transparency, openness, rigour, and oversight of government spending. 2, fiche 13, Anglais, - strengthen%20financial%20management
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 13, La vedette principale, Français
- renforcer la gestion financière
1, fiche 13, Français, renforcer%20la%20gestion%20financi%C3%A8re
correct
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
Dans le cadre des efforts que le BCG [Bureau du contrôleur général] déploie pour renforcer la gestion financière, il continuera à promouvoir la transparence, la rigueur et la surveillance des dépenses publiques. 2, fiche 13, Français, - renforcer%20la%20gestion%20financi%C3%A8re
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 2008-03-04
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Recruiting of Personnel
- Special-Language Phraseology
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- staffing values and principles
1, fiche 14, Anglais, staffing%20values%20and%20principles
correct, pluriel
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
Staffing values and principles ... The results values are competency, non-partisanship and representativeness. The process values are equity of access, fairness and transparency. The management and service delivery principles are flexibility and efficiency. 2, fiche 14, Anglais, - staffing%20values%20and%20principles
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Recrutement du personnel
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 14, La vedette principale, Français
- valeurs et principes de dotation
1, fiche 14, Français, valeurs%20et%20principes%20de%20dotation
correct, pluriel
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
Valeurs et principes de dotation [...] Les valeurs liées aux résultats sont la compétence, l'impartialité et la représentativité. Les valeurs touchant les processus sont la justice, l'équité et la transparence. Les principes de gestion et de prestation des services sont la souplesse et l'efficience. 2, fiche 14, Français, - valeurs%20et%20principes%20de%20dotation
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 2007-10-15
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Environmental Management
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- Green Space Stewardship Advisory Committee
1, fiche 15, Anglais, Green%20Space%20Stewardship%20Advisory%20Committee
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
- GSSAC 1, fiche 15, Anglais, GSSAC
correct
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Transport Canada. North York, Ontario. This committee will be tasked with the development of a vision for the federally owned Green Space Lands. The Committee will also assist in the development of the Green Space Master Plan for the long-term protection of the federally owned portion of the Oak Ridges Moraine and areas around the Rouge Park as Green Space in perpetuity. 1, fiche 15, Anglais, - Green%20Space%20Stewardship%20Advisory%20Committee
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Gestion environnementale
Fiche 15, La vedette principale, Français
- Comité consultatif sur la gestion des espaces verts
1, fiche 15, Français, Comit%C3%A9%20consultatif%20sur%20la%20gestion%20des%20espaces%20verts
correct, nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
«La création d’un comité consultatif sur la gestion des espaces verts ouvre un nouveau chapitre dans la gestion des biens-fonds de Pickering par le gouvernement fédéral en faisant participer ceux qui sont engagés depuis longtemps dans la préservation du parc de la Rouge et de la moraine d’Oak Ridges», a ajouté M. Collenette. «Les efforts du comité au cours des prochains mois garantiront la transparence du processus tout au long de l'élaboration d’un plan directeur». 1, fiche 15, Français, - Comit%C3%A9%20consultatif%20sur%20la%20gestion%20des%20espaces%20verts
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 2007-09-18
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Advertising
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- advertising management framework
1, fiche 16, Anglais, advertising%20management%20framework
correct
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
The key transparency features of the new advertising management framework are … posting of all approved advertising initiatives on the Treasury Board Secretariat Internet site [and] posting of all advertising-related contracts (above $10K) on Contracts Canada 1, fiche 16, Anglais, - advertising%20management%20framework
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Publicité
Fiche 16, La vedette principale, Français
- cadre de gestion de la publicité
1, fiche 16, Français, cadre%20de%20gestion%20de%20la%20publicit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
Les éléments de transparence du nouveau cadre de gestion de la publicité sont [...] l'affichage de tous les projets de publicité approuvés sur le site Internet du Conseil du Trésor [et] l'affichage de toute l'information liée aux contrats de publicité(au-dessus de 10 000 $) [...] 1, fiche 16, Français, - cadre%20de%20gestion%20de%20la%20publicit%C3%A9
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 2007-03-20
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Management Operations (General)
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- management rooted in transparency
1, fiche 17, Anglais, management%20rooted%20in%20transparency
correct
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Opérations de la gestion (Généralités)
Fiche 17, La vedette principale, Français
- gestion axée sur la transparence
1, fiche 17, Français, gestion%20ax%C3%A9e%20sur%20la%20transparence
correct, nom féminin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 2007-01-11
