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GOUVERNEMENT POLITIQUE [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Trade
OBS

[In September 2025, it was announced that the] government [would] introduce a new policy to ensure the federal government buys from Canadian suppliers, require local content when domestic suppliers are unavailable, extend this approach to all federal funding streams and Crown corporations, and provide a roadmap for provinces and municipalities to apply similar standards to their own procurement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
OBS

[En septembre 2025, il a été annoncé que] le gouvernement [mettrait] en place une nouvelle politique visant à garantir que le gouvernement fédéral s’approvisionne auprès de fournisseurs canadiens et exigera le recours à des produits locaux lorsque les fournisseurs nationaux ne seront pas en mesure de répondre à la demande; il appliquera cette approche à tous les mécanismes fédéraux de financement et aux sociétés d’État, et fournira une feuille de route aux provinces, aux territoires et aux municipalités afin qu'elles appliquent des normes similaires à leurs propres achats.

Espagnol

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Fiche 2 2026-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Dietetics
  • Hygiene and Health
OBS

This Policy seeks to: describe the federal government's long-term vision for school food programs in Canada; spotlight promising practices related to school food programs; affirm and maximize the wide-ranging benefits of school food programs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Diététique
  • Hygiène et santé
OBS

La Politique vise à : décrire la vision à long terme du gouvernement fédéral en ce qui concerne les programmes d’alimentation en milieu scolaire au Canada; mettre en évidence des pratiques prometteuses se rapportant aux programmes d’alimentation en milieu scolaire; et, soutenir et optimiser le vaste éventail d’avantages que procurent les programmes d’alimentation en milieu scolaire.

Espagnol

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Fiche 3 2026-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
  • Security
CONT

A petrostate is a nation where the economy and the government are shaped primarily by the sale of oil and natural gas. This means that the country's wealth and political stability depend heavily on exporting these resources to other nations. When energy resources dominate a country's development, it can create a unique set of financial and political conditions.

Terme(s)-clé(s)
  • petro-state

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
  • Sécurité
OBS

Un État pétrolier est une nation dont l'économie et le gouvernement sont principalement façonnés par la vente de pétrole et de gaz naturel. Cela signifie que la richesse du pays et sa stabilité politique dépendent fortement de l'exportation de ces ressources vers d’autres nations. Lorsque les ressources énergétiques dominent le développement d’un pays, elles peuvent créer un ensemble particulier de conditions financières et politiques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Name changed in 1984.

OBS

The Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) is under the authority of the Minister responsible for Canadian Intergovernmental Affairs, Francophones within Canada, the Agreement on Internal Trade, the Reform of Democratic Institutions and Access to Information. Generally speaking, the SAIC advises the Québec government on Canadian intergovernmental relations. It prepares, presents and implements policy in this regard. It analyses the federal government's policies and programs in view of how they affect Québec. It safeguards and promotes Québec's interests. The SAIC is also responsible for relations with the governments of the provinces and coordinates all of Québec's governmental activities in Canada. The SAIC is responsible for constitutional issues and, on behalf of the Québec government, conducts all related negotiations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Nom changé en 1984.

OBS

Le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes(SAIC) relève du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information. De façon générale, le SAIC conseille le gouvernement du Québec sur toute question ayant trait aux relations intergouvernementales canadiennes. Il élabore, propose et met en œuvre une politique à cet égard. Il analyse les politiques et les programmes du gouvernement fédéral en fonction de leurs diverses incidences sur le Québec. Il voit ainsi à la défense et à la promotion des intérêts du Québec. Le SAIC est également responsable des relations avec les gouvernements des provinces du Canada et il coordonne l'ensemble des activités gouvernementales québécoises au Canada. Le SAIC a la responsabilité du dossier constitutionnel et il assume, pour le gouvernement du Québec, l'ensemble des négociations dans ce domaine.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A policy model where individuals or households regularly receive a minimum amount of funds from the government.

CONT

The report indicates that the redistributive effect of [the] basic income model, with a set of assumptions about the elimination of certain federal and provincial programs and measures to offset costs, would include a 17.5 percent increase in the average household income for the lowest-income quintile.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Modèle de politique selon lequel les particuliers ou les ménages reçoivent régulièrement un montant minimum de fonds de la part du gouvernement.

CONT

Reposant sur un ensemble d’hypothèses concernant l’élimination de certains programmes fédéraux et provinciaux et l’instauration de mesures visant à compenser les coûts, le rapport révèle que l’effet de redistribution associé à ce modèle de revenu de base comprendrait, entre autres, une augmentation du revenu moyen des ménages de 17,5 [pour cent] pour le quintile de revenu le plus bas.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2025-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

A Small and Medium Business Procurement Program will be introduced under the new Buy Canadian Policy to help lower barriers for these small and medium businesses accessing federal procurement opportunities, as part of Budget 2025's actions to support Canadian businesses.

OBS

Small and Medium Business Procurement Program: program announced in the 2025 federal budget.

Terme(s)-clé(s)
  • Small and Medium Business Procurement Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

Un Programme d’approvisionnement auprès des petites et moyennes entreprises sera instauré dans le cadre de la nouvelle Politique «Achetez canadien» afin de réduire les obstacles empêchant les petites et moyennes entreprises d’accéder aux marchés du gouvernement fédéral, dans le cadre des mesures du budget 2025 visant à soutenir les entreprises canadiennes.

OBS

Programme d’approvisionnement auprès des petites et moyennes entreprises : programme annoncé dans le budget fédéral de 2025.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2025-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
  • Law of Evidence
OBS

A confidence of the King's Privy Council for Canada is information that concerns the making of government decisions or the formulation of government policy. This type of confidential information is usually contained in documents such as memorandums, discussion papers, agendas or records, or draft legislation. It can be certified in writing by a minister of the Crown or the Clerk of the Privy Council as a confidence of the King's Privy Council for Canada. The disclosure of such information before a court shall be refused.

OBS

Depending on the reigning monarch, the designation will be "confidence of the King's Privy Council for Canada" or "confidence of the Queen's Privy Council for Canada."

Terme(s)-clé(s)
  • confidence of Cabinet
  • confidence of the Privy Council

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
  • Droit de la preuve
OBS

Les renseignements confidentiels du Conseil privé du Roi pour le Canada sont des renseignements qui portent sur la prise de décisions du gouvernement ou la formulation de sa politique. Ce type de renseignements confidentiels est habituellement contenu dans des documents, tels que des notes, des documents de travail, des ordres du jour, des procès-verbaux, des avant-projets de loi ou des projets de règlement. Un ministre ou le greffier du Conseil privé peut attester par écrit qu'il s’agit d’un renseignement confidentiel du Conseil privé du Roi pour le Canada. La divulgation de ce type de renseignements sera refusée devant un tribunal.

OBS

Selon le souverain régnant, la désignation sera «renseignement confidentiel du Conseil privé du Roi pour le Canada» ou «renseignement confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada».

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2025-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
  • Law of Evidence
OBS

Documents such as memorandums, discussion papers, agendas or records, or draft legislation containing information that concerns the making of government decisions or the formulation of government policy.

OBS

Depending on the reigning monarch, the designation will be "confidence of the King's Privy Council for Canada" or "confidence of the Queen's Privy Council for Canada."

Terme(s)-clé(s)
  • confidence of Cabinet

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
  • Droit de la preuve
OBS

Documents tels que des notes, des documents de travail, des ordres du jour, des procès-verbaux, des avant-projets de loi ou des projets de règlement contenant des renseinements qui portent sur des questions liées à la prise de décisions du gouvernement ou à la formulation de sa politique.

OBS

Selon le souverain régnant, la désignation sera «document confidentiel du Conseil privé du Roi pour le Canada» ou «document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada».

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2025-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Security
  • IT Security
DEF

A requirement for a person to have access to particular information to perform his or her duties.

OBS

need-to-know: term and definition officially approved by the Security Terminology Committee (STC) in the context of revising the glossary in the Government of Canada Security Policy.

OBS

need-to-know: term standardized by ISO/IEC [International Electrotechnical Commission].

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité
  • Sécurité des TI
DEF

Principe selon lequel une personne doit avoir accès à certains renseignements pour exercer ses fonctions.

OBS

besoin de connaître : terme et définition uniformisés par le Comité de la terminologie de la sécurité(CTS) dans le cadre de la révision du glossaire de la Politique sur la sécurité du Gouvernement du Canada.

OBS

besoin d’en connaître : terme normalisé par l’ISO/CEI [Commission électrotechnique internationale].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Seguridad
  • Seguridad de IT
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2025-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Government Contracts
DEF

A government procurement policy that favours local suppliers over foreign ones.

Terme(s)-clé(s)
  • buy-national policy

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Marchés publics
DEF

Politique d’approvisionnement du gouvernement qui favorise les fournisseurs locaux par rapport aux fournisseurs étrangers.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2025-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • National and International Security
  • Intelligence (Military)
DEF

A person who works within the government or media of a target country to influence national policy.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Renseignement (Militaire)
DEF

Personne qui travaille au sein du gouvernement ou des médias d’un pays cible afin d’influencer la politique nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2025-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Environmental Management
  • Environmental Economics
CONT

... the Centre for Greening Government ... is responsible for developing, updating and coordinating implementation of the Greening Government Strategy [by] establishing common standards for sustainable procurement through the Policy on Green Procurement and related policy instruments.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Gestion environnementale
  • Économie environnementale
CONT

[Le] Centre pour un gouvernement vert [...] est chargé d’élaborer et de mettre à jour la Stratégie pour un gouvernement vert[, ] et d’en coordonner la mise en œuvre. Pour ce faire, le Centre :[...] établit des normes communes visant l'approvisionnement durable par l'entremise de la Politique d’achats écologiques et des instruments de politique connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2025-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Communication and Information Management
  • Graphic Reproduction
  • Federal Administration
OBS

The FIP Manual is issued under the authority of the FIP policy and applies to institutions subject to the Federal Identity Program policy. All institutions, including those not subject to the policy in full, must nevertheless comply with FIP requirements concerning the use and display of the official symbols of the Government of Canada. The FIP Manual provides four types of information: mandatory standards; technical specification; management guidance; and guidelines and best practices.

OBS

Some sections of the Federal Identity Program Manual are no longer in effect and have been replaced by the Design Standard for the Federal Identity Program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion des communications et de l'information
  • Production graphique
  • Administration fédérale
OBS

Publié dans le cadre de la politique liée au PCIM, ce manuel s’applique aux institutions assujetties à ladite politique. Toutes les institutions, y compris celles qui ne sont pas complètement réglementées par la politique, doivent se plier aux exigences du programme concernant l'utilisation et l'affichage des symboles officiels du gouvernement du Canada. Les renseignements contenus dans le manuel sont classés en quatre rubriques : normes obligatoires; spécifications techniques; conseils en matière de gestion; lignes directrices et meilleures pratiques.

