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Par le Bureau de la traduction

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Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GOUVERNEMENT CABINET [60 fiches]

Fiche 1 2025-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
  • Law of Evidence
CONT

The Supreme Court of Canada has recognized that Cabinet confidentiality is essential to good government. ... the Court explained the reasons for this: "The process of democratic governance works best when Cabinet members charged with government policy and decision-making are free to express themselves around the Cabinet table unreservedly."

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
  • Droit de la preuve
CONT

La Cour suprême du Canada a reconnu que la confidentialité des délibérations du Cabinet est essentielle au bon gouvernement. [...] la Cour a expliqué les raisons ainsi :«Le processus de gouvernement démocratique atteint son efficacité maximum lorsque les membres du Cabinet à qui incombe le choix des politiques et des décisions gouvernementales peuvent s’exprimer sans réserve au sein du Cabinet».

Espagnol

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Fiche 2 2024-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Un cabinet d’audit désigne un cabinet conseil qui dispose d’une expertise reconnue dans le domaine d’audit. Une telle entreprise, qui se compose généralement d’une équipe pluridisciplinaire, propose un service très complet comprenant d’autres prestations comme la fiscalité, le droit et bien plus encore.

OBS

cabinet de vérification : Le terme «vérification» a été en usage dans les normes canadiennes jusqu’en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l’emploi du mot «audit».

OBS

cabinet d’audit : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

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Fiche 3 2023-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • General Conduct of Military Operations
  • National and International Security
DEF

A cabinet with responsibility for the political decisions of a country during a war.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

[...] le premier ministre israélien [...] a annoncé mercredi la mise en place d’un cabinet de guerre pour toute la durée du conflit avec le Hamas. Épaulé par son rival, [...] le chef du gouvernement a énoncé la composition de cette coalition [...] alors qu'une intervention terrestre à Gaza se profile. Les deux hommes intégreront le cabinet, ainsi que le ministre de la Défense [...]

Espagnol

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Fiche 4 2022-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Security
DEF

[The Treasury Board of Canada Secretariat policy that] provides direction to manage government security in support of the trusted delivery of GC [Government of Canada] programs and services, the protection of information, individuals and assets, and provides assurance to Canadians, partners, oversight bodies and other stakeholders regarding security management in the GC.

OBS

Policy on Government Security: designation in use since July 1, 2009.

OBS

Government Security Policy: designation in use from February 1, 2002 until June 30, 2009.

OBS

Security Policy of the Government of Canada: This policy replaces the 1956 Privy Council Office document entitled: Security of Information in the Public Service of Canada; Cabinet Directive 35 of 1963, on personnel screening; Chapter 440.8, EDP: Security, and Section .6 of Chapter 435, Telecommunications administration, of the Treasury Board Administrative Policy Manual. It also replaces Treasury Board Circular letters 1986-26, 1987-10, 1987-31 and 1987-40.

Terme(s)-clé(s)
  • Governmental Security Policy
  • Government Policy on Security

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
DEF

[La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui] fournit une orientation sur la gestion de la sécurité du gouvernement à l’appui de l’exécution des programmes et de la prestation des services fiables du gouvernement du Canada ainsi que de la protection des renseignements, des particuliers et des biens, et donne à la population canadienne, aux partenaires, aux organismes de surveillance et aux autres intervenants une assurance au regard de la gestion de la sécurité au sein du gouvernement du Canada.

OBS

Politique sur la sécurité du gouvernement : désignation en usage depuis le 1er juillet 2009.

OBS

Politique du gouvernement sur la sécurité; Politique sur la sécurité : désignations en usage du 1er février 2002 au 30 juin 2009.

OBS

Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité : Cette politique remplace le document du Bureau du Conseil privé datant de 1956 et intitulé : Sécurité de l'information dans la fonction publique du Canada; la décision 35 du Cabinet prise en 1963 au sujet des enquêtes de sécurité; le chapitre 440. 8, Informatique : sécurité, et la section. 6 du chapitre 435, Administration des télécommunications, du Manuel de la Politique administrative du Conseil du Trésor. Elle remplace aussi les circulaires du Conseil du Trésor 1986-26, 1987-10, 1987-31 et 1987-40.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique gouvernementale sur la sécurité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2022-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2022-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2018-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Air Transport Personnel and Services
  • Air Forces
OBS

National Defence (ND) operates the Administrative Flight Service (AFS) for members of the royal family, the governor general, the prime minister, former prime ministers travelling for purposes related to their former office, cabinet ministers, foreign dignitaries visiting Canada, parliamentary committees or delegations on official business and, when authorized by a minister, senior federal officers on government business.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Personnel et services (Transport aérien)
  • Forces aériennes
OBS

La Défense nationale(MDN) exploite un Service de vols d’affaires(SVA) pour les membres de la famille royale, le gouverneur général, le premier ministre, les ex-premiers ministres qui voyagent à des fins liées à leurs anciennes fonctions, les ministres du cabinet, les dignitaires étrangers en visite au Canada, les membres de comités parlementaires ou de délégations en voyage officiel et, lorsqu'ils ont l'autorisation d’un ministre, les hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral en service commandé.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Veterinary Medicine
Universal entry(ies)
3114
code de système de classement, voir observation
OBS

Veterinarians prevent, diagnose and treat diseases and disorders in animals and advise clients on the feeding, hygiene, housing and general care of animals. Veterinarians work in private practice or may be employed by animal clinics, farms, laboratories, government or industry.

OBS

3114: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Médecine vétérinaire
Entrée(s) universelle(s)
3114
code de système de classement, voir observation
OBS

Les vétérinaires préviennent, diagnostiquent et traitent les maladies et les infections chez les animaux et renseignent les clients sur l'élevage, l'alimentation, l'hygiène et le soin des animaux. Les vétérinaires travaillent en cabinet privé ou peuvent être employés par des laboratoires, des cliniques vétérinaires, des fermes, le gouvernement ou l'industrie.

