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GOUVERNEMENT PROVINCE [100 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Qualified donee - generally includes: a registered Canadian charity; a registered Canadian amateur athletic association; a Canadian tax-exempt housing corporation that only provides low-cost housing for seniors; a municipality in Canada or, under proposed legislation, for gifts made after May 8, 2000, a municipal or public body performing a function of government in Canada; the United Nations and its related agencies; a prescribed university outside Canada; a charitable organization outside Canada to which the Government of Canada has made a donation in 2004 or 2005; and the Government of Canada, a province, or a territory.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 149.1(1)(h).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Un donataire reconnu peut être généralement : un organisme canadien de bienfaisance enregistré; une association canadienne enregistrée de sport amateur; un organisme canadien exonéré d’impôt qui fournit exclusivement des logements à prix modique aux personnes âgées; une municipalité du Canada ou, selon une modification proposée, pour les dons faits après le 8 mai 2000, un organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Canada; l'Organisation des Nations Unies ou une institution qui lui est reliée; une université à l'étranger qui est visée par règlement; une œuvre de bienfaisance à l'étranger à laquelle le gouvernement du Canada a fait des dons en 2004 ou en 2005; le gouvernement du Canada, une province ou un territoire.

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 149.1(1)(h).

OBS

donataire : mot masculin ou féminin.

Espagnol

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Fiche 2 2025-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Water Treatment (Water Supply)
OBS

WCWC is an agency of the Government of Ontario to ensure clean and safe drinking water for the province. WCWC provides education and support to drinking water system owners, operators, operating authorities, First Nations communities and the public. WCWC also provides pilot testing services to help clients with water treatment challenges.

Terme(s)-clé(s)
  • Walkerton Clean Water Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Traitement des eaux
OBS

Le CWAE est un organisme du gouvernement de l'Ontario chargé de garantir une eau potable propre et sûre dans la province. Le CWAE assure la formation et le soutien des propriétaires de réseaux d’eau potable, des opérateurs, des autorités d’exploitation, des communautés des Premières Nations et du public. Le CWAE propose également des services d’essais pilotes pour aider ses clients à relever les défis du traitement de l'eau.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Provincial Administration
CONT

Once a park proposal is deemed feasible, [Parks Canada] negotiates the terms and conditions under which the creation or expansion will occur. A federal-provincial agreement is usually negotiated for a province to transfer administration and control of the land to the federal government for a new national park. In northern Canada, the process differs depending on the specific jurisdiction involved. Where the territory has jurisdiction over its public land, a federal-territorial agreement is usually negotiated. This is currently the case with [Yukon] and, pending finalization of devolution will soon be the case with the Northwest Territories.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Administration provinciale
CONT

Une fois confirmée la faisabilité [d’un] parc national, [Parcs Canada] négocie les modalités qui régiront la création ou l'agrandissement du parc. Une entente fédérale-provinciale est généralement conclue pour qu'une province transfère l'administration et le contrôle des terres au gouvernement fédéral pour la création d’un nouveau parc national. Dans le nord du Canada, le processus diffère en fonction des [territoires concernés]. Si le territoire a compétence sur ses terres publiques, une entente fédérale-territoriale est généralement conclue. C'est actuellement le cas au Yukon et, en attendant le transfert des responsabilités, ce sera bientôt aussi le cas dans les Territoires du Nord-Ouest.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Sociology of persons with a disability
CONT

To improve the employment situation for Canadians with disabilities, the Government of Canada provides $222 million each year through labour market agreements for persons with disabilities (LMAPDs) with provinces and territories. This funding supports programs and services that are designed and delivered by provinces and territories up to a maximum amount specified in each bilateral agreement. This amount is then matched by each jurisdiction.

OBS

labour market agreement for persons with disabilities: term generally used in the plural and capitalized.

Terme(s)-clé(s)
  • Labour Market Agreements for Persons with Disabilities

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Sociologie des personnes handicapées
CONT

Pour améliorer la situation d’emploi des Canadiens handicapés, le gouvernement du Canada investit annuellement 222 millions de dollars dans le cadre des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées(EMTPH) conclues avec les provinces et territoires. Ces fonds servent à financer des programmes et services conçus et offerts par les provinces et territoires, jusqu'à concurrence du montant précisé dans l'entente bilatérale. Chaque province et territoire verse à son tour une somme d’un montant équivalent.

OBS

entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Cancers and Oncology
OBS

Cancer Care Ontario is now part of Ontario Health, an agency created by the Government of Ontario with a mandate to connect and coordinate [the] province's health care system to help ensure that Ontarians receive the best possible care.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Cancers et oncologie
OBS

Action Cancer Ontario fait maintenant partie de Santé Ontario, un organisme créé par le gouvernement de l'Ontario chargé de coordonner le système de soins de santé de [la] province et de mettre en relation ses diverses composantes afin de permettre à la population ontarienne de recevoir les meilleurs soins possibles.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Commerce extérieur
CONT

«contrat de concession» : un contrat conclu par le gouvernement ou en son nom concernant l'exercice par une personne physique ou morale d’une activité de nature commerciale à la place et pour le compte du gouvernement et pour laquelle des redevances sont versées au gouvernement, à l'exclusion de la vente de permis, de licences, de titres ou obligations de la province et de billets de loterie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Recruiting of Personnel
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

In November 2022, the Manitoba government announced a $200 million Health Human Resource Action Plan moving to end mandated overtime and adding 2,000 nurses, doctors, allied health professionals and support staff across the province.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Recrutement du personnel
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

En novembre 2022, le gouvernement du Manitoba a annoncé qu'il mettait en œuvre un plan d’action sur les ressources humaines en santé de 200 millions de dollars dans le but de mettre fin aux heures supplémentaires obligatoires et d’ajouter 2 000 infirmières, médecins, professionnels paramédicaux et employés de soutien partout dans la province.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
DEF

Any office or employment in or under any department or branch of the Government of Canada or of any province, and any office or employment in, on or under any board, commission, corporation or other body that is an agent of Her Majesty in right of Canada or any province.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
DEF

Toute charge ou tout emploi dans quelque département ou division du gouvernement du Canada ou d’une province, ou qui en relève, ainsi que toute charge ou tout emploi dans ou sur un conseil, une commission, un office, une corporation ou un autre organisme qui est mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, et toute charge ou tout emploi relevant d’un tel conseil, commission, office, corporation ou autre organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2024-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Ports
OBS

[This act] approves an agreement between the Government of Canada and the Government of the Province of Ontario respecting public harbours.

Terme(s)-clé(s)
  • Ontario Harbors Agreement Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Ports
OBS

Cette loi a pour objet d’approuver une convention entre le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario concernant les ports publics.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2023-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Legal Documents
  • Parliamentary Language
CONT

[Canada] relies in particular on bilateral agreements with provinces and territories for the transfer of funds. ... In the case of Quebec[,] we have asymmetrical agreements to ensure that Quebec—in recognition of the investments made and the success of its system—is not held to the same reporting requirements as other provinces and territories ... within the multilateral early learning and child care framework ... The Quebec agreement, the asymmetrical agreement, is different in a few important ways. Quebec is not required to provide the federal government with action plans outlining in detail how they will invest funding. ... Quebec reports within the province to its population and is not required to submit audited financial statements or annual reporting in the same way that other provinces and territories in the country are.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Documents juridiques
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

[Le Canada fait recours] particulièrement [aux] ententes bilatérales avec les provinces et territoires pour les transferts de fonds. [...] Dans le cas précis du Québec, nous avons des ententes asymétriques pour garantir que la province ne soit pas tenue aux mêmes exigences de contrôle que les autres provinces et territoires, en reconnaissance des investissements déjà faits et de la réussite de son système[, conformément au] Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants [...] L'entente [...] du Québec, qui est asymétrique, est différente à plusieurs égards importants. Le Québec n’ est pas tenu de fournir au gouvernement fédéral des plans d’action détaillant la répartition des sommes investies. [On] reconnaît les rapports que le Québec établit déjà pour sa population, et il n’ y a pas d’exigence de vérification des états financiers ou des rapports annuels de la même façon que pour les autres provinces et territoires du pays.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2023-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Sociology of Childhood and Adolescence
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Government of Canada has entered into an asymmetrical agreement with the province of Quebec that will allow for further improvements to its early learning and child care system, where parents with a subsidized, reduced contribution space already pay a single fee of less than $10-a-day.

Terme(s)-clé(s)
  • subsidised reduced contribution space

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Sociologie de l'enfance et de l'adolescence
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le gouvernement du Canada a conclu une entente asymétrique avec la province de Québec qui permettra de futures améliorations du système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de la province, dans le cadre duquel les parents profitant de places subventionnées à contribution réduite paient déjà des frais uniques de moins de 10 $ par jour.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Tobacco Industry
CONT

Coordinated Vaping Product Taxation Agreement ... The Minister, with the approval of the Governor in Council, may on behalf of the Government of Canada enter into an agreement or arrangement with the government of a province respecting the taxation of vaping products ...

Terme(s)-clé(s)
  • vaping product taxation agreement

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Industrie du tabac
CONT

Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage [...] Avec l'approbation du gouverneur en conseil, le ministre peut conclure, avec le gouvernement d’une province et pour le compte du gouvernement du Canada, un accord ou un arrangement en matière de taxation des produits de vapotage [...]

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2020-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Areal Planning (Urban Studies)
CONT

On October 20, 2000, Prime Minister and the Federal Transport Minister, together with the Premier of Ontario, and the Mayor of Toronto, announced the Government of Canada commitment of $500 million to fund the Toronto Waterfront Revitalization with a priority to projects required for the Olympic and Paralympic bid. The province of Ontario and City of Toronto committed equal amounts. The Toronto Waterfront Revitalization Corporation, chaired by Robert Fung, has been established to begin the implementation of this initiative. Mr. Fung led the task force that designed a plan to revive Toronto's waterfront.

Terme(s)-clé(s)
  • Toronto Waterfront Revitalization Project

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Aménagement du territoire
CONT

Le 20 octobre 2000, le premier ministre et le ministre fédéral des Transports, ainsi que le premier ministre de l'Ontario et le maire de Toronto, ont annoncé que le gouvernement du Canada s’engageait à verser 500 millions $ pour financer le projet de revitalisation du secteur riverain de Toronto en accordant la priorité aux projets essentiels à la candidature de la Ville pour présenter les Jeux olympiques et paralympiques. La province de l'Ontario et la Ville de Toronto se sont engagées à verser des montants équivalents. La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, présidée par Robert Fung, a été établie pour commencer la mise en œuvre de cette initiative. M. Fung a dirigé le groupe de travail qui a conçu un plan pour rétablir le secteur riverain de Toronto.

OBS

Le Comité International Olympique (CIO) demande de respecter le nom des Jeux Olympiques tel qu’établi dans la Charte olympique, soit d’utiliser la majuscule «O». Par contre, les règles d’écriture de la langue française recommandent d’utiliser «Jeux olympiques», graphie préconisée par Sport Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Projet de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2020-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
DEF

With Saskatchewan, one of the two provinces to enter the Canadian Confederation in 1905, and eighth in the order of precedence established according to the year of entry into Confederation and, if on the same year, according to the population of the entering provinces. The provinces of Alberta and Saskatchewan were created out of the Districts of Athabaska, Alberta, Saskatchewan and Assiniboia formed in 1882 in the Northwest Territories.

OBS

The name of a province and its form, spelling and abbreviation are to be decided by the provincial toponymy authority, with the agreement of the Government of Canada. One uses "province of Alberta" for the geographical entity, "Province of Alberta" for the provincial administration, "Alberta" as the short form, and "Alta." as the abbreviation.

OBS

Approved by ISO, the Canada Post two-character symbol is AB (or CA-AB). This symbol is the same in all languages and must be used only in postal addresses and statistical charts where the identification of provinces and territories is restricted to two characters. A two-character provincial symbol must not be used instead of the abbreviation in a text or on a geographical map, a poster or a road sign.

OBS

Alberta; Alta.: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
DEF

Avec la Saskatchewan, l’une de deux provinces à entrer dans la Confédération canadienne en 1905, et huitième dans l’ordre de préséance établi selon l’année d’entrée dans la Confédération et, pour une même année, selon la population des provinces qui en deviennent membres. Les provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan ont été créées à partir des districts d’Athabasca, d’Alberta, de la Saskatchewan et d’Assiniboia, eux-mêmes créés en 1882 dans les Territoires du Nord-Ouest.

