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GOUVERNEMENT GENERAL [100 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-02-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Offences and crimes
- Banking
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- National Anti-Fraud Strategy
1, fiche 1, Anglais, National%20Anti%2DFraud%20Strategy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
As a first step, the government will introduce legislative amendments requiring banks to have policies to prevent and address fraud, while giving consumers more control over their bank accounts. The government will also explore new policy actions across sectors, including technology and telecommunications, to tackle financial fraud more broadly. 1, fiche 1, Anglais, - National%20Anti%2DFraud%20Strategy
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
National Anti-Fraud Strategy: strategy announced on October 20, 2025 and to be introduced in Budget 2025, which is to be tabled on November 4, 2025. 2, fiche 1, Anglais, - National%20Anti%2DFraud%20Strategy
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- National Antifraud Strategy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Infractions et crimes
- Banque
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Stratégie nationale antifraude
1, fiche 1, Français, Strat%C3%A9gie%20nationale%20antifraude
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Tout d’abord, le gouvernement apportera des modifications législatives à la Loi sur les banques pour exiger que les banques adoptent des politiques pour détecter et prévenir la fraude, tout en donnant aux consommateurs plus de contrôle sur leurs comptes de banque. Le gouvernement explorera aussi de nouvelles mesures stratégiques dans l'ensemble des secteurs, y compris la technologie et les télécommunications, afin de lutter contre la fraude financière en général. 1, fiche 1, Français, - Strat%C3%A9gie%20nationale%20antifraude
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Stratégie nationale antifraude : stratégie annoncée le 20 octobre 2025 et qui sera présentée dans le budget 2025, lequel sera déposé le 4 novembre 2025. 2, fiche 1, Français, - Strat%C3%A9gie%20nationale%20antifraude
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Stratégie nationale anti-fraude
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Secrétariat aux affaires autochtones
1, fiche 2, Anglais, Secr%C3%A9tariat%20aux%20affaires%20autochtones
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- SAA 2, fiche 2, Anglais, SAA
correct, Québec
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Secrétariat des activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit 3, fiche 2, Anglais, Secr%C3%A9tariat%20des%20activit%C3%A9s%20gouvernementales%20en%20milieu%20am%C3%A9rindien%20et%20inuit
ancienne désignation, correct, Québec
- SAGMAI 4, fiche 2, Anglais, SAGMAI
ancienne désignation, correct, Québec
- SAGMAI 4, fiche 2, Anglais, SAGMAI
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The Secrétariat aux affaires autochtones (SAA) is the agency entrusted with the prime responsibility for maintaining ties between the Aboriginal peoples and the Government of Québec. For 25 years, it has worked with Amerindian and Inuit organizations to facilitate their access to the various government programs and to adapt government activities to their needs in some cases. The SAA is part of Québec's ministère du Conseil exécutif. It is up to the Secretariat to establish harmonious relations and partnerships between the Aboriginal peoples and the government as well as between the Aboriginal peoples and the general public. This is achieved, in particular, through the negotiation of agreements, the dissemination of appropriate information and the providing of support for the social, economic and cultural development of the Amerindians and the Inuit. 2, fiche 2, Anglais, - Secr%C3%A9tariat%20aux%20affaires%20autochtones
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Secrétariat aux affaires autochtones
1, fiche 2, Français, Secr%C3%A9tariat%20aux%20affaires%20autochtones
correct, nom masculin, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
- SAA 2, fiche 2, Français, SAA
correct, nom masculin, Québec
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Secrétariat des activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit 3, fiche 2, Français, Secr%C3%A9tariat%20des%20activit%C3%A9s%20gouvernementales%20en%20milieu%20am%C3%A9rindien%20et%20inuit
ancienne désignation, correct, nom masculin, Québec
- SAGMAI 4, fiche 2, Français, SAGMAI
ancienne désignation, correct, nom masculin, Québec
- SAGMAI 4, fiche 2, Français, SAGMAI
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat des activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit : établi le 18 janvier 1978. Nom changé le 14 janvier 1987 à Secrétariat aux affaires autochtones. 3, fiche 2, Français, - Secr%C3%A9tariat%20aux%20affaires%20autochtones
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Le Secrétariat aux affaires autochtones(SAA) est l'organisme qui a la responsabilité première d’assurer le lien entre les Autochtones et le gouvernement du Québec. Depuis 25 ans, il travaille avec les organismes amérindiens et inuits afin de leur faciliter l'accès aux divers programmes gouvernementaux et, dans certains cas, d’adapter les activités gouvernementales à leurs besoins. Le SAA fait partie du ministère du Conseil exécutif du Québec. Il incombe au Secrétariat d’établir des relations harmonieuses et des partenariats entre les Autochtones et le gouvernement, entre les Autochtones et la population en général. Cela s’exprime notamment par la négociation d’ententes, la diffusion d’information appropriée et par un appui au développement social, économique et culturel des Amérindiens et des Inuits. 2, fiche 2, Français, - Secr%C3%A9tariat%20aux%20affaires%20autochtones
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2025-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Transportation
- Official Ceremonies
- Diplomacy
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- state landau
1, fiche 3, Anglais, state%20landau
correct, nom
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- State landau 2, fiche 3, Anglais, State%20landau
correct, nom
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The State landau is used to carry ambassadors, heads of state and governments, the Governor General, and members of the Royal Family for ceremonial events such as the opening of Parliament, typically between the royal residence of Rideau Hall and Parliament Hill. 3, fiche 3, Anglais, - state%20landau
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Transports
- Cérémonies officielles
- Diplomatie
Fiche 3, La vedette principale, Français
- landau officiel
1, fiche 3, Français, landau%20officiel
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- landau d’apparat 2, fiche 3, Français, landau%20d%26rsquo%3Bapparat
nom masculin
- carrosse de cérémonie 3, fiche 3, Français, carrosse%20de%20c%C3%A9r%C3%A9monie
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le landau officiel est utilisé pour transporter les ambassadeurs, les chefs d’État et de gouvernement, le gouverneur général et les membres de la famille royale durant des cérémonies telles que l'ouverture d’une législature, généralement entre Rideau Hall, la résidence officielle du gouverneur général, et la colline du Parlement. 4, fiche 3, Français, - landau%20officiel
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2025-03-04
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Market Structure (Trade)
- Laws of the Market (Economy)
- Labour and Employment
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- monopsony employer
1, fiche 4, Anglais, monopsony%20employer
correct, nom
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- monopsonist 2, fiche 4, Anglais, monopsonist
correct, nom
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
... a monopsony employer [is an employer] who has market power in hiring workers. 3, fiche 4, Anglais, - monopsony%20employer
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Morphologie des marchés (Commerce)
- Lois du marché (Économie)
- Travail et emploi
Fiche 4, La vedette principale, Français
- employeur monopsone
1, fiche 4, Français, employeur%20monopsone
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- monopsoniste 2, fiche 4, Français, monopsoniste
correct, nom masculin
- employeur monopsoniste 3, fiche 4, Français, employeur%20monopsoniste
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Monopsone et syndicats. Dans ce cas de figure, la structure du marché du travail du secteur de la santé est caractérisée par la coexistence d’un employeur monopsone(tel qu'un gouvernement ou une entité publique) et de syndicats puissants(associations professionnelles). En général, cette structure fait augmenter le taux de rémunération des travailleurs par rapport à un marché purement monopsone, car les syndicats sont en mesure d’exercer leur pouvoir de négociation collective pour négocier des salaires supérieurs au niveau offert par l'employeur sur un marché entièrement monopsone. 1, fiche 4, Français, - employeur%20monopsone
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2025-01-28
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- General Conduct of Military Operations
- Military (General)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- inspector general
1, fiche 5, Anglais, inspector%20general
correct, nom
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
- IG 1, fiche 5, Anglais, IG
correct, nom
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
An inspector general is an investigative official in a ... military organization. 2, fiche 5, Anglais, - inspector%20general
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
The plural of the term is "inspectors general". 2, fiche 5, Anglais, - inspector%20general
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
UD-1 1994: U.S. Department of National Defense Dictionary of Military and Associated Terms. Includes U.S. acronyms and abbreviations and NATO terms (English only). 3, fiche 5, Anglais, - inspector%20general
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Conduite générale des opérations militaires
- Militaire (Généralités)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- inspecteur général
1, fiche 5, Français, inspecteur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- inspectrice générale 2, fiche 5, Français, inspectrice%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
[…] le gouvernement devait nommer un inspecteur général permanent et indépendant, comme cela se fait ailleurs dans le monde, pour enquêter sur les allégations d’actes répréhensibles au sein de l'armée. 3, fiche 5, Français, - inspecteur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2025-01-17
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Government Contracts
- Law of Contracts (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- contractee
1, fiche 6, Anglais, contractee
correct, nom
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Within the overall relationship between [the firm] and the Canadian government, were you the contractee working to improve things or setting targets in areas like immigration? 1, fiche 6, Anglais, - contractee
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Marchés publics
- Droit des contrats (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- exécutant
1, fiche 6, Français, ex%C3%A9cutant
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Dans le cadre général de la relation entre [la compagnie] et le gouvernement canadien, étiez-vous des exécutants qui nous amélioraient, ou définissiez-vous des orientations, par exemple en matière d’im‐ migration? 1, fiche 6, Français, - ex%C3%A9cutant
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2025-01-17
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Government Positions
- Environmental Management
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Commissioner of the Environment and Sustainable Development
1, fiche 7, Anglais, Commissioner%20of%20the%20Environment%20and%20Sustainable%20Development
correct, Canada
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
- CESD 2, fiche 7, Anglais, CESD
correct, Canada
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
The Commissioner of the Environment and Sustainable Development is appointed by the Auditor General of Canada for a 7-year term. The Commissioner provides parliamentarians and Canadians with objective, independent analysis and recommendations on the federal government's efforts to protect the environment, mitigate the effects of climate change, and foster sustainable development. 3, fiche 7, Anglais, - Commissioner%20of%20the%20Environment%20and%20Sustainable%20Development
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Postes gouvernementaux
- Gestion environnementale
Fiche 7, La vedette principale, Français
- commissaire à l’environnement et au développement durable
1, fiche 7, Français, commissaire%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Benvironnement%20et%20au%20d%C3%A9veloppement%20durable
correct, nom masculin et féminin, Canada
Fiche 7, Les abréviations, Français
- CEDD 2, fiche 7, Français, CEDD
correct, nom masculin et féminin, Canada
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Le commissaire à l'environnement et au développement durable est nommé par le vérificateur général du Canada pour un mandat de 7 ans. Le commissaire fournit aux parlementaires et à la population canadienne des analyses et des recommandations objectives et indépendantes sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour protéger l'environnement, atténuer les effets des changements climatiques et favoriser le développement durable. 3, fiche 7, Français, - commissaire%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Benvironnement%20et%20au%20d%C3%A9veloppement%20durable
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Campo(s) temático(s)
- Puestos gubernamentales
- Gestión del medio ambiente
Fiche 7, La vedette principale, Espagnol
- El Comisionado de Medio Ambiente y Desarrollo Sostenible
1, fiche 7, Espagnol, El%20Comisionado%20de%20Medio%20Ambiente%20y%20Desarrollo%20Sostenible
Canada
Fiche 7, Les abréviations, Espagnol
Fiche 7, Les synonymes, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2024-10-15
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
- Government Accounting
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- legislative audit office
1, fiche 8, Anglais, legislative%20audit%20office
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
The Office of the Auditor General of Canada (OAG) is the legislative audit office of the federal government. ... The OAG works with other legislative audit offices and professional organizations, such as the Chartered Professional Accountants of Canada, to advance legislative audit methodology, accounting and auditing standards, and best practices. 1, fiche 8, Anglais, - legislative%20audit%20office
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
- Comptabilité publique
Fiche 8, La vedette principale, Français
- bureau d’audit législatif
1, fiche 8, Français, bureau%20d%26rsquo%3Baudit%20l%C3%A9gislatif
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Le Bureau du vérificateur général du Canada(BVG) est le bureau d’audit législatif du gouvernement fédéral. [...] Le [BVG] collabore avec d’autres bureaux d’audit législatif et des associations professionnelles, comme [les] Comptables professionnels agréés du Canada, pour faire avancer les méthodes d’audit législatif, les normes comptables et d’audit et les pratiques exemplaires. 1, fiche 8, Français, - bureau%20d%26rsquo%3Baudit%20l%C3%A9gislatif
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2024-07-11
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Drugs and Drug Addiction
- Sociology of Childhood and Adolescence
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- Youth Substance Use Prevention Program
1, fiche 9, Anglais, Youth%20Substance%20Use%20Prevention%20Program
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
In the 2023 federal budget, the Government of Canada announced an investment of $20.2 million for a new, community-based program to prevent substance use and its related harms among young people. The Youth Substance Use Prevention Program ... is now being launched by the Public Health Agency of Canada (PHAC). Using a collaborative approach, it focuses on building protective factors that promote overall health and well-being, and prevent substance use harms among youth. 1, fiche 9, Anglais, - Youth%20Substance%20Use%20Prevention%20Program
Fiche 9, Terme(s)-clé(s)
- Youth Substance Use Prevention Programme
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Drogues et toxicomanie
- Sociologie de l'enfance et de l'adolescence
Fiche 9, La vedette principale, Français
- Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes
1, fiche 9, Français, Programme%20de%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20consommation%20de%20substances%20chez%20les%20jeunes
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Dans le budget fédéral de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 20, 2 millions de dollars dans un nouveau programme communautaire visant à prévenir la consommation de substances chez les jeunes et les méfaits qui y sont liés. L'Agence de la santé publique du Canada(ASPC) lance maintenant le Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes [...] Grâce à une approche axée sur la collaboration, le programme met l'accent sur l'établissement de facteurs de protection qui favorisent la santé et le bien-être en général et préviennent les risques liés à la consommation de substances chez les jeunes. 1, fiche 9, Français, - Programme%20de%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20consommation%20de%20substances%20chez%20les%20jeunes
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2024-05-27
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Auditing (Accounting)
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- Internal Audit Sector
1, fiche 10, Anglais, Internal%20Audit%20Sector
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
The Internal Audit Sector of the Office of the Comptroller General of Canada is responsible for the Policy on Internal Audit and the health of the federal government internal audit community. ... The Internal Audit Sector has the following areas of responsibility: policy and professional practices; internal audit community development and engagement; and audit operations. 1, fiche 10, Anglais, - Internal%20Audit%20Sector
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Vérification (Comptabilité)
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Secteur de l’audit interne
1, fiche 10, Français, Secteur%20de%20l%26rsquo%3Baudit%20interne
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Le Secteur de l'audit interne du Bureau du contrôleur général du Canada est responsable de la Politique sur l'audit interne et du bon fonctionnement de la collectivité de l'audit interne du gouvernement fédéral. [...] Le Secteur de l'audit interne comprend les domaines de responsabilités suivants : les politiques et collectivités, notamment le perfectionnement et l'engagement de la collectivité de l'audit interne; les opérations d’audit. 1, fiche 10, Français, - Secteur%20de%20l%26rsquo%3Baudit%20interne
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- The Legislature (Constitutional Law)
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- Parliament
1, fiche 11, Anglais, Parliament
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
The legislative branch of government. Composed of the Sovereign (represented by the Governor General), the Senate and the House of Commons. 2, fiche 11, Anglais, - Parliament
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
The Constitution Act, 1867, in ss. 17, 69 and others, refers to the Parliament of Canada as opposed to the Legislatures or Legislative Assemblies of the provinces. 3, fiche 11, Anglais, - Parliament
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Fiche 11, La vedette principale, Français
- Parlement
1, fiche 11, Français, Parlement
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
- Chambres 2, fiche 11, Français, Chambres
nom féminin, pluriel
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Composé de la Souveraine(représentée par le gouverneur général), du Sénat et de la Chambre des communes, il est l'organe législatif du gouvernement. 3, fiche 11, Français, - Parlement
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Parlement : Terme entériné par le Comité linguistique de Radio-Canada et le Secrétariat d’État du Canada. 4, fiche 11, Français, - Parlement
Record number: 11, Textual support number: 2 OBS
La Loi constitutionnelle de 1867, aux art. 17, 69 et autres, oppose le Parlement du Canada aux législatures ou assemblées législatives des provinces. 5, fiche 11, Français, - Parlement
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Campo(s) temático(s)
- Lenguaje parlamentario
- Poder legislativo (Derecho constitucional)
Fiche 11, La vedette principale, Espagnol
- Parlamento
1, fiche 11, Espagnol, Parlamento
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Espagnol
Fiche 11, Les synonymes, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Cuerpo legislativo del Gobierno, compuesto por la Soberana (representada por el Gobernador General), el Senado y la Cámara de los Comunes. 2, fiche 11, Espagnol, - Parlamento
Fiche 12 - données d’organisme interne 2022-08-04
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- General Medicine, Hygiene and Health
- Medical and Hospital Organization
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- pandemic preparedness plan
1, fiche 12, Anglais, pandemic%20preparedness%20plan
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
Addressing social determinants of health and ethical considerations in pandemic preparedness plans contributes to successful pandemic management at multiple levels ... 2, fiche 12, Anglais, - pandemic%20preparedness%20plan
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Médecine générale, hygiène et santé
- Organisation médico-hospitalière
Fiche 12, La vedette principale, Français
- plan de préparation à une pandémie
1, fiche 12, Français, plan%20de%20pr%C3%A9paration%20%C3%A0%20une%20pand%C3%A9mie
correct, nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
Bien entendu, il est difficile de prévoir dans des plans de préparation à une pandémie quelle population sera la plus touchée. Tout dépend de l'agent pathogène, de son mode de transmission, de ses facteurs de virulence. Ainsi, nos plans sont en général conçus pour une distribution uniforme de la maladie dans la population et ne nous préparent pas à des scénarios plus spécifiques. Toutefois, la nécessité d’envisager des scénarios divers et de s’y préparer était une leçon à retenir clairement indiquée dans le rapport sur la pandémie de H1N1 du gouvernement canadien. 1, fiche 12, Français, - plan%20de%20pr%C3%A9paration%20%C3%A0%20une%20pand%C3%A9mie
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2022-06-28
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Federal Administration
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- territorial commissioner
1, fiche 13, Anglais, territorial%20commissioner
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Administration fédérale
Fiche 13, La vedette principale, Français
- commissaire territorial
1, fiche 13, Français, commissaire%20territorial
correct, nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
- commissaire territoriale 2, fiche 13, Français, commissaire%20territoriale
correct, nom féminin
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
Dans les trois territoires, un commissaire territorial représente le gouvernement fédéral canadien [...] Les charges de gouverneur général, de lieutenant-gouverneur et de commissaire territorial sont en grande partie cérémonielles, mais des pouvoirs réels et symboliques se rattachent à ces fonctions [...] 3, fiche 13, Français, - commissaire%20territorial
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 2022-06-23
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Government Positions
- Federal Administration
- Government Accounting
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- Receiver General for Canada
1, fiche 14, Anglais, Receiver%20General%20for%20Canada
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
- Receiver General 2, fiche 14, Anglais, Receiver%20General
correct
- RG 2, fiche 14, Anglais, RG
correct
- RG 2, fiche 14, Anglais, RG
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
The public officer responsible for recording the transactions received from departments and agencies in the Central Accounting System, processing them according to the uniform classification prescribed by statute or by Treasury Board, and providing reports to various users in Parliament, central agencies and departments through the Public Accounts of Canada. 3, fiche 14, Anglais, - Receiver%20General%20for%20Canada
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Postes gouvernementaux
- Administration fédérale
- Comptabilité publique
Fiche 14, La vedette principale, Français
- receveur général du Canada
1, fiche 14, Français, receveur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
- receveuse générale du Canada 2, fiche 14, Français, receveuse%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20du%20Canada
correct, nom féminin
- receveur général 3, fiche 14, Français, receveur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom masculin
- receveuse générale 4, fiche 14, Français, receveuse%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, nom féminin
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
Fonctionnaire qui, tout en étant ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC), est chargé d’inscrire dans le Système central de comptabilité les données sur les opérations que lui fournissent les ministères et les organismes, de les traiter conformément à la classification uniforme requise par la loi ou par le Conseil du Trésor et de présenter des rapports aux divers utilisateurs du Parlement, des organismes centraux et des ministères. C'est le receveur général qui prépare les Comptes publics du Canada, lesquels constituent le rapport financier officiel du gouvernement. Ainsi, le ministre des Finances gère le Trésor, mais c'est le receveur général qui en assure le contrôle. 3, fiche 14, Français, - receveur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Campo(s) temático(s)
- Puestos gubernamentales
- Administración federal
- Contabilidad pública
Fiche 14, La vedette principale, Espagnol
- Recaudador General de Canadá
1, fiche 14, Espagnol, Recaudador%20General%20de%20Canad%C3%A1
correct, nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Espagnol
Fiche 14, Les synonymes, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 2022-06-07
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Federal Administration
- Provincial Administration
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- solicitor general
1, fiche 15, Anglais, solicitor%20general
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Administration fédérale
- Administration provinciale
Fiche 15, La vedette principale, Français
- solliciteur général
1, fiche 15, Français, solliciteur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
- solliciteure générale 2, fiche 15, Français, solliciteure%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, nom féminin
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
La charge de solliciteur général tire ses origines de l'Angleterre. Au Canada, elle varie considérablement d’un gouvernement à l'autre. Dans certaines provinces, elle relève d’un ou de plusieurs portefeuilles ministériels mais, le plus souvent, elle relève d’un ministère distinct. 1, fiche 15, Français, - solliciteur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Campo(s) temático(s)
- Nombramiento de cargos (Generalidades)
- Administración federal
- Administración provincial
Fiche 15, La vedette principale, Espagnol
- solicitador general
1, fiche 15, Espagnol, solicitador%20general
correct, nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Espagnol
Fiche 15, Les synonymes, Espagnol
- solicitadora general 1, fiche 15, Espagnol, solicitadora%20general
correct, nom féminin
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 2021-05-06
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Corporate Security
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- chief security officer
1, fiche 16, Anglais, chief%20security%20officer
correct
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
- CSO 2, fiche 16, Anglais, CSO
correct
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
The chief security officer (CSO) designated by the deputy head in compliance with the Policy on Government Security is responsible for managing the departmental security function ... 2, fiche 16, Anglais, - chief%20security%20officer
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Sécurité générale de l'entreprise
Fiche 16, La vedette principale, Français
- dirigeant principal de la sécurité
1, fiche 16, Français, dirigeant%20principal%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
- DPS 1, fiche 16, Français, DPS
correct, nom masculin
Fiche 16, Les synonymes, Français
- dirigeante principale de la sécurité 2, fiche 16, Français, dirigeante%20principale%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9
correct, nom féminin
- DPS 2, fiche 16, Français, DPS
correct, nom féminin
- DPS 2, fiche 16, Français, DPS
- chef de la sécurité 3, fiche 16, Français, chef%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9
correct, nom masculin et féminin
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
Le dirigeant principal de la sécurité(DPS), désigné par l'administrateur général conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, est responsable de la gestion du programme de sécurité ministériel [...] 1, fiche 16, Français, - dirigeant%20principal%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 2021-02-08
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Government Positions
- Surveying
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- Surveyor General of Canada Lands
1, fiche 17, Anglais, Surveyor%20General%20of%20Canada%20Lands
correct
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
- Surveyor General 1, fiche 17, Anglais, Surveyor%20General
correct
- SG 2, fiche 17, Anglais, SG
correct
- SG 2, fiche 17, Anglais, SG
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
Subject to the direction of the Minister of Natural Resources, the Surveyor General of Canada Lands has responsibility for the management of surveys on Canada Lands. This mandate drives two programs: Canada's Survey Registry, which provides the standards for surveys, registration processes and the archive for legal survey documents; and Canada's Survey Program, which delivers the legal surveys in support of Government of Canada priorities such as those for Aboriginal Lands. 3, fiche 17, Anglais, - Surveyor%20General%20of%20Canada%20Lands
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Postes gouvernementaux
- Arpentage
Fiche 17, La vedette principale, Français
- arpenteur général des terres du Canada
1, fiche 17, Français, arpenteur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20des%20terres%20du%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
- arpenteuse générale des terres du Canada 2, fiche 17, Français, arpenteuse%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20des%20terres%20du%20Canada
correct, nom féminin
- arpenteur général 1, fiche 17, Français, arpenteur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom masculin
- AG 3, fiche 17, Français, AG
correct, nom masculin
- AG 3, fiche 17, Français, AG
- arpenteuse générale 2, fiche 17, Français, arpenteuse%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, nom féminin
- AG 2, fiche 17, Français, AG
correct, nom féminin
- AG 2, fiche 17, Français, AG
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
Sous la direction du Ministre des Ressources naturelles, l'arpenteur général des terres du Canada est responsable de la gestion des arpentages sur les Terres du Canada. Ce mandat donne une orientation aux deux programmes suivants : le Registre d’arpentage du Canada, qui établit les normes d’arpentage, les processus d’enregistrement et fournit les archives des documents officiels d’arpentage; le Programme d’arpentage du Canada, qui fournit des arpentages pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada comme celles touchant les terres des Autochtones. 4, fiche 17, Français, - arpenteur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20des%20terres%20du%20Canada
