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GOUVERNEMENT BRANCHE [23 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Courts
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

The main quasi-judicial institution in Canada's trade remedy system with authority to: conduct inquiries into whether dumped or subsidized imports have caused, or are threatening to cause, material injury to a domestic industry; hear appeals of decisions of the Canada Customs and Revenue Agency made under the Customs Act, the Excise Tax Act and the Special Import Measures Act; conduct inquiries and provide advice on such economic, trade and tariff issues as are referred to the Tribunal by the Governor in Council or the Minister of Finance; conduct inquiries into complaints by potential suppliers concerning procurement by the federal government that is covered by the North American Free Trade Agreement, the Agreement on Internal Trade and the World Trade Organization Agreement on Government Procurement; conduct safeguard inquiries into complaints by domestic producers that increased imports are causing, or threatening to cause, serious injury to domestic producers; and conduct investigations into requests from Canadian producers for tariff relief on imported textile that they use in their production operations.

OBS

The Canadian International Trade Tribunal (CITT) became operational on December 31, 1988. It has replaced the Canadian Import Tribunal, the Tariff Board and the Textile and Clothing Board ...

OBS

In 1984, the Anti-Dumping Tribunal changes its name to Canadian Import Tribunal.

OBS

Legal title, applied title and abbreviation for the purpose of the Federal Identity program.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tribunaux
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Organisme quasi judiciaire qui est l'intervenant clé du mécanisme de recours commerciaux du Canada ayant autorité pour : mener des enquêtes afin de déterminer si l'importation de produits sous-évalués ou subventionnés cause, ou menace de causer, un dommage sensible à une branche de production nationale; entendre les appels interjetés à l'égard de décisions rendues par l'Agence des douanes et du revenu du Canada aux termes de la Loi sur les douanes, de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi sur les mesures spéciales d’importation; faire enquête et donner son avis sur des questions économiques, commerciales ou tarifaires dont le gouverneur en conseil ou le ministre des Finances saisit le Tribunal; examiner les plaintes déposées par des fournisseurs potentiels concernant les marchés publics du gouvernement fédéral visés par l'Accord de libre-échange nord-américain, l'Accord sur le commerce intérieur et l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce; mener des enquêtes sur les mesures de sauvegarde relativement aux plaintes déposées par des producteurs nationaux qui soutiennent que l'augmentation des importations leur cause, ou menace de leur causer, un dommage grave; enquêter sur des demandes présentées par les producteurs canadiens qui souhaitent obtenir des allégements tarifaires sur des intrants textiles importés aux fins de production.

OBS

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) est en place depuis le 31 décembre 1988. Il remplace le Tribunal canadien des importations, la Commission du tarif et la Commission du textile et du vêtement [...]

OBS

En 1984, le Tribunal antidumping change son nom à Tribunal canadien des importations.

OBS

Appellation légale, titre d’usage et abréviation aux fins d’usage du Programme de coordination de l’image de marque.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Tribunales
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Tribunal responsable de las decisiones respecto de si las importaciones objeto de dumping o subvenciones consideradas en las investigaciones de [La Agencia Canadiense de Aduanas y Administración] causan daño o amenazan de daño a la industria local.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
CONT

CAC [Connecting Aboriginal Canadians] follows the same structure as "Connecting Canadians," with six pillars addressing connectivity, Aboriginal content, smart Aboriginal communities, Aboriginal e-commerce, Government on Line and connecting Aboriginal Canadians to the world.

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal electronic commerce

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
CONT

La structure de BAC [Branchons les Autochtones du Canada] s’apparente à celle de Un Canada branché et s’appuie sur six piliers touchant la connectivité, le contenu autochtone, les collectivités autochtones branchées, le commerce électronique autochtone, Gouvernement en direct et Brancher les Autochtones du Canada au reste du monde.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

A river located in the Northwest Territories.

OBS

Coordinates: 67° 42' 18" N, 134° 58' 18" W (Northwest Territories).

OBS

Literal English translation of "Èjeegwijàanaii," provided by the Government of the Northwest Territories: moved, changed channel.

OBS

On June 21, 2013, the Government of the Northwest Territories officially recognized over 400 traditional Gwich'in place names reflecting their land use across the Gwich'in Settlement Area of the Northwest Territories.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Rivière située dans les Territoires du Nord-Ouest.

OBS

Coordonnées : 67° 42’ 18" N, 134° 58’ 18" O (Territoires du Nord-Ouest).

OBS

Traduction littérale française de «Èjeegwijàanaii», d’après la traduction littérale anglaise fournie par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : déplacé, changé de branche.

