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GOUVERNEMENT COMMONWEALTH [37 fiches]

Fiche 1 2025-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science (General)
  • National and International Security
DEF

[His or] Her Majesty's Government in the United Kingdom, any other government of the Commonwealth, the government of a country that is a member of the North Atlantic Treaty Organisation or the government of any other country designated by the Governor in Council as being a country the defence of which is vital to the defence of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques (Généralités)
  • Sécurité nationale et internationale
DEF

Le gouvernement de Sa Majesté au Royaume-Uni, tout autre gouvernement du Commonwealth, le gouvernement d’un pays membre de l'Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord ou celui de tout autre pays dont la défense est déclarée par le gouverneur en conseil vitale pour celle du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Diplomacy
OBS

A Government of Canada office[; it] is the same as an embassy, but [it] is located in the capital city of a Commonwealth country.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Diplomatie
OBS

Bureau du gouvernement du Canada qui est le même qu'une ambassade, mais est situé dans la capitale d’un pays du Commonwealth.

OBS

Bien que l’usage de la majuscule ou de la minuscule initiale soit variable, par souci de clarté, il est recommandé d’utiliser la minuscule pour désigner l’autorité administrative.

Terme(s)-clé(s)
  • haut-commissariat canadien

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Ceremonial and Traditions (Military)
OBS

The Commonwealth War Graves Commission was established by Royal Charter on 21 May 1917. Its duties are to mark and maintain the graves of the members of the forces of the Commonwealth who died during the two world wars, to build and maintain memorials to the dead whose graves are unknown, and to keep records and registers. ... The Canadian Agency of the Commission is responsible for fulfilling the Charter tasks in the Americas (including the Caribbean); this includes the commemoration of 20,370 War Dead in 3,400 cemeteries and on ten memorials. The Commission also carries out cyclical inspection and maintenance work for Veterans graves (those who served and survived the wars but were subsequently buried at the expense of Canada) on behalf of Veterans Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Cérémonial et traditions (Militaire)
OBS

La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth a été constituée par Charte royale le 21 mai 1917. Ses responsabilités sont de marquer et d’entretenir les sépultures des membres des forces armées des pays du Commonwealth qui sont morts au cours des deux guerres mondiales, d’ériger et d’entretenir des monuments commémoratifs dédiés à ceux qui n’ ont pas de sépulture connue et de tenir des archives et des registres. [...] L'Agence canadienne de la Commission assure l'application de la Charte au sein des Amériques(incluant les Caraïbes), ce qui vise la commémoration de 20 370 morts de guerre dans 3 400 lieux d’inhumations et dix monuments. La Commission, selon des services contractuels reçus de la part d’Anciens Combattants Canada, entretient également de façon cyclique les pierres tombales d’anciens combattants(ceux et celles qui ont survécu les deux guerres mondiales et qui ont été par la suite enterrés aux frais du Gouvernement du Canada).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Political Systems
DEF

A self-governing, independent member of a commonwealth which maintains some ties with the mother country ...

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Régimes politiques
DEF

Dominion : (mot anglais). Nom donné aux États indépendants membres du Commonwealth.

OBS

Originellement, le mot dominion s’appliquait à tout territoire reconnaissant la souveraineté britannique. [...] Lorsque les colonies canadiennes furent fédérées et dotées d’un gouvernement autonome en 1867, le nouvel État s’intitula «Dominion du Canada». En 1900, la nouvelle Fédération australienne et la Nouvelle-Zélande accédèrent à leur tour à l'autonomie, et, en 1907, les divers territoires pourvus d’un gouvernement responsable obtinrent d’être distingués dans la terminologie officielle comme «dominions autonomes». Dès lors, le terme «dominion» ne s’appliqua plus pratiquement qu'à ces derniers. Ceux-ci passèrent progressivement de l'autonomie à l'indépendance, et le statut de Westminster de 1931 les définit comme des États souverains, égaux en droits, librement associés dans une Communauté de nations, le droit de sécession leur étant expressément reconnu. Depuis 1947, l'emploi du terme «dominion» diminue au profit de l'expression «membre, ou État du Commonwealth».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

