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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The Supreme Court of Canada has recognized that Cabinet confidentiality is essential to good government. ... the Court explained the reasons for this: "The process of democratic governance works best when Cabinet members charged with government policy and decision-making are free to express themselves around the Cabinet table unreservedly."  3, fiche 1, Anglais, - Cabinet%20confidentiality

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La Cour suprême du Canada a reconnu que la confidentialité des délibérations du Cabinet est essentielle au bon gouvernement. [...] la Cour a expliqué les raisons ainsi :«Le processus de gouvernement démocratique atteint son efficacité maximum lorsque les membres du Cabinet à qui incombe le choix des politiques et des décisions gouvernementales peuvent s’exprimer sans réserve au sein du Cabinet».  1, fiche 1, Français, - confidentialit%C3%A9%20des%20d%C3%A9lib%C3%A9rations%20du%20Cabinet

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

The Indigenous Women's Circle was established on May 24, 2018, to engage with Indigenous women leaders and experts in the public and private sectors on the challenges they face and their priorities for the Government of Canada related to advancing gender equality. ... Each member brings a wealth of knowledge related to three priority areas at Women and Gender Equality Canada (WAGE): increasing women's economic security and prosperity; encouraging women's leadership and democratic participation; and ending violence against women and girls. Indigenous Women's Circle members come from a broad range of sectors and include First Nations, Métis, Inuit, youth, and Elders, with representation from all parts of the country.  1, fiche 2, Anglais, - Indigenous%20Women%27s%20Circle

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Le Cercle des femmes autochtones a été créé le 24 mai 2018 pour discuter avec les dirigeantes et expertes autochtones des secteurs public et privé sur les défis auxquels elles sont confrontées et sur leurs priorités pour le gouvernement du Canada en matière de défense de l'égalité entre les genres. [...] Chaque membre possède de vastes connaissances relativement aux trois domaines prioritaires chez Femmes et Égalité des genres Canada(FEGC) : accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes; promouvoir l'accès des femmes aux postes de responsabilité et leur participation à la vie démocratique; et mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles. Les membres du Cercle des femmes autochtones proviennent d’un large éventail de secteurs et comprennent des représentantes des Premières Nations, des Métis et des Inuits ainsi que des jeunes et des Anciens de toutes les régions du pays.  1, fiche 2, Français, - Cercle%20des%20femmes%20autochtones

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Environmental democracy, by contrast, revolves around reforming (rather than transforming) existing institutions of liberal democracy. Environmental democracy thus resonates with ideas of green liberalism or liberal environmentalism and is also more anthropocentric in its outlook.  1, fiche 3, Anglais, - environmental%20democracy

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

[...] la notion de démocratie environnementale procède de [la] philosophie [...] d’une démocratie dans laquelle des formes participatives de gouvernement complètent l'expression éminente, essentielle, durable, mais aussi ponctuelle et générale du suffrage politique. Sa construction s’inscrit ainsi dans une évolution plus globale d’approfondissement de la démocratie dite «administrative», qui complète et enrichit la pratique démocratique dans son ensemble.  1, fiche 3, Français, - d%C3%A9mocratie%20environnementale

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

In a democratic country, all eligible citizens have the right to participate, either directly or indirectly, in making the decisions that affect them. Canadian citizens normally elect someone to represent them in making decisions at the different levels of government. This is called a representative democracy.  3, fiche 4, Anglais, - representative%20democracy

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Dans un pays démocratique, tous les citoyens ont le droit de participer, de près ou de loin, aux décisions qui les touchent. Normalement, les citoyens canadiens élisent une personne qui les représentera et prendra des décisions en leur nom aux différents ordres de gouvernement. C'est ce qu'on appelle une démocratie représentative.  3, fiche 4, Français, - d%C3%A9mocratie%20repr%C3%A9sentative

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Many of the initiatives in the democratic reform package, such as a three-line voting system, can be implemented by the government immediately and without formal changes to the Standing Orders. However, to fully implement the principles of democratic reform, the government will seek recommendations from Members on how House procedures can be changed.  1, fiche 5, Anglais, - democratic%20reform%20package