OBS

Le nom d’une province, sa graphie et la façon de l'abréger dépendent de l'autorité toponymique provinciale, avec l'assentiment du Gouvernement du Canada. On utilise «province de l'Alberta» pour désigner l'entité géographique, «Province de l'Alberta» pour signifier l'administration provinciale, «Alberta» comme désignation courante, et «Alb. »comme abréviation.

OBS

Avec l’approbation de l’ISO, l’indicatif à deux lettres de Postes Canada est AB (ou CA-AB); il est le même dans toutes les langues et ne doit être utilisé que dans une adresse ou un tableau statistique où l’identification des provinces et des territoires est restreinte à deux caractères. L’indicatif à deux lettres d’une province ou d’un territoire ne devrait pas être utilisé au lieu de l’abréviation dans un texte, sur une carte géographique, une affiche ou un panneau routier.

OBS

Alberta; Alb. : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
OBS

No existe consenso entre los autores sobre el género de los nombres de ciudades y provincias. Aunque algunos sostienen que los nombres que terminan en -a son femeninos y los que terminan en otra vocal o consonante son masculinos, generalmente se hace la concordancia con el sustantivo femenino ciudad, o provincia, según sea el caso.

OBS

La abreviatura de la provincia de Alberta es Alta. El símbolo AB está normalizado como código postal en todos los idiomas.

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Fiche 15 2020-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Investment
  • Stock Exchange
OBS

The Manitoba Securities Commission, a division of the Manitoba Financial Services Agency, is an independent agency of the Government of Manitoba that protects investors and promotes fair and efficient capital markets throughout the province.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Investissements et placements
  • Bourse
OBS

La Commission des valeurs mobilières du Manitoba, division de l'Office des services financiers du Manitoba, est un organisme indépendant du gouvernement du Manitoba chargé de protéger les investisseurs et de favoriser l'équité et l'efficacité dans les marchés financiers de la province.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2019-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
  • Special Education
CONT

School-based rehabilitation services include occupational therapy, physiotherapy and speech therapy provided to school-aged children in their publicly funded school to help them fully participate in the school curriculum.

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
  • Éducation spéciale
CONT

[…] le gouvernement travaille étroitement avec les fournisseurs de services locaux pour améliorer la prestation de services de réadaptation en milieu scolaire. [...] la prestation des services de réadaptation en milieu scolaire(orthophonie, ergothérapie, physiothérapie) dans les écoles financées par la province sera transférée des réseaux locaux d’intégration des services de santé(RLISS) aux centres de traitement pour enfants.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2017-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Culture (General)
CONT

The National Artists Program, a federally funded project held in conjunction with the 2003 Canada Winter Games, will be held in Bathurst and Campbellton, New Brunswick from February 22 to March 8, 2003. The Program will focus on the following four artistic disciplines: Dance, Music, Theatre Arts and Visual Arts. The primary objective is to create artistic works inspired by and representative of the spirit of the Canada Games. The Games motto "Come Celebrate Winter", local settings, Games sporting venues, and the wide diversity of the participants should provide an excellent starting point for these artistic works. Four participants from each province and territory between the ages of 16 and 23 years of age (one in each of the four disciplines) will be featured during the two weeks of the Games. The participant will travel on the chartered airplanes as part of the provincial/territorial teams, the cost being borne by the federal government. The philosophy of the National Artists Program is to "bring together bright and talented young artists from each province and territory (representing a variety of disciplines) and challenge them, under the guidance of senior arts facilitators, to use the games as the inspiration for their art in order to see "the artistic and cultural dynamics that can be produced when the best of Canada's budding athletes come together with the best of Canada's emerging artists.

Terme(s)-clé(s)
  • National Artists Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Culture (Généralités)
CONT

Le Programme national des artistes est un projet financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre des Jeux du Canada. Le programme englobe les quatre disciplines artistiques suivantes : Danse, Théâtre, Musique et Arts visuels. L'objectif principal est de réaliser des œuvres artistiques qui s’inspirent de l'esprit des Jeux du Canada et qui l'illustrent. Le thème des Jeux; les atouts de la région, les sites de compétition des Jeux, et le caractère distinct de chaque participant devraient constituer une excellente source d’inspiration. Quatre artistes de chaque province et territoire(un par discipline) auront l'occasion de se mettre en valeur durant les Jeux du Canada. Les participants et participantes voyageront aux frais du gouvernement fédéral avec les équipes provinciales et territoriales. La Société d’accueil verra aux repas, à l'hébergement et au transport local des artistes durant les deux semaines des Jeux. Le Programme national des artistes a pour philosophie de réunir des jeunes artistes brillants et talentueux de chaque province et territoire qui œuvrent dans diverses disciplines et de les inviter, sous la supervision de mentors, à utiliser les Jeux comme source d’inspiration artistique, afin de voir quelle dynamique artistique et culturelle peut se dégager lorsque les meilleurs jeunes athlètes et les meilleurs jeunes artistes se rencontrent.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2017-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • General Conduct of Military Operations

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Conduite générale des opérations militaires
OBS

L'opération Athena comptait deux phases. La phase I consistait essentiellement en une mission de soutien à la paix à Kaboul, où la FIAS [Force internationale d’assistance à la sécurité] se concentrait à assurer la sécurité, tandis que le gouvernement afghan naissant élaborait sa constitution et tenait ses premières élections. Dans la phase II, l'opération [ATHENA] s’est déplacée dans la province de Kandahar pour devenir la plus longue mission de combat des Forces armées canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2017-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • General Conduct of Military Operations
OBS

Operation PARASOL (1999) – The Canadian Forces was called upon to support the Government of Canada’s efforts to assist displaced refugees from the Serbian province of Kosovo. As part of Operation PARASOL, more than 5,000 Kosovar Albanian refugees were airlifted to Canada and temporarily accommodated at various bases across the country.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Conduite générale des opérations militaires
OBS

Opération PARASOL(1999) – On a fait appel aux Forces canadiennes pour soutenir les efforts du gouvernement du Canada en vue d’aider les réfugiés de la province serbe du Kosovo. Dans le cadre de l'opération PARASOL, plus de 5 000 réfugiés kosovars albanais ont été transportés par la voie des airs au Canada et hébergés temporairement à diverses bases dans le pays.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Titles confirmed by the Department of Indian Affairs and Northern Affairs.

OBS

CIG's (Claim and Indian Government Sector) Implementation Branch [of Indian Nothern Affairs Canada] plans, monitors and manages the implementation of comprehensive land claims and self-government agreements, in conjunction with Aboriginal groups and (where applicable) the relevant province or territory. The Branch also provides policy support and expertise to regions in implementing specific claim agreements.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Appellations confirmées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada.

OBS

La Direction générale de la mise en œuvre, du secteur des Revendications et gouvernement indien(RGI) [du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada], planifie, surveille et gère la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale, de concert avec les groupes autochtones et, s’il y a lieu, avec la province ou territoire en cause. La Direction générale fournit en outre un soutien politique et une expertise aux régions relativement à la mise en œuvre des ententes sur les revendications particulières.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Urban Planning
OBS

The Rural Community Development Program has a multi-year vision to deliver the government's commitments to rural development and strong communities. This program helps build strong, vital rural and northern communities with healthy social climates and clean environments. It creates economic opportunities for small towns and rural communities and helps them meet their infrastructure needs. It also invests in future prosperity by increasing rural Ontario's capacity for sustainable economic and workforce development.

Terme(s)-clé(s)
  • Rural Community Development Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Aménagement urbain
OBS

La Programme de développement des collectiviés rurales a une stratégie pluri-annuelle pour honorer l'engagement du gouvernement de développer les régions et de créer des collectivités dynamiques. Le mandat de ce programme est de promouvoir la création de collectivités fortes et dynamiques dans les régions rurales et le Nord de la province en favorisant un climat social sain et en protégeant l'environnement. Le programme ouvre des débouchés économiques dans les petites localités et collectivités rurales et les aide à répondre à leurs besoins en matière d’infrastructure. Il investit aussi dans la prospérité future de l'Ontario rural en augmentant la capacité de développement économique durable des collectivités et les activités de perfectionnement de la main-d’œuvre.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
CONT

In any event, retaining jurisdiction was unnecessary because it was generally to be assumed that a government litigant would comply with court orders directed towards it, because there had been no evidence that the government of Nova Scotia would not comply, and because the applicants could apply for an order of non-compliance if the Province did not implement the programmes and facilities at the times and places specified by the Trial Judge.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
CONT

De toute façon, c'était inutile de conserver juridiction parce que l'on devait généralement présumer qu'un plaideur public se conformerait aux ordonnances judiciaires prononcées à son endroit, parce qu'il n’ avait pas été établi que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ne se conformerait pas à l'ordonnance et parce que les requérants pouvaient solliciter une ordonnance déclaratoire de non-conformité si la Province ne mettait pas en œuvre les programmes et les installations aux dates et aux endroits précisés par le juge du procès.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

In any event, retaining jurisdiction was unnecessary because it was generally to be assumed that a government litigant would comply with court orders directed towards it, because there had been no evidence that the government of Nova Scotia would not comply, and because the applicants could apply for an order of non-compliance if the Province did not implement the programmes and facilities at the times and places specified by the Trial Judge.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

De toute façon, c'était inutile de conserver juridiction parce que l'on devait généralement présumer qu'un plaideur public se conformerait aux ordonnances judiciaires prononcées à son endroit, parce qu'il n’ avait pas été établi que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ne se conformerait pas à l'ordonnance et parce que les requérants pouvaient solliciter une ordonnance déclaratoire de non-conformité si la Province ne mettait pas en œuvre les programmes et les installations aux dates et aux endroits précisés par le juge du procès.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2016-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Examinations and Competitions (Education)
  • Occupation Names (General)
  • Education (General)
DEF

An examination taken by journeymen who, if successful, have an interprovincial seal affixed to their tradesman's certificate, thereby qualifying them to practise their trade in any province participating in this federal government scheme.

Français

Domaine(s)
  • Docimologie
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Examen destiné à permettre aux ouvriers qualifiés qui l’ont réussi de pratiquer leur métier dans toute province qui participe au programme.

OBS

Il s’agit d’une mesure prise par le gouvernement fédéral en collaboration avec les provinces pour essayer de résoudre le problème posé par le manque de mobilité(d’une province à l'autre) des ouvriers qualifiés.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2015-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

A person who is outside Canada and has been determined to be a Convention refugee and who receives financial and other support from the Government of Canada or Province of Quebec for up to one year after their arrival in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Personne se trouvant à l'étranger à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu et qui recevra un soutien financier et autre du gouvernement du Canada ou de la province de Québec pendant un an après son arrivée au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Agriculture - General
CONT

The Canadian Rural Partnership is the key policy framework supporting federal rural policy efforts to date. It is built around the Federal Framework for Action priorities. The Partnership is about operating within the federal government to ensure that federal programs, policies and activities provide support to rural communities. An Interdepartmental Working Group, consisting of representatives from 29 federal departments and agencies, and Rural Teams working in each province and territory, are responsible for implementing the Partnership. The Rural Secretariat, within Agriculture and Agri-Food Canada, provides the overall leadership and coordination for this cross-government approach.

OBS

The acronym CRP is used, but not official.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Agriculture - Généralités
CONT

Le Partenariat rural canadien(PRC) est le principal cadre d’action visant à appuyer les efforts du gouvernement fédéral en matière de développement du Canada rural. Le Partenariat rural canadien, qui se fonde sur les priorités du Cadre d’action fédéral, vise à garantir que, dans le cadre du fonctionnement de l'administration fédérale, les politiques, les activités et les programmes fédéraux offrent un soutien aux collectivités rurales. Le PRC est mis en œuvre par un groupe de travail interministériel composé de représentants de 29 des ministères et organismes fédéraux et par des équipes rurales dans chaque province et territoire. Le Secrétariat rural d’Agriculture et Agroalimentaire Canada assure la direction et la coordination de cette approche intergouvernementale.

Espagnol

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Fiche 28 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Education
OBS

The six-year agreement to support the establishment of a Francophone school board for Newfoundland, which was announced jointly by Minister of Canadian Heritage Sheila Copps and Premier Brian Tobin, provides for a total of $4,816,000 from the two levels of government.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada-Newfoundland and Labrador Special Agreement for the Implementation of Francophone School Governance
  • Canada Newfoundland and Labrador Special Agreement for the Implementation of Francophone School Governance

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Pédagogie
OBS

D'une durée de six ans, cette entente, qui a été annoncée conjointement par la ministre du Patrimoine canadien, Sheila Copps, et le premier ministre de la province, Brian Tobin, prévoit que les deux ordres de gouvernement consacreront, au total, 4 816 000 $ à la mise sur pied d’un conseil scolaire francophone pour Terre-Neuve.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2014-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Education (General)
OBS

In Canada, education is the responsibility of each province and territory. Because ministers of education needed a forum in which to discuss issues of mutual concern, they established the Council of Ministers of Education, Canada (CMEC) in 1967. CMEC is the national voice for education in Canada. It is the mechanism through which ministers consult and act on matters of mutual interest, and the instrument through which they consult and cooperate with national education organizations and the federal government. CMEC also represents the education interests of the provinces and territories internationally.