OBS

3114 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Political Systems
  • The Executive (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language
DEF

A system based on a fusion of executive and legislative powers in the hands of a cabinet operating in conjunction with the principle of ultimate parliamentary supremacy.

CONT

To the adherents of arming our legislature against "executive tyranny" in the American style, one can submit that, whatever the empirical rate of defeats of cabinet-style governments, it will be considerably larger than the number of presidential impeachments in the United States.

Français

Domaine(s)
  • Régimes politiques
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Nom donné au régime parlementaire dans lequel la prépondérance du pouvoir exécutif est le fait du seul gouvernement et de son chef [...]

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2016-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Federal Administration
OBS

[The President of the Treasury Board] carries out his [or her] responsibility for the management of the government by translating the policies and programs approved by Cabinet into operational reality and by providing departments with the resources and the administrative environment they need to do their work.

OBS

Before the enactment of Statute 14-15 Elizabeth II, c. [chapter] 25, which established the Treasury Board portfolio on October 1, 1966, the Minister of Finance was ex officio the Chairman of the Treasury Board.

Terme(s)-clé(s)
  • Treasury Board President
  • Treasury Board Chairman

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Administration fédérale
OBS

[Le président du Conseil du Trésor] s’acquitte de sa responsabilité de gestion du gouvernement en mettant en œuvre les politiques et les programmes approuvés par le Cabinet et en fournissant aux ministères les ressources et l'appui administratif dont ils ont besoin pour effectuer leur travail.

OBS

Avant la promulgation de la Loi 14-15 Elizabeth II, c. [chapitre] 25, qui établit le portefeuille du Conseil du Trésor le 1er octobre 1966, le ministre des Finances présidait d’office le Conseil du Trésor.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Administración federal
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Administration (General)
OBS

Department of Justice: legal title; Department of Justice Canada: applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

OBS

The people of the Department of Justice work to ensure that Canadians enjoy a justice system that is fair, accessible and efficient. We help the federal government to develop policy and to make and reform laws as needed. At the same time, we serve Canadians by acting as the Government's law firm.

Terme(s)-clé(s)
  • Justice Department
  • Justice Canada
  • JC
  • DOJ

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration publique (Généralités)
OBS

ministère de la Justice : titre légal; ministère de la Justice Canada : titre d’usage aux fins du Programme de coordination de l’image de marque.

OBS

Les employés du ministère de la Justice travaillent en vue d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un système de justice juste, accessible et efficace. Nous aidons le gouvernement fédéral à élaborer des politiques et à élaborer et réformer des lois au besoin. En même temps, nous sommes au service des Canadiens en agissant comme cabinet d’avocats pour le gouvernement.

Terme(s)-clé(s)
  • Justice Canada
  • JC

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración pública (Generalidades)
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2016-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
  • Political Institutions
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Considers issues concerning the reform of democratic institutions and processes, and improving government transparency and openness.

OBS

Cabinet Committee on Open and Transparent Government: name of a committee composed of federal ministers that was created on November 4, 2015 as part of the 42nd legislature.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Institutions politiques
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Ce comité se penche sur les questions qui concernent la réforme des institutions et des processus démocratiques ainsi que l’amélioration de la transparence et de l’ouverture du gouvernement.

OBS

Comité du Cabinet chargé des questions concernant un gouvernement ouvert et transparent : nom d’un comité composé de ministres fédéraux, qui a été créé le 4 novembre 2015 dans le cadre de la 42e législature.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Lenguaje parlamentario
  • Instituciones políticas
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2015-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Official Ceremonies
  • Funeral Services
DEF

A formal, ceremonial, public funeral organized by the State and held to honour a head of state or head of government or other figure of national significance ...

OBS

The ceremonies vary from country to country and according to the person on behalf of whom they are held. They often comprise the laying-in-state of the deceased, half-masting the national flag and, in the case of a head of state, military honours.

OBS

It has been the practice of the Government of Canada to offer a state funeral to present and former governors general, present and former prime ministers and sitting members of the Ministry. In addition, any eminent Canadian may be offered a state funeral at the discretion of the Prime Minister.

Français

Domaine(s)
  • Cérémonies officielles
  • Pompes funèbres
DEF

Funérailles publiques à grand cérémonial organisées par l’État pour rendre hommage à un chef d’État ou de gouvernement ou à un personnage illustre.

OBS

Le cérémonial varie d’un pays à l’autre et en fonction de la personne pour qui les funérailles sont organisées. Il comprend souvent l’exposition de la dépouille mortelle en chapelle ardente, la mise en berne du drapeau national et, dans le cas d’un chef d’État, des honneurs militaires.

OBS

La pratique établie veut que le gouvernement du Canada offre des funérailles d’État aux titulaires de la charge de gouverneurs généraux et premiers ministres actuels et anciens, ainsi qu'aux membres du Cabinet. De plus, il est possible que le premier ministre accorde l'honneur de funérailles d’État à des Canadiens éminents, s’il le juge opportun.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ceremonias oficiales
  • Pompas fúnebres
CONT

Un funeral de Estado despidió ayer por la tarde los restos mortales de Mario Echandi Jiménez, quien desempeñó la Presidencia entre 1958 y 1962.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Etiquette and Protocol (General)
OBS

The Canadian Secretary to the Queen coordinates the planning and delivery of Royal Tours to Canada through close partnership with the Prime Minister’s Office, various government officials and the Royal Households.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Étiquette et protocole (Généralités)
OBS

Le secrétaire canadien de la reine coordonne la planification et le déroulement des voyages royaux au Canada en étroite collaboration avec le Cabinet du premier ministre et divers représentants du gouvernement et de la maison royale.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2014-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Political Systems
  • International Relations
CONT