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 2020-12-23
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- federal government
1, fiche 18, Anglais, federal%20government
correct
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 DEF
[The] level [of the Government of Canada that] deals with areas of law listed in the Constitution Act, 1867 and that generally affect the whole country. 2, fiche 18, Anglais, - federal%20government
Record number: 18, Textual support number: 1 CONT
Learn about temporary Interchange Canada work assignments that improve networks between the federal government and other business sectors, within Canada and internationally. 3, fiche 18, Anglais, - federal%20government
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 18, La vedette principale, Français
- gouvernement fédéral
1, fiche 18, Français, gouvernement%20f%C3%A9d%C3%A9ral
correct, nom masculin
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 DEF
[…] ordre [du gouvernement du Canada qui] traite des compétences énumérées dans la Loi constitutionnelle de 1867 qui touchent en général l'ensemble du pays. 2, fiche 18, Français, - gouvernement%20f%C3%A9d%C3%A9ral
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 2018-05-04
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Air Transport Personnel and Services
- Air Forces
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- Administrative Flight Service
1, fiche 19, Anglais, Administrative%20Flight%20Service
correct
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
- AFS 1, fiche 19, Anglais, AFS
correct
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
National Defence (ND) operates the Administrative Flight Service (AFS) for members of the royal family, the governor general, the prime minister, former prime ministers travelling for purposes related to their former office, cabinet ministers, foreign dignitaries visiting Canada, parliamentary committees or delegations on official business and, when authorized by a minister, senior federal officers on government business. 2, fiche 19, Anglais, - Administrative%20Flight%20Service
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Personnel et services (Transport aérien)
- Forces aériennes
Fiche 19, La vedette principale, Français
- Service de vols d’affaires
1, fiche 19, Français, Service%20de%20vols%20d%26rsquo%3Baffaires
correct, nom masculin
Fiche 19, Les abréviations, Français
- SVA 1, fiche 19, Français, SVA
correct, nom masculin
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
La Défense nationale(MDN) exploite un Service de vols d’affaires(SVA) pour les membres de la famille royale, le gouverneur général, le premier ministre, les ex-premiers ministres qui voyagent à des fins liées à leurs anciennes fonctions, les ministres du cabinet, les dignitaires étrangers en visite au Canada, les membres de comités parlementaires ou de délégations en voyage officiel et, lorsqu'ils ont l'autorisation d’un ministre, les hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral en service commandé. 2, fiche 19, Français, - Service%20de%20vols%20d%26rsquo%3Baffaires
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 2017-11-24
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Government Positions
- Government Accounting
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- Comptroller General of Canada
1, fiche 20, Anglais, Comptroller%20General%20of%20Canada
correct, voir observation
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
- Comptroller General 2, fiche 20, Anglais, Comptroller%20General
correct, voir observation, Canada
- Secretary of the Treasury Board and Comptroller General of Canada 2, fiche 20, Anglais, Secretary%20of%20the%20Treasury%20Board%20and%20Comptroller%20General%20of%20Canada
ancienne désignation, correct, voir observation
- Comptroller of the Treasury 2, fiche 20, Anglais, Comptroller%20of%20the%20Treasury
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
Changes in responsibilities continued through the late 1960s. In 1969, as recommended by the Glassco Commission, the position of Comptroller of the Treasury was abolished and departments took responsibility for certifying and authorizing expenditures. The Comptroller's office became part of the Department of Supply and Services. This function remained in PWGSC [Public Works and Government Services Canada] as the Receiver General of Canada. In 1978 as part of the government's response to the Auditor General's Report, a new Office of the Comptroller General was established. While similar in name to the former Comptroller of the Treasury the function was different. The Comptroller General reported to the Treasury Board on financial management program evaluation and internal audit in government departments. As part of this reorganization [in 1993,] the Office of the Comptroller General of Canada which had existed as a distinct organization separate from the Treasury Board Secretariat since 1978 was amalgamated with the Secretariat and the title and responsibilities for both were delegated to a single individual –Secretary of the Treasury Board and Comptroller General of Canada. In June 2004, following the appointment of the new Comptroller General, a new Office of the Comptroller General (OCG) was established as a distinct organization in TBS [Treasury Board Secretariat]. Consistent with the focus on sound financial management in the OCG, other responsibilities that were under the former Comptrollership Branch now fall elsewhere in the Secretariat. 2, fiche 20, Anglais, - Comptroller%20General%20of%20Canada
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Postes gouvernementaux
- Comptabilité publique
Fiche 20, La vedette principale, Français
- contrôleur général du Canada
1, fiche 20, Français, contr%C3%B4leur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
- contrôleuse générale du Canada 2, fiche 20, Français, contr%C3%B4leuse%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20du%20Canada
correct, nom féminin
- contrôleur général 3, fiche 20, Français, contr%C3%B4leur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, voir observation, nom masculin, Canada
- contrôleuse générale 4, fiche 20, Français, contr%C3%B4leuse%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, nom féminin, Canada
- secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada 3, fiche 20, Français, secr%C3%A9taire%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20et%20contr%C3%B4leur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada
ancienne désignation, correct, voir observation, nom masculin et féminin, Canada
- contrôleur du Trésor 3, fiche 20, Français, contr%C3%B4leur%20du%20Tr%C3%A9sor
ancienne désignation, correct, voir observation, nom masculin, Canada
- contrôleuse du Trésor 4, fiche 20, Français, contr%C3%B4leuse%20du%20Tr%C3%A9sor
ancienne désignation, correct, nom féminin, Canada
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
Les responsabilités ont continué de changer jusqu'à la fin des années 1960. En 1969, comme l'avait recommandé la Commission Glassco, le poste de contrôleur du Trésor a été aboli et les ministères ont assumé la responsabilité de la certification et de l'autorisation des dépenses. Le Bureau du contrôleur est devenu une partie du ministère des Approvisionnements et Services. Cette fonction est maintenant remplie par le receveur général du Canada qui fait partie de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. En 1978, en partie en réponse au rapport du vérificateur général, le gouvernement établissait le nouveau Bureau du contrôleur général. Même s’il portait un titre presque identique à celui de l'ancien contrôleur du Trésor la fonction était différente. Le contrôleur général rendait compte au Conseil du Trésor de la gestion financière de l'évaluation de programmes et de la vérification interne dans les ministères. Par suite de cette réorganisation [en 1993, ] le Bureau du contrôleur général du Canada, qui existait à titre d’entité indépendante par rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor depuis 1978, a été fusionné à ce dernier et les titres et responsabilités de l'un et l'autre ont été délégués à une même personne, le secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada. En juin 2004 par suite de la nomination du nouveau contrôleur général, le Bureau du contrôleur général(BCG) a été créé à titre d’organisation distincte à l'intérieur du SCT [Secrétariat du Conseil du Trésor]. Étant donné l'importance accordée à la saine gestion financière au sein du BCG d’autres responsabilités exercées par l'ancienne Direction de la fonction de contrôleur ont été transférées à d’autres secteurs du Secrétariat. 3, fiche 20, Français, - contr%C3%B4leur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Campo(s) temático(s)
- Puestos gubernamentales
- Contabilidad pública
Fiche 20, La vedette principale, Espagnol
- Contralor General de Canadá
1, fiche 20, Espagnol, Contralor%20General%20de%20Canad%C3%A1
correct, nom masculin
Fiche 20, Les abréviations, Espagnol
Fiche 20, Les synonymes, Espagnol
- Contralora General de Canadá 2, fiche 20, Espagnol, Contralora%20General%20de%20Canad%C3%A1
correct, nom féminin
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 2017-10-12
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Government Accounting
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- Office of the Comptroller General
1, fiche 21, Anglais, Office%20of%20the%20Comptroller%20General
correct
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
- OCG 2, fiche 21, Anglais, OCG
correct
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
- Treasury Board (Office of the Comptroller General) 3, fiche 21, Anglais, Treasury%20Board%20%28Office%20of%20the%20Comptroller%20General%29
ancienne désignation, correct
- OCG 4, fiche 21, Anglais, OCG
correct
- OCG 4, fiche 21, Anglais, OCG
- Treasury Board of Canada Comptroller General 3, fiche 21, Anglais, Treasury%20Board%20of%20Canada%20Comptroller%20General
ancienne désignation, correct
- OCG 4, fiche 21, Anglais, OCG
correct
- OCG 4, fiche 21, Anglais, OCG
- Office of the Comptroller General of Canada 5, fiche 21, Anglais, Office%20of%20the%20Comptroller%20General%20of%20Canada
ancienne désignation, correct
- OCG 4, fiche 21, Anglais, OCG
correct
- OCG 4, fiche 21, Anglais, OCG
Fiche 21, Justifications, Anglais
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
Quality must be monitored by the Office of the Comptroller General, and work must be undertaken to strengthen internal audit capacity through recruitment and retention initiatives, strengthened liaison and partnership with professional associations, and curriculum development. 6, fiche 21, Anglais, - Office%20of%20the%20Comptroller%20General
Record number: 21, Textual support number: 2 OBS
In 2004, the Office of the Comptroller General was recreated as a distinct office within the Treasury Board of Canada Secretariat. Its mandate is to strengthen financial management and internal audit across the federal government through a wide range of activities including renewing the Treasury Board suite of financial management and internal audit policies and overseeing their application; providing leadership to the financial management and internal audit communities; attracting and retaining a professional cadre of financial management and internal audit personnel; improving the quality, integration and timeliness of financial information and supporting information systems for effective decision making and accountability; and, with the Department of Finance and the Deputy Receiver General, overseeing the preparation of the Public Accounts of Canada and the government's audited consolidated financial statement. 7, fiche 21, Anglais, - Office%20of%20the%20Comptroller%20General
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Comptabilité publique
Fiche 21, La vedette principale, Français
- Bureau du contrôleur général
1, fiche 21, Français, Bureau%20du%20contr%C3%B4leur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom masculin
Fiche 21, Les abréviations, Français
- BCG 2, fiche 21, Français, BCG
correct, nom masculin
Fiche 21, Les synonymes, Français
- Conseil du Trésor (Bureau du Contrôleur général) 3, fiche 21, Français, Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20%28Bureau%20du%20Contr%C3%B4leur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%29
ancienne désignation, correct, nom masculin
- BCG 4, fiche 21, Français, BCG
correct
- BCG 4, fiche 21, Français, BCG
- Conseil du Trésor du Canada Contrôleur général 3, fiche 21, Français, Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada%20Contr%C3%B4leur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
ancienne désignation, correct
- BCG 4, fiche 21, Français, BCG
correct
- BCG 4, fiche 21, Français, BCG
- Bureau du Contrôleur général du Canada 5, fiche 21, Français, Bureau%20du%20Contr%C3%B4leur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada
ancienne désignation, correct, nom masculin
- BCG 4, fiche 21, Français, BCG
correct
- BCG 4, fiche 21, Français, BCG
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
C’est au Bureau du contrôleur général qu’il incombe de contrôler la qualité, et pour renforcer la capacité de vérification interne, il faut mettre en œuvre des initiatives de recrutement et de maintien en poste, affermir les relations et les partenariats avec les associations professionnelles, et élaborer des contenus de cours. 6, fiche 21, Français, - Bureau%20du%20contr%C3%B4leur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Record number: 21, Textual support number: 2 OBS
En 2004, le Bureau du contrôleur général est devenu un organisme distinct du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Son mandat consiste à renforcer la gestion financière et la vérification interne dans toute l'administration fédérale au moyen d’un large éventail d’activités pour mettre à jour la série de politiques de gestion financière et de vérification interne du Conseil du Trésor et surveiller leur application; faire fonction de chef de file auprès des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne; attirer et maintenir en poste un personnel professionnel de gestion financière et de vérification interne; améliorer la qualité, l'intégration et le caractère opportun de l'information financière et appuyer les systèmes d’information pour soutenir la prise de décisions et la responsabilisation, et surveiller, avec le ministère des Finances et le sous-receveur général, la préparation des Comptes publics du Canada et des états financiers consolidés vérifiés du gouvernement. 7, fiche 21, Français, - Bureau%20du%20contr%C3%B4leur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités federales (canadienses)
- Contabilidad pública
Fiche 21, La vedette principale, Espagnol
- Oficina del Contralor General de Canadá
1, fiche 21, Espagnol, Oficina%20del%20Contralor%20General%20de%20Canad%C3%A1
correct, nom féminin
Fiche 21, Les abréviations, Espagnol
Fiche 21, Les synonymes, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 2017-08-29
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Types of Ships and Boats
- Auxiliary Vessels (Naval Forces)
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- yard auxiliary gate
1, fiche 22, Anglais, yard%20auxiliary%20gate
correct
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
- YAG 1, fiche 22, Anglais, YAG
correct
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
- yard auxiliary-gate vessel 2, fiche 22, Anglais, yard%20auxiliary%2Dgate%20vessel
correct
- YAG 2, fiche 22, Anglais, YAG
correct
- YAG 2, fiche 22, Anglais, YAG
- yard auxiliary general training vessel 3, fiche 22, Anglais, yard%20auxiliary%20general%20training%20vessel
correct
- yard auxiliary general 4, fiche 22, Anglais, yard%20auxiliary%20general
correct
- YAG 4, fiche 22, Anglais, YAG
correct
- YAG 4, fiche 22, Anglais, YAG
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 DEF
A small vessel used primarily to train junior officers in navigation ... 1, fiche 22, Anglais, - yard%20auxiliary%20gate
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Types de bateaux
- Flotte auxiliaire (Forces navales)
Fiche 22, La vedette principale, Français
- navire de servitude YAG
1, fiche 22, Français, navire%20de%20servitude%20YAG
correct, nom masculin
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 CONT
Le gouvernement du Canada a attribué un contrat de 69, 7 millions de dollars [...] pour la construction de six navires-écoles qui serviront à l'instruction élémentaire des marins. Ces navires, qui seront appelés navires-écoles de la classe Orca, remplaceront les navires de servitude YAG(yard auxiliary general). 2, fiche 22, Français, - navire%20de%20servitude%20YAG
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 2017-07-04
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Government Accounting
- Auditing (Accounting)
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- Policy on Internal Audit
1, fiche 23, Anglais, Policy%20on%20Internal%20Audit
correct
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
The Policy on Internal Audit sets out the responsibilities for deputy heads of large and small departments related to internal audit, which contributes to sound risk management, control and governance processes; as well as the role and responsibilities of the Comptroller General of Canada as the head of the function government-wide. 2, fiche 23, Anglais, - Policy%20on%20Internal%20Audit
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Comptabilité publique
- Vérification (Comptabilité)
Fiche 23, La vedette principale, Français
- Politique sur l’audit interne
1, fiche 23, Français, Politique%20sur%20l%26rsquo%3Baudit%20interne
correct, nom féminin
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
- Politique sur la vérification interne 2, fiche 23, Français, Politique%20sur%20la%20v%C3%A9rification%20interne
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Politique sur l’audit interne : titre en vigueur depuis le 1er avril 2017. 3, fiche 23, Français, - Politique%20sur%20l%26rsquo%3Baudit%20interne
Record number: 23, Textual support number: 2 OBS
Dans la Politique sur l'[audit] interne, on établit les responsabilités des administrateurs généraux des petits et grands ministères qui s’appliquent à l'audit interne, ce qui contribue à la saine gestion des risques ainsi qu'aux processus de contrôle et de gouvernance; on y établit aussi le rôle et les responsabilités du contrôleur général du Canada comme chef de la fonction dans l'ensemble du gouvernement. 1, fiche 23, Français, - Politique%20sur%20l%26rsquo%3Baudit%20interne
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 2017-06-21
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Heraldry
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- broad arrow
1, fiche 24, Anglais, broad%20arrow
correct
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
- broad arrowhead 2, fiche 24, Anglais, broad%20arrowhead
correct
- pheon 2, fiche 24, Anglais, pheon
correct
Fiche 24, Justifications, Anglais
Record number: 24, Textual support number: 1 CONT
… the bell … while covered in a fine green patina, still clearly displays the Royal Navy "broad arrow" that marks it as property of the British government, and which also appears on the Franklin artifacts that were found on land during the 2014 Victoria Strait Expedition. 1, fiche 24, Anglais, - broad%20arrow
Record number: 24, Textual support number: 2 CONT
The village of Penshurst in Kent, for example, contains the "Penshurst Arms" and, as the name implies, it bears the "pheon" (an inverted broad arrowhead) of the historically famous Sidney family ... 2, fiche 24, Anglais, - broad%20arrow
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Héraldique
Fiche 24, La vedette principale, Français
- phéon
1, fiche 24, Français, ph%C3%A9on
correct, nom masculin
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 DEF
Fer de lance, dard, flèche, ou pique, avec pointe aigüe et dont le rangier est barbelé ou dentelé. 2, fiche 24, Français, - ph%C3%A9on
Record number: 24, Textual support number: 1 CONT
La cloche est intacte et, en général, en très bon état. Deux marquages en relief, présentés lorsque la cloche en bronze a été coulée, apparaissent sur l'artéfact, soit un «phéon» de la Royal Navy, signe de propriété du gouvernement britannique, ainsi que la date «1845». 3, fiche 24, Français, - ph%C3%A9on
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Campo(s) temático(s)
- Heráldica
Fiche 24, La vedette principale, Espagnol
- pheon
1, fiche 24, Espagnol, pheon
nom masculin
Fiche 24, Les abréviations, Espagnol
Fiche 24, Les synonymes, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Record number: 24, Textual support number: 1 DEF
Figura semejante a la punta de flecha, característica de la heráldica británica [...] 1, fiche 24, Espagnol, - pheon
Fiche 25 - données d’organisme interne 2017-02-15
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Titles of Intergovernmental Programs
- War and Peace (International Law)
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- Roadmap
1, fiche 25, Anglais, Roadmap
correct
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Justifications, Anglais
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Titres de programmes intergouvernementaux
- Guerre et paix (Droit international)
Fiche 25, La vedette principale, Français
- Feuille de route
1, fiche 25, Français, Feuille%20de%20route
correct, nom féminin
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
Fiche 25, Justifications, Français
Record number: 25, Textual support number: 1 CONT
La déclaration suivante a été rendue publique le 30 avril 2003 par le porte-parole du Secrétaire général, M. Kofi Annan : Le Secrétaire général des Nations Unies exprime sa vive satisfaction à l'occasion de la présentation officielle de la Feuille de route(S/2003/529) pour la paix au Moyen-Orient. Il est convaincu que ce plan de paix ambitieux et axé sur les résultats-fruit d’une longue et intensive coopération entre les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, l'Union européenne et l'Organisation des Nations Unies-offre aux peuples israélien et palestinien une véritable chance de mettre fin au conflit tenace et douloureux qui les oppose et, donne ainsi à tous les peuples de cette région tourmentée l'occasion d’instaurer-enfin-une paix juste et globale. Il engage le Gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne à donner leur adhésion à la Feuille de route et à coopérer avec le Quatuor dans sa mise en œuvre. 1, fiche 25, Français, - Feuille%20de%20route
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Campo(s) temático(s)
- Títulos de programas intergubernamentales
- Guerra y paz (Derecho internacional)
Fiche 25, La vedette principale, Espagnol
- Hoja de Ruta
1, fiche 25, Espagnol, Hoja%20de%20Ruta
correct, nom féminin
Fiche 25, Les abréviations, Espagnol
Fiche 25, Les synonymes, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Record number: 25, Textual support number: 1 CONT
La Hoja de Ruta fijó tres fases claramente delimitadas por fechas: El final del terrorismo y la violencia (mediados de 2003); aprobación de una Constitución palestina y la creación de un Estado con "fronteras provisionales" (finales de 2003); solución de cuestiones pendientes -- refugiados, Jerusalén, asentamientos y fronteras -- (2005). 1, fiche 25, Espagnol, - Hoja%20de%20Ruta
Fiche 26 - données d’organisme interne 2017-02-13
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Internet and Telematics
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- EMF Implementation Council
1, fiche 26, Anglais, EMF%20Implementation%20Council
correct, Canada
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
Fiche 26, Justifications, Anglais
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
EMF : Enhanced Management Framework. 2, fiche 26, Anglais, - EMF%20Implementation%20Council
Record number: 26, Textual support number: 2 OBS
The EMF Implementation Council is a government wide partnership that includes representatives from 21 major departments and key supporting participants from the Office of the Auditor General, the Institute for Government Information Professionals and central agency representatives from functional areas like policy, risk audit and procurement. The council provides advice and support to the deployment of the EMF across government. 2, fiche 26, Anglais, - EMF%20Implementation%20Council
Fiche 26, Terme(s)-clé(s)
- Enhanced Management Framework Implementation Council
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Internet et télématique
Fiche 26, La vedette principale, Français
- Conseil de mise en œuvre du CAG
1, fiche 26, Français, Conseil%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20du%20CAG
correct, nom masculin, Canada
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
Fiche 26, Justifications, Français
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
CAG : Cadre amélioré de la gestion. 2, fiche 26, Français, - Conseil%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20du%20CAG
Record number: 26, Textual support number: 2 OBS
Le Conseil de mise en œuvre du CAG a été mis sur pied dans le cadre d’un partenariat pangouvernemental et réunit des représentants de 21 grands ministères, des participants clé du Bureau du vérificateur général et de l'Institut des informaticiens du gouvernement et de représentants d’organismes centraux dans des secteurs fonctionnels comme les politiques, les risques, la vérification et l'approvisionnement. Le conseil fournit des conseils et un soutien devant aider à la mise en œuvre du CAG partout au gouvernement. 2, fiche 26, Français, - Conseil%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20du%20CAG
Fiche 26, Terme(s)-clé(s)
- Conseil de mise en œuvre du Cadre amélioré de la gestion
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Fiche 27 - données d’organisme interne 2017-02-13
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- IT Security
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- Secure Channel Governance Authority
1, fiche 27, Anglais, Secure%20Channel%20Governance%20Authority
correct
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
- SCGA 1, fiche 27, Anglais, SCGA
correct
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
Fiche 27, Justifications, Anglais
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
The Secure Channel Governance Authority (SCGA) has been established to determine and monitor the high level priorities agreed for the Secure Channel project and oversee its ongoing activities to ensure the timely development and delivery of the Secure Channel. This committee acts as the project steering committee ... The chairperson of the Secure Channel Governance Authority is the Director General, E-Government Sector, Government Telecommunications and Informatics Services Branch (GTIS), PWGSC [Public Works and Government Services Canada]. 1, fiche 27, Anglais, - Secure%20Channel%20Governance%20Authority
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Sécurité des TI
Fiche 27, La vedette principale, Français
- Comité de régie de la Voie de communication protégée
1, fiche 27, Français, Comit%C3%A9%20de%20r%C3%A9gie%20de%20la%20Voie%20de%20communication%20prot%C3%A9g%C3%A9e
correct, nom masculin
Fiche 27, Les abréviations, Français
- CRVCP 1, fiche 27, Français, CRVCP
correct, nom masculin
Fiche 27, Les synonymes, Français
Fiche 27, Justifications, Français
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
Le Comité de régie de la Voie de communication protégée(CRVCP) a été mis sur pied dans le but de déterminer les priorités globales adoptées dans le cadre de la Voie de communications protégée et d’en faire le suivi, et également de superviser ses activités continues pour garantir l'élaboration et la mise en œuvre du projet le plus rapidement possible. Ce groupe tient le rôle de comité directeur du projet. [...] Le président du Comité de régie de la Voie de communication protégée est le directeur général du Secteur des services de gouvernement électronique de la Direction générale des services gouvernementaux de télécommunications et d’informatique(SGTI) de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada). 1, fiche 27, Français, - Comit%C3%A9%20de%20r%C3%A9gie%20de%20la%20Voie%20de%20communication%20prot%C3%A9g%C3%A9e
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Fiche 28 - données d’organisme interne 2017-02-13
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Federal Administration
- Auditing (Accounting)
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- Internal Audit Directorate
1, fiche 28, Anglais, Internal%20Audit%20Directorate
correct
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
Fiche 28, Justifications, Anglais
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
Internal Audit Directorate is responsible for: Directing the development of leading-edge audit practices to attain the government's priority to strengthen public service governance and accountability; Providing support and guidance to the Deputy Minister, senior Departmental managers and the Departmental Audit and Evaluation Committee on the consistent application of internal audit protocols and corrective actions stemming from audit reports; and Implementing the policy framework for liaison between Health Canada and the Office of the Auditor General and the Office of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development and providing assessments on audits and reports issued by these two organizations. 1, fiche 28, Anglais, - Internal%20Audit%20Directorate
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration fédérale
- Vérification (Comptabilité)
Fiche 28, La vedette principale, Français
- Direction de la vérification interne
1, fiche 28, Français, Direction%20de%20la%20v%C3%A9rification%20interne
correct, nom féminin
Fiche 28, Les abréviations, Français
Fiche 28, Les synonymes, Français
Fiche 28, Justifications, Français
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
La Direction de la vérification interne est responsable de ce qui suit : diriger l'élaboration de pratiques de vérification avant-gardistes afin de respecter la priorité du gouvernement qui est d’améliorer la gouvernance et la responsabilisation au sein de la fonction publique; donner du soutien et une orientation au sous-ministre, aux cadres supérieurs du Ministère et au Comité ministériel de vérification et d’évaluation pour l'application uniforme des protocoles de vérification interne et des mesures correctives découlant des rapports de vérification; et mettre en œuvre le cadre stratégique pour l'établissement de liens entre Santé Canada, le Bureau du vérificateur général et le Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable, et fournir des évaluations sur les vérifications et les rapports diffusés par ces deux organisations. 1, fiche 28, Français, - Direction%20de%20la%20v%C3%A9rification%20interne
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
Fiche 29 - données d’organisme interne 2017-02-09
Fiche 29, Anglais
Fiche 29, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- The Legislature (Public Administration)
Fiche 29, La vedette principale, Anglais
- Secrétariat à la législation
1, fiche 29, Anglais, Secr%C3%A9tariat%20%C3%A0%20la%20l%C3%A9gislation
correct, Québec
Fiche 29, Les abréviations, Anglais
Fiche 29, Les synonymes, Anglais
Fiche 29, Justifications, Anglais
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
The Secrétariat à la législation is one of the secretariats of the Secrétariat général du Conseil exécutif. Consisting of an associate secretary general, an assistant secretary, two legislation advisors, and secretariat employees, this body assists the Comité de législation in its work. On behalf of the Comité de législation or at the request of the Secrétariat général du Conseil exécutif, the Secrétariat à la Législation analyzes the briefs and bills that must be brought to the Committee s attention. It makes sure that the work associated with the drafting of bills in government departments and agencies is carried out according to a timetable that permits the implementation of the government s legislative program. The Secretariat coordinates all of the revision work related to the bills that the government intends to propose in the National Assembly. In addition, it liaises with the National Assembly's Direction de la traduction et de l'édition des lois, which is in charge of translating and printing these bills. 1, fiche 29, Anglais, - Secr%C3%A9tariat%20%C3%A0%20la%20l%C3%A9gislation
Fiche 29, Français
Fiche 29, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Structures du pouvoir législatif (Admin. publ.)
