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GOUVERNANCE CONSEIL [30 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Committees
  • Electronic Warfare
  • Internet and Telematics
  • National and International Security
OBS

The Cyber Defence Committee, subordinate to the North Atlantic Council, is the lead committee for political governance and cyber defence policy.

OBS

Cyber Defence Committee; CDC: designations to be used by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • Cyber Defense Committee

Français

Domaine(s)
  • Titres des comités de l'OTAN
  • Guerre électronique
  • Internet et télématique
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Le Comité de cyberdéfense, qui relève du Conseil de l'Atlantique Nord, est le comité pilote pour la gouvernance politique et la politique de cyberdéfense en général.

OBS

Comité de cyberdéfense : désignation d’usage obligatoire à l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Games and Competitions (Sports)
OBS

The [Canada] Games are held under the stewardship of the Canada Games Council who provide continuity, leadership and support.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Jeux et compétitions (Sports)
OBS

Le Conseil des Jeux du Canada, par sa gouvernance, assure la continuité d’une édition à l'autre des Jeux et accompagne les sociétés hôtesses. Son objectif : nouer des partenariats soutenus et s’assurer que les Jeux laissent un legs durable aux communautés, d’un océan à l'autre.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Auditing (Accounting)
CONT

An internal audit department plays a vital role in an organization's ... governance by providing independent assurance that the organization's risk management, governance, and internal control processes are operating effectively. The foundation of an effective internal audit department lies in having a comprehensive set of policies and procedures in place.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Structures de l'administration publique
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Le service d’audit interne exerce les fonctions suivantes : la participation à l'élaboration des règles et procédures de gestion et de contrôle interne; le conseil sur la maîtrise des risques, en formulant des avis indépendants portant sur la qualité des systèmes de gestion et de contrôle interne et en émettant des recommandations pour améliorer les conditions d’exécution et promouvoir la bonne gouvernance.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Accounting
  • Finance
OBS

The Risk Oversight and Governance Board (ROGB) of the Chartered Professional Accountants of Canada (CPA Canada) has developed [a] framework ... to assist boards of directors to fulfill their responsibility for the oversight of risk.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Comptabilité
  • Finances
OBS

[...] le CSRG(Conseil sur la surveillance des risques et la gouvernance) [aide] les administrateurs à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de gouvernance et de surveillance de la gestion des risques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Information Technology (Informatics)
OBS

The Digital Governance Standards Institute, part of the Digital Governance Council is an accredited standards development body. The Institute enables greater trust and confidence in Canada's digital systems through developing technology governance standards collaboratively across a range of stakeholders.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Technologie de l'information (Informatique)
OBS

L'Institut des normes de gouvernance numérique, qui fait partie du Conseil de gouvernance numérique, est un organisme accrédité d’élaboration de normes. L'Institut permet d’accroître la confiance dans les systèmes numériques du Canada en élaborant des normes de gouvernance technologique en collaboration avec un large éventail de parties prenantes.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Information Technology (Informatics)
OBS

The Digital Governance Council is a member-driven, not-for-profit organization that works to provide Canadians with confidence in the responsible design, architecture and management of digital technologies ...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Technologie de l'information (Informatique)
OBS

Le Conseil de gouvernance numérique a pour mission de favoriser la confiance de la population canadienne à l'égard de la conception, de l'architecture et de la gestion responsables des technologies numériques [...]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2022-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Le greffier du Conseil privé [conseille] le premier ministre et les représentants élus du gouvernement pour assurer la gouvernance du pays. À cet égard, il s’acquitte de ses responsabilités de façon objective et non partisane, et en tenant compte des politiques publiques. Il assure également la gestion efficace de la fonction publique fédérale du Canada et que celle-ci respecte un code de valeurs et d’éthique dans l'élaboration de services et de programmes de haute qualité destinés aux Canadiens et à leurs familles.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2021-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Information Processing (Informatics)
  • Communication and Information Management
OBS

SCC [Standards Council of Canada] established the Canadian Data Governance Standardization Collaborative in 2019 to accelerate the development of industry-wide data governance standardization strategies. ... The Collaborative is a group of 220 Canadians across government, industry, civil society, Indigenous organizations, academia, and standards development organizations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

En 2019, le Conseil canadien des normes a formé le Collectif canadien de normalisation en matière de gouvernance des données en vue de dynamiser l'élaboration de normes de gouvernance des données dans tous les secteurs. [...] Le Collectif réunit 220 acteurs canadiens issus d’administrations publiques, du secteur privé, de la société civile, d’organismes autochtones, du milieu universitaire et d’organismes d’élaboration de normes.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2021-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Le Conseil Mohawk de Kanesatake est l'organisme légal de gouvernance des Mohawks de Kanesatake.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil des Mohawks de Kanesatake

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2019-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
CONT

La structure de gouvernance proposée a été soumise au Conseil municipal pour examen, conjointement avec l'examen global sur la gouvernance de la Ville, et a finalement été approuvée par le Conseil [...]

