TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GOUVERNEMENT EMPLOYEUR [38 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

An annuity derived from a supplemental pension plan with an employer contemplated in this plan, the payment of which is fully insured or guaranteed by a government, a company or an insurance company holding a licence issued under the Act respecting insurance.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Rente provenant d’un régime complémentaire de retraite chez un employeur visé par le présent régime dont le paiement est totalement assuré ou garanti par un gouvernement, par une compagnie ou par une compagnie d’assurance étant titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les assurances.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Market Structure (Trade)
  • Laws of the Market (Economy)
  • Labour and Employment
CONT

... a monopsony employer [is an employer] who has market power in hiring workers.

Français

Domaine(s)
  • Morphologie des marchés (Commerce)
  • Lois du marché (Économie)
  • Travail et emploi
CONT

Monopsone et syndicats. Dans ce cas de figure, la structure du marché du travail du secteur de la santé est caractérisée par la coexistence d’un employeur monopsone(tel qu'un gouvernement ou une entité publique) et de syndicats puissants(associations professionnelles). En général, cette structure fait augmenter le taux de rémunération des travailleurs par rapport à un marché purement monopsone, car les syndicats sont en mesure d’exercer leur pouvoir de négociation collective pour négocier des salaires supérieurs au niveau offert par l'employeur sur un marché entièrement monopsone.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2022-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

In 1987, the Ontario government passed the Pay Equity Act. The Act describes the minimum requirements for ensuring that an employer's compensation practices provide pay equity for all employees in female job classes.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Le gouvernement de l'Ontario a adopté la Loi sur l'équité salariale en 1987. Cette Loi définit les exigences minimales que l'employeur doit respecter pour que ses pratiques de rétribution assurent l'équité salariale pour tous les employés des catégories d’emplois à prédominance féminine.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2019-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Federal Administration
  • Public Service
DEF

[In the Government of Canada, a person employed in the core public administration, for which the Treasury Board is the employer, namely] indeterminate and term employees, employees on leave without pay, students participating in student employment programs, casual, seasonal and part-time workers.

OBS

[The core public administration (CPA)] comprises the organizations set out in Schedules I and IV of the Financial Administration Act (FAA). Over 75 departments, agencies and commissions are included in CPA and Treasury Board is identified as the employer of this part of the Public Service.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration fédérale
  • Fonction publique
DEF

[Au gouvernement du Canada, personne employée à l'administration publique centrale, dont le Conseil du Trésor est l'employeur, ] notamment les employés à statut indéterminé et les employés nommés pour une période déterminée, les employés en congé non payé, les étudiants nommés dans le cadre de programmes d’emploi pour étudiants, les travailleurs occasionnels, saisonniers et les travailleurs à temps partiel.

OBS

L’administration publique centrale (APC) [...] comprend les organisations mentionnées aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). L’APC compte plus de 75 ministères, organismes et commissions. Le Conseil du Trésor est désigné comme l’employeur de cette partie de la fonction publique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Administración federal
  • Función pública
DEF

Persona que, por disposición legal, elección o nombramiento, presta servicios profesionales retribuidos por la Administración Pública, participando del ejercicio de funciones públicas.

Terme(s)-clé(s)
  • empleado público
  • servidor público
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2018-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Working Practices and Conditions
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Volunteer leave. ... Subject to operational requirements as determined by the employer and with an advance notice of at least five (5) working days, the employee shall be granted, in each fiscal year, a single period of up to seven decimal five (7.5) hours of leave with pay to work as a volunteer for a charitable or community organization or activity, other than for activities related to the Government of Canada Workplace Charitable Campaign.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Régimes et conditions de travail
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Congé de bénévolat. [...] Sous réserve des nécessités du service telles que déterminées par l'employeur et sur préavis d’au moins cinq(5) jours ouvrables, le fonctionnaire se voit accorder, au cours de chaque année financière, une seule période d’au plus sept virgule cinq(7, 5) heures de congé payé pour travailler à titre de bénévole pour une organisation ou une activité communautaire ou de bienfaisance, autre que les activités liées à la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Prácticas y condiciones de trabajo
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Financial and Budgetary Management
  • Personnel Management
OBS

The Treasury Board is a Cabinet committee of the Queen's Privy Council of Canada. It was established in 1867 and given statutory powers in 1869.

