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GOUVERNANCE [100 fiches]

Fiche 1 2026-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Scientific Research
  • Polar Geography
OBS

The Antarctic Environments Portal links Antarctic science and Antarctic policy by providing easy access to information on a range of scientific issues relevant to Antarctic environmental governance and management.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Recherche scientifique
  • Géographie du froid
OBS

Le Portail des environnements en Antarctique crée un lien entre la science et la politique en Antarctique. Il permet un accès facile aux informations scientifiques pertinentes pour la gouvernance et la gestion de l'environnement en Antarctique.

Espagnol

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Fiche 2 2026-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Economic Co-operation and Development
  • Mining Operations
OBS

The Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development is an international body that helps governments strengthen mining governance to improve social, economic, and environmental outcomes in both large‑ and small‑scale mining.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Coopération et développement économiques
  • Exploitation minière
OBS

Le Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable est un organisme international qui aide les gouvernements à renforcer la gouvernance minière afin d’améliorer les résultats sociaux, économiques et environnementaux dans l'exploitation minière à grande et à petite échelle.

Espagnol

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Fiche 3 2026-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Offences and crimes
OBS

Illegal mining is a mining activity carried out without legal authorization or in violation of mining legislation, causing major social, environmental, economic, and governance harms.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Infractions et crimes
OBS

L'exploitation minière illégale désigne une activité minière menée sans autorisation légale ou en violation de la législation minière, entraînant d’importants dommages sociaux, environnementaux, économiques et de gouvernance.

Espagnol

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Fiche 4 2026-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Environment
  • Ethics and Morals
CONT

Responsible mining refers to practices that prioritise environmental stewardship, social responsibility, and ethical governance throughout the entire mining lifecycle. This includes avoiding, minimising and mitigating environmental impacts, respecting human rights, ensuring worker safety, engaging with communities, and fostering long-term social and economic development.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Environnement
  • Éthique et Morale
OBS

L'exploitation minière responsable désigne des pratiques qui privilégient la protection de l'environnement, la responsabilité sociale et une gouvernance éthique tout au long du cycle de vie minier. Cela inclut l'évitement, la réduction et l'atténuation des impacts environnementaux, le respect des droits de la personne, la garantie de la sécurité des travailleurs, l'engagement auprès des communautés et la promotion d’un développement social et économique durable à long terme.

Espagnol

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Fiche 5 2026-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Islamism
  • Risks and Threats (Security)
  • National and International Security
OBS

Islamic State-Mozambique (IS-M) is an armed insurgent group based in Mozambique's northern Cabo Delgado province that seek to supplant the secular state with ... Sharia law-based governance, turning the region into a caliphate.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Mahométisme
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

L'État islamique au Mozambique(EI-M) est un groupe d’insurgés armés situé dans la province de Cabo Delgado au nord du Mozambique qui cherche à supplanter l'État laïque avec une gouvernance fondée sur la charia [...] pour transformer la région en califat.

Espagnol

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Fiche 6 2026-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Artificial Intelligence
OBS

[Launched in February 2025, the] Advisory Group will work closely with [the] CAISI [Canadian Artificial Intelligence Safety Institute] to establish research priorities and engage in ongoing work towards the effective regulation and governance of risks emerging from the development and deployment of AI systems across the economy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Intelligence artificielle
OBS

[Lancé en février 2025, le] groupe consultatif travaillera en étroite collaboration avec l'ICSIA [Institut canadien de la sécurité de l'intelligence artificielle] pour établir les priorités de recherche et s’engager dans un travail continu en vue d’une réglementation et d’une gouvernance efficaces des risques émergeant du développement et du déploiement des systèmes d’IA dans l'économie.

Espagnol

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Fiche 7 2025-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

In capability development, a description of the operational role a new capability will fill, how it will integrate into the force and how its governance mechanisms will operate.

OBS

concept of employment; CONEMP: designations and definition officially approved by the Joint Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Dans le contexte du développement des capacités, description du rôle opérationnel qu'une nouvelle capacité remplira, de la manière dont elle sera intégrée à la force et de ses mécanismes de gouvernance.

OBS

concept d’emploi; CONEMP : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie interarmées.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2025-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
  • Mineral Prospecting
  • Foreign Trade
OBS

... the Global Partnerships Initiative (GPI) is investing to enhance Canada's role in building resilient, secure and sustainable critical minerals supply chains. Through international partnerships, the GPI strengthens environmental, social and governance (ESG) standards, promotes traceability and examines national security concerns related to critical minerals.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
  • Prospection minière
  • Commerce extérieur
OBS

[...] le Programme de partenariats internationaux(PPI) investit pour renforcer le rôle du Canada dans la mise en place de chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques résilientes, sûres et durables. Grâce à des partenariats internationaux, le PPI renforce des normes environnementales, sociales et de gouvernance(ESG), favorise la traçabilité et examine des préoccupations de sécurité nationale liées aux minéraux critiques.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2025-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Indigenous Peoples
  • Aquaculture
  • Commercial Fishing
OBS

A two-year funding agreement that was signed between the Government of Canada and the Ahousaht, Ehattesaht/Chinekint, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht, and Tla-o-qui-aht Nations. The agreement establishes a framework for collaborative governance, management, and planning of fisheries resources in the territories of the five Nations. It supports implementation, capacity building, and commercial fishing access, and outlines a community-based economic fishery plan aimed at developing sustainable, self-reliant fisheries that contribute to both local and national economies.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Peuples Autochtones
  • Aquaculture
  • Pêche commerciale
OBS

Entente de financement de deux ans qui a été conclue entre le gouvernement du Canada et les nations Ahousaht, Ehattesaht/Chinekint, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht et Tla-o-qui-aht. Cette entente établit une approche efficace et collaborative en matière de gouvernance, de gestion, et de planification des ressources halieutiques des cinq nations. Elle appuie la mise en œuvre, le renforcement des capacités et l'accès à la pêche commerciale, et prévoit un plan de pêche économique communautaire visant à développer des pêches durables et autonomes qui contribueront à l'économie locale et nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2025-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Committees
  • Electronic Warfare
  • Internet and Telematics
  • National and International Security
OBS

The Cyber Defence Committee, subordinate to the North Atlantic Council, is the lead committee for political governance and cyber defence policy.

OBS

Cyber Defence Committee; CDC: designations to be used by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • Cyber Defense Committee

Français

Domaine(s)
  • Titres des comités de l'OTAN
  • Guerre électronique
  • Internet et télématique
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Le Comité de cyberdéfense, qui relève du Conseil de l'Atlantique Nord, est le comité pilote pour la gouvernance politique et la politique de cyberdéfense en général.