OBS

Certaines sections du Manuel du Programme de coordination de l’image de marque ne sont plus en vigueur et ont été remplacées par la Norme graphique du Programme fédéral de l’image de marque.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2025-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
CONT

A foreign principal refers to an entity that is owned or directed, in law or in practice, by a foreign government. This could inter alia include a foreign power, foreign economic entity, foreign political organization, or an individual or group with links to a foreign government.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
DEF

Entité qui est détenue ou dirigée, en droit ou en pratique, par un gouvernement étranger.

OBS

Il peut s’agir, entre autres, d’une puissance étrangère, d’une entité économique étrangère, d’une organisation politique étrangère ou encore d’une personne ou d’un groupe ayant des liens avec un gouvernement étranger.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2025-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Relations internationales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Relaciones internacionales
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2025-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

[Key objectives of] the Vendor Performance Management Policy ... are to: optimize best value for Canadians; hold vendors who do not perform to account while incentivizing good performance; facilitate open and ongoing communications between government and vendors; establish ongoing, open communications between PSPC [Public Services and Procurement Canada] and other client federal departments regarding vendor expectations and performance that will be leveraged to improve relationships with vendors.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

[...] la Politique de gestion du rendement des fournisseurs [...] vise principalement à : optimiser les ressources de l'État pour la population canadienne; demander aux fournisseurs dont le rendement est insatisfaisant de rendre des comptes tout en encourageant le bon rendement; assurer des communications ouvertes et continues entre le gouvernement et les fournisseurs; établir des communications ouvertes et continues entre SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] et les autres ministères clients fédéraux en ce qui concerne les attentes et le rendement des fournisseurs sur lesquels on misera pour améliorer les relations avec les fournisseurs.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2025-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Government Contracts
  • Trade
OBS

This list contains the names of suppliers that were determined to be ineligible or suspended by Public Services and Procurement Canada (PSPC)'s Registrar of Ineligibility and Suspension. As per the Ineligibility and Suspension Policy they are ineligible to enter, or suspended from entering, into a contract or real property agreement with the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Marchés publics
  • Commerce
OBS

Cette liste contient les noms des fournisseurs qui ont été déclarés inadmissibles ou suspendus par le registraire d’inadmissibilité et de suspension de Services publics et Approvisionnement Canada(SPAC). Selon la Politique d’inadmissibilité et de suspension, ils sont inadmissibles ou sont suspendus à conclure un contrat ou un accord immobilier avec le gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2025-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
DEF

The amount of fishing effort that a fishing boat, or a fleet of fishing boats, could exert if not constrained by restrictive management measures.

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
CONT

La politique d’émission des permis [de pêche] fait partie intégrante de diverses mesures prises par le gouvernement [...] dans le but de restructurer les pêches commerciales et d’établir les fondements d’une pêche durable et rentable. La politique d’émission des permis a pour objectif de réduire la capacité de pêche [...]

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2024-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Information Technology (Informatics)
CONT

The enterprise approach to planning and delivering IT infrastructure services requires a robust strategic policy function to envision the needs of digital government now and in the future and to position the department and senior management to plan for and respond to the ever-changing IT environment and user expectations.

OBS

information technology infrastructure service; IT infrastructure service: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • information technology infrastructure services
  • IT infrastructure services

Français

Domaine(s)
  • Technologie de l'information (Informatique)
CONT

L'approche d’entreprise pour la planification et la prestation des services d’infrastructure de TI exige une solide fonction de politique stratégique afin de prévoir les besoins du gouvernement numérique, maintenant et à l'avenir, et de positionner le ministère et la haute direction pour qu'ils puissent planifier et répondre à l'environnement de TI et aux attentes des utilisateurs en constante évolution.

OBS

service d’infrastructure de technologie de l’information; service d’infrastructure de TI : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • services d’infrastructure de technologie de l’information
  • services d’infrastructure de TI

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2024-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Auditing (Accounting)
OBS

The Internal Audit Sector of the Office of the Comptroller General of Canada is responsible for the Policy on Internal Audit and the health of the federal government internal audit community. ... The Internal Audit Sector has the following areas of responsibility: policy and professional practices; internal audit community development and engagement; and audit operations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Le Secteur de l'audit interne du Bureau du contrôleur général du Canada est responsable de la Politique sur l'audit interne et du bon fonctionnement de la collectivité de l'audit interne du gouvernement fédéral. [...] Le Secteur de l'audit interne comprend les domaines de responsabilités suivants : les politiques et collectivités, notamment le perfectionnement et l'engagement de la collectivité de l'audit interne; les opérations d’audit.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2024-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The current Government of Canada policy for the settlement of Aboriginal land claims had its genesis in the 1973 Statement on Claims of Indian and Inuit People. The policy divides claims into two broad categories: specific and comprehensive.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

La politique actuelle du gouvernement du Canada concernant le règlement des revendications territoriales des Autochtones prend racine dans la Déclaration sur les revendications des Indiens et des Inuit de 1973. Ces revendications se divisent en deux grandes catégories : les revendications globales et les revendications particulières.

Terme(s)-clé(s)
  • Déclaration sur les revendications des Indiens et des Inuits de 1973

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2024-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
  • General Medicine, Hygiene and Health
CONT

Each of the ... PCHOs is an independent organization, established to operate at arm's length from government in specific areas of health and health-care policy. The federal government provides PCHOs with all or most of their funding and holds them to account through a range of mechanisms. To carry out their mandates, the PCHOs are expected to collaborate with federal, provincial and territorial governments, system leaders, health-care providers, and researchers, as well as with other agencies, and, to varying degrees, patients and the public.

Terme(s)-clé(s)
  • panCanadian health organization
  • pan-Canadian health organisation
  • panCanadian health organisation

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Médecine générale, hygiène et santé
CONT

Chacune des [...] OPS est un organisme autonome, fonctionnant de façon indépendante du gouvernement dans des secteurs précis de la politique de santé ou des soins de santé. Le gouvernement fédéral fournit aux OPS la majorité ou la totalité des ressources financières dont elles disposent, et celles-ci lui rendent des comptes au moyen de différents mécanismes. Dans l'exécution de leurs mandats, les OPS sont amenées à collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les dirigeants des systèmes de santé, les professionnels de la santé et les chercheurs en soins de santé, une gamme d’autres organismes et, à divers degrés, avec les patients et la population.

Terme(s)-clé(s)
  • organisation pan-canadienne de santé

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2023-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Political Systems
CONT

A consensus democracy uses a consensus decision-making model while developing legislation and aims to be more collaborative and inclusive by taking into account a broad range of opinions, as opposed to decisions made by majority rule. The Northwest Territories and Nunavut both have consensus governments where a group of individuals without any political party affiliation share political power.

Français

Domaine(s)
  • Régimes politiques
CONT

Une démocratie de consensus fait appel à un modèle décisionnel fondé sur le consensus dans l'élaboration des lois et vise une approche plus collaborative et inclusive en tenant compte d’un vaste éventail d’opinions, par opposition à la règle de majorité. Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont tous les deux un gouvernement de consensus où le pouvoir politique appartient à un groupe de personnes sans aucune affiliation politique.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2023-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of Ideologies
  • Criminology
CONT

Among the societal factors that influence rates of violence are those that create an acceptable climate for violence. … The silence and inhibition of those who know, and victim blaming attitudes, contribute to create a climate of tolerance that reduces inhibitions against violence, makes it more difficult for women to come forward, and promotes social passivity. … A public education effort is needed to break the silence, to reduce social tolerance, and to increase the level of social responsibility by promoting individual and collective action regarding domestic violence against women. … Zero tolerance campaigns, involving local organisations, community groups, academics, and a highly visible media campaign with the aim of challenging social attitudes towards violence against women by their intimate partners, are a good example of a public education effort to change the social climate of silence, tolerance and inhibition.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des idéologies
  • Criminologie
CONT

Visant à réduire la tolérance sociale à l'égard de la violence conjugale et à en affirmer le caractère criminel, le ministère [a] publié [...] une politique d’intervention en matière de violence conjugale[, ] et la mise en œuvre [de] plans d’action qui en ont découlé ont permis au gouvernement [...] de mener, sur plusieurs fronts, une action concertée en vue de dépister, prévenir et contrer la violence conjugale et de venir en aide aux victimes.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2023-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing
  • Environmental Management
CONT

Cod moratorium of 1992. ... the federal government banned cod fishing along Canada's east coast. This moratorium ended nearly five centuries of cod fishing in Newfoundland and Labrador. ... The aim of the policy was to help restore cod stocks that had been depleted due to overfishing. Today, the cod population remains too low to support a full-scale fishery. For this reason, the ban is still largely in place.

Terme(s)-clé(s)
  • moratorium on cod fishing
  • moratorium on cod

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
  • Gestion environnementale
CONT

Moratoire sur la pêche à la morue de 1992. [...] le gouvernement fédéral a interdit la pêche à la morue le long de la côte est du Canada. Ce moratoire a mis fin à près de cinq siècles de pêche à la morue à Terre-Neuve-et-Labrador. [...] L'objectif de cette politique était de contribuer à la restauration des stocks de morue qui avaient été épuisés en raison de surpêche. Aujourd’hui, la population de morue reste trop faible pour permettre une pêche à grande échelle. C'est pourquoi l'interdiction est encore largement en vigueur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Colaboración con la FAO
  • Pesca comercial
  • Gestión del medio ambiente
CONT

El 2 de julio de 1992, el Gobierno canadiense anunció una moratoria sobre la pesca del bacalao, confirmando que las poblaciones habían colapsado.

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2022-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Guerilla Warfare
DEF

A conflict in which a government confronts a faction aiming to overthrow it or force a change to its policy by illegal means including civil disorder, terrorism and armed insurrection.

OBS

The government's response will range from civil police enforcement of the law to the application of military force. The conflict may be prosecuted in a restricted geographic area, throughout the extent of a State or even transnationally.

OBS

low-intensity conflict; LIC: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Guérilla
DEF

Conflit dans lequel un gouvernement fait face à une faction qui vise à le renverser ou à le forcer à changer sa politique en recourant à des moyens illégaux, y compris le désordre civil, le terrorisme et l'insurrection armée.

OBS

L’intervention du gouvernement peut aller de l’application de la loi par les corps de police civile au recours à la force militaire. Le conflit peut être localisé dans une zone géographique restreinte, être généralisé dans l’ensemble de l’État ou même s’étendre outre-frontière.

OBS

conflit de faible intensité : désignation et définition uniformisées par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

OBS

conflit de faible intensité; LIC : désignations uniformisées par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2022-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Security
OBS

Security of Information in the Public Service of Canada: This 1956 policy was replaced by the Security Policy of the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
OBS

Sécurité de l'information dans la fonction publique du Canada : Cette politique de 1956 a été remplacée par la Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2022-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Security
DEF

[The Treasury Board of Canada Secretariat policy that] provides direction to manage government security in support of the trusted delivery of GC [Government of Canada] programs and services, the protection of information, individuals and assets, and provides assurance to Canadians, partners, oversight bodies and other stakeholders regarding security management in the GC.

