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GOUVERNEMENT CANADA AGRICULTURE [39 fiches]

Fiche 1 2025-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Foreign Trade
  • Agriculture - General
  • Food Industries
OBS

Canada Brand helps global consumers recognize Canadian food and beverage products and showcases the diverse range of products from our varied landscape from coast to coast to coast.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce extérieur
  • Agriculture - Généralités
  • Industrie de l'alimentation
OBS

[...] la marque Canada [est] une initiative du gouvernement du Canada [qui fait] la promotion des bienfaits de l'alimentation, de l'agriculture, du poisson et des fruits de mer canadiens dans le monde entier.

Espagnol

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Fiche 2 2025-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Corporate Management (General)
  • Plant and Crop Production
OBS

Like the other Business Risk Management programs, the governance structure for the AgriInsurance program consists of working groups and committees, including: the Federal-Provincial-Territorial Business Risk Management Policy Working Group, the Federal-Provincial-Territorial AgriInsurance Working Group, as well as the National Program Advisory Committee, which includes Federal-Provincial-Territorial and industry representatives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Cultures (Agriculture)
OBS

Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial(FPT) sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise(GRE), qui examine les questions stratégiques globales liées à la GRE, y compris l'évaluation du rendement et l'orientation future. Ce groupe compte deux représentants du gouvernement fédéral ayant droit de vote et un représentant de chaque province-territoire ayant droit de vote. Le Groupe de travail FPT sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise est coprésidé par un représentant du gouvernement fédéral nommé par Agriculture et Agroalimentaire Canada et un représentant provincial territorial élu par les membres du Groupe de travail FPT sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise pour un mandat d’un an.

OBS

Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les politiques liées à la gestion des risques de l’entreprise : désignation approuvée par le Comité de terminologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
  • Producción vegetal
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Fiche 3 2023-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Agriculture
  • Climate Change
OBS

... the $200-million On-Farm Climate Action Fund is an initiative to help farmers tackle climate change. The fund is part of the Government of Canada's Agricultural Climate Solutions initiative, which falls under the $4 billion Natural Climate Solutions Fund, a program managed by Natural Resources Canada, Environment and Climate Change Canada, and Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Agriculture
  • Changements climatiques
OBS

[…] le Fonds d’action à la ferme pour le climat de 200 millions de dollars est une initiative qui [aide] les producteurs à lutter contre les changements climatiques. Il fait partie de l'initiative Solutions agricoles pour le climat du gouvernement du Canada, laquelle relève du Fonds des solutions climatiques naturelles pour l'agriculture, un programme de quatre milliards de dollars administré par Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement Climatique Canada ainsi qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

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Fiche 4 2021-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Regulations and Standards (Food)
OBS

The creation of the Canadian Food Inspection Agency (CFIA), in April 1997, brought together inspection and related services previsouly provided through the activities of four federal government departments - Agriculture and Agri-Food Canada, Fisheries and Oceans Canada, Health Canada and Industry Canada. The establishment of the CFIA consolidated the delivery of all federal food, animal and plant health inspection programs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
OBS

En créant l'Agence canadienne d’inspection des aliments(ACIA) en avril 1997, le gouvernement du Canada a regroupé l'inspection et des services connexes qui étaient assurés auparavant par quatre ministères-Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada et Industrie Canada. La création de l'ACIA a permis de consolider la prestation de tous les programmes fédéraux d’inspection dans les domaines des aliments, de la santé des animaux et de la protection des végétaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Reglamentación y normalización (Alimentación)
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Fiche 5 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

The ecoABC Initiative is a federal $200 million four-year program ending on March 31, 2011 that provides repayable contributions for the construction or expansion of transportation biofuel production facilities. Funding is conditional upon agricultural producer investment in the biofuel projects, and the use of agricultural feedstock to produce the biofuel. The ecoABC Initiative is delivered nationally by Agriculture and Agri-Food Canada. It is designed to provide an opportunity for agricultural producers to diversify their economic base and participate in the biofuels industry through equity investment/ownership in biofuels production facilities. As well, ecoABC will help achieve the federal government's goal of reaching an average of 5% renewable content in gasoline by 2010 and 2% renewable content in diesel fuel and heating oil by 2012.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Agriculture - Généralités
OBS

L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants est un programme fédéral pluriannuel de 200 millions de dollars qui prendra fin le 31 mars 2011 et qui accorde des contributions remboursables pour la construction ou l'agrandissement d’installations de production de biocarburants de transport. Pour l'obtenir, les producteurs agricoles doivent s’engager à investir dans les projets de production de biocarburants et à utiliser des matières premières agricoles pour produire les biocarburants. Agriculture et Agroalimentaire Canada assure la mise en œuvre de l'initiative à l'échelle nationale. Celle-ci permettra aux producteurs de diversifier leur base économique et de participer à l'industrie des biocarburants en investissant des capitaux et en devenant propriétaires d’installations de production de biocarburants. De plus, l'IIEB favorisera l'atteinte de l'objectif du gouvernement fédéral, soit une moyenne de contenu de carburant renouvelable de 5 p. 100 dans l'essence d’ici 2010 et de 2 p. 100 dans le carburant diésel et l'huile de chauffage d’ici 2012.

