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GOUVERNEMENT MILITAIRE [34 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Military (General)
  • Arts and Culture
OBS

The Commemoration Strategic Plan is the Government of Canada's guiding framework that outlines the vision, goals, and actions to be undertaken to honour and recognize the service of veterans, promote understanding of Canada's military history, support commemorative initiatives across the country, and sustainably preserve monuments and memorial sites.

OBS

Commemoration Strategic Plan: Veterans Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Militaire (Généralités)
  • Arts et Culture
OBS

Le Plan stratégique de commémoration est le cadre directeur du gouvernement du Canada qui définit la vision, les buts et les actions à entreprendre pour honorer et reconnaître le service des vétérans, promouvoir la compréhension de l'histoire militaire canadienne, soutenir les initiatives commémoratives partout au pays et préserver durablement les monuments et sites commémoratifs.

OBS

Plan stratégique de commémoration : Anciens combattants Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Intelligence (Military)
CONT

As a member of the military, intelligence operators collect information from various sources to support operations, planning and decision-making for the Canadian Armed Forces (CAF) and the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Renseignement (Militaire)
CONT

En tant que militaire, les spécialistes du renseignement recueillent de l'information auprès de diverses sources à l'appui des opérations, de la planification et de la prise de décisions des Forces armées canadiennes(FAC) et du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • The Executive (Constitutional Law)
  • Weapon Systems
  • Drugs and Drug Addiction
CONT

The Government of Canada has taken ... strong steps to tackle gun crime and to uphold its commitment to keep cities and communities safe.. ... As part of its comprehensive approach ... the Government announced the prohibition of [several] military style assault-style firearms. Accompanying the prohibition is an amnesty order ... that protects businesses and owners while they come into compliance with the law.

OBS

amnesty: An undertaking by a government or other authority to take no action against individuals for illegal possession of a weapon, drug, etc., under the condition that the item is surrendered within a fixed period (or, occasionally, under other specified conditions).

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
  • Systèmes d'armes
  • Drogues et toxicomanie
CONT

Le gouvernement du Canada a pris [des] mesures rigoureuses pour lutter contre les crimes commis à l'aide d’armes à feu et pour respecter son engagement envers la sécurité des villes et des communautés. [...] Dans le cadre de son approche globale, le gouvernement a annoncé [...] l'interdiction [de plusieurs] armes à feu de style arme d’assaut de type militaire. Un décret d’amnistie [...] accompagne l'interdiction. Il vise à protéger les entreprises et les particuliers pendant qu'ils prennent des mesures pour se conformer à la loi.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Foreign Trade
  • Inventory and Material Management
OBS

A supply arrangement that is negotiated between the Government of Canada and the United States Government under the Foreign Military Sales (FMS) program. Under this arrangement, clients from the Government of Canada can submit detailed requirements directly to the appropriate United States military organization.

OBS

This arrangement, which is similar in nature to the standing offer method of procurement, is normally utilized when there is no definite listing of items or of quantities required.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Commerce extérieur
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Cet arrangement permet aux clients [du gouvernement du Canada] de soumettre des commandes détaillées directement à l'organisme militaire américain concerné. Cette méthode d’approvisionnement, similaire à l'offre à commandes, est généralement utilisée quand il n’ y a pas de liste précise du type d’articles ou des quantités requises.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2022-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Guerilla Warfare
DEF

A conflict in which a government confronts a faction aiming to overthrow it or force a change to its policy by illegal means including civil disorder, terrorism and armed insurrection.

OBS

The government's response will range from civil police enforcement of the law to the application of military force. The conflict may be prosecuted in a restricted geographic area, throughout the extent of a State or even transnationally.

OBS

low-intensity conflict; LIC: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Guérilla
DEF

Conflit dans lequel un gouvernement fait face à une faction qui vise à le renverser ou à le forcer à changer sa politique en recourant à des moyens illégaux, y compris le désordre civil, le terrorisme et l’insurrection armée.

OBS

L'intervention du gouvernement peut aller de l'application de la loi par les corps de police civile au recours à la force militaire. Le conflit peut être localisé dans une zone géographique restreinte, être généralisé dans l'ensemble de l'État ou même s’étendre outre-frontière.