OBS

Comité de cyberdéfense : désignation d’usage obligatoire à l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2025-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Communication and Information Management
  • IT Security
OBS

In 2022, ... OECD [Organisation for Economic Co-operation and Development] member countries established the Hub on Information Integrity to facilitate the analysis of public governance measures aimed at preserving and strengthening the integrity of a rapidly evolving information space. The Hub functions as a peer-learning platform, enabling countries to exchange data and best practices. It equips countries with the knowledge and resources necessary to address global information challenges, including foreign information manipulation and interference.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité des TI
OBS

En 2022, [...] les pays membres de l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] ont mis en place le Hub sur l'intégrité de l'information pour faciliter l'analyse des mesures de gouvernance publique visant à préserver et à renforcer l'intégrité d’un espace informationnel en constante évolution. Le Hub fait office de plateforme d’apprentissage par les pairs et permet aux pays d’échanger des données et des bonnes pratiques. Il dote les pays des connaissances et des ressources nécessaires pour relever les défis mondiaux en matière d’information, notamment les opérations de manipulation de l'information et d’ingérence étrangères.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2025-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Communication and Information Management
  • Communications Law
  • Artificial Intelligence
OBS

This Declaration establishes a set of high-level international commitments by participating States to protect and promote information integrity online. It is grounded in international law, in particular human rights treaties, as the foundation of good governance that transcends borders, promotes equality and freedom of expression and the media.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Droit des communications
  • Intelligence artificielle
OBS

La présente Déclaration établit un ensemble d’engagements internationaux de haut niveau pris par les États participants pour protéger et promouvoir l'intégrité de l'information en ligne. Elle s’appuie sur le droit international, en particulier sur les traités relatifs aux droits de la personne, en tant que fondement d’une bonne gouvernance qui transcende les frontières et promeut l'égalité et la liberté d’expression et des médias.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2025-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Offences and crimes
CONT

Canada's fundamental institutions (e.g. academia, free press, democratic institutions), governance processes, and diverse Canadian communities are all active targets of foreign interference activities.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Infractions et crimes
CONT

Les institutions fondamentales du Canada(p. ex. les universités, la presse libre, les institutions démocratiques), les processus de gouvernance et diverses communautés canadiennes sont tous des cibles d’activités d’ingérence étrangère.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2025-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Military Administration
  • Personnel Management
OBS

Title of a Department of National Defence directorate. Not to be confused with the person who is the head of this organization.

OBS

Director, Defence Governance and Management Services; Dir DGMS: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Director Defence Governance and Management Services

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Administration militaire
  • Gestion du personnel
OBS

Titre d’une direction au ministère de la Défense Nationale. Ne pas confondre avec la personne à la tête de cet organisme.

OBS

Directeur – Services de gouvernance et de gestion de la défense; DSGGD : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Directeur Services de gouvernance et de gestion de la défense

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2025-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

The governance treaty [affirms] Whitecap Dakota's inherent right of self-government and [establishes] a new government-to-government relationship and practical mechanisms for intergovernmental cooperation.

Terme(s)-clé(s)
  • Self-Government Treaty Recognising the Whitecap Dakota Nation / Wapaha Ska Dakota Oyate
  • Self-Government Treaty Recognizing the Whitecap Dakota Nation/Wapaha Ska Dakota Oyate
  • Self-Government Treaty Recognising the Whitecap Dakota Nation/Wapaha Ska Dakota Oyate
  • Self-Government Treaty Recognizing the Whitecap Dakota Nation
  • Self-Government Treaty Recognising the Whitecap Dakota Nation

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

Le traité sur la gouvernance [affirme] le droit inhérent de la Nation dakota de Whitecap à l'autonomie gouvernementale et [établit] une nouvelle relation de gouvernement à gouvernement ainsi que des mécanismes pratiques de coopération intergouvernementale.

Terme(s)-clé(s)
  • Traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap/Wapaha Ska Dakota Oyate
  • Traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2025-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Spacecraft
  • Search and Rescue (Paramilitary)
OBS

A performance measurement strategy has been developed for the COSPAS-SARSAT Secretariat Contribution Program, which provides ... the tools to measure and evaluate the effectiveness and relevancy of funding the COSPAS-SARSAT Secretariat. Specifically, the evaluation will focus on the Canadian delegation's use of the Secretariat services for the coordination of COSPAS-SARSAT activities. It should be recognized that COSPAS-SARSAT has acceptable governance and review mechanisms that can reliably allow the Government of Canada to assess the indirect benefits of its participation.

Terme(s)-clé(s)
  • COSPAS-SARSAT Secretariat Contribution Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Engins spatiaux
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
OBS

Une stratégie de mesure du rendement a été élaborée pour le Programme de contribution au Secrétariat COSPAS-SARSAT, qui fournit au Secrétariat national de recherche et de sauvetage(SNRS) les outils nécessaires pour mesurer et évaluer l'efficacité et la pertinence du financement du Secrétariat COSPAS-SARSAT. Plus précisément, l'évaluation portera sur l'utilisation des services du secrétariat par la délégation canadienne pour la coordination des activités du Secrétariat COSPAS-SARSAT. Il faut préciser que le Secrétariat COSPAS-SARSAT dispose de mécanismes de gouvernance et d’examen acceptables qui peuvent permettre au gouvernement du Canada d’évaluer de manière fiable les avantages indirects de sa participation.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2025-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Communication and Information Management
  • Commercial Establishments
CONT

Data governance (DG) is the overall management of the availability, usability, integrity and security of data used in an enterprise.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Gestion des communications et de l'information
  • Établissements commerciaux
CONT

La gouvernance des données englobe les politiques et les procédures mises en œuvre pour garantir que les données d’une entreprise sont exactes dès le départ, puis qu'elles sont traitées correctement lors de leur saisie, de leur stockage, de leur manipulation, de leur accès et de leur suppression.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Establecimientos comerciales
CONT

La gobernanza de los datos es la forma de asegurarse de que los datos que usa en las operaciones, informes y análisis empresariales son reconocibles, precisos, de confianza y protegidos. Con regulaciones en constante evolución combinadas con la proliferación de la inteligencia artificial y regulaciones para la inteligencia artificial, la gobernanza de los datos es tan fundamental como la seguridad de los datos.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2025-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
  • Ethics and Morals
CONT

Economic responsibility is the practice of a firm backing all of its financial decisions in its commitment to do good. The end goal isn't just to maximize profits, but also to make sure the business operations positively impact the environment, people and society.

Terme(s)-clé(s)
  • SUSTAGRIDUR2025

Français

Domaine(s)
  • Économique
  • Éthique et Morale
CONT

La responsabilité économique [...] concerne concerne la manière dont l'entreprise gère ses finances, contribue à la croissance économique, assure une gouvernance responsable et éthique, et veille à la pérennité de ses activités sur le long terme.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2025-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Artificial Intelligence
OBS

The AI Strategy for the Federal Public Service establishes a robust AI governance framework to ensure the transparent and responsible use of AI.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Intelligence artificielle
OBS

La Stratégie en matière d’IA pour la fonction publique fédérale établit un cadre de gouvernance solide afin de garantir une utilisation transparente et responsable de l'IA.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2025-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Government Contracts
CONT

Business owners are responsible for the following: ... Adhering to the required governance processes for projects, assets and procurement decisions, commensurate to the risk and complexity of the procurement and in accordance with the departmental procurement management framework ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Marchés publics
CONT

Les propriétaires fonctionnels ont les responsabilités suivantes : se conformer aux processus de gouvernance requis pour les décisions relatives aux projets, aux actifs et aux approvisionnements, en fonction du risque et de la complexité de l'approvisionnement et conformément au cadre de gestion de l'approvisionnement ministériel [...]

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2025-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Data Banks and Databases
  • Information Processing (Informatics)
  • Artificial Intelligence
DEF

A data lake that is unusable due to poor design, inadequate documentation or bad maintenance.

CONT

Data swamps have no curation, including little to no active management throughout the data life cycle and little to no contextual metadata and data governance. Data swamps have the problem of being of little use or unusable and frustrating.

Français

Domaine(s)
  • Banques et bases de données
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Intelligence artificielle
DEF

Lac de données qui est devenu inexploitable.

CONT

Tout comme certains entrepôts de données sont devenus de gigantesques trous noirs desquels de vastes quantités de données ne s’échappent jamais, un lac de données peut vite se transformer en un marécage de données si des politiques de gouvernance appropriées ne sont pas appliquées.