Espagnol

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Fiche 6 2016-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Agricultural Economics
OBS

The Newfoundland and Labrador (N.L.)'s Agri-Adapt Council Inc. (AACI). provides funding for innovative projects designed to foster increased long term growth, self-reliance, partnerships, employment and competitiveness for N.L.'s agriculture and agri-food sectors, and rural communities. Funding is provided to the Council from Agriculture and Agri-Food Canada's $60 million per year Canadian Adaptation and Rural Development (CARD) Fund. The N.L.'s AACI is a not-for-profit incorporated organization made up of 9 members representing the farming and processing communities and also one non-voting ex-officio member from the provincial government and one from the federal government. The 9-member board determines policy decisions and makes funding decisions on individual projects.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Économie agricole
OBS

Agri-Adapt Council Inc.(AACI) de Terre-Neuve-et-Labrador(T.-N.-L.) finance des projets innovateurs qui visent à favoriser la croissance à long terme, l'autonomie, les partenariats, l'emploi et la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire de T.-N.-L. et de ses collectivités rurales. Les fonds dont il dispose proviennent du Fonds canadien d’adaptation et de développement rural(FCADR) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, doté d’un budget de 60 millions de dollars par année. AACI de T.-N.-L. est un organisme à but non lucratif constitué en société qui se compose de neuf membres représentant les agriculteurs et les transformateurs, d’un membre d’office sans droit de vote désigné par le gouvernement provincial et d’un autre désigné par le gouvernement fédéral. Le conseil de neuf membres prend des décisions en matière de politiques et de financement pour chaque projet.

Espagnol

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Fiche 7 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Food Safety
OBS

The Canadian On-Farm Food Safety Program (COFFSP) is a partnership between the federal government and national producer organizations. It is funded through an Agriculture and Agri-Food Canada contribution from the Canadian Adaptation and Rural Development Fund and will be administered by the Canadian Federation of Agriculture. The COFFSP provides an opportunity for national commodity associations to develop the strategies and the necessary tools to educate producers and to initiate implementation of on-farm food safety initiatives consistent with the Hazard Analysis Critical Control Point definitions and principles established by the Codex Alimentarius Commission and with the Food Safety Enhancement Program being implemented by the Canadian Food Inspection Agency.

Terme(s)-clé(s)
  • COFFS Program
  • On-Farm Food Safety Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Salubrité alimentaire
CONT

Le Programme canadien de salubrité des aliments à la ferme(PCSAF) est une initiative conjointe entre le gouvernement fédéral et les associations nationales des producteurs. Son financement est assuré par le biais d’une contribution d’Agriculture et Agroalimentaire Canada provenant du Fonds canadien d’adaptation et de développement rural(FCADR), le programme sera administré par la Fédération canadienne de l'agriculture. Le PCSAF est l'occasion pour les associations nationales de producteurs d’élaborer des stratégies et de se doter des outils nécessaires pour informer les producteurs et instaurer des initiatives de salubrité des aliments à la ferme conformes aux définitions et aux principes du système d’analyse des risques et maîtrise des points critiques(ARMPC) établi par la Commission du Codex Alimentarius, ainsi qu'au Programme d’amélioration de la salubrité des aliments actuellement mis en œuvre par l'Agence canadienne d’inspection des aliments.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme CSAF
  • Programme de salubrité des aliments à la ferme

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Inocuidad Alimentaria
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Agriculture - General
CONT

The Canadian Rural Partnership is the key policy framework supporting federal rural policy efforts to date. It is built around the Federal Framework for Action priorities. The Partnership is about operating within the federal government to ensure that federal programs, policies and activities provide support to rural communities. An Interdepartmental Working Group, consisting of representatives from 29 federal departments and agencies, and Rural Teams working in each province and territory, are responsible for implementing the Partnership. The Rural Secretariat, within Agriculture and Agri-Food Canada, provides the overall leadership and coordination for this cross-government approach.

OBS

The acronym CRP is used, but not official.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Agriculture - Généralités
CONT

Le Partenariat rural canadien(PRC) est le principal cadre d’action visant à appuyer les efforts du gouvernement fédéral en matière de développement du Canada rural. Le Partenariat rural canadien, qui se fonde sur les priorités du Cadre d’action fédéral, vise à garantir que, dans le cadre du fonctionnement de l'administration fédérale, les politiques, les activités et les programmes fédéraux offrent un soutien aux collectivités rurales. Le PRC est mis en œuvre par un groupe de travail interministériel composé de représentants de 29 des ministères et organismes fédéraux et par des équipes rurales dans chaque province et territoire. Le Secrétariat rural d’Agriculture et Agroalimentaire Canada assure la direction et la coordination de cette approche intergouvernementale.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Farm Management and Policy
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada. As a result of a 1995 Budget decision, the FFA Program was terminated and a FFA Adjustment Fund created. The Fund will be used to conclude FFA and support adjustment initiatives. The adjustment funding as established to assist former FFA beneficiaries in eastern Canada, British Columbia and the Territories. A federal-industry FFA Task Force was formed to develop options and recommendations related to the restructuring and adaptation of the livestock industry in feed-deficient areas of Canada and the allocation of the FFA Adjustment Fund.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion et politique agricole
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada. Dans la foulée du Budget de 1995, le gouvernement a aboli le Programme d’ATCF et créé le Fonds d’adaptation à la disparition de l'ATCF. Le Fonds servira à mettre fin à l'ATCF et à soutenir des projets d’adaptation. Il pourra ainsi aider les anciens bénéficiaires de l'ATCF de l'est du Canada, de la Colombie-Britannique et des Territoires à faire la transition. Le gouvernement a aussi mis sur pied un groupe de travail fédéral-sectoriel qui a reçu pour mandat de formuler des options et des recommandations sur la restructuration et l'adaptation du secteur de l'élevage dans les régions du Canada déficientes en aliments du bétail et sur la répartition du Fonds d’adaptation à la disparition de l'ACTF.

