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GOUVERNEMENT BENEFICIAIRE [10 fiches]

Fiche 1 2014-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

The maximum level of total Canadian government funding authorized by the terms and conditions for a transfer payment program for any one activity, initiative or project of a recipient.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Niveau maximal du financement total par le gouvernement du Canada autorisé par les modalités d’un programme de paiements de transfert pour toute activité, initiative ou projet d’un bénéficiaire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Of the Family Justice Services Branch. The Maintenance Enforcement Office was created in 1986, and is governed by The Enforcement of Maintenance Orders Act, 1997 and Regulations. The Office, which serves the entire province, is located in Regina. The Office: registers support orders and agreements; records and monitors payments; and takes enforcement action when the required payments are missed or late.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Appellation française utilisée par le Gouvernement du Canada et la Direction des affaires francophones de la Saskatchewan. Ce Bureau fait partie de la Direction des services de justice à la famille. Il possède l'autorisation légale de surveiller de près et de percevoir les pensions alimentaires qui ont été ordonnées par la cour ou qui font partie d’un accord signé par le bénéficiaire et le payeur de la pension alimentaire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
  • Taxation
OBS

The Canada Education Savings Grant (CESG) is a grant from the Government of Canada paid directly into a beneficiary's Registered Education Savings Plan (RESP). It adds 20 percent to the first $2,000 in contributions made into an RESP on behalf of an eligible beneficiary each year. This means the Grant can be as much as $400 each year per beneficiary and over the years could amount to a total of $7,200. Together with the accumulating investment income, the Canada Education Savings Grant will be available to be paid to a student as part of the Educational Assistance Payment.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Fiscalité
OBS

La Subvention canadienne pour l'épargne-études(SCEE) est une subvention que le gouvernement du Canada verse directement dans le Régime enregistré d’épargne-études(REEE) d’un bénéficiaire; elle correspond à 20 pour cent de la première tranche de 2 000 $ de cotisations versées annuellement dans le REEE d’un bénéficiaire. Cela signifie que la subvention peut représenter jusqu'à 400 $ par année, par bénéficiaire, et au fil des ans pourrait atteindre une somme totale de 7 200 $. En association avec le revenu d’investissements accumulés, la subvention pourra être versée à un étudiant sous forme de paiements d’aide aux études.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Sociology of persons with a disability
OBS

The government will contribute, in the form of Canada Disability Savings Grants, funds equivalent to 100% to 300% of RDSP contributions, up to a maximum of $3,500 depending on the net income of the beneficiary's family.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Le gouvernement cotisera, sous forme de Subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité, des fonds équivalents à un taux allant de 100 % à 300 % des cotisations au Régime enregistré d’épargne-invalidité(REEI), jusqu'à concurrence de 3 500 $, selon le revenu net de la famille du bénéficiaire.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
  • Citizenship and Immigration
CONT

A person whose presence in Canada is as a recipient of a Government of Canada scholarship or fellowship ...

OBS

Term found in the Immgigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La personne qui se trouve au Canada à titre de bénéficiaire d’une bourse d’études ou d’une bourse de recherche du gouvernement du Canada [...]

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
  • Citizenship and Immigration
CONT

A person whose presence in Canada is as a recipient of a Government of Canada scholarship or fellowship ...

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La personne qui se trouve au Canada à titre de bénéficiaire d’une bourse d’études ou d’une bourse de recherche du gouvernement du Canada [...]

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection de réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
DEF

The direct or indirect recipient of services or products. Clients may exist inside or outside government, within or outside of your office.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
DEF

Bénéficiaire direct ou indirect de services ou de produits. Les clients et clientes peuvent se trouver à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement ainsi qu'à l'intérieur ou à l'extérieur du bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • cliente

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Farming Techniques
  • Occupation Names (General)
  • Farm Management and Policy
DEF

a member of an ejido.

OBS

ejido: a tract of land held in common by the inhabitants of a Mexican village and farmed cooperatively or individually.

CONT

By the 1960s the average holding of the individual ejidatario (ejido member) was 20 hectares (...)

Français

Domaine(s)
  • Techniques agricoles
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion et politique agricole
CONT

Les ejidos occupent environ le quart de la superficie; la terre est propriété de la nation; l’usufruit est concédé à l’ejidatario, qui n’a pas le droit d’aliéner sa parcelle et est tenu à le cultiver.

DEF

«éjidataire» : Usufruitier bénéficiaire d’une terre expropriée par le gouvernement du Mexique.

OBS

«éjidataire» : D’après le CILF, préférer la graphie avec un accent aigu sur la première syllabe.

Terme(s)-clé(s)
  • ejidataire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Técnicas agrícolas
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Gestión y política agrícola
Conserver la fiche 8

Fiche 9 1998-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
CONT

Program aid provides the government of a recipient country with commodities which support a number of projects of a developmental nature.

Terme(s)-clé(s)
  • programme aid
  • programme assistance

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
CONT

L'aide relative aux programmes fournit au gouvernement d’un pays bénéficiaire les biens nécessaires pour appuyer divers projets de développement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cooperación y desarrollo económicos
Conserver la fiche 9

Fiche 10 1997-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cooperación y desarrollo económicos
Conserver la fiche 10

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