Terme(s)-clé(s)
  • Council of Ministers of Education

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Au Canada, chaque province et chaque territoire a la responsabilité de son propre système d’éducation. Les ministres de l'Éducation ont toutefois éprouvé le besoin d’avoir un outil commun de concertation, de participation et de communication. Le Conseil des ministres de l'Éducation(Canada) [CMEC] a donc été créé en 1967 pour être le porte-parole de l'éducation au Canada. Instrument des provinces et des territoires, le CMEC permet aux ministres de se concerter et d’agir dans des domaines d’intérêt mutuel. C'est également le mécanisme par lequel les ministres collaborent avec les organisations pancanadiennes en éducation et le gouvernement fédéral. Enfin, c'est l'organisme qui représente à l'étranger les intérêts des provinces et des territoires en matière d’éducation.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil des ministres de l’éducation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Pedagogía (Generalidades)
OBS

El Centro Canadiense de Información sobre Diplomas Extranjeros (CICIC) es un portal internacional de información sobre estudiar en Canadá, trabajar en Canadá, y evaluación y reconocimiento de diplomas extranjeros. El CICIC es parte del Consejo de Ministros de Educación de Canadá (CMEC).

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2014-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

The relevant provisions of the former Regulations respecting an applicant for an immigrant visa as an investor, an approved business, an investor in a province, a fund manager, an eligible business, an approved fund, a fund, an escrow agent, a privately administered venture capital fund or a government-administered venture capital fund continue to apply as they read immediately before April 1, 1999 to all persons governed by their application before that date.

OBS

venture capital fund: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Les dispositions de l'ancien règlement applicables aux demandeurs de visa d’immigrant à tire d’investisseur, aux investisseurs, aux investisseurs d’une province, aux gestionnaires, aux dépositaires, aux entreprises admissibles, aux entreprises agréées, aux fonds, aux fonds agréés, aux fonds de capital-risque administrés par le secteur privé et aux fonds de capital-risque administrés par un gouvernement continuent de s’appliquer, dans leur version antérieure au 1er avril 1999, à toute personne qui, avant cette date, était régie par elles.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2014-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

The cost of decisions which had been taken since the October Update amounted to $200 million in 2010–11, $1.0 billion in 2011–12, and $200 million in 2012–13 and 2013–14. These costs included the Government’s commitment to provide transfer protection payments to provinces in 2011–12 to ensure that no province experiences a decline in its combined entitlements under the Canada Health Transfer, Canada Social Transfer and Equalization.

OBS

transfer protection payment: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
CONT

Le coût des décisions qui avaient été prises depuis la Mise à jour d’octobre s’élevaient à 200 millions de dollars en 2010-2011, à 1, 0 milliard en 2011-2012 et à 200 millions en 2012-2013 et en 2013-2014. Ces coûts comprenaient l'engagement du gouvernement consistant à verser aux provinces des paiements de protection sur les transferts en 2011-2012 afin de s’assurer qu'aucune province ne subira de réduction de ses droits combinés au titre du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et de la péréquation.

OBS

paiement de protection sur le transfert : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2013-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Medical Staff
  • Law of Evidence
  • Emergency Management
DEF

A medical doctor appointed by a province or territory to oversee or perform medico-legal death investigations in all individual cases of unnatural, unexpected, unexplained or unattended deaths in order to determine the identity of deceased victims as well as the date, place, cause and circumstances of death.

OBS

In Canada, a medical examiner must be a qualified physician.

OBS

The role of a medical examiner differs from that of the non-physician coroner in that the medical examiner is expected to bring medical expertise to the evaluation of the medical history and physical examination of the deceased.

OBS

medical examiner; ME: term, abbreviation and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Personnel médical
  • Droit de la preuve
  • Gestion des urgences
DEF

Médecin qualifié qui est nommé par le gouvernement d’une province ou d’un territoire pour superviser ou effectuer les investigations médico-légales dans tous les cas individuels de mort non naturelle, subite, inexpliquée ou sans surveillance, afin de déterminer l'identité des victimes décédées ainsi que la date, le lieu, la cause et les circonstances du décès.

OBS

Au Canada, un médecin légiste doit être un médecin qualifié.

OBS

médecin légiste; ML : terme, abréviation et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Personal médico
  • Derecho probatorio
  • Gestión de emergencias
DEF

Facultativo designado por la ley para asistir en las actuaciones judiciales y ante los tribunales de justicia como perito en lo criminal y en lo civil. En España son funcionarios de carrera.

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2013-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Education (General)
OBS

SchoolPLUS is a province-wide initiative led by Saskatchewan Learning and the provincial education system that promotes learning success and well-being for every child and young person. It envisions a province where every school is actively improving student outcomes through the delivery of a strong learning program and serving as a centre for social, health and other services for children and their families.

OBS

SchoolPLUS: SchoolPLUS

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

En s’appuyant sur les expériences des écoles communautaires et l'esprit d’innovation des éducateurs et éducatrices de la Saskatchewan, le Groupe de travail sur le rôle de l'école a mis au point le concept de l'ÉcolePLUS. L'ÉcolePLUS intégrera l'approche éducative et les ressources humaines afin d’assurer que nos écoles aient les moyens de répondre aux besoins propres de chaque communauté et de tous nos élèves. Mon gouvernement a donné son aval au concept de l'ÉcolePLUS et travaillera avec les éducateurs et éducatrices et les agences en ressources humaines de notre province pour assurer son implantation.

OBS

ÉcolePLUS : ÉcolePLUS

Espagnol

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Fiche 34 2013-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environment
OBS

The Canada ecoTrust for Clean Air and Climate Change will be designed to allow each province and territory to develop technology, energy efficiency and other projects that provide real results. The Government of Canada will work with all provinces and territories to fully develop this new national fund.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
OBS

L'écoFiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques sera conçue pour permettre à chaque province et territoire de mettre au point des technologies, des systèmes d’économie d’énergie et d’autres projets aboutissant à des résultats concrets. Le gouvernement du Canada collaborera avec toutes les provinces et les territoires pour développer l'intégralité de ce nouveau fonds national.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2013-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
DEF

One of the four provinces to form the Canadian Confederation in 1867, the first in the order of precedence established according to the year of entry into Confederation and, if on the same year, according to the population of the entering provinces.

OBS

The name of a province and its form, spelling and abbreviation are to be decided by the provincial toponymy authority, with the agreement of the Government of Canada. One uses "province of Ontario" for the geographical entity, "Province of Ontario" for the provincial administration, "Ontario" as the short form, and "Ont." as the abbreviation.

OBS

Approved by ISO, the Canada Post two-character symbol is ON (or CA-ON). This symbol is the same in all languages and must be used only in postal addresses and statistical charts where the identification of provinces and territories is restricted to two characters. A two-character provincial symbol must not be used instead of the abbreviation in a text or on a geographical map, a poster or a road sign.

OBS

The territory covered by the province changed, from the original north side of the Great Lakes in 1867, to established boundaries in 1874 and a larger territory in 1889, to finally get to its actual size in 1912.

OBS

Ontario; Ont.: title and abbreviation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
DEF

L’une des provinces constituant la Confédération canadienne en 1867, la première dans l’ordre de préséance établi selon l’année d’entrée dans la Confédération et, pour une même année, selon la population des provinces qui en deviennent membres.

OBS

Le nom d’une province, sa graphie et la façon de l'abréger dépendent de l'autorité toponymique provinciale, avec l'assentiment du Gouvernement du Canada. On utilise «province de l'Ontario» pour désigner l'entité géographique, «Province de l'Ontario» pour signifier l'administration provinciale, «Ontario» comme désignation courante, et «Ont. »comme abréviation.

OBS

Avec l’approbation de l’ISO, l’indicatif à deux lettres de Postes Canada est ON (ou CA-ON); il est le même dans toutes les langues et ne doit être utilisé que dans une adresse ou un tableau statistique où l’identification des provinces et des territoires est restreinte à deux caractères. L’indicatif à deux lettres d’une province ou d’un territoire ne devrait pas être utilisé au lieu de l’abréviation dans un texte, sur une carte géographique, une affiche ou un panneau routier.

OBS

Il faut utiliser l'équivalent «province de l'Ontario» dans les documents du gouvernement de l'Ontario, comme cet équivalent est employé dans les Lois révisées de l'Ontario(L. R. O.). L'équivalent «province d’Ontario» est à éviter dans les documents du gouvernement de l'Ontario, bien qu'il soit l'équivalent recommandé dans le Guide canadien de rédaction législative(publié par Justice Canada) et utilisé dans la version française de la Loi constitutionnelle de 1867.

OBS

Le territoire occupé par la province est passé, des terres entourant la rive nord des Grands lacs, à des frontières délimitées en 1874, et à un territoire plus vaste en 1889, pour finalement gagner ses frontières actuelles en 1912.

OBS

La personne habitant la province de l’Ontario est un Ontarien, une Ontarienne.

OBS

Ontario; Ont. : titre et abréviation d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
OBS

No existe consenso entre los autores sobre el género de los nombres de ciudades y provincias. Aunque algunos sostienen que los nombres que terminan en -a son femeninos y los que terminan en otra vocal o consonante son masculinos, generalmente se hace la concordancia con el sustantivo femenino ciudad, o provincia, según sea el caso.

OBS

La abreviatura de la provincia de Ontario es Ont. El símbolo ON está normalizado como código postal en todos los idiomas.

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2012-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Emergency Management
  • National and International Security
DEF

A federal-provincial agreement plan in which the federal government and provincial government in question agree to fulfill their respective responsibilities in managing a foreign animal disease incident in the affected province. [Definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.]

OBS

The Foreign Animal Disease Emergency Support Plan establishes that a province affected by a disease will agree to provide the Canadian Food Inspection Agency with the necessary support to prevent or eradicate a foreign animal disease outbreak in the province.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des urgences
  • Sécurité nationale et internationale
DEF

Plan d’entente fédéral-provincial dans lequel le gouvernement fédéral et celui de laprovince visée acceptent d’assumer leurs responsabilités respectives pour la gestion d’incidents reliés à des maladies animales exotiques survenant dans la province touchée. [Définition normalisée par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction. ]

OBS

Le Plan d’intervention en cas de maladies animales exotiques prévoit qu’une province touchée accepte de fournir à l’Agence canadienne d’inspection des aliments l’appui nécessaire pour prévenir ou éradiquer une flambée de maladie animale exotique sur son territoire.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2012-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
DEF

A group of people working to achieve the recovery of one or more endangered or threatened species.

OBS

The team is composed of representatives of the jurisdictions responsible for the species (e.g., a plant that partly occurs in a national park would be the responsibility of both the province concerned and the federal government through the Parks Canada Agency); species experts such as university professors and veterinarians; and representatives from other groups with a direct interest in recovery of the species, such as local industries, naturalist groups, Aboriginal groups, and landowners. The team is charged with developing a recovery strategy for the species and represents a source of non-political, expert advice about the species' recovery needs.

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
DEF

Groupe de personnes qui travaille au rétablissement d’une ou de plusieurs espèces menacées ou en voie de disparition.