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2019-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Commerce
CONT

L'IESBA [Conseil des normes internationales de déontologie de la profession comptable] s’est demandé si, conformément aux exigences en matière d’information imposées par d’autres ressorts territoriaux, un test de minimis devrait être effectué afin de déterminer si les manquements sans importance pourraient ne pas être communiqués aux responsables de la gouvernance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho mercantil
  • Comercio
CONT

El rendimiento del bono del gobierno sería relevante solo cuando se prometen montos adicionales. En esos casos, los criterios apelan a la aplicación de una prueba de minimis a la tasa de interés prometida. La prueba de minimis considera factores que incluyen la tasa de financiamiento del gobierno soberano [...]

OBS

de minimis: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que la locución "de minimis" se aplica a aquello relacionado con las cosas pequeñas o más específicamente a lo que no tiene la suficiente importancia para que la ley le preste atención.

OBS

de minimis: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que la locución latina "de minimis", propia del lenguaje jurídico, se escribe en letra cursiva y sin tilde en minimis.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Public Administration (General)
DEF

A structure of relationships and processes to direct and control the enterprise in order to achieve the enterprise's goals by adding value while balancing risk versus return over information and its processes.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration publique (Généralités)
DEF

Structure de relations et de processus permettant de diriger et de contrôler l’entreprise de façon à atteindre ses objectifs, en ajoutant de la valeur à l’information et aux processus connexes tout en conservant un équilibre entre le risque et le rendement.

CONT

[Le Conseil du Trésor ] mettra à jour son modèle ministériel de prévision des coûts, il poursuivra la mise en œuvre du Projet de gouvernance de l'information(Gouvernance-I) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 - données d’organisme externe 2016-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

PRIME-BC: Police Records Information Management Environment - British Columbia.

Terme(s)-clé(s)
  • Governance Council for PRIMEBC
  • Governance Council for Police Records Information Management Environment - British Columbia

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

PRIME-BC : Police Records Information Management Environment - British Columbia (Environnement de gestion de l’information des dossiers de police - Colombie-Britannique).

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil de gouvernance du système PRIMEBC
  • Conseil de gouvernance de l'Environnement de gestion de l'information des dossiers de police-Colombie-Britannique

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2016-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Public Administration (General)
  • National Policies
  • International Relations
DEF

The management structures and processes that support the development, implementation and enforcement of policies, programs and activities.

OBS

governance: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

PHR

Good, improved, weak governance.

PHR

To improve, measure governance.

PHR

Governance concept, crisis, failure, indicator, program.

OBS

governance: term used in the context of the Defence Renewal Project.

OBS

governance: term officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Administration publique (Généralités)
  • Politiques nationales
  • Relations internationales
DEF

Ensemble des structures et des processus de gestion qui favorisent l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de politiques, de programmes et d’activités.

OBS

gouvernance : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

gouvernance : terme entériné par le Conseil fédéral de terminologie.

PHR

Améliorer, évaluer, mesurer la gouvernance.

PHR

Bonne, mauvaise, meilleure gouvernance.

PHR

Crise, défaillance, faiblesse, indicateur, notion de la gouvernance.

OBS

gouvernance : terme utilisé dans le contexte du Projet de renouvellement de la défense.

OBS

gouvernance : terme uniformisé par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
  • Administración pública (Generalidades)
  • Políticas nacionales
  • Relaciones internacionales
DEF

Capacidad del gobierno para administrar los recursos públicos de forma eficaz y elaborar, poner en marcha y ejecutar políticas y leyes adecuadas para el desarrollo del país y el bien común.

OBS

La Real Academia Española ha adoptado el término "gobernanza" con la siguiente acepción: "Arte o manera de gobernar que se propone como objetivo el logro de un desarrollo económico, social e institucional duradero, promoviendo un sano equilibrio entre el Estado, la sociedad civil y el mercado de la economía".

OBS

gobernabilidad: Terminología en español utilizada por el Ministerio de Asuntos Exteriores de Canadá.

PHR

Gobernabilidad eficaz, ineficaz, mejor.

PHR

Medir, mejorar la gobernabilidad.