OBS

Un marécage de données est le plus souvent le résultat d’une insuffisance des moyens consacrés à la gestion d’un lac de données.

OBS

marécage de données; marais de données : termes et définition publiés au Journal officiel de la République française le 24 mars 2023.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2025-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
DEF

The process designed, implemented and maintained by those charged with governance, management and other personnel to provide reasonable assurance about the achievement of an entity's objectives with regard to reliability of financial reporting, effectiveness and efficiency of operations, and compliance with applicable laws and regulations.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Processus dont la conception, la mise en place et le maintien sont assurés par les responsables de la gouvernance, la direction et d’autres membres du personnel et dont l'objet est de fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l'entité en ce qui concerne la fiabilité de son information financière, l'efficacité et l'efficience de ses activités et la conformité aux textes légaux et réglementaires applicables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de gestión
  • Verificación (Contabilidad)
DEF

Plan de organización con métodos y procedimientos que en forma coordinada se adoptan en un negocio para la protección de sus activos, la obtención de información financiera correcta y segura, la promoción de eficiencia de operación y la adhesión a las políticas prescritas por la dirección.

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2025-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
  • Management Control
DEF

A detailed analysis of a project or system in operation for the purpose of identifying basic causes of difficulty and the need for changes in project or system design and/or in training and performance of people involved.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Contrôle de gestion
CONT

Un examen complet représente un examen approfondi de la santé du projet, y compris une évaluation de l'environnement du projet, des pratiques de gestion du projet, de la gouvernance et de la surveillance, de la gestion des risques et de la participation des parties prenantes.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2025-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Games and Competitions (Sports)
OBS

The [Canada] Games are held under the stewardship of the Canada Games Council who provide continuity, leadership and support.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Jeux et compétitions (Sports)
OBS

Le Conseil des Jeux du Canada, par sa gouvernance, assure la continuité d’une édition à l'autre des Jeux et accompagne les sociétés hôtesses. Son objectif : nouer des partenariats soutenus et s’assurer que les Jeux laissent un legs durable aux communautés, d’un océan à l'autre.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2025-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Political Science (General)
  • Sociology (General)
CONT

"Fair governance is about political choices and choosing to understand why inequality is increasing in society," ...

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Sciences politiques (Généralités)
  • Sociologie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2024-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Parliamentary Language
OBS

Privy Council Office.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Bureau du Conseil privé.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2024-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Auditing (Accounting)
CONT

An internal audit department plays a vital role in an organization's ... governance by providing independent assurance that the organization's risk management, governance, and internal control processes are operating effectively. The foundation of an effective internal audit department lies in having a comprehensive set of policies and procedures in place.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Structures de l'administration publique
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Le service d’audit interne exerce les fonctions suivantes : la participation à l'élaboration des règles et procédures de gestion et de contrôle interne; le conseil sur la maîtrise des risques, en formulant des avis indépendants portant sur la qualité des systèmes de gestion et de contrôle interne et en émettant des recommandations pour améliorer les conditions d’exécution et promouvoir la bonne gouvernance.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2024-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
CONT

The control environment includes the governance and management functions and the attitudes, awareness and actions of those charged with governance and management concerning the entity's internal control and its importance in the entity. The control environment is a component of internal control.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

L'environnement de contrôle englobe les fonctions de gouvernance et de direction, ainsi que l'attitude, le degré de sensibilisation et les actions des responsables de la gouvernance et de la direction à l'égard du contrôle interne et de son importance dans l'entité. L'environnement de contrôle est une composante du contrôle interne.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2024-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

Auditors are required to determine whether control deficiencies, individually or in combination, constitute significant deficiencies in internal control.

OBS

A deficiency or combination of deficiencies in internal control that, in the auditor's professional judgment, is of sufficient importance to merit the attention of those charged with governance.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Les auditeurs doivent déterminer si, individuellement ou en association, des déficiences du contrôle constituent des déficiences importantes du contrôle interne.

OBS

Déficience ou combinaison de déficiences du contrôle interne qui est suffisamment préoccupante, selon le jugement professionnel de l'auditeur, pour nécessiter l'attention des responsables de la gouvernance.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2024-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

Key audit matters ... are those matters that, in the auditor's professional judgment, were of most significance in the audit of the entity's financial statements of the current period. [They] are selected from matters communicated with those charged with governance ... and placed in a separate section of the auditor's report.

OBS

key audit matter: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • key audit matters

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon le jugement professionnel de l'auditeur, ont été les plus importantes dans l'audit des états financiers de la période considérée. Elles sont choisies parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance et font l'objet d’une section distincte dans le rapport de l'auditeur.

OBS

question clé de l’audit : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • questions clés de l’audit
  • question-clé de l’audit
  • questions-clés de l’audit
  • question clef de l’audit
  • questions clefs de l’audit
  • question-clef de l’audit
  • questions-clefs de l’audit

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2024-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Accounting
  • Finance
OBS

The Risk Oversight and Governance Board (ROGB) of the Chartered Professional Accountants of Canada (CPA Canada) has developed [a] framework ... to assist boards of directors to fulfill their responsibility for the oversight of risk.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Comptabilité
  • Finances
OBS

[...] le CSRG(Conseil sur la surveillance des risques et la gouvernance) [aide] les administrateurs à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de gouvernance et de surveillance de la gestion des risques.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2024-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

The Pan-Canadian Public Health Network is the formal public health governance for federal, provincial and territorial governments across Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Pancanadian Public Health Network

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

Le Réseau pancanadien de santé publique est la table de gouvernance officielle de la santé publique pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Réseau pan-canadien de santé publique

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2024-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Government Contracts
  • Inventory and Material Management
CONT

... several departments have established procurement review committees or similar governance to provide an additional level of risk-based oversight to procurements ...

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Marchés publics
  • Gestion des stocks et du matériel
CONT

[...] plusieurs ministères ont établi des comités d’examen de l'approvisionnement ou une structure de gouvernance similaire afin d’accroître la surveillance des marchés selon les risques [...]

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2024-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
  • Government Contracts
CONT

An effective and efficient independent internal audit function constitutes the third line of defense of the governance framework, providing the financial institution with independent, objective assurance and consulting services designed to add value and improve the organization's operations.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
  • Marchés publics
CONT

Une fonction indépendante d’audit interne efficace et efficiente constitue la troisième ligne de défense du cadre de gouvernance dans la mesure où elle donne à l'institution financière une assurance quant au degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour renforcer leur efficacité et contribuer à créer de la valeur ajoutée.

OBS

fonction d’audit interne indépendante; fonction indépendante d’audit interne : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2024-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Management Operations (General)
  • Organization Planning
DEF

An organizational body with the authority to make decisions and oversee the successful implementation of a project.

PHR

inclusive governance structure, traditional governance structure

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Structures de l'administration publique
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Planification d'organisation
PHR

structure de gouvernance inclusive, structure de gouvernance traditionnelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructura de la empresa
  • Estructuras de la administración pública
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
  • Planificación de organización
CONT

Nuestra estructura de gobernanza es el conjunto de políticas, normas y procedimientos mediante los cuales se dirige y controla la administración de los órganos de gobierno.

