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GOUVERNEMENT MINISTERIEL [41 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Layout of the Workplace
  • Federal Administration
DEF

A series of connected offices in a building assigned to a minister and its team.

CONT

[She] and her small staff currently occupy a series of six offices equipped with a private bathroom on the fourth floor of the Confederation Building in Ottawa — a suite she was assigned when she was a minister and had a larger staff complement. Such office suites are in short supply. The Liberals requested the use of the ministerial suite now occupied by [her] for one of their newly appointed ministers.

Français

Domaine(s)
  • Implantation des locaux de travail
  • Administration fédérale
DEF

Ensemble de pièces dans un bâtiment utilisées par un ministre et son équipe afin d’effectuer leur travail.

CONT

Après avoir d’abord refusé de laisser son bureau ministériel du parlement, la députée [...] a quitté l'espace que le gouvernement libéral voulait attribuer au ministre des Affaires du Nord [...] L'espace précédent qu'elle occupait avec son équipe réduite [...] comprenait une série de six bureaux équipés d’une salle de bain privée, au quatrième étage de l'édifice de la Confédération.

OBS

suite de ministre; suite ministérielle : L’emploi des termes «suite de ministre» et «suite ministérielle» pour désigner un ensemble de pièces où un ministre et son équipe effectuent leur travail constitue un anglicisme. En effet, le terme «suite» est propre au domaine de l’hôtellerie, où il désigne un appartement de plusieurs pièces dans un hôtel.

Espagnol

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Fiche 2 2024-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Auditing (Accounting)
  • Government Contracts
CONT

Where the departmental audit reports identified opportunities for improvement, they included a management action plan that outlines specific measures being taken to improve specific internal procedures and practices.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Vérification (Comptabilité)
  • Marchés publics
CONT

Lorsque des possibilités d’amélioration étaient mentionnées dans les rapports d’audit ministériels, ceux‑ci comprenaient un plan d’action de la gestion énonçant les mesures prises pour améliorer les procédures et les pratiques internes.

OBS

rapport d’audit ministériel : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

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Fiche 3 2022-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Applications of Automation
  • Residential Architecture

Français

Domaine(s)
  • Automatisation et applications
  • Architecture d'habitation
DEF

Ensemble de systèmes automatiques faisant notamment appel à l’électronique, à l’informatique et aux télécommunications, qui sert à la gestion des équipements dans un immeuble ou un groupe d’immeubles, d’habitations ou de bureaux.

OBS

L’immotique peut également être utilisée pour des sites industriels, des centres commerciaux et des parcs de stationnement.

OBS

Le terme «immotique» est également utilisé comme adjectif.

OBS

immotique : désignation tirée d’un document de travail(Arrêté ministériel du gouvernement français) concernant la terminologie du bâtiment et du logement.

OBS

immotique : désignation et définition publiées au Journal officiel de la République française le 29 janvier 2019.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Automatización y aplicaciones
  • Arquitectura de viviendas
CONT

El principio de la inmótica es similar al de la domótica: se trata de que todos los aparatos se conecten entre sí, de forma que sensores, motores o interruptores puedan intercambiarse órdenes. De esta forma, la luminosidad de las habitaciones o las condiciones climatológicas, por ejemplo, se regulan solas.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2021-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Corporate Security
CONT

The chief security officer (CSO) designated by the deputy head in compliance with the Policy on Government Security is responsible for managing the departmental security function ...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité générale de l'entreprise
CONT

Le dirigeant principal de la sécurité(DPS), désigné par l'administrateur général conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, est responsable de la gestion du programme de sécurité ministériel [...]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

The role of the Financial Operations Directorate (FOD) is to implement and maintain strengthened financial management and accountability practices in Health Canada. It supports the Chief Financial Officer, the Deputy Minister, and the Minister to ensure efficient, effective, and prudent management of resources in pursuit of government and departmental priorities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