PHR

Concepto, indicador, programa de gobernabilidad.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2015-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
CONT

… the Board of Governors … completed the 14th General Review of Quotas, which involved a package of far-reaching reforms of the Fund’s quotas and governance. Once the reform package is approved by member countries … and implemented, there will be an unprecedented 100 percent increase in total quotas and a major realignment of quota shares.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
CONT

[…] le Conseil des gouverneurs [...] a achevé la quatorzième révision générale des quotes-parts, laquelle impliquait un ensemble de vastes réformes des quotes-parts et de la gouvernance du FMI [Fonds monétaire international]. Une fois ce train de réformes approuvé par les pays membres et mis en œuvre […], il y aura une augmentation sans précédent de 100 % du total des quotes-parts et un réalignement majeur des quotes-parts relatives.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación económica
CONT

Una vez que el programa de reformas sea aprobado por los países miembros […] y sea implementado, el resultado será un aumento sin precedentes del 100% de las cuotas totales y una importante reorganización de las cuotas relativas para reflejar mejor la evolución del peso relativo de cada país miembro del FMI [Fondo Monetario Internacional] en la economía mundial.

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2014-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Telecommunications
CONT

The Commission calls for telecommunications service providers (TSPs) that were parties to the video relay service (VRS) proceeding to submit written proposals, prepared in consultation with consumer groups, on the structure, mandate, and governance of the VRS administrator.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Télécommunications
CONT

Le Conseil demande aux fournisseurs de services de télécommunication(FST) qui étaient parties à l'instance sur le service de relais vidéo(SRV) de soumettre des propositions écrites, préparées en consultation avec les groupes de défense des consommateurs, concernant la structure, le mandat et la gouvernance de l'administrateur du SRV.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2014-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Public Administration (General)
  • National Policies
  • International Relations
CONT

The statutes of incorporation of tax-advantaged funds will be amended to strengthen and consolidate the principles of sound governance of their board of directors.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Administration publique (Généralités)
  • Politiques nationales
  • Relations internationales
CONT

Les lois des fonds fiscalisés seront modifiées afin de renforcer et de consolider les principes de saine gouvernance de leur conseil d’administration.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2013-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
OBS

web governance strategy: The Translation Bureau recommends in its revised 2013 Linguistic Recommendation that “web” not be capitalized when it is part of a compound, whether the compound is written as two words or one, with or without a hyphen.

OBS

Web governance strategy: term used at the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
OBS

stratégie de gouvernance des sites Web : Le Bureau de la traduction préconise dans sa Recommandation linguistique révisée en 2013 la majuscule initiale lorsque «Web» est employé après un nom qu’il qualifie. Il est toujours invariable.

OBS

stratégie de gouvernance des sites Web : terme en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2010-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2009-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Management Operations
OBS

The Crossing Boundaries National Council comprises officials and politicians from all three orders of government, as well as aboriginal peoples. It is a non-partisan organization aimed at the transformation of government and governance in Canada, through national discussions, consultations and projects to promote research.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion
OBS

Le Conseil national Traverser les frontières comprend des représentants officiels et des politiciens des trois paliers de gouvernement ainsi que des Autochtones. Il s’agit d’une organisation impartiale sur le plan politique visant la transformation du gouvernement et de la gouvernance au Canada, au moyen de discussions, de consultations et de projets de promotion de la recherche.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2008-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Suite au rapport de la vérificatrice générale au Palement de décembre 2000, qui portait sur la gouvernance de la Société d’État, [...] la Société immobilière du Canada limitée a fait appel à un expert réputé en gouvernance afin d’évaluer les pratiques actuelles de gouvernance de la Société immobilière du Canada limitée.

OBS

Gouvernance de la société : terme entériné par le Conseil fédéral de terminologie.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2007-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Forestry Operations
OBS

The Council and the European Parliament welcomed the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on an EU Action Plan for Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) as a first step towards tackling the urgent issue of illegal logging and associated trade.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Exploitation forestière
OBS

Le Conseil et le Parlement européen ont accueilli favorablement la communication de la Commission à leur intention, relative à un Plan d’action de l'Union européenne relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux(FLEGT), qui constitue une première étape dans la lutte contre le problème urgent de l'exploitation illégale des forêts et du commerce qui y est associé.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2007-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Document presented by the members of the Institute on Governance and published by the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Document présenté par les membres de l'Institut sur la gouvernance et publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2005-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Public Administration (General)
CONT

Integrated governance describes the structures of formal and informal relations to manage affairs through collaborative (joined up) approaches that may be between government agencies, or across levels of government (Local, State/Territory and Commonwealth) and/or the non-government sector.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Adoption réussie de cadres de gouvernance intégrée pour fixer des normes, orienter des investissements et gérer les risques.