OBS

Policy on Government Security: designation in use since July 1, 2009.

OBS

Government Security Policy: designation in use from February 1, 2002 until June 30, 2009.

OBS

Security Policy of the Government of Canada: This policy replaces the 1956 Privy Council Office document entitled: Security of Information in the Public Service of Canada; Cabinet Directive 35 of 1963, on personnel screening; Chapter 440.8, EDP: Security, and Section .6 of Chapter 435, Telecommunications administration, of the Treasury Board Administrative Policy Manual. It also replaces Treasury Board Circular letters 1986-26, 1987-10, 1987-31 and 1987-40.

Terme(s)-clé(s)
  • Governmental Security Policy
  • Government Policy on Security

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
DEF

[La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui] fournit une orientation sur la gestion de la sécurité du gouvernement à l'appui de l'exécution des programmes et de la prestation des services fiables du gouvernement du Canada ainsi que de la protection des renseignements, des particuliers et des biens, et donne à la population canadienne, aux partenaires, aux organismes de surveillance et aux autres intervenants une assurance au regard de la gestion de la sécurité au sein du gouvernement du Canada.

OBS

Politique sur la sécurité du gouvernement : désignation en usage depuis le 1er juillet 2009.

OBS

Politique du gouvernement sur la sécurité; Politique sur la sécurité : désignations en usage du 1er février 2002 au 30 juin 2009.

OBS

Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité : Cette politique remplace le document du Bureau du Conseil privé datant de 1956 et intitulé : Sécurité de l'information dans la fonction publique du Canada; la décision 35 du Cabinet prise en 1963 au sujet des enquêtes de sécurité; le chapitre 440. 8, Informatique : sécurité, et la section. 6 du chapitre 435, Administration des télécommunications, du Manuel de la Politique administrative du Conseil du Trésor. Elle remplace aussi les circulaires du Conseil du Trésor 1986-26, 1987-10, 1987-31 et 1987-40.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique gouvernementale sur la sécurité

Espagnol

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Fiche 29 2022-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • International Relations
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The NRTEE's [National Round Table on the Environment and the Economy] Task Force on Foreign Policy and Sustainability promotes sustainable development in Canadian foreign policy, works on policy development within the federal government, and advises the Prime Minister on opportunities and ways to promote sustainable development through Canada's external relations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Relations internationales
  • Coopération et développement économiques
OBS

Le Groupe de travail sur la politique étrangère et le développement durable de la TRNEE [Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie] encourage le développement durable dans la politique étrangère canadienne, travaille à l'élaboration des politiques au sein du gouvernement fédéral et conseille le premier ministre quant aux moyens et possibilités de promouvoir le développement durable par l'entremise des relations extérieures du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2022-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • Sciences - General
OBS

The objectives of [Public Works and Government Services Canada's Policy on Scientific Integrity] are: ... to foster a culture that supports and promotes scientific integrity in the design, conduct, management, review and communication of research, science and related activities; ... to increase public, employee and stakeholder trust in the credibility and reliability of [the department's] research and scientific activities; ... to set out expectations regarding the design, conduct, management, review and communication of research, science, and related activities; and ... to enhance employee understanding of the contributions of research and science to evidence-informed decision-making, as well as the role of managers, communication specialists, researchers and scientists in the development of government policy and advice.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Sciences - Généralités
OBS

Les objectifs de la [Politique sur l'intégrité scientifique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] sont les suivants :[...] favoriser une culture qui soutient et favorise l'intégrité scientifique dans la conception, l'exécution, la gestion, l'analyse et la communication des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes; [...] accroître la confiance du public, des employés et des intervenants dans la crédibilité et la fiabilité de la recherche et des activités scientifiques [du ministère] ;[...] définir les attentes concernant la conception, l'exécution, la gestion, l'analyse et la communication des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes; [...] faire mieux comprendre aux employés les contributions de la recherche et de la science à la prise de décisions éclairées par des données probantes ainsi que le rôle des gestionnaires, des spécialistes de la communication, des chercheurs et des scientifiques dans l'élaboration des politiques et des conseils du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2022-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Communication and Information Management
  • Information Technology (Informatics)
OBS

The Policy on Service and Digital and supporting instruments serve as an integrated set of rules that articulate how Government of Canada organizations manage service delivery, information and data, information technology, and cyber security in the digital era.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Technologie de l'information (Informatique)
OBS

La Politique sur les services et le numérique et les instruments à l'appui constituent un ensemble intégré de règles qui décrit la façon dont les organisations du gouvernement du Canada gèrent la prestation de services, l'information et les données, la technologie de l'information et la cybersécurité à l'ère du numérique.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2022-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

The Directive on Open Government is Canada's open by default policy, providing clear and mandatory requirements to departments which will ensure that Canadians get access to the most government information and data possible.

Terme(s)-clé(s)
  • Open Government Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

La Directive sur le gouvernement ouvert est la politique ouverte par défaut du Canada. Elle prévoit des exigences claires et obligatoires qui devront être respectées par les ministères qui feront en sorte que les Canadiens auront accès au plus grand nombre possible de renseignements et de données du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2022-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Management Operations (General)
  • Information Processing (Informatics)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
I800
code de système de classement, voir observation
OBS

This course aims to help managers set the conditions for their teams to reflect on what "modern government" means for the public service and to shape their practices in line with the Government of Canada's Digital Operations Strategic Plan. Through a series of self-paced and instructor-facilitated learning modules, participants will take a comprehensive look at the Government of Canada digital standards (part of the new Policy on Service and Digital) and learn how to apply them to deliver better products and improved services.

OBS

I800: a Canada School of Public Service Digital Academy course code.

Terme(s)-clé(s)
  • Modernising Public Services for Managers

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
I800
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours vise à aider les gestionnaires à établir des conditions qui amèneront leurs équipes à réfléchir à ce que signifie «gouvernement moderne» pour la fonction publique et à harmoniser leurs pratiques avec le Plan stratégique des opérations numériques du gouvernement du Canada. Par une série de modules d’apprentissage à rythme libre et dirigés par un enseignant, les participants examineront en détail les normes numériques du gouvernement du Canada(qui font partie de la nouvelle Politique sur les services et le numérique) et apprendront comment les appliquer pour fournir de meilleurs produits et services.

OBS

I800 : code de cours de l’Académie du numérique de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2022-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Federal Administration
CONT

Immigration policy is the way the government controls via laws and regulations who gets to come and settle in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Administration fédérale
CONT

La politique d’immigration est la façon dont le gouvernement contrôle, par des lois et des règlements, qui peut venir s’installer au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2021-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Trade
  • Offences and crimes
OBS

The Ineligibility and Suspension Policy directs the Government of Canada's Integrity Regime. The policy sets out when and how a supplier may be declared ineligible or suspended from doing business with the government. Public Services and Procurement Canada is the department responsible for applying the policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
  • Infractions et crimes
OBS

La politique d’inadmissibilité et de suspension régit le Régime d’intégrité du gouvernement du Canada. La politique indique à quel moment et dans quelles circonstances un fournisseur peut être suspendu ou déclaré inadmissible à faire affaire avec le gouvernement. Services publics et Approvisionnement Canada est le ministère auquel incombe l'application de la politique.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2021-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
G180
code de système de classement, voir observation
OBS

This online self-paced course examines the fundamental elements of government as it relates to Canadians, such as the structure of government, the approval system, the role of central agencies, the policy and budget cycles, and the key players within and outside the public service. Participants will explore a variety of topics that will give them a better understanding of their role in the federal public service.

OBS

G180: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • How the Canadian Government Works
  • Setting the Stage for Results

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
G180
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours en ligne à rythme libre examine les éléments fondamentaux de l'appareil gouvernemental qui touchent les Canadiens, tels que la structure du gouvernement, le système d’approbation, le rôle des organismes centraux, le cycle politique et le cycle budgétaire ainsi que les principaux intervenants au sein de la fonction publique et à l'extérieur de celle-ci. Les participants exploreront une variété de thèmes qui leur permettront de mieux comprendre leur rôle au sein de la fonction publique fédérale.

OBS

G180 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Les rouages du gouvernement du Canada
  • Se préparer pour obtenir des résultats

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Federal Administration
  • Communication and Information Management
  • Information Technology (Informatics)
OBS

[This standard] aims to increase the use of standardized metadata and value domains in support of the management of information resources.

OBS

[This standard replaced on July 1, 2010] the following Treasury Board policy instruments: Government On-Line Metadata Standard (TBITS 39.1) and Controlled Vocabulary Standard (TBITS 39.2).

Terme(s)-clé(s)
  • Metadata Standard

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Administration fédérale
  • Gestion des communications et de l'information
  • Technologie de l'information (Informatique)
OBS

[Cette norme] vise à accroître l’utilisation de métadonnées et de domaines de valeurs normalisés à l’appui de la gestion des ressources documentaires.

OBS

[Cette norme a remplacé le 1er juillet 2010] les instruments de politique du Conseil du Trésor suivants : la Norme des métadonnées du Gouvernement en direct(NCTTI 39, partie 1) et la Norme du vocabulaire contrôlé(NCTTI 39, partie 2).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2021-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Food Industries
  • Agriculture - General
OBS

The Local Food Infrastructure Fund (LFIF) is a five-year, $50 million initiative ending March 31, 2024. The program is part of the Government of Canada's Food Policy which is Canada's roadmap for a healthier and more sustainable food system in Canada. The LFIF objective is to strengthen food systems and to facilitate access to safe and nutritious food for at-risk populations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Industrie de l'alimentation
  • Agriculture - Généralités
OBS

Le Fonds des infrastructures alimentaires locales(FIAL) est une initiative quinquennale de 50 millions de dollars qui prendra fin le 31 mars 2024. Ce programme fait partie de la Politique alimentaire du gouvernement du Canada, soit la feuille de route vers un système alimentaire canadien plus sain et plus durable. Les objectifs du FIAL consistent à renforcer les systèmes alimentaires et à faciliter l'accès à des aliments sains et nutritifs pour les populations à risque.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2021-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
DEF

The central bank of Canada whose responsibilities are to formulate and implement monetary policy and to act as fiscal agent for the Government of Canada.

OBS

The Bank also issues all Canadian bank notes.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Banque
DEF

Banque centrale du Canada dont les responsabilités sont d’élaborer et de mettre en œuvre la politique monétaire du pays et d’agir à titre d’agent financier du gouvernement du Canada.

OBS

La Banque émet tous les billets de banque canadiens.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 39

Fiche 40 2021-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

The CDSS will formally restore harm reduction as a key pillar of Canada's drug strategy alongside the existing pillars of prevention, treatment and enforcement. The inclusion of harm reduction as a pillar of Canada's drug policy will better enable the government to address the current opioid crisis, and to work toward preventing the emergence of new crises.

OBS

Health Canada.