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Real Estate
- Federal Administration
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- Treasury Board Policy on the Disposal of Surplus Real Property
1, fiche 18, Anglais, Treasury%20Board%20Policy%20on%20the%20Disposal%20of%20Surplus%20Real%20Property
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat. The objective of this policy is to establish a system for the disposal of surplus real properties that ensures efficiency, equity, fairness, and transparency in disposals; consideration of the interests of communities and other levels of government; the best value to the Canadian taxpayer; and consideration of all relevant government policy and other strategic concerns of government. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect. 1, fiche 18, Anglais, - Treasury%20Board%20Policy%20on%20the%20Disposal%20of%20Surplus%20Real%20Property
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Immobilier
- Administration fédérale
Fiche 18, La vedette principale, Français
- Politique du Conseil du Trésor sur l’aliénation des biens immobiliers excédentaires
1, fiche 18, Français, Politique%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20sur%20l%26rsquo%3Bali%C3%A9nation%20des%20biens%20immobiliers%20exc%C3%A9dentaires
ancienne désignation, correct, voir observation, nom féminin, Canada
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique a pour objet d’établir un régime d’aliénation des biens excédentaires qui assure : l'efficience, l'équité, l'impartialité et la transparence des aliénations; la prise en considération des intérêts des collectivités et des autres ordres de gouvernement; le meilleur rendement possible pour le contribuable canadien; la prise en considération de toutes les politiques gouvernementales pertinentes et des autres intérêts stratégiques du gouvernement. À compter du 1er novembre 2006, ce document n’ a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur. 1, fiche 18, Français, - Politique%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20sur%20l%26rsquo%3Bali%C3%A9nation%20des%20biens%20immobiliers%20exc%C3%A9dentaires
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 2005-08-24
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Psychology (General)
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- Personnel Psychology Centre
1, fiche 19, Anglais, Personnel%20Psychology%20Centre
correct
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
- PPC 2, fiche 19, Anglais, PPC
correct
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
Public Service Commission. 3, fiche 19, Anglais, - Personnel%20Psychology%20Centre
Record number: 19, Textual support number: 2 OBS
The Personnel Psychology Centre (PPC) is an internationally recognized leader in the personnel assessment field. A division of the Public Service Commission of Canada, the PPC offers a range of assessment instruments and services to federal government departments and agencies. With over 30 years of experience, the PPC staff are highly-trained professionals of merit, equity, fairness and transparency. PPC staff are highly-trained professionals who combine expertise in the personnel assessment field with broad experience in the public sector. The PPC is dedicated to helping line managers make effective human resource management decisions in the most cost-efficient manner. 4, fiche 19, Anglais, - Personnel%20Psychology%20Centre
Fiche 19, Terme(s)-clé(s)
- PSC's Personnel Psychology Centre
- Personal Psychology Centre
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Psychologie (Généralités)
Fiche 19, La vedette principale, Français
- Centre de psychologie du personnel
1, fiche 19, Français, Centre%20de%20psychologie%20du%20personnel
correct, nom masculin
Fiche 19, Les abréviations, Français
- CPP 2, fiche 19, Français, CPP
correct, nom masculin
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
Commission de la fonction publique. 3, fiche 19, Français, - Centre%20de%20psychologie%20du%20personnel
Record number: 19, Textual support number: 2 OBS
Le Centre de psychologie du personnel(CPP) est un leader mondial reconnu en matière d’évaluation du personnel. Composante de la Commission de la fonction publique du Canada, le CPP offre toute une gamme d’instruments et de services d’évaluation aux ministères et organismes fédéraux. Avec plus de 30 ans d’expérience, le CPP est reconnu pour la qualité des ses produits d’évaluation qui rencontrent les exigences de mérite, de l'équité, de l'impartialité et de la transparence. Les employés du CPP sont des professionnels hautement qualifiés qui combinent l'expertise dans le domaine de l'évaluation du personnel avec une vaste expérience du secteur public. Le CPP s’occupe d’aider les gestionnaires hiérarchiques à prendre des décisions équitables en matière de gestion des ressources humaines, de la façon la plus rentable possible. 4, fiche 19, Français, - Centre%20de%20psychologie%20du%20personnel
Fiche 19, Terme(s)-clé(s)
- Centre de psychologie du personnel de la CFP
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 2001-04-30
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- tax code 1, fiche 20, Anglais, tax%20code
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 CONT
Improving accountability in the country's monopolies and the passage of a new tax code will go a long way toward bringing Russia's economy back to its feet. 1, fiche 20, Anglais, - tax%20code
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 20, La vedette principale, Français
- code des impôts
1, fiche 20, Français, code%20des%20imp%C3%B4ts
nom masculin
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 CONT