Le rôle de la Direction des opérations financières(DOF) consiste à mettre en œuvre et à soutenir des pratiques de gestion financière et de responsabilisation renforcées à Santé Canada. Elle apporte son soutien au contrôleur ministériel, au sous-ministre et au ministre afin d’assurer une gestion des ressources efficiente, efficace et prudente en vue de respecter les priorités du gouvernement et du ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Auditing (Accounting)
OBS

Internal Audit Directorate is responsible for: Directing the development of leading-edge audit practices to attain the government's priority to strengthen public service governance and accountability; Providing support and guidance to the Deputy Minister, senior Departmental managers and the Departmental Audit and Evaluation Committee on the consistent application of internal audit protocols and corrective actions stemming from audit reports; and Implementing the policy framework for liaison between Health Canada and the Office of the Auditor General and the Office of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development and providing assessments on audits and reports issued by these two organizations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

La Direction de la vérification interne est responsable de ce qui suit : diriger l'élaboration de pratiques de vérification avant-gardistes afin de respecter la priorité du gouvernement qui est d’améliorer la gouvernance et la responsabilisation au sein de la fonction publique; donner du soutien et une orientation au sous-ministre, aux cadres supérieurs du Ministère et au Comité ministériel de vérification et d’évaluation pour l'application uniforme des protocoles de vérification interne et des mesures correctives découlant des rapports de vérification; et mettre en œuvre le cadre stratégique pour l'établissement de liens entre Santé Canada, le Bureau du vérificateur général et le Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable, et fournir des évaluations sur les vérifications et les rapports diffusés par ces deux organisations.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)
  • Business and Administrative Documents
DEF

The report of the Government of Canada prepared each fiscal year by the Receiver General as required by Section 64 of the Financial Administration Act. The Public Accounts is produced in two volumes. Volume I presents a summary analysis of the financial transactions of the Government. Volume II presents the financial operations of the Government, segregated by ministry.

OBS

The Public Accounts of Canada, which are tabled in the fall by the President of the Treasury Board, normally in October, set out the overall financial position of the government for the year that ended the previous March. They also report in detail on the use of all spending authorities granted by Parliament for that year.

OBS

Public Accounts: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Rapport du gouvernement du Canada, préparé à chaque exercice par le receveur général du Canada comme l'exige l'article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les comptes publics sont publiés en deux volumes. Le volume I présente une analyse sommaire des opérations financières du gouvernement. Le volume II présente, par portefeuille ministériel, les opérations financières du gouvernement ainsi que des renseignements et analyses supplémentaires.

OBS

Les Comptes publics du Canada, qui sont déposés en octobre par le président du Conseil du Trésor, offrent un tableau global de la situation financière du gouvernement pendant l’exercice qui s’est achevé au mois de mars précédent. Ils exposent en détail la façon dont ont été utilisées les autorisations de dépenses accordées par le Parlement pour ce même exercice.

OBS

Comptes publics : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Contabilidad pública
  • Verificación (Contabilidad)
  • Documentos comerciales y administrativos
DEF

Informe detallado de las transacciones financieras del Gobierno, preparado por el Recaudador General de Canadá.

OBS

El Interventor General de Cuentas somete al Presidente de la Cámara un informe anual de auditorías efectuadas por su servicio. Presentado en la Cámara, ese informe se remite automáticamente a la Comisión Permanente de Cuentas Públicas.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
A359
code de système de classement, voir observation
OBS

This course is an introduction for security practitioners across the Government of Canada, providing an overview of their responsibilities in today's context and in accordance with the Directive on Departmental Security Management. Participants will be able to identify resources and apply knowledge and tools that will assist them in basic security functions within the Government of Canada context, functions which in turn support their departmental security officer in delivering a departmental security program.

OBS

A359: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
A359
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours d’introduction, destiné aux praticiens de la sécurité du gouvernement du Canada, présente un aperçu de leurs responsabilités dans le contexte actuel et en vertu de la Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle. Les participants apprendront à déterminer les ressources et à se servir des connaissances et des outils qui les aideront à accomplir les tâches élémentaires de la sécurité au gouvernement du Canada, et appuieront ainsi l'agent de sécurité ministériel dans la mise en œuvre du programme de sécurité ministérielle.