The Constitution sets out the basic principles of democratic government in Canada when it defines the powers of the three branches of government: the executive, the legislative and the judicial. The executive power in Canada is vested in the Queen. In our democratic society, this is only a constitutional convention, as the real executive power rests with the Cabinet. The Cabinet, at the federal level, consists of the Prime Minister and Ministers who are answerable to Parliament for government activities. As well, Ministers are responsible for government departments, such as the Department of Finance and the Department of Justice. When we say “the government” in a general way, we are usually referring to the executive.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Régimes politiques
  • Relations internationales
CONT

La Constitution expose les principes fondamentaux du gouvernement démocratique au Canada lorsqu'elle définit les pouvoirs des trois branches du gouvernement, soit : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Au Canada, le pouvoir exécutif appartient à la Reine. Dans notre société démocratique, il s’agit là seulement d’une convention constitutionnelle, car le véritable pouvoir exécutif appartient au Cabinet. Au niveau fédéral, celui-ci se compose du premier ministre et des ministres, qui doivent rendre compte des activités gouvernementales au Parlement. De même, les ministres sont responsables de ministères, par exemple le ministère des Finances et le ministère de la Justice. Lorsque nous employons le terme «le gouvernement» d’une manière générale, nous désignons habituellement l'exécutif.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2013-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Federal Administration
DEF

An agency that exists to support the Cabinet's corporate objectives and the collective responsibilities of ministers.

OBS

The three "traditional" central agencies are the Privy Council Office, the Department of Finance and the Treasury Board Secretariat ...

OBS

central agency: term used in the context of the Defence Renewal Project.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
  • Administration fédérale
DEF

Organisme gouvernemental dont le rôle consiste à aider le Cabinet à réaliser les objectifs généraux du gouvernement tout en protégeant la responsabilité collective des ministres qui en font partie.

OBS

Les trois organismes centraux traditionnels sont le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances.

OBS

organisme central : terme utilisé dans le contexte du Projet de renouvellement de la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Communication and Information Management
DEF

A designated facility established to monitor and coordinate emergency information activities and to disseminate emergency information to the media and the public.

OBS

Activities commonly carried out in an emergency information centre include media check-in and inquiries, news conferences and briefings, media monitoring, the drafting of products for release to the media and the public, the arranging of site and facility tours and the administration of the emergency information function.

OBS

An emergency information centre includes representatives from federal, provincial, territorial and municipal levels of government, First Nations, voluntary organizations, the Office of the Premier or other ministries as appropriate, and emergency information centre operations functional staff.

OBS

emergency information centre; EIC: term, abbreviation and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • emergency information center

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Gestion des communications et de l'information
DEF

Installation désignée qui est mise sur pied pour surveiller et coordonner les activités d’information d’urgence et pour diffuser l’information d’urgence aux médias et au public.

OBS

Les activités habituelles du centre d’information d’urgence comprennent l’inscription et les demandes de renseignement des médias, les conférences de presse et les breffages, la surveillance des reportages des médias, la rédaction de documents destinés aux médias et au public, l’organisation de visites des lieux et des installations et l’administration de la fonctiond’information d’urgence.

OBS

Un centre d’information d’urgence est composé de représentants des ordres de gouvernement fédéral, provincial, territorial et municipal, des Premières Nations, d’organismes bénévoles, du Cabinet du premier ministre ou d’autres ministères provinciaux s’il y a lieu, et du personnel des services fonctionnels du centre d’information d’urgence.

OBS

centre d’information d’urgence : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2011-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

The Government of Canada Regulatory Policy was replaced by the Cabinet Directive on Streamlining Regulation on April 1, 2007.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

La Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation a remplacé la Politique de réglementation du gouvernement du Canada le 1er avril 2007.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2011-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Legal Profession: Organization
  • Provincial Administration
OBS

The Attorney General has a unique role to play as a Minister. One part of the Attorney General's role is that of a Cabinet Minister. In this capacity the Minister is responsible for representing the interests and perspectives of the Ministry at Cabinet, while simultaneously representing the interests and perspectives of Cabinet and consequently the Government to the Ministry and the Ministry's communities of interest. The Attorney General is the chief law officer of the Executive Council. The responsibilities stemming from this role are unlike those of any other Cabinet member. The role has been referred to as "judicial-like" and as the "guardian of the public interest".

Terme(s)-clé(s)
  • AGO

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Administration provinciale
OBS

Le procureur général joue un rôle unique en tant que ministre. L'un de ses rôles consiste à être ministre du Cabinet. Dans l'exercice de ses fonctions, le ministre est chargé de représenter les intérêts et les points de vue du ministère au Cabinet, tout en représentant les intérêts et les points de vue du Cabinet et du gouvernement auprès du ministère et de ses organismes d’intérêt. Le procureur général est le conseiller juridique en chef du Conseil exécutif. Les responsabilités qui découlent de ce rôle ne ressemblent aucunement à celles des autres membres du Cabinet. On a souvent fait allusion à ce rôle en le comparant à celui d’un intervenant «quasi-judiciaire» et d’un «gardien des intérêts du public».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Organización de la profesión (Derecho)
  • Administración provincial
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2011-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Parliamentary Language
CONT

In this Act, ... Her Majesty, His Majesty, the Queen or the Crown means the Sovereign of the United Kingdom, Canada and the other Realms and Territories, and Head of the Commonwealth.

OBS

Her Majesty the Queen in her role as head of state, represented in Canada by the Governor General.

CONT

In Canada, the "legal interests" of the Crown are constitutionally assigned either to the federal, or to the provincial levels of government.

OBS

The executive branch of government, i.e. the Queen acting through Her agents (the members of the Cabinet).

OBS

These terms are not always interchangeable.

Terme(s)-clé(s)
  • King

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. [...] Sa Majesté, la Reine, le Roi ou la Couronne. Le Souverain du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, et chef du Commonwealth.

OBS

Sa Majesté la Reine, en tant que chef d’État, représentée au Canada par le gouverneur général.

