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GOUVERNEMENT INTERNE [87 fiches]

Fiche 1 2025-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

In-house bids: ensure that the in-house bid team is completely distinct from the government's procurement team. (Although in-house bids are not generally submitted often.)

Terme(s)-clé(s)
  • in house bid

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Soumissions internes : l'équipe de soumission interne doit être tout à fait distincte de l'équipe d’approvisionnement du gouvernement(bien qu'il ne soit pas censé y avoir souvent de soumissions internes).

Espagnol

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Fiche 2 2025-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Auditing (Accounting)
CONT

Senior internal auditors head up a company's auditing team, keeping a close eye on the company's finances.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

auditeur interne principal; auditrice interne principale : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage des termes «auditeur» et «auditrice» comme équivalent de l'anglais «auditor» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

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Fiche 3 2025-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Auditing (Accounting)
CONT

The internal audit supervisor will be responsible for planning each audit, developing and maintaining the audit programs and assigning, reviewing, and approving the workpapers of internal audit staff conducting the audits.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

surveillant de l'audit interne; surveillante de l'audit interne : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2025-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
CONT

The internal audit manager is responsible for overseeing the internal audit function within an organization. This role involves planning and conducting audits, assessing the effectiveness of internal controls, and ensuring compliance with regulatory requirements.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

directeur des services d’audit interne; directrice des services d’audit interne : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
CONT

The internal audit project manager is responsible for evaluating risks and controls for related business processes ... by planning and driving internal audit projects to completion ...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

chef de projet d’audit interne : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

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Fiche 6 2024-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
  • Federal Administration
CONT

The internal audit group in each department will include the review of classification and coding in internal audit plans.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
  • Administration fédérale
CONT

Le groupe de vérification interne de chaque ministère veillera à ce que les plans de vérification interne comprennent un examen de la classification et du codage.

OBS

groupe d’audit interne; service d’audit interne; unité d’audit interne : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Auditing (Accounting)
DEF

A person employed by an entity and responsible for the conduct of internal auditing.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Personne salariée chargée de l’audit interne de l’entité qui l’emploie.

OBS

vérificateur interne; vérificatrice interne : Les termes «vérificateur» et «vérificatrice» ont été en usage dans les normes canadiennes jusqu’en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l’emploi des désignations «auditeur» et «auditrice».

OBS

auditeur interne; auditrice interne : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage des termes «auditeur» et «auditrice» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Verificación (Contabilidad)
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
  • Government Contracts
CONT

An effective and efficient independent internal audit function constitutes the third line of defense of the governance framework, providing the financial institution with independent, objective assurance and consulting services designed to add value and improve the organization's operations.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
  • Marchés publics
CONT

Une fonction indépendante d’audit interne efficace et efficiente constitue la troisième ligne de défense du cadre de gouvernance dans la mesure où elle donne à l’institution financière une assurance quant au degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour renforcer leur efficacité et contribuer à créer de la valeur ajoutée.

OBS

fonction d’audit interne indépendante; fonction indépendante d’audit interne : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2024-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Auditing (Accounting)
OBS

The Internal Audit Sector of the Office of the Comptroller General of Canada is responsible for the Policy on Internal Audit and the health of the federal government internal audit community. ... The Internal Audit Sector has the following areas of responsibility: policy and professional practices; internal audit community development and engagement; and audit operations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Le Secteur de l'audit interne du Bureau du contrôleur général du Canada est responsable de la Politique sur l'audit interne et du bon fonctionnement de la collectivité de l'audit interne du gouvernement fédéral. [...] Le Secteur de l'audit interne comprend les domaines de responsabilités suivants : les politiques et collectivités, notamment le perfectionnement et l'engagement de la collectivité de l'audit interne; les opérations d’audit.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research
CONT

Extramural research. NCI's [National Cancer Institute] mission is to develop the knowledge base that will lessen the burden of cancer in the United States and around the world. Among the most important contributors to developing this knowledge are extramurally funded scientists who are supported by NCI grants, contracts, and cooperative agreements.

Terme(s)-clé(s)
  • extra-mural research

Français

Domaine(s)
  • Recherche scientifique
CONT

Le gouvernement fédéral joue un grand rôle d’appui à l'égard de la recherche en santé effectuée dans les universités, les hôpitaux d’enseignement et les instituts de recherche(recherche extra‑muros) ainsi que dans ses propres laboratoires(recherche interne).

Terme(s)-clé(s)
  • recherche extramuros

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Investigación científica
CONT

Los proyectos de investigación extramuros, es decir, aquellos que se realizan conjuntamente con otras instituciones y cuyo responsable o titular del desarrollo del mismo es un investigador adscrito a un instituto nacional o extranjero diferente al INMEGEN, se denominarán Proyectos en Colaboración.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Management Operations (General)
  • Public Sector Budgeting
OBS

[This directive] outlines management practices and controls to ensure that external and internal charging practices for services provided are consistent across government, the amounts charged respect legislative limits; and the consistent treatment of non-tax revenues that are not returned to the Consolidated Revenue Fund.

OBS

A Treasury Board of Canada Secretariat directive that took effect on April 1, 2019.

Terme(s)-clé(s)
  • Charging and Special Financial Authorities Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

[Cette directive] donne un aperçu des pratiques de gestion et des contrôles afin de s’assurer que les pratiques liées aux frais d’utilisation externe et interne pour les services fournis sont uniformes dans l'ensemble du gouvernement, que les montants imputés respectent les limites législatives, et que le traitement des recettes non fiscales, non retournées au Trésor public, est homogène.

OBS

Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui est entrée en vigueur le 1er avril 2019.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2021-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Federal Administration
DEF

... a one-time intensive overall review of on-going activities of a department or agency with the objective of freeing up resources assigned to low priority activities in order to reallocate resources to new demands.

OBS

The concept of the A-base review borrows from the zero base budgeting approach in that historical patterns of resource allocation are not in themselves justification for continuing such allocations.

