TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Name changed in 1984.  3, fiche 1, Anglais, - Secr%C3%A9tariat%20aux%20affaires%20intergouvernementales%20canadiennes

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

The Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) is under the authority of the Minister responsible for Canadian Intergovernmental Affairs, Francophones within Canada, the Agreement on Internal Trade, the Reform of Democratic Institutions and Access to Information. Generally speaking, the SAIC advises the Québec government on Canadian intergovernmental relations. It prepares, presents and implements policy in this regard. It analyses the federal government's policies and programs in view of how they affect Québec. It safeguards and promotes Québec's interests. The SAIC is also responsible for relations with the governments of the provinces and coordinates all of Québec's governmental activities in Canada. The SAIC is responsible for constitutional issues and, on behalf of the Québec government, conducts all related negotiations.  2, fiche 1, Anglais, - Secr%C3%A9tariat%20aux%20affaires%20intergouvernementales%20canadiennes

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Nom changé en 1984.  3, fiche 1, Français, - Secr%C3%A9tariat%20aux%20affaires%20intergouvernementales%20canadiennes

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes(SAIC) relève du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information. De façon générale, le SAIC conseille le gouvernement du Québec sur toute question ayant trait aux relations intergouvernementales canadiennes. Il élabore, propose et met en œuvre une politique à cet égard. Il analyse les politiques et les programmes du gouvernement fédéral en fonction de leurs diverses incidences sur le Québec. Il voit ainsi à la défense et à la promotion des intérêts du Québec. Le SAIC est également responsable des relations avec les gouvernements des provinces du Canada et il coordonne l'ensemble des activités gouvernementales québécoises au Canada. Le SAIC a la responsabilité du dossier constitutionnel et il assume, pour le gouvernement du Québec, l'ensemble des négociations dans ce domaine.  2, fiche 1, Français, - Secr%C3%A9tariat%20aux%20affaires%20intergouvernementales%20canadiennes

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

The Secrétariat aux affaires autochtones (SAA) is the agency entrusted with the prime responsibility for maintaining ties between the Aboriginal peoples and the Government of Québec. For 25 years, it has worked with Amerindian and Inuit organizations to facilitate their access to the various government programs and to adapt government activities to their needs in some cases. The SAA is part of Québec's ministère du Conseil exécutif. It is up to the Secretariat to establish harmonious relations and partnerships between the Aboriginal peoples and the government as well as between the Aboriginal peoples and the general public. This is achieved, in particular, through the negotiation of agreements, the dissemination of appropriate information and the providing of support for the social, economic and cultural development of the Amerindians and the Inuit.  2, fiche 2, Anglais, - Secr%C3%A9tariat%20aux%20affaires%20autochtones

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Secrétariat des activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit : établi le 18 janvier 1978. Nom changé le 14 janvier 1987 à Secrétariat aux affaires autochtones.  3, fiche 2, Français, - Secr%C3%A9tariat%20aux%20affaires%20autochtones

Record number: 2, Textual support number: 2 OBS

Le Secrétariat aux affaires autochtones(SAA) est l'organisme qui a la responsabilité première d’assurer le lien entre les Autochtones et le gouvernement du Québec. Depuis 25 ans, il travaille avec les organismes amérindiens et inuits afin de leur faciliter l'accès aux divers programmes gouvernementaux et, dans certains cas, d’adapter les activités gouvernementales à leurs besoins. Le SAA fait partie du ministère du Conseil exécutif du Québec. Il incombe au Secrétariat d’établir des relations harmonieuses et des partenariats entre les Autochtones et le gouvernement, entre les Autochtones et la population en général. Cela s’exprime notamment par la négociation d’ententes, la diffusion d’information appropriée et par un appui au développement social, économique et culturel des Amérindiens et des Inuits.  2, fiche 2, Français, - Secr%C3%A9tariat%20aux%20affaires%20autochtones

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Established in 1986 by the Government of Quebec.  2, fiche 3, Anglais, - Bureau%20du%20coroner

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

This organization is under the jurisdiction of the ministère de la Sécurité publique.  3, fiche 3, Anglais, - Bureau%20du%20coroner

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Le Bureau du coroner a été créé en 1986 par le gouvernement du Québec.  2, fiche 3, Français, - Bureau%20du%20coroner

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

La mission du Bureau du coroner [qui relève du ministère de la Sécurité publique] est de faire la lumière sur les causes et circonstances des décès, de faciliter aux héritiers la reconnaissance et l’exercice des droits et des recours, et enfin informer le public.  3, fiche 3, Français, - Bureau%20du%20coroner

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

In 1981, the Québec government integrated the "social welfare" component of the ministère des Affaires sociales with the ministère du Travail et de la Main-d'œuvre, to create the ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu. In making this decision, the government expressed its desire to link social welfare and labour issues. The ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) contributes to Québec's social development and economic prosperity by encouraging individuals to realize their full potential in the manners described below. The MESS works to promote employment, develop the labour force and improve labour market operations. The MESS provides financial support to economically-disadvantaged people, and it combats poverty and social exclusion.  1, fiche 4, Anglais, - minist%C3%A8re%20de%20l%27Emploi%20et%20de%20la%20Solidarit%C3%A9%20sociale

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

C'est en 1981 que le gouvernement du Québec intégrait le volet «aide sociale» du ministère des Affaires sociales au ministère du Travail et de la Main-d’œuvre, pour créer le ministère du Travail, de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu. Par cette décision, le gouvernement exprimait aussi sa volonté d’associer la problématique de l'aide sociale à celle de la main-d’œuvre. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale contribue au développement social et à la prospérité économique du Québec en favorisant le plein épanouissement des personnes par : la promotion de l'emploi, le développement de la main-d’œuvre et l'amélioration du fonctionnement du marché du travail; le soutien financier aux personnes démunies ainsi que la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.  1, fiche 4, Français, - minist%C3%A8re%20de%20l%26rsquo%3BEmploi%20et%20de%20la%20Solidarit%C3%A9%20sociale

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

The other meaning of the word [referendum], and the one now meant in Canada, is the reference of a question to a popular vote, which is not binding on the government or legislature that referred it. A government or legislature may ignore the result and they have often done so. Thus the non-binding referendum is merely a kind of expensive public opinion poll.  1, fiche 5, Anglais, - non%2Dbinding%20referendum

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Le Québec a opté pour le référendum purement consultatif. La population n’ est appelée à exprimer que des points de vue, des opinions, qui ne contraignent juridiquement personne. […] Ces consultations peuvent porter sur une question de principe ou sur un projet de loi. Mais même lorsqu'il s’agit d’un projet de loi, les résultats du référendum n’ empêchent pas le gouvernement de sanctionner une loi qui irait en sens contraire.  1, fiche 5, Français, - r%C3%A9f%C3%A9rendum%20consultatif

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

L'Institut a pour mission de soutenir le gouvernement dans l'exercice de sa responsabilité en matière d’éducation dans le secteur minier. Il a notamment pour mandat de maximiser la capacité de formation de la main-d’œuvre, en optimisant les moyens disponibles et en les utilisant selon la vision concertée de tous les acteurs du secteur minier, contribuant ainsi, dans une perspective de développement durable, à l'amélioration de la productivité et de la compétitivité du Québec.  1, fiche 6, Français, - Institut%20national%20des%20mines