OBS

Canadian Drugs and Substances Strategy: This strategy replaced the National Anti-Drug Strategy in 2016.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Drogues et toxicomanie
OBS

La [...] Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances sera dirigée par la ministre de la Santé. Elle replacera la réduction des méfaits parmi les principaux piliers de la politique sur les drogues du Canada, aux côtés de la prévention, du traitement et de l'application de la loi. Le gouvernement sera ainsi mieux outillé pour régler la crise actuelle des opioïdes et pour prévenir l'émergence de nouvelles crises.

OBS

Santé Canada.

OBS

Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances: Cette stratégie a remplacé la Stratégie nationale antidrogue en 2016.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Drogas y toxicomanía
Conserver la fiche 40

Fiche 41 2021-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Emergency Management
OBS

[The objective of the policy is] to promote an integrated and resilient whole-of-government approach to emergency management planning, which includes better prevention/mitigation of, preparedness for, response to, and recovery from emergencies.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des urgences
OBS

[L'objectif de la politique est de] promouvoir une approche intégrée et résiliente en matière de planification de la gestion des urgences pour l'ensemble du gouvernement, y compris renforcer les mesures de prévention/d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2021-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Corporate Security
CONT

The chief security officer (CSO) designated by the deputy head in compliance with the Policy on Government Security is responsible for managing the departmental security function ...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité générale de l'entreprise
CONT

Le dirigeant principal de la sécurité(DPS), désigné par l'administrateur général conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, est responsable de la gestion du programme de sécurité ministériel [...]

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2021-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Communication and Information Management
OBS

[The Policy on Communications and Federal Identity] gives context and rules for how the Government of Canada (GC) enables communication with the public about policies, programs, services and initiatives, including the administration of the GC official symbols.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

[La Politique sur les communications et l'image de marque] présente le contexte et les règles visant la communication du gouvernement du Canada(GC) avec le public sur les politiques, les programmes, les services et les initiatives, y compris l'administration des symboles officiels du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2021-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Slogans
  • Sociology of persons with a disability
OBS

A guiding principle used across the Government of Canada to communicate the message that no policy should be decided by a representative without the full and direct participation of the members of the group affected by that policy.

Français

Domaine(s)
  • Slogans
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Principe directeur utilisé à l'échelle du gouvernement du Canada pour communiquer le message selon lequel aucune politique ne devrait être décidée par un représentant sans la participation pleine et directe des membres du groupe concerné par cette politique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lemas
  • Sociología de las personas con discapacidad
OBS

Nada sobre nosotros sin nosotros (en latín, Nihil de nobis, sine nobis) es una expresión utilizada para comunicar la idea de que no puede decidirse una política sin contar con la participación completa y directa de los miembros del grupo afectado por dicha política.

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2020-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Political Systems
  • Environmental Law
CONT

Environmental democracy, by contrast, revolves around reforming (rather than transforming) existing institutions of liberal democracy. Environmental democracy thus resonates with ideas of green liberalism or liberal environmentalism and is also more anthropocentric in its outlook.

Français

Domaine(s)
  • Régimes politiques
  • Droit environnemental
CONT

[...] la notion de démocratie environnementale procède de [la] philosophie [...] d’une démocratie dans laquelle des formes participatives de gouvernement complètent l'expression éminente, essentielle, durable, mais aussi ponctuelle et générale du suffrage politique. Sa construction s’inscrit ainsi dans une évolution plus globale d’approfondissement de la démocratie dite «administrative», qui complète et enrichit la pratique démocratique dans son ensemble.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2020-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Waste Management
  • Toxicology
  • Pollutants
OBS

The federal Toxic Substances Management Policy, introduced in 1995, takes a preventive and precautionary approach to dealing with substances that enter the environment and that could harm the environment or human health.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des déchets
  • Toxicologie
  • Agents de pollution
OBS

La Politique de gestion des substances toxiques du gouvernement fédéral met en avant une approche prudente et préventive pour gérer les substances qui pénètrent dans l'environnement et qui pourraient nuire à l'environnement ou à la santé humaine.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2019-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Electoral Systems and Political Parties

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

[…] parti politique provincial aspirant à prendre le pouvoir du gouvernement du Québec afin d’améliorer la qualité de vie de chacun des Québécois.

OBS

L’objectif de l’APQ est que le Québec soit la province la plus productive et la plus riche du Canada en donnant la priorité à l’éducation, à la santé et à l’économie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités de los gobiernos provinciales canadienses
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 47

Fiche 48 2019-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Parliamentary Language
DEF

A political party which is neither the government party nor part of the coalition of parties forming the government.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Parti politique autre que le parti au pouvoir ou qui n’ est pas membre de la coalition de partis qui forme le gouvernement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Partido político que no es el partido en el poder ni es parte de la coalición de partidos que forman el Gobierno.

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2019-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
EX
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Executive Group comprises positions located no more than three hierarchical levels below the deputy or associate deputy level and that have significant executive managerial or executive policy roles and responsibilities or other significant influence on the direction of a department or agency. Positions in the Executive Group are responsible and accountable for exercising executive managerial authority or providing recommendations and advice on the exercise of that authority.

OBS

EX: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
EX
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Direction comprend les postes situés pas plus de trois niveaux hiérarchiques sous le niveau de sous-ministre ou de sous-ministre délégué qui comportent des rôles et des responsabilités importants de gestion exécutive ou de gestion de politiques ministérielles ou qui supposent l’exercice d’une influence déterminante sur l’orientation d’un ministère ou d’un organisme. Les titulaires des postes du groupe Direction doivent rendre compte de l’exercice [de leurs] pouvoirs de gestion exécutive ou de la formulation de recommandations et de la prestation de conseils sur l’exercice de ces pouvoirs.

OBS

[Suivant] la politique de Fonction publique 2000, le gouvernement a décidé de renommer la Catégorie de la gestion «Groupe de la direction »[…]

OBS

EX : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2019-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Operations Research and Management
  • Public Service
OBS

The Impact and Innovation Unit (IIU) (formerly Innovation Hub) is driving a shift in the way the Government of Canada uses new policy and program tools to help address complex public policy challenges.

OBS

Privy Council Office.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Recherche et gestion opérationnelles
  • Fonction publique
OBS

L'Unité de l'impact et de l'innovation(UII)(précédemment nommé le Centre d’innovation) dirige un changement dans la manière dont le gouvernement du Canada se sert des outils de politique et de programme pour relever les défis complexes en matière de politiques publiques.

OBS

Bureau du Conseil privé.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2018-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Ports
CONT

The port of Gros Cacouna is a deep-water seaport with a water depth of 10.2 metres (33 ft).

Terme(s)-clé(s)
  • deep-water sea port
  • deepwater seaport
  • deepwater sea port

Français

Domaine(s)
  • Ports
CONT

Le projet de construction d’un port de mer à Gros-Cacouna est né d’une volonté politique du gouvernement canadien, appuyé par le gouvernement du Québec et de nombreux citoyens, au début des années 1960, pour valoriser la position concurrentielle de la région eu égard à un port de mer en eau profonde, ouvert 12 mois par année, de manière à permettre le transport de marchandises sur de gros porteurs.

Terme(s)-clé(s)
  • port de mer en eaux profondes

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2018-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • Peace-Keeping Operations
DEF

A non-governmental individual, group or organization that plays a role in political, economic or social life.

CONT

With few exceptions, INGOs [international non-governmental organizations] did not change their approach very much until the mid to late 1990s and, even then, they tended to focus on such non-state actors as armed opposition groups and/or secessionist movements.

OBS

Non-state actors may include any of the following types of groups and organizations: non-governmental organizations, multinational corporations, the international media, armed groups (rebel opposition forces, militias, warlords, insurgents and private military firms), terrorist organizations, criminal organizations, religious groups, ecological organizations and diaspora.

OBS

non-state actor: term officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton); term and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Opérations de maintien de la paix
DEF

Personne, groupe ou organisation ne faisant pas partie d’un gouvernement qui joue un rôle dans la vie politique, économique ou sociale.

CONT

À quelques exceptions près, la position des OING [organisations internationales non gouvernementales] est restée la même jusqu’au milieu des années 1990 et quand ces organismes ont commencé à s’intéresser aux agissements d’acteurs non étatiques, ils ont eu tendance à viser presque exclusivement les groupes d’opposition armés et/ou les mouvements sécessionnistes.

OBS

Les acteurs non étatiques peuvent comprendre les types de groupes et d’organisations suivants : des organisations non gouvernementales, des sociétés multinationales, des médias internationaux, des groupes armés (forces d’opposition rebelles, des milices, des seigneurs de guerre, des insurgés et des sociétés militaires privées), des organisations terroristes, des organisations criminelles, des groupes religieux, des organisations environnementales et des diasporas.

OBS

acteur non étatique : terme uniformisé par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

OBS

acteur non étatique; protagoniste non étatique; intervenant non étatique : termes uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées, termes et définition uniformisés par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

OBS

acteur non étatique; ANE : terme et abréviation publiés au Journal officiel de la République française le 13 décembre 2017.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2018-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Agricultural Economics
OBS

... an interdepartmental network of government research and policy officers ... established in 2005.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Économie agricole
OBS

[...] réseau interministériel d’agents de politique et de recherche du gouvernement [...] mis sur pied en 2005.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2017-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Educational Institutions
CONT

MyDemocracy.ca is an initiative developed by a team of social and statistical scientists from Vox Pop Labs in collaboration with the Government of Canada and an academic advisory panel comprised of experts in both electoral politics and research methodology.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Établissements d'enseignement
CONT

MaDémocratie. ca est le fruit d’une équipe d’experts en sciences sociales et en statistiques de Vox Pop Labs en collaboration avec le gouvernement du Canada et un groupe consultatif d’universitaires, y compris des experts en politique électorale et en méthodologie de recherche.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2017-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution
  • Environmental Law
CONT

Roundabouts have been recognized as an effective safety measure on roads around the world. Although fairly new in Canada, roundabouts are already proving their many benefits, such as eliminating left-hand turns in front of oncoming traffic, decreasing collisions, slowing vehicles within the intersection, improving traffic flow, and reducing vehicle emissions and fuel consumption.

OBS

vehicle emission: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • vehicle emissions

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
  • Droit environnemental
CONT

Même si la politique du gouvernement provincial sur les véhicules écologiques contient l'engagement de respecter des normes d’émissions strictes lors du remplacement de certains véhicules et favorise l'achat de véhicules éconergétiques, il faut une politique provinciale de transport écologique plus détaillée, qui comprenne des engagements et des objectifs spécifiques de réduction des émissions des véhicules, favorise d’autres options de transport et réduise la demande de déplacements.