Terme(s)-clé(s)
  • Fonds de rajustement de l’aide au transport des céréales fourragères
  • Fonds d’aide de transition au transport des provendes

Espagnol

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Fiche 10 2010-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Agriculture - General
  • Occupational Health and Safety
OBS

CASA was established in 1993 in response to an identified need for a national farm safety networking and coordinating agency to address problems of illness, injuries and accidental death in farmers, their families and agricultural workers. Since then, CASA has worked to improve the health and safety conditions of those who live and work on Canadian farms. CASA is funded by Agricultural and Agri-Food Canada's Renewal Chapter and has applied for similar support under the federal government's Growing Forward program for 2009-2013. ... In the future, CASA will operate as a national health and safety initiator and service provider.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Agriculture - Généralités
  • Santé et sécurité au travail
OBS

L'ACSA a été établie en 1993 pour répondre à un besoin précis et évident : la mise en place d’un organisme pancanadien de réseautage et de coordination, chargé de réduire le nombre inquiétant de maladies, de blessures et de décès accidentels d’agriculteurs, de membres de leur famille et de travailleurs agricoles. Depuis lors, L'ACSA a oeuvré pour accoître la sécurité et améliorer la santé de tous ceux et celles qui vivent et travaillent dans une exploitation agricole canadienne. L'ACSA est financé par le programme de renouvellement d’Agriculture et agro-alimentaire Canada et elle a fait la demande d’un soutien semblable dans le cadre du programme du gouvernement fédéral Cultivons l'avenir pour 2009 à 2013. [...] À l'avenir, l'ACSA fonctionnera comme préparateur et fournisseur de services pour tout le Canada en matière de santé et sécurité.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2010-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada. The Co-operative Development Initiative (CDI) is a program designed to enhance the quality of life in Canada through supporting the development of co-operatives in areas of federal priority. The CDI is divided into two program components: Advisory Services and Innovation and Research.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada. L'Initiative de développement coopératif(IDC) est un programme conçu pour améliorer la qualité de vie au Canada en favorisant le développement de coopératives dans des secteurs jugés prioritaires par le gouvernement fédéral. L'IDC a deux composantes : le volet «Services conseils» et le volet «Innovation et recherche».

Espagnol

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Fiche 12 - données d’organisme externe 2009-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

The Canadian Agricultural Human Resources Council was created to address the human resources issues facing agriculture businesses across Canada [...] The Canadian Agricultural Human Resources Council is working with industry leaders, governments and education stakeholders to develop and implement programs and activities that will deal with the most pressing challenges [...]

OBS

The Canadian Agricultural Human Resources Council is led by industry and funded by the Government of Canada's Sector Council Program.

OBS

Agriculture Human Resources Sector Council; AHRSC: name and abbreviation used at Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

Le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture a été créé en réponse aux problèmes d’emploi auxquels font face les entreprises agricoles dans tout le Canada [...] Le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture collabore avec les dirigeants de l’industrie et avec des intervenants aux gouvernements et dans le secteur de l’enseignement pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes et activités qui répondent aux défis les plus pressants.

OBS

Le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture est dirigé par l'industrie de l'agriculture et financés par le Gouvernement du Canada par l'entremise du Programme des conseils sectoriels.

OBS

Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture; CCRHA : nom et abréviation en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 - données d’organisme externe 2008-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

The Brandon Research Centre (BRC) is one of the five original Experimental Farms established by the federal government in 1886. Located in the Parkland region of the Canadian Prairies in the city of Brandon, Manitoba, the centre is part of the Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC) national network of 19 research centres across Canada.

OBS

The BRC conducts research on crop production, including fertilization requirements of crops, ecology and control of weeds, biology and management of crop diseases, genetics and breeding of barley, management of pastures and cattle, land resource management and impacts of agriculture on the environment.

OBS

Brandon Research Centre; BRC: name and abbreviation used at Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

Le Centre de recherches de Brandon est l'une des cinq fermes expérimentales originales créées, en 1886, par le gouvernement du Canada. Situé dans la ville de Brandon(Manitoba) dans la région des prairies-parcs des Prairies canadiennes, il fait partie du réseau national qui est composé de 19 centres de recherches d’Agriculture et Agroalimentaire Canada(AAC).