OBS

A-base review: designation officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration fédérale
CONT

Les services votés constituent la part des dépenses de l'État qui est reconduite d’année en année [...] Le Gouvernement(de la France) a demandé à la Cour des comptes d’entreprendre une révision des services votés des ministères afin de diminuer la continuité de fait des dépenses d’un budget à l'autre. En outre, chaque ministère a été invité à procéder lui-même à une révision pour permettre ce qu'on a appelé le redéploiement interne des crédits.

OBS

Redéploiement : Action par laquelle un ministère abandonne certaines actions pour être financièrement en mesure d’en promouvoir de plus utiles d’un même montant.

OBS

révision des services votés : désignation uniformisée par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • IT Security
Terme(s)-clé(s)
  • GC Internal Centralised Authentication Service
  • Government of Canada Internal Centralised Authentication Service

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité des TI

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

An internal web presence with information and tools exclusive to the public servants of the government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Présence Web interne qui héberge de l'information et des outils exclusifs aux fonctionnaires du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2017-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Shipbuilding
CONT

After years of relative inactivity in shipbuilding procurement, the government’s internal capacity to manage shipbuilding projects is not as robust as it needs to be.

Terme(s)-clé(s)
  • ship-building project

Français

Domaine(s)
  • Constructions navales
CONT

Après des années d’inactivité relative dans le domaine de l'approvisionnement en matière de construction navale, le gouvernement ne dispose pas de toute la capacité interne requise pour bien gérer des projets de construction navale.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Shipbuilding
  • Supply (Military)
CONT

After years of relative inactivity in shipbuilding procurement, the government’s internal capacity to manage shipbuilding projects is not as robust as it needs to be.

Terme(s)-clé(s)
  • ship-building procurement

Français

Domaine(s)
  • Constructions navales
  • Approvisionnement (Militaire)
CONT

Après des années d’inactivité relative dans le domaine de l'approvisionnement en matière de construction navale, le gouvernement ne dispose pas de toute la capacité interne requise pour bien gérer des projets de construction navale.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2017-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Government Accounting
OBS

Changes in responsibilities continued through the late 1960s. In 1969, as recommended by the Glassco Commission, the position of Comptroller of the Treasury was abolished and departments took responsibility for certifying and authorizing expenditures. The Comptroller's office became part of the Department of Supply and Services. This function remained in PWGSC [Public Works and Government Services Canada] as the Receiver General of Canada. In 1978 as part of the government's response to the Auditor General's Report, a new Office of the Comptroller General was established. While similar in name to the former Comptroller of the Treasury the function was different. The Comptroller General reported to the Treasury Board on financial management program evaluation and internal audit in government departments. As part of this reorganization [in 1993,] the Office of the Comptroller General of Canada which had existed as a distinct organization separate from the Treasury Board Secretariat since 1978 was amalgamated with the Secretariat and the title and responsibilities for both were delegated to a single individual –Secretary of the Treasury Board and Comptroller General of Canada. In June 2004, following the appointment of the new Comptroller General, a new Office of the Comptroller General (OCG) was established as a distinct organization in TBS [Treasury Board Secretariat]. Consistent with the focus on sound financial management in the OCG, other responsibilities that were under the former Comptrollership Branch now fall elsewhere in the Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Comptabilité publique
OBS

Les responsabilités ont continué de changer jusqu'à la fin des années 1960. En 1969, comme l'avait recommandé la Commission Glassco, le poste de contrôleur du Trésor a été aboli et les ministères ont assumé la responsabilité de la certification et de l'autorisation des dépenses. Le Bureau du contrôleur est devenu une partie du ministère des Approvisionnements et Services. Cette fonction est maintenant remplie par le receveur général du Canada qui fait partie de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. En 1978, en partie en réponse au rapport du vérificateur général, le gouvernement établissait le nouveau Bureau du contrôleur général. Même s’il portait un titre presque identique à celui de l'ancien contrôleur du Trésor la fonction était différente. Le contrôleur général rendait compte au Conseil du Trésor de la gestion financière de l'évaluation de programmes et de la vérification interne dans les ministères. Par suite de cette réorganisation [en 1993, ] le Bureau du contrôleur général du Canada, qui existait à titre d’entité indépendante par rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor depuis 1978, a été fusionné à ce dernier et les titres et responsabilités de l'un et l'autre ont été délégués à une même personne, le secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada. En juin 2004 par suite de la nomination du nouveau contrôleur général, le Bureau du contrôleur général(BCG) a été créé à titre d’organisation distincte à l'intérieur du SCT [Secrétariat du Conseil du Trésor]. Étant donné l'importance accordée à la saine gestion financière au sein du BCG d’autres responsabilités exercées par l'ancienne Direction de la fonction de contrôleur ont été transférées à d’autres secteurs du Secrétariat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2017-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Accounting
OBS

Quality must be monitored by the Office of the Comptroller General, and work must be undertaken to strengthen internal audit capacity through recruitment and retention initiatives, strengthened liaison and partnership with professional associations, and curriculum development.

OBS

In 2004, the Office of the Comptroller General was recreated as a distinct office within the Treasury Board of Canada Secretariat. Its mandate is to strengthen financial management and internal audit across the federal government through a wide range of activities including renewing the Treasury Board suite of financial management and internal audit policies and overseeing their application; providing leadership to the financial management and internal audit communities; attracting and retaining a professional cadre of financial management and internal audit personnel; improving the quality, integration and timeliness of financial information and supporting information systems for effective decision making and accountability; and, with the Department of Finance and the Deputy Receiver General, overseeing the preparation of the Public Accounts of Canada and the government's audited consolidated financial statement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
OBS

C’est au Bureau du contrôleur général qu’il incombe de contrôler la qualité, et pour renforcer la capacité de vérification interne, il faut mettre en œuvre des initiatives de recrutement et de maintien en poste, affermir les relations et les partenariats avec les associations professionnelles, et élaborer des contenus de cours.