Fiche 29, La vedette principale, Français
- Secrétariat à la législation
1, fiche 29, Français, Secr%C3%A9tariat%20%C3%A0%20la%20l%C3%A9gislation
correct, nom masculin, Québec
Fiche 29, Les abréviations, Français
Fiche 29, Les synonymes, Français
Fiche 29, Justifications, Français
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
Le Secrétariat à la législation est un des secrétariats du secrétariat général du Conseil exécutif. Composé d’un secrétaire général associé, d’un secrétaire adjoint, de deux conseillers en législation et d’employées de secrétariat, il assiste le Comité de législation dans ses travaux. Le Secrétariat procède, à l'intention du Comité ou à la demande du Secrétariat général du Conseil exécutif, à l'analyse des mémoires et des projets de loi qui doivent être soumis à l'attention du Comité. Il voit à ce que les travaux d’élaboration des projets de loi, dans les ministères et organismes du gouvernement, soient exécutés selon un calendrier permettant la mise en œuvre du programme législatif du gouvernement. Il coordonne l'ensemble des travaux de révision des projets de loi que le gouvernement entend proposer à l'Assemblée nationale et assure un lien institutionnel avec la Direction de la traduction et de l'édition des lois de l'Assemblée nationale chargée de la traduction et de l'impression de ces projets. 1, fiche 29, Français, - Secr%C3%A9tariat%20%C3%A0%20la%20l%C3%A9gislation
Fiche 29, Espagnol
Fiche 29, Justifications, Espagnol
Fiche 30 - données d’organisme interne 2017-02-08
Fiche 30, Anglais
Fiche 30, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Personnel Management (General)
Fiche 30, La vedette principale, Anglais
- Staffing Toolkit for Managers
1, fiche 30, Anglais, Staffing%20Toolkit%20for%20Managers
correct, Canada
Fiche 30, Les abréviations, Anglais
Fiche 30, Les synonymes, Anglais
Fiche 30, Justifications, Anglais
Record number: 30, Textual support number: 1 CONT
Human Resources Management Modernization. The Staffing Toolkit for Managers was designed by managers and HR professionals across government to support federal employees with the implementation of the Public Service Employment Act (PSEA). The toolkit is as an easy-to-use, general reference guide which shows at a glance what new tools are available and how they can be used for full effect. 1, fiche 30, Anglais, - Staffing%20Toolkit%20for%20Managers
Fiche 30, Terme(s)-clé(s)
- Government of Canada Staffing Toolkit for Managers
Fiche 30, Français
Fiche 30, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Gestion du personnel (Généralités)
Fiche 30, La vedette principale, Français
- Trousse d’outils de dotation à l’intention des gestionnaires
1, fiche 30, Français, Trousse%20d%26rsquo%3Boutils%20de%20dotation%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Bintention%20des%20gestionnaires
correct, nom féminin, Canada
Fiche 30, Les abréviations, Français
Fiche 30, Les synonymes, Français
Fiche 30, Justifications, Français
Record number: 30, Textual support number: 1 CONT
Modernisation de la gestion des ressources humaines. La Trousse d’outils de dotation à l'intention des gestionnaires a été conçue par des gestionnaires et des professionnels des RH provenant de différents secteurs du gouvernement afin d’appuyer les employés fédéraux pour la mise en œuvre de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique(LEFP). La trousse d’outils est un guide de référence général facile à utiliser donnant un aperçu des nouveaux outils offerts et de la façon de les utiliser pour en maximiser l'efficacité. 1, fiche 30, Français, - Trousse%20d%26rsquo%3Boutils%20de%20dotation%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Bintention%20des%20gestionnaires
Fiche 30, Terme(s)-clé(s)
- Trousse d’outils de dotation du gouvernement du Canada à l’intention des gestionnaires
- Guide pratique de la dotation à l’intention des gestionnaires
Fiche 30, Espagnol
Fiche 30, Justifications, Espagnol
Fiche 31 - données d’organisme interne 2017-01-11
Fiche 31, Anglais
Fiche 31, Subject field(s)
- Organization Planning
Fiche 31, La vedette principale, Anglais
- insourcing
1, fiche 31, Anglais, insourcing
correct
Fiche 31, Les abréviations, Anglais
Fiche 31, Les synonymes, Anglais
Fiche 31, Justifications, Anglais
Record number: 31, Textual support number: 1 CONT
The Director General is responsible for developing and implementing strategies for the insourcing of data management projects and for government-wide initiatives for the recovery of data after systems breakdowns caused by technical or natural disasters. 1, fiche 31, Anglais, - insourcing
Fiche 31, Français
Fiche 31, Domaine(s)
- Planification d'organisation
Fiche 31, La vedette principale, Français
- réalisation à l’interne
1, fiche 31, Français, r%C3%A9alisation%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Binterne
correct, nom féminin
Fiche 31, Les abréviations, Français
Fiche 31, Les synonymes, Français
Fiche 31, Justifications, Français
Record number: 31, Textual support number: 1 CONT
Le directeur général est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies pour la réalisation à l'interne de projets de gestion des données et pour la conduite d’initiatives, à l'échelle du gouvernement fédéral, pour la récupération des données après des pannes de systèmes causées par des défaillances techniques ou des catastrophes naturelles. 1, fiche 31, Français, - r%C3%A9alisation%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Binterne
Fiche 31, Espagnol
Fiche 31, Justifications, Espagnol
Fiche 32 - données d’organisme interne 2017-01-11
Fiche 32, Anglais
Fiche 32, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Internet and Telematics
- Federal Administration
Fiche 32, La vedette principale, Anglais
- ESD Advisory Committee 1, fiche 32, Anglais, ESD%20Advisory%20Committee
Fiche 32, Les abréviations, Anglais
Fiche 32, Les synonymes, Anglais
Fiche 32, Justifications, Anglais
Record number: 32, Textual support number: 1 OBS
DIAND [Department of Indian Affairs and Northern Development] intradepartmental committee. 2, fiche 32, Anglais, - ESD%20Advisory%20Committee
Fiche 32, Terme(s)-clé(s)
- DIAND Intra-departmental ESD Advisory Committee
- Department of Indian Affairs and Northern Development Intradepartmental ESD Advisory Committee
- Department of Indian Affairs and Northern Development Intra-departmental ESD Advisory Committee
- DIAND Intradepartmental ESD Advisory Committee
- INAC ESD Advisory Committee
Fiche 32, Français
Fiche 32, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Internet et télématique
- Administration fédérale
Fiche 32, La vedette principale, Français
- Comité consultatif de la PSE
1, fiche 32, Français, Comit%C3%A9%20consultatif%20de%20la%20PSE
non officiel, nom masculin
Fiche 32, Les abréviations, Français
Fiche 32, Les synonymes, Français
Fiche 32, Justifications, Français
Record number: 32, Textual support number: 1 OBS
Constitué de représentants de certains secteurs et régions, présidé par le directeur général, Direction générale de l'amélioration des services; comité chargé de la mise en œuvre du «Gouvernement en direct»(GED). 1, fiche 32, Français, - Comit%C3%A9%20consultatif%20de%20la%20PSE
Record number: 32, Textual support number: 2 OBS
Comité intraministériel du MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien]. 2, fiche 32, Français, - Comit%C3%A9%20consultatif%20de%20la%20PSE
Fiche 32, Terme(s)-clé(s)
- Comité consultatif intra-ministériel de la PSE du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- Comité consultatif intraministériel de la PSE du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- Comité consultatif intra-ministériel de la PSE du MAINC
- Comité consultatif intraministériel de la PSE du MAINC
- Comité consultatif de la PSE du MAINC
Fiche 32, Espagnol
Fiche 32, Justifications, Espagnol
Fiche 33 - données d’organisme interne 2017-01-03
Fiche 33, Anglais
Fiche 33, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Government Accounting
- Auditing (Accounting)
- Business and Administrative Documents
Fiche 33, La vedette principale, Anglais
- Public Accounts of Canada
1, fiche 33, Anglais, Public%20Accounts%20of%20Canada
correct
Fiche 33, Les abréviations, Anglais
Fiche 33, Les synonymes, Anglais
- Public Accounts 2, fiche 33, Anglais, Public%20Accounts
correct
Fiche 33, Justifications, Anglais
Record number: 33, Textual support number: 1 DEF
The report of the Government of Canada prepared each fiscal year by the Receiver General as required by Section 64 of the Financial Administration Act. The Public Accounts is produced in two volumes. Volume I presents a summary analysis of the financial transactions of the Government. Volume II presents the financial operations of the Government, segregated by ministry. 3, fiche 33, Anglais, - Public%20Accounts%20of%20Canada
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
The Public Accounts of Canada, which are tabled in the fall by the President of the Treasury Board, normally in October, set out the overall financial position of the government for the year that ended the previous March. They also report in detail on the use of all spending authorities granted by Parliament for that year. 3, fiche 33, Anglais, - Public%20Accounts%20of%20Canada
Record number: 33, Textual support number: 2 OBS
Public Accounts: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 4, fiche 33, Anglais, - Public%20Accounts%20of%20Canada
Fiche 33, Français
Fiche 33, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Comptabilité publique
- Vérification (Comptabilité)
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 33, La vedette principale, Français
- Comptes publics du Canada
1, fiche 33, Français, Comptes%20publics%20du%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 33, Les abréviations, Français
Fiche 33, Les synonymes, Français
- Comptes publics 2, fiche 33, Français, Comptes%20publics
correct, nom masculin
Fiche 33, Justifications, Français
Record number: 33, Textual support number: 1 DEF
Rapport du gouvernement du Canada, préparé à chaque exercice par le receveur général du Canada comme l'exige l'article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les comptes publics sont publiés en deux volumes. Le volume I présente une analyse sommaire des opérations financières du gouvernement. Le volume II présente, par portefeuille ministériel, les opérations financières du gouvernement ainsi que des renseignements et analyses supplémentaires. 3, fiche 33, Français, - Comptes%20publics%20du%20Canada
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
Les Comptes publics du Canada, qui sont déposés en octobre par le président du Conseil du Trésor, offrent un tableau global de la situation financière du gouvernement pendant l’exercice qui s’est achevé au mois de mars précédent. Ils exposent en détail la façon dont ont été utilisées les autorisations de dépenses accordées par le Parlement pour ce même exercice. 3, fiche 33, Français, - Comptes%20publics%20du%20Canada
Record number: 33, Textual support number: 2 OBS
Comptes publics : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 4, fiche 33, Français, - Comptes%20publics%20du%20Canada
Fiche 33, Espagnol
Fiche 33, Campo(s) temático(s)
- Títulos de monografías
- Contabilidad pública
- Verificación (Contabilidad)
- Documentos comerciales y administrativos
Fiche 33, La vedette principale, Espagnol
- Cuentas Públicas
1, fiche 33, Espagnol, Cuentas%20P%C3%BAblicas
correct, nom féminin
Fiche 33, Les abréviations, Espagnol
Fiche 33, Les synonymes, Espagnol
Fiche 33, Justifications, Espagnol
Record number: 33, Textual support number: 1 DEF
Informe detallado de las transacciones financieras del Gobierno, preparado por el Recaudador General de Canadá. 1, fiche 33, Espagnol, - Cuentas%20P%C3%BAblicas
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
El Interventor General de Cuentas somete al Presidente de la Cámara un informe anual de auditorías efectuadas por su servicio. Presentado en la Cámara, ese informe se remite automáticamente a la Comisión Permanente de Cuentas Públicas. 1, fiche 33, Espagnol, - Cuentas%20P%C3%BAblicas
Fiche 34 - données d’organisme interne 2015-09-09
Fiche 34, Anglais
Fiche 34, Subject field(s)
- Insurance
- Loans
Fiche 34, La vedette principale, Anglais
- private mortgage insurer
1, fiche 34, Anglais, private%20mortgage%20insurer
correct
Fiche 34, Les abréviations, Anglais
Fiche 34, Les synonymes, Anglais
Fiche 34, Justifications, Anglais
Record number: 34, Textual support number: 1 CONT
Private mortgage insurers and Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) pay guarantee fees to the Receiver General to compensate the government for mortgage insurance risks. 1, fiche 34, Anglais, - private%20mortgage%20insurer
Fiche 34, Français
Fiche 34, Domaine(s)
- Assurances
- Prêts et emprunts
Fiche 34, La vedette principale, Français
- assureur privé de prêts hypothécaires
1, fiche 34, Français, assureur%20priv%C3%A9%20de%20pr%C3%AAts%20hypoth%C3%A9caires
correct, nom masculin
Fiche 34, Les abréviations, Français
Fiche 34, Les synonymes, Français
Fiche 34, Justifications, Français
Record number: 34, Textual support number: 1 CONT
Les assureurs privés de prêts hypothécaires et la Société canadienne d’hypothèques et de logement(SCHL) versent des droits de cautionnement au receveur général en guise d’indemnisation au gouvernement au titre des risques reliés à l'assurance hypothécaire. 1, fiche 34, Français, - assureur%20priv%C3%A9%20de%20pr%C3%AAts%20hypoth%C3%A9caires
Fiche 34, Espagnol
Fiche 34, Justifications, Espagnol
Fiche 35 - données d’organisme interne 2015-01-30
Fiche 35, Anglais
Fiche 35, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Penal Law
Fiche 35, La vedette principale, Anglais
- Public Prosecution Service of Canada
1, fiche 35, Anglais, Public%20Prosecution%20Service%20of%20Canada
correct, Canada
Fiche 35, Les abréviations, Anglais
- PPSC 1, fiche 35, Anglais, PPSC
correct, Canada
Fiche 35, Les synonymes, Anglais
Fiche 35, Justifications, Anglais
Record number: 35, Textual support number: 1 OBS
The Public Prosecution Service of Canada (PPSC) is a federal government organization, created on December 12, 2006, when the Director of Public Prosecutions Act, Part 3 of the Federal Accountability Act, came into force. The PPSC fulfills the responsibilities of the Attorney General of Canada in the discharge of his criminal law mandate by prosecuting criminal offences under federal jurisdiction and by contributing to strengthening the criminal justice system. In this regard, the PPSC assumes the role played within the Department of Justice Canada by the former Federal Prosecution Service (FPS), and takes on additional responsibilities for prosecuting new fraud offences under the Financial Administration Act as well as offences under the Canada Elections Act. Unlike the FPS, which was part of the Department of Justice, the PPSC is an independent organization, reporting to Parliament through the Attorney General of Canada. 1, fiche 35, Anglais, - Public%20Prosecution%20Service%20of%20Canada
Fiche 35, Français
Fiche 35, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Droit pénal
Fiche 35, La vedette principale, Français
- Service des poursuites pénales du Canada
1, fiche 35, Français, Service%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada
correct, Canada
Fiche 35, Les abréviations, Français
- SPPC 1, fiche 35, Français, SPPC
correct, Canada
Fiche 35, Les synonymes, Français
Fiche 35, Justifications, Français
Record number: 35, Textual support number: 1 OBS
Le Service des poursuites pénales du Canada(SPPC) est un organisme du gouvernement fédéral créé le 12 décembre 2006, lorsque la Loi sur le directeur des poursuites pénales, partie 3 de la Loi fédérale sur la responsabilité est entrée en vigueur. Le SPPC assume les fonctions du procureur général du Canada dans l'exécution de son mandat dans le domaine du droit pénal, en poursuivant les infractions criminelles relevant de la compétence du gouvernement fédéral et en contribuant à renforcer le système de justice pénale. À cet égard, le SPPC assume les fonctions de l'ancien Service fédéral des poursuites(SFP) du ministère de la Justice, tout en prenant des responsabilités supplémentaires en matière de poursuites relatives aux infractions de fraude prévues à la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu'aux infractions en vertu de la Loi électorale du Canada. À la différence du SFP, qui était une composante du ministère de la Justice, le SPPC est un organisme indépendant, qui rend compte au Parlement par l'intermédiaire du procureur général du Canada. 1, fiche 35, Français, - Service%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada
Fiche 35, Espagnol
Fiche 35, Justifications, Espagnol
Fiche 36 - données d’organisme interne 2015-01-07
Fiche 36, Anglais
Fiche 36, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 36, La vedette principale, Anglais
- Comité interministériel de l'espace aérien
1, fiche 36, Anglais, Comit%C3%A9%20interminist%C3%A9riel%20de%20l%27espace%20a%C3%A9rien
correct, France
Fiche 36, Les abréviations, Anglais
Fiche 36, Les synonymes, Anglais
Fiche 36, Justifications, Anglais
Fiche 36, Français
Fiche 36, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 36, La vedette principale, Français
- Comité interministériel de l’espace aérien
1, fiche 36, Français, Comit%C3%A9%20interminist%C3%A9riel%20de%20l%26rsquo%3Bespace%20a%C3%A9rien
correct, nom masculin, France
Fiche 36, Les abréviations, Français
Fiche 36, Les synonymes, Français
Fiche 36, Justifications, Français
Record number: 36, Textual support number: 1 OBS
Le Comité interministériel de l'Espace aérien, institué par le Gouvernement français en 1971, est chargé de définir la politique d’organisation et d’utilisation de l'espace aérien, et de s’assurer de sa mise en œuvre. Il coordonne notamment la planification des équipements et approuve la liste des opérations d’équipement à réaliser chaque année dans le cadre des budgets des départements ministériels intéressés. Le Comité interministériel de l'Espace aérien comprend sous la présidence du Premier Ministre, le Ministre de la Défense, le Ministre de l'Économie, le Ministre du Budget et le Ministre de l'Équipement, des Transports et du Tourisme. Le Délégué à l'espace aérien en est le rapporteur général. 1, fiche 36, Français, - Comit%C3%A9%20interminist%C3%A9riel%20de%20l%26rsquo%3Bespace%20a%C3%A9rien
Fiche 36, Espagnol
Fiche 36, Justifications, Espagnol
Fiche 37 - données d’organisme interne 2014-09-30
Fiche 37, Anglais
Fiche 37, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 37, La vedette principale, Anglais
- campaign launch
1, fiche 37, Anglais, campaign%20launch
correct
Fiche 37, Les abréviations, Anglais
Fiche 37, Les synonymes, Anglais
Fiche 37, Justifications, Anglais
Fiche 37, Français
Fiche 37, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 37, La vedette principale, Français
- lancement de la campagne
1, fiche 37, Français, lancement%20de%20la%20campagne
correct, nom masculin
Fiche 37, Les abréviations, Français
Fiche 37, Les synonymes, Français
Fiche 37, Justifications, Français
Record number: 37, Textual support number: 1 CONT
[...] des centaines d’employés et de retraités fédéraux se sont joints à Son Excellence le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada et à M. Daniel Jean, sous-ministre de Patrimoine canadien et président national de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada(CCMTGC) 2013 pour célébrer le lancement de la campagne de cette année, à Rideau Hall. 2, fiche 37, Français, - lancement%20de%20la%20campagne
Fiche 37, Espagnol
Fiche 37, Justifications, Espagnol
Fiche 38 - données d’organisme interne 2014-07-30
Fiche 38, Anglais
Fiche 38, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 38, La vedette principale, Anglais
- confidence of Parliament
1, fiche 38, Anglais, confidence%20of%20Parliament
correct
Fiche 38, Les abréviations, Anglais
Fiche 38, Les synonymes, Anglais
Fiche 38, Justifications, Anglais
Record number: 38, Textual support number: 1 CONT
One of the governor general’s most important responsibilities is to ensure that Canada always has a prime minister and a government in place that has the confidence of Parliament. 1, fiche 38, Anglais, - confidence%20of%20Parliament
Fiche 38, Français
Fiche 38, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 38, La vedette principale, Français
- confiance du Parlement
1, fiche 38, Français, confiance%20du%20Parlement
correct, nom féminin
Fiche 38, Les abréviations, Français
Fiche 38, Les synonymes, Français
Fiche 38, Justifications, Français
Record number: 38, Textual support number: 1 CONT
L'une des plus importantes responsabilités du gouverneur général est de veiller à ce que le Canada ait toujours un premier ministre et un gouvernement en place qui ait la confiance du Parlement. 1, fiche 38, Français, - confiance%20du%20Parlement
Fiche 38, Espagnol
Fiche 38, Justifications, Espagnol
Fiche 39 - données d’organisme interne 2014-05-02
Fiche 39, Anglais
Fiche 39, Subject field(s)
- Organizations and Associations (Admin.)
- Rights and Freedoms
Fiche 39, La vedette principale, Anglais
- investigative body
1, fiche 39, Anglais, investigative%20body
correct
Fiche 39, Les abréviations, Anglais
Fiche 39, Les synonymes, Anglais
Fiche 39, Justifications, Anglais
Record number: 39, Textual support number: 1 CONT
Disclosure. (2) Every member of the Commission and every person employed by the Commission shall take every reasonable precaution to avoid disclosing any matter the disclosure of which (c) would be likely to disclose information obtained or prepared by any investigative body of the Government of Canada (i) in relation to national security, (ii) in the course of investigations pertaining to the detection or suppression of crime generally, or (iii) in the course of investigations pertaining to particular offences against any Act of Parliament. 2, fiche 39, Anglais, - investigative%20body
Fiche 39, Français
Fiche 39, Domaine(s)
- Organismes et associations (Admin.)
- Droits et libertés
Fiche 39, La vedette principale, Français
- organisme d’enquête
1, fiche 39, Français, organisme%20d%26rsquo%3Benqu%C3%AAte
correct, nom masculin
Fiche 39, Les abréviations, Français
Fiche 39, Les synonymes, Français
Fiche 39, Justifications, Français
Record number: 39, Textual support number: 1 CONT
Divulgation. 33.(2) Les commissaires et les agents de la Commission prennent toutes précautions raisonnables pour éviter de dévoiler des renseignements dont la révélation serait susceptible : c) d’entraîner la divulgation de renseignements obtenus par un organisme d’enquête du gouvernement du Canada :(i) soit sur la sécurité nationale,(ii) soit au cours d’enquêtes sur la détection ou la prévention du crime en général,(iii) soit au cours d’enquêtes sur des infractions précises aux lois fédérales. 2, fiche 39, Français, - organisme%20d%26rsquo%3Benqu%C3%AAte
Fiche 39, Espagnol
Fiche 39, Campo(s) temático(s)
- Organismos y asociaciones (Admón.)