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Procédure de la Chambre. Le gouvernement peut mettre en œuvre immédiatement de nombreuses initiatives du projet de réforme démocratique, comme le système de vote de trois catégories, sans avoir à modifier le Règlement de la Chambre. Parallèlement, afin de bien appliquer les principes de la réforme démocratique, le gouvernement demandera aux députés de formuler des recommandations sur la façon dont les procédures de la Chambre pourraient être modifiées.  1, fiche 5, Français, - projet%20de%20r%C3%A9forme%20d%C3%A9mocratique

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Journalists and other media representatives play an important role in the democratic process; providing the public with news and information about government, and reporting on the public's views and opinions of government.  2, fiche 6, Anglais, - media%20representative

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Les journalistes et autres représentants des médias jouent un rôle important dans le processus démocratique. Ils communiquent au public les nouvelles et des renseignements sur le gouvernement et font des reportages sur les opinions du public sur le gouvernement.  3, fiche 6, Français, - repr%C3%A9sentant%20des%20m%C3%A9dias

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

The Constitution sets out the basic principles of democratic government in Canada when it defines the powers of the three branches of government: the executive, the legislative and the judicial. The executive power in Canada is vested in the Queen. In our democratic society, this is only a constitutional convention, as the real executive power rests with the Cabinet. The Cabinet, at the federal level, consists of the Prime Minister and Ministers who are answerable to Parliament for government activities. As well, Ministers are responsible for government departments, such as the Department of Finance and the Department of Justice. When we say “the government” in a general way, we are usually referring to the executive.  2, fiche 7, Anglais, - democratic%20government

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

La Constitution expose les principes fondamentaux du gouvernement démocratique au Canada lorsqu'elle définit les pouvoirs des trois branches du gouvernement, soit : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Au Canada, le pouvoir exécutif appartient à la Reine. Dans notre société démocratique, il s’agit là seulement d’une convention constitutionnelle, car le véritable pouvoir exécutif appartient au Cabinet. Au niveau fédéral, celui-ci se compose du premier ministre et des ministres, qui doivent rendre compte des activités gouvernementales au Parlement. De même, les ministres sont responsables de ministères, par exemple le ministère des Finances et le ministère de la Justice. Lorsque nous employons le terme «le gouvernement» d’une manière générale, nous désignons habituellement l'exécutif.  2, fiche 7, Français, - gouvernement%20d%C3%A9mocratique

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Based on a form of government in which the people choose leaders by voting : of or relating to democracy.  1, fiche 8, Anglais, - democratic

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d’une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d’autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d’individus.  1, fiche 8, Français, - d%C3%A9mocratique

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

Politique vers l'Est mise de l'avant par le chancelier allemand Willy Brandt de 1970 à 1972. Le gouvernement de Bonn signa alors un traité reconnaissant la validité de la frontière germano-polonaise. Il ratifia également le Traité fondamental avec la République démocratique allemande dans lequel l'Allemagne de l'Ouest reconnaîssait pour la première fois l'existence d’un autre État sur le territoire allemand. Cependant, les autorités de Bonn continuaient de considérer qu'il n’ y avait qu'une seule nation allemande et que l'Allemagne fédérale incarnait à elle seule la continuité avec le passé.  1, fiche 9, Français, - Ostpolitik

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Formed in the 1960s, the Mujahedin-e-Khalq (MEK) is an Iranian terrorist organization based mostly in Iraq, where it received financial support from Saddam Hussein's regime. MEK's principal objective is the overthrow of the existing Iranian regime to replace it with a democratic and secular government. MEK plans to install the National Council of Resistance of Iran (NCRI), a political coalition of Iranian opposition groups affiliated with MEK, as interim administration and leader Maryam Rajavi as president. To achieve their objectives, MEK's past activities have included assassinations, armed attacks, hostage-taking, mortar attacks and hit-and-run raids against government and military personnel and infrastructure.  3, fiche 10, Anglais, - Mujahedin%2De%2DKhalq%20Organization

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Fondée dans les années 1960, l'organisation terroriste iranienne Mujahedin-e-Khalq(MEK) est basée principalement en Irak où elle a reçu un soutien financier du gouvernement de Saddam Hussein. Son principal objectif consiste à renverser le régime au pouvoir en Iran pour y substituer un gouvernement séculier démocratique. Le MEK veut former un gouvernement intérimaire dirigé par le Conseil national de la résistance iranienne(CNRI), une coalition de groupes d’opposition iraniens avec laquelle elle a partie liée, et présidé par Maryam Radjavi. Pour atteindre ses buts, le MEK a déjà commis des assassinats, des attaques armées, des enlèvements, des attaques au mortier et des raids éclair contre le personnel et les installations de l'armée et du gouvernement.  8, fiche 10, Français, - Mujahedin%2De%2DKhalq%20Organization