OBS

En 2004, le Bureau du contrôleur général est devenu un organisme distinct du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Son mandat consiste à renforcer la gestion financière et la vérification interne dans toute l'administration fédérale au moyen d’un large éventail d’activités pour mettre à jour la série de politiques de gestion financière et de vérification interne du Conseil du Trésor et surveiller leur application; faire fonction de chef de file auprès des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne; attirer et maintenir en poste un personnel professionnel de gestion financière et de vérification interne; améliorer la qualité, l'intégration et le caractère opportun de l'information financière et appuyer les systèmes d’information pour soutenir la prise de décisions et la responsabilisation, et surveiller, avec le ministère des Finances et le sous-receveur général, la préparation des Comptes publics du Canada et des états financiers consolidés vérifiés du gouvernement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2017-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Internet and Telematics
DEF

A strategy and its implementation involving the utilization of all wireless and mobile technology, services, applications and devices for improving benefits to the parties involved in e-government including citizens, businesses and all government units.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Internet et télématique
CONT

On peut définir le gouvernement mobile par la diffusion d’information et l'offre de services à l'interne comme à l'externe par l'intermédiaire des technologies sans fil et portables, telles que les assistants numériques personnels et les téléphones cellulaires.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2017-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Management Operations (General)
  • Internet and Telematics
CONT

... we would like to define "government 2.0" as a government that uses interactive communication technologies to transform connections between government and citizens into increasingly open, social and user-centered relations.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Internet et télématique
OBS

Un gouvernement dit 2. 0 intègre dans son mode de fonctionnement les outils et la philosophie du Web 2. 0, c'est-à-dire qu'il tire pleinement profit des nouvelles technologies et nouveaux modes de communication pour améliorer la prestation des services publics et son fonctionnement interne.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2017-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)
OBS

The Directive on Internal Audit supports the objectives of the Policy on Internal Audit by setting out the responsibilities for chief audit executives related to internal audit and providing the mandatory procedures for internal auditing in the Government of Canada that supplement the Institute of Internal Auditors [International] Professional Practices Framework. The Directive also provides the mandatory attributes of the composition and the operations of departmental audit committees and details on requirements for their operations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

La Directive sur l'audit interne appuie les objectifs de la Politique sur l'audit interne en établissant les responsabilités des dirigeants principaux de l'audit qui s’appliquent à l'audit interne ainsi que les procédures obligatoires relatives à l'audit interne au gouvernement du Canada, qui s’ajoutent au Cadre international de référence des pratiques professionnelles de l'Institut des auditeurs internes. De plus, la Directive établit les critères de composition et d’opération obligatoires des comités d’audit ministériels ainsi que les détails des exigences liées à leurs opérations.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2017-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)
OBS

The Policy on Internal Audit sets out the responsibilities for deputy heads of large and small departments related to internal audit, which contributes to sound risk management, control and governance processes; as well as the role and responsibilities of the Comptroller General of Canada as the head of the function government-wide.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Politique sur l’audit interne : titre en vigueur depuis le 1er avril 2017.

OBS

Dans la Politique sur l'[audit] interne, on établit les responsabilités des administrateurs généraux des petits et grands ministères qui s’appliquent à l'audit interne, ce qui contribue à la saine gestion des risques ainsi qu'aux processus de contrôle et de gouvernance; on y établit aussi le rôle et les responsabilités du contrôleur général du Canada comme chef de la fonction dans l'ensemble du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2017-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Telephone Services
OBS

A web application used to look up Government of Canada telephone directories, for access by public servants. Web500 is not available to the public.

OBS

This system is no longer used. It was replaced by the Government Electronic Directory Services (GEDS), now known as GCdirectory.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Services téléphoniques
OBS

Application Web réservée à l'usage interne du gouvernement du Canada pour consulter les annuaires téléphoniques du gouvernement du Canada.

OBS

Ce système n’est plus en usage. Il a été remplacé par les Services d’annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE), maintenant connu sous le nom de GCannuaire.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Auditing (Accounting)
OBS

Internal Audit Directorate is responsible for: Directing the development of leading-edge audit practices to attain the government's priority to strengthen public service governance and accountability; Providing support and guidance to the Deputy Minister, senior Departmental managers and the Departmental Audit and Evaluation Committee on the consistent application of internal audit protocols and corrective actions stemming from audit reports; and Implementing the policy framework for liaison between Health Canada and the Office of the Auditor General and the Office of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development and providing assessments on audits and reports issued by these two organizations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

La Direction de la vérification interne est responsable de ce qui suit : diriger l'élaboration de pratiques de vérification avant-gardistes afin de respecter la priorité du gouvernement qui est d’améliorer la gouvernance et la responsabilisation au sein de la fonction publique; donner du soutien et une orientation au sous-ministre, aux cadres supérieurs du Ministère et au Comité ministériel de vérification et d’évaluation pour l'application uniforme des protocoles de vérification interne et des mesures correctives découlant des rapports de vérification; et mettre en œuvre le cadre stratégique pour l'établissement de liens entre Santé Canada, le Bureau du vérificateur général et le Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable, et fournir des évaluations sur les vérifications et les rapports diffusés par ces deux organisations.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2017-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This document presents the results of an analysis of risks pertaining to the principles and commitments described in Results for Canadians: A Management Framework for the Government of Canada. The views on risk are offered from the perspective of Internal Audit. These views substantially represent a synthesis of input from the federal government Internal Audit community.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document énonce les résultats d’une analyse des risques liés aux principes et aux engagements décrits dans la publication intitulée «Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada». Les points de vue sur les risques sont présentés dans la perspective de la vérification interne. Ils représentent essentiellement une synthèse des commentaires du milieu de la vérification interne du gouvernement fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
CONT

The Director General is responsible for developing and implementing strategies for the insourcing of data management projects and for government-wide initiatives for the recovery of data after systems breakdowns caused by technical or natural disasters.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
CONT

Le directeur général est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies pour la réalisation à l'interne de projets de gestion des données et pour la conduite d’initiatives, à l'échelle du gouvernement fédéral, pour la récupération des données après des pannes de systèmes causées par des défaillances techniques ou des catastrophes naturelles.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Auditing (Accounting)
OBS