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2024-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Social Movements

Français

Domaine(s)
  • Mouvements sociaux
CONT

Ainsi, la participation des populations vivant dans le camp est considérée comme un facteur incontournable pour favoriser le partage équitable des ressources. Plusieurs stratégies de participation sont proposées : organiser des élections pour former des comités de camp, offrir des emplois, établir des relations informelles, créer des groupes de surveillance de voisinage, etc. L'agence responsable du camp doit aussi installer des mécanismes de gouvernance et stimuler la participation communautaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Movimientos sociales
Conserver la fiche 36

Fiche 37 2024-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Police
OBS

Royal Canadian Mounted Police (RCMP).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Police
OBS

La GRC [Gendarmerie royale du Canada] crée [en 2021] la Sous-direction du gouvernement ouvert et de la gouvernance des données, laquelle consacre des ressources à temps plein à la promotion du gouvernement ouvert à la GRC.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2024-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Information Technology (Informatics)
OBS

The Digital Governance Standards Institute, part of the Digital Governance Council is an accredited standards development body. The Institute enables greater trust and confidence in Canada's digital systems through developing technology governance standards collaboratively across a range of stakeholders.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Technologie de l'information (Informatique)
OBS

L'Institut des normes de gouvernance numérique, qui fait partie du Conseil de gouvernance numérique, est un organisme accrédité d’élaboration de normes. L'Institut permet d’accroître la confiance dans les systèmes numériques du Canada en élaborant des normes de gouvernance technologique en collaboration avec un large éventail de parties prenantes.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2024-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

While we recognize that the intent of the three stage procurement is to clarify and harden requirements within the RRR [review and refine requirements] phase with qualified respondents within each of the five streams prior to the issuance of final RFPs, this upfront briefing is essential to better understand the envisioned scope, timing, interdependencies, business case context and Governance/Management/Security structure prior to further engagement. This need is further reinforced with the lack of clarity surrounding the expected outcome of the procurement process (establish individual or combined solicitations to establish contracts, standing offers (SOs) and/or supply arrangements (SAs)).

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Bien que nous reconnaissions que l'intention de l'approvisionnement en trois étapes est de clarifier et de durcir les exigences de la phase d’examen et de précision des exigences(EPE) avec les répondants qualifiés dans chacun des cinq volets avant la publication des demandes de propositions finales, cet exposé initial est essentiel pour mieux comprendre la portée envisagée, l'horaire, les interdépendances, le contexte de l'analyse de rentabilisation et la structure de gouvernance/gestion/sécurité avant un nouvel engagement. Ce besoin est encore renforcé par le manque de clarté entourant le résultat attendu du processus d’approvisionnement(établir des sollicitations individuelles ou combinées pour établir des contrats, des offres à commandes(OC) et/ou des arrangements en matière d’approvisionnement(AMA)).

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2024-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

While we recognize that the intent of the three stage procurement is to clarify and harden requirements within the RRR [review and refine requirements] phase with qualified respondents within each of the five streams prior to the issuance of final RFPs [requests for proposals], this upfront briefing is essential to better understand the envisioned scope, timing, interdependencies, business case context and Governance/Management/Security structure prior to further engagement. This need is further reinforced with the lack of clarity surrounding the expected outcome of the procurement process (establish individual or combined solicitations to establish contracts, standing offers (SOs) and/or supply arrangements (SAs)).

Terme(s)-clé(s)
  • three-stage procurement

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Bien que nous reconnaissions que l'intention de l'approvisionnement en trois étapes est de clarifier et de durcir les exigences de la phase d’examen et de précision des exigences(EPE) avec les répondants qualifiés dans chacun des cinq volets avant la publication des demandes de propositions finales, cet exposé initial est essentiel pour mieux comprendre la portée envisagée, l'horaire, les interdépendances, le contexte de l'analyse de rentabilisation et la structure de gouvernance/gestion/sécurité avant un nouvel engagement. Ce besoin est encore renforcé par le manque de clarté entourant le résultat attendu du processus d’approvisionnement(établir des sollicitations individuelles ou combinées pour établir des contrats, des offres à commandes(OC) et/ou des arrangements en matière d’approvisionnement(AMA)).

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2024-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
OBS

[A committee] on modern procurement ...

Terme(s)-clé(s)
  • DGSI's Technical Committee 8
  • DGSI Technical Committee 8
  • DGSI's TC 8
  • DGSI TC 8

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
OBS

[Comité] sur l’approvisionnement moderne [...]

Terme(s)-clé(s)
  • comité technique 8 de l’INGN
  • TC 8 de l’INGN

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Government Contracts
OBS

Digital Governance Standards Institute[, 2023.]

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Marchés publics
OBS

Institut des normes de gouvernance numérique[, 2023. ]

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2024-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
CONT

Simply stated, a governance audit is a comprehensive assessment of [an] organization's operational effectiveness, accompanied by a documentation of findings and recommendations. More specifically, it involves the quality of [the] leadership – the board, and a diagnostic review of key governance practices, policies, relationships, and communications.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
CONT

Audit de gouvernance[ :] Conduites d’entretiens pluridirectionnels visant à recueillir des informations internes relatives à la qualité de la gouvernance; synthèse des entretiens; identification de points de propositions visant à couvrir les zones de défaillances de la gouvernance […]

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2024-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
CONT

This report presents the Procurement Process Plan component of [Southern Alberta Energy from Waste Association (SAEWA) Project Development Plan]. The preceding sections include: an overview of project delivery models and procurement processes; the rationale behind the proposed methodology to prequalify, select and negotiate a contract with the preferred project development proponent; identification of resources required to carry out the procurement; and a budgetary estimate for SAEWA to execute the recommended procurement plan. The procurement process methodology outlined herein is based on the preferred approach expressed by SAEWA for implementation of a design build operate maintain contract for development of an energy from waste facility.

Terme(s)-clé(s)
  • design-build-operate-maintain contract

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Donneur d’ordre : La Régie d’assainissement des eaux usées de la Vallée du Richelieu(RAEVR) ;Gouvernance et contrats : Régie intermunicipale en contrat CCEE[;] Avancement : Usine en démarrage depuis novembre 2017. Toujours en rodage depuis 2 ans(usine non réceptionnée).

Terme(s)-clé(s)
  • contrat de type conception construction exploitation entretien
  • contrat conception construction exploitation entretien
  • contrat conception-construction-exploitation-entretien
  • contrat de type CCEE

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Information Technology (Informatics)
OBS

The Digital Governance Council is a member-driven, not-for-profit organization that works to provide Canadians with confidence in the responsible design, architecture and management of digital technologies ...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Technologie de l'information (Informatique)
OBS

Le Conseil de gouvernance numérique a pour mission de favoriser la confiance de la population canadienne à l'égard de la conception, de l'architecture et de la gestion responsables des technologies numériques [...]

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2024-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Artificial Intelligence
CONT

Artificial intelligence governance is a collection of frameworks, policies, and best practices that serve as guardrails to ensure that AI technologies are developed and used in a way that minimizes potential risks from bias and maximizes intended benefits. AI governance addresses AI algorithms, decision-making, data privacy and security, and the potential economic and social impacts that accompany the use of this technology.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Intelligence artificielle

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2024-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology of persons with a disability
OBS

Shared Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Services partagés Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2023-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Digital Currency
  • Management Operations
CONT

Governance tokens are a type of cryptocurrency that allows tokenholders to vote on the direction of a blockchain project.

Français

Domaine(s)
  • Monnaie électronique
  • Opérations de la gestion
CONT

Les jetons de gouvernance […] permettent aux détenteurs de jetons de voter sur des sujets spécifiques, comme l'avenir d’un protocole ou d’une application.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2023-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Sociology of Human Relations
  • Public Service
CONT

Education and awareness involve allocating resources to develop and evolve an enterprise-wide approach to strengthen diversity and inclusion. Among the key actions in this area, the [task force] recommends that: a permanent governance structure with resources be established to develop a common approach and curriculum for diversity and inclusion training ... with enterprise-wide objectives and outcomes ...

