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GOUVERNEMENT OUVERT [32 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Communication and Information Management
CONT

Open governments are built on two things: information and participation. A government that is open actively discloses information about what it does with its money and resources in a way that all citizens can understand. Equally important, an open government is one that actively involves all citizens ... in government decision-making.

PHR

open government initiative

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

[...] un gouvernement ouvert [favorise] la transparence, la démocratisation de l'information et une plus grande participation citoyenne.

OBS

gouvernement transparent : Lorsqu'on fait référence au «gouvernement ouvert», on ne parle pas uniquement de transparence au sein de l'appareil gouvernemental. En effet, un gouvernement ouvert a aussi pour objectif de favoriser la participation citoyenne, la collaboration et l'innovation. Le terme «gouvernement transparent» est donc trop restrictif.

PHR

initiative pour un gouvernement ouvert

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Police
OBS

Royal Canadian Mounted Police (RCMP).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Police
OBS

La GRC [Gendarmerie royale du Canada] crée [en 2021] la Sous-direction du gouvernement ouvert et de la gouvernance des données, laquelle consacre des ressources à temps plein à la promotion du gouvernement ouvert à la GRC.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2022-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

The Directive on Open Government is Canada's open by default policy, providing clear and mandatory requirements to departments which will ensure that Canadians get access to the most government information and data possible.

Terme(s)-clé(s)
  • Open Government Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

La Directive sur le gouvernement ouvert est la politique ouverte par défaut du Canada. Elle prévoit des exigences claires et obligatoires qui devront être respectées par les ministères qui feront en sorte que les Canadiens auront accès au plus grand nombre possible de renseignements et de données du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2022-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

The long term goal of [the] Directive [on Open Government] is to create a culture of open by default in the GC [Government of Canada].

Terme(s)-clé(s)
  • open by default culture

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

L'objectif à long terme de [la] Directive [sur le gouvernement ouvert] est de créer une culture d’ouverture par défaut au GC [gouvernement du Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2022-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Organization Planning
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

As stipulated in the Directive [on Open Government], each [Government of Canada] organization publishes an Open Government Implementation Plan (OGIP) that describes the planned activities to meet the requirements of the directive, including the development of data and information inventories.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Planification d'organisation
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

La Directive [sur le gouvernement ouvert] exige aux organisations fédérales de publier un Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert(PMOGO) qui décrit les activités prévues afin de répondre aux exigences de la directive, qui comprend la création de répertoires de données et d’information.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2022-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Computer Programs and Programming
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
I020
code de système de classement, voir observation
OBS

This online self-paced course introduces the many benefits of using GCdocs16 and provides an overview of its user interface. Participants will learn how GCdocs creates chronologically consistent records, streamlines information management, and enables a more open and accessible government.

OBS

I020: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • GCdocs16
  • What It's All About

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
I020
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours en ligne à rythme libre présente les nombreux avantages associés à l'utilisation de GCdocs16 et offre un aperçu de l'interface utilisateur du système. Les participants apprendront de quelle manière GCdocs crée des dossiers uniformes sur le plan chronologique, simplifie la gestion de l'information et favorise un gouvernement plus ouvert et plus accessible.

OBS

I020 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • GCdocs16
  • de quoi s’agit-il?

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2022-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Internet and Telematics
Universal entry(ies)
I602
code de système de classement, voir observation
OBS

This course provides a high-level overview of the Government of Canada digital standards, which constitute the cornerstone of the government's shift to digital and to becoming more agile, open and user-focused. Participants will consider the positive impacts of the government's digital standards on the everyday work of public servants and explore ways to adapt to new digital realities and mindsets.

OBS

I602: a Canada School of Public Service Digital Academy course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Internet et télématique
Entrée(s) universelle(s)
I602
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours offre une vue d’ensemble des normes numériques du gouvernement du Canada, qui représentent la pierre angulaire du virement numérique du gouvernement et de son objectif de devenir plus agile, ouvert et centré sur l'utilisateur. Les participants se pencheront sur les répercussions positives des normes numériques du gouvernement sur le travail des fonctionnaires au quotidien et découvriront des façons de s’adapter aux nouvelles réalités et mentalités numériques.