OBS

Le CRB mène des recherches sur les cultures agricoles, y compris les exigences en matière de fertilisation des cultures, l’écologie et la lutte contre les mauvaises herbes, la biologie et la lutte contre les maladies des cultures, la génétique et la sélection de variétés d’orge, l’aménagement des pâturages et la gestion du bétail, la gestion des ressources en terres et l’impact de l’agriculture sur l’environnement.

OBS

Centre de recherches de Brandon; CRB : nom et abréviation en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 - données d’organisme externe 2007-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Canadian General Standards Board (CGSB) Standards
  • Organic Farming
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

Ottawa, June 29 1999 /CNW/ - The Government of Canada today unveiled a new National Standard of Canada for Organic Agriculture - a step that will clarify just what the "organic" in organic agriculture means ... The standard outlines principles for organic agriculture that endorse production and management practices that contribute to the quality and sustainability of the environment and ensure the ethical treatment of livestock.

OBS

Standard CAN/GCSB-32.310-99.

OBS

Approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Normes de l'Office des normes générales du Canada (ONGC)
  • Agriculture biologique
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

Ottawa, le 29 juin 1999/CNW/-Le gouvernement du Canada a publié aujourd’hui une nouvelle norme nationale sur l'agriculture biologique, mesure qui permettra de définir clairement ce qu'on entend par «biologique» [...] La norme établit les principes de l'agriculture biologique, lesquels sanctionnent des pratiques de production et de gestion qui contribuent à la qualité et à la durabilité de l'environnement et permettent de garantir le traitement du bétail selon des règles déontologiques.

OBS

Norme CAN/CGSB-32.310-99.

OBS

Nom approuvé par le Comité de terminologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2006-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

Fredericton.

OBS

The New Brunswick Agricultural Council Inc./Conseil Agricole du Nouveau-Brunswick Inc. (NBAC/CANB) provides funding for innovative projects designed to foster increased long term growth, self-reliance, employment and competitiveness for New Brunswick (NB)'s agri-food sector and rural communities while strengthening the leadership and management of sustainable agricultural production. Funding is provided to the Council from Agriculture and Agri-Food Canada's $60 million per year Canadian Adaptation and Rural Development (CARD) Fund. NBAC/CANB is a non-profit organization made up of members of the New Brunswick Federations of Agriculture - The New Brunswick Federation of Agriculture and the Fédération des Agriculteurs et Agricultrices francophones du Nouveau-Brunswick, and one non-voting ex-officio member from the provincial government and one from the federal government. The board determines policy decisions and makes funding decisions on individual projects.

Terme(s)-clé(s)
  • New Brunswick Agricultural Council
  • Agricultural Council of New Brunswick

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Agriculture - Généralités
OBS

Le Conseil agricole du Nouveau-Brunswick Inc.(CANB) finance des projets innovateurs qui visent à stimuler la croissance à long terme, l'autonomie, l'emploi et la compétitivité dans le secteur agricole du Nouveau-Brunswick et ses collectivités rurales tout en renforçant le leadership et la gestion durable de la production agricole. Les fonds dont dispose le Conseil proviennent du Fonds canadien d’adaptation et de développement rural(FCADR) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui est doté d’un budget de 60 millions de dollars par année. Le CANB est un organisme à but non lucratif qui est formé de membres des Fédérations de l'agriculture du Nouveau-Brunswick : la Fédération de l'agriculture du Nouveau-Brunswick et la Fédération des agriculteurs et agricultrices francophones du Nouveau-Brunswick, ainsi que d’un membre d’office sans droit de vote désigné par le gouvernement provincial et d’un autre désigné par le gouvernement fédéral. C'est le conseil d’administration qui prend les décisions en matière de politiques et de financement pour chaque projet.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil agricole du Nouveau-Brunswick

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2006-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Symposium Titles
OBS

International Symposium held in Quebec City from October 11 to 13, 1995.

Français

Domaine(s)
  • Titres de symposiums
OBS

Dans le cadre du 50e anniversaire de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le Gouvernement du Canada, le Gouvernement du Québec et la Ville de Québec ont organisé, en collaboration avec la FAO, un Symposium international qui s’est tenu à Québec les 11, 12, et 13 octobre 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2006-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Animal Husbandry
OBS

Chicken Farmers of Canada (CFC) is a national organization, funded completely through farmer levies paid according to the amount of chicken marketed. We were established in 1978 under the Farm Products Agencies Act. CFC operates within a regulatory environment pursuant to the Federal-Provincial Agreement for Chicken signed by federal and provincial governments and the provincial chicken boards in July 2001. The mission is to build an evidence-based, consumer-driven Canadian chicken industry that provides opportunities for profitable growth for all stakeholders. The Canadian Chicken Marketing Agency (CCMA) is established by a federal-provincial agreement signed by the federal government, provincial agriculture ministers and chicken farmers in member provinces. (In March 1998, the CCMA officially changed its name to Chicken Farmers of Canada (CFC) to better reflect its membership.)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Élevage des animaux
OBS