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

La Société du Plan Nord a pour mission, dans une perspective de développement durable, de contribuer au développement intégré et cohérent du territoire nordique du Québec. Elle le fait en conformité avec les orientations définies par le gouvernement et en concertation avec les représentants des régions et des nations autochtones concernées ainsi que du secteur privé.  1, fiche 7, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20du%20Plan%20Nord

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

In October 2011, the Government [of Quebec] established the Commission of Inquiry on the Awarding and Management of Public Contracts in the Construction Industry.  3, fiche 8, Anglais, - Commission%20of%20Inquiry%20on%20the%20Awarding%20and%20Management%20of%20Public%20Contracts%20in%20the%20Construction%20Industry

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

Commission créée en 2011 par le gouvernement du Québec.  3, fiche 8, Français, - Commission%20d%26rsquo%3Benqu%C3%AAte%20sur%20l%26rsquo%3Boctroi%20et%20la%20gestion%20des%20contrats%20publics%20dans%20l%26rsquo%3Bindustrie%20de%20la%20construction

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

Centre d’acquisitions gouvernementales-gouvernement du Québec.  3, fiche 9, Français, - Logiciel%20d%26rsquo%3BAchat%20en%20Commun

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

A SARS-CoV-2 [severe acute respiratory syndrome coronavirus 2] isolate is a variant of interest (VOI) if, compared to a reference isolate, its genome has mutations with established or suspected phenotypic implications, and either: has been identified to cause community transmission/multiple COVID-19 cases/clusters, or has been detected in multiple countries; or is otherwise assessed to be a VOI by WHO [World Health Organization] in consultation with the WHO SARS-CoV-2 Virus Evolution Working Group.  3, fiche 10, Anglais, - variant%20of%20interest

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

variant under investigation; VUI: designations used by Public Health England.  4, fiche 10, Anglais, - variant%20of%20interest

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

Variant ayant un impact épidémiologique ou clinique potentiel(s), qui est sous surveillance.  3, fiche 10, Français, - variant%20d%26rsquo%3Bint%C3%A9r%C3%AAt

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Un isolat du SARS-CoV-2 est un variant à suivre si, par rapport à un isolat de référence, son génome présente des mutations ayant des implications phénotypiques établies ou présumées, et : si on sait qu’il est à l’origine d’une transmission communautaire/de plusieurs cas/d’un groupe de cas de COVID-19, ou qu’il a été détecté dans plusieurs pays; ou s’il est considéré, pour d’autres raisons, comme un variant à suivre par l’OMS [Organisation mondiale de la Santé], en consultation avec le Groupe de travail de l’OMS sur l’évolution du virus SARS-CoV-2.  2, fiche 10, Français, - variant%20d%26rsquo%3Bint%C3%A9r%C3%AAt

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

variant d’intérêt : désignation en usage au gouvernement du Canada et à l'Institut national de santé publique du Québec.  4, fiche 10, Français, - variant%20d%26rsquo%3Bint%C3%A9r%C3%AAt

Record number: 10, Textual support number: 2 OBS

variant à suivre : désignation en usage à l’Organisation mondiale de la Santé.  4, fiche 10, Français, - variant%20d%26rsquo%3Bint%C3%A9r%C3%AAt

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Una variante de interés se convierte en una variante de preocupación si hay constancia de que se propaga más fácilmente, causa una enfermedad más grave, escapa a la respuesta inmunitaria del organismo, cambia los síntomas del virus o disminuye la eficacia de las herramientas conocidas, como las medidas de salud pública, los diagnósticos, los tratamientos y las vacunas.  1, fiche 10, Espagnol, - variante%20de%20inter%C3%A9s

Record number: 10, Textual support number: 2 CONT

Se considera que una variante es de interés (VOI, por sus siglas en inglés) si hay evidencia científica inicial de mutaciones que se sospecha causen cambios significativos, y está circulando ampliamente (por ejemplo, se sabe que ha infectado muchos grupos de personas, o se ha detectado en varios países).  1, fiche 10, Espagnol, - variante%20de%20inter%C3%A9s

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

L'Unité permanente anticorruption(UPAC), créée par le gouvernement du Québec le 18 février 2011, est un regroupement d’organismes publics sous la responsabilité du commissaire à la lutte contre la corruption, qui coordonne et dirige les forces et expertises en place au sein du gouvernement pour lutter contre la corruption.  1, fiche 11, Français, - Unit%C3%A9%20permanente%20anticorruption

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Français

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

Another act respecting juvenile delinquents, applying this time only to the province of Quebec, was passed in the same year. Its purpose was to bring the provisions of the Juvenile Offenders Act into line with the new provincial legislation on certified reformatory schools. The changes were mainly in the area of sentencing.  2, fiche 13, Anglais, - certified%20reformatory%20school

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

Avant 1870, les SBP [Sœurs du Bon-Pasteur de Québec] nourrissaient déjà le projet d’ouvrir une «maison de refuge» pour les jeunes filles «exposées à se perdre» faisant office de complément à leur œuvre principale, l'Asile Sainte-Madeleine, gîte pour femmes «perdues», fondé en 1850. La perspective de l'établissement d’écoles de réforme certifiées par le gouvernement provincial leur semble l'occasion tant attendue pour réaliser ce projet, alors que selon les textes légaux de 1869, l'école d’industrie aurait mieux répondu à leurs objectifs. Elles conçoivent en effet la réforme des filles à la fois en aval et en amont de la délinquance, soit par sa correction et sa prévention en tenant compte de tout comportement ou situation qui pourraient la créer.  2, fiche 13, Français, - %C3%A9cole%20de%20r%C3%A9forme%20certifi%C3%A9e

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

[Canada] relies in particular on bilateral agreements with provinces and territories for the transfer of funds. ... In the case of Quebec[,] we have asymmetrical agreements to ensure that Quebec—in recognition of the investments made and the success of its system—is not held to the same reporting requirements as other provinces and territories ... within the multilateral early learning and child care framework ... The Quebec agreement, the asymmetrical agreement, is different in a few important ways. Quebec is not required to provide the federal government with action plans outlining in detail how they will invest funding. ... Quebec reports within the province to its population and is not required to submit audited financial statements or annual reporting in the same way that other provinces and territories in the country are.  2, fiche 14, Anglais, - asymmetrical%20agreement

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

[Le Canada fait recours] particulièrement [aux] ententes bilatérales avec les provinces et territoires pour les transferts de fonds. [...] Dans le cas précis du Québec, nous avons des ententes asymétriques pour garantir que la province ne soit pas tenue aux mêmes exigences de contrôle que les autres provinces et territoires, en reconnaissance des investissements déjà faits et de la réussite de son système[, conformément au] Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants [...] L'entente [...] du Québec, qui est asymétrique, est différente à plusieurs égards importants. Le Québec n’ est pas tenu de fournir au gouvernement fédéral des plans d’action détaillant la répartition des sommes investies. [On] reconnaît les rapports que le Québec établit déjà pour sa population, et il n’ y a pas d’exigence de vérification des états financiers ou des rapports annuels de la même façon que pour les autres provinces et territoires du pays.  2, fiche 14, Français, - entente%20asym%C3%A9trique