OBS

Le 21 juin 2013, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a officiellement reconnu plus de 400 noms géographiques traditionnels en Gwich’in, reflétant ainsi leur utilisation à travers la région désignée des Gwich’in dans les Territoires du Nord-Ouest.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Informatics
OBS

Computers for Schools (CFS) is a national, federal government-led program that operates in cooperation with all provinces and territories, the private and volunteer sectors. The program collects, repairs and refurbishes donated surplus computers from government and private sector sources and distributes them free to schools and libraries throughout Canada. CFS was co-founded in 1993 by Industry Canada and the Telephone Pioneers the largest industry-related volunteer organization in the world. Computers for Schools contributes to the government's Connecting Canadians initiative. Since its inception, CFS has provided more than 300 000 computers to schools and libraries in all provinces and territories. CFS now delivers in excess of 60 000 additional computers each year. In addition to coordinating computer donors and recipients, CFS oversees more than 55 repair and refurbishing centres throughout Canada, where surplus computers are cleaned, refurbished and prepared for delivery. Workshops are staffed by volunteers, including current and retired telecommunications professionals, and students.

Terme(s)-clé(s)
  • CFSP
  • Canada Computers for Schools

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Informatique
OBS

Le Programme des ordinateurs pour les écoles(OPE) est un programme national, dirigé par le gouvernement fédéral, qui fonctionne en collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur privé et celui du bénévolat. Il permet de recueillir, de réparer et de remettre à neuf des ordinateurs excédentaires provenant des administrations publiques et du secteur privé, avant qu'ils ne soient distribués gratuitement aux écoles et aux bibliothèques d’un bout à l'autre du Canada. Le Programme OPE a été mis sur pied en 1993 par Industrie Canada, conjointement avec les Pionniers du téléphone le plus vaste organisme de bénévolat du monde ayant un lien avec l'industrie. Le Programme des ordinateurs pour les écoles contribue à l'initiative «Un Canada branché» mise sur pied par le gouvernement. Le Programme OPE, qui, depuis ses débuts, a fourni plus de 250 000 ordinateurs aux écoles et aux bibliothèques de l'ensemble des provinces et territoires, en fournit maintenant plus de 60 000 autres par année. En plus de coordonner les donateurs d’ordinateurs et les bénéficiaires, les responsables du Programme OPE supervisent plus de 55 centres de réparation et de remise à neuf aux quatre coins du Canada, où l'on nettoie les ordinateurs, on les remet à neuf et on les prépare à être livrés. Ce sont des bénévoles qui travaillent dans ces ateliers, entre autres des professionnels des télécommunications, en exercice ou à la retraite, et des étudiants.

Terme(s)-clé(s)
  • Ordinateurs pour les écoles

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Informática
Terme(s)-clé(s)
  • Programa de Computadoras para las Escuelas
  • Programa de CPE
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
DEF

A branch of public law relating to municipal corporations and their government.

OBS

Municipal law governs the public corporations created by the government for political purposes and having subordinate and local powers of legislation with regard to taxation, zoning, and other matters normally dealt with at the local level.

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
DEF

Branche du droit public portant sur les municipalités et leur gouvernement.

OBS

Le droit municipal régit les personnes morales de droit public dont le régime juridique est déterminé par une loi cadre ou par des lois particulières (les municipalités) et dont le champ de compétence porte notamment sur la taxation, l’aménagement du territoire, le zonage et autres champs délégués à l’administration locale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho municipal
DEF

Conjunto de leyes, fueros y costumbres peculiares de las provincias, ciudades, villas o lugares; y, más comúnmente, el que rige la vida administrativa y general de los municipios en cuanto a sus corporaciones y sus nexos con el respectivo vecindario.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Internet and Telematics
OBS

smart government: term used at the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Internet et télématique
OBS

gouvernement branché : terme en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2009-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

The National Liberation Front (French: Front de Libération nationale, hence FLN) is a socialist, political party in Algeria. It was set up on November 1, 1954, as a merger of other smaller groups, to obtain independence for Algeria from France.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Le Front de libération nationale(FLN) est un parti politique socialiste algérien, présidé par le président de la république Abdelaziz Bouteflika. Il est créé en novembre 1954 pour obtenir de la France l'indépendance de l'Algérie. Le FLN et sa branche armée, l'ALN(Armée de libération nationale), commence alors la lutte armée, qui se traduit au début par des attentats ciblés. Par la suite, le mouvement s’organise et, en 1958, le FLN forme un gouvernement provisoire, le GPRA. C'est avec le GPRA que la France négocie en 1962 les accords d’Évian.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2009-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Informatics
OBS

The Community Access Program (CAP) is a government of Canada initiative, administered by Industry Canada, that aims to provide Canadians with affordable public access to the Internet and skills they need to use it effectively. With the combined efforts of the federal, provincial and territorial governments, community groups, social agencies libraries, schools, volunteer groups and business community, CAP helps Canadians, wherever they live, take advantage of emerging opportunities in the new global knowledge-based economy. Under CAP, public locations like schools, libraries and community centres act as "on-ramps" to the Information Highway, and provide computer support and training. CAP is the key component of the Government of Canada's Connecting Canadians initiative, whose goal is to make Canada the most connected nation in the world.