- Derechos y Libertades
Fiche 39, La vedette principale, Espagnol
- organismo de investigación
1, fiche 39, Espagnol, organismo%20de%20investigaci%C3%B3n
nom masculin
Fiche 39, Les abréviations, Espagnol
Fiche 39, Les synonymes, Espagnol
Fiche 39, Justifications, Espagnol
Fiche 40 - données d’organisme interne 2014-01-17
Fiche 40, Anglais
Fiche 40, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 40, La vedette principale, Anglais
- discharge
1, fiche 40, Anglais, discharge
correct, verbe
Fiche 40, Les abréviations, Anglais
Fiche 40, Les synonymes, Anglais
Fiche 40, Justifications, Anglais
Fiche 40, Français
Fiche 40, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 40, La vedette principale, Français
- relever de ses fonctions
1, fiche 40, Français, relever%20de%20ses%20fonctions
correct
Fiche 40, Les abréviations, Français
Fiche 40, Les synonymes, Français
Fiche 40, Justifications, Français
Record number: 40, Textual support number: 1 CONT
[...] le gouverneur général, avant de prendre des mesures pour relever de ses fonctions le premier ministre, doit être convaincu, hors de tout doute raisonnable, de la capacité politique des partis de l'opposition de former un autre gouvernement [...] 2, fiche 40, Français, - relever%20de%20ses%20fonctions
Fiche 40, Espagnol
Fiche 40, Campo(s) temático(s)
- Sistemas electorales y partidos políticos
Fiche 40, La vedette principale, Espagnol
- relevar de sus funciones
1, fiche 40, Espagnol, relevar%20de%20sus%20funciones
correct
Fiche 40, Les abréviations, Espagnol
Fiche 40, Les synonymes, Espagnol
Fiche 40, Justifications, Espagnol
Fiche 41 - données d’organisme interne 2013-12-30
Fiche 41, Anglais
Fiche 41, Subject field(s)
- Trade Names
- Postage
- Postal Regulations and Legislation
Fiche 41, La vedette principale, Anglais
- Government Mail Free of Postage
1, fiche 41, Anglais, Government%20Mail%20Free%20of%20Postage
correct, Canada
Fiche 41, Les abréviations, Anglais
Fiche 41, Les synonymes, Anglais
Fiche 41, Justifications, Anglais
Record number: 41, Textual support number: 1 OBS
Government Mail Free of Postage allows for mail to be sent to and from the following individuals free of postage provided that both the sender and receiver are in Canada: the Governor General, the Speaker or Clerk of the Senate or House of Commons, the Parliamentary Librarian or the Associate Parliamentary Librarian, Members of the Senate, Members of the House of Commons, [and] the Conflict of Interest and Ethics Commissioner or Senate Ethics Officer. 2, fiche 41, Anglais, - Government%20Mail%20Free%20of%20Postage
Record number: 41, Textual support number: 2 OBS
Government Mail Free of Postage: title of a service offered by Canada Post. 3, fiche 41, Anglais, - Government%20Mail%20Free%20of%20Postage
Fiche 41, Français
Fiche 41, Domaine(s)
- Appellations commerciales
- Affranchissement du courrier
- Législation et réglementation (Postes)
Fiche 41, La vedette principale, Français
- Envois transmis en franchise pour le gouvernement
1, fiche 41, Français, Envois%20transmis%20en%20franchise%20pour%20le%20gouvernement
correct, nom masculin, pluriel, Canada
Fiche 41, Les abréviations, Français
Fiche 41, Les synonymes, Français
Fiche 41, Justifications, Français
Record number: 41, Textual support number: 1 OBS
Les Envois transmis en franchise pour le gouvernement permettent aux personnes suivantes d’expédier et de recevoir du courrier sans frais d’affranchissement, à condition que l'expéditeur et le destinataire se trouvent au Canada : le gouverneur général; le président ou le greffier du Sénat ou de la Chambre des communes; le bibliothécaire parlementaire ou le bibliothécaire parlementaire associé; les sénateurs; les députés fédéraux; [et] le commissaire aux conflits d’intérêts et à l'éthique ou le conseiller sénatorial en éthique. 2, fiche 41, Français, - Envois%20transmis%20en%20franchise%20pour%20le%20gouvernement
Record number: 41, Textual support number: 2 OBS
Envois transmis en franchise pour le gouvernement : titre d’un service offert par Postes Canada. 3, fiche 41, Français, - Envois%20transmis%20en%20franchise%20pour%20le%20gouvernement
Fiche 41, Espagnol
Fiche 41, Justifications, Espagnol
Fiche 42 - données d’organisme interne 2013-06-28
Fiche 42, Anglais
Fiche 42, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 42, La vedette principale, Anglais
- management representation letter to the Auditor General and the Deputy Receiver General
1, fiche 42, Anglais, management%20representation%20letter%20to%20the%20Auditor%20General%20and%20the%20Deputy%20Receiver%20General
correct
Fiche 42, Les abréviations, Anglais
Fiche 42, Les synonymes, Anglais
- joint management representation letter 1, fiche 42, Anglais, joint%20management%20representation%20letter
à éviter
Fiche 42, Justifications, Anglais
Record number: 42, Textual support number: 1 DEF
A letter from the entity's management to the Auditor General of Canada and to the Deputy Receiver General for Canada accepting responsibility for the financial information pertaining to the entity, contained in the public accounts and intended for inclusion in the audited financial statements of the Government of Canada. 1, fiche 42, Anglais, - management%20representation%20letter%20to%20the%20Auditor%20General%20and%20the%20Deputy%20Receiver%20General
Fiche 42, Français
Fiche 42, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 42, La vedette principale, Français
- lettre de déclaration au vérificateur général et au sous-receveur général
1, fiche 42, Français, lettre%20de%20d%C3%A9claration%20au%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20et%20au%20sous%2Dreceveur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom féminin
Fiche 42, Les abréviations, Français
Fiche 42, Les synonymes, Français
Fiche 42, Justifications, Français
Record number: 42, Textual support number: 1 DEF
Lettre dans laquelle la direction de l'entité confirme au vérificateur général du Canada et au sous-receveur général du Canada qu'elle assume la responsabilité de l'information financière afférente à l'entité, qui figure dans les comptes publics et qui sera incluse dans les états financiers [audités] du gouvernement du Canada. 1, fiche 42, Français, - lettre%20de%20d%C3%A9claration%20au%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20et%20au%20sous%2Dreceveur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 42, Espagnol
Fiche 42, Justifications, Espagnol
Fiche 43 - données d’organisme interne 2013-05-17
Fiche 43, Anglais
Fiche 43, Subject field(s)
- Personnel Management (General)
- Health Institutions
- Health Law
Fiche 43, La vedette principale, Anglais
- managerial personnel
1, fiche 43, Anglais, managerial%20personnel
correct
Fiche 43, Les abréviations, Anglais
Fiche 43, Les synonymes, Anglais
Fiche 43, Justifications, Anglais
Record number: 43, Textual support number: 1 CONT
In addition to its director general, the board of directors of the Corporation [d'urgences-santé] is composed of the following persons appointed by the Government who shall become members upon their appointment: 1) one member appointed after consultation with Ville de Montréal from among the members of its council or among its managerial personnel ... 1, fiche 43, Anglais, - managerial%20personnel
Fiche 43, Français
Fiche 43, Domaine(s)
- Gestion du personnel (Généralités)
- Établissements de santé
- Droit de la santé
Fiche 43, La vedette principale, Français
- employés-cadres
1, fiche 43, Français, employ%C3%A9s%2Dcadres
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 43, Les abréviations, Français
Fiche 43, Les synonymes, Français
Fiche 43, Justifications, Français
Record number: 43, Textual support number: 1 CONT
Outre son directeur général, le conseil d’administration de la Corporation [d’urgence-santé] est composé des personnes suivantes nommées par le gouvernement qui deviennent membres au fur et à mesure de leur nomination : 1) un membre nommé après consultation de la Ville de Montréal, parmi les membres de son conseil ou parmi ses employés-cadres [...] 1, fiche 43, Français, - employ%C3%A9s%2Dcadres
Record number: 43, Textual support number: 1 OBS
employés-cadres : terme habituellement utilisé au pluriel. 2, fiche 43, Français, - employ%C3%A9s%2Dcadres
Fiche 43, Espagnol
Fiche 43, Justifications, Espagnol
Fiche 44 - données d’organisme interne 2013-04-29
Fiche 44, Anglais
Fiche 44, Subject field(s)
- Government Positions
- Legal Profession: Organization
Fiche 44, La vedette principale, Anglais
- Attorney General's prosecutor
1, fiche 44, Anglais, Attorney%20General%27s%20prosecutor
correct, Québec
Fiche 44, Les abréviations, Anglais
Fiche 44, Les synonymes, Anglais
- Attorney-General's prosecutor 2, fiche 44, Anglais, Attorney%2DGeneral%27s%20prosecutor
Québec
Fiche 44, Justifications, Anglais
Record number: 44, Textual support number: 1 CONT
The Government may appoint, from among the advocates authorized by law to practice their profession in Québec, one or more Attorney General's prosecutors, hereinafter called "prosecutors". 2, fiche 44, Anglais, - Attorney%20General%27s%20prosecutor
Record number: 44, Textual support number: 1 OBS
The prosecutors shall represent the Attorney General before the courts of criminal jurisdiction and before the courts of mixed jurisdiction when they exercise their jurisdiction in criminal matters. 3, fiche 44, Anglais, - Attorney%20General%27s%20prosecutor
Fiche 44, Français
Fiche 44, Domaine(s)
- Postes gouvernementaux
- Organisation de la profession (Droit)
Fiche 44, La vedette principale, Français
- substitut du procureur général
1, fiche 44, Français, substitut%20du%20procureur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom masculin
Fiche 44, Les abréviations, Français
Fiche 44, Les synonymes, Français
- substitut 2, fiche 44, Français, substitut
correct, nom masculin
Fiche 44, Justifications, Français
Record number: 44, Textual support number: 1 CONT
Le gouvernement peut nommer parmi les avocats autorisés en vertu de la loi à exercer leur profession dans le Québec un ou plusieurs substituts du procureur général, ci-après appelés «substituts». 3, fiche 44, Français, - substitut%20du%20procureur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Record number: 44, Textual support number: 1 OBS
Les substituts représentent le procureur général devant les tribunaux de juridiction criminelle et devant les tribunaux de juridiction mixte lorsqu’ils exercent leur juridiction en matière criminelle. 2, fiche 44, Français, - substitut%20du%20procureur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 44, Espagnol
Fiche 44, Justifications, Espagnol
Fiche 45 - données d’organisme interne 2013-04-19
Fiche 45, Anglais
Fiche 45, Subject field(s)
- Government Positions
- Accounting
Fiche 45, La vedette principale, Anglais
- Comptroller General
1, fiche 45, Anglais, Comptroller%20General
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 45, Les abréviations, Anglais
Fiche 45, Les synonymes, Anglais
Fiche 45, Justifications, Anglais
Record number: 45, Textual support number: 1 OBS
Under the Financial Administration Act. The Comptroller General shall ensure that the Public Accounts are prepared for each fiscal year; establish the form and content of financial records and accounting systems for the Government; establish and maintain systems and procedures to ensure that all public money is collected and accounted for, all public property is properly controlled, all disbursements are properly authorized, and any other financial matter under the responsibility of the Comptroller General is carried out in accordance with his or her requirements; and perform any other duties that may be assigned by the Minister of Finance or the Board. 1, fiche 45, Anglais, - Comptroller%20General
Fiche 45, Français
Fiche 45, Domaine(s)
- Postes gouvernementaux
- Comptabilité
Fiche 45, La vedette principale, Français
- contrôleur général
1, fiche 45, Français, contr%C3%B4leur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom masculin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 45, Les abréviations, Français
Fiche 45, Les synonymes, Français
Fiche 45, Justifications, Français
Record number: 45, Textual support number: 1 OBS
Sous la Loi sur la gestion des finances publiques, le contrôleur général veille à l'établissement des comptes publics pour chaque exercice; détermine la forme et le contenu des registres financiers et des systèmes comptables du gouvernement; établit et fait appliquer des systèmes et des procédures pour s’assurer que tous les fonds publics sont perçus et comptabilisés, tous les biens publics sont dûment contrôlés, tous les débours sont dûment autorisés, toute autre question financière relevant de sa responsabilité est traitée en conformité avec les normes qu'il établit; exerce les autres fonctions que le ministre des Finances ou le Conseil lui attribue. 1, fiche 45, Français, - contr%C3%B4leur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 45, Terme(s)-clé(s)
- contrôleuse générale
Fiche 45, Espagnol
Fiche 45, Justifications, Espagnol
Fiche 46 - données d’organisme interne 2013-02-20
Fiche 46, Anglais
Fiche 46, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Auditing (Accounting)
Fiche 46, La vedette principale, Anglais
- comptroller and auditor general 1, fiche 46, Anglais, comptroller%20and%20auditor%20general
Fiche 46, Les abréviations, Anglais
Fiche 46, Les synonymes, Anglais
Fiche 46, Justifications, Anglais
Fiche 46, Français
Fiche 46, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Vérification (Comptabilité)
Fiche 46, La vedette principale, Français
- contrôleur et auditeur général
1, fiche 46, Français, contr%C3%B4leur%20et%20auditeur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
voir observation, nom masculin
Fiche 46, Les abréviations, Français
Fiche 46, Les synonymes, Français
Fiche 46, Justifications, Français
Record number: 46, Textual support number: 1 OBS
contrôleur et auditeur général : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «auditeur» comme équivalent de l'anglais «auditor» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02). 2, fiche 46, Français, - contr%C3%B4leur%20et%20auditeur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 46, Espagnol
Fiche 46, Justifications, Espagnol
Fiche 47 - données d’organisme interne 2013-02-15
Fiche 47, Anglais
Fiche 47, Subject field(s)
- Software
- Auditing (Accounting)
Fiche 47, La vedette principale, Anglais
- generalized audit software
1, fiche 47, Anglais, generalized%20audit%20software
correct
Fiche 47, Les abréviations, Anglais
Fiche 47, Les synonymes, Anglais
Fiche 47, Justifications, Anglais
Record number: 47, Textual support number: 1 CONT
... we thought of writing a user-friendly front-end for our existing generalized audit software. The idea was to get auditors to a microcomputer or terminal to specify their tests using screen prompts. 1, fiche 47, Anglais, - generalized%20audit%20software
Fiche 47, Français
Fiche 47, Domaine(s)
- Logiciels
- Vérification (Comptabilité)
Fiche 47, La vedette principale, Français
- logiciel d’audit général
1, fiche 47, Français, logiciel%20d%26rsquo%3Baudit%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 47, Les abréviations, Français
Fiche 47, Les synonymes, Français
- logiciel de vérification général 2, fiche 47, Français, logiciel%20de%20v%C3%A9rification%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom masculin, Canada
Fiche 47, Justifications, Français
Record number: 47, Textual support number: 1 CONT
[...] nous avons voulu rédiger un logiciel frontal, facilement utilisable, pour communiquer avec notre logiciel de vérification général. Nous voulions que les vérificateurs utilisent un micro-ordinateur ou un terminal et dialoguent avec l’ordinateur pour préciser le type de sondages qu’ils voulaient effectuer. 2, fiche 47, Français, - logiciel%20d%26rsquo%3Baudit%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Record number: 47, Textual support number: 1 OBS
logiciel d’audit général : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02). 1, fiche 47, Français, - logiciel%20d%26rsquo%3Baudit%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 47, Espagnol
Fiche 47, Justifications, Espagnol
Fiche 48 - données d’organisme interne 2013-02-09
Fiche 48, Anglais
Fiche 48, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Auditing (Accounting)
- Taxation
Fiche 48, La vedette principale, Anglais
- auditor general's report
1, fiche 48, Anglais, auditor%20general%27s%20report
correct
Fiche 48, Les abréviations, Anglais
Fiche 48, Les synonymes, Anglais
- report of the auditor general 2, fiche 48, Anglais, report%20of%20the%20auditor%20general
correct
Fiche 48, Justifications, Anglais
Fiche 48, Français
Fiche 48, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Vérification (Comptabilité)
- Fiscalité
Fiche 48, La vedette principale, Français
- rapport de l’auditeur général
1, fiche 48, Français, rapport%20de%20l%26rsquo%3Bauditeur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 48, Les abréviations, Français
Fiche 48, Les synonymes, Français
- rapport de l’auditrice générale 2, fiche 48, Français, rapport%20de%20l%26rsquo%3Bauditrice%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, voir observation, nom masculin
- rapport du vérificateur général 3, fiche 48, Français, rapport%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom masculin, Canada
- rapport de la vérificatrice générale 4, fiche 48, Français, rapport%20de%20la%20v%C3%A9rificatrice%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, nom masculin, Canada
Fiche 48, Justifications, Français
Record number: 48, Textual support number: 1 OBS
rapport de l'auditeur général; rapport de l'auditrice générale : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage des termes «auditeur» et «auditrice» comme équivalents de l'anglais «auditor» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02). 1, fiche 48, Français, - rapport%20de%20l%26rsquo%3Bauditeur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 48, Espagnol
Fiche 48, Justifications, Espagnol
Fiche 49 - données d’organisme interne 2013-02-09
Fiche 49, Anglais
Fiche 49, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
- Personnel Management (General)
- Management Control
Fiche 49, La vedette principale, Anglais
- broad purpose of the audit 1, fiche 49, Anglais, broad%20purpose%20of%20the%20audit
Fiche 49, Les abréviations, Anglais
Fiche 49, Les synonymes, Anglais
Fiche 49, Justifications, Anglais
Fiche 49, Français
Fiche 49, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
- Gestion du personnel (Généralités)
- Contrôle de gestion
Fiche 49, La vedette principale, Français
- champ général de l’audit
1, fiche 49, Français, champ%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20l%26rsquo%3Baudit
voir observation, nom masculin
Fiche 49, Les abréviations, Français
Fiche 49, Les synonymes, Français
- champ général de la vérification 2, fiche 49, Français, champ%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20la%20v%C3%A9rification
nom masculin, Canada
Fiche 49, Justifications, Français
Record number: 49, Textual support number: 1 OBS
champ général de l'audit : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02). 1, fiche 49, Français, - champ%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20l%26rsquo%3Baudit
Fiche 49, Espagnol
Fiche 49, Justifications, Espagnol
Fiche 50 - données d’organisme interne 2013-02-09
Fiche 50, Anglais
Fiche 50, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
Fiche 50, La vedette principale, Anglais
- general purpose audit program
1, fiche 50, Anglais, general%20purpose%20audit%20program
correct
Fiche 50, Les abréviations, Anglais
Fiche 50, Les synonymes, Anglais
Fiche 50, Justifications, Anglais
Fiche 50, Terme(s)-clé(s)
- general purpose audit programme
Fiche 50, Français
Fiche 50, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
Fiche 50, La vedette principale, Français
- programme d’audit général
1, fiche 50, Français, programme%20d%26rsquo%3Baudit%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 50, Les abréviations, Français
Fiche 50, Les synonymes, Français
- programme d’audit standard 1, fiche 50, Français, programme%20d%26rsquo%3Baudit%20standard
correct, voir observation, nom masculin
- programme de vérification général 1, fiche 50, Français, programme%20de%20v%C3%A9rification%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom masculin, Canada
- programme de vérification standard 1, fiche 50, Français, programme%20de%20v%C3%A9rification%20standard
correct, nom masculin, Canada
- programme de révision général 1, fiche 50, Français, programme%20de%20r%C3%A9vision%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom masculin, Belgique
- programme de révision standard 1, fiche 50, Français, programme%20de%20r%C3%A9vision%20standard
correct, nom masculin, Belgique
Fiche 50, Justifications, Français
Record number: 50, Textual support number: 1 DEF
Programme écrit d’avance, ou groupe de modules ayant un lien logique entre eux, dont l’objet est de faciliter l’exécution d’une variété de travaux d’audit. 1, fiche 50, Français, - programme%20d%26rsquo%3Baudit%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Record number: 50, Textual support number: 1 OBS
programme d’audit général; programme d’audit standard : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02). 2, fiche 50, Français, - programme%20d%26rsquo%3Baudit%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 50, Espagnol
Fiche 50, Justifications, Espagnol
Fiche 51 - données d’organisme interne 2013-02-09
Fiche 51, Anglais
Fiche 51, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Auditing (Accounting)
- Federal Administration
Fiche 51, La vedette principale, Anglais
- auditor general
1, fiche 51, Anglais, auditor%20general
correct
Fiche 51, Les abréviations, Anglais
Fiche 51, Les synonymes, Anglais
- comptroller general 1, fiche 51, Anglais, comptroller%20general
correct, États-Unis
Fiche 51, Justifications, Anglais
Fiche 51, Français
Fiche 51, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Vérification (Comptabilité)
- Administration fédérale
Fiche 51, La vedette principale, Français
- auditeur général
1, fiche 51, Français, auditeur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 51, Les abréviations, Français
Fiche 51, Les synonymes, Français
- auditrice générale 2, fiche 51, Français, auditrice%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, voir observation, nom féminin
- vérificateur général 3, fiche 51, Français, v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom masculin, Canada
- vérificatrice générale 2, fiche 51, Français, v%C3%A9rificatrice%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, nom féminin, Canada
Fiche 51, Justifications, Français
Record number: 51, Textual support number: 1 DEF
Haut fonctionnaire de l’État, responsable devant le Parlement de la vérification (audit, révision) des comptes publics. 3, fiche 51, Français, - auditeur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Record number: 51, Textual support number: 1 OBS
En France et en Belgique, il existe un organisme appelé «Cour des comptes» qui a pour mission de contrôler les comptes et la gestion de l’ensemble des organismes publics et parapublics. 3, fiche 51, Français, - auditeur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Record number: 51, Textual support number: 2 OBS
auditeur général; auditrice générale : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage des termes «auditeur» et «auditrice» comme équivalents de l'anglais «auditor» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02). 4, fiche 51, Français, - auditeur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 51, Espagnol
Fiche 51, Campo(s) temático(s)
- Nombramiento de cargos (Generalidades)
- Verificación (Contabilidad)
- Administración federal
Fiche 51, La vedette principale, Espagnol
- interventor general
1, fiche 51, Espagnol, interventor%20general
correct, nom masculin
Fiche 51, Les abréviations, Espagnol
Fiche 51, Les synonymes, Espagnol
- contralor general 2, fiche 51, Espagnol, contralor%20general
nom masculin, Amérique latine
Fiche 51, Justifications, Espagnol
Fiche 52 - données d’organisme interne 2013-02-05
Fiche 52, Anglais
Fiche 52, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Environmental Studies and Analyses
Fiche 52, La vedette principale, Anglais
- environmental auditor general
1, fiche 52, Anglais, environmental%20auditor%20general
correct
Fiche 52, Les abréviations, Anglais
Fiche 52, Les synonymes, Anglais
Fiche 52, Justifications, Anglais
Record number: 52, Textual support number: 1 CONT
Last year we reported on our efforts to deal with environmental issues. Since that time the new government has announced an initiative to establish an environmental auditor general. We are working with the government to position the Office to meet the need for audit in this area. 1, fiche 52, Anglais, - environmental%20auditor%20general
Fiche 52, Français
Fiche 52, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Études et analyses environnementales
Fiche 52, La vedette principale, Français
- vérificateur général de l’environnement
1, fiche 52, Français, v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20l%26rsquo%3Benvironnement
correct, nom masculin, Canada
Fiche 52, Les abréviations, Français
Fiche 52, Les synonymes, Français
- vérificatrice générale de l’environnement 2, fiche 52, Français, v%C3%A9rificatrice%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20l%26rsquo%3Benvironnement
correct, nom féminin, Canada
Fiche 52, Justifications, Français
Record number: 52, Textual support number: 1 CONT
L'an dernier, nous avons fait état de nos travaux en ce qui a trait aux questions environnementales. Depuis lors, le nouveau gouvernement a annoncé qu'il créerait le poste de vérificateur général de l'environnement. Nous collaborons avec le gouvernement pour positionner le Bureau afin qu'il soit en mesure de répondre aux besoins de vérification dans ce domaine. 1, fiche 52, Français, - v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20l%26rsquo%3Benvironnement
Fiche 52, Espagnol
Fiche 52, Justifications, Espagnol
Fiche 53 - données d’organisme interne 2013-01-17
Fiche 53, Anglais
Fiche 53, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Indigenous Sociology
Fiche 53, La vedette principale, Anglais
- First Nations Policing Policy
1, fiche 53, Anglais, First%20Nations%20Policing%20Policy
correct
Fiche 53, Les abréviations, Anglais
- FNPP 1, fiche 53, Anglais, FNPP
correct
Fiche 53, Les synonymes, Anglais
Fiche 53, Justifications, Anglais
Record number: 53, Textual support number: 1 OBS
The First Nations Policing Policy (FNPP) was introduced by the federal government in June 1991 to provide First Nations across Canada with access to police services that are professional, effective, culturally appropriate, and accountable to the communities they serve. The FNPP, administered by the Department of the Solicitor General since April 1992, operates on the principle of partnership. Under the Policy, the federal government, provincial and territorial governments and First Nations work together to negotiate tripartite agreements for police services that meet the particular needs of each community. 2, fiche 53, Anglais, - First%20Nations%20Policing%20Policy
Fiche 53, Français
Fiche 53, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Sociologie des Autochtones
Fiche 53, La vedette principale, Français
- Politique sur la police des Premières nations
1, fiche 53, Français, Politique%20sur%20la%20police%20des%20Premi%C3%A8res%20nations
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 53, Les abréviations, Français
- PPPN 2, fiche 53, Français, PPPN
correct, nom féminin
Fiche 53, Les synonymes, Français
Fiche 53, Justifications, Français
Record number: 53, Textual support number: 1 OBS
La politique sur la police des Premières nations a été adoptée par le gouvernement fédéral en juin 1991, pour que les Premières Nations du Canada puissent bénéficier de services de police professionnels, efficaces, adaptés à leurs cultures et dont les responsables rendent compte aux populations locales. La Politique, que le ministère du Solliciteur général applique depuis avril 1992, s’appuie sur le principe du partenariat. Elle permet au gouvernement fédéral, aux provinces, aux territoires et aux Premières Nations de négocier des accords tripartites de manière à mettre sur pied des services de police qui répondent aux besoins de chaque collectivité. 3, fiche 53, Français, - Politique%20sur%20la%20police%20des%20Premi%C3%A8res%20nations