OBS

Cette équipe est formée de représentants des compétences responsables de cette espèce(p. ex. une plante qui se trouve en partie dans un parc national relève de la compétence de la province en question et du gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de l'Agence Parcs Canada), de spécialistes de cette espèce, comme des professeurs d’université et des vétérinaires, de même que de représentants d’autres groupes intéressés au rétablissement de cette espèce, comme des industries locales, des groupes de naturalistes, des groupes autochtones et des propriétaires fonciers. Cette équipe, qui représente une source d’expertise non politique sur les besoins en matière de rétablissement de l'espèce, est responsable de l'élaboration du programme de rétablissement de cette espèce.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Issued jointly by the Government of Canada, the Province of British Columbia and the Nisga'a Tribal Council, dated February 15, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Publié conjointement par le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique et le conseil tribal des Nisga’a, le 15 février 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2012-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Colloquium Titles
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The Mi'kmaq-Nova Scotia-Canada Tripartite Forum, formed in 1997, as a partnership between the Nova Scotia Mi'kmaq, the Province of Nova Scotia and the Government of Canada to strengthen relationships and to resolve issues of mutual concern. The Tripartite Forum has an Education Committee that comprises the Mi'kmaw Kina'matnewey (MK) education organization (which represents 10 First Nation communities, Nova Scotia's three other First Nation communities, the Nova Scotia Ministry of Education and Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de colloques
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Le Forum tripartite Mi’kmaq-Nouvelle-Écosse-Canada, créé en 1997 entre les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse, la province de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada. Il a pour but de renforcer les relations et de résoudre les problèmes d’intérêt commun. Le Forum comprend un comité de l'éducation composé de représentants de l'organisme d’éducation Mi’kmaw Kina’matnewey(MK), qui représente dix communautés des Premières nations, de trois autres Premières nations de la Nouvelle-Écosse, du ministère de l'Éducation de la Nouvelle-Écosse et d’AINC(Affaires indiennes et du Nord Canada).

Terme(s)-clé(s)
  • Tribune Tripartite Mi’kmaqs-Nouvelle-Écosse-Canada

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2012-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Laws and Legal Documents
OBS

Memorandum of Understanding between the Government of the province of New Brunswick, the Government of the province of Nova Scotia, the Government of the province of Prince Edward Island and the Government of Newfoundland and Labrador, signed in 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Lois et documents juridiques
OBS

Protocole d’entente signé en 1994, entre le Gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick, le Gouvernement de la province de la Nouvelle-Écosse, le Gouvernement de la province de l'île-du-Prince-Édouard et le Gouvernement de la Province de Terre-Neuve et du Labrador.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2012-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Road Maintenance
OBS

January 28, 1982 to March 31, 1986.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada New Brunswick Primary Highway Strengthening Improvement Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Entretien des routes

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2012-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Labour and Employment
OBS

The Forum of Labour Market Ministers (FLMM) was established in 1983. The FLMM is co-chaired by the Federal Government (Human Resources Development Canada - HRDC) and the Lead Province where the lead is assumed on an east-to-west rotation basis.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Travail et emploi
OBS

Le Forum des ministres du marché du travail(FMMT) a vu le jour en 1983. Le Forum est coprésidé par le gouvernement fédéral(Développement des ressources humaines Canada-DRHC) et la province porte-parole(la responsabilité est attribuée tantôt à une province de l'Est, tantôt à une province de l'Ouest).

OBS

L’appellation la plus exacte serait Forum des ministres responsables des questions liées au marché du travail / Forum of Ministers responsible for labour market matters, mais parce que c’est trop long, il a été décidé d’adopter plutôt Forum des ministres du marché du travail. On verra aussi Forum des ministres responsables du marché du travail.

Terme(s)-clé(s)
  • Forum des ministres responsables du marché du travail

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2011-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

The non-elective medical/dental travel assistance benefit is not intended for the following situations: 1. where a province or territory has a reciprocal agreement with the federal government for the costs of transportation expenses and medical/dental treatment (e.g., Medivac evacuations) ...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

L'indemnité d’aide au transport pour recours non facultatif à un traitement médical ou dentaire ne vise pas les situations suivantes : 1. lorsqu'une province ou un territoire a signé une entente réciproque avec le gouvernement fédéral concernant les frais de transport et les traitements médicaux ou dentaires(p. ex., les évacuations aériennes) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2011-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The Ontario Centres of Excellence is the pre-eminent research-to-commercialization vehicle in Ontario. We take ideas to income. Created in response to Ontario’s most critical competitive challenges, we facilitate economic growth through support for industrially relevant R&D, the opening of new market opportunities and the commercialization of leading edge discovery. We build strong industry and academic relationships. And, we stimulate knowledge transfer through the development of bright minds, moving their skills to the market.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Coopération et développement économiques
OBS

Le gouvernement de l'Ontario a créé le programme des Centres d’excellence de l'Ontario(CEO) afin de resserrer les liens dans la recherche entre les universités et l'industrie. Le programme des Centres d’excellence de l'Ontario favorise le développement économique de la province par le biais des activités suivantes : la recherche dirigée; la commercialisation de nouvelles technologies; la formation et le perfectionnement d’un personnel hautement qualifié.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2011-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Seed Plants (Spermatophyta)
Universal entry(ies)
Lilium candidum
latin
L. album
à éviter, latin, vieilli
CONT

Lilium candidum (popularly known as the Madonna Lily) is a plant in the genus Lilium, one of the true lilies. It is native to the Balkans and West Asia. It forms bulbs at ground level, and unlike other lilies, has a basal rosette of leaves through the winter, which die back in summer. A leafy flower stem, typically up to 1.2 m high, sometimes up to 2 m high, emerges in late spring and bears fragrant flowers in summer. Flowers are white, flushed yellow at the base.

Français

Domaine(s)
  • Plantes à graines (Spermatophyta)
Entrée(s) universelle(s)
Lilium candidum
latin
L. album
à éviter, latin, vieilli
DEF

Plante bulbeuse à écailles charnues de la famille des Liliacées, originaire d’Asie mineure, au feuillage vert clair, brillant, aux fleurs à odeur suave et sucrée, d’un blanc pur, aux anthères d’un jaune or.

OBS

Le lis blanc, bien qu'il ne soit pas une plante indigène du Québec, en a été le symbole de 1963 à 1999, année où le Gouvernement de cette province a corrigé cette aberration en officialisant l'iris versicolore comme fleur emblème par l'adoption de la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec.

Terme(s)-clé(s)
  • lys commun
  • lys de la Madone
  • lys candide
  • lys de Saint Antoine

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2011-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
OBS

The group that actually advises the governor general or lieutenant-governor and thus, in effect, exercises executive authority, formulates policy and takes political decisions. It is presided over by the prime minister or the premier.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

L'organe qui avise le gouverneur général ou le lieutenant-gouverneur et qui exerce réellement le pouvoir exécutif, formule les politiques et prend les décisions qui en découlent. Il est dirigé par le premier ministre du Canada ou le premier ministre de la province, selon l'ordre de gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2010-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
DEF

Tenth and last province to enter the Canadian Confederation on March 23, 1949; its territory comprises an insular portion, the Island of Newfoundland, and a continental one, Labrador, attached to the province of Quebec. With the royal assent of December 6, 2001, officially amending the Constitution of Canada and making effective the law previously adopted by the House of Commons, the name of the province was changed from "Newfoundland" (abbreviation: "Nfld.") to "Newfoundland and Labrador" (abbreviation: "N.L."), thus approving the name and abbreviation determined by the provincial Cabinet.

OBS

The name of a province and its form, spelling and abbreviation are to be decided by the provincial toponymy authority, with the agreement of the Government of Canada. One uses "province of Newfoundland and Labrador" for the geographical entity, "Province of Newfoundland and Labrador" for the provincial administration, "Newfoundland and Labrador" as the short form, and "N.L." as the abbreviation. Note the absence of hyphenation and the abbreviation without a space between the two elements abbreviated by their initial letter with a period, as the rule requires in English. When used alone, "Labrador" is abbreviated by "Lab.". The new designation "Newfoundland and Labrador" remains singular because the entity is still a unit.

OBS

Approved by ISO, the Canada Post two-character symbol changed from NF (or CA-NF) to NL (or CA-NL) on October 21, 2002. This symbol is the same in all languages and must be used only in postal addresses and statistical charts where the identification of provinces and territories is restricted to two characters. A two-character provincial symbol must not be used instead of the abbreviation in a text or on a geographical map, a poster or a road sign. Do not confuse the country subdivision code or symbol NL (or CA-NL) representing Newfoundland and Labrador, with the country code or symbol NL representing the Netherlands.

OBS

Newfoundland and Labrador; N.L.: title and shortened form to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Labrador

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
DEF

Dixième et dernière province à entrer dans la Confédération canadienne le 23 mars 1949; son territoire comprend une portion insulaire, l’île de Terre-Neuve, et une portion continentale, le Labrador, qui partage une frontière avec le Québec. Par la sanction royale du 6 décembre 2001 modifiant la Constitution du Canada et permettant l’entrée en vigueur de la loi adoptée par la Chambre des communes, son nom est officiellement changé de «Terre-Neuve» (abréviation : «T.-N.») à «Terre-Neuve-et-Labrador» (abréviation : «T.-N.-L.»), entérinant ainsi le nom et l’abréviation préalablement choisis par le Cabinet provincial.

OBS

Le nom d’une province, sa graphie et la façon de l'abréger dépendent de l'autorité toponymique provinciale, avec l'assentiment du Gouvernement du Canada. On utilise «province de Terre-Neuve-et-Labrador» pour désigner l'entité géographique, «Province de Terre-Neuve-et-Labrador» pour signifier l'administration provinciale, «Terre-Neuve-et-Labrador» comme désignation courante, et «T.-N.-L. »comme abréviation. Notez les traits d’union dans toutes ces graphies et l'absence d’article devant le mot «Labrador» qui, utilisé seul, s’abrège «Lr» sans point, la lettre «r» étant la dernière du mot. La nouvelle entité «Terre-Neuve-et-Labrador» demeure féminin singulier puisque le tout ne fait encore qu'un, et n’ est précédée d’aucun article.

OBS

Avec l’approbation de l’ISO, l’indicatif à deux lettres de Postes Canada change officiellement de NF (ou CA-NF) à NL (ou CA-NL) le 21 octobre 2002; il est le même dans toutes les langues et ne doit être utilisé que dans une adresse ou un tableau statistique où l’identification des provinces et territoires est restreinte à deux caractères. L’indicatif à deux lettres d’une province ne devrait pas être utilisé au lieu de l’abréviation dans un texte, sur une carte géographique, une affiche ou un panneau routier. Ne pas confondre le code de subdivision de pays NL (ou CA-NL) représentant Terre-Neuve-et-Labrador, avec le code de pays NL qui représente les Pays-Bas.

OBS

Terre-Neuve-et-Labrador; T.-N.-L. : titre et abréviation d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Labrador

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
OBS

No existe consenso entre los autores sobre el género de los nombres de ciudades y provincias. Aunque algunos sostienen que los nombres que terminan en "a" son femeninos y los que terminan en otra vocal o consonante son masculinos, generalmente se hace la concordancia con el sustantivo femenino ciudad, o provincia, según sea el caso.

OBS

La abreviatura de la provincia de Terranova y Labrador es T.L. El símbolo NL está normalizado como código postal en todos los idiomas.

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2010-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
DEF

The fifth province to enter the Canadian Confederation in 1870, and fifth in the order of precedence established according to the year of entry into Confederation. The territory covered by the province changed, from the original land around the Red River, to add, in 1881, a new area that was part of the area given to Ontario in 1874 only to give it back to Ontario in 1889, and to finally get to its actual boundaries in 1912.

OBS

The name of a province and its form, spelling and abbreviation are to be decided by the provincial toponymy authority, with the agreement of the Government of Canada. One uses "province of Manitoba" for the geographical entity, "Province of Manitoba" for the provincial administration, "Manitoba" as the short form, and "Man." as the abbreviation.

OBS

Approved by ISO, the Canada Post two-character symbol is MB (or CA-MB). This symbol is the same in all languages and must be used only in postal addresses and statistical charts where the identification of provinces and territories is restricted to two characters. A two-character provincial symbol must not be used instead of the abbreviation in a text or on a geographical map, a poster or a road sign.

OBS

Manitoba; Man.: title and abbreviation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
DEF

Cinquième province à entrer dans la Confédération canadienne en 1870 et cinquième dans l’ordre de préséance établi selon l’année d’entrée dans la Confédération. Le territoire occupé par la province est passé, de terres entourant la rivière Rouge, à une superficie élargie, en 1881, pour comprendre une partie du territoire confié à l’Ontario en 1874 seulement pour le rétrocéder à l’Ontario en 1889, pour enfin connaître ses frontières actuelles en 1912.

OBS

Le nom d’une province, sa graphie et la façon de l'abréger dépendent de l'autorité toponymique provinciale, avec l'assentiment du Gouvernement du Canada. On utilise «province du Manitoba» pour désigner l'entité géographique, «Province du Manitoba» pour signifier l'administration provinciale, «Manitoba» comme désignation courante, et «Man. »comme abréviation.