OBS

A359 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Deputy heads are accountable for the effective implementation and governance of security and identity management within their departments and share responsibility for the security of government as a whole. This comprises the security of departmental personnel, including those working in or for offices of Ministers or Ministers of State, and departmental information, facilities and other assets.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Les administrateurs généraux sont responsables de la mise en œuvre et de l'administration efficace de la gestion de la sécurité et de l'identité au sein de leur ministère, et ils partagent la responsabilité d’assurer la sécurité du gouvernement dans son ensemble. Ces responsabilités englobent la sécurité du personnel ministériel, y compris des personnes qui travaillent dans les cabinets de ministres ou de ministres d’État, ou pour ceux-ci, ainsi que des renseignements, des installations et des autres biens des ministères.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Chimneys (Building Elements)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Cheminées (Éléments du bâtiment)
DEF

Professionnel spécialisé dans la mise en œuvre de cheminées à foyer ouvert ou fermé.

OBS

Terme et définition [A] tirés d’un document de travail(Arrêté ministériel du gouvernement français) concernant la terminologie du bâtiment et du logement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Chimeneas (Elementos de edificios)
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2014-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Festivals, Carnivals and Social Events
OBS

Over time, Saint-Jean-Baptiste Day moved away from its religious beginnings. The day became a statutory holiday in Quebec in 1977; it is now officially the "Fête nationale du Québec" (Quebec national holiday), although informally it is still known as "la Saint-Jean."

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Festivals, carnavals et fêtes
OBS

C'est le 11 mai 1977, que, par un arrêté ministériel du gouvernement de René Lévesque, le 24 juin devient officiellement le jour de la Fête nationale du Québec. L'année suivante, le comité organisateur de la Fête nationale du Québec est créé. Le comité confia d’abord l'organisation des événements à la Société Saint-Jean-Baptiste. En 1984, l'organisation est confiée au Mouvement national des Québécoises et des Québécois. La Saint-Jean devient donc la fête de tous les Québécois et non plus uniquement celle des Québécois d’origine canadienne-française. Par les actions de la Société Saint-Jean-Baptiste et du Mouvement national des Québécois principalement, la fête est graduellement laïcisée et les célébrations des 23 et 24 juin deviennent ce qu'elles sont aujourd’hui. La tradition d’allumer des feux durant la nuit est toujours vivante. De nos jours, la fête est l'occasion d’un grand festival culturel dont les Québécois profitent pour manifester leur existence au monde. La Fête nationale du Québec est la fête officielle du Québec. Pour l'Église catholique romaine, le 24 juin est un jour de fête religieuse en l'honneur de Saint-Jean-Baptiste. La fête est d’ailleurs encore très souvent appelée «la Saint-Jean» par la population québécoise.

OBS

Éviter l’expression abrégée St-Jean-Baptiste.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2013-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Military Training
DEF

Training which enables CF [Canadian Forces] members to meet a departmental objective or goal that may not be based on specifications but is mandated by the Government of Canada, DND [Department of National Defence], or L1s [level one advisors], such as ... harassment prevention; health and safety programmes; and office automation.

Français

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
DEF

Formation qui permet aux membres des FC [Forces canadiennes] d’atteindre un objectif ou un but ministériel non basé sur des spécifications mais mandaté par le gouvernement du Canada, le MDN [ministère de la Défense nationale] ou des N1 [conseillers de niveau un], comme la prévention du harcèlement, des programmes de santé et de sécurité, et la bureautique.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

In July 2001, the Ministerial Advisory Council on Rural Health was established to provide advice to the federal government on how it can help maintain and improve the health and well-being of people living in rural, remote and northern areas of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

En juillet 2001, le Conseil consultatif ministériel sur la santé rurale a été créé dans le but de conseiller le gouvernement fédéral sur les moyens à employer pour maintenir et améliorer la santé et le mieux-être des populations des régions rurales, éloignées et du nord du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2011-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Parliamentary Language
  • Employment Benefits
CONT

Departments shall assign the amounts of the government's contribution to employee benefit plans as an employer to one departmental line object.