OBS

It acts as the government's management board. It provides oversight of the government's financial management and spending, as well as oversight on human resources issues. It is the employer for the public service, and establishes policies and common standards for administrative, personnel, financial and organizational practices across government. It fulfills the role of the Committee of Council in approving regulatory policies and regulations, and most orders-in-council. Responsible for reporting to Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Gestion du personnel
OBS

Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il a été établi en 1867 et il est doté de pouvoirs légaux depuis 1869.

OBS

Il s’agit du conseil d’administration du gouvernement. Le Conseil du Trésor supervise la gestion financière et les dépenses du gouvernement et s’occupe des questions relatives aux ressources humaines. Le Conseil du Trésor est l'employeur de la fonction publique; il établit les lignes de conduite et les normes générales en matière d’administration, de gestion du personnel, de finances et des pratiques organisationnelles pour l'ensemble du gouvernement. Le Conseil du Trésor joue également le rôle du comité du Conseil en ce qui a trait à l'approbation de la politique de réglementation et des règlements, et de la plupart des décrets en conseil. Le Conseil du Trésor est responsable de rendre des comptes au Parlement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración federal
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Gestión del personal
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Committees and Boards (Admin.)
DEF

A forum for co-development, consultation and information sharing between the government as employer and public service bargaining agents.

OBS

Public Service of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • National Joint Council of the Public Service of Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Comités et commissions (Admin.)
DEF

Tribune pour l'élaboration conjointe, la consultation et l'échange d’information entre le gouvernement à titre d’employeur et les agents négociateurs de la fonction publique.

OBS

Fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil national mixte de la fonction publique du Canada

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración federal
  • Comités y juntas (Admón.)
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Employment Benefits
  • Federal Administration
DEF

An Agreement negotiated between the Government of Canada and an eligible employer to provide portability of accrued pension credits from one pension plan to the other.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Avantages sociaux
  • Administration fédérale
DEF

Entente négociée entre le gouvernement du Canada et un employeur admissible pour assurer la transférabilité des droits à pension accumulés d’un régime à l'autre.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Establishments
  • Parliamentary Language
CONT

The Act does not cover communications between federal public office holders and employees of commercial organizations whose job is to sell their company's products and services.

Français

Domaine(s)
  • Établissements commerciaux
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

La Loi ne s’applique pas aux communications entre les titulaires d’une charge publique du gouvernement fédéral et les employés des organisations commerciales dont le travail consiste à vendre les produits et les services de leur employeur.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2011-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Parliamentary Language
  • Employment Benefits
CONT

Departments shall assign the amounts of the government's contribution to employee benefit plans as an employer to one departmental line object.

OBS

Source: Part III, Estimates.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Vocabulaire parlementaire
  • Avantages sociaux
CONT

Les ministères doivent attribuer à un article d’exécution ministériel les sommes que le gouvernement, en tant qu'employeur, verse à titre de contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés.

OBS

Source : Partie III, Budget des dépenses.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2009-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
DEF

A person's duty not to engage in self-dealing or otherwise use his or her position to further personal interests rather than those of the beneficiary.

CONT

The duty of loyalty has long been a fundamental value and requirement of the public service of Canada. In Canada's system of parliamentary democracy, public servants owe a duty of loyalty to their employer, the Government of Canada.

OBS

For example, directors have a duty not to engage in self-dealing to further their own personal interests rather than the interests of the corporation.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

L'obligation de loyauté est une valeur fondamentale et une exigence de longue date de la fonction publique du Canada. Dans le système de démocratie parlementaire du Canada, les fonctionnaires sont tenus de l'obligation de loyauté envers leur employeur, le gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2007-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
CONT

Only a highly motivated government with a sympathetic deputy minister community could restructure the organizations and authorities (an example of such fundamental change occurred when the Australian government legislated workplace-based bargaining in all sectors, which meant each department had status as separate employers).

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
CONT

Seul un gouvernement très motivé, doté d’une équipe de sous-ministres déterminés, pourrait restructurer les organisations et les pouvoirs(un changement aussi fondamental s’est produit en Australie, lorsque le gouvernement a adopté une loi sur les négociations en milieu de travail dans tous les secteurs, en vertu de laquelle chaque ministère faisait dorénavant figure d’employeur distinct).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2007-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Decision-Making Process
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
CONT

Only a highly motivated government with a sympathetic deputy minister community could restructure the organizations and authorities (an example of such fundamental change occurred when the Australian government legislated workplace-based bargaining in all sectors, which meant each department had status as separate employers).