OBS

L'organe exécutif du gouvernement, c.-à-d. la Reine agissant par l'intermédiaire de ses agents(les membres du cabinet).

OBS

1. Ces termes ne sont pas toujours interchangeables. 2. «Couronne» ne prend pas la majuscule quand il s’agit de la personne physique du monarque ou du symbole de royauté et non de la personne morale qu’est le pays.

OBS

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. [...] Couronne. Sa Majesté du chef du Canada.

OBS

On trouve encore l’équivalent «Couronne» à l’article 89 de la Loi sur les élections fédérales contestées, par exemple, dans les lois du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario. Étant donné que la notion d’État [Chef d’État] n’existe pas en common law, la version française doit comporter, le cas échéant, une disposition à l’effet que le terme «État» signifie Sa Majesté.

Terme(s)-clé(s)
  • Chef d’État
  • Roi

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho constitucional
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Su Majestad la Reina, en su calidad de Jefe de Estado, que está representada en Canadá por el Gobernador General.

OBS

Estos términos no son intercambiables.

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2011-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

The first few rows of seats in the House which, on the Government side, are occupied by the Prime Minister and the Cabinet and, on the Opposition side, by the leaders of the recognized opposition parties and their principal spokes persons.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Premières rangées des sièges à la Chambre qui, du côté du gouvernement, sont occupées par le Premier ministre et les membres du Cabinet et, du côté de l'opposition, par les leaders des partis de l'opposition et les porte-parole principaux de ces partis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Asientos ubicados en las primeras filas de la Cámara que, en el lado del Gobierno, están ocupados por el Primer Ministro y los miembros del Gabinete y, en el lado de la oposición, por los jefes de los partidos de la oposición reconocidos y sus principales portavoces.

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2011-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Thirty years ago, a new territory in the eastern Arctic was the stuff of dreams. On April 1, 1999, that dream became a reality. The Legislative Assembly of the Government of Nunavut elected a Speaker, a Premier and Cabinet Ministers. Nunavut is an exciting development in the evolution of government. The territory and government have developed step by step. The road to self-sufficiency for Nunavut is an incremental journey as the government seeks innovative ways to blend ancient values with the best of modern technology and contemporary government practices.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Il y a trente ans, l'idée d’un nouveau territoire dans l'Arctique de l'Est n’ était qu'un rêve. Cependant, ce rêve est devenu réalité le 1er avril 1999. L'Assemblée législative du gouvernement du Nunavut a élu un président d’Assemblée, un premier ministre et un cabinet des ministres. La constitution du Nunavut est l'un des événements les plus palpitants de l'évolution du gouvernement. Le territoire et son gouvernement évoluent étape par étape. Le Nunavut chemine lentement mais sûrement vers l'autosuffisance pendant que son gouvernement cherche des manières innovatrices d’allier les valeurs ancestrales aux techniques et aux pratiques gouvernementales modernes.

OBS

Le mot «gouvernement» accompagné ou non d’un adjectif ou d’un complément, s’écrit en principe avec une minuscule dans tous les contextes, qu’il désigne l’action de gouverner, le pouvoir qui gouverne un État ou ceux et celles qui détiennent ce pouvoir.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2010-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • The Judiciary (Public Administration)
CONT

Cabinet appeals have been described as "an invitation to vested interests and lobbyists to converge on Ministers in an effort to undo, behind closed doors, decisions reached by the Commission and based on public hearings ..."

CONT

At the federal level there is no set procedure for Cabinet appeal so one must be worked out by the parties in consultation with the relevant minister's office.

CONT

Carrying out an appeal to the minister or to the Cabinet can be either very simple or very complicated.

Français

Domaine(s)
  • Structures du pouvoir judiciaire (Admin. publ.)
CONT

Dans le cas des appels au Cabinet, il est aussi évident que les réalités du gouvernement actuel empêchent pratiquement d’envisager que les parties aient le droit de se présenter personnellement devant le Cabinet ou de présenter des documents écrits directement au Cabinet.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2009-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

The Departmental Resource Management Directorate (DRMD) is responsible for managing financial resources at the department-wide level. It supports the Chief Financial Officer, the Deputy Minister, and the Minister to ensure efficient, effective, and prudent management of resources in pursuit of government and departmental priorities. The core functions of the Directorate are to provide expert advice on budgeting, forecasting, and financial management strategies; and to ensure sound resource planning through functional support for the development of Treasury Board submissions and Memoranda to Cabinet.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

La Direction de la gestion des ressources ministérielle(DGRM) est responsable de la gestion des ressources financières à l'échelle du ministère. Elle appuie le contrôleur ministériel, le sous-ministre et le ministre afin d’assurer une gestion efficace, efficiente et prudente des ressources en vue de donner suite aux priorités du gouvernement et du ministère. Les principales fonctions de la Direction consistent à fournir des conseils judicieux sur les stratégies liées au budget, aux prévisions budgétaires et à la gestion financières ainsi que d’assurer une saine planification des ressources par le biais d’un soutien fonctionnel dans l'élaboration des soumissions au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2009-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Scientific Research
OBS

The Council of Science and Technology Advisors (CSTA) - is a group of advisors outside the government who provide expert science advice to the federal cabinet. The CSTA aims to improve the management of federal science and technology by examining problems shared by departments and agencies, including Health Canada, that focuses on science and research. The advisory group also highlights potential opportunities for partnerships. Established in 1998, the CSTA was created in response to the government's science and technology plan. The plan called for the government to: Rely more on external advice; and Form one group that would advise the federal government on science and technology problems.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Recherche scientifique
OBS

Le Conseil d’experts en sciences et en technologie(CEST)-est un groupe de conseillers externes qui donne des conseils scientifiques d’experts au Cabinet fédéral. Le CEST a pour but d’améliorer la gestion de la science et de la technologie du gouvernement fédéral en examinant les questions d’intérêt commun des ministères et des organismes à vocation scientifique, y compris Santé Canada. Le Conseil met également en valeur les possibilités de partenariat. Le CEST a été établi en 1998, en réponse au plan scientifique et technique du gouvernement qui exigeait : un recours accru à des conseils externes; la formation d’un groupe de conseillers qui donneraient des conseils scientifiques au gouvernement fédéral sur les problèmes scientifiques et technologiques.