Les Producteurs de poulet du Canada(PPC) sont une organisation nationale entièrement financée par les prélèvements perçus auprès des producteurs selon le volume de poulet qu'ils commercialisent. L'organisation a été créée en 1978, en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. Les activités des PPC se déroulent dans l'environnement réglementaire prévu par l'Accord fédéral-provincial sur le poulet signé en juillet 2001 par les gouvernements fédéral et provinciaux et les offices provinciaux de commercialisation du poulet. La mission est de créer une industrie canadienne du poulet fondée sur des faits vérifiables, capable de répondre aux besoins des consommateurs et qui offre à tous les intervenants une occasion de croissance rentable. Mise sur pied de l'Office canadien de commercialisation des poulets(OCCP) à la suite de la ratification d’un accord fédéral-provincial par le gouvernement fédéral, les ministres provinciaux de l'Agriculture et les producteurs de poulet des provinces signataires. En mars 1998, afin de mieux refléter la diversité de ses membres, l'Office canadien de commercialisation des poulets change officiellement son nom et devient Les Producteurs de poulet du Canada(PPC).

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 - données d’organisme externe 2005-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Animal Husbandry
  • Agriculture - General
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada. The Government of Canada introduced the Cull Animal Program in November 2003 to help producers face the challenges created by the closure of borders to live animals. On February 16, 2004, the Government announced that it was adjusting the program by removing the original requirement that animals be slaughtered before producers received payment. This change allows producers to access funds even sooner, provides equal access to the program across Canada, and helps with feed costs until producers can move their animals to slaughter.

Terme(s)-clé(s)
  • Cull Animal Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Élevage des animaux
  • Agriculture - Généralités
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

Approuvé par le Comité de terminologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le gouvernement du Canada a mis en place le Programme relatif aux animaux de réforme en novembre 2003 afin d’aider les producteurs qui éprouvent des difficultés à la suite de la fermeture des frontières aux animaux vivants. Le 16 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il allait modifier le programme en éliminant l'exigence voulant que les animaux soient abattus avant que le producteur puisse toucher un paiement. Cette modification permettra aux producteurs d’avoir accès à des fonds plus rapidement, uniformisera l'accès au programme à l'échelle du pays et aidera les producteurs à nourrir les animaux jusqu'à ce que l'abattage soit possible.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 - données d’organisme externe 2005-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Hygiene and Health
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada. One of the goals of the Agricultural Policy Framework (APF) is to position Canada as the world leader in environmentally responsible production while improving air, water and soil quality and conserving biodiversity. To help ensure the agriculture industry is on the correct path to achieving this goal, and to help determine the impact policies and programs have on the environment, the Government of Canada established the National Agri-Environmental Health Analysis and Reporting Program (NAHARP).

Terme(s)-clé(s)
  • National Agri-Environmental Health Analysis and Reporting Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
  • Hygiène et santé
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

Approuvé par le Comité de terminologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada. Un des objectifs du Cadre stratégique pour l'agriculture(CSA) consiste à faire du Canada le chef de file mondial en matière de production respectueuse de l'environnement tout en améliorant la qualité de l'air, de l'eau et du sol, et en conservant la biodiversité. Pour aider le secteur agricole à atteindre ce but et pour déterminer les répercussions des politiques et des programmes sur l'environnement, le gouvernement du Canada a mis en place le Programme national d’analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale(PNARSA).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2005-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Agricultural Economics
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada, Crop Insurance Companion Programs Division. Crop insurance provides production risk protection to producers by minimizing the economic effects of crop losses caused by natural hazards. There is also a provision for crop damage incurred by protected migratory waterfowl. The Crop Insurance Program is a provincially-delivered program whereby federal financial contributions are made to provincial crop insurance schemes.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Économie agricole
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada, Division des programmes d’assurance récolte et des programmes complémentaires. L'assurance-récolte offre aux producteurs une protection contre les risques de production en minimisant les répercussions économiques des pertes de récoltes dues aux calamités naturelles. Elle comporte également une disposition relative à l'indemnisation des dégâts causés aux cultures par les oiseaux aquatiques migrateurs protégés. Comme le Programme d’assurance-récolte relève des provinces, l'apport financier du gouvernement fédéral est versé aux régimes provinciaux d’assurance-récolte.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2004-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Seafood and Freshwater Food (Food Industries)
  • Marketing
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada's site for Canadian fish and seafood market information. In the Government of Canada, the responsibility for the fish and seafood industry is split between the Department of Fisheries and Oceans (DFO) which manages the production end of the business (that is, fish -- whether wild or farmed -- when they are in the water) and Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC) which provides export market-development support for a wide variety of Canada's food and beverage products, including fish and seafood.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Produits de mer et d'eau douce (Industr. alim.)
  • Commercialisation
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada. Au sein du gouvernement du Canada, la responsabilité liée à l'industrie du poisson et des fruits de mer est partagée entre le ministère des Pêches et des Océans(MPO), qui gère le volet production de l'industrie(c'est-à-dire, les poissons à l'état sauvage ou en pisciculture--vivants) et Agriculture et Agroalimentaire Canada(AAC), qui offre des services de soutien au développement des marchés visant une vaste gamme d’aliments et de boissons du Canada ainsi que le poisson et les fruits de mer.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2004-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Trade
OBS

Trade Team Canada Sectors (TTCS) [which operate under the umbrella of Team Canada Inc, ...] bring government and industry together to coordinate national trade development planning and activities in key industries. These industries include: Aerospace and Defence; Agriculture, Food, and Beverages; Automotive; Bio-Industries; Building Products; Electric Power Equipment and Services; Environmental Industries; Health Industries; Information and Communications Technologies; Plastics; and Service Industries and Capital Projects.