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Sociologie des relations humaines
  • Fonction publique
CONT

L'éducation et la sensibilisation consistent en l'affectation de ressources pour développer et adapter une approche pangouvernementale visant à renforcer la diversité et l'inclusion. Parmi les mesures clés à prendre dans ce domaine, le [groupe] de travail recommande [qu'une] structure de gouvernance permanente assortie de ressources soit établie pour mettre au point une approche et un programme commun de formation en matière de diversité et d’inclusion comportant des objectifs organisationnels [...]

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2023-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
  • Internet and Telematics
CONT

A product-service system (PSS) can be defined as "an integrated combination of products and services"... to be "jointly capable of fulfilling specific customer needs" ... Selling the use is more emphasized than selling the product itself.

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation
  • Internet et télématique
CONT

[...] les entreprises transforment leur modèle d’affaires en partant de la production et de la vente de biens matériels vers une offre de produit-service(PS), soit une combinaison de produits tangibles et de services intangibles conçus et combinés afin qu'ils répondent conjointement aux besoins des consommateurs [...] Dans le cas d’un système-produit-service(SPS), le produit-service inclut un réseau, une infrastructure numérique et une structure de gouvernance nécessaire pour gérer ce produit-service […]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercialización
  • Internet y telemática
CONT

Los sistemas producto-servicio son soluciones integradas de productos y servicios que buscan satisfacer las necesidades de un usuario a través de su función (uso), más que de un producto; por lo tanto, tienen un enfoque predominante de servicio (diseño de oferta integrada); su implementación obliga a generar redes de trabajo entre diferentes empresas y actores, para lo cual requiere una estructura, basada en tecnología escalable y flexible (diseño de redes). Debido a su nivel de desmaterialización y forma de consumo diferente de la tradicional (renta, leasing, pago por uso), son soluciones con alto potencial de beneficios ambientales y sociales […]

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2023-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Climate Change
DEF

The measures, programs, policies or laws aimed at preventing, mitigating or adapting to climate change.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Changements climatiques
DEF

Ensemble des mesures, des programmes, des politiques ou des lois visant à prévenir ou à atténuer les changements climatiques ainsi qu’à s’y adapter.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del medio ambiente
  • Cambio climático
DEF

[Conjunto de] mecanismos y medidas [...] destinados a dirigir los sistemas sociales hacia la prevención o mitigación de los riesgos del cambio climático o la adaptación a ellos.

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2023-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Anthropology
DEF

A cultural ritual of giving and symbolic sharing, especially among some Indigenous nations in northwestern North America.

CONT

The potlatch celebrated a change of rank or status with dancing, feasting, and gifts. Like many other societies, [the Indigenous peoples] of the Northwest Coast associated prestige with wealth, and the potlatcher gained prestige according to the liberality of his giving. A true chief "always died poor" because he had potlatched his wealth, but he died rich in the rank and honor that he had accumulated for himself through giving and that he would pass on to his family, heirs, and descendants.

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Anthropologie
DEF

Rite culturel de don et de partage symbolique, notamment chez certaines nations autochtones du nord-ouest de l’Amérique du Nord.

CONT

La cérémonie du potlatch […] fait partie intégrante de la gouvernance, de la culture et des traditions spirituelles de diverses Premières nations vivant sur la côte nord-ouest […] le potlatch est une cérémonie de remise de cadeaux ayant pour fonction de redistribuer la richesse. Au fil du temps, certains individus ayant un statut important accumulent des objets de valeur […] Ces biens sont plus tard offerts en cadeau aux invités ou même parfois détruits lors d’une cérémonie grandiose servant à démontrer la grande générosité, le statut et le prestige de l'hôte par rapport à ses rivaux. En plus de ses fonctions de redistribution économique et de filiation, le potlatch maintient la solidarité communautaire et les relations hiérarchiques au sein des bandes et des nations et entre celles-ci. Dans le cadre d’une cérémonie très élaborée, le potlatch a pour fonction de conférer un statut et un rang à des individus, à des groupes apparentés et à des clans, ainsi que de revendiquer des noms, des pouvoirs et des droits sur des territoires de chasse et de pêche.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 - données d’organisme externe 2023-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2023-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Management
PHR

global environmental governance

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Gestion environnementale
DEF

[...] ensemble des règles, des pratiques et des institutions qui entourent la gestion de l’environnement dans ses différentes modalités[,] conservation, protection, exploitation des ressources naturelles, ou autre [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
  • Gestión del medio ambiente
DEF

[...] conjunto de reglas, prácticas y entidades institucionales que enmarcan la gestión del ambiente en sus distintas modalidades[,] conservación, protección, explotación de recursos naturales, [u otro]

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Auditing (Accounting)
OBS

​Public Services and Procurement Canada. The Office of the Chief Audit Executive assists the department in accomplishing its objectives by bringing a systematic, disciplined, approach to evaluate and improve the effectiveness of risk management, control, and governance processes.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Services publics et Approvisionnement Canada. Le Bureau du dirigeant principal d’audit permet au ministère d’atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Verificación (Contabilidad)
Conserver la fiche 55

Fiche 56 2022-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

Anishinabek Nation Governance Agreement Act: short title.

OBS

An Act to give effect to the Anishinabek Nation Governance Agreement and to make related and consequential amendments to other Acts: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Loi sur l'accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes : titre abrégé.

OBS

Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 - données d’organisme externe 2022-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Information Technologies Governance
  • IT Governance

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Terme(s)-clé(s)
  • Gouvernance des TI

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 - données d’organisme externe 2022-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Dir., Governance

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Terme(s)-clé(s)
  • dir., Gouvernance

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 - données d’organisme externe 2022-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Director General, Digital Strategy, Governance and Programs Administration
  • Director General, Digital Strategy, Governance and Programme Administration
  • Director General, Digital Strategy, Governance and Programmes Administration
  • Director General, DSGPA
  • DG, DSGPA

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Terme(s)-clé(s)
  • directeur général, SNGAP
  • directrice générale, SNGAP
  • DG, SNGAP

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2022-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Inhabitant Names and Names of Peoples
OBS

Yukon First Nations are an important partner in the governance of the territory. First Nations' traditional territories cover almost all the land in Yukon. Of the 14 First Nations in Yukon, 11 signed modern treaties between 1993 and 2005.

Français

Domaine(s)
  • Noms d’habitants et noms de peuples
OBS

Les Premières Nations du Yukon jouent un rôle capital dans la gouvernance du territoire. Leurs territoires traditionnels couvrent presque toute la superficie du Yukon. De 1993 à 2005, onze des quatorze Premières Nations du Yukon ont conclu des traités modernes, qui leur confèrent le pouvoir de légiférer et de prendre des décisions à l'égard de leurs citoyens et de leurs terres visées par un règlement.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2022-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Le greffier du Conseil privé [conseille] le premier ministre et les représentants élus du gouvernement pour assurer la gouvernance du pays. À cet égard, il s’acquitte de ses responsabilités de façon objective et non partisane, et en tenant compte des politiques publiques. Il assure également la gestion efficace de la fonction publique fédérale du Canada et que celle-ci respecte un code de valeurs et d’éthique dans l'élaboration de services et de programmes de haute qualité destinés aux Canadiens et à leurs familles.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 - données d’organisme externe 2022-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The Change Management Team that is examining the recommendations made in the Report on Governance and Cultural Change in the Royal Canadian Mounted Police.