Since the Canadian Commonwealth Scholarship Program’s inception in 1959, the Government of Canada has provided scholarships of excellence to all member countries of the Commonwealth. The goal of the CCSP is to promote Canadian values and identity around the world and to help meet the human capital needs of developing countries.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Commonwealth Scholarship Programme
  • Canadian Commonwealth Scholarships Program
  • Canadian Commonwealth Scholarships Programme
  • Canadian Commonwealth Scholarship and Fellowship Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

[Programme financé par le gouvernement du Canada en vue de permettre] à des citoyens des pays membres du Commonwealth d’entreprendre des études de maîtrise ou de doctorat dans une université canadienne de langue française ou anglaise.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Trade
OBS

Ottawa, February 12, 1999. In force February 12, 1999.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce
OBS

Ottawa, le 12 février 1999. En vigueur le 12 février 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2006-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Festivals, Carnivals and Social Events
OBS

Commonwealth Day is celebrated on the second Monday of March. Commonwealth Day is the day when Commonwealth countries, which represent a quarter of all humanity, acknowledge their common bonds and the contribution of the Commonwealth of Nations to the creation of a harmonious global environment. The holiday is celebrated with a different theme every year. The second Monday in March was chosen as Commonwealth Day because it is a day when all schools throughought the Commonwealth are in session. Commonwealth leaders agreed that the day should be used to promote knowledge of the Commonwealth, particularly among the young people of their countries.

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Festivals, carnavals et fêtes
OBS

En 1973, le Conseil national au Canada de la «Royal Commonwealth Society» suggérait au premier ministre Pierre Elliot Trudeau d’inclure à l'ordre du jour de la réunion des chefs de gouvernement qui devait se tenir à Ottawa cette année-là une proposition visant à déterminer une date commune de célébration d’une journée du Commonwealth. Cette proposition n’ a pas été portée à l'ordre du jour de la réunion de 1973, mais figurait parmi les points canadiens à l'ordre du jour de la réunion de 1975. À ce moment, les chefs de gouvernement se sont entendus pour que le Secrétariat du Commonwealth soit chargé de choisir pour ce jour spécial une date qui n’ aurait aucune connotation historique fâcheuse. Lors de la rencontre des hauts fonctionnaires à Canberra en mai 1976, la proposition canadienne de célébrer le jour du Commonwealth le deuxième lundi de mars a été adoptée. Jusqu'en 1977, il était d’usage au Canada de célébrer d’office le jour du Commonwealth en même temps que le Jour de Victoria(congé statutaire), aussi par proclamation la fête de la Reine. La célébration du jour du Commonwealth n’ impose aux pays membres aucun mode uniforme pour l'observation de cette journée, laissant cela à l'initiative de chacun des pays. Il ne s’agit pas non plus d’un congé statutaire. On envisage plutôt cette journée comme une occasion pour près de un milliard de personnes de réfléchir sur les liens qui les unissent et sur la contribution du Commonwealth à la création d’un environnement planétaire harmonieux.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2006-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Sports (General)
OBS

CHOGM: Commonwealth Heads of Government Meeting.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Sports (Généralités)
OBS

Pas d’équivalent officiel en français. On retient l’acronyme anglais.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Deportes (Generalidades)
OBS

No hay equivalente oficial en español. Se usa el acrónimo inglés.

OBS

Para evitar confusión, se cita así: Comité de Cooperación por el Deporte (CCCS) de CHOGM.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2005-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Sports (General)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Sports (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2002-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • International Relations
OBS

Singapore (1971), Ottawa (1973), Kingston (1975), London (1977), Lusaka (1979), Melbourne (1981), New Delhi (1983), Nassau (1985).

OBS

Auckland, New Zealand (1995)

Terme(s)-clé(s)
  • Commonwealth Summit
  • Aukland Summit

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Relations internationales
OBS

Vancouver, 13-17 octobre 1987.