Terme(s)-clé(s)
  • Team Canada Sectors

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Commerce
OBS

Exploitées par Équipe Canada inc, les équipes sectorielles commerciales assurent la collaboration du gouvernement et de l'industrie en vue de coordonner la planification et les activités liées à la promotion du commerce dans 12 industries clés, soit : les technologies de fabrication de pointe; l'aérospatiale et la défense; l'agriculture, l'alimentation et les boissons; l'automobile; les bio-industries; les matériaux de construction; le matériel et les services d’énergie électrique; les industries environnementales; les industries de la santé; les technologies de l'information et des télécommunications; les plastiques; les industries de services et les grands projets.

Terme(s)-clé(s)
  • Équipes sectorielles commerciales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités del sector privado
  • Comercio
Conserver la fiche 22

Fiche 23 2004-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Food Industries
  • Dietetics
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada, the Market and Industry Services Branch held a two-day multi-stakeholder round table discussion on March 24 and 25, 1999, at the Chateau Cartier in Aylmer, Quebec. The purpose of the round table was to develop a shared understanding among stakeholders of the issues and challenges faced by the emerging nutraceutical and functional food industry as well as to provide the participants with the opportunity to provide advice to the federal government with regard to the ways it can play a strategic role in the development of this industry in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Industrie de l'alimentation
  • Diététique
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés a convoqué à une table ronde les 24 et 25 mars 1999, au Château Cartier d’Aylmer(Québec), plusieurs intervenants de l'industrie des nutraceutiques et des aliments fonctionnels. L'objectif de cette table ronde était de définir les enjeux du secteur quant aux préoccupations et aux défis auxquels l'industrie des aliments fonctionnels et des nutraceutiques fait face et de fournir aux participants l'occasion de donner au gouvernement fédéral des avis sur les moyens qui s’offrent à lui de jouer un rôle stratégique dans le développement de l'industrie canadienne des nutraceutiques et des aliments fonctionnels.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2001-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Farm Management and Policy
OBS

Agreement signed September 20, 1991.

OBS

Agriculture and Agri-Food Canada is the department in charge of this agreement for the Government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • PARD

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Gestion et politique agricole
OBS

L’entente a été signée le 20 septembre 1991.

OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada est le ministère responsable de cette entente pour le gouvernement du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • EADR

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2001-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Agriculture - General
  • Municipal Administration
OBS

The Saskatchewan Association of Rural Municipalities (SARM) was formed in 1905 to represent rural municipalities and farmers in those municipalities in their dealings with senior governments. ... While the Association's area of interest in not confined to agriculture, agriculture plays an important part in their activities to the point where a separate agricultural extension program co-ordinated by a permanent director of agriculture, complements their primary working body of 10 members. ... In addition to the usual activities of the Association dealing with the provincial government on legislation and holding conventions and seminars to dispense information to its membership, the Association is involved in numerous related activities and its represented on a number of committees related specifically to the grain industry such as the Canada Grains Council. The Association executive meets formally about five times a year.

OBS

Information confirmed with the organization which is established in Regina, Saskatchewan.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Agriculture - Généralités
  • Administration municipale
OBS

La Saskatchewan Association of Rural Municipalities(SARM) a été fondée en 1905 pour représenter les municipalités rurales et leurs producteurs agricoles auprès des paliers supérieurs de gouvernement. [...] Même si l'activité de l'Association n’ est pas uniquement centrée sur l'agriculture, celle-ci occupe une place suffisamment importante pour que l'on ait prévu la mise sur pied d’un programme d’éducation permanente en agriculture, coordonné par un directeur permanent de l'agriculture; ce programme, entité distincte dans l'Association, s’ajoute à l'activité dirigée par les dix administrateurs du conseil. [...] Outre ses activités régulières, qui consistent essentiellement à intervenir auprès du gouvernement provincial en matière de politique agricole et à organiser des congrès et des séminaires pour renseigner ses membres, l'Association participe à de nombreuses activités connexes et siège à certains comités liés à l'industrie du grain proprement dite, par exemple le Conseil des grains du Canada. Il y a, chaque année, environ cinq réunions statutaires du conseil de direction de la SARM.

OBS

Renseignement obtenu de l’organisme établi à Régina (Saskatchewan).

