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GOUVERNEMENT ASSOCIE [15 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Radioelectricity
CONT

Licence-exempt spectrum ... has no cost associated with its use, is available to all users and is typically available everywhere. Licence-exempt spectrum does not require organizations to apply for a ... licence with [the government].

Terme(s)-clé(s)
  • licence exempt
  • license-exempt
  • license exempt

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Radioélectricité
CONT

Le spectre exempt de licence n’ a aucun coût associé à son utilisation, est accessible pour tous les utilisateurs et est généralement disponible partout. [Il] ne nécessite pas que les organisations fassent une demande de licence [...] auprès [du gouvernement].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science (General)
  • National and International Security
DEF

[His or] Her Majesty's Government in the United Kingdom, any other government of the Commonwealth, the government of a country that is a member of the North Atlantic Treaty Organisation or the government of any other country designated by the Governor in Council as being a country the defence of which is vital to the defence of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques (Généralités)
  • Sécurité nationale et internationale
DEF

Le gouvernement de Sa Majesté au Royaume-Uni, tout autre gouvernement du Commonwealth, le gouvernement d’un pays membre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord ou celui de tout autre pays dont la défense est déclarée par le gouverneur en conseil vitale pour celle du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • The Legislature (Public Administration)
OBS

The Secrétariat à la législation is one of the secretariats of the Secrétariat général du Conseil exécutif. Consisting of an associate secretary general, an assistant secretary, two legislation advisors, and secretariat employees, this body assists the Comité de législation in its work. On behalf of the Comité de législation or at the request of the Secrétariat général du Conseil exécutif, the Secrétariat à la Législation analyzes the briefs and bills that must be brought to the Committee s attention. It makes sure that the work associated with the drafting of bills in government departments and agencies is carried out according to a timetable that permits the implementation of the government s legislative program. The Secretariat coordinates all of the revision work related to the bills that the government intends to propose in the National Assembly. In addition, it liaises with the National Assembly's Direction de la traduction et de l'édition des lois, which is in charge of translating and printing these bills.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Structures du pouvoir législatif (Admin. publ.)
OBS

Le Secrétariat à la législation est un des secrétariats du secrétariat général du Conseil exécutif. Composé d’un secrétaire général associé, d’un secrétaire adjoint, de deux conseillers en législation et d’employées de secrétariat, il assiste le Comité de législation dans ses travaux. Le Secrétariat procède, à l'intention du Comité ou à la demande du Secrétariat général du Conseil exécutif, à l'analyse des mémoires et des projets de loi qui doivent être soumis à l'attention du Comité. Il voit à ce que les travaux d’élaboration des projets de loi, dans les ministères et organismes du gouvernement, soient exécutés selon un calendrier permettant la mise en œuvre du programme législatif du gouvernement. Il coordonne l'ensemble des travaux de révision des projets de loi que le gouvernement entend proposer à l'Assemblée nationale et assure un lien institutionnel avec la Direction de la traduction et de l'édition des lois de l'Assemblée nationale chargée de la traduction et de l'impression de ces projets.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Postage
  • Postal Regulations and Legislation
OBS

Government Mail Free of Postage allows for mail to be sent to and from the following individuals free of postage provided that both the sender and receiver are in Canada: the Governor General, the Speaker or Clerk of the Senate or House of Commons, the Parliamentary Librarian or the Associate Parliamentary Librarian, Members of the Senate, Members of the House of Commons, [and] the Conflict of Interest and Ethics Commissioner or Senate Ethics Officer.

OBS

Government Mail Free of Postage: title of a service offered by Canada Post.

Français

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Affranchissement du courrier
  • Législation et réglementation (Postes)
OBS

Les Envois transmis en franchise pour le gouvernement permettent aux personnes suivantes d’expédier et de recevoir du courrier sans frais d’affranchissement, à condition que l'expéditeur et le destinataire se trouvent au Canada : le gouverneur général; le président ou le greffier du Sénat ou de la Chambre des communes; le bibliothécaire parlementaire ou le bibliothécaire parlementaire associé; les sénateurs; les députés fédéraux; [et] le commissaire aux conflits d’intérêts et à l'éthique ou le conseiller sénatorial en éthique.

OBS

Envois transmis en franchise pour le gouvernement : titre d’un service offert par Postes Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

[Auditeur] avec lequel un expert-comptable entretient des relations permanentes permettant à ce dernier de lui confier le mandat de vérifier les livres d’une autre entreprise ou d’exécuter certaines autres tâches.

OBS

auditeur associé; auditrice associée; auditeur mandataire; auditrice mandataire; auditeur délégué; auditrice déléguée : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage des termes «auditeur» et «auditrice» comme équivalents de l'anglais «auditor» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
DEF

... a partner (or person in an equivalent position) who is a member of the audit engagement team ... who has responsibility for decision-making on significant auditing, accounting, and reporting matters that effect the financial statements or who maintains regular contact with management and the audit committee.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Associé qui, dans un cabinet comptable, assume la responsabilité de missions d’audit.

OBS

associé d’audit; associée d’audit : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
CONT

Andorra is a full member of the United Nations (UN) United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO), World Health Organization (WHO) ...

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
CONT

Déjà membre de plein droit de la Communauté du Pacifique et du Programme océanien pour l'environnement, la Nouvelle-Calédonie est membre associé du Forum des îles du Pacifique, et le gouvernement soutient son projet de devenir membre de cette organisation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Diplomacia
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
DEF

A course required to be taken with another course.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Cours dont le contenu est lié à celui d’un autre et qui doit obligatoirement être suivi concurremment, ou avant cet autre cours.