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Processus décisionnel
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
CONT

Seul un gouvernement très motivé, doté d’une équipe de sous-ministres déterminés, pourrait restructurer les organisations et les pouvoirs(un changement aussi fondamental s’est produit en Australie, lorsque le gouvernement a adopté une loi sur les négociations en milieu de travail dans tous les secteurs, en vertu de laquelle chaque ministère faisait dorénavant figure d’employeur distinct).

OBS

négociations en milieu de travail : terme habituellement employé au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2007-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
OBS

A benefit plan run by the Québec Government which is similar to the Canada Pension Plan. All Québec employers and employees, with some exceptions, must contribute; exceptions are noted in the Guide for Employers.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
OBS

Régime administré par le gouvernement du Québec et semblable au Régime de pensions du Canada. Tous les employés et employeurs du Québec, sauf exception, sont tenus d’y cotiser; les exceptions figurent dans le Guide de l'employeur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas provinciales gubernamentales (Canadá)
  • Pensiones y rentas
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2007-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Administration fédérale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía empresarial
  • Administración federal
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2007-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Expression drawn from Government On-Line Glossary.

OBS

GoC: Government of Canada.

OBS

GoC: Although the abbreviation GoC and GOC are widely used on government sites, GC is the correct abbreviation for Government of Canada, as specified in Linguistic Recommendation LR-2 of the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Expression tirée du Lexique du Gouvernement en direct.

OBS

GC : Gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2006-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Special-Language Phraseology
CONT

Application of Safety or Security Provisions. Nothing in this Act or any other Act is to be construed as requiring the employer to do or refrain from doing anything that is contrary to any instruction, direction or regulation given or made by or on behalf of the Government of Canada in the interest of the safety or security of Canada or of any state allied or associated with Canada [Public Service Modernization Act, 2003].

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Application des dispositions sur la sécurité. Ni la présente loi ni aucune autre loi n’ a pour effet d’imposer à l'employeur l'obligation de faire ou de s’abstenir de faire quoi que ce soit de contraire à quelque instruction, directive ou règlement établis par le gouvernement du Canada, ou au nom de celui-ci, dans l'intérêt de la sécurité du pays ou de tout État allié ou associé au Canada [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003].

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2006-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Special-Language Phraseology
CONT

Application of Safety or Security Provisions. Nothing in this Act or any other Act is to be construed as requiring the employer to do or refrain from doing anything that is contrary to any instruction, direction or regulation given or made by or on behalf of the Government of Canada in the interest of the safety or security of Canada or of any state allied or associated with Canada. [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Application des dispositions sur la sécurité. Ni la présente loi ni aucune autre loi n’ a pour effet d’imposer à l'employeur l'obligation de faire ou de s’abstenir de faire quoi que ce soit de contraire à quelque instruction, directive ou règlement établis par le gouvernement du Canada, ou au nom de celui-ci, dans l'intérêt de la sécurité du pays ou de tout État allié ou associé au Canada. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2005-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Internet and Telematics
  • Education Theory and Methods
CONT

High-level skills are made up of basic skills. Without mastery of the basics working on the high-level skill is futile. ... If you agree on these two points you will also agree there really isn't such a thing as a high-level skill, just the ability to combine the basics. The whole point is that real skill at anything comes from mastery of the simplest elements - the basics. If you really want to get better at something don't look for the so-called "high-level" things to study look for the most basic things to master! This will get you results!

CONT

While all skills are inherently complex, we nevertheless tend to grade them on a scale from simple to complex, or from automatic and highly repetitive, on one extreme, to mostly conscious and non-repetitive, on the other -- though what is "simple" or "complex" seems to depend more on the performer than on the nature of the skill itself.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Internet et télématique
  • Théories et méthodes pédagogiques
CONT

Ce faisant, l’Organisation a bien entendu continué à accorder une importance capitale au recrutement de personnes possédant les plus hautes compétences professionnelles et techniques, dont la sélection se fait sur une liste de candidats présélectionnés, jugés aptes à remplir les postes pertinents.