OBS

émission des véhicules : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

émission des véhicules : terme tiré du mini-lexique «Environnement et droit» et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Terme(s)-clé(s)
  • émissions des véhicules

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2017-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)
OBS

The Directive on Internal Audit supports the objectives of the Policy on Internal Audit by setting out the responsibilities for chief audit executives related to internal audit and providing the mandatory procedures for internal auditing in the Government of Canada that supplement the Institute of Internal Auditors [International] Professional Practices Framework. The Directive also provides the mandatory attributes of the composition and the operations of departmental audit committees and details on requirements for their operations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

La Directive sur l'audit interne appuie les objectifs de la Politique sur l'audit interne en établissant les responsabilités des dirigeants principaux de l'audit qui s’appliquent à l'audit interne ainsi que les procédures obligatoires relatives à l'audit interne au gouvernement du Canada, qui s’ajoutent au Cadre international de référence des pratiques professionnelles de l'Institut des auditeurs internes. De plus, la Directive établit les critères de composition et d’opération obligatoires des comités d’audit ministériels ainsi que les détails des exigences liées à leurs opérations.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2017-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)
OBS

The Policy on Internal Audit sets out the responsibilities for deputy heads of large and small departments related to internal audit, which contributes to sound risk management, control and governance processes; as well as the role and responsibilities of the Comptroller General of Canada as the head of the function government-wide.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Politique sur l’audit interne : titre en vigueur depuis le 1er avril 2017.

OBS

Dans la Politique sur l'[audit] interne, on établit les responsabilités des administrateurs généraux des petits et grands ministères qui s’appliquent à l'audit interne, ce qui contribue à la saine gestion des risques ainsi qu'aux processus de contrôle et de gouvernance; on y établit aussi le rôle et les responsabilités du contrôleur général du Canada comme chef de la fonction dans l'ensemble du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2017-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
CONT

Adoptions resorting to an accredited adoption body ... The choice of prospective adoptive parents whether or not to resort to an AAB can also be a factor of inequality between children. The accredited bodies, in particular, are guarantors ... for the benefit of the child, the family of origin and the adoptive family.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
CONT

Il n’ y a pas de politique définie concernant la collaboration avec des associations ou des agences dans les pays d’accueil. Beaucoup d’adoptions se font directement avec les adoptants, sans passer par un organisme d’adoption agrée(OAA) dans le pays d’accueil. Les OAA sont des agences privées qui ont obtenu une autorisation de leur gouvernement de pratiquer l'adoption internationale dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2017-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Oceanography
  • Ecosystems
OBS

Canada's Oceans Strategy is the Government of Canada's policy statement for the management of estuarine coastal and marine ecosystems. Based on the authority and direction set out in the Oceans Act, the Strategy has been informed by experience with integrated management planning and marine protected areas, a range of discussions and consultations with oceans stakeholders over the past four years, and emerging experience in oceans policy and oceans management in the international community.

Terme(s)-clé(s)
  • Our oceans, our future

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Océanographie
  • Écosystèmes
OBS

La Stratégie sur les océans du Canada énonce la politique du gouvernement du Canada en matière de gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins. Fondée sur la base de l'autorité et de l'orientation définies dans la Loi sur les océans, la Stratégie s’appuie également sur l'expérience accumulée jusqu'à maintenant en matière de planification de la gestion intégrée et de zones de protection marines, sur un éventail de discussions et de consultations avec les groupes d’intérêts au cours des quatre dernières années, ainsi que sur une expérience naissante dans le domaine des politiques et de la gestion des océans au sein de la communauté internationale.

Terme(s)-clé(s)
  • nos océans, notre avenir

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2017-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Rights and Freedoms
CONT

Amnesty International (AI) is a worldwide movement of people who campaign for internationally recognized human rights. AI's vision is of a world in which every person enjoys all of the human rights enshrined in the Universal Declaration of Human Rights and other international human rights standards. In pursuit of this vision, AI's mission is to undertake research and action focused on preventing and ending grave abuses of the rights to physical and mental integrity, freedom of conscience and expression, and freedom from discrimination, within the context of its work to promote all human rights.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Droits et libertés
CONT

Amnistie Internationale est un mouvement mondial composé de bénévoles qui œuvrent pour le respect des droits de l'être humain. L'organisation est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique et de toute croyance religieuse. Elle ne soutient ni ne rejette aucun gouvernement ni système politique, pas plus qu'elle ne défend ni ne repousse les convictions des victimes dont elle tente de défendre les droits. Sa seule et unique préoccupation est de contribuer impartialement à la protection des droits humains. Amnistie Internationale a la vision d’un monde dans lequel toute personne jouirait de l'ensemble des droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les autres normes internationales relatives aux droits humains.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Derechos y Libertades
Conserver la fiche 60

Fiche 61 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Auditing (Accounting)
OBS

This guide was prepared by the Information, Communications and Security Policy Division, in consultation with the Evaluation, Audit and Review Group of the Finance and Information Management Branch, Treasury Board Secretariat. This guide provides guidance to the internal audit community in conducting audits of the implementation of the Government Security Policy and the information technology security (ITS) operational standards. Additionally, departmental management conducting a self-assessment of their department's IT security program, security officials conducting security reviews, and groups responsible for program review may benefit from the guidance provided by this guide in conducting their reviews. This guide is designed to assist organizations in assessing: departmental compliance with the Security Policy and ITS operational standards; the effectiveness of implementation of the Security Policy and ITS operational standards and the efficiency of implementation of the Security Policy and ITS operational standards.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Ce guide a été mis au point par la Division de la politique de l'information, des communications et de la sécurité, en consultation avec le Groupe de l'évaluation, de la vérification et de l'examen du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce guide donne au milieu des vérificateurs internes des conseils sur la façon de vérifier la mise en œuvre de la politique sur la sécurité du gouvernement et des normes opérationnelles relatives à la sécurité des technologies de l'information(STI). Ces conseils pourraient aussi rendre service aux directions des ministères qui évaluent elles-mêmes le programme de sécurité des TI de leur ministère, aux agents de sécurité qui effectuent des examens de sécurité et aux groupes chargés de l'examen des programmes. L'objet de ce guide est d’aider les organisations à évaluer : l'observation de la politique sur la sécurité et des normes opérationnelles relatives à la STI par le ministère; l'efficacité de la mise en œuvre de la politique sur la sécurité et des normes opérationnelles relatives à la STI; et l'efficience de la mise en œuvre de la politique sur la sécurité et des normes opérationnelles relatives à la STI.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Titles confirmed by the Department of Indian Affairs and Northern Affairs.

OBS

CIG's (Claim and Indian Government Sector) Implementation Branch [of Indian Nothern Affairs Canada] plans, monitors and manages the implementation of comprehensive land claims and self-government agreements, in conjunction with Aboriginal groups and (where applicable) the relevant province or territory. The Branch also provides policy support and expertise to regions in implementing specific claim agreements.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Appellations confirmées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada.

OBS

La Direction générale de la mise en œuvre, du secteur des Revendications et gouvernement indien(RGI) [du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada], planifie, surveille et gère la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale, de concert avec les groupes autochtones et, s’il y a lieu, avec la province ou territoire en cause. La Direction générale fournit en outre un soutien politique et une expertise aux régions relativement à la mise en œuvre des ententes sur les revendications particulières.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Informatics
CONT

Operating under the leadership of the Chief Information and Services Officer for Saskatchewan, the Information Technology Office (ITO) establishes and co-ordinates policies and programs that use information technology to enhance public access to online services, strengthen the government's ability to undertake electronic service delivery, and enable electronic commerce throughout the province.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Informatique
OBS

Officiellement, il n’ y a pas d’équivalent en français. Information obtenue par l'Office de coordination des affaires francophones(OCAF) et le Bureau de la minorité de langue officielle(BMLO). Le Bureau des technologies de l'information a pour but de mettre en œuvre la politique informatique du gouvernement de la Saskatchewan.

Terme(s)-clé(s)
  • Bureau de la technologie informatique

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Information Management Strategies Division (IMSD) is responsible for strategies, standards, and practices that improve the management of information as a strategic business resource in the delivery of Government of Canada programs and services. IMSD is leading development of a strategic design for a Government of Canada IM Program, which will be a blueprint for effective, consistent, government-wide management of information. The Division also oversees implementation of the Government's Policy on the Management of Government Information, provides leadership and guidance to departments and agencies in support of effective IM practices, and promotes information interoperability with such initiatives as the development of a Government of Canada metadata strategy and metadata management program.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La Division des stratégies de gestion de l'information(DSGI) est responsable des stratégies, des normes et des pratiques d’amélioration de la gestion de l'information comme ressource opérationnelle stratégique pour la prestation des programmes et des services du gouvernement du Canada. La DSGI dirige l'élaboration d’une stratégie pour le Programme de GI du GC, stratégie qui servira de plan directeur visant à garantir une gestion de l'information efficace et uniforme dans l'ensemble de l'administration fédérale. La Division supervise aussi la mise en œuvre de la Politique sur la GIG du gouvernement, fournit un leadership et une orientation aux ministères et organismes à l'appui de pratiques de GI efficaces et favorise l'interopérabilité de l'information dans la cadre d’initiatives comme l'élaboration d’une stratégie de création de métadonnées pour le GC et d’un programme de gestion des métadonnées.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Special-Language Phraseology
CONT

Although the Government of Nepal is in political transition and lacks the capacity to fully implement programs and policies, the FFM [fact-finding mission] welcomed the many positive steps taken by the state to improve implementation of its rightto food obligations.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Bien que le gouvernement du Népal traverse actuellement une période de transition politique et ne soit pas en mesure de mettre totalement en œuvre ses programmes et politiques, les membres de la mission ont salué les nombreuses mesures bénéfiques prises par l'État pour mieux remplir ses obligations liées au droit à l'alimentation.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sports (General)
OBS

The Government of Canada hosted a National Summit on Sport on April 27 and 28, 2001, in Ottawa. The Summit brought together the major stakeholders of the Canadian sport system (around 300 delegates). Workshops discussions focused on the major elements of the Sport Policy: Participation, Execellence and Capacity Building as well as the actions needed to implement the proposed policy.

OBS

Sport Canada sometimes refers to the summit as the "National Sport Summit."