OBS

Il ne faut pas employer corequis pour désigner le cours associé.

OBS

cours associé : Terme recommandé par la Commission de terminologie de l'éducation, Gouvernement du Québec.

OBS

cours associé : Terme et définition recommandés par l’OLF.

OBS

[...] le synonyme «cours concomitant» [...] appartient à la langue soutenue.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2011-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Sociology (General)
OBS

Of the ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale of Québec. Presented in April 2004 by the Government of Québec, the Government Action Plan to Combat Poverty and Social Exclusion is composed of a set of measures to be implemented within a five-year timeframe in order to meet the objectives enshrined in the Act to combat poverty and social exclusion. The action plan hinges on government and intersectoral involvement that brings together all the players concerned.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Sociologie (Généralités)
OBS

Du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec. Présenté en avril 2004 par le gouvernement du Québec, le Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale regroupe un ensemble de mesures devant être mises en œuvre sur un horizon de cinq ans en vue d’atteindre les objectifs fixés dans la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Le plan d’action repose sur une démarche gouvernementale et intersectorielle qui associe tous les acteurs concernés.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2010-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science (General)
  • Social Movements
CONT

It would appear that the government has nothing against [public interest litigation] PIL in itself and may well see some value in it. However, it is apparently wary of any form of political activism, whether it is linked to rights protection or PIL.

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques (Généralités)
  • Mouvements sociaux
DEF

Engagement politique privilégiant l’action directe.

CONT

Il semblerait que le gouvernement n’ ait rien contre les [litiges d’intérêt public] LIP en eux-mêmes, et leur accorde même une certaine valeur. Toutefois, il se méfie apparemment de toute forme de militantisme politique, qu'il soit associé à la protection des droits ou aux LIP.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2006-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Special-Language Phraseology
CONT

Application of Safety or Security Provisions. Nothing in this Act or any other Act is to be construed as requiring the employer to do or refrain from doing anything that is contrary to any instruction, direction or regulation given or made by or on behalf of the Government of Canada in the interest of the safety or security of Canada or of any state allied or associated with Canada [Public Service Modernization Act, 2003].

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Application des dispositions sur la sécurité. Ni la présente loi ni aucune autre loi n’ a pour effet d’imposer à l'employeur l'obligation de faire ou de s’abstenir de faire quoi que ce soit de contraire à quelque instruction, directive ou règlement établis par le gouvernement du Canada, ou au nom de celui-ci, dans l'intérêt de la sécurité du pays ou de tout État allié ou associé au Canada [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003].

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2006-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Special-Language Phraseology
CONT

Application of Safety or Security Provisions. Nothing in this Act or any other Act is to be construed as requiring the employer to do or refrain from doing anything that is contrary to any instruction, direction or regulation given or made by or on behalf of the Government of Canada in the interest of the safety or security of Canada or of any state allied or associated with Canada. [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Application des dispositions sur la sécurité. Ni la présente loi ni aucune autre loi n’ a pour effet d’imposer à l'employeur l'obligation de faire ou de s’abstenir de faire quoi que ce soit de contraire à quelque instruction, directive ou règlement établis par le gouvernement du Canada, ou au nom de celui-ci, dans l'intérêt de la sécurité du pays ou de tout État allié ou associé au Canada. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2002-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
CONT

Entrepreneurship in North America has been associated largely with the private sector, but entrepreneurial government is a critical concept. It means shifting economic resources out of areas of lower priority and into areas of higher productivity and greater yield; it means using resources in new ways to maximize productivity and effectiveness.

Terme(s)-clé(s)
  • maximize productivity
  • maximize effectiveness

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
CONT

L'entrepreneuriat en Amérique du Nord a été surtout associé au secteur privé, mais la notion de gouvernement entrepreneurial est fondamentale. Cela signifie déplacer les ressources financières des secteurs qui ont une plus grande productivité et un meilleur rendement; cela signifie utiliser les ressources de nouvelles façons pour maximiser la productivité et l'efficacité.

Terme(s)-clé(s)
  • maximiser la productivité
  • maximiser l’efficacité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de organización
OBS

El vocablo "maximizar", en el sentido de aumentar al máximo, no aparece acuñado en el diccionario de la Real Academia Española (RAE). No obstante, se puede encontrar ocurrencias de este verbo en el Banco de datos del Español en el sitio web de la RAE.

Terme(s)-clé(s)
  • maximizar la productividad
  • maximizar la eficiencia
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2000-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Trade
OBS

The Market Access Program of the Federal Economic Development Initiative in Northern Ontario (FedNor) helps Northern Ontario suppliers do business with the federal government. This program promotes Northern suppliers to government departments and companies. It conducts seminars, meetings and consulting services. It also matches Northern Ontario companies with joint venture and subcontract opportunities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
OBS

Le Programme d’accès au marché de l'Initiative fédérale du développement économique du Nord de l'Ontario(FedNor) aide les fournisseurs du Nord de l'Ontario à traiter avec le gouvernement fédéral. Ce programme fait connaître les fournisseurs du Nord aux ministères et aux sociétés du gouvernement. Il permet d’organiser des séminaires et des rencontres et de fournir des services de consultation. Il associe également des entreprises du Nord de l'Ontario à des coentreprises et leur offre des possibilités de sous-traitance.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1998-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Public Administration
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration publique
  • Droit judiciaire
OBS

Revendications.

Espagnol

Conserver la fiche 15

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