Record number: 53, Textual support number: 2 OBS
En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n’est pas conforme à cette recommandation. 4, fiche 53, Français, - Politique%20sur%20la%20police%20des%20Premi%C3%A8res%20nations
Fiche 53, Espagnol
Fiche 53, Justifications, Espagnol
Fiche 54 - données d’organisme interne 2012-12-05
Fiche 54, Anglais
Fiche 54, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Emergency Management
Fiche 54, La vedette principale, Anglais
- Target Capabilities List ─ Canada
1, fiche 54, Anglais, Target%20Capabilities%20List%20%E2%94%80%20Canada
correct
Fiche 54, Les abréviations, Anglais
- TCL-C 1, fiche 54, Anglais, TCL%2DC
correct
Fiche 54, Les synonymes, Anglais
Fiche 54, Justifications, Anglais
Record number: 54, Textual support number: 1 DEF
A reference document that provides a generic model, using common language and methodology, to be used by Canadian response organizations and all levels of government to inventory the capabilities in place, analyze the gaps and identify the tasks that must be completed to achieve preparedness goals. [Definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.] 2, fiche 54, Anglais, - Target%20Capabilities%20List%20%E2%94%80%20Canada
Record number: 54, Textual support number: 1 OBS
The TCL-C comprises 39 capabilities grouped according to 4 missions. There are 5 common capabilities, 4 Prevent and 4 Protect capabilities, 23 Respond capabilities and 3 Recover capabilities. 2, fiche 54, Anglais, - Target%20Capabilities%20List%20%E2%94%80%20Canada
Fiche 54, Français
Fiche 54, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Gestion des urgences
Fiche 54, La vedette principale, Français
- Guide des capacités ciblées ─ Canada
1, fiche 54, Français, Guide%20des%20capacit%C3%A9s%20cibl%C3%A9es%20%E2%94%80%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 54, Les abréviations, Français
- GCC-C 1, fiche 54, Français, GCC%2DC
correct, nom masculin
Fiche 54, Les synonymes, Français
Fiche 54, Justifications, Français
Record number: 54, Textual support number: 1 DEF
Document de référence qui fournit un modèle général utilisant une langue et une méthodologie communes pour permettre à toutes les organisations d’intervention canadiennes et à tous les ordres de gouvernement de répertorier les capacités en place, d’analyser les écarts et de déterminer les tâches à accomplir afin d’atteindre les objectifs en matière de préparation. [Définition normalisée par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction. ] 2, fiche 54, Français, - Guide%20des%20capacit%C3%A9s%20cibl%C3%A9es%20%E2%94%80%20Canada
Record number: 54, Textual support number: 1 OBS
Le GCC-C compte 39 capacités groupées en fonction de 4 missions. De ce nombre, 5 sont des capacités communes, 4 sont des capacités de Prévention et 4 de Protection, 23 sont des capacités d’Intervention et 3, des capacités de Rétablissement. 2, fiche 54, Français, - Guide%20des%20capacit%C3%A9s%20cibl%C3%A9es%20%E2%94%80%20Canada
Fiche 54, Espagnol
Fiche 54, Justifications, Espagnol
Fiche 55 - données d’organisme interne 2012-11-20
Fiche 55, Anglais
Fiche 55, Subject field(s)
- Defence Planning and Military Doctrine
Fiche 55, La vedette principale, Anglais
- defence crisis management process
1, fiche 55, Anglais, defence%20crisis%20management%20process
correct
Fiche 55, Les abréviations, Anglais
Fiche 55, Les synonymes, Anglais
Fiche 55, Justifications, Anglais
Record number: 55, Textual support number: 1 CONT
The defence crisis management process exists to manage the closely related policy, planning and operational problems of today’s environment. National Defence Headquarters (NDHQ) provides strategic military direction for potential or actual operational commitments of the CF [Canadian Forces], supporting the role of the Chief of Defence Staff (CDS) as the military advisor to government. 1, fiche 55, Anglais, - defence%20crisis%20management%20process
Fiche 55, Terme(s)-clé(s)
- defense crisis management process
Fiche 55, Français
Fiche 55, Domaine(s)
- Doctrine militaire et planification de défense
Fiche 55, La vedette principale, Français
- processus de gestion de crise de défense
1, fiche 55, Français, processus%20de%20gestion%20de%20crise%20de%20d%C3%A9fense
correct, nom masculin
Fiche 55, Les abréviations, Français
Fiche 55, Les synonymes, Français
Fiche 55, Justifications, Français
Record number: 55, Textual support number: 1 CONT
Le processus de gestion de crise de défense sert à gérer les problèmes de politique, de planification et opérationnels de l'environnement d’aujourd’hui, qui sont étroitement liés. Le Quartier général de la Défense nationale(QGDN) offre une orientation militaire stratégique pour les engagements opérationnels réels ou éventuels des FC [Forces canadiennes], appuyant ainsi le rôle du chef d’état-major de la Défense(CEMD) en qualité de conseiller militaire du gouvernement. 1, fiche 55, Français, - processus%20de%20gestion%20de%20crise%20de%20d%C3%A9fense
Fiche 55, Espagnol
Fiche 55, Justifications, Espagnol
Fiche 56 - données d’organisme interne 2012-09-07
Fiche 56, Anglais
Fiche 56, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Informatics
Fiche 56, La vedette principale, Anglais
- Building a Global, Knowledge-Based Economy/Society for the 21st Century
1, fiche 56, Anglais, Building%20a%20Global%2C%20Knowledge%2DBased%20Economy%2FSociety%20for%20the%2021st%20Century
correct, Canada
Fiche 56, Les abréviations, Anglais
Fiche 56, Les synonymes, Anglais
Fiche 56, Justifications, Anglais
Record number: 56, Textual support number: 1 OBS
Government On-Line, Industry Canada, North America Day Presentation, October 12, 2000, by Doug Hull, Director General, Information Highway Applications Branch 1, fiche 56, Anglais, - Building%20a%20Global%2C%20Knowledge%2DBased%20Economy%2FSociety%20for%20the%2021st%20Century
Fiche 56, Français
Fiche 56, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Informatique
Fiche 56, La vedette principale, Français
- Bâtir une société/économie du savoir axée sur le monde pour le 21e siècle
1, fiche 56, Français, B%C3%A2tir%20une%20soci%C3%A9t%C3%A9%2F%C3%A9conomie%20du%20savoir%20ax%C3%A9e%20sur%20le%20monde%20pour%20le%2021e%20si%C3%A8cle
correct, Canada
Fiche 56, Les abréviations, Français
Fiche 56, Les synonymes, Français
Fiche 56, Justifications, Français
Record number: 56, Textual support number: 1 OBS
Gouvernement en direct, Industrie Canada, exposé de la Journée de l'Amérique du Nord en date du 12 octobre 2000, par Doug Hull, Directeur général, Direction générale des applications de l'autoroute de l'information. 1, fiche 56, Français, - B%C3%A2tir%20une%20soci%C3%A9t%C3%A9%2F%C3%A9conomie%20du%20savoir%20ax%C3%A9e%20sur%20le%20monde%20pour%20le%2021e%20si%C3%A8cle
Fiche 56, Espagnol
Fiche 56, Justifications, Espagnol
Fiche 57 - données d’organisme interne 2012-07-13
Fiche 57, Anglais
Fiche 57, Subject field(s)
- Place Names (Canada)
- Indigenous Arts and Culture
- Territories (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 57, La vedette principale, Anglais
- Nitassinan
1, fiche 57, Anglais, Nitassinan
correct, Québec, régional
Fiche 57, Les abréviations, Anglais
Fiche 57, Les synonymes, Anglais
Fiche 57, Justifications, Anglais
Record number: 57, Textual support number: 1 OBS
Nitassinan is the ancestral homeland of the Innu people. It covers much of the sub-arctic forest and interior barren lands of the Quebec-Labrador peninsula. The idea of Nitassinan is closely linked to Innu identity. It reflects the physical space that people occupy in the hunting, fishing and trapping activities that sustain them. 2, fiche 57, Anglais, - Nitassinan
Record number: 57, Textual support number: 2 OBS
Nitassinan cuts through, by and large, the Saguenay-Lac-St-Jean, the Haute-Côte-Nord and Manicouagan RCMs, and the eastern portion of the Minganie RCM. 3, fiche 57, Anglais, - Nitassinan
Record number: 57, Textual support number: 3 OBS
Do not confuse with the homonym that refers to the name of a place in Quebec. 4, fiche 57, Anglais, - Nitassinan
Fiche 57, Français
Fiche 57, Domaine(s)
- Toponymes (Canada)
- Arts et culture autochtones
- Territoires (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 57, La vedette principale, Français
- Nitassinan
1, fiche 57, Français, Nitassinan
correct, nom masculin, Québec, régional
Fiche 57, Les abréviations, Français
Fiche 57, Les synonymes, Français
Fiche 57, Justifications, Français
Record number: 57, Textual support number: 1 DEF
Territoire historiquement et traditionnellement habité par les Innus également connus sous la dénomination de «Montagnais». 2, fiche 57, Français, - Nitassinan
Record number: 57, Textual support number: 1 OBS
D’origine innue, ce substantif signifie «notre territoire», «notre territoire ancestral». 2, fiche 57, Français, - Nitassinan
Record number: 57, Textual support number: 2 OBS
S’il n’ a pas administrativement parlant le statut officiel de territoire, le Nitassinan a été défini à des fins administratives. Le Nitassinan fait en effet l'objet de négociations territoriales impliquant les communautés innues ainsi que les gouvernements du Québec et du Canada. Aux termes de l'«Entente de principe d’ordre général entre les Premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada», les limites du Nitassinan correspondent schématiquement au Saguenay Lac-Saint-Jean, c'est-à-dire aux municipalités régionales de comté(MRC) de la Haute-Côte-Nord et de Manicouagan, de la partie sud de la MRC de Caniapiscau et à la partie est de la MRC de Minganie. Ratifié en mars 2004, ce document définit le Nitassinan comme un territoire de pleine juridiction québécoise sur lequel les Innus disposent de certains droits. 2, fiche 57, Français, - Nitassinan
Record number: 57, Textual support number: 3 OBS
Ne pas confondre avec l’homonyme qui renvoie à un lieu-dit du Québec. 2, fiche 57, Français, - Nitassinan
Fiche 57, Espagnol
Fiche 57, Justifications, Espagnol
Fiche 58 - données d’organisme interne 2012-06-26
Fiche 58, Anglais
Fiche 58, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Property Law (common law)
- Aboriginal Law
Fiche 58, La vedette principale, Anglais
- issue documents
1, fiche 58, Anglais, issue%20documents
correct
Fiche 58, Les abréviations, Anglais
Fiche 58, Les synonymes, Anglais
Fiche 58, Justifications, Anglais
Record number: 58, Textual support number: 1 CONT
... the Superintendent General of Indian Affairs instructed Anderson to advise the discontented members that issue documents could be issued "secure the lots assigned by the Government, for them in their own possession," as a means of encouraging them to stay at Coldwater. 1, fiche 58, Anglais, - issue%20documents
Record number: 58, Textual support number: 1 OBS
Chippewa Tri-Council Inquiry Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim (March 2003). 1, fiche 58, Anglais, - issue%20documents
Fiche 58, Terme(s)-clé(s)
- documents issue
Fiche 58, Français
Fiche 58, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit autochtone
Fiche 58, La vedette principale, Français
- délivrer des documents
1, fiche 58, Français, d%C3%A9livrer%20des%20documents
correct
Fiche 58, Les abréviations, Français
Fiche 58, Les synonymes, Français
Fiche 58, Justifications, Français
Record number: 58, Textual support number: 1 CONT
[...] le surintendant général des affaires indiennes donne instruction à Anderson de faire savoir aux membres mécontents qu'il est possible de délivrer des documents dont l'objet sera de «protéger les lots attribués par le gouvernement, afin de leur en garantir la possession en propre », et ce dans le dessein de les inciter à rester à Coldwater. 1, fiche 58, Français, - d%C3%A9livrer%20des%20documents
Record number: 58, Textual support number: 1 OBS
Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas concernant la cession de la réserve de Coldwater-Narrows (Mars 2003). 1, fiche 58, Français, - d%C3%A9livrer%20des%20documents
Fiche 58, Espagnol
Fiche 58, Justifications, Espagnol
Fiche 59 - données d’organisme interne 2012-05-15
Fiche 59, Anglais
Fiche 59, Subject field(s)
- Management Control
- Public Service
Fiche 59, La vedette principale, Anglais
- monitoring and feedback
1, fiche 59, Anglais, monitoring%20and%20feedback
correct, pluriel
Fiche 59, Les abréviations, Anglais
Fiche 59, Les synonymes, Anglais
Fiche 59, Justifications, Anglais
Record number: 59, Textual support number: 1 OBS
The Public Service Commission (PSC) monitors trends and activities to identify government-wide issues and practices that could pose a risk to the integrity of the staffing system. This monitoring includes a wide range of activities, such as data analysis and review of complaints. The PSC also monitors the performance of the public service organizations that have delegated appointment authorities to assess the general state of the system. The PSC assesses their staffing performance and provides feedback to deputy heads to ensure continuous improvement in the public service appointment system. The PSC uses the Staffing Management Accountability Framework (SMAF) to review and assess staffing performance and to provide feedback to delegated organizations. The SMAF sets out the PSC's expectations for a well-managed appointment system that respects the Public Service Employment Act. 1, fiche 59, Anglais, - monitoring%20and%20feedback
Fiche 59, Français
Fiche 59, Domaine(s)
- Contrôle de gestion
- Fonction publique
Fiche 59, La vedette principale, Français
- surveillance et rétroaction
1, fiche 59, Français, surveillance%20et%20r%C3%A9troaction
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 59, Les abréviations, Français
Fiche 59, Les synonymes, Français
Fiche 59, Justifications, Français
Record number: 59, Textual support number: 1 OBS
La Commission de la fonction publique(CFP) surveille les tendances et les activités afin de déceler les questions et les pratiques à l'échelle du gouvernement qui pourraient poser un risque pour l'intégrité du système de dotation. Cette surveillance prend diverses formes, notamment l'analyse de données et l'examen de plaintes. La CFP surveille également le rendement des organisations de la fonction publique qui ont des pouvoirs délégués en matière de nomination afin d’évaluer le fonctionnement général du système. Elle évalue leur rendement en dotation et fournit une rétroaction aux administrateurs généraux, de manière à assurer l'amélioration continue du système de nomination de la fonction publique. La CFP utilise le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation(CRGD) pourexaminer et évaluer le rendement en dotation et fournir une rétroaction à cet égard aux organisations déléguées. Le CRGD établit les attentes de la CFP liées à un système de nomination bien géré qui respecte la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. 1, fiche 59, Français, - surveillance%20et%20r%C3%A9troaction
Fiche 59, Espagnol
Fiche 59, Justifications, Espagnol
Fiche 60 - données d’organisme interne 2012-05-15
Fiche 60, Anglais
Fiche 60, Subject field(s)
- Diplomacy
Fiche 60, La vedette principale, Anglais
- official audience
1, fiche 60, Anglais, official%20audience
correct
Fiche 60, Les abréviations, Anglais
Fiche 60, Les synonymes, Anglais
Fiche 60, Justifications, Anglais
Record number: 60, Textual support number: 1 CONT
The Government of Canada today announced that Governor General ... had his first official audience today with Her Majesty The Queen as her next representative in Canada. 2, fiche 60, Anglais, - official%20audience
Fiche 60, Français
Fiche 60, Domaine(s)
- Diplomatie
Fiche 60, La vedette principale, Français
- audience officielle
1, fiche 60, Français, audience%20officielle
correct, nom féminin
Fiche 60, Les abréviations, Français
Fiche 60, Les synonymes, Français
Fiche 60, Justifications, Français
Record number: 60, Textual support number: 1 CONT
Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui que le gouverneur général désigné [...], a eu, à titre de prochain représentant de la Reine au Canada, une première audience officielle avec Sa Majesté la Reine. 1, fiche 60, Français, - audience%20officielle
Fiche 60, Espagnol
Fiche 60, Justifications, Espagnol
Fiche 61 - données d’organisme interne 2012-05-10
Fiche 61, Anglais
Fiche 61, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
- Tort Law (common law)
Fiche 61, La vedette principale, Anglais
- informed refusal
1, fiche 61, Anglais, informed%20refusal
correct
Fiche 61, Les abréviations, Anglais
Fiche 61, Les synonymes, Anglais
Fiche 61, Justifications, Anglais
Record number: 61, Textual support number: 1 CONT
Informed refusal, which is the patient's right to refuse treatment, is part of the informed consent process. If a patient refuses treatment, the physician is legally obligated to advise the individual about the risks of not having treatment. 2, fiche 61, Anglais, - informed%20refusal
Record number: 61, Textual support number: 2 CONT
Informed Refusal. The decision to decline treatment should be no less informed than the decision to accept treatment. 3, fiche 61, Anglais, - informed%20refusal
Fiche 61, Français
Fiche 61, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
- Droit des délits (common law)
Fiche 61, La vedette principale, Français
- refus éclairé
1, fiche 61, Français, refus%20%C3%A9clair%C3%A9
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 61, Les abréviations, Français
Fiche 61, Les synonymes, Français
Fiche 61, Justifications, Français
Record number: 61, Textual support number: 1 CONT
La liberté est un principe juridique qui protège l'autonomie sur différents plans : la liberté de refuser la contrainte physique ou l'ingérence, de préserver notre intégrité corporelle et mentale, de prendre des décisions libres et éclairées. Les tribunaux canadiens ont reconnu que le droit à «la liberté et à la sécurité de sa personne» qui est garanti explicitement par la Charte englobe généralement le droit de chaque personne d’accepter ou de refuser les interventions du gouvernement en matière médicale. Il correspond au droit général au consentement ou au refus éclairé existant en droit médical. 2, fiche 61, Français, - refus%20%C3%A9clair%C3%A9
Record number: 61, Textual support number: 1 OBS
refus éclairé : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 61, Français, - refus%20%C3%A9clair%C3%A9
Fiche 61, Espagnol
Fiche 61, Justifications, Espagnol
Fiche 62 - données d’organisme interne 2012-03-26
Fiche 62, Anglais
Fiche 62, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Economic Co-operation and Development
Fiche 62, La vedette principale, Anglais
- General agreement on development co-operation between the government of Canada and the government of the Republic of Singapore (with Annex)
1, fiche 62, Anglais, General%20agreement%20on%20development%20co%2Doperation%20between%20the%20government%20of%20Canada%20and%20the%20government%20of%20the%20Republic%20of%20Singapore%20%28with%20Annex%29
correct, intergouvernemental
Fiche 62, Les abréviations, Anglais
Fiche 62, Les synonymes, Anglais
Fiche 62, Justifications, Anglais
Record number: 62, Textual support number: 1 OBS
Singapore, November 13, 1998. In force november 13, 1998. 1, fiche 62, Anglais, - General%20agreement%20on%20development%20co%2Doperation%20between%20the%20government%20of%20Canada%20and%20the%20government%20of%20the%20Republic%20of%20Singapore%20%28with%20Annex%29
Fiche 62, Français
Fiche 62, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Coopération et développement économiques
Fiche 62, La vedette principale, Français
- Accord général de coopération au développement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Singapour(avec Annexe)
1, fiche 62, Français, Accord%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20coop%C3%A9ration%20au%20d%C3%A9veloppement%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20la%20R%C3%A9publique%20de%20Singapour%28avec%20Annexe%29
correct, nom masculin, intergouvernemental
Fiche 62, Les abréviations, Français
Fiche 62, Les synonymes, Français
Fiche 62, Justifications, Français
Record number: 62, Textual support number: 1 OBS
Singapour le 13 novembre 1998. En vigueur le 13 novembre 1998. 1, fiche 62, Français, - Accord%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20coop%C3%A9ration%20au%20d%C3%A9veloppement%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20la%20R%C3%A9publique%20de%20Singapour%28avec%20Annexe%29
Fiche 62, Espagnol
Fiche 62, Justifications, Espagnol
Fiche 63 - données d’organisme interne 2012-03-26
Fiche 63, Anglais
Fiche 63, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Economic Co-operation and Development
Fiche 63, La vedette principale, Anglais
- General agreement between the government of Canada and the government of Saint Vincent and the Grenadines on development co-operation (with annexes)
1, fiche 63, Anglais, General%20agreement%20between%20the%20government%20of%20Canada%20and%20the%20government%20of%20Saint%20Vincent%20and%20the%20Grenadines%20on%20development%20co%2Doperation%20%28with%20annexes%29
correct, intergouvernemental
Fiche 63, Les abréviations, Anglais
Fiche 63, Les synonymes, Anglais
Fiche 63, Justifications, Anglais
Record number: 63, Textual support number: 1 OBS
Saint Vincent, February 26, 1987. In force July 17, 1996. 1, fiche 63, Anglais, - General%20agreement%20between%20the%20government%20of%20Canada%20and%20the%20government%20of%20Saint%20Vincent%20and%20the%20Grenadines%20on%20development%20co%2Doperation%20%28with%20annexes%29
Fiche 63, Français
Fiche 63, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Coopération et développement économiques
Fiche 63, La vedette principale, Français
- Accord général entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Saint-Vincent et Grenadines sur la coopération au développement(avec annexes)
1, fiche 63, Français, Accord%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20Saint%2DVincent%20et%20Grenadines%20sur%20la%20coop%C3%A9ration%20au%20d%C3%A9veloppement%28avec%20annexes%29
correct, nom masculin, intergouvernemental
Fiche 63, Les abréviations, Français
Fiche 63, Les synonymes, Français
Fiche 63, Justifications, Français
Record number: 63, Textual support number: 1 OBS
Saint-Vincent, le 26 février 1987. En vigueur le 17 juillet 1996. 1, fiche 63, Français, - Accord%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20Saint%2DVincent%20et%20Grenadines%20sur%20la%20coop%C3%A9ration%20au%20d%C3%A9veloppement%28avec%20annexes%29
Fiche 63, Espagnol
Fiche 63, Justifications, Espagnol
Fiche 64 - données d’organisme interne 2012-01-05
Fiche 64, Anglais
Fiche 64, Subject field(s)
- Decision-Making Process
- Management Control
Fiche 64, La vedette principale, Anglais
- high-level decision maker
1, fiche 64, Anglais, high%2Dlevel%20decision%20maker
correct
Fiche 64, Les abréviations, Anglais
Fiche 64, Les synonymes, Anglais
Fiche 64, Justifications, Anglais
Record number: 64, Textual support number: 1 CONT
High-level decision makers face complex strategic issues and decision support for such individuals needs to be topdown, and to use representations natural to their level and particular styles 1, fiche 64, Anglais, - high%2Dlevel%20decision%20maker
Fiche 64, Français
Fiche 64, Domaine(s)
- Processus décisionnel
- Contrôle de gestion
Fiche 64, La vedette principale, Français
- décideur de haut niveau
1, fiche 64, Français, d%C3%A9cideur%20de%20haut%20niveau
correct, nom masculin
Fiche 64, Les abréviations, Français
Fiche 64, Les synonymes, Français
Fiche 64, Justifications, Français
Record number: 64, Textual support number: 1 CONT
Le groupe des participants est constitué de quatre à cinq agents et professionnels du gouvernement, dont au moins un décideur de haut niveau(par exemple un directeur général) ainsi que deux ou trois professionnels ou personnels techniques et un ou deux grands chercheurs d’une université ou d’un institut de recherche national, et il pourrait inclure des représentants de la société civile et des organisations non gouvernementales. 1, fiche 64, Français, - d%C3%A9cideur%20de%20haut%20niveau
Fiche 64, Espagnol
Fiche 64, Justifications, Espagnol
Fiche 65 - données d’organisme interne 2011-12-14
Fiche 65, Anglais
Fiche 65, Subject field(s)
- Loans
- Currency and Foreign Exchange
Fiche 65, La vedette principale, Anglais
- rate on overnight general collateral
1, fiche 65, Anglais, rate%20on%20overnight%20general%20collateral
correct
Fiche 65, Les abréviations, Anglais
Fiche 65, Les synonymes, Anglais
Fiche 65, Justifications, Anglais
Record number: 65, Textual support number: 1 CONT
The Bank [of Canada] will use the rate on overnight general collateral(overnight loans that are secured by nonspecific government securities, referred to as the GC [Government of Canada] overnight rate) as its guide to conditions in the overnight market ... 1, fiche 65, Anglais, - rate%20on%20overnight%20general%20collateral
Fiche 65, Français
Fiche 65, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Politique monétaire et marché des changes
Fiche 65, La vedette principale, Français
- taux général des pensions à un jour
1, fiche 65, Français, taux%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20des%20pensions%20%C3%A0%20un%20jour
correct, nom masculin
Fiche 65, Les abréviations, Français
Fiche 65, Les synonymes, Français
Fiche 65, Justifications, Français
Record number: 65, Textual support number: 1 CONT
La Banque [du Canada] se fondera sur le taux général des pensions à unjour(soit le taux des prêts à un jour garantis par des titres du gouvernement du Canada qui ne font l'objet d’aucune préférence particulière aux fins de nantissement) pour évaluer les conditions du marché des fonds à un jour. 1, fiche 65, Français, - taux%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20des%20pensions%20%C3%A0%20un%20jour
Fiche 65, Espagnol
Fiche 65, Justifications, Espagnol
Fiche 66 - données d’organisme interne 2011-11-09
Fiche 66, Anglais
Fiche 66, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- General Medicine, Hygiene and Health
Fiche 66, La vedette principale, Anglais
- Commission on the Future of Health Care in Canada
1, fiche 66, Anglais, Commission%20on%20the%20Future%20of%20Health%20Care%20in%20Canada
correct
Fiche 66, Les abréviations, Anglais
Fiche 66, Les synonymes, Anglais
- Romanow Commission 1, fiche 66, Anglais, Romanow%20Commission
correct
Fiche 66, Justifications, Anglais
Record number: 66, Textual support number: 1 OBS
In April 2001, the federal government established the Commission on the Future of Health Care in Canada to review Medicare - Canada's universally accessible, publicly funded health care system - and recommend policies and measures to improve the system and its long-term sustainability. The Commission embarked on an ambitious effort to ensure that the final recommendations were evidence-based and reflected the values Canadians want in the health care system. Headed by Roy J. Romanow, Q.C., former Attorney General and Deputy Premier of Saskatchewan, the Commission carried out its work in two distinct phases: fact-finding; and consultation and dialogue - engaging Canadians in a national discussion about the future of Canada's health care system. 1, fiche 66, Anglais, - Commission%20on%20the%20Future%20of%20Health%20Care%20in%20Canada
Fiche 66, Français
Fiche 66, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Médecine générale, hygiène et santé
Fiche 66, La vedette principale, Français
- Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada
1, fiche 66, Français, Commission%20sur%20l%26rsquo%3Bavenir%20des%20soins%20de%20sant%C3%A9%20au%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 66, Les abréviations, Français
Fiche 66, Les synonymes, Français
- Commission Romanow 1, fiche 66, Français, Commission%20Romanow
correct, nom féminin
Fiche 66, Justifications, Français
Record number: 66, Textual support number: 1 OBS
En avril 2001, le gouvernement fédéral a créé la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada pour examiner le régime d’assurance santé du Canada, qui est financé par les deniers publics et accessible à tous les Canadiens, et recommander des politiques et des mesures afin d’en améliorer la qualité et la viabilité à long terme. La Commission s’est lancée dans un projet audacieux afin de faire en sorte que ses recommandations finales soient solidement étayées et traduisent les valeurs que les Canadiens souhaitent retrouver dans le système de santé. Présidée par Roy J. Romanow, c. r., ancien procureur général et sous ministre de la Saskatchewan, la Commission a accompli ses travaux en deux phases distinctes : la collecte de renseignements; et la consultation et le dialogue-faire participer les Canadiens à une discussion nationale sur l'avenir du système de santé du Canada. 1, fiche 66, Français, - Commission%20sur%20l%26rsquo%3Bavenir%20des%20soins%20de%20sant%C3%A9%20au%20Canada