Espagnol

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Fiche 26 2008-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

Pour appuyer le nouveau conseil des ministres et les changements de fond annoncés aujourd’hui, le gouvernement a procédé à d’importantes nominations auprès du Premier ministre et à la création de nouvelles structures au sein du Bureau du Conseil privé(BCP) et du Cabinet du Premier ministre(CPM). [...] Le secrétariat du BCP chargé des affaires autochtones sera mis sur pied afin de seconder le Premier ministre et le Comité du Cabinet chargé des affaires autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2008-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Economic Planning
OBS

Privy Council Office (PCO).

OBS

The appointment of the new Ministry and the reorientation of government announced today (2003-12-22) will be enhanced by key appointments to support the Prime Minister and new structures in the Privy Council Office (PCO) and the Prime Minister's Office (PMO)... Creating a new Cabinet Committee on Domestic Affairs which will take an integrated approach to social, economic, and environmental policy.

Terme(s)-clé(s)
  • CCDA
  • Domestic Affairs Cabinet Committee
  • Committee of the Cabinet on Domestic Affairs

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification économique
OBS

Bureau du Conseil privé.

OBS

La nomination du nouveau gouvernement et la réorientation du gouvernement annoncé aujourd’hui(2003-12-12) seront accompagnées de nominations clés pour appuyer le premier ministre et les nouvelles structures du Conseil privé et du cabinet du premier ministre.... Un nouveau comité du Cabinet chargé des affaires intérieures sera chargé de mettre de l'avant une approche intégrée en matière de politiques sociale, économique et environnementale.

Terme(s)-clé(s)
  • CCAI

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2007-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

The Cabinet Directive on Streamlining Regulation applies to all departments and agencies involved in the federal regulatory process. Government officials are responsible for abiding by the Directive at all stages of the regulatory lifecycle-development, implementation, evaluation, and review.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

La Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation s’applique à tous les ministères et organismes responsables du processus fédéral de réglementation. Les représentants du gouvernement doivent observer la Directive à toutes les étapes du cycle de vie de la réglementation-élaboration, mise en application, évaluation et examen.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2007-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Corporate Management (General)
OBS

The sector is responsible for corporate planning, corporate policy, risk management, international and intergovernmental cooperation and Cabinet and Treasury Board submission services. It is also responsible for analysis of corporate issues, departmental co-ordination of government wide initiatives. It represents Public Works and Government Services Canada in interdepartmental policy or planning committees.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
OBS

Le secteur est responsable de la planification stratégique et ministérielle, de la politique ministérielle, de la gestion du risque, de la coopération internationale et intergouvernementale et des services au Cabinet et au ministère, il est également responsable de l'analyse des questions ministérielles, de la coordination des initiatives du gouvernement pour le ministère et des services de recherche et d’appui au ministre, au sous-ministre et au Comité de direction. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2007-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Communication and Information Management
OBS

Provide citizens with clear, precise and accessible information on the services to which they are entitled. This is the priority of the Secrétariat à la communication gouvernementale and why it sees to it that the government’s many different communication activities are consistent. Through the mandates assigned to it, the Secrétariat analyzes government departments’ communication projects and coordinates their efforts. It ensures that they pool their resources in order to maximize public investments in communications. It fosters the sharing of good practices. The Secrétariat also organizes summits, extensive forums and large-scale public consultations. It coordinates activities that require the joint participation of numbers of departments and agencies. In terms of the Ministère du Conseil exécutif, the Secrétariat advises the Office of the Premier and the various secretariats on government communications. Its feedback service conducts media monitoring and analysis. The Secrétariat is also in charge of the Department’s language policy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Fournir aux citoyens une information claire, précise et accessible sur les services auxquels ils ont droit : telle est la priorité du Secrétariat à la communication gouvernementale. C'est pourquoi il voit à ce que les différentes activités de communication du gouvernement soient cohérentes entre elles. À travers les mandats qui lui sont confiés, le Secrétariat analyse les projets de communication des ministères et coordonne les efforts de ceux-ci. Il s’assure que les ministères mettent leurs ressources en commun afin de maximiser l'investissement public en matière de communication. Il favorise le partage de bonnes pratiques. Le Secrétariat organise également des sommets, des forums de grande envergure et de larges consultations publiques. Il coordonne les activités qui nécessitent la participation de plusieurs ministères et organismes. Au ministère du Conseil exécutif, il conseille le cabinet du premier ministre et les divers secrétariats relativement à la communication gouvernementale. Son service de rétroinformation effectue la veille médiatique et l'analyse des médias. Le Secrétariat est également responsable de la politique linguistique ministérielle.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2006-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Social Services and Social Work
OBS

The VSI [Voluntary Sector Initiative] is being co-managed by members of the voluntary sector and the federal government. A new secretariat created by the Voluntary Sector Roundtable [VSR] is responsible for coordinating the sector's participation in this endeavor. Secretariat staff reports to a senior steering committee composed of members of the VSR and other voluntary sector organizations working on the Initiative. The federal government has a task force on the voluntary sector located in the Privy Council Office (the department that supports the Prime Minister) to coordinate its involvement in the VSI. Staff of the Government of Canada's task force reports to a group of senior officials, and to a reference group of nine Cabinet Ministers chaired by the Treasury Board President.