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2000-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Agricultural Economics
  • Exhibitions (Arts and Culture)
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada, the Rural Exhibits Program connects rural and remote regions to the Government of Canada. These exhibits provide information about federal programs and services to communities outside major cities, and foster ongoing dialogue with Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Économie agricole
  • Expositions (Arts et Culture)
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le Programme d’expositions rurales relie les régions rurales et éloignées du pays au gouvernement du Canada. Ces expositions fournissent de l'information sur les programmes et services fédéraux à des collectivités situées à l'extérieur des grandes villes et favorisent un dialogue permanent avec les Canadiens.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme des foires et des expositions rurales

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2000-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Agricultural Economics
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada. The government's response to the "Think rural" report of the Standing Committee on Natural Resources. Ottawa, 1998, 26 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Économie agricole
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada. La position du gouvernement à l'égard du rapport «Tenir compte de la réalité rurale» présenté par le Comité permanent des ressources naturelles, Ottawa, 1998, 29 pages.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1999-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Agriculture - General
  • Farm Management and Policy
OBS

Brochure published by AAFC [Department of Agriculture and Agri-Food] and distributed to the public at booths in country fairs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Agriculture - Généralités
  • Gestion et politique agricole
OBS

Des renseignements sur plus de 100 programmes et services offerts par le gouvernement du Canada pour venir en aide aux Canadiens ruraux, Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Food Industries
CONT

Agriculture Canada has recently announced a Single Access Food Labelling Service for the Canadian food industry, providing the industry with a single window for advice and assessment and a commitment to complete food labelling assessments within ten working days. The government will issue by the summer of 1994 a declaration of quality service delivery standards to Canadians that all departments and public servants will be expected to honour.

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Industrie de l'alimentation
CONT

Agriculture Canada a annoncé récemment l'établissement d’un Service à accès unique d’étiquetage des aliments à l'intention de l'industrie alimentaire canadienne, pour que celle-ci puisse obtenir des conseils et évaluations à un seul endroit, le gouvernement s’engageant à procéder à une évaluation complète de l'étiquetage des produits alimentaires en 10 jours ouvrables au maximum. Le gouvernement publiera d’ici l'été de 1994 une déclaration des normes de qualité dans la prestation des services à laquelle tous les ministères et fonctionnaires fédéraux devront se conformer.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Agriculture - General
OBS

Between the Government of Canada (represented herein by the federal Minister of Agriculture) and hereinafter referred to as Canada, and the Government of the Province of Manitoba (represented herein by the Provincial Minister of Agriculture) and hereinafter referred to as Manitoba regarding Canada-Manitoba Agri-Food Development Agreement, subsidiary to the Economic and Regional Development Agreement. This agreement is signed on this 12th day of January, 1984.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada-Manitoba Memorandum of Understanding for Agriculture and Food Development

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Agriculture - Généralités
OBS

Entre le gouvernement du Canada(représenté aux fins des présentes par le ministre fédéral de l'Agriculture appelé ci-après le Canada, et le gouvernement de la province du Manitoba(représenté aux fins des présentes par le ministre provincial de l'Agriculture), appelé ci-après le Manitoba. Entente signée le 12 janvier 1984.

Terme(s)-clé(s)
  • Protocole d’entente Canada-Manitoba pour le développement du secteur agro-alimentaire

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1999-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Farm Management and Policy
OBS

This Framework Agreement on Agricultural Safety Nets is between the Government of Canada, as represented by the Minister of Agriculture and Agri-Food for Canada, and the Government of Manitoba as represented by the Minister(s) of Agriculture for Manitoba, each of whom have the necessary legislative authorities to enter into this agreement. Parallel Agreements which are essentially the same as this Agreement in all material aspects will be concluded between Canada and other provinces.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Gestion et politique agricole
OBS

Cette entente-cadre sur les programmes de sécurité du revenu agricole est conclue entre le gouvernement canadien, représenté par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada et le gouvernement de la province du Manitoba, représenté par le(s) ministre(s) de l'Agriculture du Manitoba, investi(s) des pouvoirs nécessaires pour conclure cette entente. Des ententes parallèles seront conclues entre le Canada et les autres provinces, ces ententes sont essentiellement identiques à l'entente-cadre quant à leur contenu.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1997-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Seminar Titles
OBS

Following the first major consultation on Agriculture and Agri-Food Canada's regulatory approach, the November 1993 "Workshop on Regulating Agricultural Products of Biotechnology", four members of the Canadian Environmental Network jointly recommended that the federal government's decision to use existing legislation to regulate biotechnology products should be reviewed and a new comprehensive legislative structure for biotechnology applications be developed.

Français

Domaine(s)
  • Titres de séminaires
OBS

À la suite de la première grande consultation sur l'approche de la réglementation adoptée par Agriculture et Agroalimentaire Canada, soit l'Atelier sur la réglementation des produits agricoles issus de la biotechnologie qui a eu lieu en novembre 1993, quatre membres du Réseau canadien de l'environnement ont recommandé conjointement que le gouvernement fédéral repense sa décision de recourir aux lois actuelles pour réglementer les produits de la biotechnologie et qu'il élabore une nouvelle structure législative exhaustive couvrant les applications de cette science.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1996-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada. The National Biomass Ethanol Program (NBEP) will provide up to $70 million to cover any future losses on loans to a limited number of fuel ethanol manufacturers for the purposes of building or expanding a biomass fuel ethanol plant in Canada. Beginning in 1999, up to $65 million in loans may be advanced by the Farm Credit Corporation (FCC) to eligible recipients in the form of contingent, repayable line of credit arrangements.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Le Programme national sur l'éthanol de la biomasse(PNEB) permet aux producteurs d’éthanol d’obtenir une marge de crédit garantie par le gouvernement pour rééchelonner les dettes à long terme en cas de difficulté financière. Il appuie les entreprises qui investissent dans l'industrie canadienne de l'éthanol, d’une part, et facilite l'accès des producteurs au financement privé, d’autre part. Ce Programme est administré à la Société du crédit agricole pour le compte d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Renseignement confirmé par la Société.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme national sur la bio-éthanol
  • PNB