Fiche 66, Espagnol
Fiche 66, Justifications, Espagnol
Fiche 67 - données d’organisme interne 2011-10-26
Fiche 67, Anglais
Fiche 67, Subject field(s)
- Government Positions
- Legal Profession: Organization
- Provincial Administration
Fiche 67, La vedette principale, Anglais
- Attorney General of Ontario
1, fiche 67, Anglais, Attorney%20General%20of%20Ontario
correct, Canada
Fiche 67, Les abréviations, Anglais
Fiche 67, Les synonymes, Anglais
Fiche 67, Justifications, Anglais
Record number: 67, Textual support number: 1 OBS
The Attorney General has a unique role to play as a Minister. One part of the Attorney General's role is that of a Cabinet Minister. In this capacity the Minister is responsible for representing the interests and perspectives of the Ministry at Cabinet, while simultaneously representing the interests and perspectives of Cabinet and consequently the Government to the Ministry and the Ministry's communities of interest. The Attorney General is the chief law officer of the Executive Council. The responsibilities stemming from this role are unlike those of any other Cabinet member. The role has been referred to as "judicial-like" and as the "guardian of the public interest". 1, fiche 67, Anglais, - Attorney%20General%20of%20Ontario
Fiche 67, Terme(s)-clé(s)
- AGO
Fiche 67, Français
Fiche 67, Domaine(s)
- Postes gouvernementaux
- Organisation de la profession (Droit)
- Administration provinciale
Fiche 67, La vedette principale, Français
- Procureur général de l’Ontario
1, fiche 67, Français, Procureur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20l%26rsquo%3BOntario
correct, nom masculin, Canada
Fiche 67, Les abréviations, Français
Fiche 67, Les synonymes, Français
- Procureure générale de l’Ontario 2, fiche 67, Français, Procureure%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20l%26rsquo%3BOntario
correct, nom féminin, Canada
Fiche 67, Justifications, Français
Record number: 67, Textual support number: 1 OBS
Le procureur général joue un rôle unique en tant que ministre. L'un de ses rôles consiste à être ministre du Cabinet. Dans l'exercice de ses fonctions, le ministre est chargé de représenter les intérêts et les points de vue du ministère au Cabinet, tout en représentant les intérêts et les points de vue du Cabinet et du gouvernement auprès du ministère et de ses organismes d’intérêt. Le procureur général est le conseiller juridique en chef du Conseil exécutif. Les responsabilités qui découlent de ce rôle ne ressemblent aucunement à celles des autres membres du Cabinet. On a souvent fait allusion à ce rôle en le comparant à celui d’un intervenant «quasi-judiciaire» et d’un «gardien des intérêts du public». 1, fiche 67, Français, - Procureur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20l%26rsquo%3BOntario
Fiche 67, Espagnol
Fiche 67, Campo(s) temático(s)
- Puestos gubernamentales
- Organización de la profesión (Derecho)
- Administración provincial
Fiche 67, La vedette principale, Espagnol
- Procurador General de Ontario
1, fiche 67, Espagnol, Procurador%20General%20de%20Ontario
correct, nom masculin, Canada
Fiche 67, Les abréviations, Espagnol
Fiche 67, Les synonymes, Espagnol
- Procuradora General de Ontario 2, fiche 67, Espagnol, Procuradora%20General%20de%20Ontario
correct, nom féminin, Canada
Fiche 67, Justifications, Espagnol
Fiche 68 - données d’organisme interne 2011-10-20
Fiche 68, Anglais
Fiche 68, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- The Executive (Constitutional Law)
Fiche 68, La vedette principale, Anglais
- cabinet
1, fiche 68, Anglais, cabinet
correct
Fiche 68, Les abréviations, Anglais
Fiche 68, Les synonymes, Anglais
Fiche 68, Justifications, Anglais
Record number: 68, Textual support number: 1 DEF
The executive of the government, consisting of those members and senators appointed by the Governor General on the advice of the Prime Minister. Formally a committee of the Privy Council, it is responsible for the administration of the government and the establishment of its policy. 2, fiche 68, Anglais, - cabinet
Fiche 68, Français
Fiche 68, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
Fiche 68, La vedette principale, Français
- cabinet
1, fiche 68, Français, cabinet
correct, nom masculin
Fiche 68, Les abréviations, Français
Fiche 68, Les synonymes, Français
- conseil des ministres 2, fiche 68, Français, conseil%20des%20ministres
nom masculin
Fiche 68, Justifications, Français
Record number: 68, Textual support number: 1 DEF
Ensemble des ministres du gouvernement. Il est composé des députés et sénateurs nommés par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre. Officiellement un comité du Conseil privé, il est chargé de veiller à l'administration du gouvernement et établir les politiques. 2, fiche 68, Français, - cabinet
Record number: 68, Textual support number: 1 OBS
Pas toujours interchangeables, ces termes prennent la majuscule quand il s’agit d’un gouvernement en particulier. 3, fiche 68, Français, - cabinet
Fiche 68, Espagnol
Fiche 68, Campo(s) temático(s)
- Lenguaje parlamentario
- Poder ejecutivo (Derecho constitucional)
Fiche 68, La vedette principale, Espagnol
- Gabinete
1, fiche 68, Espagnol, Gabinete
correct, nom masculin
Fiche 68, Les abréviations, Espagnol
Fiche 68, Les synonymes, Espagnol
- Consejo de Ministros 1, fiche 68, Espagnol, Consejo%20de%20Ministros
correct, nom masculin
Fiche 68, Justifications, Espagnol
Record number: 68, Textual support number: 1 DEF
Conjunto de los ministros del Gobierno integrado por los diputados y senadores nombrados por el Gobernador General siguiendo la recomendación del Primer Ministro. 1, fiche 68, Espagnol, - Gabinete
Record number: 68, Textual support number: 1 OBS
Al ser formalmente un comité del Consejo Privado, el Gabinete es responsable de la administración del Gobierno y del establecimiento de sus políticas. 1, fiche 68, Espagnol, - Gabinete
Fiche 69 - données d’organisme interne 2011-07-13
Fiche 69, Anglais
Fiche 69, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 69, La vedette principale, Anglais
- Speech from the Throne
1, fiche 69, Anglais, Speech%20from%20the%20Throne
correct
Fiche 69, Les abréviations, Anglais
- SFT 2, fiche 69, Anglais, SFT
voir observation
Fiche 69, Les synonymes, Anglais
- Throne Speech 3, fiche 69, Anglais, Throne%20Speech
correct
Fiche 69, Justifications, Anglais
Record number: 69, Textual support number: 1 DEF
A speech normally delivered by the Governor General at the opening of a session of Parliament (although it may be read by the reigning monarch), which outlines the Government's legislative plans for the session. The speech is delivered in the Senate Chamber in the presence of the members of both Houses. 4, fiche 69, Anglais, - Speech%20from%20the%20Throne
Record number: 69, Textual support number: 1 OBS
SFT: Jargon used at the office of the assistant deputy minister. 4, fiche 69, Anglais, - Speech%20from%20the%20Throne
Fiche 69, Français
Fiche 69, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 69, La vedette principale, Français
- discours du Trône
1, fiche 69, Français, discours%20du%20Tr%C3%B4ne
correct, nom masculin
Fiche 69, Les abréviations, Français
Fiche 69, Les synonymes, Français
Fiche 69, Justifications, Français
Record number: 69, Textual support number: 1 DEF
Discours habituellement prononcé par le gouverneur général à l'ouverture d’une session du Parlement(à l'occasion, il peut être lu par la souveraine). Le discours [...] donne un aperçu du programme législatif du gouvernement pour la session. Il est prononcé au Sénat devant les membres des deux Chambres. 2, fiche 69, Français, - discours%20du%20Tr%C3%B4ne
Fiche 69, Espagnol
Fiche 69, Campo(s) temático(s)
- Lenguaje parlamentario
Fiche 69, La vedette principale, Espagnol
- Discurso del Trono
1, fiche 69, Espagnol, Discurso%20del%20Trono
correct, nom masculin
Fiche 69, Les abréviations, Espagnol
Fiche 69, Les synonymes, Espagnol
Fiche 69, Justifications, Espagnol
Record number: 69, Textual support number: 1 DEF
Discurso pronunciado habitualmente por el Gobernador General en la apertura de un período de sesiones del Parlamento (eventualmente, puede ser leído por la Soberana), que describe a grandes rasgos el programa legislativo del Gobierno para el período de sesiones. 1, fiche 69, Espagnol, - Discurso%20del%20Trono
Record number: 69, Textual support number: 1 OBS
El Discurso del Trono se pronuncia en el Senado ante los miembros de ambas Cámaras. 1, fiche 69, Espagnol, - Discurso%20del%20Trono
Fiche 70 - données d’organisme interne 2011-07-11
Fiche 70, Anglais
Fiche 70, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Government Accounting
- Parliamentary Language
Fiche 70, La vedette principale, Anglais
- interim supply
1, fiche 70, Anglais, interim%20supply
correct, uniformisé
Fiche 70, Les abréviations, Anglais
Fiche 70, Les synonymes, Anglais
- interim supply appropriations 2, fiche 70, Anglais, interim%20supply%20appropriations
correct, pluriel, uniformisé
Fiche 70, Justifications, Anglais
Record number: 70, Textual support number: 1 DEF
The means by which government day-to-day operations are financed through Supply Bills until departmental Estimates are passed and appropriations voted. 3, fiche 70, Anglais, - interim%20supply
Record number: 70, Textual support number: 1 OBS
Interim supply; interim supply appropriations: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of these terms is mandatory in Canadian government texts. 4, fiche 70, Anglais, - interim%20supply
Fiche 70, Français
Fiche 70, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Comptabilité publique
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 70, La vedette principale, Français
- crédits provisoires
1, fiche 70, Français, cr%C3%A9dits%20provisoires
correct, nom masculin, pluriel, uniformisé
Fiche 70, Les abréviations, Français
Fiche 70, Les synonymes, Français
Fiche 70, Justifications, Français
Record number: 70, Textual support number: 1 DEF
Crédits ou autorisation de payer une somme d’argent pour des dépenses nécessaires jusqu’à concurrence d’une partie déterminée d’un crédit inscrit dans le Budget des dépenses, en attendant l’approbation finale du budget par le Parlement. 2, fiche 70, Français, - cr%C3%A9dits%20provisoires
Record number: 70, Textual support number: 1 OBS
Règle générale, le Budget des dépenses principal est déposé au Parlement au plus tard le 1er mars et est renvoyé aux comités parlementaires. Les comités pertinents étudient le Budget et présentent leur rapport au plus tard le 30 mai. Le Parlement approuve ensuite la totalité des crédits, aux alentours du 30 juin. Afin que l'appareil gouvernemental puisse continuer de fonctionner jusqu'à la fin de juin, le gouvernement dépose un projet de loi de crédits provisoires à la fin de mars, lequel est habituellement approuvé vers le 1er avril. En général, ce projet de loi permet de libérer au moins les 3/12e de chacun des crédits compris dans le Budget des dépenses principal et, pour les crédits dont on a surtout besoin au début de l'exercice, des fractions(douzièmes) supplémentaires. Ces fractions additionnelles peuvent être nécessaires, par exemple, dans le cas d’un programme d’emploi d’été, où il faut effectuer les dépenses entre les mois d’avril et de septembre. On ne peut toutefois demander plus des 11/12e des crédits, car cela constituerait la totalité du crédit. 3, fiche 70, Français, - cr%C3%A9dits%20provisoires
Record number: 70, Textual support number: 2 OBS
Crédits provisoires : Terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la fonction publique fédérale. 4, fiche 70, Français, - cr%C3%A9dits%20provisoires
Record number: 70, Textual support number: 3 OBS
Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l’équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses». 5, fiche 70, Français, - cr%C3%A9dits%20provisoires
Fiche 70, Espagnol
Fiche 70, Campo(s) temático(s)
- Presupuestación del sector público
- Contabilidad pública
- Lenguaje parlamentario
Fiche 70, La vedette principale, Espagnol
- créditos provisionales
1, fiche 70, Espagnol, cr%C3%A9ditos%20provisionales
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 70, Les abréviations, Espagnol
Fiche 70, Les synonymes, Espagnol
Fiche 70, Justifications, Espagnol
Record number: 70, Textual support number: 1 DEF
Fondos aprobados por el Parlamento a fin de cubrir los gastos del Gobierno para el período del 1 de abril al 23 de junio de cada año fiscal, hasta la adopción del Presupuesto Principal de Gastos en junio. 1, fiche 70, Espagnol, - cr%C3%A9ditos%20provisionales
Record number: 70, Textual support number: 1 OBS
Las cantidades consignadas en la moción relativa a los créditos provisionales se expresan en doceavos (suelen corresponder a tres doceavos) del importe global del Presupuesto Principal de Gastos. 1, fiche 70, Espagnol, - cr%C3%A9ditos%20provisionales
Fiche 71 - données d’organisme interne 2011-02-11
Fiche 71, Anglais
Fiche 71, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Parliamentary Language
Fiche 71, La vedette principale, Anglais
- Cabinet
1, fiche 71, Anglais, Cabinet
correct, Canada
Fiche 71, Les abréviations, Anglais
Fiche 71, Les synonymes, Anglais
Fiche 71, Justifications, Anglais
Record number: 71, Textual support number: 1 OBS
The group that actually advises the governor general or lieutenant-governor and thus, in effect, exercises executive authority, formulates policy and takes political decisions. It is presided over by the prime minister or the premier. 2, fiche 71, Anglais, - Cabinet
Fiche 71, Français
Fiche 71, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 71, La vedette principale, Français
- Cabinet
1, fiche 71, Français, Cabinet
correct, nom masculin, Canada
Fiche 71, Les abréviations, Français
Fiche 71, Les synonymes, Français
Fiche 71, Justifications, Français
Record number: 71, Textual support number: 1 OBS
L'organe qui avise le gouverneur général ou le lieutenant-gouverneur et qui exerce réellement le pouvoir exécutif, formule les politiques et prend les décisions qui en découlent. Il est dirigé par le premier ministre du Canada ou le premier ministre de la province, selon l'ordre de gouvernement. 2, fiche 71, Français, - Cabinet
Fiche 71, Espagnol
Fiche 71, Justifications, Espagnol
Fiche 72 - données d’organisme interne 2011-01-06
Fiche 72, Anglais
Fiche 72, Subject field(s)
- Bird Watching (Hobbies)
- Parks and Botanical Gardens
- Birds
- Environmental Law
Fiche 72, La vedette principale, Anglais
- bird sanctuary
1, fiche 72, Anglais, bird%20sanctuary
correct
Fiche 72, Les abréviations, Anglais
Fiche 72, Les synonymes, Anglais
Fiche 72, Justifications, Anglais
Record number: 72, Textual support number: 1 DEF
An area where birds are protected and bred. 2, fiche 72, Anglais, - bird%20sanctuary
Record number: 72, Textual support number: 1 CONT
A migratory bird sanctuary designates a zone where no person shall hunt migratory birds, disturb or take the nests of migratory birds, or have in his possession a live migratory bird, or a carcass, skin, nest or egg of a migratory bird. 3, fiche 72, Anglais, - bird%20sanctuary
Record number: 72, Textual support number: 1 OBS
bird sanctuary: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector. 4, fiche 72, Anglais, - bird%20sanctuary
Fiche 72, Français
Fiche 72, Domaine(s)
- Observation des oiseaux (Passe-temps)
- Parcs et jardins botaniques
- Oiseaux
- Droit environnemental
Fiche 72, La vedette principale, Français
- sanctuaire d’oiseaux
1, fiche 72, Français, sanctuaire%20d%26rsquo%3Boiseaux
correct, nom masculin
Fiche 72, Les abréviations, Français
Fiche 72, Les synonymes, Français
- refuge d’oiseaux 2, fiche 72, Français, refuge%20d%26rsquo%3Boiseaux
correct, nom masculin
Fiche 72, Justifications, Français
Record number: 72, Textual support number: 1 CONT
Les sanctuaires d’oiseaux relevant du gouvernement fédéral sont des aires délimitées et administrées conformément à la Loi de la convention sur les oiseaux migrateurs. Ils offrent en général des zones de protection sur les parcours migratoires. Les autres sanctuaires d’oiseaux comprennent un grand nombre de refuges sous la direction d’organismes privés ou municipaux. Bon nombre ont été établis par des associations privées de chasseurs qui ont amélioré les conditions hydrographiques de certains marais, étangs et lacs afin d’aménager des endroits propices à la reproduction et à l'alimentation des canards et des oies. 3, fiche 72, Français, - sanctuaire%20d%26rsquo%3Boiseaux
Record number: 72, Textual support number: 1 OBS
sanctuaire d’oiseaux : terme en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre. 4, fiche 72, Français, - sanctuaire%20d%26rsquo%3Boiseaux
Record number: 72, Textual support number: 1 PHR
Sanctuaire d’oiseaux aquatiques, exotiques, migrateurs. 4, fiche 72, Français, - sanctuaire%20d%26rsquo%3Boiseaux
Record number: 72, Textual support number: 2 PHR
Refuge d’oiseaux aquatiques, exotiques, migrateurs. 4, fiche 72, Français, - sanctuaire%20d%26rsquo%3Boiseaux
Fiche 72, Espagnol
Fiche 72, Justifications, Espagnol
Fiche 73 - données d’organisme interne 2010-12-17
Fiche 73, Anglais
Fiche 73, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Banking
Fiche 73, La vedette principale, Anglais
- Banking Arrangements Directorate
1, fiche 73, Anglais, Banking%20Arrangements%20Directorate
correct
Fiche 73, Les abréviations, Anglais
- BAD 1, fiche 73, Anglais, BAD
correct
Fiche 73, Les synonymes, Anglais
Fiche 73, Justifications, Anglais
Record number: 73, Textual support number: 1 CONT
The Banking Arrangements Directorate (BAD) supports the Receiver General for Canada by establishing and managing arrangements for all banking services required by the federal government. 1, fiche 73, Anglais, - Banking%20Arrangements%20Directorate
Record number: 73, Textual support number: 1 OBS
The Banking Arrangements Directorate is part of the Banking and Cash Management Sector, Accounting, Banking and Compensation Branch, Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 73, Anglais, - Banking%20Arrangements%20Directorate
Fiche 73, Français
Fiche 73, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Banque
Fiche 73, La vedette principale, Français
- Direction des accords bancaires
1, fiche 73, Français, Direction%20des%20accords%20bancaires
correct, nom féminin
Fiche 73, Les abréviations, Français
- DAB 1, fiche 73, Français, DAB
correct, nom féminin
Fiche 73, Les synonymes, Français
Fiche 73, Justifications, Français
Record number: 73, Textual support number: 1 CONT
La Direction des accords bancaires(DAB) appuie le Receveur général du Canada en établissant et en gérant les accords pour tous les services bancaires dont le gouvernement fédéral a besoin. 1, fiche 73, Français, - Direction%20des%20accords%20bancaires
Record number: 73, Textual support number: 1 OBS
La Direction des accords bancaires fait partie du Secteur de la gestion bancaire et de la trésorerie, Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 73, Français, - Direction%20des%20accords%20bancaires
Fiche 73, Espagnol
Fiche 73, Justifications, Espagnol
Fiche 74 - données d’organisme interne 2010-08-23
Fiche 74, Anglais
Fiche 74, Subject field(s)
- Geographical Names
- Place Names (outside Canada)
Fiche 74, La vedette principale, Anglais
- French Equatorial Africa
1, fiche 74, Anglais, French%20Equatorial%20Africa
correct
Fiche 74, Les abréviations, Anglais
Fiche 74, Les synonymes, Anglais
- French Congo 1, fiche 74, Anglais, French%20Congo
ancienne désignation, correct
Fiche 74, Justifications, Anglais
Record number: 74, Textual support number: 1 OBS
Occasionally shortened to Equatorial Africa. Former federation of French possessions, west central Africa. 1, fiche 74, Anglais, - French%20Equatorial%20Africa
Fiche 74, Terme(s)-clé(s)
- Equatorial Africa
Fiche 74, Français
Fiche 74, Domaine(s)
- Noms géographiques
- Toponymes (hors Canada)
Fiche 74, La vedette principale, Français
- Afrique Équatoriale Française
1, fiche 74, Français, Afrique%20%C3%89quatoriale%20Fran%C3%A7aise
nom féminin, Afrique
Fiche 74, Les abréviations, Français
Fiche 74, Les synonymes, Français
Fiche 74, Justifications, Français
Record number: 74, Textual support number: 1 OBS
Gouvernement général qui de 1910 à 1958, groupa en une fédération les quatre territoires français du Tchad au nord, de l'Oubangui-Chari au centre, du Moyen-Congo et du Gabon au sud. 2, fiche 74, Français, - Afrique%20%C3%89quatoriale%20Fran%C3%A7aise
Fiche 74, Espagnol
Fiche 74, Justifications, Espagnol
Fiche 75 - données d’organisme interne 2010-06-28
Fiche 75, Anglais
Fiche 75, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Financial Institutions
Fiche 75, La vedette principale, Anglais
- Office of the Superintendent of Financial Institutions
1, fiche 75, Anglais, Office%20of%20the%20Superintendent%20of%20Financial%20Institutions
correct, Canada
Fiche 75, Les abréviations, Anglais
- OSFI 2, fiche 75, Anglais, OSFI
correct, Canada
Fiche 75, Les synonymes, Anglais
- Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 3, fiche 75, Anglais, Office%20of%20the%20Superintendent%20of%20Financial%20Institutions%20Canada
correct
- OSFI 3, fiche 75, Anglais, OSFI
correct, Canada
- OSFI 3, fiche 75, Anglais, OSFI
- Department of Insurance 4, fiche 75, Anglais, Department%20of%20Insurance
ancienne désignation, correct, Canada
- Department of Insurance Canada 4, fiche 75, Anglais, Department%20of%20Insurance%20Canada
ancienne désignation, correct
- Office of the Inspector General of Banks 5, fiche 75, Anglais, Office%20of%20the%20Inspector%20General%20of%20Banks
ancienne désignation, correct, Canada
- OIGB 6, fiche 75, Anglais, OIGB
ancienne désignation, correct, Canada
- OIGB 6, fiche 75, Anglais, OIGB
Fiche 75, Justifications, Anglais
Record number: 75, Textual support number: 1 OBS
The federal agency that regulates financial institutions and employer-employee pension plans under federal jurisdiction to contribute to public confidence in the Canadian financial system and the protection of the rights and interests of depositors, policy holders and creditors. 7, fiche 75, Anglais, - Office%20of%20the%20Superintendent%20of%20Financial%20Institutions
Record number: 75, Textual support number: 2 OBS
The Office of the Superintendent of Financial Institutions was established in July 1987 as a result of the government's decision to bring together into one organization the Department of Insurance, which was created over a hundred years ago, and the Office of the Inspector General of Banks, which has been established in 1925. 8, fiche 75, Anglais, - Office%20of%20the%20Superintendent%20of%20Financial%20Institutions
Record number: 75, Textual support number: 3 OBS
Legal title: Office of the Superintendent of Financial Institutions and Department of Insurance; Applied title for the purposes of the Federal Identity Program: Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada and Department of Insurance Canada. 4, fiche 75, Anglais, - Office%20of%20the%20Superintendent%20of%20Financial%20Institutions
Fiche 75, Français
Fiche 75, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Institutions financières
Fiche 75, La vedette principale, Français
- Bureau du surintendant des institutions financières
1, fiche 75, Français, Bureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res
correct, nom masculin, Canada
Fiche 75, Les abréviations, Français
- BSIF 2, fiche 75, Français, BSIF
correct, nom masculin, Canada
Fiche 75, Les synonymes, Français
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada 3, fiche 75, Français, Bureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada
correct, nom masculin
- BSIF 3, fiche 75, Français, BSIF
correct, nom masculin, Canada
- BSIF 3, fiche 75, Français, BSIF
- Département des Assurances 4, fiche 75, Français, D%C3%A9partement%20des%20Assurances
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Département des Assurances Canada 4, fiche 75, Français, D%C3%A9partement%20des%20Assurances%20Canada
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Bureau de l’Inspecteur général des banques 5, fiche 75, Français, Bureau%20de%20l%26rsquo%3BInspecteur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20des%20banques
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- BIGB 6, fiche 75, Français, BIGB
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- BIGB 6, fiche 75, Français, BIGB
Fiche 75, Justifications, Français
Record number: 75, Textual support number: 1 OBS
Organisme fédéral qui réglemente les institutions financières et les régimes de retraite de compétence fédérale afin de soutenir la confiance que le public a dans le système financier canadien et d’assurer la protection des droits et des intérêts des déposants, des assurés et des créanciers. 7, fiche 75, Français, - Bureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res
Record number: 75, Textual support number: 2 OBS
Le Bureau du surintendant des institutions financières a vu le jour en juillet 1987 à la suite de la décision du gouvernement de grouper le Département des assurances, qui avait été créé il y a plus de cent ans, et le Bureau de l'Inspecteur général des banques, qui avait été établi en 1925. 8, fiche 75, Français, - Bureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res
Record number: 75, Textual support number: 3 OBS
Titre légal : Bureau du surintendant des institutions financières et Département des Assurances; Titre d’usage aux fins du Programme de coordination de l’image de marque : Bureau du surintendant des institutions financières Canada et Département des Assurances Canada. 4, fiche 75, Français, - Bureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res
Fiche 75, Espagnol
Fiche 75, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités federales (canadienses)
- Instituciones financieras
Fiche 75, La vedette principale, Espagnol
- Oficina del Superintendente de Instituciones Financieras de Canadá
1, fiche 75, Espagnol, Oficina%20del%20Superintendente%20de%20Instituciones%20Financieras%20de%20Canad%C3%A1
nom féminin
Fiche 75, Les abréviations, Espagnol
Fiche 75, Les synonymes, Espagnol
Fiche 75, Justifications, Espagnol
Fiche 76 - données d’organisme interne 2010-04-27
Fiche 76, Anglais
Fiche 76, Subject field(s)
- National and International Economics
Fiche 76, La vedette principale, Anglais
- exogenous shock
1, fiche 76, Anglais, exogenous%20shock
correct
Fiche 76, Les abréviations, Anglais
Fiche 76, Les synonymes, Anglais
Fiche 76, Justifications, Anglais
Record number: 76, Textual support number: 1 CONT
An exogenous shock is defined here as a sudden event beyond the control of the authorities that has a significant negative impact on the economy. Such shocks can include terms-of-trade shocks, natural disasters, shocks to the supply of goods for domestic consumption or export, shocks to demand for exports, shocks to the availability of finance, and shocks caused by conflict and civil unrest. While many shocks are unpredictable, some countries are highly susceptible to the recurrence of particular types of shocks. 1, fiche 76, Anglais, - exogenous%20shock
Fiche 76, Français
Fiche 76, Domaine(s)
- Économie nationale et internationale
Fiche 76, La vedette principale, Français
- choc exogène
1, fiche 76, Français, choc%20exog%C3%A8ne
correct, nom masculin
Fiche 76, Les abréviations, Français
Fiche 76, Les synonymes, Français
Fiche 76, Justifications, Français
Record number: 76, Textual support number: 1 CONT
Un choc exogène est un événement qui a des effets négatifs [...] sur l'économie, mais qui échappe au contrôle du gouvernement. Il peut s’agir d’une évolution défavorable des prix des produits de base(y compris le pétrole et les produits alimentaires) ou d’une catastrophe naturelle, ou encore d’une perturbation des échanges commerciaux [à cause d’un conflit ou d’une crise dans un pays voisin]. Les chocs ont tendance à toucher davantage les pays à faible revenu que les [...] pays en développement et ils y ont en général des conséquences plus profondes. 1, fiche 76, Français, - choc%20exog%C3%A8ne
Fiche 76, Espagnol
Fiche 76, Justifications, Espagnol
Fiche 77 - données d’organisme interne 2009-04-28
Fiche 77, Anglais
Fiche 77, Subject field(s)
- Investment
Fiche 77, La vedette principale, Anglais
- unallocated general fund
1, fiche 77, Anglais, unallocated%20general%20fund
