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GOUVERNEMENT HOMOGENE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-10-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Management Operations (General)
- Public Sector Budgeting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Directive on Charging and Special Financial Authorities
1, fiche 1, Anglais, Directive%20on%20Charging%20and%20Special%20Financial%20Authorities
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[This directive] outlines management practices and controls to ensure that external and internal charging practices for services provided are consistent across government, the amounts charged respect legislative limits; and the consistent treatment of non-tax revenues that are not returned to the Consolidated Revenue Fund. 1, fiche 1, Anglais, - Directive%20on%20Charging%20and%20Special%20Financial%20Authorities
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
A Treasury Board of Canada Secretariat directive that took effect on April 1, 2019. 2, fiche 1, Anglais, - Directive%20on%20Charging%20and%20Special%20Financial%20Authorities
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Charging and Special Financial Authorities Directive
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Opérations de la gestion (Généralités)
- Budget des collectivités publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales
1, fiche 1, Français, Directive%20sur%20l%26rsquo%3Bimputation%20et%20les%20autorisations%20financi%C3%A8res%20sp%C3%A9ciales
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[Cette directive] donne un aperçu des pratiques de gestion et des contrôles afin de s’assurer que les pratiques liées aux frais d’utilisation externe et interne pour les services fournis sont uniformes dans l'ensemble du gouvernement, que les montants imputés respectent les limites législatives, et que le traitement des recettes non fiscales, non retournées au Trésor public, est homogène. 1, fiche 1, Français, - Directive%20sur%20l%26rsquo%3Bimputation%20et%20les%20autorisations%20financi%C3%A8res%20sp%C3%A9ciales
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui est entrée en vigueur le 1er avril 2019. 2, fiche 1, Français, - Directive%20sur%20l%26rsquo%3Bimputation%20et%20les%20autorisations%20financi%C3%A8res%20sp%C3%A9ciales
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-06-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Administration
- Telecommunications
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- seamless government
1, fiche 2, Anglais, seamless%20government
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Drawn from Government On-Line Glossary. 2, fiche 2, Anglais, - seamless%20government
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Télécommunications
Fiche 2, La vedette principale, Français
- gouvernement homogène
1, fiche 2, Français, gouvernement%20homog%C3%A8ne
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Tiré du Lexique du Gouvernement en direct. 2, fiche 2, Français, - gouvernement%20homog%C3%A8ne
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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