CONT

Le conseil mixte des ministres(ou sous-ministres) assurera un rôle principal dans l'établissement et le maintien d’un secrétariat pour une structure de gouvernance intégrée et pour assurer des liens.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2005-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Hygiene and Health

Français

Domaine(s)
  • Hygiène et santé
OBS

Les modèles de gouvernance des SSI [systèmes de santé intégrés] comprendront les caractéristiques suivantes : au micro niveau du SSI individuel, le conseil exercera une surveillance et un contrôle rigoureux sur le fonctionnement des composantes du SSI; au niveau régional(méso), un seul conseil coordonnera les différents réseaux(ou SSI) actifs dans la région(ce conseil devra superviser et évaluer le rendement de chaque SSI et s’assurer qu'il respecte les normes) ;au macro niveau, une structure de gouvernance établira les normes générales comme les politiques de financement et de financement par capitation, les indicateurs de qualité ou les principes.

OBS

intervention en aval; intervention au micro-niveau : termes retenus par le réseau Entraide Traduction Santé.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2005-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Hygiene and Health

Français

Domaine(s)
  • Hygiène et santé
OBS

Les modèles de gouvernance des SSI [systèmes de santé intégrés] comprendront les caractéristiques suivantes : au micro niveau du SSI individuel, le conseil exercera une surveillance et un contrôle rigoureux sur le fonctionnement des composantes du SSI; au niveau régional(méso), un seul conseil coordonnera les différents réseaux(ou SSI) actifs dans la région(ce conseil devra superviser et évaluer le rendement de chaque SSI et s’assurer qu'il respecte les normes) ;au macro niveau, une structure de gouvernance établira les normes générales comme les politiques de financement et de financement par capitation, les indicateurs de qualité ou les principes.

OBS

intervention au méso-niveau; intervention au niveau intermédiaire : termes retenus par le réseau Entraide Traduction Santé.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2005-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Hygiene and Health

Français

Domaine(s)
  • Hygiène et santé
OBS

Les modèles de gouvernance des SSI [systèmes de santé intégrés] comprendront les caractéristiques suivantes : au micro niveau du SSI individuel, le conseil exercera une surveillance et un contrôle rigoureux sur le fonctionnement des composantes du SSI; au niveau régional(méso), un seul conseil coordonnera les différents réseaux(ou SSI) actifs dans la région(ce conseil devra superviser et évaluer le rendement de chaque SSI et s’assurer qu'il respecte les normes) ;au macro niveau, une structure de gouvernance établira les normes générales comme les politiques de financement et de financement par capitation, les indicateurs de qualité ou les principes.

OBS

intervention en amont; intervention au macro-niveau : termes retenus par le réseau Entraide Traduction Santé.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2004-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations
OBS

The Crossing Boundaries National Council Governance Working Group was formed to come to grips with the challenges associated with building the institutions that citizens will need to sustain efforts to deliver services to citizens while working across jurisdictional boundaries.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion
OBS

Le Groupe de travail sur la gouvernance du Conseil national Traverser les frontières a été mis sur pied dans le but de relever les défis liés à la création des institutions dont les citoyens auront besoin, pour appuyer leurs efforts de prestation de services aux citoyens tout en travaillant au niveau interjuridictionnel.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2003-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Administrative Law
CONT

A basic tenet of regulatory governance is that the rule-making process should be separate from the rule of enforcement and adjudication process.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Droit administratif
CONT

Le Secrétariat de la réglementation et des décrets du conseil continuera [...] de gérer les problèmes de façon horizontale pour ce qui est de la réglementation et de la gouvernance réglementaire.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1998-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

The TBS [Treasury Board Secretariat] Committee on Governance and National Cohesion ... should initially: discuss/approve criteria to be used to identify national unity issues and review the criteria as required; set up a system for sharing information on discussion results, recommendations and actions related to the issues submitted for its consideration; have the flexibility it needs to intervene in crucial and urgent situations.

OBS

Source: Governance and National Cohesion, Action Plan for Treasury Board.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Le Comité sur la gouvernance et la cohésion nationale du SCT [Secrétariat du Conseil du Trésor] [...] devra dans un premier temps : examiner et approuver les critères qui serviront à déterminer les questions d’unité nationale et réviser ces critères au besoin; mettre en place un mécanisme d’information sur les résultats des discussions, recommandations et actions reliées aux dossiers qui auront été soumis à son attention; avoir toute la flexibilité nécessaire pour intervenir en situation critique et urgente.

OBS

Source :Gouvernance et cohésion nationale, Plan d’action pour le Conseil du Trésor.

Espagnol

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