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GOUVERNEMENT NOUVELLE-ECOSSE [59 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Constitutional Law
OBS

The British North America Act (BNA Act) created the Dominion of Canada. The Act was passed by the British Parliament on 29 March 1867. It came into effect on 1 July 1867. The Act is the foundation of Canada's Constitution. It outlines how governments in Canada are to be structured. It also says which powers are given to Parliament and to the provinces.

OBS

The BNA Act was renamed the Constitution Act, 1867 in 1982. This took place when the Constitution was patriated (taken back) from Britain.

OBS

The Constitution Act, 1867 does not make up all of the Constitution of Canada. [The Constitution of Canada] also has unwritten rules known as constitutional conventions. Many British and Canadian laws are also part of it.

Terme(s)-clé(s)
  • British North America Act, 1867
  • BNA Act, 1867
  • Constitution Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit constitutionnel
OBS

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) crée le Dominion du Canada. L’Acte est adopté par le parlement britannique le 29 mars 1867. Il entre en vigueur le 1er juillet 1867. L’Acte est le fondement de la Constitution du Canada. Il décrit comment les gouvernements au Canada doivent être structurés. Il décrit également les pouvoirs qui sont accordés au Parlement et aux provinces.

OBS

L’AANB est renommé Loi constitutionnelle de 1867 en 1982. Cela se produit au moment du rapatriement (reprise) de la Constitution de la Grande-Bretagne.

OBS

La Loi constitutionnelle de 1867 ne constitue pas la totalité de la Constitution du Canada. [La Constitution du Canada] contient également des règles non écrites appelées conventions constitutionnelles. De nombreuses lois britanniques et canadiennes en font également partie.

Terme(s)-clé(s)
  • Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867
  • Loi constitutionnelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Derecho constitucional
Terme(s)-clé(s)
  • Leyes Constitucionales
  • Ley de Norteamérica británica
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Commercial Fishing
OBS

With the Bennett government pressing for a more prominent role in managing the industrial fishery, creation of the Federal-Provincial BC Fisheries Commission in 1964 provided the basis for a common front among managers pressing for administrative and forest practice reform.

Terme(s)-clé(s)
  • Federal-Provincial British Columbia Fisheries Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Pêche commerciale
OBS

Pour résoudre les problèmes spéciaux qui intéressent aussi bien le gouvernement fédéral que les gouvernements provinciaux, quatre comités spéciaux de pêche ont été établis. Ce sont : le Comité fédéral-provincial des pêches de l'Atlantique, comprenant des représentants du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île du Prince-Édouard et de Terre-Neuve; le Comité fédéral-provincial des pêches des Prairies, qui embrassent l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et certaines parties de l'Ontario; le Comité fédéral-provincial des pêches de la Colombie-Britannique et le Comité fédéral-provincial des pêches de l'Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2020-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Recruiting of Personnel
  • Personnel and Job Evaluation
OBS

The Public Service Commission helps make sure the Government of Nova Scotia has the people and skills needed to create and provide programs and services. The Commission is responsible for developing human resource management policies, programs, standards and procedures to help create an engaged, productive and diverse workforce. [It] oversees collective bargaining and provides advice on employee relations matters. [It] also manages employee recruitment and works with other departments to help make the Government of Nova Scotia a preferred employer.

Terme(s)-clé(s)
  • Nova Scotia Public Service Commission
  • Public Service Commission of Nova Scotia

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Recrutement du personnel
  • Évaluation du personnel et des emplois
OBS

Le mandat de la Commission de la fonction publique est de veiller à ce que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse dispose des ressources humaines nécessaires pour créer et offrir des programmes et des services de grande qualité aux Néo-Écossais.