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

The Government of Canada has entered into an asymmetrical agreement with the province of Quebec that will allow for further improvements to its early learning and child care system, where parents with a subsidized, reduced contribution space already pay a single fee of less than $10-a-day.  1, fiche 15, Anglais, - subsidized%20reduced%20contribution%20space

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

Le gouvernement du Canada a conclu une entente asymétrique avec la province de Québec qui permettra de futures améliorations du système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de la province, dans le cadre duquel les parents profitant de places subventionnées à contribution réduite paient déjà des frais uniques de moins de 10 $ par jour.  1, fiche 15, Français, - place%20subventionn%C3%A9e%20%C3%A0%20contribution%20r%C3%A9duite

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Fiche 16,  Justifications,  Anglais

Fiche 16,  Justifications,  Français

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

Triathlon Québec est la fédération sportive québécoise mandatée par le gouvernement du Québec pour promouvoir et développer le triathlon et ses variantes [...]  1, fiche 16, Français, - Triathlon%20Qu%C3%A9bec

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol

Fiche 17,  Justifications,  Anglais

Record number: 17, Textual support number: 1 DEF

... the adherence to laws, regulations, and guidelines created by government legislations and regulatory bodies applicable to an organization based on the industry and jurisdiction in which it operates.  1, fiche 17, Anglais, - regulatory%20compliance

Fiche 17,  Justifications,  Français

Record number: 17, Textual support number: 1 CONT

Pour respecter la conformité réglementaire, un émetteur peut remettre, à titre de droits d’émission de GES [gaz à effet de serre], des unités d’émission, des crédits pour réduction hâtive ou des crédits compensatoires délivrés par le gouvernement du Québec ou par un autre gouvernement avec lequel le Québec a conclu une entente de liaison de marchés.  1, fiche 17, Français, - conformit%C3%A9%20r%C3%A9glementaire

Fiche 17,  Justifications,  Espagnol

Fiche 18,  Justifications,  Anglais

Record number: 18, Textual support number: 1 OBS

Third independent fund of funds raised by Teralys Capital in 2018 ... Mandate aimed at financing and supporting the growth of innovative Canadian enterprises granted by the Venture Capital Catalyst Initiative launched by the Government of Canada in collaboration with the Government of Québec.  2, fiche 18, Anglais, - Teralys%20Capital%20Innovation%20Fund

Fiche 18,  Justifications,  Français

Record number: 18, Textual support number: 1 OBS

Troisième fonds de fonds indépendant levé par Teralys Capital en 2018 [...] Mandat de financement et de soutien à la croissance d’entreprises innovantes canadiennes octroyé dans le cadre de l'Initiative de catalyse du capital de risque par le gouvernement du Canada en collaboration avec le gouvernement du Québec.  2, fiche 18, Français, - Teralys%20Capital%20Fonds%20d%26rsquo%3Binnovation

Fiche 18,  Justifications,  Espagnol

Fiche 19,  Justifications,  Anglais

Fiche 19,  Justifications,  Français

Record number: 19, Textual support number: 1 CONT

La gestion et la prévention des risques d’inondations nécessitent de considérer la gestion de l'eau à l'échelle du bassin versant. La gestion intégrée de l'eau par bassin versant(GIEBV) est d’ailleurs au cœur des préoccupations du gouvernement du Québec depuis plus de 20 ans. [...] La GIEBV est un mode de gestion qui tient compte de l'ensemble des activités qui ont un impact sur la ressource, ce qui comprend autant les phénomènes naturels que les activités humaines. Cette approche permet d’avoir une vision globale, de l'amont vers l'aval, des différents usages du bassin versant afin de les préserver pour le futur. Elle permet également de mieux établir, de façon concertée, les priorités d’action en tenant compte des impacts cumulatifs. Ainsi, la GIEBV est un enjeu crucial dans la gestion des inondations.  1, fiche 19, Français, - gestion%20int%C3%A9gr%C3%A9e%20de%20l%26rsquo%3Beau%20par%20bassin%20versant

Fiche 19,  Justifications,  Espagnol

Fiche 20,  Justifications,  Anglais

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

With the Bennett government pressing for a more prominent role in managing the industrial fishery, creation of the Federal-Provincial BC Fisheries Commission in 1964 provided the basis for a common front among managers pressing for administrative and forest practice reform.  2, fiche 20, Anglais, - Federal%2DProvincial%20B%2EC%2E%20Fisheries%20Committee

Fiche 20,  Justifications,  Français

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

Pour résoudre les problèmes spéciaux qui intéressent aussi bien le gouvernement fédéral que les gouvernements provinciaux, quatre comités spéciaux de pêche ont été établis. Ce sont : le Comité fédéral-provincial des pêches de l'Atlantique, comprenant des représentants du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île du Prince-Édouard et de Terre-Neuve; le Comité fédéral-provincial des pêches des Prairies, qui embrassent l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et certaines parties de l'Ontario; le Comité fédéral-provincial des pêches de la Colombie-Britannique et le Comité fédéral-provincial des pêches de l'Ontario.  1, fiche 20, Français, - Comit%C3%A9%20f%C3%A9d%C3%A9ral%2Dprovincial%20des%20p%C3%AAches%20de%20la%20Colombie%2DBritannique

Fiche 20,  Justifications,  Espagnol

Fiche 21,  Justifications,  Anglais

Record number: 21, Textual support number: 1 OBS

The Québec Ombudsman is independent[, is] not under the jurisdiction of the Government of Québec [and] reports to the National Assembly.  2, fiche 21, Anglais, - Ombudsman

Fiche 21,  Justifications,  Français

Record number: 21, Textual support number: 1 OBS

Le Protecteur du citoyen est indépendant. Il ne relève pas du gouvernement du Québec. Il fait rapport à l'Assemblée nationale.  3, fiche 21, Français, - Protecteur%20du%20citoyen

Fiche 21,  Justifications,  Espagnol

Fiche 22,  Justifications,  Anglais

Fiche 22,  Justifications,  Français

Record number: 22, Textual support number: 1 DEF

[…] parti politique provincial aspirant à prendre le pouvoir du gouvernement du Québec afin d’améliorer la qualité de vie de chacun des Québécois.  1, fiche 22, Français, - Alliance%20Provinciale%20du%20Qu%C3%A9bec

Record number: 22, Textual support number: 1 OBS

L’objectif de l’APQ est que le Québec soit la province la plus productive et la plus riche du Canada en donnant la priorité à l’éducation, à la santé et à l’économie.  1, fiche 22, Français, - Alliance%20Provinciale%20du%20Qu%C3%A9bec