OBS

Source: Part III, Estimates.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Vocabulaire parlementaire
  • Avantages sociaux
CONT

Les ministères doivent attribuer à un article d’exécution ministériel les sommes que le gouvernement, en tant qu'employeur, verse à titre de contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés.

OBS

Source : Partie III, Budget des dépenses.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2009-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

The Departmental Resource Management Directorate (DRMD) is responsible for managing financial resources at the department-wide level. It supports the Chief Financial Officer, the Deputy Minister, and the Minister to ensure efficient, effective, and prudent management of resources in pursuit of government and departmental priorities. The core functions of the Directorate are to provide expert advice on budgeting, forecasting, and financial management strategies; and to ensure sound resource planning through functional support for the development of Treasury Board submissions and Memoranda to Cabinet.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

La Direction de la gestion des ressources ministérielle(DGRM) est responsable de la gestion des ressources financières à l'échelle du ministère. Elle appuie le contrôleur ministériel, le sous-ministre et le ministre afin d’assurer une gestion efficace, efficiente et prudente des ressources en vue de donner suite aux priorités du gouvernement et du ministère. Les principales fonctions de la Direction consistent à fournir des conseils judicieux sur les stratégies liées au budget, aux prévisions budgétaires et à la gestion financières ainsi que d’assurer une saine planification des ressources par le biais d’un soutien fonctionnel dans l'élaboration des soumissions au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2009-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Information Technology (Informatics)
OBS

The Departmental Biotechnology Office provides an integrated focal point for work on health-related biotechnology within Health Canada, as well as within the federal government and externally. The Office also serves as a central point for science issues concerning the Health Products and Food Branch (HPFB), and is the lead office for the Science Library Network.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Technologie de l'information (Informatique)
OBS

Le Bureau ministériel de la biotechnologie est destiné à servir de point de convergence intégral pour la biotechnologie à Santé Canada et pour la biotechnologie en matière de santé au sein du gouvernement fédéral et à l'extérieur. Le Bureau agit également à titre de point de convergence pour les questions scientifiques qui touchent la Direction générale des produits de santé et des aliments(DGPSA) de Santé Canada et à titre de bureau directeur pour le Réseau des bibliothèques scientifiques.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2009-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Office Automation
OBS

AMMIS: Automated Material Management Information System.

OBS

The AMMIS User Management Group (AUMG) is one of the most successful Cluster groups in the Federal Government. The AUMG has developed a technology tool in AMMIS that provides departmental Materiel Management personnel with a means of delivering value added service to their clients while improving their relationships and resulting service levels with external suppliers. In keeping with the principles espoused in the Blueprint for Renewing Government Service, the result is a process that capitalizes on the strength and experiences of public sector employees while reducing the paper burden long associated with non-automated processes. AMMIS provides clients with a solid foundation on which to base their future E-Business capabilities.

Terme(s)-clé(s)
  • Automated-User Management Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bureautique
OBS

Le Groupe de gestion des utilisateurs AMMIS(GGUA) est l'un des groupes de concertation du gouvernement fédéral qui a le plus de succès. Le GGUA a développé AMMIS, un outil technologique, grâce auquel le personnel ministériel chargé de la gestion du matériel peut offrir à ses clients un service à valeur ajoutée tout en améliorant ses rapports et les niveaux de service consécutifs avec les fournisseurs externes. Conformément aux principes énoncés dans le Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information, le résultat est un processus qui s’appuie sur les forces et sur l'expérience des employés du secteur public, tout en réduisant les formalités administratives longtemps associées aux processus manuels. AMMIS offre aux clients des bases solides sur lesquelles appuyer leurs entreprises électroniques futures.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Ofimática
OBS

SAIGM: Sistema Automatizado de Información de Gestión de Material.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2007-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
  • Environment
OBS