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

Signed on 10 September 1994 between the forces of democratic change and the political parties of the opposition in Burundi.  1, fiche 11, Anglais, - Agreement%20Embodying%20a%20Convention%20on%20Governance%20between%20the%20Forces%20for%20Democratic%20Change%2C%20consisting%20of%20FRODEBU%2C%20RPB%2C%20PP%2C%20PL%20and%20the%20Political%20Parties%20of%20the%20Opposition%2C%20composed%20of%20UPRONA%2C%20RADDES%2C%20Inkinzo%2C%20PSD%2C%20ANADDE%2C%20ABASA%2C%20PIT%2C%20PRP%2C%20and%20PARENA

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

FRODEBU : Front pour la Démocratie; RPB : le Rassemblement du Peuple Burundais; PP : le Parti du Peuple; PL : le Parti Libéral; UPROMA : l’Union pour le Progrès Matopma; RADDES : le Ralliement pour la Démocratie et le Développement Économique et Social; Inkinzo; PSD : le Parti Social Démocrate; ANADDE : l’Alliance Nationale pour le Droit et le Développement; ABASA : l’Alliance Burundo-Africaine pour le Salut; PIT : le Parti Indépendant des Travailleurs; PRP : le Parti pour la Réconciliation du Peuple; PARENA : le Parti pour le Redressement National.  1, fiche 11, Français, - Accord%20portant%20convention%20de%20gouvernement%20entre%20les%20forces%20de%20changement%20d%C3%A9mocratique%20constitu%C3%A9es%20du%20FRODEBU%2C%20RPB%2C%20PP%2C%20PL%2C%20et%20les%20partis%20politiques%20de%20l%27opposition%20constitu%C3%A9s%20par%20UPRONA%2C%20RADDES%2C%20Inkinzo%2C%20PSD%2C%20ANADDE%2C%20ABASA%2C%20PIT%2C%20PRP%2C%20et%20PARENA

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

Rights & Democracy has begun a dialogue with the Chinese Communist Party Central School to promote human rights and democratic development issues with both students and teachers. The Central Party School trains new generations of decision makers and advises China's central government on public policy.  1, fiche 12, Anglais, - Chinese%20Communist%20Party%20Central%20School

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

Droits et Démocratie a amorcé un dialogue avec l'École centrale du Parti communiste chinois afin de promouvoir les droits humains et le développement démocratique avec les étudiants et le personnel enseignant. L'École forme les nouvelles générations de décideurs et conseille le gouvernement central sur les politiques publiques.  1, fiche 12, Français, - %C3%89cole%20centrale%20du%20Parti%20communiste%20chinois

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

The Legislation and House Planning Secretariat supports the Prime Minister in coordinating and managing the Government's legislative program. To do this, the secretariat works closely with the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform and the Leader of the Government in the Senate. The secretariat's work involves: Preparing and managing the Government's legislative program in Parliament (both in the House of Commons and the Senate); Providing advice on parliamentary practices, procedures and issues; Coordinating government responses to written parliamentary questions, notices of motion (requesting documents) and petitions (parliamentary returns); Developing policy and legislation relating to democratic and electoral reform.  1, fiche 13, Anglais, - Legislation%20and%20House%20Planning%20Secretariat

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

Le Secrétariat de la législation et de la planification parlementaire seconde le Premier ministre en assurant la coordination et la gestion du programme législatif du gouvernement. À cette fin, le secrétariat collabore étroitement avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique et le leader du gouvernement au Sénat. Le travail du secrétariat consiste notamment à : préparer et gérer le programme législatif au Parlement(tant à la Chambre des communes qu'au Sénat) ;fournir des conseils sur les pratiques, les procédures et les questions parlementaires; coordonner les réponses du gouvernement aux questions parlementaires écrites, aux avis de motion(demandes de documents) et aux pétitions(documents parlementaires) ;élaborer des politiques et des dispositions législatives touchant la réforme démocratique et électorale.  1, fiche 13, Français, - Secr%C3%A9tariat%20de%20la%20l%C3%A9gislation%20et%20de%20la%20planification%20parlementaire