Terme(s)-clé(s)
  • Commission de la fonction publique de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2020-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Museums
OBS

The Art Gallery of Nova Scotia seeks to present the most vital and engaging contemporary art from around the world. [The organization embraces] tradition and the past by applying a contemporary viewpoint that addresses relevant issues and challenges perspectives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Muséologie
OBS

Le Musée des beaux-arts de la Nouvelle-Écosse est le plus important musée des beaux-arts du Canada atlantique. Sa mission consiste à utiliser l'art pour interpeller le public. Le musée compte deux emplacements, au centre-ville d’Halifax et à Yarmouth. Il est responsable de la collection d’œuvres d’art du gouvernement provincial et il offre une vaste gamme d’expositions exceptionnelles et de programmes éducatifs et publics.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Soil Pollution
  • Water Pollution
OBS

On May 12, 2004, the governments of Canada and Nova Scotia signed a Memorandum of Agreement (MOA), which committed the two governments to the remediation of the Sydney Tar Ponds and Coke Ovens sites, located in the heart of Sydney in the Cape Breton Regional Municipality, Nova Scotia. The MOA provides for Government of Canada [and for Government of Nova Scotia] funding for the Project ... As well, the Government of Nova Scotia was to establish a single purpose agency to implement and manage the project as the proponent, and did so with the creation of the Sydney Tar Ponds Agency.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Pollution du sol
  • Pollution de l'eau
OBS

Le 12 mai 2004, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont signé un protocole d’entente(PE) par lequel ils se sont engagés à assainir les étangs de goudron et le site des fours à coke, situés au cour de Sydney, dans la municipalité régionale du Cap-Breton, en Nouvelle Écosse. Ce PE prévoit le financement du projet par le gouvernement du Canada [...] et par le gouvernement de la Nouvelle Écosse [...] De plus, le gouvernement de la Nouvelle Écosse devait mettre sur pied un organisme à but unique chargé de mettre en œuvre et de gérer le projet à titre de promoteur, ce qu'il a fait en créant la Sydney Tar Ponds Agency(STPA).

OBS

Le goudron est un dérivé houillé de couleur noire. Sous-produit de la distillation de la houille lors de la fabrication du coke, il est très visqueux, voire solide (brai de goudron). Dans le langage courant, on le confond souvent avec le bitume d’origine pétrolière. Cette confusion est due à l’invention du tarmacadam, ancêtre des revêtements routiers qui était fabriqué à l’origine avec du goudron (tar en anglais).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
CONT

In any event, retaining jurisdiction was unnecessary because it was generally to be assumed that a government litigant would comply with court orders directed towards it, because there had been no evidence that the government of Nova Scotia would not comply, and because the applicants could apply for an order of non-compliance if the Province did not implement the programmes and facilities at the times and places specified by the Trial Judge.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
CONT

De toute façon, c'était inutile de conserver juridiction parce que l'on devait généralement présumer qu'un plaideur public se conformerait aux ordonnances judiciaires prononcées à son endroit, parce qu'il n’ avait pas été établi que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ne se conformerait pas à l'ordonnance et parce que les requérants pouvaient solliciter une ordonnance déclaratoire de non-conformité si la Province ne mettait pas en œuvre les programmes et les installations aux dates et aux endroits précisés par le juge du procès.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

In any event, retaining jurisdiction was unnecessary because it was generally to be assumed that a government litigant would comply with court orders directed towards it, because there had been no evidence that the government of Nova Scotia would not comply, and because the applicants could apply for an order of non-compliance if the Province did not implement the programmes and facilities at the times and places specified by the Trial Judge.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

De toute façon, c'était inutile de conserver juridiction parce que l'on devait généralement présumer qu'un plaideur public se conformerait aux ordonnances judiciaires prononcées à son endroit, parce qu'il n’ avait pas été établi que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ne se conformerait pas à l'ordonnance et parce que les requérants pouvaient solliciter une ordonnance déclaratoire de non-conformité si la Province ne mettait pas en œuvre les programmes et les installations aux dates et aux endroits précisés par le juge du procès.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

The Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board is the independent joint agency of the governments of Canada and Nova Scotia. It was established through a political accord that set aside jurisdictional or ownership questions between the two levels of government. Each government passed mirror legislation, which we refer to as the accord acts. That legislation was proclaimed in January 1990.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

L'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers est un organisme indépendant mixte créé par le gouvernement du Canada et la Nouvelle-Écosse. Il a été constitué en vertu d’un accord politique qui passait outre aux questions de compétence et de propriété entre les deux niveaux de gouvernement. Chaque gouvernement a adopté la même loi, qu'on appelle loi de mise en œuvre. Ces lois ont été promulguées en janvier 1990.