Publ. by the Office of the Comptroller General Policy Development Branch, Ottawa, 1982.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Publ. par le Bureau du contrôleur général. Direction de l’élaboration des politiques, Ottawa, 1982.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2015-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Heritage
OBS

It is government policy to respect and conserve the heritage character of federal buildings. Under this policy, buildings forty (40) years old or older must be identified to the Federal Heritage Buildings Review Office (FHBRO) for evaluation. Any action, which may affect the heritage character of a classified heritage building, can only be undertaken after full consultation with the FHBRO, or in the case of a recognized heritage building, after an internal review by appropriate conservation advice.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Patrimoine
OBS

Le gouvernement a pour politique de respecter et de conserver le caractère patrimonial des édifices fédéraux. En vertu de cette Politique, les immeubles de 40 ans et plus doivent être signalés au Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine(BEEFP), à des fins d’évaluation. Toute intervention pouvant avoir une incidence sur le caractère patrimonial d’un édifice classé doit être effectuée seulement après consultation du BEEFP ou, s’il s’agit d’un édifice patrimonial reconnu, après un examen interne effectué par un conseiller compétent en matière de conservation.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2015-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
A705
code de système de classement, voir observation
OBS

This orientation workshop provides concrete applications and small group exercises with an overview focus on auditing within the federal government. Participants will learn how to contribute as a team member under the supervision of an experienced internal auditor.

OBS

A705: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
A705
code de système de classement, voir observation
OBS

Cet atelier d’orientation fournit des exercices d’applications ainsi que des travaux en sous-groupes tout en donnant une vue d’ensemble de la vérification telle qu'elle se pratique au gouvernement fédéral. Les participants apprendront comment ils peuvent apporter une bonne contribution à leur équipe sous la direction d’un vérificateur interne expérimenté.

OBS

A705 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
A705
code de système de classement, voir observation
OBS

This orientation workshop provides concrete applications and small group exercises with an overview focus on auditing within the federal government. Participants will learn how to contribute as a team member under the supervision of an experienced internal auditor.

OBS

A705: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
A705
code de système de classement, voir observation
OBS

Cet atelier d’orientation fournit des exercices d’applications ainsi que des travaux en sous-groupes tout en donnant une vue d’ensemble de la vérification telle qu'elle se pratique au gouvernement fédéral. Les participants apprendront comment ils peuvent apporter une bonne contribution à leur équipe sous la direction d’un vérificateur interne expérimenté.

OBS

A705 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2015-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

Institutions must display the Canada wordmark, which is the global identifier of the Government of Canada, in all information and communication materials, regardless of medium, for internal or external use.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

Elles doivent afficher le mot-symbole «Canada», l'identificateur universel du gouvernement du Canada, dans tout le matériel d’information et de communication à usage interne ou externe, quel que soit le support utilisé.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2014-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

The Government does not currently make public the nature of records disclosed under the Access to Information Act. However, the Treasury Board requires, through policy, that all government institutions register their requests in an internal coordination system, known as the Coordination of Access to Information Request System (CAIRS). The summaries of requests logged in CAIRS are disclosed on a monthly basis.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

À l'heure actuelle, le gouvernement ne rend pas publiques les particularités des documents divulgués aux termes de la Loi sur l'accès à l'information. Toutefois, une politique du Conseil du Trésor exige que toutes les institutions fédérales enregistrent leurs demandes dans un système interne appelé le Système de coordination des demandes d’accès à l'information(SCDAI). Les résumés des demandes versées dans le SCDAI sont diffusés tous les mois.

Espagnol

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Fiche 33 2014-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
OBS

responsable de l'audit interne : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2013-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
OBS

plan d’audit interne : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2013-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
  • Public Service
CONT

The purposes of the internal audit policy are to define the role of internal audit, define the scope, operating criteria, and frequency of audits ...

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
  • Fonction publique
CONT

La politique de vérification interne établit le cadre de vérification interne.

OBS

politique d’audit interne : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2013-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
OBS

utilisation du travail de l'auditeur interne; utilisation des travaux de l'auditeur interne : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «auditeur» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2013-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Management Control
  • Special-Language Phraseology
CONT

TBS [Treasury Board Secretariat] is also developing an internal audit guide to help departments further strengthen internal audits and their usefulness in improving departmental contracting and the effectiveness of the management of this function.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Contrôle de gestion
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

renforcer l'audit interne : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2013-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

gestionnaire régional de l'audit interne : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2013-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
CONT

The internal audit process provides an independent tool for use on obtaining objective evidence that the existing requirements have been met .

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Le processus d’audit interne agit comme un outil de gestion permettant l’évaluation indépendante de tout processus ou activité désigné.

OBS

processus d’audit interne : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2013-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Auditing (Accounting)
CONT

Internal financial audit reports communicate audit findings to management in order to assist them in monitoring the effectiveness and efficiency of the financial function, in improving the control from work, and in ensuring compliance with established policies, plans and procedures. The report should supply the manager with the information he needs, to take or initiate corrective action on any deficiencies reported.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

rapport d’audit financier interne : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2013-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Auditing (Accounting)
CONT

As a minimum, an internal financial auditor should have a thorough knowledge of financial management, accounting theory and practice, financial audit theory and procedures, and a basic knowledge of government organization and financial practices.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

auditeur financier interne; auditrice financière interne : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage des termes «auditeur» et «auditrice» comme équivalents de l'anglais «auditor» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2013-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

It is an initial step in Treasury Board's plan to establish an integrated internal audit program in all departments and agencies, one which will examine all aspects of managerial control, financial and non-financial.

Terme(s)-clé(s)
  • integrated internal audit programme

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

programme intégré d’audit interne : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2013-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
  • Federal Administration
DEF

All those EXs, SMs, ASs, and other officers whose prime responsibility is the systematic review and appraisal of departmental operations for the purpose of advising management as to the efficiency, economy and effectiveness of internal management policies, practices and controls.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
  • Administration fédérale
DEF

Tous les EX, SM, AS et autres agents dont la principale responsabilité consiste en l’évaluation et en l’étude systématiques des opérations des ministères afin d’informer la direction de la rentabilité et de l’efficacité des politiques, des pratiques et des contrôles de la gestion interne.