Fiche 22,  Justifications,  Espagnol

Fiche 23,  Justifications,  Anglais

Record number: 23, Textual support number: 1 OBS

Finance Montréal ... was created in 2010 by institutions in the financial services industry at the invitation of the Quebec government. ... Its mission is to develop and promote Quebec's financial services industry. The organization works to enhance Montréal's reputation as world-class financial hub and engages in international business development activities to attract foreign firms [to] Montréal by promoting various fiscal incentives ...  2, fiche 23, Anglais, - Finance%20Montr%C3%A9al

Fiche 23,  Justifications,  Français

Record number: 23, Textual support number: 1 OBS

Finance Montréal [...] a été créée en 2010 par les acteurs du milieu financier à l'invitation du gouvernement du Québec. [...] Finance Montréal a pour mission de développer et promouvoir l'industrie des services financiers du Québec. L'organisation travaille à améliorer la réputation de Montréal comme place financière de calibre mondial et effectue des activités de démarchage international afin d’y attirer des sociétés financières étrangères en faisant la promotion de différentes mesures fiscales [...]  2, fiche 23, Français, - Finance%20Montr%C3%A9al

Fiche 23,  Justifications,  Espagnol

Fiche 24,  Justifications,  Anglais

Fiche 24,  Justifications,  Français

Record number: 24, Textual support number: 1 OBS

[Mission :] promouvoir la pratique du biathlon au Québec, tant au plan compétitif que participatif; mobiliser et regrouper les clubs et individus voués à la pratique du biathlon au Québec; en accord avec les politiques de Biathlon Canada et du gouvernement du Québec, définir les orientations et mettre en œuvre des plans d’action pour le développement du biathlon au Québec; élaborer et mettre en œuvre le plan de développement de l'excellence, permettant aux biathlètes identifiés du Québec d’obtenir les meilleurs résultats lors des Jeux du Canada et championnats canadiens.  5, fiche 24, Français, - F%C3%A9d%C3%A9ration%20qu%C3%A9b%C3%A9coise%20de%20biathlon

Fiche 24,  Justifications,  Espagnol

Fiche 25,  Justifications,  Anglais

Record number: 25, Textual support number: 1 OBS

The Physicians' Alliance against Euthanasia was founded in 2012 by 24 Quebec doctors, in response to the report of the Quebec government's Select Committee on Dying with Dignity, which recommended legalization of euthanasia in Quebec, redefining it as health care to escape the Canadian Criminal code prohibition of causing the death of any person, even with his or her consent.  1, fiche 25, Anglais, - Physicians%27%20Alliance%20against%20Euthanasia

Fiche 25,  Justifications,  Français

Record number: 25, Textual support number: 1 OBS

Le Collectif des médecins contre l'euthanasie a été fondé en 2012 par 24 médecins du Québec, en réaction au rapport de la Commission spéciale Mourir dans la dignité du gouvernement du Québec. Ce rapport recommandait que le Québec légalise l'euthanasie, en la définissant comme soin de santé pour détourner le Code criminel du Canada, qui interdit de causer la mort d’une personne, même si celle-ci y donne son consentement.  1, fiche 25, Français, - Collectif%20des%20m%C3%A9decins%20contre%20l%26rsquo%3Beuthanasie

Fiche 25,  Justifications,  Espagnol

Record number: 25, Textual support number: 1 OBS

Este colectivo de médicos contrarios a la eutanasia fue fundado en 2012 por 24 médicos de Quebec que reaccionaron contra el informe de la Comisión Especial Morir con Dignidad del gobierno de Quebec. El informe proponía que Quebec legalizara la eutanasia, definiéndola como un cuidado sanitario para soslayar el Código Penal de Canadá, que prohíbe causar la muerte de una persona, aunque ésta haya dado su consentimiento.  1, fiche 25, Espagnol, - Colectivo%20de%20m%C3%A9dicos%20contra%20la%20eutanasia

Fiche 26,  Justifications,  Anglais

Record number: 26, Textual support number: 1 CONT

The port of Gros Cacouna is a deep-water seaport with a water depth of 10.2 metres (33 ft).  1, fiche 26, Anglais, - deep%2Dwater%20seaport

Fiche 26,  Justifications,  Français

Record number: 26, Textual support number: 1 CONT

Le projet de construction d’un port de mer à Gros-Cacouna est né d’une volonté politique du gouvernement canadien, appuyé par le gouvernement du Québec et de nombreux citoyens, au début des années 1960, pour valoriser la position concurrentielle de la région eu égard à un port de mer en eau profonde, ouvert 12 mois par année, de manière à permettre le transport de marchandises sur de gros porteurs.  2, fiche 26, Français, - port%20de%20mer%20en%20eau%20profonde

Fiche 26,  Justifications,  Espagnol

Fiche 27,  Justifications,  Anglais

Fiche 27,  Justifications,  Français

Record number: 27, Textual support number: 1 CONT

Comme séance de masochisme collectif, on aura rarement vu mieux que le consensus d’élites québécoises en voie de bénir la coûteuse gifle que le nouveau gouvernement libéral canadien infligera au Québec en annulant le contrat des hélicoptères. [...] Au choix, selon les vœux du Bloc québécois ou de la Confédération des syndicats nationaux, l'argent récupéré des hélicoptères devrait être affecté soit à un projet de train à grande vitesse(TGV) dans le couloir Québec-Windsor, soit à un Fonds de reconversion industrielle qui changerait les technologies militaires en technologies civiles. Pas en reste de miracles, M. Bouchard propose de recycler les salariés ultra-spécialisés de Paramax : ils passeront de l'informatique héliportée à l'informatique locomotorisée.  1, fiche 27, Français, - informatique%20locomotoris%C3%A9e

Fiche 27,  Justifications,  Espagnol

Fiche 28,  Justifications,  Anglais

Record number: 28, Textual support number: 1 OBS

The Autorité des marchés financiers (AMF) is the body mandated by the government of Québec to regulate the province's financial markets and provide assistance to consumers of financial products and services.  3, fiche 28, Anglais, - Autorit%C3%A9%20des%20march%C3%A9s%20financiers

Record number: 28, Textual support number: 2 OBS

[The] AMF's mission is to: provide assistance to consumers of financial products and services; ensure that the financial institutions and other regulated entities of the financial sector comply with the solvency standards applicable to them as well as with the obligations imposed on them by law; supervise the activities connected with the distribution of financial products and services; supervise stock market and clearing house activities and monitor the securities market; supervise derivatives markets, including derivatives exchanges and clearing houses and ensure that regulated entities and other derivatives market practitioners comply with the obligations imposed by law; see to the implementation of protection and compensation programs for consumers of financial products and services, and administer the compensation funds set up by law.  4, fiche 28, Anglais, - Autorit%C3%A9%20des%20march%C3%A9s%20financiers

Record number: 28, Textual support number: 3 OBS

Established February 1, 2004.  5, fiche 28, Anglais, - Autorit%C3%A9%20des%20march%C3%A9s%20financiers

Fiche 28,  Justifications,  Français

Record number: 28, Textual support number: 1 OBS

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les activités de distribution de produits et services financiers, les activités de bourse et de compensation, les marchés de valeurs mobilières ainsi que les marchés de dérivés.  3, fiche 28, Français, - Autorit%C3%A9%20des%20march%C3%A9s%20financiers