Terme(s)-clé(s)
  • Brown Taskforce

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Équipe de gestion du changement qui examine les recommandations formulées dans le Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la Gendarmerie royale du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2022-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Emergency Management
  • Environment
DEF

A committee of federal government departments [that provides] consistency with respect to policy and strategic operational issues and initiatives as it relates to the [Canadian Coast Guard] environmental response program.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des urgences
  • Environnement
DEF

Comité de ministères fédéraux chargé d’assurer l’uniformité en ce qui concerne les enjeux opérationnels politiques et stratégiques et les initiatives liées au programme d’intervention environnementale [de la Garde côtière canadienne.]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Gestión de emergencias
  • Medio ambiente
Conserver la fiche 63

Fiche 64 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
CONT

What is Indigenous self-determination ... The most common meaning of self-determination suggests that peoples with common political and cultural organization have the right to self-government and territory.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
CONT

L'autodétermination des Autochtones devrait inclure un rôle dans la gouvernance des systèmes de santé publique et la capacité de fournir et de gérer les services de santé dans les communautés et les milieux autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2022-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
CONT

The rule of law is an underlying constitutional principle requiring government to be conducted according to law and making [the government, just like the people,] answerable for [its] acts in the ordinary courts.

CONT

The rule of law … refers to a principle of governance in which all persons, institutions and entities, public and private … are accountable to laws that are publicly promulgated, equally enforced and independently adjudicated, and which are consistent with international human rights norms and standards.

CONT

The rule of law vouchsafes to the citizens and residents of the country a stable, predictable and ordered society in which to conduct their affairs. It provides a shield for individuals from arbitrary state action.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
CONT

La primauté du droit est un principe constitutionnel prépondérant selon lequel la loi s’applique au gouvernement [aussi bien qu’au peuple, le gouvernement devant] répondre de [ses] actes devant les tribunaux ordinaires.

CONT

[...] l'autorité gouvernementale [est] exercée légitimement que dans le respect de lois rédigées et publiques adoptées et exécutées selon les étapes de procédure établie de ce qu'on nomme l'application régulière de la loi. Le principe vise à protéger contre la gouvernance arbitraire [...] Ainsi, la primauté du droit s’oppose aux dictatures et à l'anarchie.

OBS

Le concept découle logiquement de l’idée voulant que la vérité, et donc le droit, est fondée sur des principes fondamentaux qui peuvent être découverts, mais qui ne peuvent être créés par un acte volontaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho constitucional
Conserver la fiche 65

Fiche 66 - données d’organisme externe 2022-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

ACIIS: Automated Criminal Intelligence Information System.

Terme(s)-clé(s)
  • Automated Criminal Intelligence Information System Governance Committee

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

SARC : Système automatisé de renseignements criminels.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité de gouvernance du Système automatisé de renseignements criminels

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2022-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Rights and Freedoms
  • Sociology of Human Relations
  • Social Policy
OBS

The Advisory Committee on Equity, Diversity and Inclusion Policy is mandated to advise the governance committees and the Tri-agency Institutional Programs Secretariat (TIPS) on implementing measures to achieve the goals of increased equity, diversity and inclusion in all programs TIPS administers.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droits et libertés
  • Sociologie des relations humaines
  • Politiques sociales
OBS

Le Comité consultatif sur les politiques d’équité, de diversité et d’inclusion a pour mandat de conseiller les comités chargés de la gouvernance et le Secrétariat des programmes interorganismes à l'intention des établissements sur la mise en application de mesures devant favoriser l'atteinte des objectifs visant l'augmentation de l'équité, de la diversité et de l'inclusion dans tous les programmes administrés par le Secrétariat.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2022-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Administrative Law
CONT

Legal governance refers to the establishment, execution and interpretation of processes and rules put in place by corporate legal departments in order to ensure a smoothly-run legal department and corporation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Droit administratif
OBS

gouvernance juridique : désignation tirée du mini-lexique «Intelligence artificielle et droit» et reproduite avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2021-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Information Processing (Informatics)
  • Communication and Information Management
OBS

SCC [Standards Council of Canada] established the Canadian Data Governance Standardization Collaborative in 2019 to accelerate the development of industry-wide data governance standardization strategies. ... The Collaborative is a group of 220 Canadians across government, industry, civil society, Indigenous organizations, academia, and standards development organizations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

En 2019, le Conseil canadien des normes a formé le Collectif canadien de normalisation en matière de gouvernance des données en vue de dynamiser l'élaboration de normes de gouvernance des données dans tous les secteurs. [...] Le Collectif réunit 220 acteurs canadiens issus d’administrations publiques, du secteur privé, de la société civile, d’organismes autochtones, du milieu universitaire et d’organismes d’élaboration de normes.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2021-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Informatics
  • Telecommunications
OBS

The Data Expertise Centre [enables] the CSA [Canadian Space Agency] to advance the activities needed to develop a new data-based governance and culture.

Terme(s)-clé(s)
  • Data Expertise Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Informatique
  • Télécommunications
OBS

Le Centre d’expertise en données [permet] à l'ASC [Agence spatiale canadienne] de faire progresser les activités nécessaires à l'élaboration d’une gouvernance et d’une culture nouvelles fondées sur les données.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2021-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Le Conseil Mohawk de Kanesatake est l'organisme légal de gouvernance des Mohawks de Kanesatake.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil des Mohawks de Kanesatake

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2021-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary
OBS

Scientific advice.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général
CONT

La fourniture d’avis scientifiques à l'appui de l'établissement de normes alimentaires internationales est un élément fondamental de la gouvernance mondiale de la sécurité sanitaire des aliments.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario técnico y científico general
CONT

La prestación de asesoramiento científico para respaldar el establecimiento de normas alimentarias internacionales es un elemento fundamental de la gobernanza mundial de la inocuidad de los alimentos.

Conserver la fiche 72

Fiche 73 - données d’organisme externe 2021-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 - données d’organisme externe 2021-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Strategy, Governance and Programme Support
  • Strategy, Governance and Programs Support
  • Strategy, Governance and Programmes Support

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2021-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Customer Relations
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

The HR [Human Resources]-to-Pay Program Office is accountable for the monitoring and oversight of activities/initiatives to stabilize HR-to-Pay. The branch manages the Client Service Bureau, which handles escalations and hardship files, and it supports the holistic project management of all initiatives impacting HR-to-Pay through functions such as integrated planning, governance, policy, analytics, change leadership, administrative services and strategic engagement with key partners including departments and agencies, bargaining agents and private sector actors.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Relations avec la clientèle
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Le Bureau de gestion du programme des RH [Ressources Humaines] à la paye s’occupe de la surveillance et de la supervision des activités et des initiatives de stabilisation de la paye. La Direction générale gère le Bureau [du] service à la clientèle, qui traite les transferts de cas aux échelons supérieurs et les dossiers comportant des difficultés financières. En outre, elle appuie la gestion globale de projet de toutes les initiatives ayant une incidence sur le programme des RH à la paye au moyen de fonctions comme la planification intégrée, la gouvernance, les politiques, l'analyse, le leadership en matière de changement, les services administratifs et l'engagement stratégique avec des partenaires clés, notamment les ministères et les organismes, les agents négociateurs et les intervenants du secteur privé.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 - données d’organisme externe 2021-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

RCMP: Royal Canadian Mounted Police.

OBS

An initiative under Vision150.

Terme(s)-clé(s)
  • Strengthening governance and communicating decisions for major Royal Canadian Mounted Police decision-making bodies

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

GRC : Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Initiative de Vision150.

OBS

Renforcer la gouvernance et communiquer les décisions des principaux organes décisionnels de la GRC : appellation à éviter, car l'adjectif «décisionnel» concerne la décision plutôt que la prise de décision.