CONT

Le gouvernement fédéral, étant le plus grand employeur d’hommes et de femmes qui doivent avoir de hautes aptitudes professionnelles, a constaté que le régime de bourses est d’une valeur considérable pour le recrutement du personnel spécialisé dont il a besoin.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Capacitación del personal
  • Internet y telemática
  • Teorías y métodos pedagógicos
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2004-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Production (Economics)
DEF

All productive factors excluding employees, other than premises, owned leased or otherwise customarily used by those constituent parts of the Government of Canada for which the Treasury Board is the employer.

Terme(s)-clé(s)
  • facility

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Production (Économie)
DEF

Tous les facteurs de production(à l'exception des employés) sans les locaux d’ordinaire occupés en propriété, en location ou autrement par les éléments constitutifs du gouvernement du Canada pour lesquels le Conseil du Trésor représente l'employeur.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Relations de travail.

Terme(s)-clé(s)
  • facilité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración federal
  • Producción (Economía)
Conserver la fiche 20

Fiche 21 2004-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Informatics
  • Federal Administration
OBS

Canada Customs and Revenue Agency and Human Resources Development Canada. This project is to conduct a joint feasibility study in partnership with Human Resources Development Canada (HRDC) to explore ways to allow employers to use the Internet to provide earnings and payroll information to a single point of contact in the Government of Canada. The project will involve ongoing consultation with representatives from the employer and payroll service provider community.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Informatique
  • Administration fédérale
OBS

Agence des douanes et du revenu du Canada et Développement des ressources humaines Canada. Le projet consiste en une étude de faisabilité conjointe, en partenariat avec Développement des ressources humaines Canada(DRHC), laquelle a pour but d’explorer des façons de permettre aux employeurs d’utiliser Internet pour communiquer des données sur les gains et sur la paye à un guichet unique, au gouvernement du Canada. Le projet comporte une consultation permanente avec des représentants de l'employeur et avec la collectivité des fournisseurs de services de paye.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2003-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Military Administration
OBS

The Government of Canada has introduced a new employee relocation program for members of the Canadian Forces and of the Royal Canadian Mounted Police. The program is also applicable to excluded and non-represented employees for whom Treasury Board is the Employer and by extension to Governor-in-council appointees. The program increases the scope of relocation services available to relocated employees. It allows employees greater flexibility in the selection of services that better responds to their needs and those of their dependants while assuring that core elements of a move are provided as basic coverage. It also simplifies the administration of the relocation process.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration militaire
OBS

Le gouvernement du Canada vient de lancer un nouveau programme de réinstallation pour les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que pour les fonctionnaires exclus et non représentés dont le Conseil du Trésor est l'employeur et, par extension, des personnes nommées par le Gouverneur général en conseil. Le programme élargit la portée des services de réinstallation offerts aux intéressés. Il offre aux employés plus de souplesse dans le choix des services qui répondent à leurs besoins et à ceux de leurs personnes à charge, tout en veillant à ce que les services généraux couvrent toutes les composantes de base de la réinstallation. Il simplifie aussi l'administration du processus.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2003-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education
DEF

Resource available to a student to cover a specific element of his education or living costs.

OBS

These resources may be received from a government, a private sector agency, or a third party. Targeted resources might include: voluntary contributions from students, spouses or parents, over and above the amounts assessed; scholarship trust fund amounts greater than the assessed contribution; payment of tuition directly to the educational institution made by a third party; room and board provided by an employer; subsidies or bursaries for child care, including foster child care; social assistance for living costs.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie
DEF

Ressources dont dispose l’étudiant pour payer une partie précise de ses frais d’études ou de subsistance.