correct
Fiche 77, Les abréviations, Anglais
Fiche 77, Les synonymes, Anglais
Fiche 77, Justifications, Anglais
Record number: 77, Textual support number: 1 CONT
This Schedule does not apply in respect of (a) an insured plan or a plan in respect of which all benefits are provided through an annuity contract issued by the Government of Canada; or (b) investments held in an unallocated general fund of a person authorized to carry on a life insurance business in Canada. 1, fiche 77, Anglais, - unallocated%20general%20fund
Fiche 77, Français
Fiche 77, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 77, La vedette principale, Français
- fonds général non réparti
1, fiche 77, Français, fonds%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20non%20r%C3%A9parti
correct, nom masculin
Fiche 77, Les abréviations, Français
Fiche 77, Les synonymes, Français
Fiche 77, Justifications, Français
Record number: 77, Textual support number: 1 CONT
La présente annexe ne s’applique pas : a) aux régimes assurés et aux régimes dont toutes les prestations sont versées au moyen d’un contrat de rente émis par le gouvernement du Canada; b) aux placements détenus dans un fonds général non réparti d’une personne autorisée à effectuer des opérations d’assurance-vie au Canada. 1, fiche 77, Français, - fonds%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20non%20r%C3%A9parti
Fiche 77, Espagnol
Fiche 77, Justifications, Espagnol
Fiche 78 - données d’organisme interne 2009-01-29
Fiche 78, Anglais
Fiche 78, Subject field(s)
- Constitutional Law
Fiche 78, La vedette principale, Anglais
- ancillary legislation
1, fiche 78, Anglais, ancillary%20legislation
correct
Fiche 78, Les abréviations, Anglais
Fiche 78, Les synonymes, Anglais
Fiche 78, Justifications, Anglais
Record number: 78, Textual support number: 1 DEF
Legislation that is auxiliary to principal legislation. 2, fiche 78, Anglais, - ancillary%20legislation
Record number: 78, Textual support number: 1 CONT
Labour law, as comprehensively set forth in labour codes and ancillary legislation, has increasingly come to be seen as an autonomous system of law, and as being independent of the typically more individualist body of civil law. 3, fiche 78, Anglais, - ancillary%20legislation
Fiche 78, Français
Fiche 78, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
Fiche 78, La vedette principale, Français
- législation subsidiaire
1, fiche 78, Français, l%C3%A9gislation%20subsidiaire
correct, nom féminin
Fiche 78, Les abréviations, Français
Fiche 78, Les synonymes, Français
- législation accessoire 2, fiche 78, Français, l%C3%A9gislation%20accessoire
correct, nom féminin
Fiche 78, Justifications, Français
Record number: 78, Textual support number: 1 CONT
Le gouvernement a le pouvoir d’adopter des «lois normatives »(résolutions, décisions, directives, ordonnances, etc.), qui constituent une législation accessoire semblable aux décrets du gouverneur général dans le système canadien. 2, fiche 78, Français, - l%C3%A9gislation%20subsidiaire
Fiche 78, Espagnol
Fiche 78, Justifications, Espagnol
Fiche 79 - données d’organisme interne 2008-12-04
Fiche 79, Anglais
Fiche 79, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- Paramedical Staff
Fiche 79, La vedette principale, Anglais
- Canadian Caregiver Coalition
1, fiche 79, Anglais, Canadian%20Caregiver%20Coalition
correct
Fiche 79, Les abréviations, Anglais
- CCC 1, fiche 79, Anglais, CCC
correct
Fiche 79, Les synonymes, Anglais
Fiche 79, Justifications, Anglais
Record number: 79, Textual support number: 1 OBS
The Canadian Caregiver Coalition is the national voice for the needs and interests of family caregivers. We are a bilingual, not-for-profit organization made up of caregivers, caregiver support groups, national stakeholder organizations and researchers. The Canadian Caregiver Coalition provides leadership in identifying and responding to the needs of caregivers in Canada. We recognise and respect the integral role of family caregivers in society, and we work to make government and the public understand that caregiving is not a substitute for public responsibility in health and social care. 1, fiche 79, Anglais, - Canadian%20Caregiver%20Coalition
Fiche 79, Français
Fiche 79, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Personnel para-médical
Fiche 79, La vedette principale, Français
- Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels
1, fiche 79, Français, Coalition%20canadienne%20des%20aidantes%20et%20aidants%20naturels
correct, nom féminin
Fiche 79, Les abréviations, Français
- CCAN 1, fiche 79, Français, CCAN
correct, nom féminin
Fiche 79, Les synonymes, Français
Fiche 79, Justifications, Français
Record number: 79, Textual support number: 1 OBS
La Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels constitue la voix d’expression nationale pour les besoins et les intérêts des aidantes et aidants membres de la famille. Nous sommes un organisme bilingue à but non lucratif composé d’aidantes et aidants naturels, de groupes de soutien aux aidantes et aidants naturels, d’organismes nationaux et de chercheurs. La Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels exerce un leadership en matière d’identification et de réponse aux besoins des aidantes et aidants naturels à travers le Canada. Nous reconnaissons et respectons le rôle intégral des aidantes et aidants membres de la famille dans la société et nous travaillons pour faire comprendre au gouvernement et au public en général que la prestation de soins n’ est pas un substitut à la responsabilité publique en ce qui concerne les soins sociaux et de santé. 1, fiche 79, Français, - Coalition%20canadienne%20des%20aidantes%20et%20aidants%20naturels
Fiche 79, Espagnol
Fiche 79, Justifications, Espagnol
Fiche 80 - données d’organisme interne 2008-09-10
Fiche 80, Anglais
Fiche 80, Subject field(s)
- Meetings
- Ecology (General)
Fiche 80, La vedette principale, Anglais
- Greening Government Operations: The New Imperative
1, fiche 80, Anglais, Greening%20Government%20Operations%3A%20The%20New%20Imperative
correct
Fiche 80, Les abréviations, Anglais
Fiche 80, Les synonymes, Anglais
Fiche 80, Justifications, Anglais
Record number: 80, Textual support number: 1 OBS
Workshops on Greening Government Operations: The New Imperative were held in six cities across Canada. Some 700 attendees were able to learn first hand how to green their department, what amendments to the Auditor General Act meant to them, and what to expect from the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. 1, fiche 80, Anglais, - Greening%20Government%20Operations%3A%20The%20New%20Imperative
Fiche 80, Français
Fiche 80, Domaine(s)
- Réunions
- Écologie (Généralités)
Fiche 80, La vedette principale, Français
- Favoriser un gouvernement vert : les nouvelles priorités
1, fiche 80, Français, Favoriser%20un%20gouvernement%20vert%20%3A%20les%20nouvelles%20priorit%C3%A9s
correct
Fiche 80, Les abréviations, Français
Fiche 80, Les synonymes, Français
Fiche 80, Justifications, Français
Record number: 80, Textual support number: 1 OBS
Tenue d’ateliers dans six villes canadiennes sur le thème Favoriser un gouvernement vert : les nouvelles priorités. Quelque 700 participants ont appris sur place comment rendre plus écologiques les activités de leur ministère, ce que signifiaient pour eux les modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général et le rôle du Commissaire à l'environnement et au développement durable. 1, fiche 80, Français, - Favoriser%20un%20gouvernement%20vert%20%3A%20les%20nouvelles%20priorit%C3%A9s
Fiche 80, Espagnol
Fiche 80, Justifications, Espagnol
Fiche 81 - données d’organisme interne 2008-09-10
Fiche 81, Anglais
Fiche 81, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Financial and Budgetary Management
- Government Accounting
Fiche 81, La vedette principale, Anglais
- Government Services Program
1, fiche 81, Anglais, Government%20Services%20Program
correct
Fiche 81, Les abréviations, Anglais
Fiche 81, Les synonymes, Anglais
Fiche 81, Justifications, Anglais
Record number: 81, Textual support number: 1 OBS
PWGSC's raison d'être is to ensure optimum value to government and Canadians in the provision of common, central and shared government services. We provide these services through a single program, for which Parliament provides funding - the Government Services Program. The PWGSC Expenditure Summary for 2005-08 presents the expenditures for PWGSC (i.e. Government Services Program) by our seven key government services. These services are: Real Property; Acquisition; Information Technology; Receiver General and Compensation; Government Information; Business Integration; and Special Operating Agencies. 2, fiche 81, Anglais, - Government%20Services%20Program
Fiche 81, Terme(s)-clé(s)
- GSP
Fiche 81, Français
Fiche 81, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité publique
Fiche 81, La vedette principale, Français
- Programme des services gouvernementaux
1, fiche 81, Français, Programme%20des%20services%20gouvernementaux
correct, nom masculin
Fiche 81, Les abréviations, Français
Fiche 81, Les synonymes, Français
Fiche 81, Justifications, Français
Record number: 81, Textual support number: 1 OBS
Le ministère de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a pour mission d’offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et à la population canadienne en fournissant des services communs, centraux et partagés. Il offre ces services par le biais d’un seul programme, financé par le Parlement : le Programme des services gouvernementaux. Le Résumé des dépenses de TPSGC de 2005 à 2008 fait état des dépenses du Ministère(c'est-à-dire dans le cadre du Programme des services gouvernementaux) engagées par nos sept services gouvernementaux clés, soit : Biens immobiliers, Approvisionnements, Technologie de l'information, Receveur général et rémunération, Services d’information du gouvernement, Intégration des affaires et Organismes de service spéciaux. 2, fiche 81, Français, - Programme%20des%20services%20gouvernementaux
Fiche 81, Terme(s)-clé(s)
- PSG
Fiche 81, Espagnol
Fiche 81, Campo(s) temático(s)
- Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
- Gestión presupuestaria y financiera
- Contabilidad pública
Fiche 81, La vedette principale, Espagnol
- Programa de servicios gubernamentales
1, fiche 81, Espagnol, Programa%20de%20servicios%20gubernamentales
nom masculin
Fiche 81, Les abréviations, Espagnol
Fiche 81, Les synonymes, Espagnol
Fiche 81, Justifications, Espagnol
Fiche 82 - données d’organisme interne 2008-06-27
Fiche 82, Anglais
Fiche 82, Subject field(s)
- Constitutional Law
Fiche 82, La vedette principale, Anglais
- constitutional government
1, fiche 82, Anglais, constitutional%20government
correct
Fiche 82, Les abréviations, Anglais
Fiche 82, Les synonymes, Anglais
Fiche 82, Justifications, Anglais
Record number: 82, Textual support number: 1 DEF
A government defined by the existence of a constitution — which may be a legal instrument or merely a set of fixed norms or principles generally accepted as the fundamental law of the polity — that effectively controls the exercise of political power. 2, fiche 82, Anglais, - constitutional%20government
Record number: 82, Textual support number: 1 OBS
Statute cited: Emergency Management Act. 3, fiche 82, Anglais, - constitutional%20government
Record number: 82, Textual support number: 1 PHR
Continuity of the constitutional government. 4, fiche 82, Anglais, - constitutional%20government
Fiche 82, Français
Fiche 82, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
Fiche 82, La vedette principale, Français
- gouvernement constitutionnel
1, fiche 82, Français, gouvernement%20constitutionnel
correct, nom masculin
Fiche 82, Les abréviations, Français
Fiche 82, Les synonymes, Français
- État constitutionnel 2, fiche 82, Français, %C3%89tat%20constitutionnel
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 82, Justifications, Français
Record number: 82, Textual support number: 1 DEF
Gouvernement dont les pouvoirs sont délimités par une constitution. 3, fiche 82, Français, - gouvernement%20constitutionnel
Record number: 82, Textual support number: 1 OBS
Entendus dans leur sens général, les termes «État» et «gouvernement» ne sont pas interchangeables. Toutefois, ces mêmes termes lorsqu'ils sont qualifiés par l'adjectif «constitutionnel» s’entendent au sens de «ensemble des pouvoirs publics» et renvoient par conséquent à la même notion. 4, fiche 82, Français, - gouvernement%20constitutionnel
Record number: 82, Textual support number: 2 OBS
Loi citée : Loi sur la gestion des urgences. 4, fiche 82, Français, - gouvernement%20constitutionnel
Record number: 82, Textual support number: 1 PHR
Continuité du gouvernement constitutionnel. 5, fiche 82, Français, - gouvernement%20constitutionnel
Record number: 82, Textual support number: 2 PHR
Continuité de l’État constitutionnel. 6, fiche 82, Français, - gouvernement%20constitutionnel
Fiche 82, Espagnol
Fiche 82, Justifications, Espagnol
Fiche 83 - données d’organisme interne 2008-03-25
Fiche 83, Anglais
Fiche 83, Subject field(s)
- General Scientific and Technical Vocabulary
Fiche 83, La vedette principale, Anglais
- teleological approach
1, fiche 83, Anglais, teleological%20approach
correct
Fiche 83, Les abréviations, Anglais
Fiche 83, Les synonymes, Anglais
Fiche 83, Justifications, Anglais
Record number: 83, Textual support number: 1 CONT
In his memorandum the Attorney General argued that Part VII gives rise to no right or obligation. Specifically, the Attorney General maintained that a [TRANSLATION] “teleological approach by the OLA [Official Languages Act] makes it possible to conclude that Part VII sets out a commitment of a political nature” and that “Parliament did not intend to make Part VII of the OLA a source of obligations for the Government.” 1, fiche 83, Anglais, - teleological%20approach
Fiche 83, Français
Fiche 83, Domaine(s)
- Vocabulaire technique et scientifique général
Fiche 83, La vedette principale, Français
- approche téléologique
1, fiche 83, Français, approche%20t%C3%A9l%C3%A9ologique
correct, nom féminin
Fiche 83, Les abréviations, Français
Fiche 83, Les synonymes, Français
Fiche 83, Justifications, Français
Record number: 83, Textual support number: 1 CONT
Dans son mémoire, le Procureur général soutient que la Partie VII ne génère aucun droit ou obligation. Plus précisément, le Procureur général prétend qu'une «approche téléologique de la LLO [Loi sur les langues officielles] permet de conclure que la Partie VII énonce un engagement de nature politique» et que le «Parlement n’ a pas voulu faire de la Partie VII de la LLO une source d’obligations pour le gouvernement». 1, fiche 83, Français, - approche%20t%C3%A9l%C3%A9ologique
Fiche 83, Espagnol
Fiche 83, Justifications, Espagnol
Fiche 84 - données d’organisme interne 2008-02-15
Fiche 84, Anglais
Fiche 84, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Security
Fiche 84, La vedette principale, Anglais
- Guide to the Audit of Security
1, fiche 84, Anglais, Guide%20to%20the%20Audit%20of%20Security
correct, Canada
Fiche 84, Les abréviations, Anglais
Fiche 84, Les synonymes, Anglais
Fiche 84, Justifications, Anglais
Record number: 84, Textual support number: 1 OBS
This guide has been prepared by the Centre of Excellence for Internal Audit, Office of the Comptroller General, Treasury Board of Canada Secretariat. It is an update of the Guide to the Audit of Security previously produced by the Evaluation Audit and Review Group, Treasury Board of Canada Secretariat, as a result of the changes made to the Government Security Policy (GSP) in June 1994. This new guide is designed to reflect the most recent changes to the Policy, effective February 2002. 1, fiche 84, Anglais, - Guide%20to%20the%20Audit%20of%20Security
Fiche 84, Français
Fiche 84, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Sécurité
Fiche 84, La vedette principale, Français
- Guide de vérification de la sécurité
1, fiche 84, Français, Guide%20de%20v%C3%A9rification%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9
correct, nom masculin, Canada
Fiche 84, Les abréviations, Français
Fiche 84, Les synonymes, Français
Fiche 84, Justifications, Français
Record number: 84, Textual support number: 1 OBS
Le présent guide a été préparé par le Centre d’excellence en vérification interne, Bureau du contrôleur général, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il constitue une mise à jour du Guide de vérification de la sécurité rédigé par le groupe Évaluation, vérification et examen du Secrétariat du Conseil du Trésor à la suite des modifications apportées à la Politique du gouvernement sur la sécurité(PGS) en juin 1994. Ce nouveau guide tient compte des dernières modifications à la Politique qui sont entrées en vigueur en février 2002. 1, fiche 84, Français, - Guide%20de%20v%C3%A9rification%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9
Fiche 84, Espagnol
Fiche 84, Justifications, Espagnol
Fiche 85 - données d’organisme interne 2008-02-15
Fiche 85, Anglais
Fiche 85, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Management Operations (General)
Fiche 85, La vedette principale, Anglais
- Guide to an Audit of Material Management
1, fiche 85, Anglais, Guide%20to%20an%20Audit%20of%20Material%20Management
correct, Canada
Fiche 85, Les abréviations, Anglais
Fiche 85, Les synonymes, Anglais
Fiche 85, Justifications, Anglais
Record number: 85, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat. This is a guide to the review of the materiel management function. It provides a framework for conducting reviews of materiel management in the federal government by auditors, evaluators, materiel management specialists and program managers tasked with reviewing the materiel management function. 1, fiche 85, Anglais, - Guide%20to%20an%20Audit%20of%20Material%20Management
Fiche 85, Français
Fiche 85, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Opérations de la gestion (Généralités)
Fiche 85, La vedette principale, Français
- Guide pour la vérification de la gestion du matériel
1, fiche 85, Français, Guide%20pour%20la%20v%C3%A9rification%20de%20la%20gestion%20du%20mat%C3%A9riel
correct, nom masculin, Canada
Fiche 85, Les abréviations, Français
Fiche 85, Les synonymes, Français
Fiche 85, Justifications, Français
Record number: 85, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide se veut un outil général pour l'examen de la fonction de gestion du matériel. Il fournit un cadre permettant aux vérificateurs, aux évaluateurs, aux spécialistes de la gestion du matériel et aux gestionnaires de programmes chargés d’examiner la fonction de gestion du matériel de procéder à des examens de la gestion du matériel au sein du gouvernement fédéral. 1, fiche 85, Français, - Guide%20pour%20la%20v%C3%A9rification%20de%20la%20gestion%20du%20mat%C3%A9riel
Fiche 85, Espagnol
Fiche 85, Justifications, Espagnol
Fiche 86 - données d’organisme interne 2008-01-28
Fiche 86, Anglais
Fiche 86, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Management Operations (General)
Fiche 86, La vedette principale, Anglais
- Renewed Treasury Board Materiel Policy Instruments
1, fiche 86, Anglais, Renewed%20Treasury%20Board%20Materiel%20Policy%20Instruments
correct, Canada
Fiche 86, Les abréviations, Anglais
Fiche 86, Les synonymes, Anglais
Fiche 86, Justifications, Anglais
Record number: 86, Textual support number: 1 OBS
This notice provides information on the renewal of the Treasury Board policies on the management of materiel. The renewal of the materiel policy suite is part of the Treasury Board Secretariat's Policy Renewal project to position TBS to play a more strategic and value-added role in the overall management of government. Treasury Board policies on the management of materiel were assessed with a view to: Reduce the number and enhance the relevance of policies; Provide coherent and clear management direction to deputy heads; Ensure policies relate management activities to priorities and results; and Clarify roles, responsibilities and accountabilities. 1, fiche 86, Anglais, - Renewed%20Treasury%20Board%20Materiel%20Policy%20Instruments
Fiche 86, Français
Fiche 86, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Opérations de la gestion (Généralités)
Fiche 86, La vedette principale, Français
- Instruments de politique renouvelés du Conseil du Trésor en matière de gestion du matériel
1, fiche 86, Français, Instruments%20de%20politique%20renouvel%C3%A9s%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20en%20mati%C3%A8re%20de%20gestion%20du%20mat%C3%A9riel
correct, Canada
Fiche 86, Les abréviations, Français
Fiche 86, Les synonymes, Français
Fiche 86, Justifications, Français
Record number: 86, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cet avis fournit des renseignements au sujet du renouvellement des politiques du Conseil du Trésor qui concernent la gestion du matériel. Le renouvellement de ces politiques s’inscrit dans le projet de renouvellement de l'ensemble des politiques que le Secrétariat du Conseil du Trésor a entrepris dans le but de se positionner pour jouer un rôle élargi et plus stratégique dans la gestion du gouvernement en général. Les politiques du Conseil du Trésor en matière de gestion du matériel ont été évaluées afin de : Réduire le nombre des politiques et en améliorer la pertinence; Fournir une orientation cohérente et claire aux administrateurs généraux; Relier les politiques et les rapports aux priorités et aux résultats; Clarifier les rôles, responsabilités et responsabilisations. 1, fiche 86, Français, - Instruments%20de%20politique%20renouvel%C3%A9s%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20en%20mati%C3%A8re%20de%20gestion%20du%20mat%C3%A9riel
Fiche 86, Espagnol
Fiche 86, Justifications, Espagnol
Fiche 87 - données d’organisme interne 2008-01-24
Fiche 87, Anglais
Fiche 87, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Management Operations (General)
Fiche 87, La vedette principale, Anglais
- Procurement Review Policy
1, fiche 87, Anglais, Procurement%20Review%20Policy
correct, Canada
Fiche 87, Les abréviations, Anglais
Fiche 87, Les synonymes, Anglais
Fiche 87, Justifications, Anglais
Record number: 87, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat. The objective of the government's procurement review policy is to enhance the use of procurement in support of industrial and regional development and other national objectives in a manner that is fully consistent with the government's approved procurement objectives, and with Canada's international commitments within the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), the North American Free Trade Agreement (NAFTA) or other trade rights and obligations. The government's approved procurement objectives are in descending order of priority: the pre-eminence of operational requirements, competition, fairness and accessibility as major policy cornerstones of the federal procurement process; long-term industrial and regional development; and other national objectives. 1, fiche 87, Anglais, - Procurement%20Review%20Policy
Fiche 87, Français
Fiche 87, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Opérations de la gestion (Généralités)
Fiche 87, La vedette principale, Français
- Politique sur l’examen des acquisitions
1, fiche 87, Français, Politique%20sur%20l%26rsquo%3Bexamen%20des%20acquisitions
correct, nom féminin, Canada
Fiche 87, Les abréviations, Français
Fiche 87, Les synonymes, Français
Fiche 87, Justifications, Français
Record number: 87, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique du gouvernement relative à l'examen des acquisitions est de favoriser l'utilisation des acquisitions pour appuyer le développement industriel et régional ainsi que d’autres objectifs nationaux d’une manière qui soit entièrement conforme aux objectifs approuvés du gouvernement en matière d’approvisionnement et aux engagements du Canada envers le l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(GATT), l'Accord de Libre-échange nord-américain(ALÉNA) ou d’autres droits et obligations commerciaux. Les objectifs approuvés du gouvernement en matière d’approvisionnement sont, en ordre décroissant d’importance : accorder la prééminence aux besoins opérationnels, à la concurrence, à l'équité et à l'accessibilité, les pierres angulaires du processus fédéral d’approvisionnement; favoriser le développement industriel et régional à long terme; et poursuivre d’autres objectifs nationaux. 1, fiche 87, Français, - Politique%20sur%20l%26rsquo%3Bexamen%20des%20acquisitions
Fiche 87, Espagnol
Fiche 87, Justifications, Espagnol
Fiche 88 - données d’organisme interne 2008-01-24
Fiche 88, Anglais
Fiche 88, Subject field(s)
- National Policies
- Special-Language Phraseology
Fiche 88, La vedette principale, Anglais
- federal commitment
1, fiche 88, Anglais, federal%20commitment
correct
Fiche 88, Les abréviations, Anglais
Fiche 88, Les synonymes, Anglais
Fiche 88, Justifications, Anglais
Record number: 88, Textual support number: 1 CONT
The scope of the federal commitment to minority official language communities must be spelled out so that all institutions subject to the Official Languages Act implement an appropriate implementation system. 1, fiche 88, Anglais, - federal%20commitment
Fiche 88, Français
Fiche 88, Domaine(s)
- Politiques nationales
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 88, La vedette principale, Français
- engagement du gouvernement fédéral
1, fiche 88, Français, engagement%20du%20gouvernement%20f%C3%A9d%C3%A9ral
correct, nom masculin
Fiche 88, Les abréviations, Français
Fiche 88, Les synonymes, Français
Fiche 88, Justifications, Français
Record number: 88, Textual support number: 1 CONT
L'examen de la concentration interministérielle [...] semble indiquer qu'en général l'engagement du gouvernement fédéral [...] est perçu comme étant principalement réactif et subordonné à l'obtention de fonds additionnels du [Programme de promotion des langues officielles]. 1, fiche 88, Français, - engagement%20du%20gouvernement%20f%C3%A9d%C3%A9ral
Fiche 88, Espagnol
Fiche 88, Justifications, Espagnol
Fiche 89 - données d’organisme interne 2007-11-13
Fiche 89, Anglais
Fiche 89, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Accounting
Fiche 89, La vedette principale, Anglais
- Central Accounting and Reporting Sector
1, fiche 89, Anglais, Central%20Accounting%20and%20Reporting%20Sector
correct
Fiche 89, Les abréviations, Anglais
Fiche 89, Les synonymes, Anglais
Fiche 89, Justifications, Anglais
Record number: 89, Textual support number: 1 OBS
Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 89, Anglais, - Central%20Accounting%20and%20Reporting%20Sector
Record number: 89, Textual support number: 2 OBS
The Central Accounting and Reporting Sector, carries out its Receiver General government wide central accounting and reporting responsibilities through the maintenance of the Accounts of Canada; the preparation of the Government's monthly financial statements and the production of the Annual Public Accounts. 1, fiche 89, Anglais, - Central%20Accounting%20and%20Reporting%20Sector
Fiche 89, Français
Fiche 89, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Comptabilité
Fiche 89, La vedette principale, Français
- Secteur de la comptabilité centrale et des rapports
1, fiche 89, Français, Secteur%20de%20la%20comptabilit%C3%A9%20centrale%20et%20des%20rapports
correct, nom masculin
Fiche 89, Les abréviations, Français
Fiche 89, Les synonymes, Français
Fiche 89, Justifications, Français
Record number: 89, Textual support number: 1 OBS
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 89, Français, - Secteur%20de%20la%20comptabilit%C3%A9%20centrale%20et%20des%20rapports
Record number: 89, Textual support number: 2 OBS
Le Secteur assume les responsabilités du Receveur général en matière de comptabilité centrale et de rapports pour l'ensemble du gouvernement par le biais de la tenue des comptes du Canada, la préparation des états financiers mensuels du gouvernement fédéral et la production des Comptes publics annuels. 1, fiche 89, Français, - Secteur%20de%20la%20comptabilit%C3%A9%20centrale%20et%20des%20rapports
Fiche 89, Espagnol
Fiche 89, Justifications, Espagnol
Fiche 90 - données d’organisme interne 2007-11-13
Fiche 90, Anglais
Fiche 90, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Banking
Fiche 90, La vedette principale, Anglais
- Banking and Cash Management Sector
1, fiche 90, Anglais, Banking%20and%20Cash%20Management%20Sector
correct
Fiche 90, Les abréviations, Anglais
Fiche 90, Les synonymes, Anglais
Fiche 90, Justifications, Anglais