Terme(s)-clé(s)
  • législation parallèle

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2016-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Slogans
  • Economics

Français

Domaine(s)
  • Slogans
  • Économique
OBS

Slogan du programme COOPÉRATION sur le développement économique durable mis en œuvre par l'APECA et le gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2016-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The [Industry Growth] Program offers support for projects related to export development.

OBS

Government of Nova Scotia.

Terme(s)-clé(s)
  • Industry Growth Programme

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Coopération et développement économiques
OBS

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Informatics
OBS

ACOL (Atlantic Canada On-Line) is an exciting on-line information service that has the potential to provide electronic access to a wide variety of government information that is maintained by the four provincial governments of Atlantic Canada. It utilizes the latest electronic commerce technology adhering to stringent standards for security and confidentiality. It offers a convenient, single-point of access to public information from your remote personal computer or the client-activated workstations located in participating government departments. Unlike many other services, ACOL has the ability to submit information for registration purposes in addition to the simple retrieval of data. Doing business with government is easier and more efficient than ever before. This service is managed by Unisis Canada Inc. within a public/private partnership with the governments of New Brunswick, Newfoundland and Labrador, Nova Scotia and Prince Edward Island. It is based on a multi-year contract that was signed by the four premiers on May 10, 1996.

OBS

Title and Abbreviation confirmed by the organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Informatique
OBS

ACOL(Atlantic Canada On-Line) est un service en ligne qui permet l'accès électronique à une foule de renseignements administratifs tenus par les quatre gouvernements provinciaux du Canada Atlantique. Il met à profit la dernière technologie de commerce électronique conforme à des normes rigoureuses de sécurité et de confidentialité. Il offre un accès unique et pratique à des renseignements publics à partir de votre ordinateur personnel à distance ou de postes de travail clients situés dans les ministères gouvernementaux participants. À la différence de bien d’autres services, ACOL en plus de la simple extraction de données. Il est donc plus facile et plus efficace que jamais auparavant de faire affaire avec le gouvernement. Ce service est géré par Unisys Canada Inc. dans le cadre d’un partenariat public/privé avec les gouvernements du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard. Il est fondé sur un contrat pluriannuel, signé par les premiers ministres des 4 provinces le 10 mai 1996.

OBS

Appellation et abréviation confirmées par l’organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2015-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

Mitacs Elevate [for postdoctoral fellows and faculty] is expanding its national reach. Due to the support of the federal government, Elevate is now open to all Mitacs full, associate and honorary university partners, as well as non-member universities across the country. The Elevate program operates with a combination of three funding sources: federal, provincial and industrial funds. ... Elevate is open to all universities in British Columbia, Alberta, Manitoba, Quebec, New Brunswick and Nova Scotia ...

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Mitacs Élévation s’étend à l'échelle nationale. Grâce au financement du gouvernement fédéral, le programme Élévation [visant les chercheurs postdoctoraux et professeurs, ] est désormais accessible à toutes les universités canadiennes partenaires à part entière, associées et honoraires, ainsi que les universités non-membres de Mitacs. Le programme Élévation est financé par les gouvernements fédéral et provinciaux et les partenaires industriels. [...] Le programme est ouvert à toutes les universités des provinces [suivantes :] la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2012-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Colloquium Titles
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The Mi'kmaq-Nova Scotia-Canada Tripartite Forum, formed in 1997, as a partnership between the Nova Scotia Mi'kmaq, the Province of Nova Scotia and the Government of Canada to strengthen relationships and to resolve issues of mutual concern. The Tripartite Forum has an Education Committee that comprises the Mi'kmaw Kina'matnewey (MK) education organization (which represents 10 First Nation communities, Nova Scotia's three other First Nation communities, the Nova Scotia Ministry of Education and Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de colloques
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Le Forum tripartite Mi’kmaq-Nouvelle-Écosse-Canada, créé en 1997 entre les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse, la province de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada. Il a pour but de renforcer les relations et de résoudre les problèmes d’intérêt commun. Le Forum comprend un comité de l'éducation composé de représentants de l'organisme d’éducation Mi’kmaw Kina’matnewey(MK), qui représente dix communautés des Premières nations, de trois autres Premières nations de la Nouvelle-Écosse, du ministère de l'Éducation de la Nouvelle-Écosse et d’AINC(Affaires indiennes et du Nord Canada).