Record number: 28, Textual support number: 2 OBS

[Mission] : prêter assistance aux consommateurs de produits et aux utilisateurs de services financiers; veiller à ce que les institutions financières et les autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité prescrites et se conforment aux obligations que la loi leur impose; assurer l’encadrement des activités de distribution de produits et services financiers; assurer l’encadrement des activités de bourse et de compensation, et celui des marchés de valeurs mobilières; assurer l’encadrement des marchés de dérivés, notamment des bourses et des chambres de compensation de dérivés, en veillant à ce que les entités réglementées et les autres intervenants aux marchés de dérivés se conforment aux obligations prévues par la loi; veiller à la mise en place de programmes de protection et d’indemnisation des consommateurs de produits et des utilisateurs de services financiers, et administrer les fonds d’indemnisation prévus par la loi.  4, fiche 28, Français, - Autorit%C3%A9%20des%20march%C3%A9s%20financiers

Record number: 28, Textual support number: 3 OBS

Instituée le 1er février 20014.  5, fiche 28, Français, - Autorit%C3%A9%20des%20march%C3%A9s%20financiers

Fiche 28,  Justifications,  Espagnol

Fiche 29,  Justifications,  Anglais

Record number: 29, Textual support number: 1 OBS

The Potato Innovation Network (PIN) 2020 will bring together stakeholders in potato science and innovation from across Canada to develop a national strategy and action plan for the development of new and improved potato-based food, bio-medical, and industrial products, as well as enhanced potato industry services.  1, fiche 29, Anglais, - Potato%20Innovation%20Network%202020

Fiche 29,  Justifications,  Français

Record number: 29, Textual support number: 1 OBS

Le Réseau d’innovation 2020 pour l'industrie de la pomme de terre a été mis sur pied avec l'aide du gouvernement du Canada et d’organismes de cinq provinces, dont le Québec, en vue d’ajouter de la valeur aux pommes de terre.  3, fiche 29, Français, - R%C3%A9seau%20d%26rsquo%3Binnovation%202020%20pour%20l%26rsquo%3Bindustrie%20de%20la%20pomme%20de%20terre

Fiche 29,  Justifications,  Espagnol

Fiche 30,  Justifications,  Anglais

Record number: 30, Textual support number: 1 OBS

The Centre for the Prevention of Radicalization Leading to Violence (CPRLV), which was created in March 2015 by the City of Montréal with the support of the Québec government, and the active involvement of community and institutional partners, is a pioneer in Canada and North America. It is the first independent non-profit organization aimed at preventing violent radicalization and providing support to individuals affected by the phenomenon, be they individuals who are radicalized or undergoing radicalization, family or friends of such individuals, teachers, professionals or field workers. The CPRLV is a provincially mandated organization whose work also includes the prevention of hate crimes and incidents as well as the provision of support and counselling for victims of such acts.  2, fiche 30, Anglais, - Centre%20for%20the%20Prevention%20of%20Radicalization%20Leading%20to%20Violence

Fiche 30,  Justifications,  Français

Record number: 30, Textual support number: 1 OBS

Créé en mars 2015 par la Ville de Montréal avec l'appui du gouvernement du Québec et avec la mobilisation de ses partenaires des milieux communautaires et institutionnels, le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence(CPRMV) est un pionnier en la matière au Canada et en Amérique du Nord. Il est le premier organisme indépendant à but non lucratif ayant comme objectif la prévention des phénomènes de radicalisation menant à la violence, ainsi que l'accompagnement des personnes touchées par cette réalité : individus radicalisés ou en voie de l'être, proches, enseignants et enseignantes, membres du secteur professionnel, intervenants et intervenantes du milieu. Le CPRMV est un organisme au mandat provincial, qui assure également la prévention des crimes et des incidents haineux ainsi que l'accompagnement et la prise en charge des victimes de tels actes.  3, fiche 30, Français, - Centre%20de%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20radicalisation%20menant%20%C3%A0%20la%20violence

Fiche 30,  Justifications,  Espagnol

Fiche 31,  Justifications,  Anglais

Record number: 31, Textual support number: 1 CONT

For the first time since its creation, the Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec à Montréal will benefit from facilities and equipment designed and constructed to meet the specific needs of this teaching and training institution. The construction of the cultural and administrative complex will offer the renowned institution the cultural facilities to satisfy the developmental and creative needs of tomorrow's artists.  2, fiche 31, Anglais, - cultural%20complex

Record number: 31, Textual support number: 2 CONT

The Columbia Point Cultural Complex will be a multi-faceted cultural facility includind a municipal amphitheater, two museums, and an indoor community theater. The project is being developed as a public/private partnership. The City of Richland will build and operate the amphitheater and surrounding park-like facility grounds, and several private non-profit organizations will build and operate the museums and community theater.  3, fiche 31, Anglais, - cultural%20complex

Fiche 31,  Justifications,  Français

Record number: 31, Textual support number: 1 CONT

Le premier ministre du Québec, M. Bernard Landry, a confirmé aujourd’hui des investissements majeurs au cœur de la métropole. Le gouvernement consacrera 281 millions de dollars pour doter Montréal d’un complexe culturel et administratif qui réunira sous un même toit une Maison pour l'Orchestre symphonique de Montréal, une résidence permanente pour le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec à Montréal, ainsi qu'un centre administratif gouvernemental.  2, fiche 31, Français, - complexe%20culturel

Record number: 31, Textual support number: 2 CONT

Complexe culturel de Boulogne-Billancant. Ce complexe comprend un groupe scolaire et un théâtre.  3, fiche 31, Français, - complexe%20culturel

Fiche 31,  Justifications,  Espagnol

Fiche 32,  Justifications,  Anglais

Record number: 32, Textual support number: 1 CONT

In 1997, Canada entered into two agreements with Quebec (the Labour Market Agreement (LMA) and the Labour Market Implementation Agreement (LMIA)) whereby the Government of Quebec would assume full responsibility for the active employment measures funded from the Employment Insurance Account and certain functions of the National Employment Service.  1, fiche 32, Anglais, - Labour%20Market%20Agreement

Fiche 32,  Justifications,  Français

Record number: 32, Textual support number: 1 CONT

En 1997, le Canada a conclu deux ententes avec le Québec(l'entente relative au marché du travail et l'entente de mise en œuvre Canada-Québec relative au développement du marché du travail(EMODMT)) dans lesquelles le gouvernement du Québec s’engageait à assumer l'entière responsabilité des mesures actives d’emploi financées à même le Compte d’assurance-emploi et à s’acquitter de certaines fonctions du Service national de placement.  1, fiche 32, Français, - entente%20relative%20au%20march%C3%A9%20du%20travail

Fiche 32,  Justifications,  Espagnol

Fiche 33,  Justifications,  Anglais

Record number: 33, Textual support number: 1 OBS

The James Bay Implementation Office (JBIO) was created in November 1990 after the federal government signed implementation agreements with the Inuit and the Naskapi Bank of Quebec. The JBIO is part of the Implementation Branch (Claims and Indian Government) of INAC [Indigenous and Northern Affairs Canada] and is located in Hull, Quebec.  1, fiche 33, Anglais, - James%20Bay%20and%20Northern%20Quebec%20Implementation%20Office