Terme(s)-clé(s)
  • National Sport Summit

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sports (Généralités)
OBS

Le gouvernement du Canada a été l'hôte d’un Sommet national sur le sport les 27 et 28 avril 2001 à Ottawa. Ce Sommet a réuni les principaux intervenants du système sportif canadien(environ 300 délégués). Les discussions en ateliers portaient principalement sur les éléments clés de la politique du sport : la participation, l'excellence et la mise en valeur des ressources, ainsi que sur les actions nécessaires à la mise en œuvre de la politique proposée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Deportes (Generalidades)
Conserver la fiche 66

Fiche 67 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Taxation
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Policy objective is to ensure that the provisions of the Federal-Provincial RTA (reciprocal taxation agreements) and CITCA (Comprehensive Integrated Tax Coordination Agreements) concluded with provincial governments in respect of the payment of certain provincial taxes and the collection and remittance of general PST and HST are adhered to and implemented by all federal government departments and agencies.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fiscalité
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est d’assurer que les dispositions des ARF(application des accords de réciprocité fiscale) et des EIGCF(ententes intégrées globales de coordination fiscale) conclus entre le gouvernement fédéral et les provinces concernant le paiement de certaines taxes provinciales et la perception et la remise des TVP générales ainsi que de la TVH soient observées et mises en œuvre par tous les ministères et organismes fédéraux.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
  • Government Accounting
OBS

Policy objective is to achieve effective and economical management of projects with visible and clearly established project leadership. On April 1, 2011, this policy will be replaced by the Policy on the Management of Projects for departments and agencies listed in Section 2 of the Financial Administration Act. Treasury Board Secretariat is adopting a phased implementation approach, starting in 2007, that will begin with a group of departments that have agreed to participate in a pilot. Following this pilot, groups of departments will be brought on board so that, by April 1, 2011, departments and agencies will have the systems and processes in place to meet the policy requirements.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Comptabilité publique
OBS

Politique du SCT [Secrétariat du Conseil du Trésor]. Objectif de la politique : Assurer une gestion efficace et économique des projets entrepris au gouvernement grâce a un leadership clair et visible en matière de projets. Le 1er avril 2011, la présente politique sera remplacée par la Politique sur la gestion des projets pour les ministères et organismes mentionnés à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche de mise en œuvre progressive, qui débutera en 2007 avec un groupe de ministères ayant accepté de participer à un projet pilote. Au terme du projet pilote, d’autres groupes de ministères seront inclus, de sorte qu'au 1er avril 2011 tous les ministères et organismes auront mis en place les systèmes et les processus nécessaires pour se conformer aux exigences de la politique.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
CONT

Expenditure Management Sector (EMS) provides a central focus within the Treasury Board Secretariat (TBS) for the functions that support and strengthen the TBS's role in the government's broader expenditure management system. The work of the EMS covers the entire expenditure management cycle - from expenditure analysis, forecasting and expenditure management strategies, policies and operations through to results-based budgeting, evaluation, accountability and reporting. EMS plays a strong integration role in planning and coordinating the expenditure management initiatives and providing a whole-of-government perspective on matters related to direct program spending and management of reserves. The sector has the responsibility to develop the expenditure management information system (EMIS) to its full maturity and for implementation of the Management Resources and Results Structure Policy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
CONT

Le Secteur de la gestion des dépenses(SGD) sert d’axe central au Secrétariat du Conseil du Trésor(SCT) pour les fonctions qui appuient et qui renforcent le rôle du SCT au sein du système global de gestion des dépenses du gouvernement. Le travail du SGD porte sur tout le cycle de gestion des dépenses : analyse des dépenses, établissement de prévision et de stratégies de gestion des dépenses, politiques et opération, budgétisation axée sur les résultats, évaluation, responsabilité et production de rapports. Le SGD joue un rôle important d’intégration au regard de la planification et de la coordination de nos initiatives de gestion des dépenses et de la présentation du point de vue global du gouvernement sur les questions liées aux dépenses directes des programmes et à la gestions des réserves. Le secteur a également la responsabilité de développer le Système d’information sur la gestion des dépenses(SIGD) jusqu'à ce qu'il arrive à maturité, et de mettre en œuvre la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Training of Personnel
CONT

The Professional Development and Certification Program for the Procurement, Materiel Management and Real Property Community is a key human resources renewal initiative in support of Human Resources Modernization and the Policy on Learning, Training, and Development. It also supports the Treasury Board of Canada Secretariat's management priorities and commitments. The Program is designed to enhance the skills, professionalism and value added contribution of the Procurement, Materiel Management and Real Property Community across government in the delivery of programs and services to Canadians and the organizations in which they are employed. More specifically, the objective of the Program is to provide a variety of learning tools to help employees acquire the skills, knowledge and expertise to: Meet evolving and complex business needs, government priorities and management initiatives; and Implement modernized management policies, practices and associated delegated authorities.

Terme(s)-clé(s)
  • Professional Development and Certification Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

Le Programme de perfectionnement professionnel et de certification à l'intention de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et de biens immobiliers constitue une initiative importante dans le domaine des ressources humaines, à l'appui de la modernisation des ressources humaines et de la Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement. Il appuie également les priorités et les engagements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Programme vise à accroître les compétences, le professionnalisme et la contribution à valeur ajoutée de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers assurant partout au gouvernement l'exécution des programmes et la prestation des services destinés aux Canadiens et aux organisations où elle travaille. Le Programme vise tout particulièrement à fournir aux employés divers outils d’apprentissage devant les aider à acquérir des compétences, des connaissances et une expertise qui leur permettront : de répondre à des besoins opérationnels et d’assurer la réalisation de priorités et d’initiatives de gestion gouvernementales complexes et qui évoluent; de mettre en œuvre des politiques et des pratiques de gestion modernisées et d’exercer des pouvoirs délégués connexes.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme d’attestation de perfectionnement professionnel

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Specialized Vocabulary and Phraseologism of Sports
CONT

The objects of this Act are to encourage, promote and develop physical activity and sport in Canada. The Minister may take any measures that the Minister considers appropriate to further those objects, and in particular may ... coordinate federal initiatives related to the encouragement, promotion and development of physical activity and sport, particularly those initiatives related to the implementation of the Government of Canada's policy regarding sport, the hosting of major sporting events and the implementation of anti-doping measures, in cooperation with other departments or agencies of the Government of Canada ...

OBS

An event.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire spécialisé et phraséologie des sports
CONT

La présente loi vise à favoriser, promouvoir et développer l'activité physique et le sport au Canada et le ministre peut prendre les mesures qu'il estime indiquées à ces fins, notamment :[...] coordonner, en collaboration avec les autres ministères ou organismes fédéraux intéressés, les initiatives fédérales visant à favoriser, promouvoir et développer l'activité physique et le sport, notamment les activités de mise en œuvre de la politique du gouvernement fédéral en matière de sport, l'accueil de grandes manifestations sportives et la lutte contre le dopage dans la pratique du sport [...]

OBS

Une manifestation.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2017-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Economic Co-operation and Development
CONT

After a meeting with interim President Boniface Alexandre, the Prime Minister will participate in a working meeting with Prime Minister Gerard Latortue where topics of discussion will include the implementation of the Government of Haiti's Interim Cooperation Framework (ICF). The ICF, presented at the July International Donors Pledging Conference, identifies priority interventions and related financing needs to support the country's economic, social and political recovery over the next two years. Canada has pledged close to $147 million in support of the ICF.

Terme(s)-clé(s)
  • Government of Haiti's Interim Cooperation Framework
  • Haiti's Interim Cooperation Framework

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Coopération et développement économiques
CONT

Après une rencontre avec le président intérimaire Boniface Alexandre, le Premier ministre participera à une séance de travail avec le premier ministre Gérard Latortue qui portera notamment sur la mise en œuvre du Cadre de coopération intérimaire du gouvernement haïtien. Le Cadre, présenté lors de la Conférence internationale des donateurs en juillet, établit les actions prioritaires et les besoins financiers afférents pour soutenir la reconstruction politique, sociale et économique du pays au cours des deux prochaines années. Le Canada s’est engagé à verser près de 147 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre de ce cadre.

Terme(s)-clé(s)
  • Cadre de coopération intérimaire du gouvernement haïtien

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
OBS

The context of the modern management framework which the Government of Canada adopted in a document entitled Results for Canadians, published by the Treasury Board Policy on Transfer Payments, the OLSPB [Official Languages Support Programs Branch] has undertaken a modernization of its management tools as of the measures enabling it to exercise greater due diligence in the administration of its funding files. To this end, it has adopted a management practices improvement plan this past year which provides for a number of measures in response to the recommendations. Some of the measures are already in effect, while others will be implemented shortly.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Structures de l'administration publique
OBS

Dans le contexte du cadre de gestion moderne dont s’est doté le gouvernement du Canada dans un document intitulé Des résultats pour les Canadiens et pour les Canadiennes publié en mars 2000 par le Conseil du Trésor et à la lumière de la politique révisée du Conseil du Trésor sur les paiements de transferts, la DGPALO [Direction générale des programmes d’appui aux langues officielles] a entrepris une modernisation de ses outils de gestion ainsi que des mesures lui permettant d’exercer une plus grande diligence raisonnable dans l'administration de ses dossiers de financement. Pour ce faire, elle s’est dotée d’un plan d’amélioration des pratiques de gestion au cours de la dernière année dans lequel elle a prévu bon nombre tandis de mesures qui répondent aux recommandations. Certaines mesures sont déjà en cours que d’autres sont sur le point d’être mises en œuvre.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

The Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board is the independent joint agency of the governments of Canada and Nova Scotia. It was established through a political accord that set aside jurisdictional or ownership questions between the two levels of government. Each government passed mirror legislation, which we refer to as the accord acts. That legislation was proclaimed in January 1990.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

L'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers est un organisme indépendant mixte créé par le gouvernement du Canada et la Nouvelle-Écosse. Il a été constitué en vertu d’un accord politique qui passait outre aux questions de compétence et de propriété entre les deux niveaux de gouvernement. Chaque gouvernement a adopté la même loi, qu'on appelle loi de mise en œuvre. Ces lois ont été promulguées en janvier 1990.

Terme(s)-clé(s)
  • législation parallèle

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Organization
OBS

Public Health Agency of Canada, Centre for Healthy Human Development. The Office of the Voluntary Sector leads the implementation of the Health Canada Framework for building the relationship with National Voluntary Health Organizations, which includes providing individual organizational and sector wide development grants to smaller National Voluntary Health Organizations dealing with non-life threatening or uncommon health issues. It also manages Health Canada's participation in the Federal Voluntary Sector Initiative (VSI) - a federal initiative and a major horizontal policy effort involving over 20 federal departments and agencies led by the Privy Council Office.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organisation sociale
OBS

Agence de santé publique du Canada, Centre de développement de la santé humaine. Le Bureau du secteur bénévole dirige la mise en œuvre du cadre de Santé Canada afin d’établir la relation avec les Organismes bénévoles nationaux de santé, ce qui comprend l'octroi de subventions de développement organisationnel individuel ou dans l'ensemble du secteur à de plus petits organismes bénévoles nationaux de santé qui traitent des problèmes qui ne menacent pas la vie des gens ou des problèmes de santé peu communs. Le Bureau gère également la participation de Santé Canada au sein de l'Initiative entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire-une initiative qui représente un effort de politique horizontale où interviennent plus de 20 organismes et ministères fédéraux dirigés par le Bureau du Conseil privé.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Trade
  • Internet and Telematics
OBS

The Institute for Government Information Professionals is pleased to announce the launch, in partnership with Dalhousie University, of the Executive Master of Electronic Commerce (EMEC). The multi-disciplinary EMEC is a customized version of Dalhousie's Master of Electronic Commerce (MEC), a G-7 endorsed program, offered by Dalhousie Faculties of Computer Science, Law and Business. The EMEC is for public sector executives and professionals employed in technology, policy/law or business, who want to play leadership role in the establishment of Government On-line. The part-time program innovatively links education and your working environment.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
  • Internet et télématique
OBS

L'Institut des professionnels de l'information du gouvernement a le plaisir d’annoncer, en collaboration avec la Dalhousie University, le lancement du programme de maîtrise en commerce électronique pour cadres(MCE pour cadres). Ce programme de maîtrise multidisciplinaire est une version adaptée de la maîtrise générale en commerce électronique, un programme approuvé par le G-7, qui est actuellement offert à la Dalhousie University par les facultés d’informatique, du droit et des affaires. Le programme de maîtrise est conçu pour les cadres et les professionnels du secteur public, dans les domaines de la technologie, du commerce ou de la politique et du droit, qui veulent jouer un rôle de leadership dans la mise en œuvre du gouvernement en direct. Le programme à temps partiel crée un lien novateur entre les études et votre milieu de travail.