Terme(s)-clé(s)
  • Tribune Tripartite Mi’kmaqs-Nouvelle-Écosse-Canada

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2012-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Laws and Legal Documents
OBS

Memorandum of Understanding between the Government of the province of New Brunswick, the Government of the province of Nova Scotia, the Government of the province of Prince Edward Island and the Government of Newfoundland and Labrador, signed in 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Lois et documents juridiques
OBS

Protocole d’entente signé en 1994, entre le Gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick, le Gouvernement de la province de la Nouvelle-Écosse, le Gouvernement de la province de l'île-du-Prince-Édouard et le Gouvernement de la Province de Terre-Neuve et du Labrador.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2012-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il n’ y a pas de nom officiel français pour les ministères et agences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2010-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il n’ y a pas de nom officiel français pour les ministères et agences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2008-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Petroleum Asphalts
OBS

This agreement made this 7th day of November, 1986. Between the Government of Canada ... represented by the Federal Minister of Environment of the first part, and the Government of the Province of Nova Scotia ... represented by the Provincial Ministers of Environment and Development of the second part.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Bitumes
OBS

Entente faite ce septième jour de novembre 1986, entre le Gouvernement du Canada [...] représenté par le ministre fédéral de l'Environnement, d’une part et le Gouvernement de la province de la Nouvelle-Écosse [...] représenté par les ministres provinciaux de l'Environnement et du Développement, d’autre part.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2007-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Soil Pollution
OBS

January 28, 2007 - The Government of Canada and the Province of Nova Scotia reached an historic milestone announcing the full remediation of the Sydney Tar Ponds and Coke Ovens cleanup to begin in spring 2007.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution du sol
OBS

Le 28 janvier 2007-Le gouvernement du Canada et la province de la Nouvelle-Écosse ont franchi une étape historique en annonçant que l'assainissement complet des étangs de goudron et des fours à coke de Sydney débutera au printemps 2007.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2006-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
DEF

Depending on the context, the authority over the province, the group of persons in charge of its administration, or the management of the province's affairs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
DEF

Selon le contexte, le pouvoir à la tête de la province, l’ensemble des personnes chargées de l’exercer, ou l’action de gouverner la province.

OBS

Le mot «gouvernement», accompagné ou non d’un adjectif ou d’un complément, s’écrit en principe avec une minuscule dans tous les contextes, qu’il désigne l’action de gouverner, le pouvoir qui gouverne un État ou ceux et celles qui détiennent ce pouvoir.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2003-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Dams and Causeways
CONT

The Government of Canada will invest ... in harbour improvements at several Nova Scotia fishing harbours. ... At Arisaig, the project will involve the placement of armourstone around the existing deteriorated 86-metre breakwater. This will stabilize the structure and prevent further deterioration. The breakwater acts as a barrier to the movement of sand that would otherwise accumulate in the harbour.

CONT

Completed in 1972, this 2,500 linear foot armored stone breakwater has a crest elevation of 15.5 (MLW). Because of the orientation of the breakwater, only limited protection is provided for predominant winds from the southwest.

Français

Domaine(s)
  • Barrages et chaussées
CONT

[...] le gouvernement du Canada investira dans des projets d’amélioration portuaire à plusieurs ports de pêche en Nouvelle-Écosse. [...] À Arisaig, le projet comprendra l'installation de pierres de carapace autour du brise-lames dégradé existant [...] afin de stabiliser la structure et d’empêcher qu'elle ne se détériore davantage. Le brise-lames agit comme obstacle au transport du sable, qui autrement s’accumulerait dans le port.

OBS

carapace : Couche de protection disposée sur les talus des digues côtières, composée d’enrochements de taille importante ou d’éléments spécifiques en béton.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1999-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Economics
OBS

This Agreement, administered by the Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA), is the federal and provincial governments' long-term plan for Nova Scotia's economic future. It's focussed and it addresses joint strategic priorities which include increasing business investment, developing market and product opportunities and helping communities become more self-reliant through locally-based initiatives. It builds on key Nova Scotia strengths.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Économique
OBS

Cette entente, administrée par l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique(APÉCA), représente le plan à long terme du gouvernement fédéral et de la province pour l'avenir économique de la Nouvelle/Écosse. Elle est ciblée et elle répond aux priorités stratégiques communes qui comprennent l'accroissement de l'investissement des entreprises, le développement des marchés et des produits et le soutien des activités locales destinées à assurer l'autonomie des collectivités. Mieux encore, l'entente mise sur les points forts de la Nouvelle-Écosse.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1998-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

This program, component of the Strategic Initiatives, offered wage subsidies to employers of Nova Scotia to provide work internships to post-secondary students to facilitate their entry into the labour market and to assist employers to better understand the relationships between investment in human resources, life-long learning and business success. The program is administered by Human Resources Development Canada and the government of Nova Scotia.