Terme(s)-clé(s)
  • Renforcer la gouvernance et communiquer les décisions des principaux organes décisionnaires de la Gendarmerie royale du Canada
  • Renforcer la gouvernance et communiquer les décisions des principaux organes décisionnels de la Gendarmerie royale du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 - données d’organisme externe 2021-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2021-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Sociology of Human Relations
OBS

Canada considers inclusive governance to be fundamental to long-term sustainable development. Governance is inclusive when it effectively serves and engages all people; takes into account gender and other facets of personal identity; and when institutions, policies, processes, and services are accessible, accountable and responsive to all members of society.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Sociologie des relations humaines
CONT

Le Canada considère que la gouvernance inclusive est essentielle au développement durable à long terme. La gouvernance est inclusive lorsqu'elle sert et mobilise efficacement toutes les personnes et qu'elle tient compte du genre et des autres facettes de l'identité personnelle, et lorsque les institutions, les politiques, les processus et les services sont accessibles, responsables et adaptés à tous les membres de la société.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2021-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
OBS

The IIP ensures that [Public Services and Procurement Canada's] investments are aligned with government and departmental priorities and are managed with integrity and affordability through the established governance structure.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
OBS

Le Plan d’investissement intégré veille à ce que les investissements de [Services publics et Approvisionnement Canada] soient harmonisés avec les priorités gouvernementales et ministérielles, en plus d’être gérées de manière intègre et abordable par le biais de la structure de gouvernance établie.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2021-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Finances
OBS

Title of a Department of National Defence directorate. Also designates the director of this organization.

OBS

Director Investment Planning, Governance and Analysis; DIPGA: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Finances militaires
OBS

Titre d’une direction au ministère de la Défense nationale. Désigne aussi le directeur de cette organisation.

OBS

Directeur – Planification et gouvernance des investissements; DP & GI : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2021-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Management Operations
CONT

The governance committee (GC) monitors and reviews governance of the corporation in relation to best practices, and recommends changes aimed at enhancing operational effectiveness.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Opérations de la gestion

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2020-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
CONT

Despite the headlines ..., the great power competition is more evident at sea, where the absence of clear observable borders, a lack of governance, patchy surveillance and a poor security tapestry allow for actions between naval forces that, on land, would be acts of aggression triggering large scale political and military ramifications.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
CONT

[…] c'est en mer que la concurrence entre les grandes puissances est la plus marquée, là où l'absence de frontières clairement observables, le manque de gouvernance, les lacunes de la surveillance et l'insuffisance du maillage de sécurité permettent aux forces navales de se livrer à des actions qui, à terre, seraient considérées comme des actes d’agression et auraient d’importantes ramifications politiques et militaires.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2020-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Mathematical Geography
  • Cartography
OBS

The Arctic Spatial Data Infrastructure (Arctic SDI) is a voluntary, multilateral cooperation between the Arctic countries to develop data, standards, applications, policies, and governance necessary to promote geospatial data sharing in an open, efficient and flexible way.

OBS

The goal of the Arctic SDI is to provide politicians, governments, policy makers, scientists, private enterprises and Northerners with access to reliable and interoperable geospatial data, tools and services to facilitate monitoring and decision making in the Arctic.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Géographie mathématique
  • Cartographie
OBS

L'Infrastructure de données spatiales pour l'Arctique(IDS-Arctique) est une coopération volontaire et multilatérale entre les pays de l'Arctique visant à recueillir des données ainsi qu'à élaborer des normes, des applications, des politiques et une gouvernance nécessaires à la promotion du partage de données géospatiales de manière ouverte, efficace et flexible.

OBS

L’objectif de l’IDS-Arctique est de fournir aux hommes politiques, aux gouvernements, aux décideurs, aux scientifiques, aux entreprises privées et aux habitants du Nord l’accès à des données géospatiales, des outils et des services fiables et interopérables, et ce, afin de faciliter la surveillance et la prise de décisions en Arctique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Geografía matemática
  • Cartografía
OBS

El 20 de febrero de 2014 en Reston, Estados Unidos, las organizaciones responsables de las Agencias Cartográficas y Catastrales de Islandia, Groelandia, Dinamarca, Noruega, Finlandia, Suecia, Rusia, Canadá y los Estados Unidos firmaron un acuerdo sobre cooperación para promover el progreso del proyecto de la creación de una Infraestructura de Datos Espaciales del Ártico para los próximos 5 años, cuyo principal objetivo será estudiar con datos medioambientales los cambios climáticos de nuestro planeta y que afectan de manera especial al Polo Norte.

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2020-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • International Relations
  • Management Operations (General)
OBS

The Centre for International Governance Innovation (CIGI) is an independent, non-partisan think tank focused on international governance that was founded as a not-for-profit institution on July 30, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Relations internationales
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale(CIGI) est un groupe de réflexion indépendant et non partisan axé sur la gouvernance internationale qui a été fondé en tant qu'institution sans but lucratif le 30 juillet 2001.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Relaciones internacionales
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
Conserver la fiche 84

Fiche 85 2020-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Communication and Information Management
  • Life Cycle (Informatics)
CONT

Data stewards are business people who have been charged with the formation and execution of policies for the management of data and metadata ...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Cycle de vie (Informatique)
CONT

L'intendant des données a pour responsabilité la gestion des différents segments de données. Sa fonction principale de gouvernance est de garantir la qualité des données.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2020-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Emergency Management
  • Hygiene and Health
OBS

The HPOC serves as the Health Portfolio "single window" for the coordination of response activities to significant public health events of national interest within the Health Portfolio's mandate, and acts as the point of contact for providing emergency management governance support and operational communications.

Terme(s)-clé(s)
  • Health Portfolio Operations Center

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des urgences
  • Hygiène et santé
OBS

Le COPS sert de guichet unique du portefeuille de la Santé(PS) pour la coordination des activités d’intervention à des incidents de santé publique importants d’intérêt national dans le cadre du mandat du PS, et joue le rôle de point de contact pour la prestation de soutien à la gouvernance de la gestion des urgences et des communications opérationnelles.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2020-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Rights and Freedoms
OBS

The International Ombudsman Institute (IOI), established in 1978, is the only global organisation for the cooperation of more than 198 independent ombudsman institutions from more than 100 countries worldwide. The IOI is organised in six regional chapters (Africa, Asia, Australasia and Pacific, Europe, the Caribbean and Latin America, and North America). In its effort to focus on good governance and capacity building, the IOI supports its members in a threefold way: training, research and regional subsidies for projects.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Droits et libertés
OBS

L'IIO, créé en 1978, est la seule organisation globale pour la coopération de plus de 198 institutions indépendantes de l'ombudsman réparties dans plus de 100 pays à travers le monde. L'IIO est composé de six régions(Afrique, Asie, Australasie et Pacifique, Europe, Caraïbes et Amérique latine, et Amérique du Nord). Soucieux de favoriser la bonne gouvernance et le renforcement des capacités, l'IIO appuie ses membres de trois manières : formation, recherche et subventions régionales pour des projets.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Derechos y Libertades
OBS

El IIO, fundado en 1978, es la única organización global para la cooperación entre más de 198 instituciones independientes de ombudsman de más de 100 países en todo el mundo. El IIO está organizado en seis regiones (África, Asia, Asia Austral y Pacífico, Europa, Caribe y América Latina, y América del Norte). En sus esfuerzos por lograr una buena gobernanza y por crear capacidad, el IIO apoya a sus miembros principalmente en tres ámbitos: formación, investigación y subvenciones regionales para proyectos.