OBS

I602 : code de cours de l’Académie du numérique de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2021-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Public Administration (General)
  • Communication and Information Management
  • Informatics
OBS

Canada School of Public Service.

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Administration publique (Généralités)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Informatique
OBS

École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2021-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2021-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology of Human Relations
  • Public Service
OBS

The Network serves as a safe and brave space for all Asian employees and allies, with the objectives of working collaboratively across the Government of Canada to provide an open and supportive work environment; [promoting] the awareness of cultures, contributions and challenges affecting Asian federal public servants; and mobilizing collective action to advance diversity and inclusion in the public service.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des relations humaines
  • Fonction publique
OBS

Le réseau sert d’espace de confiance et de soutien pour tous les employés et alliés asiatiques, avec pour objectifs de travailler en collaboration dans l'ensemble du gouvernement du Canada afin d’offrir un environnement de travail ouvert et favorable; de promouvoir la sensibilisation aux cultures, aux contributions et aux défis qui touchent les fonctionnaires fédéraux asiatiques; et de mobiliser une action collective pour faire progresser la diversité et l'inclusion dans la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2019-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Summit Titles
  • Public Administration
OBS

The Summit will bring together the 79 member countries and 20 local governments of the Open Government Partnership (OGP). [Its] goal is to share knowledge and ... create solutions for more open and transparent governments around the globe.

Français

Domaine(s)
  • Titres de sommets
  • Administration publique
OBS

Le Sommet rassemblera les 79 pays membres et 20 gouvernements locaux du Partenariat pour un gouvernement ouvert(PGO). [L']objectif est le partage de connaissances, ainsi que la création [...] de solutions visant à appuyer des gouvernements plus ouverts et transparents partout dans le monde.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2019-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Public Administration
OBS

The Open Government Partnership (OGP) is a global multilateral initiative with the core objective of securing solid commitments from governments to promote transparency, empower citizens, fight corruption, and harness new technologies to strengthen governance, in partnership with civil society and the private sector.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Administration publique
OBS

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert(PGO) réunit les réformateurs des gouvernements et les dirigeants de la société civile afin de créer des plans d’action qui rendent les gouvernements plus inclusifs, plus réactifs et plus responsables.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2018-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Ports
CONT

The port of Gros Cacouna is a deep-water seaport with a water depth of 10.2 metres (33 ft).

Terme(s)-clé(s)
  • deep-water sea port
  • deepwater seaport
  • deepwater sea port

Français

Domaine(s)
  • Ports
CONT

Le projet de construction d’un port de mer à Gros-Cacouna est né d’une volonté politique du gouvernement canadien, appuyé par le gouvernement du Québec et de nombreux citoyens, au début des années 1960, pour valoriser la position concurrentielle de la région eu égard à un port de mer en eau profonde, ouvert 12 mois par année, de manière à permettre le transport de marchandises sur de gros porteurs.

Terme(s)-clé(s)
  • port de mer en eaux profondes

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • International Honorary Distinctions
  • Communication and Information Management
  • Public Administration
OBS

The Open Government Awards represent OGP'S [Open Government Partnership] flagship annual competition, started in 2014, to honor civil society and government reformers in OGP countries. The awards give special recognition to the commitment of government and civil society partnerships that have developed innovative approaches to make governments more transparent, accountable, and responsive to citizens.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations internationaux
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration publique

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2017-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Communication and Information Management
  • Information Processing (Informatics)
DEF

A licence by which a government authorizes the use of open data it publishes.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Gestion des communications et de l'information
  • Traitement de l'information (Informatique)
DEF

Licence par l’intermédiaire de laquelle un gouvernement autorise l’utilisation des données ouvertes qu’il publie.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Copyright
  • Communication and Information Management
  • Information Processing (Informatics)
DEF

The licence by which the Government of Canada authorizes the use of open data it publishes.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droits d'auteur
  • Gestion des communications et de l'information
  • Traitement de l'information (Informatique)
DEF

Licence par l’intermédiaire de laquelle le gouvernement du Canada autorise l’utilisation des données ouvertes qu’il publie.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2016-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
  • Political Institutions
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Considers issues concerning the reform of democratic institutions and processes, and improving government transparency and openness.