OBS

conflit de faible intensité : désignation et définition uniformisées par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

OBS

conflit de faible intensité; LIC : désignations uniformisées par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2022-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Units (Obsolete Titles, Armed Forces)
  • Land Forces
OBS

No. 2 Construction Battalion has been celebrated as Canada's only all-black unit. This was to be the last major segregated unit in the Canadian military, since the militia in the inter-war period became integrated, and government policy prevented segregated units from being formed during the Second World War.

Français

Domaine(s)
  • Unités (anciennes, Forces armées)
  • Forces terrestres
OBS

Le 2e Bataillon de construction est reconnu comme la seule unité de Noirs du Canada. Il a en fait été la dernière grande unité militaire canadienne réservée uniquement à un groupe racial, car la milice a été intégrée entre les deux guerres et le gouvernement a interdit la formation de ce type d’unité durant la Seconde Guerre mondiale.

OBS

2e Bataillon de construction : s’écrit 2e Bataillon de construction.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2022-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Aircraft
  • Air Forces
CONT

The Government of Canada is acquiring a new fleet of aircraft to replace the CC-150 Polaris. Known as the strategic tanker transport capability (STTC), this new fleet will conduct multiple tasks, such as in-flight refuelling of other aircraft, military personnel and cargo airlift, medical evacuations, and strategic transport of Government of Canada officials.

Français

Domaine(s)
  • Types d'aéronefs
  • Forces aériennes
CONT

Le gouvernement du Canada fait l'acquisition d’une nouvelle flotte d’avions afin de remplacer les CC-150 Polaris. Cette nouvelle flotte d’avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol(ASTRV) exécutera de nombreuses tâches, dont le ravitaillement en vol d’autres avions, le transport aérien de personnel militaire et de fret, les évacuations médicales et le transport stratégique de responsables du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2020-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Law
  • International Criminal Law
OBS

Established August 8, 1945.

OBS

In West Germany, on the Pegnitz River.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Droit militaire
  • Droit pénal international
OBS

Le Tribunal militaire international de Nuremberg a été créé en exécution de l'accord signé le 8 août 1945 par le Gouvernement Provisoire de la République française, le Gouvernement des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, et de l'Union des républiques socialistes soviétiques, pour juger et punir les grands criminels de guerre des pays européens de l'Axe.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones militares varias
  • Derecho militar
  • Derecho penal internacional
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Educational Institutions
  • Military Training
OBS

RMC ... was founded in 1874 when the Dominion Government, led by Alexander Mackenzie, passed an act in Parliament to establish a military college for the purpose of providing a complete education in all branches of military tactics, fortification, engineering, and general scientific knowledge in subjects connected with and necessary to thorough knowledge of the military profession.

OBS

Royal Military College of Canada; RMC: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Military College of Canada

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Établissements d'enseignement
  • Instruction du personnel militaire
OBS

Le CMR a [...] été fondé en 1874 quand le gouvernement du Dominion du Canada, dirigé par Alexander Mackenzie, a promulgué une loi au Parlement afin d’établir un collège militaire dans le dessein de donner une instruction complète dans toutes les branches de la tactique militaire, des fortifications et du génie et de dispenser les connaissances scientifiques générales dans les disciplines qui sont directement reliées à la profession militaire.

OBS

Collège militaire royal du Canada; CMR : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones militares varias
  • Establecimientos de enseñanza
  • Instrucción del personal militar
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Exercises
OBS

In general terms, WINTEX was to exercise and evaluate government and national military command procedures in a crisis scenario leading up to mobilization and limited nuclear war.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Exercices militaires
OBS

L'exercice WINTEX visait en gros à appliquer et à évaluer les techniques de commandement du gouvernement et du commandement militaire national dans un scénario de crise menant à une mobilisation et à une guerre nucléaire limitée.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

Means two individuals assigned to the same post who are married to each other or who have signed the appropriate declaration, where both individuals are employees, or one individual is an employee and the other is eligible to claim foreign service entitlements from the Government of Canada (e.g. military personnel).

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Désigne deux personnes affectées à la même mission, qui sont mariées ensemble ou qui ont signé conjointement la déclaration conforme, lorsque ces deux personnes sont des employés, où l'une est un employé et l'autre a droit aux prestations au titre du service extérieur versées par le gouvernement du Canada(par exemple, un militaire).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Ceremonial and Traditions (Military)
OBS

Canadians are invited to take part in the National Day of Honour on May 9. The Government of Canada has set aside this day to mark the end of our country’s military mission in Afghanistan.