Record number: 90, Textual support number: 1 OBS
Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 90, Anglais, - Banking%20and%20Cash%20Management%20Sector
Record number: 90, Textual support number: 2 OBS
Responsible for carrying out the public money and banking program activities mandated to the Receiver General by the Financial Administration Act. Banking and Cash Management functions include the administration and recording of inflows to and outflows from the Consolidated Revenue Fund, and the negotiation and tendering for banking services and facilities required by the government. 1, fiche 90, Anglais, - Banking%20and%20Cash%20Management%20Sector
Fiche 90, Français
Fiche 90, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Banque
Fiche 90, La vedette principale, Français
- Secteur de la gestion bancaire et de la trésorerie
1, fiche 90, Français, Secteur%20de%20la%20gestion%20bancaire%20et%20de%20la%20tr%C3%A9sorerie
correct, nom masculin
Fiche 90, Les abréviations, Français
Fiche 90, Les synonymes, Français
Fiche 90, Justifications, Français
Record number: 90, Textual support number: 1 OBS
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 90, Français, - Secteur%20de%20la%20gestion%20bancaire%20et%20de%20la%20tr%C3%A9sorerie
Record number: 90, Textual support number: 2 OBS
La direction est responsable de l'exécution des programmes relatifs aux deniers publics et à la gestion bancaire confiés au Receveur général en vertu de la LGFP. Les fonctions de Gestion bancaire et de trésorerie comprennent l'administration et l'enregistrement des entrées et déboursés du Trésor, et la négociation et l'attribution subséquente à un appel d’offre des services et installations bancaires requis par le gouvernement. 1, fiche 90, Français, - Secteur%20de%20la%20gestion%20bancaire%20et%20de%20la%20tr%C3%A9sorerie
Fiche 90, Espagnol
Fiche 90, Justifications, Espagnol
Fiche 91 - données d’organisme interne 2007-09-18
Fiche 91, Anglais
Fiche 91, Subject field(s)
- Titles of International Programs
- Economic Co-operation and Development
- Rights and Freedoms
Fiche 91, La vedette principale, Anglais
- United Nations Voluntary Fund for Advisory Services and Technical Assistance in the Field of Human Rights
1, fiche 91, Anglais, United%20Nations%20Voluntary%20Fund%20for%20Advisory%20Services%20and%20Technical%20Assistance%20in%20the%20Field%20of%20Human%20Rights
correct
Fiche 91, Les abréviations, Anglais
Fiche 91, Les synonymes, Anglais
- Voluntary Fund for Advisory Services and Technical Assistance in the Field of Human Rights 1, fiche 91, Anglais, Voluntary%20Fund%20for%20Advisory%20Services%20and%20Technical%20Assistance%20in%20the%20Field%20of%20Human%20Rights
correct
Fiche 91, Justifications, Anglais
Record number: 91, Textual support number: 1 OBS
The Voluntary Fund for Technical Cooperation in the Field of Human Rights was established in 1987 by the Secretary General. It is funded from voluntary contributions and provides technical cooperation to countries upon Government's request. Projects are implemented within the framework of the Technical Cooperation Programme, administered by the Office of the United Nations High Commission for Human Rights. A Board of Trustees was created in 1993 to assist in fund-raising and to provide expert advice and support for the Voluntary Fund. Members are appointed by the Secretary-General for three years and are chosen for their independence and wide experience in the field of human and technical cooperation. 1, fiche 91, Anglais, - United%20Nations%20Voluntary%20Fund%20for%20Advisory%20Services%20and%20Technical%20Assistance%20in%20the%20Field%20of%20Human%20Rights
Fiche 91, Français
Fiche 91, Domaine(s)
- Titres de programmes internationaux
- Coopération et développement économiques
- Droits et libertés
Fiche 91, La vedette principale, Français
- Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les services consultatifs et l’assistance technique dans le domaine des droits de l’homme
1, fiche 91, Français, Fonds%20de%20contributions%20volontaires%20des%20Nations%20Unies%20pour%20les%20services%20consultatifs%20et%20l%26rsquo%3Bassistance%20technique%20dans%20le%20domaine%20des%20droits%20de%20l%26rsquo%3Bhomme
correct, nom masculin
Fiche 91, Les abréviations, Français
Fiche 91, Les synonymes, Français
- Fonds de contributions volontaires pour les services consultatifs et l’assistance technique dans le domaine des droits de l’homme 1, fiche 91, Français, Fonds%20de%20contributions%20volontaires%20pour%20les%20services%20consultatifs%20et%20l%26rsquo%3Bassistance%20technique%20dans%20le%20domaine%20des%20droits%20de%20l%26rsquo%3Bhomme
correct, nom masculin
Fiche 91, Justifications, Français
Record number: 91, Textual support number: 1 OBS
Les Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme a été créé en 1987 par le Secrétaire général. Il est alimenté par des contributions volontaires et fournit des services de coopération technique aux pays dont le gouvernement le demande. Des projets sont exécutés dans le cadre du Programme de coopération technique, administré par le Haut Commissaire aux droits de l'homme/Centre pour les droits de l'homme. Un Conseil d’administration a été créé en 1993 pour aider à la collecte des fonds et fournir des avis consultatifs et un appui au Fonds de contributions volontaires. Ses membres sont nommées par le Secrétaire général pour trois ans et choisis pour leur indépendance et leur vaste expérience dans le domaine des droits de l'homme et de la coopération technique. 1, fiche 91, Français, - Fonds%20de%20contributions%20volontaires%20des%20Nations%20Unies%20pour%20les%20services%20consultatifs%20et%20l%26rsquo%3Bassistance%20technique%20dans%20le%20domaine%20des%20droits%20de%20l%26rsquo%3Bhomme
Fiche 91, Espagnol
Fiche 91, Campo(s) temático(s)
- Títulos de programas internacionales
- Cooperación y desarrollo económicos
- Derechos y Libertades
Fiche 91, La vedette principale, Espagnol
- Fondo de Contribuciones Voluntarias de las Naciones Unidas para los Servicios de Asesoramiento y Asistencia Técnica en Materia de Derechos Humanos
1, fiche 91, Espagnol, Fondo%20de%20Contribuciones%20Voluntarias%20de%20las%20Naciones%20Unidas%20para%20los%20Servicios%20de%20Asesoramiento%20y%20Asistencia%20T%C3%A9cnica%20en%20Materia%20de%20Derechos%20Humanos
nom masculin
Fiche 91, Les abréviations, Espagnol
Fiche 91, Les synonymes, Espagnol
- Fondo de Contribuciones Voluntarias para los Servicios de Asesoramiento y Asistencia Técnica en Materia de Derechos Humanos 1, fiche 91, Espagnol, Fondo%20de%20Contribuciones%20Voluntarias%20para%20los%20Servicios%20de%20Asesoramiento%20y%20Asistencia%20T%C3%A9cnica%20en%20Materia%20de%20Derechos%20Humanos
nom masculin
Fiche 91, Justifications, Espagnol
Fiche 92 - données d’organisme interne 2007-09-18
Fiche 92, Anglais
Fiche 92, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Security
Fiche 92, La vedette principale, Anglais
- National Counter-Terrorism Plan
1, fiche 92, Anglais, National%20Counter%2DTerrorism%20Plan
correct
Fiche 92, Les abréviations, Anglais
Fiche 92, Les synonymes, Anglais
Fiche 92, Justifications, Anglais
Record number: 92, Textual support number: 1 OBS
The Solicitor General of Canada, under the authority of the Government of Canada, is responsible for the National Counter-Terrorism Plan. The plan establishes lines of communication and policy to guide officials in resolving a terrorist incident. It also describes the authorities and responsibilities of federal departments and agencies in a counter-terrorism situation, and outlines the legislation, conventions and agreements to which Canada is a party. 1, fiche 92, Anglais, - National%20Counter%2DTerrorism%20Plan
Fiche 92, Français
Fiche 92, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Sécurité
Fiche 92, La vedette principale, Français
- Plan national de lutte contre le terrorisme
1, fiche 92, Français, Plan%20national%20de%20lutte%20contre%20le%20terrorisme
correct, nom masculin
Fiche 92, Les abréviations, Français
Fiche 92, Les synonymes, Français
Fiche 92, Justifications, Français
Record number: 92, Textual support number: 1 OBS
Le Solliciteur général du Canada, sous l'autorité du gouvernement canadien, est responsable du Plan national de lutte contre le terrorisme. Le plan établit les lignes de communication et la politique visant à aider les dirigeants à regler un incident terroriste. On y décrit aussi les pouvoirs et responsabilités des ministères et organismes fédéraux dans une situation de lutte contre le terrorisme, et l'on passe brièvement en revue les lois, les conventions et les accords signés par le Canada. 1, fiche 92, Français, - Plan%20national%20de%20lutte%20contre%20le%20terrorisme
Fiche 92, Espagnol
Fiche 92, Justifications, Espagnol
Fiche 93 - données d’organisme interne 2007-08-24
Fiche 93, Anglais
Fiche 93, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 93, La vedette principale, Anglais
- general capital tax
1, fiche 93, Anglais, general%20capital%20tax
correct
Fiche 93, Les abréviations, Anglais
Fiche 93, Les synonymes, Anglais
Fiche 93, Justifications, Anglais
Record number: 93, Textual support number: 1 CONT
Capital taxes must be paid regardless of whether a corporation is profitable. This adds directly to the cost of doing business in Canada and is why Canada's New Government acted in 2006 to accelerate the elimination of its general capital tax. 1, fiche 93, Anglais, - general%20capital%20tax
Fiche 93, Français
Fiche 93, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 93, La vedette principale, Français
- impôt général sur le capital
1, fiche 93, Français, imp%C3%B4t%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20sur%20le%20capital
correct, nom masculin
Fiche 93, Les abréviations, Français
Fiche 93, Les synonymes, Français
Fiche 93, Justifications, Français
Record number: 93, Textual support number: 1 CONT
Qu'elle soit rentable ou non, une entreprise doit payer ses impôts sur le capital. Cette obligation s’ajoute directement à ce qu'il en coûte pour faire des affaires au Canada, et c'est la raison pour laquelle le nouveau gouvernement du Canada a adopté en 2006 des mesures visant à accélérer l'élimination au niveau fédéral de l'impôt général sur le capital. 1, fiche 93, Français, - imp%C3%B4t%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20sur%20le%20capital
Fiche 93, Espagnol
Fiche 93, Justifications, Espagnol
Fiche 94 - données d’organisme interne 2007-04-24
Fiche 94, Anglais
Fiche 94, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Provincial Administration
Fiche 94, La vedette principale, Anglais
- Secrétariat de l'Ordre national du Québec
1, fiche 94, Anglais, Secr%C3%A9tariat%20de%20l%27Ordre%20national%20du%20Qu%C3%A9bec
correct
Fiche 94, Les abréviations, Anglais
Fiche 94, Les synonymes, Anglais
Fiche 94, Justifications, Anglais
Record number: 94, Textual support number: 1 OBS
The Secrétariat de l'Ordre national du Québec is an administrative entity that reports to the Ministère du Conseil exécutif. Its role consists of performing the work that will enable the government to make nominations to the Ordre national du Québec. By delegation of the Secretary General of the government, the Secrétariat de l'Ordre national du Québec ensures the follow-up on the government s decisions on nominations and organizes the ceremonies for the official bestowing of the insignia. It administers the archives of the Ordre and is the custodian of the registers of signatures and the dies of the insignia of the Order, along with the official documentation of the Ordre. 1, fiche 94, Anglais, - Secr%C3%A9tariat%20de%20l%27Ordre%20national%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 94, Français
Fiche 94, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Administration provinciale
Fiche 94, La vedette principale, Français
- Secrétariat de l’Ordre national du Québec
1, fiche 94, Français, Secr%C3%A9tariat%20de%20l%26rsquo%3BOrdre%20national%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, nom masculin
Fiche 94, Les abréviations, Français
Fiche 94, Les synonymes, Français
Fiche 94, Justifications, Français
Record number: 94, Textual support number: 1 OBS
Le Secrétariat de l'Ordre national du Québec est une entité administrative relevant du ministère du Conseil exécutif. Il a pour fonction d’assurer les travaux permettant au gouvernement de faire les nominations à l'Ordre national du Québec. Par délégation du secrétaire général du gouvernement, le secrétariat de l'Ordre national du Québec assure le suivi des décisions du gouvernement sur les nominations, il organise les cérémonies de remise officielle des insignes. Il administre les archives de l'Ordre, est le dépositaire des registres des signatures et des matrices des insignes de l'Ordre de même que de la documentation officielle de l'Ordre. 1, fiche 94, Français, - Secr%C3%A9tariat%20de%20l%26rsquo%3BOrdre%20national%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 94, Espagnol
Fiche 94, Justifications, Espagnol
Fiche 95 - données d’organisme interne 2007-04-24
Fiche 95, Anglais
Fiche 95, Subject field(s)
- Security
Fiche 95, La vedette principale, Anglais
- disclosure of information
1, fiche 95, Anglais, disclosure%20of%20information
correct
Fiche 95, Les abréviations, Anglais
Fiche 95, Les synonymes, Anglais
- information disclosure 2, fiche 95, Anglais, information%20disclosure
correct
- disclose information 3, fiche 95, Anglais, disclose%20information
correct
Fiche 95, Justifications, Anglais
Record number: 95, Textual support number: 1 CONT
Disclosure. 33. (2) Every member of the Commission and every person employed by the Commission shall take every reasonable precaution to avoid disclosing any matter the disclosure of which (c) would be likely to disclose information obtained or prepared by any investigative body of the Government of Canada (i) in relation to national security, (ii) in the course of investigations pertaining to the detection or suppression of crime generally, or (iii) in the course of investigations pertaining to particular offences against any Act of Parliament. 3, fiche 95, Anglais, - disclosure%20of%20information
Fiche 95, Français
Fiche 95, Domaine(s)
- Sécurité
Fiche 95, La vedette principale, Français
- divulgation de renseignements
1, fiche 95, Français, divulgation%20de%20renseignements
correct, nom féminin
Fiche 95, Les abréviations, Français
Fiche 95, Les synonymes, Français
Fiche 95, Justifications, Français
Record number: 95, Textual support number: 1 CONT
Divulgation. 33.(2) Les commissaires et les agents de la Commission prennent toutes précautions raisonnables pour éviter de dévoiler des renseignements dont la révélation serait susceptible : c) d’entraîner la divulgation de renseignements obtenus par un organisme d’enquête du gouvernement du Canada :(i) soit sur la sécurité nationale,(ii) soit au cours d’enquêtes sur la détection ou la prévention du crime en général,(iii) soit au cours d’enquêtes sur des infractions précises aux lois fédérales. 2, fiche 95, Français, - divulgation%20de%20renseignements
Fiche 95, Espagnol
Fiche 95, Campo(s) temático(s)
- Seguridad
Fiche 95, La vedette principale, Espagnol
- divulgación de información
1, fiche 95, Espagnol, divulgaci%C3%B3n%20de%20informaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 95, Les abréviations, Espagnol
Fiche 95, Les synonymes, Espagnol
Fiche 95, Justifications, Espagnol
Fiche 96 - données d’organisme interne 2007-04-24
Fiche 96, Anglais
Fiche 96, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Administrative Structures (Publ. Admin.)
Fiche 96, La vedette principale, Anglais
- Secrétariat aux emplois supérieurs
1, fiche 96, Anglais, Secr%C3%A9tariat%20aux%20emplois%20sup%C3%A9rieurs
correct, Québec
Fiche 96, Les abréviations, Anglais
- SES 1, fiche 96, Anglais, SES
correct, Québec
Fiche 96, Les synonymes, Anglais
Fiche 96, Justifications, Anglais
Record number: 96, Textual support number: 1 OBS
The Secrétariat aux emplois supérieurs (SES) advises the government with a view to ensuring that it has a skilled and diversified senior public service. Moreover, the Secretariat makes sure that optimal use is made of these resources for an efficient governance of the State. For this purpose, the Secretariat has the following main responsibilities: see to the successful completion of the various stages leading to the appointment, the renewal of the term of office, the reassignment or the reclassification of senior position holders; evaluate and recommend the level of senior positions; determine the remuneration and the other conditions of employment of position holders; offer development activities and coaching services to individuals appointed to senior positions in government departments and organizations; advise the Secretary General on the application of the rules of ethics and professional conduct concerning senior public servants and public administrators. 1, fiche 96, Anglais, - Secr%C3%A9tariat%20aux%20emplois%20sup%C3%A9rieurs
Fiche 96, Français
Fiche 96, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Structures de l'administration publique
Fiche 96, La vedette principale, Français
- Secrétariat aux emplois supérieurs
1, fiche 96, Français, Secr%C3%A9tariat%20aux%20emplois%20sup%C3%A9rieurs
correct, nom masculin, Québec
Fiche 96, Les abréviations, Français
- SES 1, fiche 96, Français, SES
correct, nom masculin, Québec
Fiche 96, Les synonymes, Français
Fiche 96, Justifications, Français
Record number: 96, Textual support number: 1 OBS
Le Secrétariat aux emplois supérieurs(SES) conseille le gouvernement afin qu'il puisse disposer d’une haute fonction publique compétente et diversifiée et il voit à son utilisation optimale pour une gouverne efficace de l'État. Pour ce faire, il a pour responsabilités principales : d’assurer la réalisation des différentes étapes menant à la nomination, au renouvellement du mandat, à la réaffectation ou au reclassement des titulaires d’un emploi supérieur; d’évaluer et de recommander le niveau des emplois supérieurs; de déterminer la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires; d’offrir des activités de développement et des services d’accompagnement aux personnes nommées à la haute direction des ministères et organismes du gouvernement; de conseiller le secrétaire général quant à l'application des règles d’éthique et de déontologie concernant les hauts fonctionnaires et les administrateurs publics. 1, fiche 96, Français, - Secr%C3%A9tariat%20aux%20emplois%20sup%C3%A9rieurs
Fiche 96, Espagnol
Fiche 96, Justifications, Espagnol
Fiche 97 - données d’organisme interne 2007-04-24
Fiche 97, Anglais
Fiche 97, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Economic Co-operation and Development
- Provincial Administration
Fiche 97, La vedette principale, Anglais
- Secrétariat aux priorités et aux projets stratégiques
1, fiche 97, Anglais, Secr%C3%A9tariat%20aux%20priorit%C3%A9s%20et%20aux%20projets%20strat%C3%A9giques
correct, Québec
Fiche 97, Les abréviations, Anglais
Fiche 97, Les synonymes, Anglais
Fiche 97, Justifications, Anglais
Record number: 97, Textual support number: 1 OBS
The Secrétariat aux priorités et aux projets stratégiques supports the Secretary General of the government and carries out strategic work and priority initiatives. It is also tasked with supporting the Secretary General by establishing priorities in terms of government action and mandates related to crafting, coordinating and ensuring follow-up of government activities. The Secrétariat is also commissioned to oversee strategic planning by government departments and agencies. Moreover, the Secrétariat is required to keep abreast of the major trends that could affect public policy and governance. It monitors public policy in general and coordinates an integrated public policy intelligence network (Réseau de veille intégrée sur les politiques publiques). 1, fiche 97, Anglais, - Secr%C3%A9tariat%20aux%20priorit%C3%A9s%20et%20aux%20projets%20strat%C3%A9giques
Fiche 97, Français
Fiche 97, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Coopération et développement économiques
- Administration provinciale
Fiche 97, La vedette principale, Français
- Secrétariat aux priorités et aux projets stratégiques
1, fiche 97, Français, Secr%C3%A9tariat%20aux%20priorit%C3%A9s%20et%20aux%20projets%20strat%C3%A9giques
correct, nom masculin, Québec
Fiche 97, Les abréviations, Français
Fiche 97, Les synonymes, Français
Fiche 97, Justifications, Français
Record number: 97, Textual support number: 1 OBS
Le Secrétariat aux priorités et aux projets stratégiques exerce des fonctions d’appui au secrétaire général du gouvernement et joue un rôle de soutien en effectuant des travaux stratégiques et prioritaires. Il a également pour mission d’appuyer le secrétaire général dans l'établissement des activités prioritaires du gouvernement et dans la réalisation de mandats relatifs à l'élaboration, à la coordination et au suivi des activités gouvernementales. Le Secrétariat a également pour mandat de veiller à l'encadrement de la planification stratégique des ministères et organismes. Le Secrétariat effectue, par ailleurs, des travaux de prospective sur les grandes tendances qui peuvent avoir une incidence sur les politiques publiques et la gouvernance. Il assure le suivi général des politiques publiques et coordonne le Réseau de veille intégrée sur les politiques publiques. 1, fiche 97, Français, - Secr%C3%A9tariat%20aux%20priorit%C3%A9s%20et%20aux%20projets%20strat%C3%A9giques
Fiche 97, Espagnol
Fiche 97, Justifications, Espagnol
Fiche 98 - données d’organisme interne 2007-03-10
Fiche 98, Anglais
Fiche 98, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Financial and Budgetary Management
Fiche 98, La vedette principale, Anglais
- Policy on Using Travellers Cheques, Travel Cards and Travel Accounts
1, fiche 98, Anglais, Policy%20on%20Using%20Travellers%20Cheques%2C%20Travel%20Cards%20and%20Travel%20Accounts
correct, Canada
Fiche 98, Les abréviations, Anglais
Fiche 98, Les synonymes, Anglais
Fiche 98, Justifications, Anglais
Record number: 98, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat. Policy statement: It is government policy to use travel cards when it is efficient, economical and feasible to do so, and to use travellers cheques in other cases. It is government policy to use departmental travel accounts to pay common carrier transportation costs according to the terms of contracts in place, including amendments. Receiver General cheques, Departmental Bank Account cheques and petty cash advances may be used where individual travel cards and travellers cheques are not practical. 1, fiche 98, Anglais, - Policy%20on%20Using%20Travellers%20Cheques%2C%20Travel%20Cards%20and%20Travel%20Accounts
Fiche 98, Français
Fiche 98, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 98, La vedette principale, Français
- Politique sur l’utilisation des chèques de voyage, des cartes de voyage et des comptes de voyage
1, fiche 98, Français, Politique%20sur%20l%26rsquo%3Butilisation%20des%20ch%C3%A8ques%20de%20voyage%2C%20des%20cartes%20de%20voyage%20et%20des%20comptes%20de%20voyage
correct, nom féminin, Canada
Fiche 98, Les abréviations, Français
Fiche 98, Les synonymes, Français
Fiche 98, Justifications, Français
Record number: 98, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Énoncé de la politique : Le gouvernement a pour politique d’utiliser les cartes de voyage dans tous les cas où il est efficient, économique et possible de le faire et d’utiliser les chèques de voyage dans les autres cas. Le gouvernement a aussi pour politique d’utiliser les comptes ministériels de voyage pour payer les frais de transport public selon les modalités des marchés en vigueur, y compris les modifications. Les chèques du receveur général, les chèques de comptes bancaires des ministères et les avances de petite caisse peuvent être utilisés lorsqu'il n’ est pas pratique d’utiliser les cartes individuelles de voyage et les chèques de voyage. 1, fiche 98, Français, - Politique%20sur%20l%26rsquo%3Butilisation%20des%20ch%C3%A8ques%20de%20voyage%2C%20des%20cartes%20de%20voyage%20et%20des%20comptes%20de%20voyage
Fiche 98, Espagnol
Fiche 98, Justifications, Espagnol
Fiche 99 - données d’organisme interne 2007-01-11
Fiche 99, Anglais
Fiche 99, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Real Estate
- Federal Administration
Fiche 99, La vedette principale, Anglais
- Renewed Treasury Board Real Property Policy Instruments
1, fiche 99, Anglais, Renewed%20Treasury%20Board%20Real%20Property%20Policy%20Instruments
correct, Canada
Fiche 99, Les abréviations, Anglais
Fiche 99, Les synonymes, Anglais
Fiche 99, Justifications, Anglais
Record number: 99, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat. This notice provides information on the renewal of the Treasury Board policies on the management of real property. The renewal of the real property policy suite is part of the Treasury Board Secretariat's Policy Renewal project to position TBS to play a more strategic and value-added role in the overall management of government. 1, fiche 99, Anglais, - Renewed%20Treasury%20Board%20Real%20Property%20Policy%20Instruments
Fiche 99, Français
Fiche 99, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Immobilier
- Administration fédérale
Fiche 99, La vedette principale, Français
- Instruments de politique renouvelés du Conseil du Trésor en matière de gestion du matériel
1, fiche 99, Français, Instruments%20de%20politique%20renouvel%C3%A9s%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20en%20mati%C3%A8re%20de%20gestion%20du%20mat%C3%A9riel
correct, Canada
Fiche 99, Les abréviations, Français
Fiche 99, Les synonymes, Français
Fiche 99, Justifications, Français
Record number: 99, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cet avis fournit des renseignements au sujet du renouvellement des politiques du Conseil du Trésor qui concernent la gestion des biens immobiliers. Le renouvellement de ces politiques s’inscrit dans le projet de renouvellement de l'ensemble des politiques que le Secrétariat du Conseil du Trésor a entrepris dans le but de se positionner pour jouer un rôle élargi et plus stratégique dans la gestion du gouvernement en général. 1, fiche 99, Français, - Instruments%20de%20politique%20renouvel%C3%A9s%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20en%20mati%C3%A8re%20de%20gestion%20du%20mat%C3%A9riel
Fiche 99, Espagnol
Fiche 99, Justifications, Espagnol
Fiche 100 - données d’organisme interne 2006-10-26
Fiche 100, Anglais
Fiche 100, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Labour and Employment
Fiche 100, La vedette principale, Anglais
- Post-Secondary Recruitment Program
1, fiche 100, Anglais, Post%2DSecondary%20Recruitment%20Program
correct
Fiche 100, Les abréviations, Anglais
- PSR 2, fiche 100, Anglais, PSR
correct
Fiche 100, Les synonymes, Anglais
Fiche 100, Justifications, Anglais
Record number: 100, Textual support number: 1 OBS
Public Service Commission of Canada. The Post-Secondary Recruitment Program (PSR) seeks post-secondary graduates who have the qualifications needed to fill entry- level position in federal government organizations. There are two components to PSR: advertised career choices; and general inventory. 2, fiche 100, Anglais, - Post%2DSecondary%20Recruitment%20Program
Fiche 100, Terme(s)-clé(s)
- Post Secondary Recruitment Programme
Fiche 100, Français
Fiche 100, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Travail et emploi
Fiche 100, La vedette principale, Français
- Programme de recrutement postsecondaire
1, fiche 100, Français, Programme%20de%20recrutement%20postsecondaire
correct, nom masculin
Fiche 100, Les abréviations, Français
Fiche 100, Les synonymes, Français
Fiche 100, Justifications, Français
Record number: 100, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l’emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990. 2, fiche 100, Français, - Programme%20de%20recrutement%20postsecondaire
Record number: 100, Textual support number: 2 OBS
Commission de la fonction publique du Canada. Le Programme de recrutement postsecondaire(RP) s’adresse aux diplômés de niveau postsecondaire qui possèdent les qualifications requises pour occuper des postes au niveau d’entrée dans les organismes du gouvernement fédéral. Le RP comprend deux composantes : des choix de carrière annoncés; un répertoire général. 3, fiche 100, Français, - Programme%20de%20recrutement%20postsecondaire
Fiche 100, Espagnol
Fiche 100, Justifications, Espagnol
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