OBS

Avec l’approbation de l’ISO, l’indicatif à deux lettres de Postes Canada est MB (ou CA-MB); il est le même dans toutes les langues et ne doit être utilisé que dans une adresse ou un tableau statistique où l’identification des provinces et des territoires est restreinte à deux caractères. L’indicatif à deux lettres d’une province ou d’un territoire ne devrait pas être utilisé au lieu de l’abréviation dans un texte, sur une carte géographique, une affiche ou un panneau routier.

OBS

Manitoba; Man. : titre et abréviation d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
OBS

No existe consenso entre los autores sobre el género de los nombres de ciudades y provincias. Aunque algunos sostienen que los nombres que terminan en -a son femeninos y los que terminan en otra vocal o consonante son masculinos, generalmente se hace la concordancia con el sustantivo femenino ciudad, o provincia, según sea el caso.

OBS

La abreviatura de la provincia de Manitoba es Man. El símbolo MB está normalizado como código postal en todos los idiomas.

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2010-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
DEF

With Alberta, one of the two provinces to enter the Canadian Confederation in 1905, and ninth in the order of precedence established according to the year of entry into Confederation and, if on the same year, according to the population of the entering provinces. The provinces of Alberta and Saskatchewan were created out of the Districts of Athabaska, Alberta, Saskatchewan and Assiniboia formed in 1882 in the Northwest Territories.

OBS

The name of a province and its form, spelling and abbreviation are to be decided by the provincial toponymy authority, with the agreement of the Government of Canada. One uses "province of Saskatchewan" for the geographical entity, "Province of Saskatchewan" for the provincial administration, "Saskatchewan" as the short form, and "Sask." as the abbreviation.

OBS

Approved by ISO, the Canada Post two-character symbol is SK (or CA-SK). This symbol is the same in all languages and must be used only in postal addresses and statistical charts where the identification of provinces and territories is restricted to two characters. A two-character provincial symbol must not be used instead of the abbreviation in a text or on a geographical map, a poster or a road sign.

OBS

Saskatchewan; Sask.: title and abbreviation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
DEF

Avec l’Alberta, l’une de deux provinces à entrer dans la Confédération canadienne en 1905, et neuvième dans l’ordre de préséance établi selon l’année d’entrée dans la Confédération et, pour une même année, selon la population des provinces qui en deviennent membres. Les provinces d’Alberta et de la Saskatchewan ont été créées à partir des districts d’Athabasca, d’Alberta, de la Saskatchewan et d’Assiniboia, eux-mêmes créés en 1882 dans les Territoires du Nord-Ouest.

OBS

Le nom d’une province, sa graphie et la façon de l'abréger dépendent de l'autorité toponymique provinciale, avec l'assentiment du Gouvernement du Canada. On utilise «province de la Saskatchewan» pour désigner l'entité géographique, «Province de la Saskatchewan» pour signifier l'administration provinciale, «Saskatchewan» comme désignation courante, et «Sask. »comme abréviation.

OBS

Avec l’approbation de l’ISO, l’indicatif à deux lettres de Postes Canada est SK (ou CA-SK); il est le même dans toutes les langues et ne doit être utilisé que dans une adresse ou un tableau statistique où l’identification des provinces et des territoires est restreinte à deux caractères. L’indicatif à deux lettres d’une province ou d’un territoire ne devrait pas être utilisé au lieu de l’abréviation dans un texte, sur une carte géographique, une affiche ou un panneau routier.

OBS

Saskatchewan; Sask. : titre et abréviation d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
OBS

No existe consenso entre los autores sobre el género de los nombres de ciudades y provincias. Aunque algunos sostienen que los nombres que terminan en -a son femeninos y los que terminan en otra vocal o consonante son masculinos, generalmente se hace la concordancia con el sustantivo femenino ciudad, o provincia, según sea el caso.

OBS

La abreviatura de la provincia de Saskatchewan es Sask. El símbolo SK está normalizado como código postal en todos los idiomas.

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2010-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

CHEO: Children's Hospital of Eastern Ontario.

OBS

After more than five years of serving the children and youth of Eastern Ontario, CHEO Health Information Line closed on December 14, 2001 to make way for a province-wide. With Telehealth Ontario now accessible in all Eastern Ontario, the CHEO line is no longer available. Telehealth Ontario is a free telephone-based health advice service that is being introduced by the Provincial Government throughout the province. It provides Ontario residents access to a registered nurse 24 hours a day, 7 days a week. CHEO's health information line was initiated in the mid 1990s to respond to the increasing demand for health advice in the field of pediatrics. In its last year of operation, CHEO's health information line responded to over 36,000 inquiries dealing with child and youth health concerns.

Terme(s)-clé(s)
  • CHEO Health Info Line
  • Children's Hospital of Eastern Ontario Health Information Line
  • Children's Hospital of Eastern Ontario Health Info Line

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

CHEO : Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario.

OBS

Après plus de cinq ans de services aux enfants et aux adolescents de l'est de l'Ontario, la Ligne d’information sur la santé du CHEO ferme le 14 décembre 2001, pour faire place à un service à l'échelle de la province. Télésanté Ontario étant maintenant disponible dans tout l'est de l'Ontario, la ligne du CHEO n’ existera plus. Télésanté Ontario est un service gratuit de conseils téléphoniques qui sera introduit par le gouvernement provincial dans tout l'Ontario. Il fournit aux résidents de cette province accès à une infirmière autorisée 24 heures par jour, 7 jours par semaine. La ligne d’information sur la santé du CHEO avait été lancée vers le milieu des années 90 pour répondre à une demande accrue en matière de conseils en pédiatrie. Pendant sa dernière année d’existence, cette ligne téléphonique a répondu à plus de 36 000 demandes de renseignements sur des questions de santé chez les enfants et les adolescents.

Terme(s)-clé(s)
  • Ligne info-santé de l’HEEO
  • Ligne d’information sur la santé de l’Hôpital pour enfants de l’est de l’Ontario
  • Ligne info-santé de l’Hôpital pour enfants de l’est de l’Ontario

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2010-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
DEF

One of the four provinces to form the Canadian Confederation in 1867, the second in the order of precedence established according to the year of entry into Confederation and, if on the same year, according to the population of the entering provinces. The territory covered by the province changed, from the original lands bordering the St. Lawrence River, to extended boundaries northward in 1898 and a much larger territory including nearly all of the Labrador in 1912, to finally get to its actual boundaries in 1927.

OBS

The name of a province and its form, spelling and abbreviation are to be decided by the provincial toponymy authority, with the agreement of the Government of Canada. One uses "province of Quebec" for the geographical entity, "Province of Quebec" for the provincial administration, "Quebec" as the short form, and "Que." as the abbreviation.

OBS

The name of this province appears among the "Names of pan-Canadian significance" listing names of geographical entities having well-known forms in both official languages of Canada. USAGE ON FEDERAL MAPS: Names of geographical entities of pan-Canadian significance are to appear in both their forms on a bilingual federal map or, in the case of separate English and French versions of a map, in the form appropriate to the language of the map. [From the appendix on the use of the official languages in Canadian geographical names on federal maps, to "Principles and Procedures for Geographical Naming" of the Geographical Names Board of Canada (GNBC).]

OBS

Approved by ISO, the Canada Post two-character symbol is QC (or CA-QC). This symbol is the same in all languages and must be used only in postal addresses and statistical charts where the identification of provinces and territories is restricted to two characters. A two-character provincial symbol must not be used instead of the abbreviation in a text or on a geographical map, a poster or a road sign. The former symbol PQ is no longer used since 1990.

OBS

The inhabitant of the province of Quebec is a Quebecker or a Quebecer.

OBS

Quebec; Que.: title and abbreviation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
DEF

L’une des provinces constituant la Confédération canadienne en 1867, la deuxième dans l’ordre de préséance établi selon l’année d’entrée dans la Confédération et, pour une même année, selon la population des provinces qui en deviennent membres. Le territoire occupé par la province est passé, des terres entourant les rives du fleuve Saint-Laurent, à des frontières reculant vers le nord en 1898, et à un territoire beaucoup plus vaste englobant presque tout le Labrador en 1912, pour finalement gagner ses frontières actuelles en 1927.

OBS

Le nom d’une province, sa graphie et la façon de l'abréger dépendent de l'autorité toponymique provinciale, avec l'assentiment du Gouvernement du Canada. On utilise «province de Québec» pour désigner l'entité géographique, «Province de Québec» pour signifier l'administration provinciale, «Québec» comme désignation courante, et «Qc» comme abréviation(notez l'absence de point abréviatif vu qu'elle se termine avec la dernière lettre du mot). Il est incorrect de dire ou d’écrire «province du Québec», de même que d’utiliser les abréviations «P. Q. »et «Qué. »qui n’ ont plus cours depuis 1990.

OBS

Le nom de cette province figure au nombre des «Noms d’intérêt pancanadien», une liste de noms d’entités géographiques qui ont une forme bien connue dans les deux langues officielles du Canada. USAGE SUR LES CARTES FÉDÉRALES : Les noms d’intérêt pancanadien doivent figurer dans les deux langues officielles sur les cartes bilingues et dans la langue appropriée sur les versions anglaise et française d’une carte. [Selon l’annexe sur l’application à la cartographie fédérale du traitement linguistique des toponymes canadiens, à «Principes et directives pour la dénomination des lieux» de la Commission de toponymie du Canada (CTC).]

OBS

Avec l’approbation de l’ISO, l’indicatif à deux lettres de Postes Canada est QC (ou CA-QC); il est le même dans toutes les langues et ne doit être utilisé que dans une adresse ou un tableau statistique où l’identification des provinces et territoires est restreinte à deux caractères. L’indicatif à deux lettres d’une province ou d’un territoire ne devrait pas être utilisé au lieu de l’abréviation dans un texte, sur une carte géographique, une affiche ou un panneau routier. L’ancien indicatif PQ n’a plus cours depuis 1990.

OBS

La personne habitant la province de Québec est un Québécois, une Québécoise.

OBS

Québec; Qc. : titre et abréviation d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
OBS

No existe consenso entre los autores sobre el género de los nombres de ciudades y provincias. Aunque algunos sostienen que los nombres que terminan en -a son femeninos y los que terminan en otra vocal o consonante son masculinos, generalmente se hace la concordancia con el sustantivo femenino ciudad, o provincia, según sea el caso.

OBS

La abreviatura de la provincia de Quebec es Que. El símbolo QC está normalizado como código postal en todos los idiomas.

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2010-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

Since 2001, the Government of Canada has committed to an investment of $1 billion through the Affordable Housing Initiative (AHI). The AHI is the vehicle through which the federal government, through Canada Mortgage and Housing Corporation, provides contributions to increase the supply of off reserve affordable housing, in partnership with provinces and territories. A multilateral housing framework was agreed to by Federal, Provincial and Territorial housing Ministers in November 2001. This framework established the broad parameters for bilateral Affordable Housing Program Agreements which have been signed with each province and territory.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Depuis 2001, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 1 milliard de dollars par l'entremise de l'Initiative en matière de logement abordable(ILA). Il s’agit du véhicule par l'entremise duquel le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, en partenariat avec les provinces et territoires, verse les mises de fonds de manière à augmenter l'offre de logements abordables hors des réserves. En novembre 2001, les ministres du Logement des paliers fédéral, provincial et territorial convenaient d’un cadre de référence multilatéral sur le logement. Ce cadre de référence établissait les grandes lignes des ententes bilatérales concernant le programme de logement abordable qui ont été signées avec chaque province et territoire.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2010-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Urban Housing
OBS

The Centenary Affordable Housing Program is an intergovernmental initiative to increase the supply of affordable off-reserve housing in Saskatchewan. The program is funded by the federal government through Canada Mortgage and Housing Corporation, the province through Saskatchewan Housing Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Officiellement, il n’y a pas d’équivalent en français. Information obtenue par l’Office de coordination des affaires francophones (OCAF) et le Bureau de la minorité de langue officielle (BMLO).

OBS

«Le Programme de logement à prix abordable du centenaire» est une initiative intergouvernementale visant à augmenter l'offre de logements abordables hors des réserves en Saskatchewan. Le programme est financé par le gouvernement fédéral par l'entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, la province par l'entremise de la Saskatchewan Housing Corporation.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de logement à prix abordable du centenaire
  • Programme de logement abordable Centenary

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2010-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Policy
OBS

In October 1993, the province of Prince Edward Island commenced its transition to health and social services reform through the establishment of a Council on Health and Community Services Policy. The Council, in conjunction with the provincial Department of Health and Social Services, sets health goals for the province, provides provincial direction in policy and legislation, and is responsible for federal-provincial relations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Politiques sociales
OBS

En octobre 1993, la province de l'Île-du-Prince-Édouard a entrepris une réforme de son système de santé et de services sociaux en mettant sur pied le «Council on Health and Community Services Policy». Ce conseil, en collaboration avec le Department of Health and Social Services de la province, fixe des objectifs pour le gouvernement provincial dans le domaine de la santé, l'oriente par rapport aux politiques et à la législation, et gère les relations fédérales-provinciales

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

A plan declared to be similar by the Government.

