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GOUVERNANCE REGLEMENTAIRE [7 fiches]

Fiche 1 2011-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale

Espagnol

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Fiche 2 2011-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Initiative de gouvernance réglementaire en matière de gestion horizontale : traduction proposée.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Public Administration (General)
  • National Policies
  • International Relations
CONT

By consulting experts from academia, community development stakeholders and public servants whose work is related to official languages, we addressed issues dealing with the regulatory framework of official languages, joint governance mechanisms between governments and the communities, the various factors and mechanisms that foster the vitality and development of the official language communities, and the links between linguistic duality and Canadian diversity.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Administration publique (Généralités)
  • Politiques nationales
  • Relations internationales
CONT

En consultant des experts des milieux académiques, des intervenants des milieux du développement communautaire et des fonctionnaires dont le travail est lié aux langues officielles, nous avons abordé des enjeux touchant le cadre réglementaire en matière de langues officielles; les mécanismes de gouvernance paritaire entre les gouvernements et les communautés; les différents facteurs et indicateurs de la vitalité et le développement des communautés de langue officielle; les liens entre dualité linguistique et la diversité canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Public Administration (General)
  • National Policies
  • International Relations
CONT

By consulting experts from academia, community development stakeholders and public servants whose work is related to official languages, we addressed issues dealing with the regulatory framework of official languages, joint governance mechanisms between governments and the communities, the various factors and mechanisms that foster the vitality and development of the official language communities, and the links between linguistic duality and Canadian diversity.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Administration publique (Généralités)
  • Politiques nationales
  • Relations internationales
CONT

En consultant des experts des milieux académiques, des intervenants des milieux du développement communautaire et des fonctionnaires dont le travail est lié aux langues officielles, nous avons abordé des enjeux touchant le cadre réglementaire en matière de langues officielles; les mécanismes de gouvernance paritaire entre les gouvernements et les communautés; les différents facteurs et indicateurs de la vitalité et le développement des communautés de langue officielle; les liens entre dualité linguistique et la diversité canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2003-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Administrative Law
CONT

A basic tenet of regulatory governance is that the rule-making process should be separate from the rule of enforcement and adjudication process.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Droit administratif
CONT

Le Secrétariat de la réglementation et des décrets du conseil continuera [...] de gérer les problèmes de façon horizontale pour ce qui est de la réglementation et de la gouvernance réglementaire.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Laws and Legal Documents
OBS

The [Deputy Ministers' Challenge Team on Law-Making and Governance] was established in mid-1996 under the title of the Deputy Ministers' Challenge Team on Regulatory Reform to effect needed reforms in the areas of regulations and regulation-making in context of Building a More Innovative Economy (BMIE), a central part of the Government's Jobs & Growth Agenda.

OBS

Titles confirmed by the Regulatory Affairs and Orders in Council Secretariat, Private Council Office.

Terme(s)-clé(s)
  • Deputy Ministers' Challenge Team on Law-Making & Governance
  • DM Challenge Team on Regulatory Reform

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Lois et documents juridiques
OBS

Quand il a été mis sur pied à l'été 1996, le [Comité des sous-ministres sur les enjeux législatifs et de gouvernance], qui s’appelait alors l'Équipe d’examen critique des sous-ministres sur la réforme réglementaire, a reçu pour mission d’effectuer les réformes nécessaires dans les domaines de la réglementation et de l'activité réglementaire dans le contexte du projet intitulé L'innovation : la clé de l'économie moderne.

OBS

Appellations vérifiées auprès du Secrétariat de la réglementation et des décrets, Bureau du Conseil privé.

Espagnol

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