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

Employees of the Government of Canada play an important role in ensuring that the democratic framework of our society is upheld by serving the duly elected government with neutrality.  1, fiche 14, Anglais, - democratic%20framework

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

Les employés du gouvernement du Canada jouent un rôle important dans les efforts visant à respecter le cadre démocratique de notre pays en servant le gouvernement dûment élu avec neutralité.  1, fiche 14, Français, - cadre%20d%C3%A9mocratique

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

Managing up means understanding what's important - not just to your boss, but your boss's chain of command, and working in ways to demonstrate you are on board and working to achieve those goals. Managing up means working on items that are of immediate concern and value to your manager, and going beyond the call to begin to anticipate his or her needs.  2, fiche 15, Anglais, - managing%20up

Record number: 15, Textual support number: 2 CONT

Many senior public servants have made their careers because of their skills in managing up. ... These skills are highly to be valued in a democratic government. But if they are nourished in excess, to the exclusion of other important values, they can obscure the importance of "managing down."  3, fiche 15, Anglais, - managing%20up

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

Dans notre régime parlementaire, les ministres sont comptables au Parlement et leurs ministères travaillent tous les jours à leur aider à s’acquitter de leurs responsabilités. Cette orientation ascendante vers les ministres et leurs besoins ou objectifs est tout à la fois indiquée et fort louable, car elle constitue un élément essentiel de notre système démocratique de gouvernement. Cependant, elle a des effets secondaires. L'un d’eux est l'attention excessive accordée à la «gestion ascendante».  1, fiche 15, Français, - gestion%20ascendante

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

De nombreux hauts fonctionnaires se sont bâti une carrière grâce à leurs aptitudes à gérer vers le haut. Ils ont été appréciés et promus parce qu’ils étaient habiles à fournir à leurs supérieurs, en temps opportun, ce dont ils avaient besoin pour servir les ministres et le processus politique.  1, fiche 15, Français, - gestion%20ascendante

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Fiche 16,  Justifications,  Anglais

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

The Japanese Red Army (JRA) is a terrorist group founded by Fusako Shigenobu in February 1971 after breaking away from the Japanese Communist League - Red Army Faction. The JRA's state goals are to overthrow the Japanese government and monarchy and to start a world revolution. The group is also known as the Anti-Imperialist International Brigade (AIIB), Nippon Sekigun, Nihon Sekigun, Holy War Brigade, and the Anti-War Democratic Front.  1, fiche 16, Anglais, - Japanese%20Red%20Army

Fiche 16,  Justifications,  Français

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

L'Armée rouge japonaise, JRA, acronyme international pour Japanese Red Army est un groupe terroriste d’extrême gauche japonais fondé par Fusako Shigenobu en février 1971 après s’être séparé de la Ligue communiste japonaise-Fraction armée rouge. Les objectifs de la JRA était de renverser le Gouvernement japonais et sa monarchie et de commencer une révolution mondiale. La JRA est aussi connue en tant que Brigade internationale anti-impérialiste, Nippon Sekigun, Nihon Sekigun, Brigade de la guerre sainte et Front démocratique anti-guerre.  1, fiche 16, Français, - Arm%C3%A9e%20rouge%20japonaise

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol

Fiche 17,  Justifications,  Anglais

Record number: 17, Textual support number: 1 OBS

May 19.  1, fiche 17, Anglais, - Journ%C3%A9e%20nationale%20des%20patriotes

Fiche 17,  Justifications,  Français

Record number: 17, Textual support number: 1 OBS

La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal et le Mouvement national des Québecois s’unissent, aujourd’hui, afin de commémorer la première Journée nationale des patriotes. Rappelons que dans le passé, selon les allégeances au Canada, le congé férié du lundi précédant immédiatement le 25 mai de chaque année était désigné Fête de Dollard-des-Ormeaux ou Fête de la Reine. Mais voilà que désormais, c'est la Journée nationale des patriotes qui est célébrée, après une proclamation du gouvernement du Québec dans le but d’honorer la mémoire des Patriotes qui ont lutté pour la reconnaissance nationale du peuple du Québec, pour sa liberté politique et pour l'obtention d’un système de gouvernement démocratique.  1, fiche 17, Français, - Journ%C3%A9e%20nationale%20des%20patriotes