Terme(s)-clé(s)
  • Maîtrise en commerce électronique pour les cadres supérieurs

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
  • Taxation
  • National Accounting
DEF

Variations in the level or composition of government revenues and spending, and surpluses or deficits such as those incorporated into the fiscal plan presented in the annual budgets of both federal and provincial governments. Changes in fiscal policy can have impacts on the growth of the economy.

OBS

The term "budget policy" is rarely used.

OBS

fiscal policy: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
  • Fiscalité
  • Comptabilité nationale
DEF

Variations du niveau ou de la composition des recettes et des dépenses publiques, de même que des excédents ou des déficits, comme ceux figurant dans le plan financier présenté dans le budget annuel du gouvernement fédéral ou des provinces. La politique budgétaire peut influer sur la croissance de l'économie.

CONT

La fonction de régulation de l’État consiste à agir sur le niveau de la demande globale pour atteindre le plein-emploi sans inflation [...] L’État modifie d’abord le niveau de la demande globale par la politique budgétaire qui agit sur celle-ci directement par les dépenses publiques et indirectement par l’influence des impôts sur la consommation des ménages.

OBS

Le terme «politique fiscale» concerne uniquement la fiscalité et non le budget. L’équivalent anglais de «politique fiscale» est «tax policy».

OBS

politique budgétaire : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Doctrinas, políticas y sistemas económicos
  • Sistema tributario
  • Contabilidad nacional
DEF

Plan de actuación del Gobierno sobre los gastos e ingresos públicos. Cuando aumenta el déficit, con su correspondiente efecto multiplicador sobre la demanda, se dice que es una política fiscal expansiva. Cuando se aumentan los impuestos, manteniendo el gasto público, estamos ante una política fiscal restrictiva. La política fiscal abarca también la composición de la recaudación (por ejemplo, aumentar los impuestos indirectos y bajar los directos).

CONT

... son las repercusiones de los gastos y los ingresos del Estado lo que busca específicamente la política fiscal.

OBS

política fiscal: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2016-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A member of a party in opposition, responsible for presenting that party's policies in a given area and commenting on those of the government.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Député d’un parti de l'opposition chargé de présenter la politique de son parti sur un sujet donné et de commenter celles du gouvernement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Diputado de un partido de la oposición responsable de presentar las políticas de su partido sobre un tema dado y de comentar las del Gobierno.

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2016-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Real Estate
OBS

Office Accommodation Services. Managing office space needs of federal organizations in accordance with the Government of Canada's accommodation policy, guidelines and standards; advising clients on the most suitable approach to meeting their accommodation needs ...; [ensuring] effective maintenance and operation of ... real estate assets; responding to property and facility emergencies; ensuring effective stewardship on behalf of Canadians by offering solutions representing fair value to the Crown.

OBS

Office Accommodation Services; OAS: designations used by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immobilier
OBS

Services de gestion de locaux à bureaux. Gérer les besoins en locaux à bureaux d’organisations fédérales conformément à la politique, aux lignes directrices et aux normes du gouvernement du Canada en matière de locaux; conseiller les clients sur l'approche la plus adéquate pour répondre à leurs besoins en locaux […]; assurer l'entretien et l'exploitation efficaces de […] biens immobiliers; intervenir en cas d’urgence dans les immeubles et les installations; assurer une intendance efficace au profit de la population canadienne en offrant à l'État des solutions représentant une juste valeur.

OBS

Services de gestion des locaux à bureaux; SGLB : désignations en usage à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2016-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Financial and Budgetary Management
  • Personnel Management
OBS

The Treasury Board is a Cabinet committee of the Queen's Privy Council of Canada. It was established in 1867 and given statutory powers in 1869.

OBS

It acts as the government's management board. It provides oversight of the government's financial management and spending, as well as oversight on human resources issues. It is the employer for the public service, and establishes policies and common standards for administrative, personnel, financial and organizational practices across government. It fulfills the role of the Committee of Council in approving regulatory policies and regulations, and most orders-in-council. Responsible for reporting to Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Gestion du personnel
OBS

Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il a été établi en 1867 et il est doté de pouvoirs légaux depuis 1869.

OBS

Il s’agit du conseil d’administration du gouvernement. Le Conseil du Trésor supervise la gestion financière et les dépenses du gouvernement et s’occupe des questions relatives aux ressources humaines. Le Conseil du Trésor est l'employeur de la fonction publique; il établit les lignes de conduite et les normes générales en matière d’administration, de gestion du personnel, de finances et des pratiques organisationnelles pour l'ensemble du gouvernement. Le Conseil du Trésor joue également le rôle du comité du Conseil en ce qui a trait à l'approbation de la politique de réglementation et des règlements, et de la plupart des décrets en conseil. Le Conseil du Trésor est responsable de rendre des comptes au Parlement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración federal
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Gestión del personal
Conserver la fiche 80

Fiche 81 2016-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Budget 2016 [of the Government of Canada] builds on this commitment by demonstrating continued leadership with respect to the Syrian refugee crisis and by making family reunification a priority under Canada's immigration policy.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le budget de 2016 [du gouvernement du Canada] s’appuie sur cet engagement en prévoyant que le Canada continuera de jouer un rôle de chef de file en ce qui concerne la crise des réfugiés syriens et en faisant de la réunification des familles une priorité de la politique d’immigration du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2016-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Property
DEF

An asset to which a security level is assigned since its compromise would reasonably be expected to cause injury to the national interest.

OBS

There are three levels of classification: "Confidential," "Secret" and "Top Secret."

OBS

classified asset: term and definition officially approved by the Security Terminology Committee (STC) in the context of revising the glossary in the Government of Canada's Security Policy.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des biens
DEF

Bien auquel est attribuée une cote parce que sa compromission risquerait vraisemblablement de porter préjudice à des intérêts privés ou non liés à l’intérêt national.

OBS

Il existe trois niveaux de classification : «Confidentiel», «Secret» et «Très secret».

OBS

bien classifié : terme et définition uniformisés par le Comité de la terminologie de la sécurité(CTS) dans le cadre de la révision du glossaire de la Politique sur la sécurité du gouvernement du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Protección de los bienes
CONT

El Gobierno de Colombia tiene obligaciones y responsabilidades internacionales para mantener la seguridad del material clasificado (activos clasificados) recibido de otros gobiernos y organizaciones internacionales. El material recibido debe ser clasificado a un nivel igual o mayor que el otorgado por el país de origen.

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Organization Planning
  • Federal Administration
  • Government Accounting
DEF

The overall resource framework, established by Cabinet, for the future development of sectoral policies and programs.

CONT

The fiscal plan sets out planned spending in total and by major component: the Expenditure Plan; forecast revenues; and the planned fiscal stance - the operating balance, the budgetary deficit and financial requirements.

OBS

Expenditures are disaggregated into policy sector envelopes based on the recommendation of the Minister of Finance in consultation with the President of the Treasury Board.

OBS

At the time that it is updated (normally each September), the Fiscal Plan includes planned expenditure and anticipated revenue levels for the current fiscal year, the upcoming year and three planning years. The Fiscal Plan is based on overall government priorities, fiscal policy considerations, and the costs of existing and planned policies and programs.

OBS

Fiscal Plan: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
DEF

Dans l’administration publique fédérale, cadre de ressources établi par le Cabinet pour l’élaboration future de politiques et de programmes sectoriaux.

CONT

Le plan financier expose les dépenses prévues considérées globalement et selon les grandes composantes suivantes : le Plan de dépenses; la prévision des recettes; et la définition des orientations financières : le solde de fonctionnement, le déficit budgétaire et les besoins financiers.

OBS

Les dépenses sont ventilées par secteurs de dépenses, ou enveloppes, selon la recommandation du ministère des Finances et de concert avec le Président du Conseil du Trésor.

OBS

Au moment de sa mise à jour(habituellement en septembre de chaque année), le plan financier comprend les niveaux prévus de dépenses et de recettes pour l'année financière en cours, l'année à venir et les trois années de planification. Il est établi en fonction des priorités globales du gouvernement, des facteurs ayant trait à la politique fiscale et du coût des politiques et des programmes existants et prévus.

OBS

Plan financier : Terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la fonction publique fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2016-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Organization Planning
CONT

It is government policy to acquire, manage and retain real property only to support the delivery of government programs ...

OBS

government program: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Planification d'organisation
CONT

Le gouvernement a pour politique d’acquérir, de gérer et de conserver les biens immobiliers uniquement pour appuyer la prestation de programmes gouvernementaux [...]

OBS

programme du gouvernement : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración federal
  • Planificación de organización
CONT

[El objetivo] de la Evaluación de Programas Gubernamentales (EPG) [...] es disponer de información que apoye la gestión de los programas públicos y el análisis de resultados en el proceso de asignación de recursos públicos.

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • International Relations
DEF

[A document] published by the government [of Canada] in April 2005 [that] lays out important initiatives to strengthen a distinctive Canadian foreign policy with increased investment in development, diplomacy and defence.

OBS

Canadian International Development Agency. Building on the principles set out in the Overview of Canada's International Policy Statement, this paper charts a new course for a whole-of-government approach to development cooperation. It is an ambitious but achievable plan for enhancing Canada's role in the fight against global poverty.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Relations internationales
DEF

[Document] publié en avril 2005 par le gouvernement [du Canada qui] présente d’importantes initiatives en vue de renforcer une politique étrangère canadienne distincte, en investissant davantage dans le développement, la diplomatie et la défense.

OBS

Agence canadienne de développement international. Se fondant sur les principes exposés dans le Survol de l’Énoncé de politique internationale du Canada, le présent document décrit une nouvelle approche pangouvernementale en matière de coopération au développement. Il s’agit d’un plan ambitieux, mais réalisable, qui nous permettra d’accroître le rôle du Canada dans la lutte contre la pauvreté dans le monde.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2015-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Transportation
OBS

The Government of Canada has a national transportation policy set out in the Canada Transportation Act.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Transports
OBS

Le gouvernement du Canada a une politique nationale des transports énoncée dans la Loi sur les transports au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2015-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Information Technology (Informatics)
DEF

The measure by which management has authorized a system or service to operate and has accepted the residual risk of operating the system or service, based on the certification evidence.

OBS

Accreditation is based on the certification process as well as other administrative considerations.