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Cérémonial et traditions (Militaire)
OBS

Les Canadiens sont invités à prendre part à la Journée nationale de commémoration qui se tiendra le 9 mai. Le gouvernement du Canada a choisi cette date pour souligner la fin de la mission militaire en Afghanistan.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
OBS

PFC 315(a).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2012-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
CONT

The defence crisis management process exists to manage the closely related policy, planning and operational problems of today’s environment. National Defence Headquarters (NDHQ) provides strategic military direction for potential or actual operational commitments of the CF [Canadian Forces], supporting the role of the Chief of Defence Staff (CDS) as the military advisor to government.

Terme(s)-clé(s)
  • defense crisis management process

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
CONT

Le processus de gestion de crise de défense sert à gérer les problèmes de politique, de planification et opérationnels de l'environnement d’aujourd’hui, qui sont étroitement liés. Le Quartier général de la Défense nationale(QGDN) offre une orientation militaire stratégique pour les engagements opérationnels réels ou éventuels des FC [Forces canadiennes], appuyant ainsi le rôle du chef d’état-major de la Défense(CEMD) en qualité de conseiller militaire du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

The National Council for Democracy and Development ... is the ruling junta of Guinea. The CNDD seized power in the 2008 Guinean coup d'état on 23 December 2008. This followed the death of the previous longserving President, Lansana Conté.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Le Conseil national pour la démocratie et le développement(CNDD) est le nom officiel de la junte militaire au pouvoir en Guinée depuis le 23 décembre 2008. Son leader, le capitaine Moussa Dadis Camara, succède le 24 décembre à Lansana Conté, également devenu président de la République à la faveur d’un coup d’État. Le 25 décembre, le Premier ministre Ahmed Tidiane Souaré et la majeure partie du gouvernement font allégeance à la junte, et le 30 décembre, le CNDD nomme Kabiné Komara au poste de Premier ministre.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2011-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Communication and Information Management
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Federal Administration
CONT

The briefing coordinator must be able to do three things simultaneously: Maintain command and control of the JCE [Joint Collaboration Environment], directing participants to enter the presentation area and seamlessly continue the briefing. Validate (continuously) that all participants are on-line (can hear and see brief). Seamlessly manage late arrivals and lost connections without disruption.

Terme(s)-clé(s)
  • briefing co-ordinator

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Administration fédérale
OBS

réunion préparatoire : Présentation aux acteurs concernés des informations ou des directives relatives à une opération avant le début de celle-ci. Le terme «briefing »est employé dans le vocabulaire militaire. [terme et définition adoptés officiellement par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement français]

Terme(s)-clé(s)
  • coordonnatrice des réunions préparatoires
  • coordonnatrice des briefings
  • coordonnatrice des breffages

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2010-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Units (Regular Force, Armed Forces)
  • Military Training
OBS

From the time it opened in 1971 until it closed in 1985, the Collège Militaire Royal de Saint-Jean was considered as a French language unit and it didn't bear an English name. When it reopened in 2007, it was considered as a bilingual unit, and that is the reason why its title is translated in English as well.

Français

Domaine(s)
  • Unités (régulières, Forces armées)
  • Instruction du personnel militaire
OBS

Il y a lieu de se rappeler que de 1971 à 1985, le Collège militaire royal de Saint-Jean a été affilié à l'Université de Sherbrooke, qui décernait les diplômes obtenus à Saint-Jean par les élèves officiers. Cette affiliation a permis au Collège militaire de se développer et d’obtenir en 1985, du gouvernement du Québec, une charte d’établissement d’enseignement universitaire.

Terme(s)-clé(s)
  • Collège militaire royal de St-Jean

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2008-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
DEF

[A] military force that can be used effectively to perform two or more unrelated missions or functions.

OBS

Strategic and conventional operations constitute typical dual-purpose applications. Strategic bombing coupled with post-strike surveillance constitutes another.