Fiche 33,  Justifications,  Français

Record number: 33, Textual support number: 1 OBS

Le Bureau de la mise en œuvre de la Baie James(BMOBJ) a été créé en novembre 1990 à la suite de la signature par le gouvernement fédéral des ententes de mise en œuvre avec les Inuits et la Banke Naskapi du Québec. Le BMOBJ fait partie de la Direction générale de la mise en œuvre(Revendications et gouvernement indien) d’AINC [Affaires autochtones et du Nord Canada] et il est situé à Hull, Québec.  1, fiche 33, Français, - Bureau%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20de%20la%20Baie%20James%20et%20du%20Nord%20qu%C3%A9b%C3%A9cois

Fiche 33,  Justifications,  Espagnol

Fiche 34,  Justifications,  Anglais

Record number: 34, Textual support number: 1 DEF

A [diploma] issued by the Quebec government after successful completion of a training program aimed at improving skills or specialization in a given trade.  2, fiche 34, Anglais, - Attestation%20of%20Vocational%20Specialization

Record number: 34, Textual support number: 1 OBS

To enrol, the applicant must have a Diploma of Vocational Education [Diplôme d’études professionnelles (DEP)] or be working in a trade in connection with a program of studies.  2, fiche 34, Anglais, - Attestation%20of%20Vocational%20Specialization

Fiche 34,  Justifications,  Français

Record number: 34, Textual support number: 1 DEF

Diplôme délivré par le gouvernement du Québec au terme d’une formation de perfectionnement ou de spécialisation dans un métier donné.  2, fiche 34, Français, - Attestation%20de%20sp%C3%A9cialisation%20professionnelle

Record number: 34, Textual support number: 1 OBS

Pour accéder à cette formation, il faut être titulaire d’un diplôme d’études professionnelles (DEP) ou exercer un métier relié au programme d’études.  2, fiche 34, Français, - Attestation%20de%20sp%C3%A9cialisation%20professionnelle

Fiche 34,  Justifications,  Espagnol

Fiche 35,  Justifications,  Anglais

Record number: 35, Textual support number: 1 OBS

In December 2011, the Fédération québécoise de golf and Golf Québec amalgamated for the purpose of creating a single governing body for the promotion and development of golf practice in Québec. This new organization is recognized by the Québec government under the name of Québec Golf Federation. Its Board of Directors includes directors from Golf Québec, Association des terrains de golf du Québec, and Professional Golfers' Association of Québec.  1, fiche 35, Anglais, - Golf%20Qu%C3%A9bec

Fiche 35,  Justifications,  Français

Record number: 35, Textual support number: 1 OBS

En décembre 2011, la Fédération québécoise de golf et Golf Québec s’unissent afin de créer un seul organisme de régie, de promotion et de développement de la pratique du golf au Québec. Ce nouvel organisme reconnu par le gouvernement du Québec sous le nom de Fédération de golf du Québec inclut des administrateurs en provenance de Golf Québec, de l'Association des terrains de golf du Québec et de l'Association des golfeurs professionnels du Québec.  1, fiche 35, Français, - Golf%20Qu%C3%A9bec

Fiche 35,  Justifications,  Espagnol

Fiche 36,  Justifications,  Anglais

Record number: 36, Textual support number: 1 OBS

In December 2011, the Fédération québécoise de golf and Golf Québec amalgamated for the purpose of creating a single governing body for the promotion and development of golf practice in Québec. This new organization is recognized by the Québec government under the name of Québec Golf Federation. Its Board of Directors includes directors from Golf Québec, Association des terrains de golf du Québec, and Professional Golfers' Association of Québec.  3, fiche 36, Anglais, - Professional%20Golfers%27%20Association%20of%20Qu%C3%A9bec

Fiche 36,  Justifications,  Français

Record number: 36, Textual support number: 1 OBS

En décembre 2011, la Fédération québécoise de golf et Golf Québec s’unissent afin de créer un seul organisme de régie, de promotion et de développement de la pratique du golf au Québec. Ce nouvel organisme reconnu par le gouvernement du Québec sous le nom de Fédération de golf du Québec inclut des administrateurs en provenance de Golf Québec, de l'Association des terrains de golf du Québec et de l'Association des golfeurs professionnels du Québec.  4, fiche 36, Français, - Association%20des%20golfeurs%20professionnels%20du%20Qu%C3%A9bec

Fiche 36,  Justifications,  Espagnol

Fiche 37,  Justifications,  Anglais

Fiche 37,  Justifications,  Français

Record number: 37, Textual support number: 1 CONT

Le gouvernement fédéral, cinq provinces(Québec, Ontario, Nouveau-Brunswick, Manitoba et Colombie-Britannique) et des sociétés de l'industrie minière canadienne [...] administrent conjointement un programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier(NEDEM) [qui] vise à développer de nouvelles avenues économiques [...] pour stopper [...] les effluents acides des parcs de résidus miniers et des haldes de stériles miniers.  2, fiche 37, Français, - parc%20de%20r%C3%A9sidus%20miniers

Fiche 37,  Justifications,  Espagnol

Fiche 38,  Justifications,  Anglais

Record number: 38, Textual support number: 1 OBS

In December 2011, the Fédération québécoise de golf and Golf Québec amalgamated for the purpose of creating a single governing body for the promotion and development of golf practice in Québec. This new organization is recognized by the Québec government under the name of Québec Golf Federation. Its Board of Directors includes directors from the Golf Québec, Association des terrains de golf du Québec, and Professional Golfers' Association of Québec.  2, fiche 38, Anglais, - Qu%C3%A9bec%20Golf%20Federation

Fiche 38,  Justifications,  Français

Record number: 38, Textual support number: 1 OBS

En décembre 2011, la Fédération québécoise de golf et Golf Québec s’unissent afin de créer un seul organisme de régie, de promotion et de développement de la pratique du golf au Québec. Ce nouvel organisme reconnu par le gouvernement du Québec sous le nom de Fédération de golf du Québec inclut des administrateurs en provenance de Golf Québec, de l'Association des terrains de golf du Québec et de l'Association des golfeurs professionnels du Québec.  2, fiche 38, Français, - F%C3%A9d%C3%A9ration%20de%20golf%20du%20Qu%C3%A9bec

Fiche 38,  Justifications,  Espagnol

Fiche 39,  Justifications,  Anglais

Record number: 39, Textual support number: 1 OBS

In December 2011, the Fédération québécoise de golf and Golf Québec amalgamated for the purpose of creating a single governing body for the promotion and development of golf practice in Québec. This new organization is recognized by the Québec government under the name of Québec Golf Federation. Its Board of Directors includes directors from Golf Québec, Association des terrains de golf du Québec, and Professional Golfers' Association of Québec.  2, fiche 39, Anglais, - Association%20des%20terrains%20de%20golf%20du%20Qu%C3%A9bec