OBS

Ces ressources peuvent provenir d’un gouvernement, d’un organisme privé ou d’une tierce partie. Il peut s’agir, entre autres : de contributions volontaires de l'étudiant, de son conjoint ou sa conjointe ou de ses parents en sus des montants estimés; de tout montant d’un fonds fiduciaire de bourses d’études excédant la contribution estimée; de frais de scolarité payés directement à l'établissement d’enseignement par une tierce partie; du montant de la pension payée par un employeur; de subventions ou bourses pour le paiement des frais de garde d’enfants, y compris d’enfants en famille d’accueil; des prestations d’aide sociale reçues pour le paiement des frais de subsistance.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2002-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Working Practices and Conditions
OBS

Employee Pensions and Other Costs, Manitoba : provides for the cost of various payments related to employees, including pension payments to retired employees of the Manitoba government and its various boards, commissions and agencies; severance and separation pay liability; and other payments by the government as an employer.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Régimes et conditions de travail
OBS

Régime de retraite de la fonction publique et autres frais, Manitoba : paiements versés aux employés du gouvernement du Manitoba et de ses divers conseils, commissions et organismes, y compris des prestations de retraite au personnel retraité, et des indemnités de cessation d’emploi; autres paiements du gouvernement en tant qu'employeur.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2002-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
Terme(s)-clé(s)
  • multiple tenancy building

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Dans les immeubles occupés par plusieurs locataires où certains d’entre eux(gouvernement et secteur privé) ne sont pas assujettis à la politique, il incombe au ministère employeur de veiller au respect de la politique par leurs employés dans les locaux partagés.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2001-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • Reduction of Tax Withholding on Your Pay Equity Wage Payments: Employer - Government of Canada
  • Reduction of Tax Withholding on Your Pay Equity Wage Payments

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité
OBS

Source(s) : Santé Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Réduction des retenues d’impôt sur vos rajustements paritaires :Employeur-Gouvernement du Canada
  • Réduction des retenues d’impôt sur vos rajustements paritaires

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1999-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The [Supplemental Unemployment Benefits Program] is responsible for the registration of SUB plans that supplement the Employment Insurance (EI) benefit paid to workers during periods of temporary unemployment due to lack of work, illness, or training. This supplemental benefit is not paid by the federal government but is provided by the individual's employer.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Le [Programme de prestations supplémentaires de chômage] est responsable de l'inscription des régimes de prestations supplémentaires de chômage. Ces prestations sont versées en plus des prestations d’assurance-emploi dont bénéficient les travailleurs pendant les périodes de chômage temporaire causées par le manque de travail, la maladie ou la formation. Ces prestations supplémentaires ne sont pas versées par le gouvernement fédéral, mais par l'employeur.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1997-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
CONT

Commentators have suggested various ways to promote employer-led training such as employer tax credits, levies for training, wage subsidies and direct government assistance ...

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

Les observateurs ont proposé diverses façons de promouvoir la formation dirigée par l'employeur : crédits d’impôt pour les employeurs, prélèvement pour la formation, subventions salariales et aide directe du gouvernement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1997-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

En vertu de ce plan, une personne qui a terminé ses études et qui n’ a pas d’emploi, peut être engagée pour faire des travaux divers, d’utilité publique. Son salaire est payé, moitié par l'employeur et moitié par le gouvernement. Ce plan existe également en France.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1997-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

The sum of all costs, direct and indirect, incurred by the government in the supply of a good, service, property, or right or privilege, including: services provided without charge by other departments (e.g., accommodation, employer contributions to insurance plans); costs financed by separate authorities (e.g., some employee benefits); the financing costs of inventories; and annualized capital costs, including financing.

CONT

Full cost means all costs to the government, not just those of the program manager.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Total de tous les coûts, directs et indirects, engagés par le gouvernement pour la fourniture d’un bien, d’un service, d’une propriété, d’un droit ou d’un privilège, y compris les services offerts sans frais par d’autres ministères(par ex., le logement des services, les contributions de l'employeur aux régimes d’assurance), les coûts financés par des entités distinctes(par ex., certains avantages sociaux), les coûts de financement des stocks et les coûts en capital annualisés, dont le financement.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1997-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Employment Benefits
  • Government Accounting
DEF

The costs to the Government, as employer, of Public Service superannuation, supplementary retirement benefits, the Canada/Québec Pension Plans, death benefits and employment insurance.

Terme(s)-clé(s)
  • employee benefit plan cost

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Avantages sociaux
  • Comptabilité publique
DEF

Coûts correspondant à la contribution versée par le gouvernement à titre d’employeur aux régimes de pension de la fonction publique et des prestations de retraite supplémentaires, au Régime des pensions du Canada, au régime des rentes du Québec, à la prestation de décès ainsi qu'aux prestations d’assurance-emploi.