OBS

The Voluntary Sector Initiative (VSI) was a unique undertaking between the Government of Canada and the voluntary sector to enhance their relationship and strengthen the sector's capacity. This site contains documents and links to documents that were created during the Initiative.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Services sociaux et travail social
OBS

L'ISB [Initiative du secteur bénévole] est cogérée par les membres du secteur bénévole et le gouvernement fédéral. Un nouveau secrétariat créé par la Table ronde du secteur bénévole [TRSB] est responsable de la coordination de la participation du secteur à cette entreprise. Le personnel du secrétariat relève d’un comité directeur supérieur formé de membres de la TRSB et d’autres organisations du secteur bénévole qui participent à l'Initiative. Un groupe de travail du gouvernement du Canada rend compte à un groupe de cadres supérieurs, et à un groupe de référence composé de neuf ministres du Cabinet sous la direction du président du Conseil du Trésor.

OBS

L’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC) était un engagement unique entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire dont l’objectif était de resserrer les liens entre les deux parties et de renforcer le secteur bénévole et communautaire au Canada. Le site contient des documents et des liens à des documents élaborés pendant l’Initiative.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2006-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Hygiene and Health
CONT

Merck and the Minister were unable to reach an agreement on disclosure and, following the Minister's formal decision to provide the requester with access to some of the requested information, Merck brought an application for judicial review of the decision in the Federal Court, Trial Division.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Hygiène et santé
CONT

Le décret en conseil est une décision officielle du gouvernement que prend le Cabinet(Conseil privé) pour faire, modifier ou abroger un règlement. Il doit préciser les dispositions de la Loi qui constituent l'autorisation législative pour faire, modifier ou abroger le règlement.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2006-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Games and Competitions (Sports)
CONT

As with major international [multi-sport and single-sport] events at the federal government level, funding requests provincially and territorially to support most international sport events are “off-budget” and require in-year submissions to the respective government’s Treasury Board and Cabinet.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Jeux et compétitions (Sports)
CONT

À l'instar des grandes manifestations multisport et unisport internationales au niveau du gouvernement fédéral, les demandes de financement, à l'échelle provinciale et territoriale, pour la plupart des manifestations sportives internationales sont «hors budget» et exigent des présentations annuelles au Conseil du Trésor et au Cabinet des gouvernements respectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2006-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Accounting
OBS

Accountable Government: A Guide for Ministers sets out core principles regarding the role and responsibilities of Ministers in Canada's system of responsible parliamentary government. This includes the central tenet of ministerial responsibility, both individual and collective, as well as Ministers' relations with the Prime Minister and Cabinet, their portfolios, and Parliament. It outlines standards of conduct expected of Ministers as well as addressing a range of administrative, procedural and institutional matters. On the critical issue of ethical conduct, Ministers should ensure that they are thoroughly familiar with the Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Comptabilité
OBS

Pour un gouvernement responsable : un guide à l'intention des ministres énonce les principes de base associés au rôle et aux responsabilités des ministres dans le système de gouvernement parlementaire responsable qui est le nôtre. Il traite du fondement de la responsabilité ministérielle, à la fois individuelle et collective, de même que des relations des ministres avec le Premier ministre et le Cabinet, de leurs portefeuilles et du Parlement. Il passe en revue les normes de conduite attendues des ministres et toute une série de questions administratives, procédurales et institutionnelles. Sur la question essentielle du comportement éthique, les ministres doivent connaître à fond le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l'après-mandat.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2005-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Federal Administration
CONT

A prescribed senior official in the service of a government is a person who, by virtue of the position they hold or held, is or was able to exert significant influence on the exercise of government power or is or was able to benefit from their position, and includes members of the cabinet or governing council.

OBS

Term found in thje Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Administration fédérale
CONT

Occupent un poste de rang supérieur au sein d’une administration les personnes qui, du fait de leurs actuelles ou anciennes fonctions, sont ou étaient en mesure d’influencer sensiblement l'exercice du pouvoir par leur gouvernement ou en tirent ou auraient pu en tirer certains avantages, notamment les membres du cabinet ou du conseil exécutif.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2005-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The appointment of the new Ministry and the reorientation of government announced today (2003-12-22) will be enhanced by key appointments to support the Prime Minister and new structures in the Privy Council Office (PCO) and the Prime Minister's Office (PMO). There will be three new secretariats in the Privy Council Office to support the Prime Minister: ... and An Aboriginal Affairs Secretariat will be created in the PCO to support the Prime Minister and the Cabinet Committee on Aboriginal Affairs.

Terme(s)-clé(s)
  • Privy Council Office Aboriginal Affairs Secretariat
  • PCO Aboriginal Affairs Secretariat

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

Pour appuyer le nouveau conseil des ministres et les changements de fond annoncés aujourd’hui, le gouvernement a procédé à d’importantes nominations auprès du Premier ministre et à la création de nouvelles structures au sein du Bureau du Conseil privé(BCP) et du Cabinet du Premier ministre(CPM). Trois nouveaux secrétariats seront créés au BCP pour appuyer le Premier ministre :[...] Le secrétariat du BCP chargé des affaires autochtones sera mis sur pied afin de seconder le Premier ministre et le Comité du Cabinet chargé des affaires autochtones.

Terme(s)-clé(s)
  • Le secrétariat du BCP chargé des affaires autochtones
  • Le secrétariat chargé des affaires autochtones
  • Le secrétariat du Bureau du Conseil privé chargé des affaires autochtones

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2005-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The appointment of the new Ministry and the reorientation of government announced today (2003-12-22) will be enhanced by key appointments to support the Prime Minister and new structures in the Privy Council Office (PCO) and the Prime Minister's Office (PMO). There will be three new secretariats in the Privy Council Office to support the Prime Minister: A new Canada-US Secretariat in the PCO will support the Canada-US Cabinet Committee and help promote an integrated approach across government to Canada-US issues; A Cities Secretariat will be established in the PCO to improve coordination and provide a focal point for work on a New Deal; and An Aboriginal Affairs Secretariat will be created in the PCO to support the Prime Minister and the Cabinet Committee on Aboriginal Affairs.