L'amélioration de la transparence de gestion des monopoles nationaux et l'adoption d’un nouveau code des impôts contribueront dans une large mesure à remettre l'économie russe sur les rails. 1, fiche 20, Français, - code%20des%20imp%C3%B4ts
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 20, La vedette principale, Espagnol
- código impositivo
1, fiche 20, Espagnol, c%C3%B3digo%20impositivo
nom masculin
Fiche 20, Les abréviations, Espagnol
Fiche 20, Les synonymes, Espagnol
- código tributario 1, fiche 20, Espagnol, c%C3%B3digo%20tributario
nom masculin
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Record number: 20, Textual support number: 1 DEF
Conjunto de normas que establecen el ordenamiento jurídico-tributario. 2, fiche 20, Espagnol, - c%C3%B3digo%20impositivo
Fiche 21 - données d’organisme interne 1999-03-22
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- Sociology
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- Panel on Accountability and Governance in the Voluntary Sector 1, fiche 21, Anglais, Panel%20on%20Accountability%20and%20Governance%20in%20the%20Voluntary%20Sector
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
- Voluntary Sector Roundtable 2, fiche 21, Anglais, Voluntary%20Sector%20Roundtable
Fiche 21, Justifications, Anglais
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Sociologie
Fiche 21, La vedette principale, Français
- Table ronde sur la transparence et la bonne gestion dans le secteur bénévole
1, fiche 21, Français, Table%20ronde%20sur%20la%20transparence%20et%20la%20bonne%20gestion%20dans%20le%20secteur%20b%C3%A9n%C3%A9vole
nom féminin
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
- Table ronde du secteur bénévole 2, fiche 21, Français, Table%20ronde%20du%20secteur%20b%C3%A9n%C3%A9vole
nom féminin
- TRSB 3, fiche 21, Français, TRSB
nom féminin
- TRSB 3, fiche 21, Français, TRSB
- Table ronde sur le secteur bénévole 4, fiche 21, Français, Table%20ronde%20sur%20le%20secteur%20b%C3%A9n%C3%A9vole
nom féminin
- TRSB 4, fiche 21, Français, TRSB
nom féminin
- TRSB 4, fiche 21, Français, TRSB
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
Organisée par le secteur bénévole. 1, fiche 21, Français, - Table%20ronde%20sur%20la%20transparence%20et%20la%20bonne%20gestion%20dans%20le%20secteur%20b%C3%A9n%C3%A9vole
Record number: 21, Textual support number: 2 OBS
Un groupe non constitué en personne morale d’organisations et de coalitions nationales qui s’est donné pour mission de renforcer la voix du secteur bénévole. 3, fiche 21, Français, - Table%20ronde%20sur%20la%20transparence%20et%20la%20bonne%20gestion%20dans%20le%20secteur%20b%C3%A9n%C3%A9vole
Record number: 21, Textual support number: 3 OBS
Source(s) : Site Internet officiel. 4, fiche 21, Français, - Table%20ronde%20sur%20la%20transparence%20et%20la%20bonne%20gestion%20dans%20le%20secteur%20b%C3%A9n%C3%A9vole
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 1998-03-04
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Working Practices and Conditions
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- Panel on Accountability and Governance in the Voluntary Sector 1, fiche 22, Anglais, Panel%20on%20Accountability%20and%20Governance%20in%20the%20Voluntary%20Sector
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Source(s): Volunteer Canada. 1, fiche 22, Anglais, - Panel%20on%20Accountability%20and%20Governance%20in%20the%20Voluntary%20Sector
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Régimes et conditions de travail
Fiche 22, La vedette principale, Français
- Groupe spécial sur la saine gestion et la transparence du secteur bénévole
1, fiche 22, Français, Groupe%20sp%C3%A9cial%20sur%20la%20saine%20gestion%20et%20la%20transparence%20du%20secteur%20b%C3%A9n%C3%A9vole
nom masculin
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Bénévoles Canada. 1, fiche 22, Français, - Groupe%20sp%C3%A9cial%20sur%20la%20saine%20gestion%20et%20la%20transparence%20du%20secteur%20b%C3%A9n%C3%A9vole
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 1995-02-16
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- requirements of Parliament
1, fiche 23, Anglais, requirements%20of%20Parliament
correct
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Record number: 23, Textual support number: 1 CONT
Departments and agencies are responsible for satisfying their respective requirements and the requirements of Parliament and central agencies for financial visibility, control and accountability as expressed in statutes, regulations, and Treasury Board directives. Those requirements are met by the establishment, maintenance, and operation of systems of financial administration, which include the classification of accounts. 1, fiche 23, Anglais, - requirements%20of%20Parliament
Fiche 23, Terme(s)-clé(s)
- Parliament requirements
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 23, La vedette principale, Français
- exigences du Parlement
1, fiche 23, Français, exigences%20du%20Parlement
correct, nom féminin
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 CONT
Les ministères et les organismes doivent satisfaire à leurs propres exigences ainsi qu'aux exigences du Parlement et des organismes centraux sur le plan de la transparence, de la responsabilité et du contrôle financiers, exigences formulées dans les lois, les règlements et les directives du Conseil du Trésor. Ils y parviennent en établissant et en exploitant des systèmes de gestion financière qui recouvrent, notamment, la classification des comptes. 1, fiche 23, Français, - exigences%20du%20Parlement
Fiche 23, Terme(s)-clé(s)
- exigence du Parlement
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
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