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GOUVERNEMENT LONDRES [8 fiches]

Fiche 1 2020-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
OBS

On 6 July 1990, the Heads of State or government of the Member States of the North Atlantic Treaty Organisation (NATO) issue the London Declaration on a Transformed North Atlantic Alliance. The Declaration includes a series of proposals aimed at fostering cooperation with the countries of Central and Eastern Europe (CEECs) through a wide range of political and military activities and, in particular, through the establishment of regular diplomatic contacts between these countries and NATO.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
OBS

Le 6 juillet 1990, les chefs d’État ou de gouvernement des pays membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord(OTAN) publient la Déclaration de Londres sur une Alliance de l'Atlantique Nord rénovée. Le texte contient une série de propositions visant à développer la coopération avec les pays d’Europe centrale et orientale(PECO) grâce à une large gamme d’activités politiques et militaires, et notamment par l'établissement de liaisons diplomatiques régulières entre ces pays et l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Patents (Law)
OBS

EPC: Convention on the Grant of European Patents (European Patent Convention) of 5 October 1973 ... European Patent Organisation (EPA). This Agreement, drawn up in a single original in the English, French and German languages shall be deposited with the Government of the Federal Republic of Germany, the three texts being equally authentic. Done at London on 17 October 2000 ...

Terme(s)-clé(s)
  • London Agreement on the application of Article 65 EPC (European Patent Convention)
  • London Agreement of Article 65 of the European Patent Convention
  • London Agreement on the European Patent Convention
  • Agreement on the application of Article 65 EPC
  • European Patent Convention Agreement
  • London Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

CBE : Convention sur la délivrance de brevets européens(Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973 [...] Organisation européenne des brevets(OPB) [...] Le présent accord est rédigé en un exemplaire en langues allemande, anglaise et française, qui est déposé auprès du gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, les trois textes faisant également foi. Fait à Londres le dix-sept octobre deux mille [...]

Terme(s)-clé(s)
  • Accord sur l’article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens
  • Accord sur la Convention sur la délivrance de brevets européens
  • Accord sur la Convention sur le brevet européen
  • Accord de Londres

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Relations
OBS

The Afghanistan Compact, the successor to the Bonn Agreement, provides the framework for international community engagement in Afghanistan for the next five years. It was developed during a conference held in London from January 31 to February 1, 2006 [Building on Success: The London Conference]. Representatives from the international community, including Canada, attended the conference, which was co-chaired by Afghanistan, the United Nations and the United Kingdom. At the conference, Canada pledged its full support and was instrumental in ensuring that the Compact included a mechanism to monitor programs and promote forward momentum. The Compact sets out detailed outcomes, benchmarks, timelines for delivery and mutual obligations that aim to ensure greater coherence of efforts between the Afghan government and the international community.

OBS

Original text in english, pashto and dari.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Relations internationales
OBS

Le Pacte de l'Afghanistan, qui remplace l'Accord de Bonn, établit les grands axes de l'engagement de la communauté internationale en Afghanistan pour les cinq prochaines années. Il a été élaboré au cours d’une conférence tenue à Londres les 31 janvier et 1er février 2006, à laquelle ont assisté des délégués de la communauté internationale, dont le Canada, sous la coprésidence de l'Afghanistan, des Nations Unies et du Royaume-Uni. Lors de la conférence, le Canada a promis son plein soutien et a joué un rôle décisif en faisant en sorte que le Pacte prévoie un mécanisme pour surveiller les programmes et donner de l'élan. Le Pacte de l'Afghanistan établit des résultats précis, des jalons, des échéances et des obligations mutuelles qui visent à mieux coordonner le travail du gouvernement afghan et de la communauté internationale.

OBS

Veuillez noter que cette traduction est non officielle.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Waste Management
OBS

The WAF has been developed by signatories to the London Convention, 1972, including Canada. It has two main features. First, it places new emphasis on progressively reducing the need to use oceans for waste disposal. This is consistent with the principle of pollution prevention and the goal of waste reduction advanced by the Government of Canada and in Agenda 21 of the 1992 United Nations Conference on Environment and Development. Secondly, it provides a scheme to integrate into a single process many factors for determining whether or not ocean disposal is the environmentally preferable and practical method for waste disposal. Many of the items that form part of the WAF scheme already appear in provisions of the current CEPA and in the current Ocean Dumping Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des déchets
OBS

Le Comité permanent a également recommandé que l'on incorpore le Cadre d’évaluation des déchets. Ce sont les signataires de la Convention de Londres de 1972, dont le Canada, qui ont élaboré le CED. Ce dispositif comprend deux principaux éléments. Il y a d’abord le nouvel accent que l'on met sur la réduction progressive du besoin de recourir aux océans pour éliminer les déchets. Cette orientation est conforme aux principes de la prévention de la pollution et à l'objectif de réduction des déchets que préconisent le gouvernement du Canada et Agenda 21, document de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement(1992). Ensuite, ce dispositif offre un moyen d’intégrer en un seul processus les nombreux facteurs qui permettent de déterminer si l'immersion en mer est la méthode souhaitable et pratique d’éliminer les déchets en fonction des facteurs environnementaux. De nombreux éléments du CED sont déjà présents dans les dispositions de la LCPE actuelle et dans le Règlement sur l'immersion de déchets en mer, déjà en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
DEF

The unofficial designation accorded the 1911 Pattern Dollar of which only two silver examples are known to exist. One belongs to the Royal Mint and is on loan to the Bank of Canada in Ottawa; the other is in private ownership and was syndicated as the "1911 Dollar Associates" in 1981 by its partner owners, only one of the partners being a Canadian.

OBS

See related terms: "king" of Canadian coins, "prince" of Canadian coins.

Terme(s)-clé(s)
  • emperor of Canadian coins

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
DEF

Désignation, dans le langage des collectionneurs, de chacune des deux pièces de un dollar en argent datées de 1911 et frappées par la Monnaie royale de Londres comme prototypes de pièces devant être produites à sa succursale d’Ottawa. La mise en veilleuse ultérieure du projet d’émission de dollars en argent par le gouvernement canadien en a fait les deux seuls exemplaires connus.

Terme(s)-clé(s)
  • empereur des pièces de monnaie canadiennes

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1989-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

L'emprunt "LIBOR"(London interbank offered rate) est d’usage répandu dans les textes français. Cependant le gouvernement de la France a normalisé "TIOL"(taux interbancaire offert à Londres).

Espagnol

Conserver la fiche 8

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