Terme(s)-clé(s)
  • Privy Council Office Cities Secretariat
  • PCO Cities Secretariat

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

Pour appuyer le nouveau conseil des ministres et les changements de fond annoncés aujourd’hui, le gouvernement a procédé à d’importantes nominations auprès du Premier ministre et à la création de nouvelles structures au sein du Bureau du Conseil privé(BCP) et du Cabinet du Premier ministre(CPM). Trois nouveaux secrétariats seront créés au BCP pour appuyer le Premier ministre : Le secrétariat du BCP chargé des relations canado-américaines aura pour tâche de seconder le Comité du Cabinet responsable de ce dossier; ce secrétariat contribuera à promouvoir l'adoption d’une approche intégrée à l'échelle du gouvernement dans les relations canado-américaines; Le secrétariat du BCP chargé des villes sera mis sur pied pour renforcer la coordination et servir de centre de liaison pour les travaux visant à forger une nouvelle entente avec les villes; Le secrétariat du BCP chargé des affaires autochtones sera mis sur pied afin de seconder le Premier ministre et le Comité du Cabinet chargé des affaires autochtones.

Terme(s)-clé(s)
  • Le secrétariat du BCP chargé des villes
  • Le secrétariat chargé des villes
  • Le secrétariat du Bureau du Conseil privé chargé des villes

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2005-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • The Executive (Constitutional Law)
OBS

The Department's Program called the P"rivy Council Program" comprises five business lines: Office of the Prime Minister, Ministers Offices, Privy Council Office (PCO), Commissions of Inquiry Task Forces and Others and Corporate Services. The Program provides for the operation and support of the central decision-making mechanism of the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
OBS

Le programme du Ministère intitulé «Programme du Conseil privé» comprend cinq secteurs d’activité : le Cabinet du Premier ministre; les cabinets de ministres; le Bureau du Conseil privé(BCP) ;les commissions d’enquête, groupes de travail et autres; les services ministériels. Le Programme assure la bonne marche et le soutien de l'appareil décisionnel central du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2005-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • The Executive (Constitutional Law)
OBS

... which is responsible for the Government’s legislative program in the House of Commons.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
OBS

... qui est chargé du programme législatif du gouvernement en Chambre.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2005-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Police
OBS

In Canada, a special committee of Cabinet called the Public Security and Anti-Terrorism Committee coordinates government investment and organization around the issue. The terrorist threat has not spawned any new federal government departments in Canada. It has, however, significantly increased the importance of certain interdepartmental processes, and a new sense of urgency is present.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Police
OBS

Au Canada, un comité spécial du Cabinet, le Comité de sécurité publique et d’antiterrorisme gère les investissements et l'organisation du gouvernement dans ce domaine. Si les menaces terroristes n’ ont pas donné lieu à la création d’autres ministères fédéraux, elles ont considérablement accru l'importance de certains processus interministériels et engendré un sentiment d’urgence.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2005-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Public Service
OBS

Privy Council Office, 2004.

Terme(s)-clé(s)
  • OLGHC

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Fonction publique
OBS

Conseil privé, 2004.

Terme(s)-clé(s)
  • CLGCC

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2005-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2004-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The appointment of the new Ministry and the reorientation of government announced today (2003-12-22) will be enhanced by key appointments to support the Prime Minister and new structures in the Privy Council Office (PCO) and the Prime Minister's Office (PMO). There will be three new secretariats in the Privy Council Office to support the Prime Minister: A new Canada-US Secretariat in the PCO will support the Canada-US Cabinet Committee and help promote an integrated approach across government to Canada-US issues.

Terme(s)-clé(s)
  • Cabinet Committee on Canada-U.S. relations
  • Cabinet Committee on Canada-United States Relations

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

Pour appuyer le nouveau conseil des ministres et les changements de fond annoncés aujourd’hui, le gouvernement a procédé à d’importantes nominations auprès du Premier ministre et à la création de nouvelles structures au sein du Bureau du Conseil privé(BCP) et du Cabinet du Premier ministre(CPM). Trois nouveaux secrétariats seront créés au BCP pour appuyer le Premier ministre : le secrétariat du BCP chargé des relations canado-américaines aura pour tâche de seconder le Comité du Cabinet responsable de ce dossier; ce secrétariat contribuera à promouvoir l'adoption d’une approche intégrée à l'échelle du gouvernement dans les relations canado-américaines.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2002-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Manitoba Industry, Trade and Mines. Community and Economic Development Committee Secretariat provides analytical expertise and administrative support to the Community and Economic Development Committee of Cabinet, which co-ordinates all major government initiatives relating to community and economic development in the province.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
  • Coopération et développement économiques
OBS

Industrie, Commerce et Mines Manitoba. Le Secrétariat du Comité du Cabinet chargé du développement communautaire et économique : service d’analyse et de soutien administratif au Comité du Cabinet chargé du développement communautaire et économique, lequel coordonne toutes les initiatives importantes du gouvernement relatives au développement économique et communautaire de la province.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2002-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Business and Administrative Documents
CONT

[Internal Communications] can be generated by any part of an institution for use within the government. Some of the more prominent activities, with examples of the materials they produce, are outlined below: ... Ministerial - memoranda to ministers, speaking notes for ministers or anyone representing the government, discussion papers and Cabinet memoranda.

OBS

Term adopted by the DTSD-Agriculture (CULSEC).

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Écrits commerciaux et administratifs
CONT

Les communications internes peuvent émaner d’un service quelconque d’une institution, aux fins d’utilisation au sein du gouvernement. Voici quelques-unes des principales sources de ces communications, ainsi que des exemples des documents utilisés :[...] Ministres-mémoires aux ministres, notes pour les allocutions des ministres ou tout autre représentant du gouvernement, documents de travail et mémoires au Cabinet.

OBS

aide-mémoire : Terme adopté par le Comité d’uniformisation linguistique de la DSTM-agriculture (CULSEC).