Terme(s)-clé(s)
  • Nova Scotia Links
  • Success 2000 (Nova Scotia)
  • Success Nova Scotia

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Travail et emploi
OBS

Ce programme, qui fait partie des Initiatives stratégiques, a offert des subventions salariales aux employeurs de la Nouvelle-Écosse afin de permettre à des étudiants du postsecondaire de faire des stages visant à faciliter leur intégration au marché du travail et à aider les employeurs à mieux saisir la relation directe entre leur investissement en matière de ressources humaines et d’éducation permanente et le succès de leur entreprise. Développement des ressources humaines Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, sont responsables du programme.

Terme(s)-clé(s)
  • Succès Nouvelle-Écosse
  • Liens Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1998-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Labour and Employment
OBS

Component of the Strategic Initiatives, the Nova Scotia COMPASS Program offered financial allowances, wage subsidies or assistance to start a small business to enhance the employability of individuals receiving social assistance, especially the increasing number of youth and single parents. Human Resources Development Canada and the government of Nova Scotia were responsible of this joint program.

Terme(s)-clé(s)
  • Nova Scotia COMPASS
  • COMPASS
  • Nova Scotia COMPASS Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Travail et emploi
OBS

Ce programme, composante des Initiatives stratégiques, a offert des subventions salariales aux employeurs afin de permettre à des étudiants du postsecondaire de faire des stages visant à faciliter leur intégration au marché du travail et à aider les employeurs à mieux saisir la relation directe entre leur investissement en matière de ressources humaines et d’éducation permanente et le succès de leur entreprise. Développement des ressources humaines Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse étaient responsables de ce programme conjoint.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme COMPASS
  • COMPASS

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1997-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Police

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Police
OBS

Initiative de trois ans menée conjointement par la GRC[ Gendarmerie royale du Canada], Patrimoine canadien, DRHC[ Développement des ressources humaines Canada], le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et la commission de police régionale de Halifax. Elle a pour but d’améliorer les relations entre la police et la collectivité, ainsi que les relations raciales.

OBS

Source(s) : Service de terminologie de la GRC.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1997-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Roofs (Building Elements)
  • Doors, Windows and Openings (Building Elements)
  • Architectural Design
  • Heritage
OBS

From Halifax Chronicle-Herald photo caption: five-sided dormer (from photo: over a doorway).

CONT

Subdued, relaxed and refined, Lunenburg is a walking town of narrow, hilly streets that lead to the sea. Visitors enjoy the dozens of wonderful old wooden homes, gaily dressed in bright reds, whites, blues and yellows. A distinctive feature of many homes is the "Lunenburg Bump", a Scottish dormer that extends out from the roof to form an overhead protecting the front door.

CONT

The homes, built on small compact lots with their characteristic "Lunenburg Bump" over the entrance, are quite unique in their design. Today the architecture of Old Town Lunenburg has given it status as a UNESCO world heritage site.

Français

Domaine(s)
  • Toitures (Éléments du bâtiment)
  • Ouvertures (Éléments du bâtiment)
  • Conception architecturale
  • Patrimoine
CONT

En 1753 la ville de Lunenburg, Nouvelle-Écosse, était fondée par 2000 Allemands, Français, et Suisses recrutés pour leur talents par le gouvernement anglais. [...] Son plan quadrillé suit celui d’autres villes coloniales comme Halifax et Savannah. Construite sur un terrain petit, une maison caractéristique porte son «Lunenburg Bump» typique, un dessin assez unique. Aujourd’hui l'architecture de la vieille ville lui a gagné le statut de site héritage mondial d’UNESCO.