Fiche 39,  Justifications,  Français

Record number: 39, Textual support number: 1 OBS

En décembre 2011, la Fédération québécoise de golf et Golf Québec s’unissent afin de créer un seul organisme de régie, de promotion et de développement de la pratique du golf au Québec. Ce nouvel organisme reconnu par le gouvernement du Québec sous le nom de Fédération de golf du Québec inclut des administrateurs en provenance de Golf Québec, de l'Association des terrains de golf du Québec et de l'Association des golfeurs professionnels du Québec.  2, fiche 39, Français, - Association%20des%20terrains%20de%20golf%20du%20Qu%C3%A9bec

Fiche 39,  Justifications,  Espagnol

Fiche 40,  Justifications,  Anglais

Record number: 40, Textual support number: 1 OBS

The Société des alcools du Québec (SAQ) is a state-owned corporation responsible for the trade of alcoholic beverages. As a state-owned corporation, the SAQ provides a major income stream to both levels of government in the form of taxes, duties, and a dividend payment to the Quebec government.  2, fiche 40, Anglais, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20des%20alcools%20du%20Qu%C3%A9bec

Fiche 40,  Justifications,  Français

Record number: 40, Textual support number: 1 OBS

La SAQ est une société d’État qui a pour mandat de faire le commerce des boissons alcooliques et pour mission de bien servir la population de toutes les régions du Québec en offrant une grande variété de produits de qualité. À titre de société d’État, la SAQ verse d’importantes sommes aux deux paliers de gouvernement sous forme de taxes, de droits et d’un dividende au gouvernement du Québec.  2, fiche 40, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20des%20alcools%20du%20Qu%C3%A9bec

Fiche 40,  Justifications,  Espagnol

Fiche 41,  Justifications,  Anglais

Record number: 41, Textual support number: 1 OBS

[The Quebec government] may declare all or part of a territory or municipality, a natural district because its natural harmony gives it an aesthetic legendary of picturesque interest. The natural district of Percé includes île Bonaventure, the village itself and part of the back country. The Archipel de Mingan is another natural district.  1, fiche 41, Anglais, - natural%20district

Fiche 41,  Justifications,  Français

Record number: 41, Textual support number: 1 OBS

Le gouvernement [du Québec] peut(...) déclarer arrondissement naturel un territoire, une municipalité, en totalité ou en partie, en raison de l'intérêt esthétique, légendaire ou pittoresque que présente son harmonie naturelle.  1, fiche 41, Français, - arrondissement%20naturel

Record number: 41, Textual support number: 2 OBS

L’arrondissement naturel de Percé comprend l’île Bonaventure, le village lui-même et une partie de l’arrière-pays. L’archipel de Mingan forme un autre arrondissement naturel.  1, fiche 41, Français, - arrondissement%20naturel

Fiche 41,  Justifications,  Espagnol

Fiche 42,  Justifications,  Français

Fiche 42,  Justifications,  Espagnol

Fiche 43,  Justifications,  Français

Fiche 43,  Justifications,  Espagnol

Fiche 44,  Justifications,  Anglais

Record number: 44, Textual support number: 1 OBS

CEFRIO: All of the organization's activities are conducted under the name "CEFRIO" although the organization's full name in the Registraire des entreprises Québec has been the "Centre facilitant la recherche et l'innovation dans les organisations" since July 17, 2012.  6, fiche 44, Anglais, - Centre%20facilitant%20la%20recherche%20et%20l%27innovation%20dans%20les%20organisations

Record number: 44, Textual support number: 2 OBS

CEFRIO has specialized in the use and adoption of digital technology since its inception in 1987. [Its] network brings together more than 150 university, industry, and government members and some 80 associate and guest researchers. [CEFRIO] helps speed up the transition to a digital society by using technology as a lever for social and organizational innovation.  7, fiche 44, Anglais, - Centre%20facilitant%20la%20recherche%20et%20l%27innovation%20dans%20les%20organisations

Fiche 44,  Justifications,  Français

Record number: 44, Textual support number: 1 OBS

CEFRIO : Toutes les activités de l’organisme sont menées sous le nom «CEFRIO», bien que le nom complet déposé de l’organisation au Registraire des entreprises Québec soit le «Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations» depuis le 17 juillet 2012.  6, fiche 44, Français, - Centre%20facilitant%20la%20recherche%20et%20l%26rsquo%3Binnovation%20dans%20les%20organisations

Record number: 44, Textual support number: 2 OBS

Depuis plus de 25 ans, le CEFRIO accompagne les organisations publiques et privées dans la transformation de leurs processus et pratiques d’affaires par l'appropriation et l'utilisation du numérique. Organisme membre de QuébecInnove, le CEFRIO est mandaté par le gouvernement du Québec afin de contribuer à l'avancement de la société québécoise par le numérique. Il recherche, expérimente, enquête et fait connaître les usages du numérique dans tous les volets de la société. Son action s’appuie sur une équipe expérimentée, un réseau de quelque 80 chercheurs associés et invités ainsi que l'engagement de près de 150 membres.  7, fiche 44, Français, - Centre%20facilitant%20la%20recherche%20et%20l%26rsquo%3Binnovation%20dans%20les%20organisations

Fiche 44,  Justifications,  Espagnol

Fiche 45,  Justifications,  Anglais

Record number: 45, Textual support number: 1 OBS

Mitacs Elevate [for postdoctoral fellows and faculty] is expanding its national reach. Due to the support of the federal government, Elevate is now open to all Mitacs full, associate and honorary university partners, as well as non-member universities across the country. The Elevate program operates with a combination of three funding sources: federal, provincial and industrial funds. ... Elevate is open to all universities in British Columbia, Alberta, Manitoba, Quebec, New Brunswick and Nova Scotia ...  1, fiche 45, Anglais, - Mitacs%20Elevate

Fiche 45,  Justifications,  Français

Record number: 45, Textual support number: 1 OBS

Mitacs Élévation s’étend à l'échelle nationale. Grâce au financement du gouvernement fédéral, le programme Élévation [visant les chercheurs postdoctoraux et professeurs, ] est désormais accessible à toutes les universités canadiennes partenaires à part entière, associées et honoraires, ainsi que les universités non-membres de Mitacs. Le programme Élévation est financé par les gouvernements fédéral et provinciaux et les partenaires industriels. [...] Le programme est ouvert à toutes les universités des provinces [suivantes :] la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.  1, fiche 45, Français, - Mitacs%20%C3%89l%C3%A9vation

Fiche 45,  Justifications,  Espagnol

Fiche 46,  Justifications,  Anglais

Record number: 46, Textual support number: 1 DEF

A person who is outside Canada and has been determined to be a Convention refugee and who receives financial and other support from the Government of Canada or Province of Quebec for up to one year after their arrival in Canada.  2, fiche 46, Anglais, - government%2Dassisted%20refugee

Fiche 46,  Justifications,  Français

Record number: 46, Textual support number: 1 DEF

Personne se trouvant à l'étranger à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu et qui recevra un soutien financier et autre du gouvernement du Canada ou de la province de Québec pendant un an après son arrivée au Canada.  2, fiche 46, Français, - r%C3%A9fugi%C3%A9%20pris%20en%20charge%20par%20le%20gouvernement