Terme(s)-clé(s)
  • CAP sites
  • Community Access

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Informatique
OBS

Le Programme d’accès communautaire(PAC), administré par Industrie Canada, a été conçu par le gouvernement fédéral pour fournir aux Canadiens un accès public à Internet à prix abordable, et pour leur enseigner comment l'utiliser efficacement. De concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes communautaires, les organismes sociaux, les bibliothèques, les écoles, les groupes de bénévoles et les milieux d’affaires, le PAC aide les Canadiens à tirer parti des débouchés qu'offre la nouvelle économie mondiale du savoir. En vertu du PAC, les lieux publics comme les écoles, les bibliothèques et les centres communautaires servent de «rampes d’accès» à l'autoroute de l'information et fournissent un soutien technique ainsi que de la formation. Le PAC constitue la pierre angulaire de l'initiative fédérale «Un Canada branché» qui vise à faire du Canada le pays le plus branché au monde.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme d’accès aux collectivités
  • Projet d’accès communautaire
  • Accès communautaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Informática
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2004-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Informatics
OBS

Presentation to Wired Women Society, March 27, 2002, Jill Velenosi, Deputy Chief Information Officer, Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Informatique
OBS

Présentation à la Wired Women Society, par Jill Velenosi, Dirigeante principale adjointe de l’information, Gouvernement du Canada, le 27 mars 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2002-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Internet and Telematics
OBS

The objective of the Government On-Line Action Plan is to make the Government of Canada the most connected government in the world to its citizens by 2004, with Canadians able to access government information and services on-line at the time and place of their choosing.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Internet et télématique
OBS

Le Plan d’action du projet Gouvernement en direct vise à faire en sorte que le gouvernement du Canada soit le gouvernement au monde le mieux branché avec ses citoyens d’ici 2004 et que les Canadiens puissent avoir accès à toute l'information et à tous les services gouvernementaux en direct à l'endroit et au moment qui leur conviennent.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2002-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Informatics
OBS

Connecting Canadians is the federal government's vision and plan to make Canada the most connected country in the world. In an increasingly competitive and knowledge-based global economy, Canada can benefit by becoming a world leader in the development and use of advanced information and communications technologies.

Terme(s)-clé(s)
  • Connecting Canadians Strategy
  • Connecting Canadians Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Informatique
OBS

Le programme Un Canada branché expose la vision et le plan que le gouvernement fédéral suit pour faire du Canada le pays le plus branché du monde. Dans une économie mondiale du savoir de plus en plus compétitive, le Canada peut prospérer en devenant maître dans l'art de créer et d’utiliser des technologies novatrices de l'information et des communications.

Terme(s)-clé(s)
  • Stratégie Un Canada branché
  • Programme Un Canada branché

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Informática
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2002-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Labour Law

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Droit du travail
OBS

Le MEDEF a été créé au lendemain de la 1ère guerre mondiale. Auparavant, il n’ existait que des fédérations professionnelles regroupant des industriels ou des commerçants d’une même branche. Fin 1919, les Fédérations existantes se regroupent. Elles prendront en 1936, le nom de Confédération Générale du Patronat Français. Cette confédération sera dissoute par la loi du gouvernement de Vichy du 16 août 1940. En 1945, Les fédérations se regroupent à nouveau et en 1946, elles prendront le nom de Conseil National du Patronat Français. Depuis le 27 Octobre 1998, le CNPF a officiellement changé son appellation en MEDEF, Mouvement des Entreprises de France-MEDEF.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2002-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Federal Administration
OBS

Drawn from Government On-Line Glossary.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Administration fédérale
OBS

Tiré du Lexique du Gouvernement en direct.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2001-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Heritage
OBS

Generations CanConnect is a Government of Canada initiative under the Connecting Canadians agenda and in response to the United Nations 1999 International Year of Older Persons. Generations CanConnect links seniors and youth in communities across Canada in a dialogue which explores, records and celebrates seniors' contributions to their country and their communities. By creatively using information technology and the power of the Information Highway, a digital archive of seniors' memories, experiences and personal treasures will be created and made accessible to all Canadians through the Generations CanConnect website.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Patrimoine
OBS