Terme(s)-clé(s)
  • coût relatif aux régimes de prestations aux employés

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1996-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Special-Language Phraseology
CONT

Departments shall assign the amounts of the government's contribution to employee benefit plans as an employer to one departmental line object. Through the use of the Central Accounting System's percentage distribution capability, the amounts in that line object will be automatically distributed to the five economic objects concerned in standard object 01. Each year, the Receiver General will automatically revise the allocation of those amounts to reflect the amounts prescribed by the Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • prescribed amount

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les ministères doivent attribuer à un article d’exécution ministériel les sommes que le gouvernement, en tant qu'employeur, verse à titre de contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés. Comme le système central de comptabilité permet d’effectuer une répartition procentuelle, les sommes consignées à cet article d’exécution sont réparties automatiquement entre les cinq articles économiques pertinents de l'article courant 01. Chaque année, le receveur général révise automatiquement la répartition de ces sommes de manière à tenir compte des montants précisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1995-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
CONT

The estimated expenditure for this item is based on the anticipated amount of the premium reduction to be granted to the government, as employer, for the relevant years ...

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les prévisions pour ce poste sont fondées sur le montant prévu de la réduction des primes qui sera accordée au gouvernement, en tant qu'employeur, pour les années en cause [...]

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1995-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Translation (General)
CONT

The estimated expenditure for this item is based on the anticipated amount of the premium reduction to be granted to the government, as employer, for the relevant years ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les prévisions pour ce poste sont fondées sur le montant prévu de la réduction des primes qui sera accordée au gouvernement, en tant qu'employeur pour les années en cause [...]

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1992-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Federal Administration
OBS

This term refers to the following categories: (a) a former Minister of the Crown; (b) a former parliamentary secretary; (c) a former full-time Governor-in-Council appointee, other than a former Lieutenant-Governor of a province and a former judge who received a salary under the Judges Act; (d) a former employee of a department at a level of senior manager or above, or the equivalent, for whom Treasury Board represents the government as employer; (e) every former member of ministerial exempt staff designated by the responsible minister to be subject to this part; (f) a former full-time ministerial appointee designated by the responsible minister to be subject to the Conflict of Interest and Post Employment Code for Public Office Holders; (g) every former member of the Canadian Armed Forces at a rank of, or above, colonel, or the equivalent; (h) a former commissioned officer of the Royal Canadian Mounted Police; and (i) the former incumbents of any other positions designated by Treasury Board.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Ce terme désigne : a) un ancien ministre de la Couronne; b) un ancien secrétaire parlementaire; c) un ancien titulaire de charge publique à temps complet nommé par décret, autre qu'un ancien lieutenant-gouverneur d’une province et un ancien juge dont le traitement était versé en vertu de la Loi sur les juges; d) un ancien employé d’un ministère dont le niveau était au moins celui de cadre supérieur, ou l'équivalent, qui avait pour employeur le Conseil du Trésor représentant le gouvernement; e) tout ancien titulaire d’un poste d’exception que le ministre compétent déclare assujetti à la présente partie; f) un ancien titulaire d’une charge publique que le ministre compétent déclare assujetti au Code régissant la conduite des titulaires de charges publiques en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l'après-mandat; g) un ancien membre des Forces armées canadiennes ayant au moins le rang de colonel ou l'équivalent; h) un ancien officier de haut rang de la Gendarmerie royale du Canada; et i) les anciens titulaires de tout autre poste que désigne le Conseil du Trésor.

OBS

Manuel du Conseil du Trésor/Marchés

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1992-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
DEF

The structures and attendant land owned, leased or otherwise occupied by those constituent parts of the Government of Canada for which the Treasury Board is the employer.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
DEF

Constructions et terrains exploités en propriété, en location ou autrement par les éléments constitutifs du gouvernement du Canada pour lesquels le Conseil du Trésor représente l'employeur.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Relations de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1990-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Government business travel and travel on official business are synonymous terms meaning travel authorized by the employer, and are used in reference to the circumstances under which the expenses prescribed in this policy may be paid or reimbursed from public funds.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Voyage pour affaires du gouvernement et voyage en service commandé sont des termes synonymes qui désignent les voyages autorisés par l'employeur et sont utilisés en rapport avec les circonstances dans lesquelles les dépenses prescrites dans la présente politique peuvent être payées ou remboursées par l'État.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1986-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 38

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :