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GITE APPROPRIES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-04-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Military Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- charge
1, fiche 1, Anglais, charge
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In relation to married quarters means the appropriate shelter charge plus the monthly value of utilities not paid direct to the supplier by the occupant. 1, fiche 1, Anglais, - charge
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration militaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- frais
1, fiche 1, Français, frais
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Concernant un logement familial, désigne les frais de gîte appropriés plus la valeur mensuelle des services qui ne sont pas directement versés au fournisseur par l'occupant. 1, fiche 1, Français, - frais
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-04-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Accommodation (Military)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- appropriate shelter charge
1, fiche 2, Anglais, appropriate%20shelter%20charge
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The base shelter value adjusted by those non-appraisal factors (size suitability, job-imposed occupancy and loss of privacy) which affect the value of the accommodation to the occupant. (CFAO CH 24-77, sect. 1, par. 3) 1, fiche 2, Anglais, - appropriate%20shelter%20charge
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Logement (Militaire)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- de gîte appropriés
1, fiche 2, Français, de%20g%C3%AEte%20appropri%C3%A9s
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
La valeur de base du gîte redressée en fonction des facteurs de non-évaluation (dimension appropriée, occupation obligatoire d’un logement pour raison de travail et la perte de vie privée) qui dégradent la valeur du logement qu’occupe la locataire. (CFAO Mod. 24-77, section 1, alinéa 3) 1, fiche 2, Français, - de%20g%C3%AEte%20appropri%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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