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1996-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada. This program was established in 1988 and was administered by the Farm Women's Bureau (FWB). The program was eliminated as, a result of the 1995 Budget decision.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ce programme, créé en 1988, était administré par le Bureau des agricultrices. Le gouvernement a aboli ce programme dans le cadre de son Budget de 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1996-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Regulations and Standards (Food)
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada. In response to direction provided in the 1995 Budget, the Office of Food Inspection Systems (OFIS) was established to assess, in consultation with the Interdepartmental Committee on Food Regulation, possible changes in organizational structure that could improve the effectiveness and efficiency of the federal component of the Canadian Food Inspection System (CFIS).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada. Dans la foulée de l'orientation donnée pour le Budget fédéral de février 1995, le gouvernement a créé le Bureau des systèmes d’inspection des aliments(BSIA), qui a pour mandat d’évaluer, de concert avec le Comité interministériel de la réglementation des aliments, les changements qui pourraient être apportés à la structure organisationnelle de l'État en vue d’améliorer l'efficacité et l'efficience du volet fédéral du Système canadien d’inspection des aliments(SCIA).

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1996-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

This study served to indicate that the preferred role for government in market development is the facilitating role, and that the Department engages in many and varied market development activities, without much coordination among the programs. Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Cette étude a révélé que le rôle de prédilection du gouvernement dans le développement des marchés en était un de facilitateur que le Ministère poursuivait dans ce domaine des activités aussi nombreuses que diverses, sans beaucoup de coordination entre les programmes. Budget des dépenses d’Agriculture et Agroalimentaire Canada 1994-1995.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1994-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Food Industries
CONT

Agriculture Canada has recently announced a Single Access Food Labelling Service for the Canadian food industry, providing the industry with a single window for advice and assessment and a commitment to complete food labelling assessments within ten working days. The government will issue by the summer of 1994 a declaration of quality service delivery standards to Canadians that all departments and public servants will be expected to honour.

Terme(s)-clé(s)
  • Single Access Food Labeling Service

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Industrie de l'alimentation
CONT

Agriculture Canada a annoncé récemment l'établissement d’un Service à accès unique d’étiquetage des aliments à l'intention de l'industrie alimentaire canadienne, pour que celle-ci puisse obtenir des conseils et évaluations à un seul endroit, le gouvernement s’engageant à procéder à une évaluation complète de l'étiquetage des produits alimentaires en 10 jours ouvrables au maximum. Le gouvernement publiera d’ici l'été de 1994 une déclaration des normes de qualité dans la prestation des services à laquelle tous les ministères et fonctionnaires fédéraux devront se conformer.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1994-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

The government will establish and publish by 1995 standards of services for each government department. A number are already in place. For example, the 1993 personal Income Tax Guide states that processing personal income tax returns normally takes four to six weeks and describes how taxpayers can get assistance and have problems resolved. Agriculture Canada has recently announced a Single Access Food Labelling Service for the Canadian food industry, providing the industry with a single window for advice and assessment and a commitment to complete food labelling assessments within ten working days. The government will issue by the summer of 1994 a declaration of quality service delivery standards to Canadians that all departments and public servants will be expected to honour.

Terme(s)-clé(s)
  • quality service delivery standards

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Le gouvernement établira et publiera d’ici 1995 des normes de services pour chaque ministère fédéral. Un certain nombre de ces normes sont déjà en vigueur. Par exemple, le Guide d’impôt 1993 des particuliers indique le traitement des déclarations de revenu de ces derniers prend normalement de quatre à six semaines et décrit la façon dont les contribuables peuvent obtenir de l'aide, notamment pour résoudre certains problèmes. Agriculture Canada a annoncé récemment l'établissement d’un Service à accès unique d’étiquetage des aliments à l'intention de l'industrie alimentaire canadienne, pour que celle-ci puisse obtenir des conseils et évaluations à un seul endroit, le gouvernement s’engageant à procéder à une évaluation complète de l'étiquetage des produits alimentaires en 10 jours ouvrables au maximum. Le gouvernement publiera d’ici l'été de 1994 une déclaration des normes de qualité dans la prestation des services à laquelle tous les ministères et fonctionnaires fédéraux devront se conformer.

Terme(s)-clé(s)
  • normes de qualité dans la prestation des services

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1988-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Agriculture - General
OBS

Author: Canadian Unity Information Office; 1983.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Agriculture - Généralités
OBS

Auteur: Centre d’information sur l’unité canadienne; 1983.

Espagnol

Conserver la fiche 39

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