Record number: 17, Textual support number: 2 OBS

Au Québec, la Journée nationale des patriotes commémore la lutte des patriotes de 1837 pour l'obtention d’un gouvernement démocratique. La fête de Dollard commémorait Dollard des Ormeaux, un officier français tué par les Iroquois en mai 1660 en défendant la Nouvelle-France.  2, fiche 17, Français, - Journ%C3%A9e%20nationale%20des%20patriotes

Fiche 17,  Justifications,  Espagnol

Fiche 18,  Justifications,  Anglais

Record number: 18, Textual support number: 1 CONT

President Franco, replacing impeached President Collor, is unpredictable and erratic and has thrown out economic reform in favour of more interventionist and socialist policies.  1, fiche 18, Anglais, - interventionist

Fiche 18,  Justifications,  Français

Record number: 18, Textual support number: 1 DEF

Favorable à l’interventionnisme.  2, fiche 18, Français, - interventionniste

Record number: 18, Textual support number: 1 CONT

Le mode de gouvernement se modifie, dans au moins deux directions. Il tend à devenir démocratique [...] Il tend également à devenir de plus en plus interventionniste, au fur et à mesure que l'organisation sociale et économique se complexifie et oblige l'État à jouer le rôle d’arbitre et de protecteur de chacun contre l'abus de tous.  3, fiche 18, Français, - interventionniste

Fiche 18,  Justifications,  Espagnol

Fiche 19,  Justifications,  Anglais

Record number: 19, Textual support number: 1 OBS

Leader of the Government in the House of Commons and Minister responsible for Democratic Reform, Jacques Saada, has announced the creation of a Democratic Reform Secretariat within the Privy Council Office and the launch of this Secretariat's Web site.  1, fiche 19, Anglais, - Democratic%20Reform%20Secretariat

Fiche 19,  Justifications,  Français

Record number: 19, Textual support number: 1 OBS

Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique, Jacques Saada, a annoncé la création d’un Secrétariat de la Réforme démocratique au sein du Bureau du Conseil Privé et le lancement du site Web de ce secrétariat.  1, fiche 19, Français, - Secr%C3%A9tariat%20de%20la%20r%C3%A9forme%20d%C3%A9mocratique

Fiche 19,  Justifications,  Espagnol

Fiche 20,  Justifications,  Anglais

Record number: 20, Textual support number: 1 CONT

Statement of General Principles. Ethics and integrity are at the core of public confidence in government and in the political process. Democratic mechanisms should re-engage Canadians in national policies.  1, fiche 20, Anglais, - democratic%20mechanisms

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

democratic mechanisms: term usually used in the plural in this context.  2, fiche 20, Anglais, - democratic%20mechanisms

Fiche 20,  Justifications,  Français

Record number: 20, Textual support number: 1 CONT

Énoncé des principes généraux. L'éthique et l'intégrité sont les ingrédients essentiels de la confiance du public envers le gouvernement et le processus politique. Les rouages du processus démocratique devraient favoriser à nouveau la participation des Canadiennes et des Canadiens à l'élaboration des politiques nationales.  1, fiche 20, Français, - rouages%20du%20processus%20d%C3%A9mocratique

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

rouages du processus démocratique: terme habituellement utilisé au pluriel.  2, fiche 20, Français, - rouages%20du%20processus%20d%C3%A9mocratique

Fiche 20,  Justifications,  Espagnol

Fiche 21,  Justifications,  Anglais

Record number: 21, Textual support number: 1 OBS

Jacques Saada is "Leader of the Government in the House of Commons & Minister Responsible for Democratic Reform".  1, fiche 21, Anglais, - Leader%20of%20the%20Government%20in%20the%20House%20of%20Commons%20%26%20Minister%20Responsible%20for%20Democratic%20Reform

Fiche 21,  Justifications,  Français

Record number: 21, Textual support number: 1 OBS

Jacques Saada est «leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique».  1, fiche 21, Français, - leader%20du%20gouvernement%20%C3%A0%20la%20Chambre%20des%20communes%20et%20ministre%20responsable%20de%20la%20R%C3%A9forme%20d%C3%A9mocratique

Fiche 21,  Justifications,  Espagnol

Fiche 22,  Justifications,  Anglais

Record number: 22, Textual support number: 1 OBS

Jacques Saada is "Leader of the Government in the House of Commons & Minister Responsible for Democratic Reform".  1, fiche 22, Anglais, - Minister%20Responsible%20for%20Democratic%20Reform