OBS

collectivité de l'audit interne; ensemble des auditeurs internes : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage des termes «audit» et «auditeur» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2013-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Management Control
DEF

An independent, systematic appraisal activity within an organization. Its purpose is to examine the organization's financial control framework, evaluate its adequacy, review the organization's activities in relation to this framework, and advise management as to the effectiveness and efficiency of the financial function.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Contrôle de gestion
OBS

audit financier interne : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2013-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Auditing (Accounting)
  • Banking
CONT

... meet with the chief internal auditor of the bank, or the officer or employee of the bank acting in a similar capacity, and with management of the bank, to discuss the effectiveness of the internal control procedures established for the bank. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Banque
CONT

[...] rencontrer le vérificateur en chef interne ou un dirigeant ou employé de la banque exerçant des fonctions analogues, ainsi que la direction de la banque, pour discuter de l’efficacité des mécanismes de contrôle interne mis en place par celle-ci. [Loi sur les banques].

OBS

directeur de l'audit interne; directrice de l'audit interne; chef de l'audit interne : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2013-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Accounting
DEF

An activity that functions as a service to the entity within the control environment by measuring and evaluating the effectiveness of other activities.

OBS

This activity is part of internal control.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Comptabilité
DEF

Fonction d’audit établie au sein d’une entité et dont l’objet est d’examiner et d’évaluer les activités de celle-ci pour le compte de la direction.

OBS

L’audit interne vise à aider les dirigeants à s’acquitter de leurs responsabilités en leur fournissant des analyses, des évaluations, des recommandations, des conseils et des informations relativement aux activités examinées.

OBS

audit interne : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de gestión
  • Contabilidad
DEF

[Función realizada por el] departamento de una empresa que tiene por misión supervisar el cumplimiento de las normas contables y de conservación de activos y sugerir mejoras en la gestión.

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2013-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

adjoint à l'audit interne; adjointe à l'audit interne : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2013-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
CONT

The Treasury Board Secretariat will monitor compliance with all aspects of this policy through communications plans, reports available form other central agencies, and internal audit reports.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
CONT

Le Secrétariat du Conseil du Trésor déterminera si tous les aspects de cette politique ont été respectés, au moyen des plans de communication, des rapports provenant d’autres organismes centraux et des rapports de vérification interne.

OBS

rapport d’audit interne : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2013-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
Terme(s)-clé(s)
  • internal audit programme

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

programme d’audit interne : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2013-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
  • Public Service

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
  • Fonction publique
OBS

procédure d’audit interne : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2013-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Financial and Budgetary Management
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Gestion budgétaire et financière
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

plan quinquennal d’audit interne : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
DEF

To carry out the preparatory activities of an emergency plan in response to an actual orpotential emergency.

OBS

In a Government of Canada (GC) context, activating an emergency plan primarily involves activities such as briefing senior management on the situation, mobilizing the institution's emergency operations centre, notifying other institutions and organizations that may be involved, upgrading readiness levels according to the GC readiness level standard or internal departmental policy, and reviewing documents and arrangements in preparation for implementing the emergency plan.

OBS

activate: term standardized by the Translation Bureau and the Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness (OCIPEP).

OBS

activate: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
DEF

Exécuter les activités préparatoires d’un plan d’urgence en situation d’urgence potentielle ou réelle.

OBS

Au gouvernement du Canada(GC), activer un plan d’urgence comprend essentiellement des activités telles que le breffage de la haute direction sur la situation, la mobilisation du centre des opérations d’urgence de l'institution, la notification d’autres institutions et organisations qui risquent d’être touchées, la hausse des niveaux de préparation selon les normes du GC ou la politique interne du ministère en la matière et la revue des documents et des dispositions en prévision de la mise en œuvre du plan.

OBS

activer : terme normalisé par le Bureau de la traduction et le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC).

OBS

activer; mettre en marche; déclencher : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de emergencias
CONT

Lluvias obligan a activar Plan de Emergencia Regional.

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2010-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2010-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science (General)
  • Security
DEF

The violent repression by national governments of domestic or external opposition, or of individuals or groups perceived as threats to the state or to the current political leadership of the state.

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques (Généralités)
  • Sécurité
DEF

Répression violente, par un gouvernement national, de toute opposition interne ou externe ou d’individus et de groupes perçus comme constituant une menace pour la sûreté de l'État ou pour la direction politique actuelle de l'État.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciencias políticas (Generalidades)
  • Seguridad
DEF

Sistema político que permite y/o impone la aplicación clandestina, impredecible y difusa, también a personas manifiestamente inocentes, de medidas coactivas prohibidas por el ordenamiento jurídico proclamado […]

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2010-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Communication and Information Management
OBS

The Policy, Communications and Operations Branch monitors federal institutions' performance under the [Access to Information] Act, provides strategic advice and direction for the Office [of the Information Commissioner (OIC)] to address systemic and policy issues, leads the Office's external relations with the public, the government and Parliament, and provides strategic and corporate leadership in the areas of financial management, administration and security, internal audit and information management. This Branch is also responsible for the OIC's ATIP [access to information and privacy] function.

OBS

Office of the Information Commissioner of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

La Direction des politiques, des communications et des opérations suit le rendement des institutions fédérales en vertu de la Loi [sur l'accès à l'information], fournit des conseils et de l'orientation stratégiques au Commissariat [à l'information] afin de régler les enjeux systémiques et stratégiques, dirige les relations externes du Commissariat avec le public, le gouvernement et le Parlement et fournit un leadership stratégique et intégré dans les domaines de la gestion financière, de l'administration et de la sécurité, de la vérification interne et de la gestion de l'information. Cette direction est aussi responsable de l'AIPRP [accès à l'information et protection des renseignements personnels] au sein du Commissariat.