OBS

allocution : Discours bref prononcé dans des circonstances officielles.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2000-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Communication and Information Management
  • Organized Recreation (General)
  • Federal Administration
OBS

Pursuant to the May 10, 1999 decision of the Ad Hoc Cabinet Committee on Communications (CCOC), the Communications Coordination Services Branch has developed guidelines on coordinating the Government of Canada's (GOC's) presence at fairs, exhibitions and public events across Canada. The guidelines are intended to form part of the Government Communications Policy as per the agreement with Treasury Board.

Terme(s)-clé(s)
  • Guidelines with Respect to Fairs, Exhibitions and Public Events
  • Appendix to Government Communications Policy - Guidelines with Respect to Fairs, Exhibitions and Public Events

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion des communications et de l'information
  • Loisirs organisés (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

À la suite de la décision du Comité du Cabinet sur les communications, le 10 mai 1999, la Direction générale des services de coordination des communications a élaboré des lignes directrices portant sur la coordination de la présence gouvernementale aux foires, aux expositions et aux événements publics qui ont lieu dans tout le Canada. Ces lignes directrices sont destinées à faire partie de la Politique sur les communications du gouvernement, tel que le stipule l'entente avec le Conseil du Trésor.

Terme(s)-clé(s)
  • Lignes directrices sur les foires, les expositions et les événements publics
  • Appendice à la Politique sur les communications du gouvernement - Lignes directrices sur les foires, les expositions et les événements publics

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1999-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • The Executive (Public Administration)

Français

Domaine(s)
  • Structures du pouvoir exécutif (Admin. publ.)
CONT

Le président nomme à son cabinet les secrétaires(Secretaries), chargés de diriger les ministères, appelés départements. Il y a beaucoup de différences entre le gouvernement américain et le gouvernement canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1999-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Political Institutions

Français

Domaine(s)
  • Institutions politiques
CONT

Le président nomme à son cabinet les secrétaires(Secretaries), chargés de diriger les ministères, appelés départements. Il y a beaucoup de différences entre le gouvernement américain et le gouvernement canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1999-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Political Institutions

Français

Domaine(s)
  • Institutions politiques
OBS

Le président nomme à son cabinet les secrétaires(Secretaries), chargés de diriger les ministères, appelés départements. Il y a beaucoup de différences entre le gouvernement américain et le gouvernement canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Social Movements
Terme(s)-clé(s)
  • Coordinator on Homelessness
  • Co-ordinator on Homelessness

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Mouvements sociaux
OBS

Nouvelle fonction créée par le gouvernement fédéral. Claudette Bradshaw, ministre du Travail, y a été nommée le 23 mars 1999. Dans le communiqué de presse du cabinet du premier ministre, on parle de coordonnatrice du gouvernement fédéral sur les sans-abri.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1997-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Environmental Law
  • Soil Science
  • Peat and Peat Bogs
OBS

The Federal policy on Wetland Conservation (the Policy) promotes wetland conservation through the full range of federal decisions and responsibilities. Although the policy is not a regulatory document, the federal cabinet directed that it should be applied to all policies, plans, programs, projects, and activities carried out by the federal government.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Droit environnemental
  • Science du sol
  • Tourbières
OBS

Budget des dépenses, partie III, Environnement Canada.

OBS

La Politique fédérale sur la conservation des terres humides(la Politique) assure la promotion de la conservation des terres humides dans tout le champ des compétences et des décisions du fédéral. Même s’il ne s’agit pas d’un document réglementaire, le Cabinet fédéral a demandé qu'elle s’applique à toutes les politiques, à tous les plans, programmes et projets et à toutes les activités du gouvernement fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1997-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
OBS

Cabinet composé d’avocats du ministère de la Défense et du ministère de la Justice. Mis sur pied pour les besoins de la Commission d’enquête sur la Somalie en 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Canadian Centre for Management Development publications on public management. Author: Micheline Plasse.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publications du Centre canadien de gestion en gestion publique. Auteur : Micheline Plasse.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1995-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

The role of the Privy Council Office can be described as one of providing services, information and advice to the Prime Minister across the full range of his responsibilities as head of government and of supporting the decision-making process of Cabinet.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Le rôle du Bureau du Conseil privé consiste en quelque sorte à fournir des services, renseignements et conseils au Premier ministre dans l'exercice de la gamme complète de ses responsabilités en qualité de chef du gouvernement, et à appuyer le Cabinet dans le cadre du processus décisionnel.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1994-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
CONT

The key reasons for adopting strategic planning in the federal government are changes in political orientation, the Cabinet decision-making process, scarcity of resources, departmental size, national co-ordination of policies and programs and the arrival of a new deputy minister.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
CONT

Au gouvernement fédéral, les changements d’orientations politiques, le processus de prise de décision du Cabinet, la rareté des ressources, la taille du ministère, la coordination nationale des politiques et des programmes et l'arrivée d’un nouveau sous-ministre constituent les raisons fondamentales de l'adoption de la planification stratégique.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1993-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

The Treasury Board is responsible for the approval and promulgation of the policy on communications pursuant to the direction of cabinet

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Le Conseil du Trésor est chargé d’approuver et de promulguer, sous la direction du cabinet, la politique des communications du gouvernement

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1989-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science (General)
OBS

Shadow: an imitation of something.

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques (Généralités)
OBS

cabinet fantôme, nom donné, en Grande-Bretagne, à la réunion des membres de l'opposition susceptibles de constituer un gouvernement de remplacement en cas de changement de majorité et dans lequel les portefeuilles ministériels sont repartis par anticipation.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1988-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Renseignement obtenu de la section de traduction du Conseil privé (1984).

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1985-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • The Executive (Public Administration)

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Structures du pouvoir exécutif (Admin. publ.)

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1984-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

(Guide OMNIPLAN), document provenant du Comité du Cabinet chargé du développement social qui énumère les principaux objectifs, priorités et initiatives du gouvernement.(Texte no 024403, 01/84).

Espagnol

Conserver la fiche 60

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