CONT

A declaration of the Government that an act of the Parliament of Canada or of the legislature of another province establishes a similar plan is not invalidated by the amendment or replacement of such act.

Terme(s)-clé(s)
  • equivalent plan

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Régime déclaré équivalent par le gouvernement.

CONT

La déclaration du gouvernement à l'effet qu'une loi du Parlement du Canada ou de la législature d’une autre province établit un régime équivalent n’ est pas infirmée par la modification ou le remplacement de cette loi. Cependant, le gouvernement peut en tout temps déclarer qu'une telle loi n’ est plus un régime équivalent.

Terme(s)-clé(s)
  • equivalent plan

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2008-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science (General)
CONT

1969 ... New Brunswick enacts its first Official Languages Act, making it Canada's first, and only, officially bilingual province.

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques (Généralités)
CONT

Le Nouveau-Brunswick est la seule province bilingue au Canada et donc le seul gouvernement provincial qui adhère entièrement aux principes fondamentaux de l'existence du pays [...]

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2008-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Office of French-language Co-ordination (OFLC), February 2004. The Government of Saskatchewan is committed to enhancing the services offered to Saskatchewan's Francophone community in support of the development and vitality of this community. This policy applies to the provincial government, its departments, crown corporations and other agencies.

OBS

Policy adopted in 2003.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Office de coordination des affaires francophones(OCAF), février 2004. Le gouvernement de la Saskatchewan s’engage à améliorer les services offerts à la communauté francophone de la Saskatchewan afin d’appuyer le développement et la vitalité de cette communauté. Cette politique s’applique au gouvernement, aux ministères, aux sociétés d’État et aux autres organismes gouvernementaux de la province.

OBS

Politique adoptée en 2003.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2008-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The Saskatchewan Immigrant Nominee Program (SINP), which operates under an agreement with the federal government, can provide an alternate and quicker means of entry into Canada. This program allows Saskatchewan to nominate applicants, who qualify under criteria established by the province, to the federal government for landed immigrant status. The SINP offers: The ability to select applicants whose skills and abilities best fit the province's needs; consideration of applications that may not qualify under federal immigration criteria; application processing times that are faster than other federal immigration classes; assistance from Provincial Immigration Officers who are readily available to explain program requirements and processes.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le Programme Candidats immigrants pour la Saskatchewan(PCIS), administré en vertu d’un accord avec le gouvernement fédéral, offre un autre moyen, plus rapide, d’entrer au Canada. Dans le cadre de ce programme, la Saskatchewan peut désigner au gouvernement du Canada, des candidats au statut de résident permanent, à condition que ces demandeurs répondent aux critères établis par la province. Le Programme permet de : sélectionner des demandeurs dont les compétences et les aptitudes répondent le mieux aux besoins de la province; faire l'examen de demandes qui ne répondent peut-être pas aux exigences du gouvernement fédéral en matière d’immigration; traiter des demandes plus rapidement que dans d’autres catégories d’immigration au niveau fédéral; accéder à des agents d’immigration provinciaux en mesure d’expliquer les exigences et les processus du programme et d’aider les requérants.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2008-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
  • Language Rights
CONT

Following the Ducharme committee's consultations and recommendations in 1999, the government set out two models of French-language school governance. Under the first model, two separate school boards would be created in southern Alberta, one Catholic and one public. The second model authorizes the creation of three boards in central and northern Alberta that would manage both Catholic and public schools.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Droit linguistique
CONT

Suite aux consultations et recommandations du comité Ducharme en 1999, le gouvernement a établi deux modèles de gestion scolaire pour les francophones. Le premier modèle forme deux conseils scolaires distincts dans le sud de la province, un catholique et un public. Le deuxième modèle autorise les trois conseils dans le centre et le nord de la province à gérer à la fois des écoles catholiques et des écoles publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2008-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Beverages
  • Customs and Excise
CONT

"intoxicating liquor" means any liquor that is, by the law of the province for the time being in force, deemed to be intoxicating liquor and that it is unlawful to sell or have in possession without a permit or other authority of the government of the province or any board, commission, officer or other governmental agency authorized to issue the permit or grant the authority.

Français

Domaine(s)
  • Boissons (Industrie de l'alimentation)
  • Douanes et accise
CONT

«boisson enivrante »Toute boisson réputée boisson enivrante d’après le droit d’une province alors en vigueur, qu'il est illégal de vendre ou d’avoir en sa possession sans un permis ou autre autorisation du gouvernement de la province ou d’un fonctionnaire ou organisme du gouvernement ayant qualité pour délivrer ce permis ou accorder cette autorisation.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2008-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Petroleum Asphalts
OBS

This agreement made this 7th day of November, 1986. Between the Government of Canada ... represented by the Federal Minister of Environment of the first part, and the Government of the Province of Nova Scotia ... represented by the Provincial Ministers of Environment and Development of the second part.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Bitumes
OBS

Entente faite ce septième jour de novembre 1986, entre le Gouvernement du Canada [...] représenté par le ministre fédéral de l'Environnement, d’une part et le Gouvernement de la province de la Nouvelle-Écosse [...] représenté par les ministres provinciaux de l'Environnement et du Développement, d’autre part.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2007-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Transportation Insurance
OBS

This Agreement has been prepared by the "Groupement des assureurs automobiles" by virtue of the powers bestowed on it under section 173 of the Automobile Insurance Act.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Assurance transport
OBS

Organisme créé par le Gouvernement du Québec et qui regroupe tous les assureurs privés autorisés à pratiquer l'assurance automobile dans la province. L'organisme est responsable du système de répartition des risques, de l'application de la convention d’indemnisation directe, de l'agrément des centres d’estimation de dommages matériels, du constat amiable.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2007-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Education (General)
CONT

Over the past year, the government announced new funding for a number of official language projects such as ... a distance education network for the English-speaking community in Quebec in partnership with the province ...

Français

Domaine(s)
  • Pédagogie (Généralités)
CONT

Au cours de la dernière année, le gouvernement a annoncé l'allocation de nouvelles ressources pour financer plusieurs projets qui appuient les langues officielles, comme [...] un réseau de formation à distance pour la communauté anglophone du Québec, en partenariat avec la province [...]

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2007-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Chemistry

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Chimie
OBS

L'Association québécoise de l'industrie de la peinture(AQIP) est une association provinciale à but non lucratif faisant partie intégrante de l'Association canadienne de l'industrie de la peinture et du revêtement. Fondée en 1978, l'AQIP est le lieu de rencontre des manufacturiers et fournisseurs de produits chimiques et applicateurs de peintures industriels situés au Québec. L'AQIP fournit une gamme de services aux entreprises membres de l'ACIPR dont il suffit de devenir membre pour adhérer à l'AQIP. L'AQIP a pour mission de : promouvoir le bien-être de l'industrie de la peinture et du revêtement dans la province de Québec, ainsi que celui de ses fournisseurs; coopérer à la solution des problèmes communs; renforcer les relations amicales et commerciales entre ses membres. L'AQIP agit en tant que porte-parole de l'industrie de la peinture au Québec auprès des différents paliers de gouvernement, au sein du milieu des affaires et des diverses associations patronales du Québec. C'est le seul organisme officiel au Québec rassemblant les manufacturiers de peinture et les fournisseurs de produits chimiques.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2007-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Soil Pollution
OBS

January 28, 2007 - The Government of Canada and the Province of Nova Scotia reached an historic milestone announcing the full remediation of the Sydney Tar Ponds and Coke Ovens cleanup to begin in spring 2007.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution du sol
OBS

Le 28 janvier 2007-Le gouvernement du Canada et la province de la Nouvelle-Écosse ont franchi une étape historique en annonçant que l'assainissement complet des étangs de goudron et des fours à coke de Sydney débutera au printemps 2007.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2007-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

In order to ensure equal funding, the federal government will transfer $25 million to each province and territory every year for seven years, which adds up to $325 million per jurisdiction, for a grand total of $2.275 billion.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Pour assurer un financement égal par administration, le gouvernement fédéral offre 25 millions de dollars à chaque province et territoire pendant sept ans, ou encore un total de 325 millions à chaque administration, pour un grand total de 2, 275 milliards de dollars.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2007-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Investment
  • Urban Studies
OBS

To position Ontario as the most productive economy and progressive society in North America, the McGuinty government has invested and will continue to strategically invest in its infrastructure. In May 2005, the government launched ReNew Ontario, a strategic five-year infrastructure plan to invest in the repair, revitalization and expansion of Ontario's public infrastructure by 2010. The plan involves a coordinated and longer-term approach to public infrastructure investment in schools and hospitals, as well as water and wastewater systems and transportation infrastructure, including public transit, highways, roads, bridges and border crossings.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Investissements et placements
  • Urbanisme
OBS

Pour que l'Ontario devienne l'économie la plus productive et la société la plus progressive en Amérique du Nord, le gouvernement McGuinty a investi dans l'infrastructure de la province et continuera d’y faire des investissements stratégiques. En mai 2005, le gouvernement a lancé ReNouveau Ontario, un plan stratégique quinquennal prévoyant des investissements dans la réfection, la revitalisation et l'expansion de l'infrastructure publique de l'Ontario d’ici 2010. Ce plan fait intervenir une approche coordonnée et à long terme touchant les investissements dans l'infrastructure publique des écoles et des hôpitaux, les réseaux d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et l'infrastructure de transport, notamment le transport en commun, les routes, les ponts et les postes frontaliers.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2007-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Component of the Federal Government Strategic Initiatives Program, this Ontario initiative provides services and supports through training and employment opportunities to help social assistance recipients achieve independence.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Cette initiative de la province de l'Ontario qui s’inscrit dans le cadre du Programme des initiatives stratégiques du gouvernement fédéral fournit services et aide sous forme de possibilités de formation et d’emploi destinées à aider des bénéficiaires de l'aide sociale à acquérir leur autonomie.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2007-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
CONT

[The company invested in] a new 3,000-square-foot training facility for their employees.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

[La compagnie a investi] pour aménager un nouveau centre de formation.

CONT

Le gouvernement offre [...] une aide financière [...] à une entreprise pour la formation de nouveaux employés sur les lieux de travail ou dans un établissement de formation de la province.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Capacitación del personal
Conserver la fiche 69

Fiche 70 2007-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
  • Emergency Management
DEF

The provision of unarmed military assistance from the Canadian Forces at the request of a provincial government or federal department responsible for rehabilitation in a disaster or incident, with which it is beyond the powers of the province or department effectively to cope.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Gestion des urgences
DEF

Aide non armée fournie en cas de désastre ou d’incident par les Forces canadiennes à la demande d’un gouvernement provincial ou d’un ministère fédéral chargé du rétablissement de la situation et auquel la province ou le ministère n’ est pas en mesure de faire face.

OBS

aide aux autorités civiles en cas d’urgence civile : terme et définition uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2007-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Education (General)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

L'Association des Parents du Programme Cadre de Français naît en 1980. Suite à l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, dont l'article 23 accorde aux minorités officielles, là où le nombre le justifie, le droit de faire instruire leurs enfants dans leur langue maternelle partout au Canada. L'Association dépose, en 1988, une action en justice contre le gouvernement de la Colombie-Britannique. En 1989, la nouvelle Loi scolaire de la province inclut le droit des parents francophones en matière d’éducation. En 1998, afin de mieux refléter sa nouvelle orientation, l'Association change de nom pour devenir la Fédération des parents francophones. Objectifs : La Fédération des parents a comme but de promouvoir l'éducation francophone en Colombie-Britannique. Elle diffuse un programme de formation, établit, soutient et informe les associations locales de parents, les organise sous forme de réseau et les représente auprès des instances décisionnelles. La Fédération assure aussi la recherche et développement dans le domaine de l'éducation francophone.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Transportation
OBS

The Urban Transportation Development Corporation was a corporation created in the 1979s by the Government of Ontario, Canada, to develop transit vehicles for the province's public transit authorities; largely this work would be for the province's largest authority, the Toronto Transit Commission (TTC) for whom the H4/H5 subway cars and ALRV streetcars were manufactured for. It had its main plant just west of Kingston, in nearby Millhaven.