Terme(s)-clé(s)
  • general purpose force

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
CONT

Étant donné la fluidité et le caractère imprévisible de la situation géostratégique, la politique de défense doit assurer un maximum de souplesse à ses forces armées, des forces polyvalentes et en mesure de permettre au gouvernement d’atteindre les objectifs les plus variés dans le cadre d’un budget militaire modeste.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2007-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Units (Regular Force, Armed Forces)
  • Military Administration
OBS

The intention of the Canadian Government in authorizing the formation of the Canadian Armament Research and Development Establishment (CARDE) by Order-in-Council in 1945 was to preserve the main elements of the military technological complex which had been developed in Valcartier during the Second World War. In reality, it gave way to more than 60 years of major technological discoveries in Defense science.

OBS

DRDC Valcarter is a major Canadian military research station in Quebec, one of seven centres making up Defence Research and Development Canada (DRDC). Originally formed at the end of World War II in 1945 as the Canadian Armament Research and Development Establishment (CARDE), the intent was to keep the research teams built up during the war in Canada, as opposed to moving to the United States. Starting in 1951 CARDE implemented a major missile development program, eventually delivering two combat systems, the Velvet Glove air-to-air missile and the Heller anti-tank rocket. Neither was accepted for production, but the basic research was used with local defence contractors to build up familiarity with the new technologies.

Français

Domaine(s)
  • Unités (régulières, Forces armées)
  • Administration militaire
OBS

Quand le gouvernement canadien autorise, en 1945, la formation de l'Établissement de recherches et de perfectionnement de l'armement, il entend par ce geste préserver les principaux joyaux du parc technologique militaire de Valcartier constitué durant la Seconde Guerre mondiale. Dans les faits, il donne le coup d’envoi à plus de soixante ans de découvertes technologiques majeures dans le domaine de la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2004-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Physical Education, Coaching and Sport Psychology
  • Economic Co-operation and Development
OBS

In February 1994, the federal government announced the closure of several bases across Canada and established development funds to mitigate the impact of base closures on local economies. $7.5 million was committed to the creation of an economic development fund for the area affected by the Cornwallis military complex. In July 1994, the Cornwallis Park Development Agency (CPDA) was incorporated.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Éducation physique, entraînement des athlètes et psychologie du sport
  • Coopération et développement économiques
OBS

En février 1994, le gouvernement fédéral annonçait la fermeture de plusieurs bases militaires, un peu partout au Canada, et créait un fonds de développement visant à atténuer les répercussions de ces fermetures de bases sur les économies locales. Une somme de 7, 5 millions de dollars a été consacrée à la création d’un fonds de développement économique pour la région touchée par la fermeture du complexe militaire de Cornwallis. En juillet 1994, la Cornwallis Park Development Agency(CPDA) a été constituée en corporation.

Terme(s)-clé(s)
  • Agence de développement de Cornwallis Park

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2003-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
  • Peace-Keeping Operations
DEF

Group of officers sent into another country to advise and assist in military questions.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
  • Opérations de maintien de la paix
DEF

Groupe d’officiers envoyés dans un autre État afin de le conseiller et de l’assister sur le plan militaire.

CONT

La présence d’une mission militaire des Nations Unies, à côté des agences spécialisées et des organisations non gouvernementales, demeure très importante pour la paix dans toute la région. Elle encouragera le gouvernement du Rwanda à maintenir l'ordre de façon très stricte, pour que l'exemple du retour sans histoires des Hutus chez eux encourage les réfugiés, qui sont encore au Zaïre et ailleurs, à rentrer aussi sans crainte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Diplomacia
  • Operaciones de mantenimiento de la paz
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2003-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Defence Planning and Military Doctrine
CONT

The evolving, yet unpredictable geostrategic situation suggests that defence planning needs to focus on versatile general purpose forces to enable the Government to pursue a wide variety of objectives at minimum cost.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Doctrine militaire et planification de défense
CONT

Étant donné la fluidité et le caractère imprévisible de la situation géostratégique, la politique de défense doit assurer un maximum de souplesse à ses forces armées, des forces polyvalentes et en mesure de permettre au gouvernement d’atteindre les objectifs les plus variés dans le cadre d’un budget militaire modeste.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2002-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
DEF

The military commander or other designated person who, in an occupied territory, exercises supreme authority over the civil population subject to the laws and usages of war and to any directive received from his government or his superior.