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2019-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Electoral Systems and Political Parties

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

[Changement Intégrité pour Notre Québec désire] unir la population[, ] mettre le futur du Québec […] au premier plan de toutes [ses] décisions, [obtenir] l'égalité entre les hommes et les femmes, user de transparence et d’intégrité [et intégrer] la démocratie […] dans tous les aspects de [sa] gouvernance […]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités de los gobiernos provinciales canadienses
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 88

Fiche 89 2019-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Indigenous Peoples
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

Director General Indigenous Affairs; DGIA: title of a Department of National Defence division. Also designates the director general of this organization.

OBS

Director General Indigenous Affairs; DGIA: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Peuples Autochtones
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

Directeur général - Affaires autochtones; DGAA : titre d’une division au ministère de la Défense nationale. Désigne aussi le directeur général de cette organisation.

OBS

Directeur général - Affaires autochtones; DGAA : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2019-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Engineering Tests and Reliability
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
DEF

An enterprise that includes the governance, doctrine, infrastructure, people, systems and activities inherent in air test and evaluation.

OBS

air test and evaluation enterprise; air T&E enterprise: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Aérotechnique et maintenance
DEF

Entreprise qui comprend la gouvernance, la doctrine, l'infrastructure, les gens, les systèmes et les activités inhérents à l'essai et à l'évaluation aériens.

OBS

entreprise d’essai et évaluation aériens; entreprise EEA : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne et le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2019-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
CONT

La structure de gouvernance proposée a été soumise au Conseil municipal pour examen, conjointement avec l'examen global sur la gouvernance de la Ville, et a finalement été approuvée par le Conseil [...]

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2019-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Commerce
CONT

L'IESBA [Conseil des normes internationales de déontologie de la profession comptable] s’est demandé si, conformément aux exigences en matière d’information imposées par d’autres ressorts territoriaux, un test de minimis devrait être effectué afin de déterminer si les manquements sans importance pourraient ne pas être communiqués aux responsables de la gouvernance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho mercantil
  • Comercio
CONT

El rendimiento del bono del gobierno sería relevante solo cuando se prometen montos adicionales. En esos casos, los criterios apelan a la aplicación de una prueba de minimis a la tasa de interés prometida. La prueba de minimis considera factores que incluyen la tasa de financiamiento del gobierno soberano [...]

OBS

de minimis: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que la locución "de minimis" se aplica a aquello relacionado con las cosas pequeñas o más específicamente a lo que no tiene la suficiente importancia para que la ley le preste atención.

OBS

de minimis: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que la locución latina "de minimis", propia del lenguaje jurídico, se escribe en letra cursiva y sin tilde en minimis.

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2019-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Forestry Operations
  • Indigenous Peoples
OBS

The Indigenous Forestry Initiative (IFI) provides funding to support Indigenous-led economic development in Canada's forest sector. The funding aims to increase Indigenous participation in forestry-related opportunities, businesses, careers and governance.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Exploitation forestière
  • Peuples Autochtones
OBS

L'Initiative de foresterie autochtone(IFA) a pour but de fournir des fonds pour appuyer le développement économique dirigé par les Autochtones dans le secteur forestier du Canada. Le financement vise à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance relatives à la foresterie.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2019-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

Mission. With First Nations, [the First Nations Information Governance Centre asserts] data sovereignty and [supports] the development of information governance and management at the community level through regional and national partnerships. [It adheres] to free, prior and informed consent, respect nation-to-nation relationships, and [recognizes] the distinct customs of nations.

Terme(s)-clé(s)
  • First Nations Information Governance Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Mission. Avec les Premières Nations, [le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations affirme leur] souveraineté en matière de données et [appuie] le développement de la gouvernance et de la gestion de l'information à l'échelle communautaire grâce à des partenariats régionaux et nationaux. [Le centre adhère] au consentement libre, préalable et éclairé, [respecte] les relations de nation à nation et [reconnait] les coutumes distinctes des nations.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2019-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Software
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

... an organisation represented by rules encoded as a computer program that is transparent, controlled by shareholders, not influenced by a central government [and] maintained on a blockchain.

CONT

Although unclear, a DAO may functionally be a corporation without legal status as a corporation: a general partnership.

Terme(s)-clé(s)
  • decentralised autonomous organization

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Logiciels
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

[...] organisation décentralisée dont les règles de gouvernance sont automatisées et inscrites de façon immuable et transparente dans une [chaîne de blocs].

CONT

Les organisations autonomes décentralisées sont des logiciels créés pour fonctionner de manière autonome et reproduire les opérations d’une société. L’utilisation de la technologie des OAD pour amasser des fonds, les dépenser et verser des revenus grâce à la participation des intervenants est attendue avec beaucoup d’impatience, et elle fait déjà l’objet d’expérimentation.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2019-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Constitutional Law

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Droit constitutionnel

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2018-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Commercial Fishing
OBS

The Panel will explore new governance and ownership models that support collaboration and cooperation amongst fish harvesters and involve them in decision making. As part of its review, the Panel will assess opportunities for new partnership arrangements with organizations that could play a role in these new models for the FFMC [Freshwater Fish Marketing Corporation].

Terme(s)-clé(s)
  • Ministerial Advisory Panel on the Fresh Water Fish Marketing Corporation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pêche commerciale
OBS

Ce comité examinera les moyens de transformer l'OCPED [l'Office de commercialisation du poisson d’eau douce] pour qu'il demeure moderne et concurrentiel dans le marché libre d’aujourd’hui. Le groupe d’experts explorera de nouveaux modèles de gouvernance et de propriété qui appuient la collaboration et la coopération entre les pêcheurs et qui [leur permettent de] participer à la prise de décisions. Dans le cadre de son bilan, le groupe évaluera les possibilités de nouvelles ententes de partenariat avec des organismes qui pourraient jouer un rôle dans ces nouveaux modèles pour l'OCPED.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 - données d’organisme externe 2018-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

A Conference Board of Canada report.

Terme(s)-clé(s)
  • A Resilient Canada
  • Governance for National Security and Public Safety

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Rapport du Conference Board du Canada.

OBS

Un Canada résilient : La gouvernance en matière de sécurité nationale et de sécurité publique : proposition fournie à titre d’information.

Terme(s)-clé(s)
  • A Resilient Canada
  • Governance for National Security and Public Safety
  • Un Canada résilient
  • La gouvernance en matière de sécurité nationale et de sécurité publique

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2018-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Search and Rescue (Paramilitary)

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2018-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Statistical Surveys
OBS

The Anholt-GfK Nation Brands Index ... helps governments, organizations and businesses understand, measure and ultimately build a strong national image and reputation. It measures the power and quality of each country's "brand image" by combining the following six dimensions: Exports, Governance, Culture, People, Tourism, Immigration & Investment.

OBS

Anholt-GfK Nation Brands Index: service mark of GFK SE research institute. The name is followed by an upper case "SM," in superscript.

OBS

NBI: service mark of GFK SE research institute. The abbreviation is followed by an upper-case "SM," in superscript.

Français

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

Le Anholt-GfK Nation Brands Index est un classement annuel de l'image de marque d’une cinquantaine de pays. Le classement porte sur la perception des gens à propos des domaines suivants : les exportations, la gouvernance, la culture, le tourisme, la population, l'immigration et les investissements.

OBS

Anholt-GfK Nation Brands Index : marque de service de l’institut de recherche GFK SE. Ce nom est suivi d’un «SM» placé en exposant.

OBS

NBI : marque de service de l’institut de recherche GFK SE. Cette abréviation est suivie d’un «SM» placé en exposant.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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