In addition to supporting the work of the Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable and the Comité ministériel à la décentralisation et aux régions, this secretariat is in charge of regulatory simplification. In this capacity, it is responsible for advising the government on the orientations and the actions that should be taken with a view to lightening the regulatory and administrative burden on businesses. The Secretariat oversees the application of the government policy on regulatory activity and analyses the draft regulations of the departments. It is also responsible for ensuring the general planning of work and the coordination of the decentralization project and regionalization. Finally, it takes part in the carrying out of strategic mandates, such as the preparation of the government action plan and the reflection on the State’s role in the economy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Coopération et développement économiques
  • Environnement
OBS

Ce secrétariat, en plus du soutien des travaux du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable et du Comité ministériel à la décentralisation et aux régions, est chargé du mandat de l'allégement réglementaire. À ce titre, il a pour responsabilité de conseiller le gouvernement sur les orientations et les actions à entreprendre en vue d’alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Il s’assure de l'application de la politique gouvernementale sur l'activité réglementaire et procède à l'analyse des projets de réglementation des ministères. Il a également le mandat d’assurer la planification générale des travaux et la coordination du projet de décentralisation, et de régionalisation. Il participe enfin à la réalisation de mandats stratégiques, tels l'élaboration du plan d’action gouvernemental et la réflexion sur le rôle de l'État dans l'économie.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2007-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Government of Québec.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Comité ministériel permanent du gouvernement du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2007-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

On behalf of the chairs and ministers who are members of ministerial committees and the Cabinet, the Secrétariat des comités ministériels formulates opinions and makes recommendations on bills and draft regulations, policies, decrees, strategies or action plans submitted to the government for adoption. The individual secretariats proceed with the analysis of these files in a multisectoral perspective and with a view to ensuring the consistency of the government’s actions. In so doing, these secretariats provide ministerial committees with the information and assessments required to permit enlightened decision-making. The Secrétariat des comités ministériels de coordination is made up of the Secrétariat du Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel and the Secrétariat du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable et du Comité ministériel à la décentralisation et aux régions.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Le Secrétariat des comités ministériels formule, à l'intention des présidents et des ministres membres des comités ministériels et du Conseil des ministres, des avis et des recommandations sur les projets de loi et les projets de règlement, de politique, de décret, de stratégie ou de plan d’action soumis au gouvernement pour adoption. Ils procèdent à l'analyse de ces dossiers dans une perspective multisectorielle et de cohérence gouvernementale. Ils fournissent ainsi aux comités ministériels l'information et les appréciations nécessaires à une prise de décision éclairée. Il est composé du Secrétariat du Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel et du Secrétariat du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable et du Comité ministériel à la décentralisation et aux régions.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2003-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Biotechnology
OBS

Report to the Government of Canada Biotechnology Ministerial Coordinating Committee. Ottawa: Canadian Biotechnology Advisory Committee, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Biotechnologie
OBS

Rapport adressé au Comité de coordination ministériel de la biotechnologie Gouvernement du Canada. Ottawa : Comité consultatif canadien de la biotechnologie, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2002-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Finance
  • Government Accounting
OBS

The Common Departmental Financial System (CDFS) is a comprehensive on-line departmental financial management and reporting system designed to simplify and streamline financial administration. CDFS was developed to respond to the changing needs for financial management information in the federal government. It complements recommendations outlined in Public Service 2000 which called for departmental line managers to assume a greater responsibility for financial management of the areas under their control. Offered by Public Works and Government Services Canada (PWGSC), CDFS is an optional service. It replaces the FINCON and FINCAP systems. CDFS is a distributed system. Under the current configuration, the PWGSC Mainframe acts as a host while the presentation layer resides at the client site on a Local Area Network (LAN) or workstation.

Terme(s)-clé(s)
  • Common Department Financial System

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Finances
  • Comptabilité publique
OBS

Le Système financier ministériel commun(SFMC) est un système ministériel complet de gestion financière et d’établissement de rapports en direct conçu pour simplifier et rationaliser l'administration financière. Le SFMC a été élaboré afin de répondre aux changements dans les besoins en information de gestion financière du gouvernement fédéral. Il donne suite aux recommandations formulées dans le cadre de Fonction publique 2000, selon lesquelles les gestionnaires hiérarchiques devaient assumer une plus grande part de responsabilité quant à la gestion financière des secteurs placés sous leur contrôle. Le SFMC est un service facultatif offert par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC). Il remplace les systèmes FINCON et COMPFIN. Enfin, le SFMC est un système réparti. Selon la configuration actuelle, le macroordinateur de TPSGC joue le rôle d’hôte, tandis que la couche présentation se trouve dans les locaux du client, intégrée à un réseau local(RL) ou à un poste de travail.