OBS

Commissariat à l’information du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2008-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Security
OBS

This guide has been prepared by the Centre of Excellence for Internal Audit, Office of the Comptroller General, Treasury Board of Canada Secretariat. It is an update of the Guide to the Audit of Security previously produced by the Evaluation Audit and Review Group, Treasury Board of Canada Secretariat, as a result of the changes made to the Government Security Policy (GSP) in June 1994. This new guide is designed to reflect the most recent changes to the Policy, effective February 2002.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sécurité
OBS

Le présent guide a été préparé par le Centre d’excellence en vérification interne, Bureau du contrôleur général, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il constitue une mise à jour du Guide de vérification de la sécurité rédigé par le groupe Évaluation, vérification et examen du Secrétariat du Conseil du Trésor à la suite des modifications apportées à la Politique du gouvernement sur la sécurité(PGS) en juin 1994. Ce nouveau guide tient compte des dernières modifications à la Politique qui sont entrées en vigueur en février 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 - données d’organisme externe 2007-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Nuclear Plant Safety
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

The report was prepared by the Working Group on Internal Dosimetry of the Canadian Nuclear Safety Commission. The working group is comprised of experts in the field of internal dosimetry from industry, health sciences and government.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Le rapport a été présenté par le Groupe de travail sur la dosimétrie interne de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Le groupe de travail comprend des spécialistes en dosimétrie interne de l'industrie, du milieu des sciences de la santé et du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2007-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Computer Graphics
OBS

The MPS Division provides and maintains a complete "in-house" publishing capability, with the exception of content, translation and editorial services. MPS is familiar with Canadian government publishing policies and guidelines and advises clients on copyright issues for publication products. MPS Services include the management, design, contracting, production, and distribution of Transport Canada (TC) publications.

Terme(s)-clé(s)
  • MultiMedia Publishing Services Division
  • Multi Media Publications Services Division

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Infographie
OBS

La Division des SPM assure et maintient une pleine capacité de publication «à l'interne», à l'exception du contenu, de la traduction et des services de révision. Cette Division est bien au fait des politiques et lignes directrices du gouvernement canadien en matière de publication et fournit des conseils aux clients sur les questions de droit d’auteur en ce qui a trait aux publications.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2007-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Personnel Management (General)
  • Taxation
CONT

In 2003, to support our renewed business direction and address the sustainability of our workforce, ... [Canada Revenue Agency] developed a workforce change strategy. The strategy assists with managing the human resource impacts of business changes, such as the Government-wide expenditure review and the insourcing of work from other government departments and other levels of government.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Fiscalité
CONT

En 2003, en vue d’appuyer [...] [l']orientation organisationnelle renouvelée et d’aborder la durabilité de notre effectif, [l'Agence du revenu du Canada a] élaboré une stratégie de changement de l'effectif. La stratégie aide à gérer les répercussions que peuvent avoir les transformations organisationnelles sur les ressources humaines, comme l'examen des dépenses à l'échelle du gouvernement et la réalisation à l'interne de travaux pour le compte d’autres ministères et d’autres ordres de gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2007-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Accounting
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The purpose is to prescribe the internal auditing standards to be applied in all departments subject to the Policy on Internal Audit.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Comptabilité
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le but est d’établir les normes de vérification interne à appliquer à tous les ministères régis par la Politique sur la vérification interne.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2004-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Security
OBS

On proclamation in July 1984, The Canadian Security Intelligence Service Act established two review bodies: the Inspector General (IG), internal to the Government and reporting to the Minister, and the Security Intelligence Review Committee (SIRC), external to the Government and reporting to Parliament. The Office of the Inspector General (OIG), which began operations in 1985, is independent of CSIS and forms part of the Department of Public Safety and Emergency Preparedness, for administrative purposes.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
OBS

Proclamé en juillet 1984, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité a établi deux organismes de surveillance : l'Inspecteur général(IG), qui est interne au gouvernement et relève de la ministre, et le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité(CSARS), qui est externe au gouvernement et rend compte au Parlement. Le Bureau de l'inspecteur général(BIG), qui a été établi en 1985, fait partie, aux fins administratives, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2002-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Federal Administration
CONT

It marks the beginning of the development of electronic government, putting in place the essential electronic infrastructure needed to modernize government service delivery and internal administration.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Administration fédérale
CONT

Elle marque le début de la mise sur pied du gouvernement électronique, mettant en place l'infrastructure électronique essentielle nécessaire pour moderniser la prestation des services gouvernementaux et l'administration interne.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2002-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • IT Security
CONT

PKI [Public Key Infrastructure] certificates for the internal use of the Government of Canada will be provided through the GoC [Government of Canada] PKI and are not included in this procurement.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Sécurité des TI
CONT

Les certificats ICP [Infrastructure à clés publiques] réservés à l'usage interne du gouvernement du Canada seront fournis par le biais de l'ICP du gouvernement du Canada et ne sont pas inclus dans ce document.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2002-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

Manitoba Finance. Comptroller's Division establishes the corporate financial and management policies, practices and systems for government. Provides central processing, accounting and control over all government receipts and disbursements, and prepares government financial statements and internal reports used by departments. Provides advisory, internal audit and problem-solving services relating to accounting and financial information systems to government departments and agencies. Provides information technology services to the department and to offices in the Legislative Building. Provides for the management of the integrated government-wide financial and human resource system.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Finances
OBS

La Division du contrôleur établit la politique, les méthodes et les systèmes ministériels en matière de finances et de gestion pour le gouvernement. Fournit un service centralisé de traitement, de comptabilité et de surveillance des entrées et des sorties de fonds du gouvernement, et prépare les états financiers et les rapports internes dont se servent les ministères. Fournit des services de consultation, de vérification interne et de résolution de problèmes aux ministères et organismes publics en ce qui a trait aux systèmes informatisés de comptabilité et de gestion financière. Offre des services en matière de technologies de l'information au ministère et à certains bureaux situés au Palais législatif. Voit à la gestion du système intégré gouvernemental en matière de finances et de ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2001-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
CONT

The government is increasingly using results-based performance information for planning, external reporting and internal management.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