Fiche 22,  Justifications,  Français

Record number: 22, Textual support number: 1 OBS

Jacques Saada est «Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique».  1, fiche 22, Français, - ministre%20responsable%20de%20la%20R%C3%A9forme%20d%C3%A9mocratique

Fiche 22,  Justifications,  Espagnol

Fiche 23,  Justifications,  Anglais

Record number: 23, Textual support number: 1 OBS

"This action plan for democratic reform is the first step in a strategy aimed at improving our political institutions and our parliamentary system. The three pillars of democratic reform are: Ethics and integrity, Restoration of the representative and deliberative role of MPs and Accountability. What this means for individual Canadians is that the people they elect will be able to better reflect their views in the process of government. It also means increased responsibilities for individual Members of Parliament to ensure that these reforms result in real change. While this action plan is focused largely on changing the process of how Parliament functions, this is only the beginning. The plan also outlines a procedure for ongoing consultations with Canadians - especially youth - in order to hear their views on how to improve our democracy. The government is taking real action to make democratic reform a reality".  1, fiche 23, Anglais, - Democratic%20Reform%20Action%20Plan

Fiche 23,  Justifications,  Français

Record number: 23, Textual support number: 1 OBS

«Le présent plan d’action sur la réforme démocratique constitue la première étape d’une stratégie axée sur l'amélioration de nos institutions politiques et de notre système parlementaire. Les trois piliers de cette réforme sont l'éthique et intégrité, le rétablissement du rôle représentatif et délibératif des députés et l'imputabilité. Pour les Canadiens, cela veut dire que leurs représentants seront davantage en mesure de faire valoir leurs opinions dans le processus gouvernemental. Cela signifie également que les députés se verront confier de nouvelles responsabilités pour veiller à ce que ces réformes amènent de véritables changements. Bien que ce plan d’action vise principalement à modifier la façon dont le Parlement fonctionne, il faut noter qu'il ne s’agit que d’une première étape. Le plan prévoit également un processus de consultations permanentes auprès des Canadiens, notamment les jeunes, afin de connaître leur avis sur la façon d’améliorer notre démocratie. Le gouvernement prend des mesures concrètes pour que la réforme démocratique devienne réalité».  1, fiche 23, Français, - Plan%20d%26rsquo%3Baction%20pour%20la%20R%C3%A9forme%20d%C3%A9mocratique

Fiche 23,  Justifications,  Espagnol

Fiche 24,  Justifications,  Anglais

Record number: 24, Textual support number: 1 OBS

In August 1997, in Lima, Peru, the International Centre for Human Rights and Democratic Development co-hosted a democratic development forum, "Constructing a Culture of Peace in Peru". The forum focused on the legacy of violence in society and its impact on women in political decision making; the impact of neo-liberal economic policies for indigenous peoples' identity and land rights; access to justice and models of citizen-government cooperation in community-based security services.  1, fiche 24, Anglais, - Constructing%20a%20Culture%20of%20Peace%20in%20Peru

Fiche 24,  Justifications,  Français

Record number: 24, Textual support number: 1 OBS

En août 1997, à Lima, au Pérou, le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique a organisé un forum sur le développement démocratique, «Édifier une culture de la paix au Pérou». Les participants se sont penchés sur l'héritage du terrorisme et son impact sur les femmes dans les instances décisionnelles, l'impact des politiques économiques néolibérales sur l'identité des peuples et leurs territoires, l'accès à la justice, les différents modèles de collaboration entre les citoyens et le gouvernement dans les services de sécurité communautaires.  1, fiche 24, Français, - %C3%89difier%20une%20culture%20de%20la%20paix%20au%20P%C3%A9rou

Fiche 24,  Justifications,  Espagnol

Fiche 25,  Justifications,  Anglais

Record number: 25, Textual support number: 1 OBS

London, January 22-24, 1994.  1, fiche 25, Anglais, - Seminar%20on%20Sustainable%20Economic%20Growth%20and%20Development%20in%20South%20Africa%3A%20Policy%20Priorities%20for%20the%20Early%20Years%20of%20a%20Democratic%20Government