ConnectAction des générations est une initiative du gouvernement du Canada qui s’inscrit dans le cadre de l'Année internationale des personnes âgées(1999) proclamée par les Nations Unies. Elle fait partie de la stratégie Un Canada branché. ConnectAction des générations vise à joindre jeunes et moins jeunes des quatre coins du Canada dans un dialogue sur les technologies de l'information. Les jeunes pourront découvrir, consigner et mettre en valeur la vie et les réalisations des aînés en utilisant les immenses ressources de l'autoroute de l'information. Des archives numériques seront ainsi créées, rendant les souvenirs, les trésors personnels et les expériences des aînés accessibles à tous les Canadiens par l'entremise du site Web ConnectAction des générations.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2001-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Internet and Telematics
OBS

This site is dedicated to providing information on the Government On-Line initiative, the Government of Canada's plan to become the government the most electronically connected to its citizens in the world by 2004, with Canadians able to access federal information and service on-line at the time and place of their choosing.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Internet et télématique
OBS

Ce site vise à fournir des renseignements sur l'initiative Gouvernement en direct, le plan du gouvernement du Canada pour faire en sorte qu'il soit le gouvernement le plus électroniquement branché au monde avec ses citoyens d’ici 2004 et que les Canadiens puissent avoir accès à toute l'information et à tous les services gouvernementaux en direct à l'endroit et au moment qui leur conviennent.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Informatics
CONT

We will move ahead with the Government On-line Initiative and ensure knowledge workers have the tools, learning and infrastructure to deliver in an electronic world.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Informatique
CONT

Nous allons poursuivre nos efforts pour moderniser et améliorer les services dans l'économie et la société du savoir. Nous allons continuer de faire avancer l'initiative du Gouvernement en direct et nous assurer que les travailleurs du savoir disposent des outils, des moyens d’apprentissage et de l'infrastructure nécessaires dans un monde branché.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2001-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Publication and Bookselling
OBS

Speech from the Throne, October 1999. Consulting and Audit Canada, Report no. 572-0022, December 17, 1999. "The Government will become a model user of information technology and the Internet. By 2004, our goal is to be known around the world as the government most connected to its citizens, with Canadians able to access all government information and services on-line at the time and place of their choosing".

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Édition et librairie
OBS

Discours du Trône, Octobre 1999. Conseils et Vérification Canada, Rapport n° 572-0022, Le 17 décembre 1999. «Le gouvernement deviendra un utilisateur modèle des technologies de l'information et d’Internet. D'ici 2004, nous voulons être connus dans le monde entier comme le gouvernement le mieux branché avec ses citoyens. Les Canadiens et les Canadiennes auront accès à toute l'information et à tous les services gouvernementaux en direct à l'endroit et au moment qui leur conviennent».

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2000-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Forms Design
OBS

... is to make Canada the most connected country in the world by the year 2000.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Imprimés et formules
OBS

[...] du gouvernement fédéral vise à faire du Canada le pays le plus branché du monde d’ici l'an 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2000-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Internet and Telematics

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Internet et télématique
OBS

Plan d’action du gouvernement fédéral élaboré dans la foulée du programme Un Canada branché.

OBS

Initiative d’Industrie Canada; expression figurant dans les notes pour une allocution de l’honorable John Manley, ministre d’Industrie Canada, Congrès Internet de Bavière, Munich, le 6 juillet 2000.

OBS

Source(s) : Mémoire au Cabinet.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2000-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Internet and Telematics
Terme(s)-clé(s)
  • Getting Government On-line
  • Getting Government On Line

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Internet et télématique
OBS

Selon le Discours du Trône de 1999, on veut faire du gouvernement le gouvernement le mieux branché avec ses citoyens.

OBS

Source(s) : Rapports sur le sujet produits par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1999-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Internet and Telematics

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Internet et télématique
OBS

Un des six volets du programme «Un Canada branché», les cinq autres étant : Le Canada en ligne; Collectivités ingénieuses; Gouvernement en direct; Le contenu canadien en ligne; Brancher le Canada au reste du monde.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1998-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration fédérale
OBS

Sondage réalisé par Angus-Reid sur l’opinion qu’ont les jeunes (16 à 30 ans) des services offerts par le gouvernement fédéral, de l’information qu’il leur donne, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1994-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Political Science
Terme(s)-clé(s)
  • government branch

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Sciences politiques
OBS

Source(s) : 1) McKinney [1990] 3 R.C.S. [Recueil des arrêts de la Cour suprême] 229, aux p. 263 et suiv. 2) Dolphin Delivery [1986] 2 R.C.S. 573, à la p. 600 3) Lexique de la Cour suprême; 27 janvier 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 23

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