Le gouvernement utilise de plus en plus l'information sur le rendement axée sur les résultats à des fins de planification, d’établissement de rapports externes et de gestion interne.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2001-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
CONT

It marks the beginning of the development of electronic government, putting in place the essential electronic infrastructure needed to modernize government service delivery and internal administration.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
CONT

Elle marque le début de la mise sur pied du gouvernement électronique, mettant en place l'infrastructure électronique essentielle nécessaire pour moderniser la prestation des services gouvernementaux et l'administration interne.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2001-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Communication and Information Management
OBS

Published in appendix (A) to the document entitled "Stakes and Stakeholders a perspective in internal communications in the federal public services", Communications Management Review, Privy Council Office, October 6, 1989.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Publié en annexe (A) au document intitulé «Enjeux et intervenants : perspective sur la communication interne dans la fonction publique fédérale», Examen de la gestion des communications, Bureau du Conseil privé, 6 octobre 1989.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2001-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
OBS

The report will be used to reflect specific transactions initiated by RG [Receiver General] (Department 097), which affect central control accounts for a department. As these transactions are external to the government, they are processed by IJV [internal journal voucher] rather than IS [interdepartmental settlement]. Departments must ensure that all transactions reflected in the report are accurate and are also processed within their DFMS [Departmental Financial Management System] as IJVs within the same accounting period.

OBS

JV: journal voucher. FIS: Financial Information Strategy. RG-GL: Receiver General-General Ledger.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
OBS

Ce rapport fait état des opérations particulières lancées par le RG [receveur général](min. 097) et touchant les comptes de contrôle centraux par ministère. Puisqu'il s’agit d’opérations externes du gouvernement, elles sont traitées par la voie de PJI [pièce de journal interne] plutôt que par RI [règlement interministériel]. Les ministères doivent s’assurer que toutes les opérations indiquées dans le rapport sont exactes et qu'elles sont traitées, dans leur SMGF [Système ministériel de gestion financière], comme PJI au cours de la même période comptable.

OBS

SIF : Stratégie d’information financière. GLG-RG : Grand livre général du receveur général.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2001-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Productivity and Profitability
  • Federal Administration
  • Communication and Information Management
CONT

Departmental and interdepartmental performance information. The government is increasingly using results-based performance information for planning, external reporting and internal management.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Productivité et rentabilité
  • Administration fédérale
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Information sur le rendement ministériel et interministériel. Le gouvernement utilise de plus en plus l'information sur le rendement axée sur les résultats à des fins de planification, d’établissement de rapports externes et de gestion interne.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2001-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Productivity and Profitability
  • Federal Administration
  • Communication and Information Management
CONT

Departmental and interdepartmental performance information. The government is increasingly using results-based performance information for planning, external reporting and internal management.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Productivité et rentabilité
  • Administration fédérale
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Information sur le rendement ministériel et interministériel. Le gouvernement utilise de plus en plus l'information sur le rendement axée sur les résultats à des fins de planification, d’établissement de rapports externes et de gestion interne.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2001-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Productivity and Profitability
  • Federal Administration
  • Communication and Information Management
CONT

Departmental and interdepartmental performance information. The government is increasingly using results-based performance information for planning, external reporting and internal management.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Productivité et rentabilité
  • Administration fédérale
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Information sur le rendement ministériel et interministériel. Le gouvernement utilise de plus en plus l'information sur le rendement axée sur les résultats à des fins de planification, d’établissement de rapports externes et de gestion interne.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2000-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
  • Productivity and Profitability
CONT

In 2000, the Government of Canada Public Key Infrastructure will be able to provide the security needed by the federal government to implement secure electronic service delivery to the public and business, and to increase its internal efficiency by conducting its internal administration electronically.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
  • Productivité et rentabilité
CONT

Dans un effort pour améliorer la prestation des services, réduire la paperasserie pour les clients et accroître l'efficience interne, on a conclu de nombreux partenariats avec d’autres ministères fédéraux et d’autres paliers de gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Political Theories and Doctrines
DEF

The doctrine that a state should not recognize a government that has come to power in another state through unconstitutional means, such as a coup d'état or a revolution.

OBS

Two men, Senor Tobar and President Wilson, gave their name to this doctrine.

Français

Domaine(s)
  • Théories et doctrines politiques
CONT

Les doctrines légitimistes, telle la doctrine Tobar, refusent la reconnaissance à un gouvernement qui ne remplit pas certaines conditions de légalité interne; ainsi, l'établissement par la force et l'absence de légitimation constitutionnelle devraient entraîner la non-reconnaissance. Cette doctrine n’ a pas de portée générale; elle ne s’est appliquée qu'à un nombre restreint d’États d’Amérique centrale et pour une durée limitée.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1998-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • IT Security
  • Encryption and Decryption

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Sécurité des TI
  • Chiffrage et déchiffrage
CONT

On trouvera une description de l'infrastructure à clé publique du Gouvernement du Canada, et des services d’authentification électronique et de confidentialité qu'elle assurera pour la prestation électronique des services publics, tant au plan interne qu'avec les clients, sur le site Web du Centre de la sécurité des télécommunications, dans le document "Infrastructure à clé publique du Canada-Livre blanc"(février 1998).

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1997-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Federal Administration
OBS

Quarterly issued jointly by the Electronic Dissemination Unit, Communications and Coordination Directorate, Treasury Board Secretariat and the Canadian Centre for Occupational Health and Safety.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Administration fédérale
OBS

Trimestriel publié conjointement par l’Unité de diffusion électronique, Direction des communications et de la coordination, Secrétariat du Conseil du Trésor et le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1996-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Honorary Distinctions
OBS

Awarded by the Association of Professional Executives of the Public Service of Canada to a member of the federal Executive Groupe who demonstrate outstanding leadership of people, leads an organization which is recognized for provision of exemplary service to the public OR its contribution to substantially improving the internal workings of the Public Service, personifies the values of APEX as outlines in its Statement of principles and who provides an example for other members of the Executive Group.

Terme(s)-clé(s)
  • Leadership Award

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations du secteur privé
OBS

parrainé par Bell Canada.