OBS

military governor: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
DEF

Commandant militaire ou toute autre personne désignée qui exerce dans un territoire occupé l'autorité suprême sur la population civile conformément aux lois et usages de la guerre et aux directives reçues de son gouvernement ou de l'autorité supérieure.

OBS

gouverneur militaire; commandant militaire : termes et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración militar
DEF

Jefe militar, o cualquier otra persona designada, que ejerce el mando supremo sobre la población civil en un territorio ocupado, de acuerdo con las leyes y costumbres de la guerra y con las directivas recibidas de su gobierno o de sus superiores.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2001-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Paramilitary
  • Political Systems

Français

Domaine(s)
  • Paramilitaire
  • Régimes politiques

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2001-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Summit Titles
  • International Relations
OBS

Institutionalized set of meetings ("Summits") at the highest level of government decision-making in the Western Hemisphere that has the purpose of discussing common issues and seek solutions to problems shared by all the countries in the Americas, be they economic, social, military or political in nature.

Terme(s)-clé(s)
  • Summit process

Français

Domaine(s)
  • Titres de sommets
  • Relations internationales
OBS

Série de Sommets institutionnalisés aux plus hauts niveaux du gouvernement de l'hémisphère occidental, dont la tâche est de discuter des problématiques communes à tous les pays du Continent, qu'elles soient de caractère économique, social, militaire ou politique.

Terme(s)-clé(s)
  • processus des Sommets

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de cumbres
  • Relaciones internacionales
OBS

Serie de reuniones ("Cumbres") institucionalizadas al más alto nivel gubernamental de toma de decisiones del Hemisferio Occidental cuyo propósito es discutir temas comunes y buscar soluciones a problemas compartidos por todos los países de las Américas, sean de naturaleza económica, social, militar o política.

Terme(s)-clé(s)
  • proceso de Cumbres
Conserver la fiche 25

Fiche 26 1999-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Ontario's first "boot camp".

Terme(s)-clé(s)
  • Project Turn Around

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration pénitentiaire
OBS

Projet de camp de type militaire du gouvernement de l'Ontario pour les jeunes contrevenants.

Terme(s)-clé(s)
  • projet Turn Around

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Military (General)
OBS

Signed in Moscow, April 1990.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Militaire (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Militar (Generalidades)
Conserver la fiche 27

Fiche 28 1997-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Peace-Keeping Operations
  • Treaties and Conventions
OBS

Washington, March 4, 1994 and Ottawa, August 19, 1994. In force August 19, 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Opérations de maintien de la paix
  • Traités et alliances
OBS

Washington le 4 mars 1994 et à Ottawa le 19 août 1994. En vigueur le 19 août 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • Political Systems

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Régimes politiques
OBS

Vient du mot espagnol signifiant «assemblée». Désigne un gouvernement autoritaire, le plus souvent militaire, issu d’un coup d’État.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - Japan

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1991-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Signé à Moscou, le 20 novembre 1989.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1986-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
CONT

[De facto] ... is frequently applied in international law to a government of a nation which is in facto in power but which may have come into power by violence or unlawful means.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
DEF

Expression qui, se référant à un critère de droit interne et non de droit international, désigne un Gouvernement qui exerce effectivement son autorité après s’être établi en violation de la constitution du pays.

CONT

«Le Gouvernement issu d’un coup d’État, d’une occupation militaire ou d’une révolution qui, sans que la volonté nationale ait été légalement consultée, en remplace un autre ou qui prétend remplacer celui-ci, gouvernant, en attendant, une partie plus ou moins considérable du pays, est ce qu'on appelle spécialement un gouvernement de facto. »

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1985-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
DEF

désigne(a) deux militaires qui sont mariés ensemble, qui servent et habitent ensemble au même lieu d’affectation, ou(b) deux personnes qui sont mariées ensemble, servent et habitent ensemble au même lieu d’affectation, si un conjoint est un militaire et que l'autre a le droit de réclamer des indemnités de service à l'étranger du gouvernement du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1984-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire
OBS

(achats à l'extérieur)-se dit des commandes de matériel militaire placées par le Gouvernement des États-Unis auprès des autres membres de l'OTAN

Espagnol

Conserver la fiche 34

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