OBS

Cabinet Committee on Open and Transparent Government: name of a committee composed of federal ministers that was created on November 4, 2015 as part of the 42nd legislature.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Institutions politiques
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Ce comité se penche sur les questions qui concernent la réforme des institutions et des processus démocratiques ainsi que l’amélioration de la transparence et de l’ouverture du gouvernement.

OBS

Comité du Cabinet chargé des questions concernant un gouvernement ouvert et transparent : nom d’un comité composé de ministres fédéraux, qui a été créé le 4 novembre 2015 dans le cadre de la 42e législature.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Lenguaje parlamentario
  • Instituciones políticas
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2015-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

Mitacs Elevate [for postdoctoral fellows and faculty] is expanding its national reach. Due to the support of the federal government, Elevate is now open to all Mitacs full, associate and honorary university partners, as well as non-member universities across the country. The Elevate program operates with a combination of three funding sources: federal, provincial and industrial funds. ... Elevate is open to all universities in British Columbia, Alberta, Manitoba, Quebec, New Brunswick and Nova Scotia ...

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Mitacs Élévation s’étend à l'échelle nationale. Grâce au financement du gouvernement fédéral, le programme Élévation [visant les chercheurs postdoctoraux et professeurs, ] est désormais accessible à toutes les universités canadiennes partenaires à part entière, associées et honoraires, ainsi que les universités non-membres de Mitacs. Le programme Élévation est financé par les gouvernements fédéral et provinciaux et les partenaires industriels. [...] Le programme est ouvert à toutes les universités des provinces [suivantes :] la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2014-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2014-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

An outlet located in the Northwest Territories.

OBS

Coordinates: 67° 37' 22" N, 131° 51' 35" W (Northwest Territories).

OBS

Literal English translation of "Teeddhaa," provided by the Government of the Northwest Territories: it's open all winter.

OBS

On June 21, 2013, the Government of the Northwest Territories officially recognized over 400 traditional Gwich'in place names reflecting their land use across the Gwich'in Settlement Area of the Northwest Territories.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Décharge située dans les Territoires du Nord-Ouest.

OBS

Coordonnées : 67° 37’ 22" N, 131° 51’ 35" O (Territoires du Nord-Ouest).

OBS

Traduction littérale française de «Teeddhaa», d’après la traduction littérale anglaise fournie par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : c'est ouvert tout l'hiver.

OBS

Le 21 juin 2013, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a officiellement reconnu plus de 400 noms géographiques traditionnels en Gwich’in, reflétant ainsi leur utilisation à travers la région désignée des Gwich’in dans les Territoires du Nord-Ouest.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2014-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

A lake located in the Northwest Territories.

OBS

Coordinates: 67° 46' 46" N, 132° 17' 45" W (Northwest Territories).

OBS

Literal English translation of "Geetajàaddhaa," provided by the Government of the Northwest Territories: the narrows is open all winter.

OBS

On June 21, 2013, the Government of the Northwest Territories officially recognized over 400 traditional Gwich'in place names reflecting their land use across the Gwich'in Settlement Area of the Northwest Territories.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Lac situé dans les Territoires du Nord-Ouest.

OBS

Coordonnées : 67° 46’ 46" N, 132° 17’ 45" O (Territoires du Nord-Ouest).

OBS

Traduction littérale française de «Geetajàaddhaa», d’après la traduction littérale anglaise fournie par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : le passage est ouvert tout l'hiver.