OBS

Remis par l'Association professionnelle des cadres de la fonction publique du Canada à un membre du Groupe de la direction du gouvernement fédéral qui fait preuve d’un leadership hors pair, qui gère un organisme qui est connu pour l'excellence de son service au public ou pour sa contribution majeure à l'amélioration du fonctionnement interne de la fonction publique, qui personnifie les valeurs de l'APEX telles que décrites dans son Énoncé de principes et qui sert d’exemple pour les autres membres du Groupe de la direction.

Terme(s)-clé(s)
  • Prix d’initiative APEX
  • Prix APEX d’initiative

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1991-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Contrôleur général, Conseil du Trésor du Canada, Budget des dépenses 1991-1992, Partie III.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1990-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Security
DEF

A corporate document, approved by the deputy head of a government institution, that indicates the various types of information that must be designated and protected as other sensitive government information.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
DEF

Un document interne, approuvé par le sous-chef d’une institution du gouvernement, qui indique les divers types du renseignements qui doivent être désignés et protégés en tant qu'autres renseignements du gouvernement de nature délicate.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1989-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Source : Normes de vérification interne dans le Gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1988-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1987-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
OBS

Published by the Office of the Comptroller General, 1979.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1987-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

Surely a government such as that of General Franco which considers itself to be the legal government of Spain cannot, as it seems to me, sit passively by while the proceedings are in process and would have the duty towards itself to contest the legitimation of its rival as party to the proceedings or, rather, on grounds of deeper principle, to attack the validity of the special agreement itself as having been concluded by an "illegal government".

CONT

It is sometimes asserted that a state may exist even though it has no territory, and in this connection instances of the governments in exile during the World War II are cited. This, however, is not a true illustration because the cases of the governments in exile are merely examples of lawful governments functioning from another country during continuance of military operations. The dispossession of the lawful government by the invader pendente bello is no more than an incident of military operations.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

Terme répondant à un concept d’ordre interne et désignant un Gouvernement, quel que soit son origine, intégré dans le régime constitutionnel du pays considéré, ce terme étant employé dans les rapports internationaux soit pour distinguer le Gouvernement ainsi qualifié d’un gouvernement de fait établi ou qui tente de s’établir dans le pays ou dans une partie de celui-ci, soit par opposition au pouvoir de fait exercé par une armée ennemie occupant une partie du territoire de l'État.

OBS

L'I. D. I. [L'Institut de droit international] dans sa résolution de Neuchâtel, Annuaire 1900, p. 227, a préféré se référer à la notion de Gouvernement établi et reconnu, laquelle correspond à un concept non de légalité interne, mais de droit international : Art. 1er. Le droit international impose aux puissances tierces, au cas de mouvement insurrectionnel ou de guerre civile, certaines obligations envers les gouvernements établis et reconnus qui sont aux prises avec l'insurrection.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1986-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Political Systems
CONT

Piracy may also be committed by persons revolting against their own Government, as in the case of insurgents not recognised as belligerents. Thus the United States Supreme Court convicted of piracy in 1820 one Thomas Smith and his confederates for having seized by violence, plundered and robbed a Spanish vessel during the insurrection of the South American Colonies against Spain. It is, of course, necessary that the vessel should not belong to an insurgent Government which has been recognised by the captor's State.

Français

Domaine(s)
  • Régimes politiques
DEF

Expression qui, se référant à un critère de droit interne et non de droit international, est employée par quelques auteurs pour désigner l'autorité placée à la tête d’un soulèvement contre le Gouvernement établi et reconnu et qui contrôle une partie du pays.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1986-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • Constitutional Law
CONT

... a government of one state may recognize the government of another as de jure government, that is one that was established according to the laws (constitution) of that state, but it also may grant such recognition for the purpose of boosting the prestige of that government, even though that government was not established according to existing laws. In any case, recognition of one government or state by another is a matter left strictly to the discretion of the recognizing state.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Droit constitutionnel
DEF

Expression qui, suivant le cas, se réfère : a) à un critère d’ordre interne quand elle désigne un Gouvernement constitué conformément à la constitution de l'État, ce qui l'oppose à un Gouvernement de facto, insurrectionnel avec lequel il est en lutte; b) à un critère d’ordre international quand elle désigne un Gouvernement que, malgré son origine illégale, un État reconnaît comme intégré dans la légalité et, à ce titre, pleinement qualifié pour représenter l'État à la tête duquel il s’est place.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1986-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
CONT

[De facto] ... is frequently applied in international law to a government of a nation which is in facto in power but which may have come into power by violence or unlawful means.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
DEF

Expression qui, se référant à un critère de droit interne et non de droit international, désigne un Gouvernement qui exerce effectivement son autorité après s’être établi en violation de la constitution du pays.

CONT

«Le Gouvernement issu d’un coup d’État, d’une occupation militaire ou d’une révolution qui, sans que la volonté nationale ait été légalement consultée, en remplace un autre ou qui prétend remplacer celui-ci, gouvernant, en attendant, une partie plus ou moins considérable du pays, est ce qu’on appelle spécialement un gouvernement de facto.»

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1986-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Political Systems
CONT

The most simple case was on the whole that of the Crown colonies proper, such as various island possessions in the West Indies and continental possessions in Africa which were willing to remain within the Commonwealth and, at least initially, constitutionally under the Crown.

Français

Domaine(s)
  • Régimes politiques
OBS

Pendant la première grande période coloniale qui prit fin au milieu du XIXe siècle les relations entre les colonies et la métropole étaient fondées sur le régime de leur appartenance au domaine de la couronne. L'acquisition et le gouvernement des colonies relevaient d’une prérogative royale absolue, non tempérée, même par les limitations théoriques ou réelles apportées au pouvoir royal sur le territoire métropolitain. Cette constatation s’applique à tous les régimes coloniaux. Ainsi tout conflit éclatant entre les habitants des colonies et les autorités royales était nécessairement considéré comme présentant un caractère purement interne.

Terme(s)-clé(s)
  • colonie anglaise

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques

Espagnol

Conserver la fiche 87

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