OBS

Kuala Lumpur, octobre 1989.

OBS

Auckland, Nouvelle-Zélande, 10-13 novembre 1995

Terme(s)-clé(s)
  • Sommet du Commonwealth
  • Sommet d’Aukland

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones
  • Relaciones internacionales
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2001-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Penal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit pénal

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Derecho penal
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2001-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Signed at Roseau on January 14, 1988.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Signé à Roseau le 14 janvier 1988.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Economic Co-operation and Development

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1999-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Political Institutions

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Institutions politiques

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Suva, Fiji; 14 - 18 October 1982

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
Conserver la fiche 16

Fiche 17 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
OBS

Eighth: Georgetown, Guyana; 9 - 12 April 1973.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
Conserver la fiche 17

Fiche 18 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
OBS

Melbourne; October 1981.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Réunions et assemblées (Administration)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Reuniones y asambleas (Administración)
Conserver la fiche 18

Fiche 19 1997-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Administration fédérale
OBS

Les chefs de gouvernement des pays du Commonwealth tiennent de telles réunions depuis 1971.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • International Relations
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Relations internationales
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Elle a eu lieu à Londres du 3 au 5 août 1986.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • International Relations
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Relations internationales
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Les rencontres sont organisées à l’occasion dans les régions du Commonwealth. Elles réunissent les pays de la région en question.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1996-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1996-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • Economic Co-operation and Development
  • National and International Economics

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Coopération et développement économiques
  • Économie nationale et internationale
OBS

Source : Cahier d’information lors de la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth à Auckland, 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1996-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Economic Co-operation and Development
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Coopération et développement économiques
  • Relations internationales
OBS

Source(s) : Cahier d’information pour la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth à Auckland en 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1996-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Economic Co-operation and Development
  • International Relations
Terme(s)-clé(s)
  • Bilateral Assistance for Asia and the South Pacific Oceania

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Coopération et développement économiques
  • Relations internationales
OBS

Source(s) : Cahier d’information pour la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth à Auckland, en 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1993-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Privileges and Immunities (International Organizations) Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les privilèges et immunités des organisations internationales

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1993-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Financial Administration Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l’administration financière

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1992-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1992-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1991-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Déclaration en vertu de laquelle les 48 pays signataires se sont engagés à favoriser le développement durable et à entreprendre des initiatives régionales et internationales dans des domaines tels que la foresterie et les pêches. Cette déclaration a été signée lors de la Réunion des chefs du gouvernement du Commonwealth qui s’est tenue en octobre 1989.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1990-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings

Français

Domaine(s)
  • Réunions

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1990-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1989-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Political Geography and Geopolitics
OBS

of the Commonwealth.

CONT

Two small countries, Nauru, and Tuvalu are, by choice, special members. Special members do not take part in the pan -Commonwealth Heads of Government meetings, but are free to participate in all other activities.

Français

Domaine(s)
  • Géographie politique et géopolitique
CONT

Nauru [...] Tuvalu [...] et Saint-Vincent [...] sont des États du Commonwealth à titre de membres spéciaux : ils ont le droit de participer à toutes les réunions et activités fonctionnelles et peuvent jouir de l'assistance technique du Commonwealth, mais il ne peuvent prendre part aux conférences des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1987-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
CONT

High Commissioners from countries of which the British Monarch is Head of State (The Sovereign's Realms) do not present credentials in the same manner as Ambassadors. They and their spouses are received by the Sovereign in Private, informal audience. High Commissioners from these countries carry, however, a letter of introduction to the British Prime Minister from their own Prime Minister.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
CONT

Les hauts-commissaires échangés entre les États du Commonwealth dont la Reine de Grande-Bretagne est chef d’État sont les représentants de leur propre gouvernement, mais non de la Reine. Ils ne sont pas accrédités par la Reine ni auprès d’elle, et leur nomination ne comporte pas l'agrément de la Souveraine. Ils reçoivent une lettre de présentation de Premier ministre à Premier ministre.

Espagnol

Conserver la fiche 37

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