OBS

Le 21 juin 2013, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a officiellement reconnu plus de 400 noms géographiques traditionnels en Gwich’in, reflétant ainsi leur utilisation à travers la région désignée des Gwich’in dans les Territoires du Nord-Ouest.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2013-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Supply (Military)
  • Aeroindustry
OBS

The National Fighter Procurement Secretariat is primarily responsible for the review, oversight, and coordination of the implementation of the Government [of Canada's] Seven-Point Plan. The Plan will ensure that the Royal Canadian Air Force acquires the fighter aircraft it needs to complete the missions asked of it by the government, and that Parliament and the Canadian public have confidence in the open and transparent acquisition process that will be used to replace the CF-18 fleet.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Approvisionnement (Militaire)
  • Constructions aéronautiques
OBS

Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs est principalement responsable de l'examen, de la surveillance et de la coordination de la mise en œuvre du Plan à sept volets du gouvernement [du Canada]. Dans le cadre de ce Plan, l'Aviation royale du Canada fera l'acquisition des chasseurs dont elle a besoin pour mener à bien les missions qui lui sont confiées par le gouvernement, et on veillera à ce que le Parlement et la population canadienne puissent faire confiance au processus d’approvisionnement ouvert et transparent qui sera mis en œuvre pour remplacer la flotte des CF-18.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2011-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

The International Qualifications Assessment Service (IQAS) of Alberta Government opened its doors on June 1, 1994. IQAS evaluates the education of individuals who obtained their education abroad and issues certificates of comparison to educational standards in a Canadian province. The mandate of IQAS is to provide a fair and credible educational assessment service that recognizes education achieved in countries outside of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

L'International Qualifications Assessment Service-IQAS(service d’évaluation des qualifications internationales) du gouvernement de l'Alberta a ouvert ses portes le 1er juin 1994. L'IQAS évalue les qualifications des personnes qui ont suivi des études à l'étranger et émet des certificats comparant ces qualifications aux normes de l'Alberta en matière d’éducation. Le mandat de l'IQAS est de fournir un service d’évaluation juste et crédible, qui reconnaisse les études suivies à l'extérieur du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • service d’évaluation des qualifications internationales

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2011-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Language Teaching
  • Training of Personnel
CONT

[The] private sector [is handling] a portion of language training needs since the government allowed access to this market at the end of the 1980s.

OBS

language training need: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • language training needs

Français

Domaine(s)
  • Enseignement des langues
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

[Le] secteur privé [assume] une partie des besoins de formation linguistique depuis que le gouvernement a ouvert ce marché à la fin des années 1980.

OBS

besoin de formation linguistique : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • besoins de formation linguistique

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2009-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • National and International Security
OBS

In January 2004, the Government of Canada established the National Risk Assessment Centre (NRAC) within the Canada Border Services Agency (CBSA). The NRAC, which operates 24 hours a day, 7 days a week, acts as a focal point and an interface between intelligence agencies at the international, national, and local levels to protect Canadians against current and emerging threats.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

En janvier 2004, le gouvernement du Canada a créé le Centre national d’évaluation du risque(CNER), qui relève de l'Agence des services frontaliers du Canada(ASFC). Le CNER est ouvert 24 heures sur 24, sept jours sur sept; il sert de point central et d’interface entre les organismes de renseignement à l'échelle internationale, nationale et locale, en vue de protéger les Canadiens des menaces actuelles et futures.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Seguridad nacional e internacional
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2008-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science (General)
  • Public Administration (General)
CONT

Credibility gap is a political term that came into wide use during the 1960s and 1970s. At the time, it was most frequently used to describe public skepticism about the Johnson administration's statements and policies on the Vietnam War. Today, it is used more generally to describe almost any "gap" between the reality of a situation and what politicians and government agencies say about it.

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques (Généralités)
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Un accès libre et ouvert au gouvernement est une importante question d’intérêt public, comme le préambule de la loi l'indique d’ailleurs. Mais il y a un large fossé entre l'énoncé de ce droit et la capacité des citoyens de l'exercer [...] Le droit d’accès n’ est pas suffisant pour combler cette lacune de crédibilité, pas plus que la simple divulgation au moyen de la loi.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2004-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Honorary Distinctions
  • Sociology
OBS

Ministry of Citizenship.

