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Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GOUVERNEMENT HOTE [10 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
CONT

For expropriation, the investor may file a claim one year from the date that the host government began action which unduly restricted the investor from carrying on business, or forced the investor to give up the rights to his assets. For war, revolution and insurrection, the investor may file a claim one year from the date of the event that first prevent operation of the foreign enterprise in the case of loss of use ...

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
CONT

Dans le cas d’une expropriation, l'investisseur peut présenter une demande d’indemnité un an après la date à laquelle le gouvernement hôte a pris des mesures visant à empêcher indûment l'investisseur de poursuivre ses activités ou à le forcer d’abandonner une partie ou l'ensemble des droits qu'il a à l'égard de ses biens. Dans le cas d’une guerre, d’une révolution ou d’une insurrection, l'investisseur peut présenter une demande d’indemnité un an après la date à laquelle [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Summit Titles
  • Sociology of persons with a disability
OBS

On May 9 and 10, 2019, the Government of Canada hosted the first ever National Disability Summit in Ottawa. The name of the summit was "Building an Inclusive Canada." About 200 people attended, including persons with disabilities, academics and international experts, and representatives from government and the private sector.

Terme(s)-clé(s)
  • Building an Inclusive Canada
  • National Disability Summit

Français

Domaine(s)
  • Titres de sommets
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Les 9 et 10 mai 2019, le gouvernement du Canada a été l'hôte à Ottawa du tout premier Sommet national pour les personnes en situation de handicap. Le thème du sommet était :«Bâtir un Canada inclusif». Environ 200 personnes y ont assisté, y compris des personnes en situation de handicap, des universitaires et des experts internationaux ainsi que des représentants et des représentantes du gouvernement et du secteur privé.

Terme(s)-clé(s)
  • Bâtir un Canada inclusif
  • Un sommet national pour les personnes en situation de handicap

Espagnol

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Fiche 3 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sports (General)
OBS

The Government of Canada hosted a National Summit on Sport on April 27 and 28, 2001, in Ottawa. The Summit brought together the major stakeholders of the Canadian sport system (around 300 delegates). Workshops discussions focused on the major elements of the Sport Policy: Participation, Execellence and Capacity Building as well as the actions needed to implement the proposed policy.

OBS

Sport Canada sometimes refers to the summit as the "National Sport Summit."

Terme(s)-clé(s)
  • National Sport Summit

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sports (Généralités)
OBS

Le gouvernement du Canada a été l'hôte d’un Sommet national sur le sport les 27 et 28 avril 2001 à Ottawa. Ce Sommet a réuni les principaux intervenants du système sportif canadien(environ 300 délégués). Les discussions en ateliers portaient principalement sur les éléments clés de la politique du sport : la participation, l'excellence et la mise en valeur des ressources, ainsi que sur les actions nécessaires à la mise en œuvre de la politique proposée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Deportes (Generalidades)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Summit Titles
  • Language
OBS

First, Paris, Feb. 17-19, 1986.

OBS

Second, Quebec City, Sept. 2-4, 1987.

OBS

Third, Dakar, Senegal, May 1989.

OBS

The Cotonou Summit was held in December 2 to 4, 1995 in Cotonou, Benin. This Summit was mainly devoted to promoting the use of French on the information highway.

Terme(s)-clé(s)
  • Quebec Francophone Summit
  • Paris Francophone Summit
  • Dakar Francophone Summit

Français

Domaine(s)
  • Titres de sommets
  • Linguistique
OBS

La Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, communément appelée Sommet, est l'instance suprême de la Francophonie. Le Sommet se réunit tous les deux ans. Il est présidé par le chef d’État ou de gouvernement du pays hôte du Sommet jusqu'au Sommet suivant.

Terme(s)-clé(s)
  • Sommet francophone de Québec
  • Sommet francophone de Paris

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de cumbres
  • Lingüística
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Fiche 5 2006-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • General Sports Regulations
OBS

Canada has entered into a Multi-Party Agreement with the Games Parties to further define the: support to be provided by Canada, and its objectives and priorities in areas of national interest, such as: environmental protection, Official Languages, cultural programs, sport development and Olympic and Paralympic legacies; roles and responsibilities of the Games Parties and the conditions and obligations associated with Canada's support ...

