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GLOSSAIRE PROPRIETE INDUSTRIELLE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-03-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- infringement of industrial property rights 1, fiche 1, Anglais, infringement%20of%20industrial%20property%20rights
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
infringement of industrial property rights: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - infringement%20of%20industrial%20property%20rights
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- violation de droits de propriété industrielle
1, fiche 1, Français, violation%20de%20droits%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20industrielle
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
violation de droits de propriété industrielle : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - violation%20de%20droits%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20industrielle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-08-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- overly broad claim
1, fiche 2, Anglais, overly%20broad%20claim
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The validity of a patent (or a claim) may be challenged for failure to meet any of the four requirements discussed above. It may also be held invalid on additional grounds including: ... overly broad claim (i.e, the claims encompass embodiments broader than the invention conceived or the invention discloses). 1, fiche 2, Anglais, - overly%20broad%20claim
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- revendication trop large
1, fiche 2, Français, revendication%20trop%20large
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les examinateurs seront donc enclins à refuser une revendication trop large, sauf à démontrer cette revendication. 2, fiche 2, Français, - revendication%20trop%20large
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) :Glossaire de la propriété industrielle OTAN [Organisation du traité de l'Atlantique nord], Paris, 1966, 2e éd. 3, fiche 2, Français, - revendication%20trop%20large
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-01-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Industrial property glossary
1, fiche 3, Anglais, Industrial%20property%20glossary
correct, international
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
2nd ed. Geneva: World Intellectual Property Organization (WIPO), International Bureau, 1995. 1, fiche 3, Anglais, - Industrial%20property%20glossary
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Glossaire de propriété industrielle
1, fiche 3, Français, Glossaire%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20industrielle
correct, international
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Títulos de monografías
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- Glosario de propiedad industrial
1, fiche 3, Espagnol, Glosario%20de%20propiedad%20industrial
correct, nom masculin, international
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1995-10-06
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Various Military Titles
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Glossary of terms used in connection with industrial property
1, fiche 4, Anglais, Glossary%20of%20terms%20used%20in%20connection%20with%20industrial%20property
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- AACP
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Appellations militaires diverses
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Glossaire des termes utilisés en matière de propriété industrielle
1, fiche 4, Français, Glossaire%20des%20termes%20utilis%C3%A9s%20en%20mati%C3%A8re%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20industrielle
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Les publications de l’OTAN sont des documents officiels qui servent de référence pour rédiger des documents nationaux, en particulier au ministère de la Défense du Canada. 2, fiche 4, Français, - Glossaire%20des%20termes%20utilis%C3%A9s%20en%20mati%C3%A8re%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20industrielle
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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