OBS

accreditation: term officially approved by the Security Terminology Committee (STC) in the context of revising the glossary in the Government of Canada's Security Policy.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Technologie de l'information (Informatique)
DEF

Mesure par laquelle la gestion autorise la mise en exploitation d’un système ou d’un service, après avoir lu les renseignements présentés en vue de la certification et accepté le risque résiduel lié à cette exploitation.

OBS

L’accréditation dépend des résultats de la certification et d’autres facteurs de nature administrative.

OBS

accréditation : terme uniformisé par le Comité de la terminologie de la sécurité(CTS) dans le cadre de la révision du glossaire de la Politique sur la sécurité du Gouvernement du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Proceso de adopción de decisiones
  • Tecnología de la información (Informática)
CONT

La acreditación es el acto formal por el que la AAS [autoridad de acreditación de seguridad], reconoce […] la capacidad de un sistema para manejar información clasificada de un determinado ámbito o propietario […], hasta un determinado grado de clasificación y en unas condiciones determinadas […]

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2015-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

It is government policy to acquire, manage and retain real property only to support the delivery of government programs ...

PHR

Manage an estate, manage a program, manage a team.

PHR

Skillfully manage.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
DEF

Administrer une entreprise, une affaire, etc. pour son propre compte ou pour le compte d’autrui.

CONT

Le gouvernement a pour politique d’acquérir, de gérer et de conserver les biens immobiliers uniquement pour appuyer la prestation de programmes gouvernementaux [...]

OBS

manager : terme publié au Journal officiel de la République française le 22 septembre 2000.

PHR

Gérer des budgets, gérer des stocks, gérer son capital, gérer un hôtel, gérer un immeuble.

PHR

Gérer avec brio.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
Conserver la fiche 88

Fiche 89 2015-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Risks and Threats (Security)
  • Intelligence (Military)
DEF

The potential or actual unauthorized disclosure, destruction, removal, modification, use of or interruption of access to assets.

OBS

compromise: term and definition officially approved by the Security Terminology Committee (STC) in the context of revising the glossary in the Government of Canada's Security Policy.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Renseignement (Militaire)
DEF

Dans le cas de biens, divulgation, destruction, suppression, modification, interruption d’accès ou utilisation non autorisées, qu’elles soient réelles ou potentielles.

OBS

compromission : terme et définition uniformisés par le Comité de la terminologie de la sécurité(CTS) dans le cadre de la révision du glossaire de la Politique sur la sécurité du Gouvernement du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Inteligencia (militar)
CONT

[...] el responsable local de seguridad [...] tendrá [la responsabilidad de informar] sobre fallos de seguridad y comprometimiento de la ICUE [información clasificada de la Unión Europea].

PHR

Informe de comprometimiento.

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2015-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Security
  • Federal Administration
DEF

A mandatory safeguard specified in the Government Security Policy and defined in its associated operational standards and technical documentation.

OBS

baseline security requirement: term and definition officially approved by the Security Terminology Committee (STC).

OBS

baseline security requirement: this term appears in the 2002 version of the Government Security Policy.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Administration fédérale
DEF

Mesure de protection obligatoire énoncée dans la Politique sur la sécurité du gouvernement et définie dans les normes opérationnelles et la documentation technique connexes.

OBS

exigence de base en matière de sécurité : terme et définition uniformisés par le Comité de la terminologie de la sécurité (CTS).

OBS

exigence de base en matière de sécurité : ce terme se trouve dans la version 2002 de la Politique sur la sécurité du gouvernement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad general de la empresa
  • Administración federal
Conserver la fiche 90

Fiche 91 2015-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Political Theories and Doctrines
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

[A convention under which] the government of the day should [be dealing with only routine matters of administration and] refrain from taking significant decisions related to matters such as policy, spending or appointments when it is unclear whether the government enjoys the confidence of the House of Commons.

OBS

This typically applies to periods during an election campaign, when there is a change of government after an election but the new government has not yet taken office ...

Français

Domaine(s)
  • Théories et doctrines politiques
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

[Convention en vertu de laquelle] le gouvernement en poste devrait [traiter de questions portant uniquement sur l'administration des affaires courantes et] s’abstenir de prendre des décisions importantes touchant la politique, les dépenses ou les nominations lorsqu'il est difficile de savoir s’il jouit de la confiance de la Chambre des communes.

OBS

Cette situation s’applique généralement durant les campagnes électorales ou à un changement de gouvernement après une élection alors que le nouveau gouvernement n’a pas encore pris le pouvoir [...]

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2015-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Heritage
OBS

It is government policy to respect and conserve the heritage character of federal buildings. Under this policy, buildings forty (40) years old or older must be identified to the Federal Heritage Buildings Review Office (FHBRO) for evaluation. Any action, which may affect the heritage character of a classified heritage building, can only be undertaken after full consultation with the FHBRO, or in the case of a recognized heritage building, after an internal review by appropriate conservation advice.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Patrimoine
OBS

Le gouvernement a pour politique de respecter et de conserver le caractère patrimonial des édifices fédéraux. En vertu de cette Politique, les immeubles de 40 ans et plus doivent être signalés au Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine(BEEFP), à des fins d’évaluation. Toute intervention pouvant avoir une incidence sur le caractère patrimonial d’un édifice classé doit être effectuée seulement après consultation du BEEFP ou, s’il s’agit d’un édifice patrimonial reconnu, après un examen interne effectué par un conseiller compétent en matière de conservation.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2015-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Public Service
OBS

policy innovation: term used in the context of the Blueprint 2020 vision of the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Fonction publique
OBS

innovation en matière de politique : terme utilisé dans le contexte de la vision pour Objectif 2020 du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Protection of Property
  • Corporate Security
DEF

Any act or omission that contravenes any provision of the Policy on Government Security.

CONT

The contractor shall investigate incidents of actual or suspected breaches and violations of security, assault, theft, vandalism or other losses to the Crown as they relate to the base building.

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Sécurité des biens
  • Sécurité générale de l'entreprise
DEF

Tout acte ou toute omission qui contrevient à une disposition de la Politique sur la sécurité du gouvernement.

OBS

manquement à la sécurité : terme uniformisé par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Protección de los bienes
  • Seguridad general de la empresa
Conserver la fiche 94

Fiche 95 2015-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. A Results-based Management and Accountability Framework (RMAF) is a serious commitment to results measurement and reporting, and as such, a blueprint for managers to plan, measure, evaluate and report on results throughout the life cycle of a policy, program or initiative. If successfully developed and implemented RMAFs also become a critical tool in achieving the objectives of the TB Evaluation Policy - to ensure that government has timely, strategically focussed, objective and evidence-based information on the performance of its policies, programs and initiatives to produce better results for Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats(CGRR) représente un engagement sérieux à mesurer les résultats, et à en rendre compte, et constitue en tant que tel un plan directeur qui aide les gestionnaires à planifier, à mesurer et à évaluer les résultats de même qu'à en rendre compte tout au long du cycle de vie d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. S’ ils sont bien élaborés et mis en œuvre, les CGRR deviennent aussi un outil crucial pour l'atteinte des objectifs de la Politique d’évaluation du CT-faire en sorte que le gouvernement dispose en temps voulu de renseignements stratégiques, objectifs et solides au sujet du rendement de ses politiques, programmes et initiatives, pour produire de meilleurs résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Cadre de responsabilisation et de gestion fondé sur les résultats
  • CRGFR

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2015-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • School and School-Related Administration
CONT

It is the government's policy to reimburse the employee's expenses outlined in this policy where: as a result of working and living on lands not subject to municipal taxes, the employee's children are not entitled to free public education at adequate educational facilities ...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Administration scolaire et parascolaire
CONT

Le gouvernement a pour politique de rembourser les frais engagés par l'employé et qui sont précisés dans cette politique, lorsque : les enfants de l'employé n’ ont pas droit à la gratuité de l'enseignement public dans un établissement d’enseignement public convenable, parce que l'employé travaille et réside sur des terres non assujetties à des taxes municipales [...]

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2015-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
CONT

La présente politique reflète l'engagement du gouvernement visant à assurer une prestation de services offerte aux Canadiens par un effectif qualifié, bien formé et professionnel; à l'appui de cet objectif, elle reconnaît que l'apprentissage des fondements de la fonction publique est nécessaire.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2015-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
M112
code de système de classement, voir observation
OBS

Administering a communications security (COMSEC) program to ensure the safeguard of COMSEC material is just one part of a department's responsibility under the Policy on Government Security. This online course outlines the Departmental COMSEC Authority's (DCA) roles and responsibilities, provides participants with basic COMSEC knowledge and gives an overview of various types of cryptographic equipment. Participants will learn how to identify all of the components required for the development, implementation and maintenance of a COMSEC program.

OBS

M112: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
M112
code de système de classement, voir observation
OBS

Conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, les ministères sont entre autres chargés de gérer un programme de sécurité des communications(COMSEC) de manière à assurer la protection du matériel. Ce cours en ligne présente le rôle et les responsabilités de l'autorité COMSEC ministérielle(ACM), les notions de base de la COMSEC et une vue d’ensemble des divers types d’équipement cryptographique. Les participants apprendront à reconnaître tous les éléments nécessaires à l'élaboration, à la mise en œuvre et au maintien d’un programme de COMSEC.

OBS

M112 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2015-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

In the British tradition, the defeat of a bill involving a matter of policy or a money bill is usually regarded as a vote of no confidence and thus results in the fall of the government.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Selon la tradition britannique, un vote contre une mesure concernant une question de politique ou contre un projet de loi d’ordre financier devrait être considéré comme un vote de défiance et, de ce fait, entraîner la chute du gouvernement.

OBS

censure : sanction défavorable à l'égard de la politique d’un gouvernement, votée par une assemblée. Motion de censure.

OBS

Le terme «vote de blâme» a été relevé dans plusieurs sources pour désigner la même notion. Toutefois, «vote de blâme» n’est pas considéré comme un synonyme de «vote de censure».

Terme(s)-clé(s)
  • vote de méfiance
  • vote de non confiance

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
CONT

El gobierno hace efectiva la responsabilidad política del Consejo de Ministros, o de los ministros por separado, mediante el voto de censura o el rechazo de la cuestión de confianza. [...] El Consejo de Ministros o el ministro censurado debe renunciar.

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2015-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Security
  • Telecommunications
DEF

The entity at the Communications Security Establishment [(CSE)] responsible for developing, implementing, maintaining, coordinating and monitoring a private sector communications security program that is consistent with the "Policy on Government Security" and its related policy instruments for the management of accountable COMSEC material.

OBS

COMSEC: communications security.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
  • Télécommunications
DEF

Entité du Centre de la sécurité des télécommunications [(CST) ] chargée d’élaborer, de mettre en œuvre, de maintenir, de coordonner et de surveiller le programme de sécurité des communications d’une entreprise privée et d’en assurer la conformité à la «Politique sur la sécurité du gouvernement» et aux instruments de politique connexes aux fins de gestion du matériel COMSEC comptable.

OBS

COMSEC : sécurité des communications.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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