OBS

Each year the Province of Ontario presents the Community Action Awards to people who are dedicated to promoting the acceptance and participation of persons with disabilities in their communities. The awards recognize individuals who are forging new roles, initiating new programs and policies, and spearheading the widespread changes taking place around issues of access, services, supports and rights for persons with disabilities in communities across Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations des gouv. provinciaux
  • Sociologie
OBS

Ministère des Affaires civiques.

OBS

Chaque année, le gouvernement de l'Ontario décerne les Prix d’initiatives communautaires à des personnes vouées à favoriser l'intégration et la participation des personnes handicapées au sein de la collectivité. Ces prix rendent hommage aux personnes qui ont créé de nouveaux rôles, élaboré de nouveaux programmes et de nouvelles politiques et ouvert la voie aux grands changements que l'on constate en matière d’accès, de services, de soutiens et de droits pour les personnes ayant un handicap qui vivent dans les diverses collectivités de l'Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2004-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
CONT

The federal government, a member of the Task Force, agreed to modify the rules regarding taxation of oil sands production. The 1996 Federal budget provided generic tax treatment for all oil sands projects. The tax treatment previously applied only to oil sands mining projects was extended to include in situ projects. In addition, tax incentives previously available only for new projects and major expansions were extended to include other investments, such as environmental and efficiency improvement projects.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
CONT

Le gouvernement fédéral, qui était représenté au Groupe de travail, a accepté de modifier ses règles d’imposition de la production de sables bitumineux. Le budget fédéral de 1996 prévoyait un traitement fiscal générique pour tous les projets de sables bitumineux. À l'origine, ce traitement fiscal s’appliquait uniquement aux projets d’extraction à ciel ouvert mais il a été élargi pour englober tous les projets de récupération in situ. De plus, des incitatifs fiscaux dont ne pouvaient auparavant bénéficier que les nouveaux projets et les projets d’expansion majeure s’appliquent maintenant à d’autres investissements, comme ceux qui visent la protection de l'environnement et l'amélioration de l'efficacité.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1993-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
CONT

The free flow of information between the government and the public should be carried out through both formal and informal exchanges, in a dialogue that is continuous, open, relevant, understandable and reliable

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

La libre circulation des renseignements entre le gouvernement et le public devrait être assurée par des échanges officiels et officieux, dans un dialogue continu, ouvert, pertinent, compréhensible et fiable

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1987-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
CONT

When the country where the agent is established decrees national mourning, whether it is following the death of the head of state, of a member of the reigning family or for any other special reason, the arrangements made by the government are brought to the attention of the diplomatic corps by the protocol service, which indicates the date, the place and the hour of the ceremony which the diplomatic corps should attend and the dress for the occasion, as also the place where the registry book is located.

CONT

Official mourning exists when expressly decreed either by the state sending the diplomatic and consular agents or by the government which receives them.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
CONT

Lorsque c'est le pays où les agents sont établis qui édicte un deuil national, que ce soit par suite du décès du Chef de l'État, d’un membre de la famille régnante ou de tout autre événement exceptionnel, les dispositions arrêtées par le gouvernement sont portées à la connaissance du Corps diplomatique par l'intermédiaire du Service du Protocole, qui indique la date, le lieu et l'heure des cérémonies auxquelles le Corps diplomatique doit assister, la tenue à revêtir, ainsi que le lieu où est ouvert le registre d’inscription.

CONT

Il y a deuil officiel lorsqu’il est expressément édicté soit par l’État qui envoie les agents diplomatiques et consulaires, soit par celui qui les reçoit.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Service

Français

Domaine(s)
  • Postes
OBS

Peut être ouvert pour contrôle par le Service postal. Pour ouvrir soulever la patte de fermeture. Refermer en faisant pression sur cette patte(La Documentation française, Secrétariat général du gouvernement, Paris)

Espagnol

Conserver la fiche 32

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