Fiche 25,  Justifications,  Français

Fiche 25,  Justifications,  Espagnol

Fiche 26,  Justifications,  Anglais

Record number: 26, Textual support number: 1 CONT

Recent developments in the [European Community] raise two different types of questions for Canadians: (i) about altering the division of powers, or the fulfilment of policy responsibilities by the federal government and the provinces respectively, and (ii) about reshaping central institutions and reforming processes of governance ... where the relevant issues are those of democratic control, fairness in government, and the effectiveness and efficiency of government action.  2, fiche 26, Anglais, - government%20action

Record number: 26, Textual support number: 1 PHR

arbitrary government action.  3, fiche 26, Anglais, - government%20action

Fiche 26,  Justifications,  Français

Record number: 26, Textual support number: 1 CONT

Des faits récents au sein de la CE [Communauté européenne] soulèvent deux types de questions que les Canadiens doivent se poser :(i) la première concerne le repartage des pouvoirs ou les responsabilités politiques respectives du gouvernement fédéral et des provinces;(ii) la seconde a trait à la redéfinition des institutions centrales et à la réforme des processus de gestion publique(...) où se traitent des questions de contrôle démocratique, d’équité du gouvernement et d’efficacité et d’efficience de l'action gouvernementale.  1, fiche 26, Français, - action%20gouvernementale

Fiche 26,  Justifications,  Espagnol

Fiche 27,  Justifications,  Anglais

Fiche 27,  Justifications,  Français

Record number: 27, Textual support number: 1 DEF

Doctrine défendue par la République fédérale d’Allemagne pendant une partie de la Guerre froide. Le gouvernement de Bonn refusait d’entretenir des relations diplomatiques avec tout État qui reconnaissait la République démocratique allemande.  1, fiche 27, Français, - doctrine%20Hallstein

Fiche 27,  Justifications,  Espagnol

Fiche 28,  Justifications,  Anglais

Record number: 28, Textual support number: 1 OBS

This Freamework of the Canadian International Development Agency addresses the issues of environmental sustainability, human rights, democratic development, good governance and poverty alleviation.  1, fiche 28, Anglais, - Framework%20for%20Sustainable%20Development

Fiche 28,  Justifications,  Français

Record number: 28, Textual support number: 1 OBS

Ce Cadre de l'Agence canadienne de développement international prend en compte les questions de viabilité environnementale, ainsi que les droits de la personne, le développement démocratique, le bon gouvernement et la lutte contre la pauvreté.  1, fiche 28, Français, - Cadre%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable

Fiche 28,  Justifications,  Espagnol

Fiche 29,  Justifications,  Anglais

Record number: 29, Textual support number: 1 CONT

In each of the Mohawk communities approximately fifty-percent of the population resorts to their traditional form of government through the Hotinonsonni. They govern themselves through the "Kaianerekowa" which, translated into English, means "The Great Law of Peace". The Kaianerekowa defines the constitutional responsibilities of the Hotinonsonni; all their people, women as well as men, are represented and have control of their government. Historians have recently admitted that the government of the United States of America was patterned from the Kaianerekowa of the Hotinonsonni which is a current form of democratic government.  1, fiche 29, Anglais, - Great%20Law%20of%20Peace

Fiche 29,  Justifications,  Français

Record number: 29, Textual support number: 1 CONT

Dans chacune des communautés mohawks, environ la moitié de la population vit sous la forme traditionnelle de gouvernement des Hotinonsonnis qui observe la Kaianerekowa, ou Grande loi de la paix. La Kaianerekowa définit les responsabilités constitutionnelles de Hotininsonnis et l'ensemble de la population, tant hommes que femmes, est représenté au sein du gouvernement et exerce un contrôle sur ce dernier. Des historiens admettaient récemment que le gouvernement des États-Unis d’Amérique a été façonné d’après la Kaianerekowa des Hotinonsonnis, formule tout à fait actuelle de gouvernement démocratique.  1, fiche 29, Français, - Grande%20loi%20de%20la%20paix

Fiche 29,  Justifications,  Espagnol

Fiche 30,  Justifications,  Anglais

Record number: 30, Textual support number: 1 OBS

A bilateral Treaty between Canada and Algeria  3, fiche 30, Anglais, - Agreement%20between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20People%27s%20Democratic%20Republic%20of%20Algeria%20concerning%20Cinematographic%20Relations