OBS

The Canada Games agreement is a multiparty agreement involving Canadian Heritage (representing the Queen), the provincial government, the host city, the host organization for the Games and the Canada Games Council.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Règlements généraux des sports
OBS

[...] le Canada aura conclu une Entente multipartite avec les partenaires des Jeux pour mieux définir : le soutien devant être fourni par le Canada, ainsi que les objectifs et les priorités dans des domaines d’intérêt national tels que la protection de l’environnement, les langues officielles, les programmes culturels, le développement du sport et les legs olympiques et paralympiques; les rôles et les responsabilités des partenaires des Jeux, de même que les conditions et les obligations liées au soutien du Canada [...]

OBS

L'entente pour les jeux du Canada est une entente multi-partite entre Patrimoine Canada(représentant sa Majesté), le gouvernement provincial, la ville hôte, la société hôte des jeux et le Conseil des jeux du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Finance
  • Government Accounting
OBS

The Common Departmental Financial System (CDFS) is a comprehensive on-line departmental financial management and reporting system designed to simplify and streamline financial administration. CDFS was developed to respond to the changing needs for financial management information in the federal government. It complements recommendations outlined in Public Service 2000 which called for departmental line managers to assume a greater responsibility for financial management of the areas under their control. Offered by Public Works and Government Services Canada (PWGSC), CDFS is an optional service. It replaces the FINCON and FINCAP systems. CDFS is a distributed system. Under the current configuration, the PWGSC Mainframe acts as a host while the presentation layer resides at the client site on a Local Area Network (LAN) or workstation.

Terme(s)-clé(s)
  • Common Department Financial System

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Finances
  • Comptabilité publique
OBS

Le Système financier ministériel commun(SFMC) est un système ministériel complet de gestion financière et d’établissement de rapports en direct conçu pour simplifier et rationaliser l'administration financière. Le SFMC a été élaboré afin de répondre aux changements dans les besoins en information de gestion financière du gouvernement fédéral. Il donne suite aux recommandations formulées dans le cadre de Fonction publique 2000, selon lesquelles les gestionnaires hiérarchiques devaient assumer une plus grande part de responsabilité quant à la gestion financière des secteurs placés sous leur contrôle. Le SFMC est un service facultatif offert par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC). Il remplace les systèmes FINCON et COMPFIN. Enfin, le SFMC est un système réparti. Selon la configuration actuelle, le macroordinateur de TPSGC joue le rôle d’hôte, tandis que la couche présentation se trouve dans les locaux du client, intégrée à un réseau local(RL) ou à un poste de travail.

Terme(s)-clé(s)
  • Système ministériel financier commun
  • SMFC

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • Peace-Keeping Operations

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Opérations de maintien de la paix

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
OBS

Cadeau offert par une personnalité du gouvernement à un hôte étranger.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1994-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Host government actions that would have the effect of an expropriation by interfering with investment monies; preventing the exercise of fundamental rights accruing from the investment; or rendering impossible either the use or disposition of the assets, or the conduct of regular business activities by the foreign enterprise.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Mesures du gouvernement hôte ayant l'effet d’une expropriation parce qu'elles restreignent les fonds d’investissement, portent atteinte aux droits fondamentaux découlant de l'investissement, rendent impossible l'utilisation ou la disposition des biens ou entravent la gestion habituelle des affaires de l'entreprise à l'étranger.

OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1985-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Conferences and Colloquia: Organization
CONT

By virtue of the location of the conference or in certain special circumstances, a provincial government may be the co-host of a federal-provincial conference...

OBS

host: one that provides facilities for an event or function.

Français

Domaine(s)
  • Organisation de congrès et de conférences
CONT

Selon l'endroit de la conférence ou dans certaines circonstances spéciales, un gouvernement provincial peut agir en qualité d’hôte conjoint d’une conférence fédérale-provinciale(...)

Espagnol

Conserver la fiche 10

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