Fiche 46,  Justifications,  Espagnol

Fiche 47,  Justifications,  Français

Fiche 47,  Justifications,  Espagnol

Fiche 48,  Justifications,  Anglais

Fiche 48,  Justifications,  Français

Record number: 48, Textual support number: 1 CONT

Afin de terminer la mise en œuvre du nouvel encadrement du camionnage en vrac, le gouvernement du Québec a adopté les quatre règlements suivants [...]  2, fiche 48, Français, - camionnage%20en%20vrac

Fiche 48,  Justifications,  Espagnol

Fiche 49,  Justifications,  Anglais

Fiche 49,  Justifications,  Français

Record number: 49, Textual support number: 1 OBS

D'après M. Dandenault, traducteur Gouvernement du Québec.  1, fiche 49, Français, - Code%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20du%20Qu%C3%A9bec

Fiche 49,  Justifications,  Espagnol

Fiche 50,  Justifications,  Anglais

Record number: 50, Textual support number: 1 OBS

The development of the Québec Water Policy began on August 29, 1997, with the government’s announcement that the Symposium on Water Management would be held in December of that year.  1, fiche 50, Anglais, - Qu%C3%A9bec%20Water%20Policy

Fiche 50,  Justifications,  Français

Record number: 50, Textual support number: 1 OBS

L'élaboration de la Politique nationale de l'eau a été amorcée par le gouvernement du Québec le 29 août 1997, par l'annonce de la tenue du Symposium sur la gestion de l'eau en décembre de la même année.  1, fiche 50, Français, - Politique%20nationale%20de%20l%26rsquo%3Beau

Fiche 50,  Justifications,  Espagnol

Fiche 51,  Justifications,  Français

Fiche 51,  Justifications,  Espagnol

Fiche 52,  Justifications,  Anglais

Record number: 52, Textual support number: 1 CONT

[An] economic performance analysis determines the appropriate level of matching funding that can be provided to projects. [Here are some examples of] levels of matching funding: 1:1 (50%), or equal matching ... 1:2 (33.3%), meaning ... no more than one third of the project cost [is matched] and 1:3 (25%), meaning ... no more than one-quarter of the project cost [is matched.]  1, fiche 52, Anglais, - matching%20funding

Fiche 52,  Justifications,  Français

Record number: 52, Textual support number: 1 CONT

Le gouvernement du Québec assure aussi un financement de contrepartie à la Fondation canadienne pour l'innovation, au Programme d’infrastructures du savoir en plus de soutenir les coûts indirects de la recherche [...] Il fournit environ le quart du financement de recherche des universités québécoises.  1, fiche 52, Français, - financement%20de%20contrepartie

Fiche 52,  Justifications,  Espagnol

Fiche 53,  Justifications,  Anglais

Record number: 53, Textual support number: 1 CONT

The purpose of this section is to detail the major financial disagreements between Québec and the federal government as well as the solutions Québec is proposing to resolve them in the near future.  1, fiche 53, Anglais, - financial%20disagreement

Fiche 53,  Justifications,  Français

Record number: 53, Textual support number: 1 CONT

La présente section a pour but de présenter en détail les principaux différends financiers entre le Québec et le gouvernement fédéral ainsi que les solutions proposées par le Québec pour les résoudre à court terme.  1, fiche 53, Français, - diff%C3%A9rend%20financier

Fiche 53,  Justifications,  Espagnol

Fiche 54,  Justifications,  Anglais

Record number: 54, Textual support number: 1 CONT

... in Québec regions with more moderate economic activity, the government will make every effort to launch investment projects as quickly as possible.  1, fiche 54, Anglais, - launch%20an%20investment%20project

Fiche 54,  Justifications,  Français

Record number: 54, Textual support number: 1 CONT

[...] dans les régions du Québec où l'activité économique est plus modérée, le gouvernement s’assurera de déployer les efforts nécessaires afin de démarrer le plus rapidement possible les projets d’investissement.  1, fiche 54, Français, - d%C3%A9marrer%20un%20projet%20d%26rsquo%3Binvestissement

Fiche 54,  Justifications,  Espagnol

Fiche 55,  Justifications,  Anglais

Record number: 55, Textual support number: 1 CONT

... more than in any other sector of the economy, the business model in culture is being turned upside down by changes in technology, from creation to commercialization. Accordingly, the Québec government intends to bring forward its digital culture strategy to mobilize support within the artistic and cultural community for a modern and innovative project.  1, fiche 55, Anglais, - digital%20culture%20strategy

Fiche 55,  Justifications,  Français

Record number: 55, Textual support number: 1 CONT

[...] plus que dans tous les secteurs de l'économie, le modèle d’affaires en culture est bouleversé par les changements technologiques, de la création à la commercialisation. Dans ce contexte, le gouvernement du Québec entend mettre de l'avant sa stratégie culturelle numérique afin de mobiliser le milieu artistique et culturel autour d’un projet moderne et innovateur.  1, fiche 55, Français, - strat%C3%A9gie%20culturelle%20num%C3%A9rique

Fiche 55,  Justifications,  Espagnol

Fiche 56,  Justifications,  Anglais

Record number: 56, Textual support number: 1 CONT

To support Québec City in its role as national capital, the government intends to invest in structuring projects reflecting the city’s distinctive image. Accordingly, the government will support Québec City to: redevelop the Dalhousie site, on the shores of the St. Lawrence River; build an indoor ice oval.  1, fiche 56, Anglais, - structuring%20project

Fiche 56,  Justifications,  Français

Record number: 56, Textual support number: 1 CONT

Afin de soutenir la Ville de Québec dans son rôle de capitale nationale, le gouvernement entend investir dans des projets structurants liés à l'image distinctive de la ville. À ce titre, le gouvernement soutiendra la Ville de Québec pour : réaménager le site Dalhousie, en bordure du fleuve Saint-Laurent; construire un anneau de glace couvert.  1, fiche 56, Français, - projet%20structurant

Fiche 56,  Justifications,  Espagnol

Fiche 57,  Justifications,  Anglais

Record number: 57, Textual support number: 1 CONT

A hugely successful co-investment fund ... Since May 2012, the Anges Québec network manages the Anges Québec Capital co-investment fund, in which the Québec government has invested $20 million. The fund can undertake to invest a maximum of $2 for each $1 invested by angel investors in business projects.  1, fiche 57, Anglais, - co%2Dinvestment%20fund

Fiche 57,  Justifications,  Français

Record number: 57, Textual support number: 1 CONT

Un fonds de co-investissement qui connaît un vif succès [...] Depuis mai 2012, le réseau Anges Québec gère le fonds de co-investissement, Anges Québec Capital, dans lequel le gouvernement du Québec a investi 20 millions de dollars. Le fonds peut s’engager à investir un maximum de deux dollars pour chaque dollar investi par les anges investisseurs dans les projets d’entreprises.  1, fiche 57, Français, - fonds%20de%20co%2Dinvestissement

Fiche 57,  Justifications,  Espagnol