Terme(s)-clé(s)
  • La grande lucarne

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1997-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Economic Co-operation and Development

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Coopération et développement économiques
OBS

Publication du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, publiée en collaboration avec l'Agence pour la promotion économique du Canada atlantique.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1996-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

This agreement made this 28th day of February, 1986. Between the Government of Canada ... represented by the Minister of Regional Industrial Expansion of the first part, and the Government of the Province of Nova Scotia ... represented by the Minister of Development of the second part.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

La présente entente fut conclue le 28 février 1986. Entre le Gouvernement du Canada... représenté par le ministre de l'Expansion industrielle régionale d’une part, et le Gouvernement de la province de Nouvelle-Écosse... représenté par le ministre du Développement d’autre part.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1996-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

This agreement made this 11th day of June 1984. Between the Government of Canada ... represented by the Minister of Regional Industrial Expansion of the first part, and the Government of the Province of Nova Scotia ... represented by the Minister of Development of the second part.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Entente conclue le 11 juin 1984, entre le Gouvernement du Canada... représenté par le ministre de l'Expansion industrielle régionale, d’une part, et le Gouvernement de la province de la Nouvelle-Écosse... représenté par le ministre du Développement d’autre part.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1996-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
OBS

Component of the Federal Government Strategic Initiatives Program, this Nova Scotia initiative facilitates the school-to-work transition for youth through a multi-stream internship training program with private sector participation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
OBS

Cette initiative de la province de la Nouvelle-Écosse qui s’inscrit dans le cadre du Programme des initiatives stratégiques du gouvernement fédéral aide les jeunes à faire la transition de l'école au marché du travail grâce à un programme de stages élaboré avec la participation du secteur privé.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1996-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
OBS

Component of the Federal Government Strategic Initiatives Program, this Nova Scotia initiative provides training and employment opportunities for unemployed youth, working-age adults and lone parents who are at risk of long-term dependency on social assistance.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
OBS

Cette initiative de la province de Nouvelle-Écosse qui s’inscrit dans le cadre du Programme des initiatives stratégiques du gouvernement fédéral fournit des possibilités de formation et d’emploi pour les jeunes chômeurs, les adultes en âge de travailler et les chefs de famille monoparentale qui risquent de devenir dépendants à long terme de l'assistance sociale.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1995-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il n’ y a pas de nom officiel français pour les ministères et agences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1995-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il n’ y a pas de nom officiel français pour les ministères et agences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1995-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il n’ y a pas de nom officiel français pour les ministères et agences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1995-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il n’ y a pas de nom officiel français pour les ministères et agences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1995-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il n’ y a pas de nom officiel français pour les ministères et agences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1995-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il n’ y a pas de nom officiel français pour les ministères et agences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1995-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il n’ y a pas de nom officiel français pour les ministères et agences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1995-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il n’ y a pas de nom officiel français pour les ministères et agences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1995-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il n’ y a pas de nom officiel français pour les ministères et agences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1995-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il n’ y a pas de nom officiel français pour les ministères et agences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1995-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il n’ y a pas de nom officiel français pour les ministères et agences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1995-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il n’ y a pas de nom officiel français pour les ministères et agences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1995-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il n’ y a pas de nom officiel français pour les ministères et agences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1995-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il n’ y a pas de nom officiel français pour les ministères et agences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1995-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il n’ y a pas de nom officiel français pour les ministères et agences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1995-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il n’ y a pas de nom officiel français pour les ministères et agences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1995-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il n’ y a pas de nom officiel français pour les ministères et agences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1995-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il n’ y a pas de nom officiel français pour les ministères et agences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1995-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Il n’ y a pas de nom officiel français pour les ministères et agences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1995-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1994-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

périodique publié par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Renseignement retrouvé dans DOBIS

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1992-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1992-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1991-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
OBS

Government of Nova Scotia. Information obtained from the director.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
OBS

Gouvernement de Nouvelle-Écosse. La traduction "Directeur des Affaires Acadiennes" n’ est pas officielle. Renseignement obtenu du directeur.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1991-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Information obtained from the Legislative Library, Government of Nova Scotia.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Renseignement obtenu de la bibliothèque législative, gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1991-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Environnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1990-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • System Names

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
OBS

Renseignement obtenu du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1990-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
OBS

Information obtained from the Government of Nova-Scotia

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
OBS

Renseignement obtenu du Gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1986-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 59

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Date de modification :