Terme(s)-clé(s)
  • Urban Transportation Development Corporation Limited

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Transports
OBS

L'UTDC ou Urban Transportation Development Corporation était une société canadienne créée dans les années 1970 par le gouvernement de la province d’Ontario. L'usine de l'UTDC se trouvait à l'ouest de Kingston. Elle a développé des véhicules de transport pour les autorités de transport publiques de la province d’Ontario, et en grande partie pour la plus grande entre elle, celle de Toronto, la Toronto Transit Commission(TTC) pour qui elle fabriqua les voitures modèle H4 et H5 de son métro et les tramways CLRV et ALRV.

Terme(s)-clé(s)
  • Urban Transportation Development Corporation Limited

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2006-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Federal Administration
  • Aboriginal Law
OBS

Indian Affairs and Northern Development Canada.

OBS

CIG's Comprehensive Claims Branch (CCB) represents Canada in the negotiation of comprehensive land claims with Aboriginal groups and the relevant Province or Territory.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration fédérale
  • Droit autochtone
OBS

Affaires indiennes et du Nord canadien.

OBS

La Direction générale des revendications globales(DGRG), du secteur des Revendications et gouvernement Indien(RGI) [...] représente le Canada dans les négociations touchant les revendications territoriales globales menées avec les groupes autochtones, et la province ou le territoire en cause.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2006-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environment
OBS

The Lands for Life (L4L) process embodies the Government of Ontario's commitment to establish a representative network of protected areas. It aims to develop regional land use strategies for almost half of Ontario's Crown land, the part of the province on which most resource and recreational demands are made.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
OBS

Selon le processus «Des terres pour la vie(L4L) », le gouvernement de l'Ontario s’engage à établir un réseau représentatif de zones protégées. Ce processus a pour but d’élaborer des stratégies régionales d’aménagement du territoire pour presque la moitié des terres publiques de l'Ontario, la partie de la province la plus convoitée pour ses ressources et ses loisirs.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2006-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
DEF

Depending on the context, the authority over the province, the group of persons in charge of its administration, or the management of the province's affairs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
DEF

Selon le contexte, le pouvoir à la tête de la province, l’ensemble des personnes chargées de l’exercer, ou l’action de gouverner la province.

OBS

On dit «gouvernement de l'Alberta», mais «province d’Alberta».

OBS

Le mot «gouvernement», accompagné ou non d’un adjectif ou d’un complément, s’écrit en principe avec une minuscule dans tous les contextes, qu’il désigne l’action de gouverner, le pouvoir qui gouverne un État ou ceux et celles qui détiennent ce pouvoir.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2006-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
DEF

Depending on the context, the authority over the province, the group of persons in charge of its administration, or the management of the provinces affairs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
DEF

Selon le contexte, le pouvoir à la tête de la province, l’ensemble des personnes chargées de l’exercer, ou l’action de gouverner la province.

OBS

On dit «gouvernement de l'Ontario», mais «province d’Ontario».

OBS

Le mot «gouvernement», accompagné ou non d’un adjectif ou d’un complément, s’écrit en principe avec une minuscule dans tous les contextes, qu’il désigne l’action de gouverner, le pouvoir qui gouverne un État ou ceux et celles qui détiennent ce pouvoir.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2006-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national is a member of the provincial nominee class if subject to subsection (5), they are named in a nomination certificate issued by the government of a province under a provincial nomination agreement between that province and the Minister; and they intend to reside in the province that has nominated them.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Fait partie de la catégorie des candidats des provinces l'étranger qui satisfait aux critères suivants : sous réserve du paragraphe(5), il est visé par un certificat de désignation délivré par le gouvernement provincial concerné conformément à l'accord concernant les candidats des provinces que la province en cause a conclu avec le ministre; il entend résider dans la province qui a délivré le certificat de désignation.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2006-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Constitutional Law
OBS

The Charlottetown Accord was a package of constitutional amendments, proposed by the Canadian federal and provincial governments in 1992. It was submitted to a public referendum on October 26 of that year, and was defeated. Unlike the Meech Lake Accord, the Charlottetown Accord's ratification process provided for a national referendum. Three provinces -- British Columbia, Alberta and Quebec -- had recently passed legislation requiring that constitutional amendments be submitted to a public referendum. As well, Quebec premier Robert Bourassa had pledged, contingent on the results of the Charlottetown negotiations, to hold a referendum that year on either Quebec independence or a new constitutional agreement. British Columbia and Alberta agreed to participate in the federal referendum, but Quebec opted to conduct its own separate vote. (For that reason, Quebeckers "temporarily" living outside the province could have two votes, since they were enumerated to the voters' list based on federal rules, but people relatively new to Quebec could not vote at all because they had not established residency.) The Accord had to be approved not only by a majority of voters nationally, but also by a majority of voters in each province. If it failed in just one province, the accord would not pass.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Droit constitutionnel
OBS

L'Accord de Charlottetown était un projet de réforme constitutionnelle proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux en 1992. Le projet a été rejeté par les Canadiens par voie de référendum le 26 octobre 1992. Contrairement à l'Accord du lac Meech, le processus de l'Accord de Charlottetown était un référendum national. Trois provinces, la Colombie-Britannique, l'Alberta et le Québec, avaient récemment adopté des lois obligeant tous les amendements constitutionnels à être soumis par référendum. De plus, suite aux négociations de Charlottetown, le premier ministre du Québec d’alors, Robert Bourassa, a affirmé qu'il tiendra un référendum soit sur un nouvel accord constitutionnel ou soit sur un Québec indépendant. La Colombie-Britannique et l'Alberta ont accepté de participer au référendum fédéral, mais le Québec a choisi de faire son propre vote séparé.(Pour cette raison, les Québécois vivant temporairement à l'extérieur du Québec avaient la possibilité de voter deux fois et ce légalement.) L'accord ne devait pas seulement être approuvé par une majorité de citoyens, mais aussi par la majorité de voteurs de chaque province. Si une seule province n’ obtenait pas le fameux «50 % + 1 vote» pour Charlottetown, l'accord ne serait pas adopté.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2005-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Rural Planning (Agriculture)
OBS

COMRIF (Canada-Ontario Municipal Rural Infrastructure Fund) is a partnership between the Government of Canada, the Government of Ontario, the Association of Municipalities of Ontario and Ontario municipalities. They are working together to improve and renew public infrastructure across the province.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Aménagements ruraux (Agriculture)
OBS

Le FIMRCO(Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario) résulte d’un partenariat entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Ontario, l'Association des municipalités de l'Ontario et des municipalités ontariennes. Ensemble, ils travaillent à l'amélioration et au renouvellement de l'infrastructure publique dans toute la province.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2005-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Provides the Minister of Finance and the government with advice and assistance on all aspects of fiscal and financial policy, fiscal planning, financial standards and reporting, and overall stewardship of the financial resources of the province.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Prodigue au ministre des Finances et au gouvernement en général des conseils et de l'aide en matière de politiques budgétaires et financières, de planification des recettes fiscales, de normes financières et de rapports financiers, et d’administration générale des ressources financières de la province.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2004-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Sociology of the Family
  • Offences and crimes
OBS

As announced in the third report, the Ontario Government has launched an initiative to address the issue of sexual assault of women. The Government now provides funding to 30 counselling services for adult women who are survivors of sexual assault and to Sexual Assault Treatment Centres in 27 hospitals and 12 satellite sites across the province. The Wife Assault and Sexual Assault Grants Program for the Education of Health Care Professionals provides money to help health care professionals treat survivors of wife assault and sexual assault.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Sociologie de la famille
  • Infractions et crimes
OBS

Comme il l'avait annoncé dans le troisième rapport, le gouvernement de l'Ontario a lancé un projet visant à lutter contre les agressions sexuelles contre les femmes. Le gouvernement subventionne maintenant 39 services d’aide et d’écoute destinés aux femmes adultes qui ont été victimes d’agression sexuelle, ainsi que des centres de traitement des victimes d’agression sexuelle dans 27 hôpitaux et 12 centres satellites répartis dans toute la province. Le Programme de subventions pour la formation des professionnels de la santé en matière de violence au foyer et d’agression sexuelle aide les professionnels de la santé à traiter les victimes de violence conjugale et d’agression sexuelle.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2004-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Health Law
DEF

... contribution in respect of the Canada Health and Social Transfer that may be provided to a province under subsections 15(1) and (4) of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Droit de la santé
DEF

[...] contribution au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux qui peut être versée à une province au titre des paragraphes 15(1) et(4) de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2004-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
DEF

Rights that guarantee to all citizens equal opportunities ... regardless of race, religion, sex, or national origin.

CONT

The Canadian Human Rights Act is an Act to extend the present laws in Canada that proscribe discrimination and that protect the privacy of individuals.

Terme(s)-clé(s)
  • human right

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
CONT

La loi canadienne sur les droits de la personne est une loi visant à compléter la législation canadienne actuelle en matière de discrimination et de protection de la vie privée.

OBS

droits de l'homme : Le gouvernement fédéral et la province de Québec emploient l'expression «droits de la personne». «Droits humains» est incorrect.

Terme(s)-clé(s)
  • droit de la personne
  • droit de l’homme

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos y Libertades
DEF

Aquellos inherentes a la naturaleza humana, sin importar su raza, nacionalidad, lengua,o cualquiera otra consideración que los haga diferentes.

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2004-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
  • Sociology of Old Age
OBS

The Ontario Seniors' Secretariat influences and supports policy development across all government activities on behalf of Ontario's seniors. It conducts specific policy activities with a multi-ministry focus aimed at improving the lives of Ontario seniors. It works with other ministries and other levels of government to identify areas where policy development and coordination can result in improved services for seniors. The secretariat identifies issues and trends among Ontario's seniors' population through research data, demographic projections and regular dialogue with key senior's groups.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
  • Sociologie de la vieillesse
OBS

Le Secrétariat influe sur l'élaboration des politiques et appuie celles-ci dans tous les domaines d’activité gouvernementale au nom des aînés de l'Ontario. Guidé par une optique multiministérielle, il mène des activités précises en matière de politiques visant à améliorer le sort des personnes âgées de l'Ontario. Il collabore avec d’autres ministères et d’autres paliers du gouvernement pour cerner les dossiers ou l'élaboration et la coordination de politiques mèneront à une amélioration des services offerts aux personnes âgées. Le Secrétariat suit les enjeux et les tendances qui se dégagent dans la population des aînés de la province, grâce à des analyses de l'environnement, à des recherches, à des projections démographiques et à un dialogue permanent avec les principaux groupes représentant les personnes âgées.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2004-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Language
  • Constitutional Law
OBS

The Office of French-language Co-ordination (OFLC) serves as a liaison between the provincial government and the province's French-speaking population. Our role is to facilitate communication between the Government of Saskatchewan and Saskatchewan's Francophone community. The ultimate goal is to improve French-language services being offered in the province.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Linguistique
  • Droit constitutionnel
OBS

L'Office de coordination des affaires francophones sert de liaison entre le gouvernement provincial et la population francophone de la province. Notre rôle consiste à faciliter la communication entre le gouvernement de la Saskatchewan et la communauté francophone de la province. Le but ultime de ce service est d’améliorer les services en langue française qui sont présentement offerts dans la province.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2004-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Language
OBS

Government Relations and Aboriginal Affairs. The Joint Provincial Government Francophone Community French Language Services Liaison Committee submitted its first report and recommendations to the Provincial Secretary in January 2003. The Committee underlined the need for a framework to guide the provision of provincial services in French and recommended a constructive approach to putting such a framework in place.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Linguistique
OBS

Gouvernement de la Saskatchewan. Ce Comité mixte de liaison a pour but principal de fournir à des fonctionnaires du gouvernement provincial et des représentants de la communauté francophone une tribune de discussion libre sur les moyens que pourraient prendre les ministères et les sociétés d’État pour répondre le mieux possible aux besoins des francophones de la province.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2004-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Medical and Dental Services (Military)
OBS

The Review of Veterans' Care Needs is an important policy and research body, established in 1996, that supports the Department's efforts to design programs and services that are driven by client need rather than program requirements, improving our ability to make evidence-based decisions. Through a series of research tools, including a literature review, focus groups with clients, their care givers and a number of health providers, and analysis of health services offered by the community and other levels of government in each province, our Review of Veterans' Care Needs project team has been able to identify changes in the needs of aging veterans, gaps in benefits and services and VAC can best add value to their care.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Service de santé et service dentaire (Militaire)
OBS