Terme(s)-clé(s)
  • Système ministériel financier commun
  • SMFC

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2001-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Government Accounting
OBS

Seven financial systems have been approved by Treasury Board for use as a departmental financial management system (DFMS): Canadian Government Financial System (CGFS), Common Departmental Financial System (CDFS), FreeBalance, General Management Accounting and Control System (G/MAX), Financial Information System - Mark 1 (FIS MK 1), Integrated Departmental Financial System (Oracle Financials), Integrated Financial and Material Management System (SAP).

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Comptabilité publique
OBS

Sept systèmes financiers ont été approuvés par le Conseil du Trésor aux fins d’utilisation comme système ministériel de gestion financière(SMGF) : Système financier du gouvernement canadien(SFGC), Système financier ministériel commun(SFMC), Système financier FreeBalance, Système de comptabilité et de contrôle de gestion du gouvernement(SCCGG), Système d’information financière-Mark 1(SIF MK 1), Système ministériel intégré de gestion des finances(Oracle Financials), Système intégré de gestion des finances et du matériel(SAP).

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2001-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Government Accounting
OBS

Seven financial systems have been approved by Treasury Board for use as a departmental financial management system (DFMS): Canadian Government Financial System (CGFS); Common Departmental Financial System (CDFS); FreeBalance General Management Accounting and Control System (G/MAX); Financial Information System - Mark 1 (FIS MK 1); Integrated Departmental Financial System (Oracle Financials); Integrated Financial and Material Management System (SAP).

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Comptabilité publique
OBS

Sept systèmes financiers ont été approuvés par le Conseil du Trésor aux fins d’utilisation comme système ministériel de gestion financière(SMGF) : Système financier du gouvernement canadien(SFGC) ;Système financier ministériel commun(SFMC) ;Système financier FreeBalance Système de comptabilité et de contrôle de gestion du gouvernement(SCCGG) ;Système d’information financière-Mark 1(SIF MK 1) ;Système ministériel intégré de gestion des finances(Oracle Financials) ;Système intégré de gestion des finances et du matériel(SAP).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2001-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

During an accounting period, the various debits and credits for a department are stored in accounts in a general ledger. At the end of each month, the DFMS [Departmental Financial Management System] must produce a trial balance statement giving the account opening and/or closing balance of each GWC [government-wide coding] combination, including control accounts. For each of the opening and closing balances, the sum of the debits must equal the sum of the credits. This account balance concept is key to FIS [Financial Information Strategy].

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Au cours d’une période comptable, les différents débits et crédits d’un ministère sont enregistrés dans les comptes d’un grand livre. À la fin de chaque mois, le SMGF [Système ministériel de gestion financière] doit produire une balance de vérification incluant les soldes d’ouverture et de fermeture des comptes de chaque combinaison de CEG [codage à l'échelle du gouvernement], y compris les comptes de contrôle. Pour chaque solde d’ouverture et de fermeture, la somme des débits doit être égale à la somme des crédits. Ce concept de solde des comptes est un élément clé de la SIF [Stratégie d’information financière].

CONT

Le solde des comptes de contrôle gérés par le GLG-RG constitue un élément essentiel de la SIF et de son principe du solde des comptes.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2001-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Citizenship and Immigration
  • International Public Law
OBS

... on the repatriation of refugees and the return of and the solution to the problem of displaced persons within Bosnia and Herzegovina, in both its entities; Geneva, 21 March 1997, mentioned in Commission on Human Rights resolution 1997/57.

OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme: noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Citoyenneté et immigration
  • Droit international public
OBS

... concernant le rapatriement des réfugiés et le retour des personnes déplacées en Bosnie-Herzégovine ainsi que le règlement des problèmes qui se posent à cet égard dans les deux entités

OBS

Reproduit du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l’homme : noms d’organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l’autorisation de l’Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Ciudadanía e inmigración
  • Derecho internacional público
OBS

... acerca de la repatriación de los refugiados y el regreso de las personas desplazadas dentro de Bosnia y Herzegovina, así como la solución del problema de estas últimas personas, en sus dos entidades.

OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2001-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
OBS

The report will be used to reflect specific transactions initiated by RG [Receiver General] (Department 097), which affect central control accounts for a department. As these transactions are external to the government, they are processed by IJV [internal journal voucher] rather than IS [interdepartmental settlement]. Departments must ensure that all transactions reflected in the report are accurate and are also processed within their DFMS [Departmental Financial Management System] as IJVs within the same accounting period.

OBS

JV: journal voucher. FIS: Financial Information Strategy. RG-GL: Receiver General-General Ledger.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
OBS

Ce rapport fait état des opérations particulières lancées par le RG [receveur général](min. 097) et touchant les comptes de contrôle centraux par ministère. Puisqu'il s’agit d’opérations externes du gouvernement, elles sont traitées par la voie de PJI [pièce de journal interne] plutôt que par RI [règlement interministériel]. Les ministères doivent s’assurer que toutes les opérations indiquées dans le rapport sont exactes et qu'elles sont traitées, dans leur SMGF [Système ministériel de gestion financière], comme PJI au cours de la même période comptable.

OBS

SIF : Stratégie d’information financière. GLG-RG : Grand livre général du receveur général.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2001-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Productivity and Profitability
  • Federal Administration
  • Communication and Information Management
CONT

Departmental and interdepartmental performance information. The government is increasingly using results-based performance information for planning, external reporting and internal management.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Productivité et rentabilité
  • Administration fédérale
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Information sur le rendement ministériel et interministériel. Le gouvernement utilise de plus en plus l'information sur le rendement axée sur les résultats à des fins de planification, d’établissement de rapports externes et de gestion interne.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2001-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Productivity and Profitability
  • Federal Administration
  • Communication and Information Management
CONT

Departmental and interdepartmental performance information. The government is increasingly using results-based performance information for planning, external reporting and internal management.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Productivité et rentabilité
  • Administration fédérale
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Information sur le rendement ministériel et interministériel. Le gouvernement utilise de plus en plus l'information sur le rendement axée sur les résultats à des fins de planification, d’établissement de rapports externes et de gestion interne.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2001-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Productivity and Profitability
  • Federal Administration
  • Communication and Information Management
CONT

Departmental and interdepartmental performance information. The government is increasingly using results-based performance information for planning, external reporting and internal management.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Productivité et rentabilité
  • Administration fédérale
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Information sur le rendement ministériel et interministériel. Le gouvernement utilise de plus en plus l'information sur le rendement axée sur les résultats à des fins de planification, d’établissement de rapports externes et de gestion interne.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1997-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Constructed Works
  • Architectural Design
  • Commercial Establishments

Français

Domaine(s)
  • Types de constructions
  • Conception architecturale
  • Établissements commerciaux
DEF

[Halles] Emplacement, bâtiment où se tient le marché central de denrées alimentaires d’une ville.

DEF

[Halles] Ensemble des bâtiments et des installations où se tient le marché central des denrées alimentaires d’une ville; [...]

DEF

[Halle] Lieu couvert, accessible au public, réservé à des manifestations et pouvant abriter notamment des activités commerciales, sportives ou culturelles.

OBS

[Halle] Halle au singulier est tombé en désuétude, sauf en parlant de bâtiments anciens ou dans certaines locutions.

OBS

Malgré la définition donnée en «a», noter que les termes «halle» ou "halles" semblent désigner des endroits où se déroulent des activités commerciales seulement.

OBS

La définition de «halle» citée en «a» est tirée d’un document de travail(Arrêté ministériel du gouvernement français) concernant la terminologie du bâtiment et du logement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de construcciones
  • Diseño arquitectónico
  • Establecimientos comerciales
OBS

Mercado : sitio cubierto o descubierto donde hay puestos de venta de diversos artículos de consumo ordinario.