Record number: 30, Textual support number: 2 OBS

Done at Montreal, July 14, 1984  3, fiche 30, Anglais, - Agreement%20between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20People%27s%20Democratic%20Republic%20of%20Algeria%20concerning%20Cinematographic%20Relations

Fiche 30,  Justifications,  Français

Fiche 30,  Justifications,  Espagnol

Fiche 31,  Justifications,  Anglais

Record number: 31, Textual support number: 1 CONT

Seen in this way, each democratic state's design of its public institutions represents a more or less sincere attempt to devise a comprehensible and workable public process by which government can be made to conform, when push comes to shove, to the people's will - even if against its own will.  1, fiche 31, Anglais, - when%20push%20comes%20to%20shove

Fiche 31,  Justifications,  Français

Record number: 31, Textual support number: 1 CONT

Vue de cette façon, la conception propre à chaque État démocratique de ses institutions publiques représente plus ou moins une tentative sincère en vue de mettre au point un processus public compréhensible et applicable par lequel le gouvernement peut être incité à se conformer, au bout du compte, à la volonté du peuple, même contre sa propre volonté.  1, fiche 31, Français, - au%20bout%20du%20compte

Fiche 31,  Justifications,  Espagnol

Fiche 32,  Justifications,  Anglais

Record number: 32, Textual support number: 1 OBS

Publ. by the Prosperity Secretariat, 1992.  1, fiche 32, Anglais, - Government%20Organization%2C%20Efficiency%20and%20Competitiveness%20in%20the%20Canadian%20Democratic%20Setting

Fiche 32,  Justifications,  Français

Fiche 32,  Justifications,  Espagnol

Fiche 33,  Justifications,  Anglais

Record number: 33, Textual support number: 1 CONT

The third variant of a decentralist project for Canada posits policy coordination among the provinces or states, and the enfeeblement of the federal government. This is the only variant where the EC would be, in any significant way, a political model for Canada. However, its deficiencies are those already identified: the system would be regarded by Canadians as undemocratic; it would lack the capacity to redistribute the benefits of having an integrated market, and on that score would probably be politically unacceptable to many Canadians; ...  1, fiche 33, Anglais, - undemocratic

Fiche 33,  Justifications,  Français

Record number: 33, Textual support number: 1 CONT

La troisième variante d’un projet de décentralisation du Canada repose sur la coordination des politiques entre les provinces ou les États de même que sur l'affaiblissement du gouvernement fédéral. Ce n’ est que dans cette variante que la CE offrirait au Canada un modèle politique utile. Néanmoins, ses lacunes ont déjà été dénombrées : les Canadiens considéreraient un tel régime comme non démocratique; il n’ existerait aucun moyen de redistribuer les bénéfices tirés d’un marché intégré, ce qui rendrait le régime probablement inacceptable du point de vue politique à bon nombre de Canadiens; [...]  1, fiche 33, Français, - non%20d%C3%A9mocratique

Fiche 33,  Justifications,  Espagnol

Fiche 34,  Justifications,  Anglais

Record number: 34, Textual support number: 1 CONT

Recent developments in the EC [European Community] raise two different types of questions for Canadians: (i) about altering the division of powers, or the fulfilment of policy responsibilities by the federal government and the provinces respectively, and (ii) about reshaping central institutions and reforming processes of governance ... where the relevant issues are those of democratic control, fairness in government, and the effectiveness and efficiency of government action.  1, fiche 34, Anglais, - fairness%20in%20government

Fiche 34,  Justifications,  Français

Record number: 34, Textual support number: 1 CONT

Des faits récents au sein de la [Communauté européenne] soulèvent deux types de questions que les Canadiens doivent se poser :(i) la première concerne le repartage des pouvoirs ou les responsabilités politiques respectives du gouvernement fédéral et des provinces;(ii) la seconde a trait à la redéfinition des institutions centrales et à la réforme des processus de gestion publique(...), où se traitent des questions de contrôle démocratique, d’équité du gouvernement et d’efficacité et d’efficience de l'action gouvernementale.  1, fiche 34, Français, - %C3%A9quit%C3%A9%20du%20gouvernement

Fiche 34,  Justifications,  Espagnol

Fiche 35,  Justifications,  Français

Fiche 35,  Justifications,  Espagnol

Fiche 36,  Justifications,  Français

Fiche 36,  Justifications,  Espagnol