Le groupe chargé de l'Examen des besoins en soins de santé des anciens combattants(EBSSAC) est un important organisme de décision et de recherche établi en 1996. Il soutient les efforts que déploie le ministère pour créer des programmes et des services axés sur les besoins des clients et non sur les programmes, et augmente ainsi notre capacité à prendre des décisions fondées sur des données. Grâce à une variété d’outils de recherche, dont l'examen de documents de référence, des groupes de discussion avec les clients, leurs dispensateurs de soins et des fournisseurs de services, de même que l'analyse des services de santé qu'offrent la collectivité et les différents paliers de gouvernement dans chaque province, le groupe de l'EBSSAC peut relever les changements dans les besoins des anciens combattants avançant en âge et les lacunes dans les prestations et les services, tout en déterminant le meilleur moyen de donner une valeur ajoutée aux soins fournis par ACC.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2004-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Management Operations
  • Tourist Lodging
OBS

New Brunswick Tourism Grading Inc. (NBTGI) is a not for profit organization, with a board of directors representing all accommodation sectors and government. Our primary objective is to develop and deliver programs designed to assist and support the Tourism and Hospitality Industry in New Brunswick. A leader in Quality Assurance, NBTGI deals with issues specific to Quality Assurance, and offers programs for consumers of the province's tourism products. As part of our commitment to quality assurance, NBTGI has been instrumental in the development and implementation of the Canada Select and Camping Select Rating Programs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Opérations de la gestion
  • Hébergement (Tourisme)
OBS

Évaluation des gîtes touristiques du Nouveau-Brunswick(EGTNB) est une organisation à but non lucratif avec un conseil d’administration qui représente tous les secteurs d’hébergements et du gouvernement. Notre objectif primaire est de développer et de délivrer les programmes désignés à assister et de maintenir l'industrie touristique hospitalière du Nouveau-Brunswick. Comme dirigeant en Assurance Qualité, EGTNB s’occupe des questions spécifiées à l'Assurance Qualité et offre des programmes aux consommateurs des produits touristiques de la province. Faisant partie à l'engagement de l'Assurance Qualité, EGTNB a contribué au développement et à l'exécution du système de classement de Canada Select et de Camping Select.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2004-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Cancers and Oncology
OBS

The provincial Cancer Services Advisory Committee presented an action plan concerning the delivery of cancer services in the province to the Minister in October 1998 and the Government endorsed the recommendations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Cancers et oncologie
OBS

En octobre 1998, le Comité consultatif provincial sur les services de lutte contre le cancer a présenté au ministre un plan d’action sur la prestation des services de lutte contre le cancer dans la province et le gouvernement a entériné les recommandations.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2003-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
  • Performing Arts
OBS

The New Brunswick Arts Board (NBAB) was established in 1989 as part of the New Brunswick government's fine arts policy; the New Brunswick Arts Board Act was assented to on November 9, 1990, and came into force June 13, 1991. This act was amended in 1999 (An Act to Amend the New Brunswick Arts Board Act) in order to extend the autonomy and areas of responsibilities of the New Brunswick Art Board. The New Brunswick Arts Board is composed of twelve volunteer members representing the five regions of the province, the various linguistic and aboriginal communities as well as the various artistic disciplines.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
  • Arts du spectacle
OBS

Le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick(CANB) fut établi en 1989 dans le cadre de la politique des beaux-arts du gouvernement du Nouveau-Brunswick. La Loi sur le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick fut votée; le 9 novembre 1990 et entra en fonction le 13 juin 1991. Cette loi fut amendée en 1999(Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick) afin d’étendre l'autonomie et les responsabilités du Conseil des arts du Nouveau-Brunswick. Le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick se compose de douze membres bénévoles représentant les cinq régions de la province, les diverses communautés linguistiques et autochtones, ainsi qu'une variété de disciplines artistiques.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2003-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Education Theory and Methods
  • School and School-Related Administration
OBS

The Education Improvement Commission was an arm's length agency of the Ontario provincial government. Its main responsibility was to oversee the smooth transition to district school boards for elementary and secondary schooling across the province. The EIC consisted of six Commissioners and staff and was established under the Fewer School Boards Act, 1997.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Théories et méthodes pédagogiques
  • Administration scolaire et parascolaire
OBS

La Commission d’amélioration de l'éducation(CAE) était un organisme autonome du gouvernement de l'Ontario, dont la responsabilité principale était de superviser la transition en douceur vers les conseils scolaires de district de l'éducation élémentaire et secondaire dispensée dans la province. La CAE a compris six commissaires et un personnel et a été établi en vertu de la Loi de 1997 sur la réduction des conseils scolaires.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2003-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environment
OBS

The Climate Change Action Fund - Public Education and Outreach Program (CCAF-PEO) funds a variety of initiatives, including Internet sites, museum displays, classroom materials, etc., to raise Canadians' awareness of climate change and promote action in each province and territory. The CCAF-PEO program establishes a solid base for climate change awareness and action. The Fund establishes an integrated investment approach that focuses on partnerships and government leadership for action. The program contributes to the Achievement of the Government of Canada's overall objective of reducing greenhouse gas emissions by ensuring that the Canadian public understands the issue of climate change, has the knowledge to support policy measures that will be put in place, and is committed to action.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
OBS

Le Fonds d’action pour le changement climatique-Programme de sensibilisation du public(FACC-SP) finance diverses initiatives, y compris des sites Internet, des éléments d’exposition dans des musées, du matériel pédagogique, etc. pour sensibiliser davantage les Canadiens au changement climatique et inciter les gens à agir dans chaque province et territoire. Le FACC-SP met en place de solides assises pour la sensibilisation et l'action en matière de changement climatique. Le Fonds établit une approche intégrée de l'investissement qui met l'accent sur les partenariats et le leadership du gouvernement afin de susciter des actions. Le programme contribue à la poursuite de l'objectif global du gouvernement du Canada, à savoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en veillant à ce que la population canadienne comprenne la question du changement climatique, qu'elle possède les connaissances nécessaires pour appuyer les mesures stratégiques qui seront adoptées, et qu'elle soit mobilisée pour l'action.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2003-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

This agreement made this 5th day of December, 1985. Between the Government of Canada represented by the Minister of Regional Industrial Expansion of the first part, and the Government of the Province of New Brunswick represented by the Premier of New Brunswick and the Minister of Commerce and Development, of the second part.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Entente conclue le 5ième jour de décembre 1985. Entre le Gouvernement du Canada représenté par le ministre de l'Expansion industrielle régionale, d’une part, et le Gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick représenté par le premier ministre du Nouveau-Brunswick et le ministre du Commerce et du développement, d’autre part.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2002-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Information Processing (Informatics)
OBS

In order to help accelerate the benefits that Canadians can realize from information technologies, the Government of Canada created a blue ribbon panel of experts to advise on how Canada can take a leading role in developing "smart communities." Upon the panel's recommendations, the government has committed to establishing a Smart Community demonstration project in each province, the North and an Aboriginal community by the year 2000. The federal government envisions Smart Communities as communities that use information technology in new and innovative ways to empower their residents, institutions and region as a whole. Smart Communities make the most of the opportunities that new technologies afford - for better health care delivery, for better education and training, and for growing businesses. The project is administered by Industry Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Traitement de l'information (Informatique)
OBS

Afin de mettre rapidement les avantages de l'infotechnologie à la portée des Canadiens, le gouvernement du Canada a formé un groupe d’experts qui le conseille sur la façon dont notre pays peut assumer le rôle principal dans la création de collectivités ingénieuses. Donnant suite aux recommandations du groupe, le gouvernement s’est engagé à lancer un projet pilote portant sur l'établissement d’une collectivité ingénieuse dans chaque province, dans le Nord et en milieu autochtone, d’ici à l'an 2000. Pour le gouvernement fédéral, les collectivités ingénieuses sont des entités qui utilisent l'infotechnologie de façon novatrice pour dynamiser leurs membres, leurs institutions et leur région prise dans son ensemble. Les collectivités ingénieuses exploitent au maximum les possibilités offertes par les nouvelles technologies, pour améliorer les services de santé, l'éducation et la formation professionnelle et pour favoriser la croissance de leurs entreprises. Ce projet est administré par Industrie Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Tratamiento de la información (Informática)
Conserver la fiche 94

Fiche 95 2002-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

Le 7 décembre 1994, l'Assemblée des chefs du Manitoba(ACM), agissant au nom de toutes les Premières nations du Manitoba, et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, agissant au nom du gouvernement du Canada, signaient l'Entente-cadre sur l'élimination du bureau régional du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au Manitoba, le rétablissement des compétences des Premières nations de la province et la reconnaissance des gouvernements des Premières nations du Manitoba de l'Examen de l'Initiative sur l'entente-cadre du Manitoba.

Terme(s)-clé(s)
  • IECM
  • Projet d’entente-cadre

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2002-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Manitoba Industry, Trade and Mines. Community and Economic Development Committee Secretariat provides analytical expertise and administrative support to the Community and Economic Development Committee of Cabinet, which co-ordinates all major government initiatives relating to community and economic development in the province.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
  • Coopération et développement économiques
OBS

Industrie, Commerce et Mines Manitoba. Le Secrétariat du Comité du Cabinet chargé du développement communautaire et économique : service d’analyse et de soutien administratif au Comité du Cabinet chargé du développement communautaire et économique, lequel coordonne toutes les initiatives importantes du gouvernement relatives au développement économique et communautaire de la province.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 - données d’organisme externe 2002-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who becomes aware of any of the following situations shall immediately make a preliminary report to the Commission of the location and circumstances of the situation and of any action that the licensee has taken or proposes to take with respect to it: ... the occurrence of any of the following events: ... the making of a liquidation, bankruptcy, insolvency, reorganization or like order in respect of the licensee under provincial or foreign legislation ...

OBS

Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Droit international
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui a connaissance de l'un des faits suivants présente immédiatement à la Commission un rapport préliminaire faisant état du lieu où survient ce fait et des circonstances l'entourant ainsi que des mesures qu'il a prises ou compte prendre à cet égard :[...] la survenance de l'un ou l'autre des faits suivants :[...] la prise d’une ordonnance de mise en liquidation, de faillite, d’insolvabilité, de réorganisation ou autre ordonnance similaire visant une personne morale qui contrôle le titulaire de permis en vertu des lois d’une province ou lois d’un gouvernement étranger [...]

OBS

Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2002-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Decision-Making Process
CONT

The minister may, upon request, provide technical planning assistance to (a) a branch, department or agency of the government of the province; ...

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Processus décisionnel
CONT

Le ministre peut, sur demande, fournir une aide technique en matière d’aménagement à l'une des organisations énumérées ci-dessous, selon les modalités qu'il juge appropriées : a) une division, un ministère ou un organisme du gouvernement de la province; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2001-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Federal Administration
  • Government Accounting
DEF

A body corporate, trust, partnership or fund, an unincorporated association or organization, Her Majesty in right of Canada or of a province, or an agency of Her Majesty in either of such rights, as well as a foreign country or any of its political subdivisions and any of its agencies.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
DEF

Personne morale, fiducie, société de personnes, fonds, toute organisation ou association non dotée de la personnalité morale, Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province et ses organismes et le gouvernement d’un pays étranger ou de l'une de ses subdivisions politiques et ses organismes.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2001-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Food Industries
  • Cheese and Dairy Products
CONT

The director shall examine any interested person qualified under Section 33113 for certification as a registered dairy inspector. Such an examination shall be both written and oral. A certificate as a registered dairy inspector shall be issued to any person who passes the examination. No person shall be eligible for the examination given under Section 33111 or any employment as a dairy inspector by an approved milk inspection service, unless he is certificated pursuant to the provisions of this section. Such certification shall be valid for four years after a person discontinues his employment as a registered dairy inspector or a registered sanitarian. The director may adopt such regulations as are necessary to carry out the provisions of this article.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Industrie de l'alimentation
  • Laiterie, beurrerie et fromagerie
CONT

À partir de cette année-là, il travaille comme inspecteur laitier(R. O. P.) pour le compte du gouvernement fédéral. Il parcourt la province de Québec et visite les cultivateurs ayant des troupeaux laitiers pur-sang. Il était obligé de rester à l'extérieur de chez lui pour des périodes de quinze jours à trois semaines consécutives sans voir sa famille. En 1961, il achète une grande maison au village de St-Timothée. À cette date, quatre enfants étaient déjà nés : Claudette, Jean-Pierre, Lucie et Michel. Trois autres enfants sont nés pendant la période qu'il a travaillé au contrôle laitier(R. O. P.). Ce sont Yves, Sylvie et France.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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