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1997-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Nota : Le SGF 028 était utilisé à Travaux Publics Canada, tandis que le SGF 029 était utilisé à Approvisionnements et Services Canada. Les deux systèmes seront bientôt remplacés par le Système financier ministériel commun(SFMC). «Le code du ministère comprend trois chiffres et est utilisé dans le plan comptable de l'ensemble du gouvernement. Il est utilisé pour désigner le ministère qui participe à une opération. »

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1996-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Special-Language Phraseology
CONT

Departments shall assign the amounts of the government's contribution to employee benefit plans as an employer to one departmental line object. Through the use of the Central Accounting System's percentage distribution capability, the amounts in that line object will be automatically distributed to the five economic objects concerned in standard object 01. Each year, the Receiver General will automatically revise the allocation of those amounts to reflect the amounts prescribed by the Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • prescribed amount

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les ministères doivent attribuer à un article d’exécution ministériel les sommes que le gouvernement, en tant qu'employeur, verse à titre de contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés. Comme le système central de comptabilité permet d’effectuer une répartition procentuelle, les sommes consignées à cet article d’exécution sont réparties automatiquement entre les cinq articles économiques pertinents de l'article courant 01. Chaque année, le receveur général révise automatiquement la répartition de ces sommes de manière à tenir compte des montants précisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1996-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

Natural Resources Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Ressources naturelles Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1996-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
CONT

The delegitimization of ministerial or executive-centred government is much less prominent in political science literature than in public administration.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Structures de l'administration publique
CONT

La «délégitimisation» du gouvernement ministériel ou exécutif est un phénomène beaucoup moins relaté dans les travaux de sciences politiques que dans ceux touchant à l'administration publique.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1995-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Interior Decorations

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Décoration intérieure
DEF

Professionnel spécialisé dans l’aménagement de salles de bain.

OBS

Terme et définition [a] tirés d’un document de travail(Arrêté ministériel du gouvernement français) concernant la terminologie du bâtiment et du logement.

OBS

Néologisme inconnu au Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Decoración interior
Conserver la fiche 36

Fiche 37 1994-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
CONT

The delegitimization of ministerial or executive-centred government is much less prominent in political science literature than in public administration.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Structures de l'administration publique
CONT

La «délégitimisation» du gouvernement ministériel ou exécutif est un phénomène beaucoup moins relaté dans les travaux de sciences politiques que dans ceux touchant à l'administration publique.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1994-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
CONT

The delegitimization of ministerial or executive-centred government is much less prominent in political science literature than in public administration, where the dominant textbooks teach that the poor ministers are now largely worthless for leadership of bureaucracy because they cannot possibly be up to the complex technical challenge of the whole front of modern administration.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

La «délégitimisation» du gouvernement ministériel ou exécutif est un phénomène beaucoup moins relaté dans les travaux de sciences politiques que dans ceux touchant à l'administration publique.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1992-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
  • Conferences and Colloquia: Organization

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
  • Organisation de congrès et de conférences
DEF

Dans l'administration publique fédérale, conférence à laquelle participent les représentants du gouvernement canadien et d’une ou de plusieurs provinces, au niveau ministériel ou à celui d’une unité administrative.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1992-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Residential Architecture
  • Interior Decorations
OBS

See record "living-room/salle de séjour".

Français

Domaine(s)
  • Architecture d'habitation
  • Décoration intérieure
DEF

Salle de séjour composée de deux pièces distinctes communicant par une large baie.

OBS

[Séjour double] Terme et définition tirés d’un document de travail(Arrêté ministériel du gouvernement français) concernant la terminologie du bâtiment et du logement.

OBS

Voir la fiche "salle de séjour/living-room".

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1985-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Mme Thatcher a procédé cette semaine à un remaniement ministériel [...] afin d’améliorer l'image de son gouvernement, qui, à mi-mandat, est au plus bas de sa popularité.

Espagnol

Conserver la fiche 41

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