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GOUVERNEMENT RESPONSABLE [100 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Management
OBS

Name changed in 1954? from Wildlife Division to Canadian Wildlife Service. In 1971, the Canadian Wildlife Service was transferred from the Dept. of Indian Affairs and Northern Development to form part of Environment Canada.

OBS

We are Canada's national wildlife agency and we handle wildlife matters that are the responsibility of the federal government. This includes the protection and management of migratory birds and nationally important wildlife habitat, endangered species, research on nationally important wildlife issues, control of international trade in endangered species, and international treaties.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion environnementale
OBS

Nom changé en 1954? de Service de la faune sauvage à Service canadien de la faune. En 1971 le Service canadien de la faune a été transferé du Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien pour faire partie de Environnement Canada.

OBS

Nous sommes l'organisme national au Canada responsable des espèces sauvages. Nous traitons des questions relatives aux espèces sauvages dont la responsabilité relève du gouvernement fédéral, notamment la protection et la gestion des oiseaux migrateurs et des habitants fauniques d’importance nationale, les espèces en péril, la recherche sur les préoccupations d’importance nationale concernant les espèces sauvages, la réglementation du commerce international des espèces en péril et les traités internationaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Gestión del medio ambiente
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Name changed in 1984.

OBS

The Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) is under the authority of the Minister responsible for Canadian Intergovernmental Affairs, Francophones within Canada, the Agreement on Internal Trade, the Reform of Democratic Institutions and Access to Information. Generally speaking, the SAIC advises the Québec government on Canadian intergovernmental relations. It prepares, presents and implements policy in this regard. It analyses the federal government's policies and programs in view of how they affect Québec. It safeguards and promotes Québec's interests. The SAIC is also responsible for relations with the governments of the provinces and coordinates all of Québec's governmental activities in Canada. The SAIC is responsible for constitutional issues and, on behalf of the Québec government, conducts all related negotiations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Nom changé en 1984.

OBS

Le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes(SAIC) relève du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information. De façon générale, le SAIC conseille le gouvernement du Québec sur toute question ayant trait aux relations intergouvernementales canadiennes. Il élabore, propose et met en œuvre une politique à cet égard. Il analyse les politiques et les programmes du gouvernement fédéral en fonction de leurs diverses incidences sur le Québec. Il voit ainsi à la défense et à la promotion des intérêts du Québec. Le SAIC est également responsable des relations avec les gouvernements des provinces du Canada et il coordonne l'ensemble des activités gouvernementales québécoises au Canada. Le SAIC a la responsabilité du dossier constitutionnel et il assume, pour le gouvernement du Québec, l'ensemble des négociations dans ce domaine.

Espagnol

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Fiche 3 2025-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Property
  • Corporate Security
DEF

Property of the Government of Canada that is essential for the security of other sensitive information, is critical to the operation of a program, is otherwise considered sensitive by the custodial institution, or is deemed valuable.

OBS

sensitive asset: term officially approved by the Security Terminology Committee (STC).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des biens
  • Sécurité générale de l'entreprise
DEF

Propriété du gouvernement du Canada essentielle à la sécurité d’autres renseignements de nature délicate, vitale pour ce qui est de l'exploitation d’un programme, jugée, d’autre part, de nature délicate par l'organisme qui en est responsable ou considérée comme étant de grande valeur.

OBS

bien sensible : terme uniformisé par le Comité de la terminologie de la sécurité (CTS).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Protección de los bienes
  • Seguridad general de la empresa
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • IT Security
OBS

The Deputy Ministers' Committee on Cyber Security (DM Cyber Security) is the primary body responsible for cyber security coordination, policy and strategic cyber objectives. Co-chaired by Public Safety Canada and the Communications Security Establishment (CSE), its mandate is to develop and lead Canada's cyber security policies and operations in support of the government's economic and social priorities.

Terme(s)-clé(s)
  • Deputy Ministers Committee on Cyber Security
  • Deputy Ministers Committee on Cybersecurity
  • DM Cybersecurity

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité des TI
OBS

Le Comité des sous-ministres sur la cybersécurité(CSM sur la cybersécurité) est la principale entité responsable de la coordination de la cybersécurité, des politiques et des objectifs stratégiques en matière de cybersécurité. Coprésidé par Sécurité publique Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications(CST), il a pour mandat de mettre au point les politiques et les opérations de cybersécurité du Canada et de les diriger pour appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité des sous-ministres sur la cyber-sécurité
  • CSM sur la cyber-sécurité

Espagnol

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Fiche 5 2024-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • Economic Co-operation and Development
CONT

The Government of Canada continues to support research security and responsible internationalization through its involvement in ongoing multi-country dialogues ...

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Coopération et développement économiques
CONT

Le gouvernement du Canada continue d’appuyer la sécurité et une internationalisation responsable de la recherche en participant à des dialogues multinationaux continus [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Auditing (Accounting)
CONT

... the audit team is required to document the advice received and its disposition. ... The audit director, in consultation with the engagement leader, ensures that appropriate action is taken.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

[...] l’équipe d’audit est tenue de documenter les conseils reçus et la façon dont ils ont été pris en compte. [...] Le directeur de l’audit, en consultation avec le responsable de la mission, s’assure que les mesures appropriées sont prises à cet égard.

OBS

directeur de la vérification; directrice de la vérification; directeur responsable de la vérification; directrice responsable de la vérification : Le terme «vérification» a été en usage dans les normes canadiennes jusqu’en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l’emploi de la désignation «audit».

OBS

directeur de l'audit; directrice de l'audit; directeur responsable de l'audit; directrice responsable de l'audit : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Auditing (Accounting)
OBS

The Internal Audit Sector of the Office of the Comptroller General of Canada is responsible for the Policy on Internal Audit and the health of the federal government internal audit community. ... The Internal Audit Sector has the following areas of responsibility: policy and professional practices; internal audit community development and engagement; and audit operations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Le Secteur de l'audit interne du Bureau du contrôleur général du Canada est responsable de la Politique sur l'audit interne et du bon fonctionnement de la collectivité de l'audit interne du gouvernement fédéral. [...] Le Secteur de l'audit interne comprend les domaines de responsabilités suivants : les politiques et collectivités, notamment le perfectionnement et l'engagement de la collectivité de l'audit interne; les opérations d’audit.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Administration
CONT

The Government of Canada request that all procuring departments and agencies, during the early development of procurements, examine how small and medium enterprises, Indigenous-owned business, and women-owned business, are considered as part of the process.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration publique
CONT

[Services publics et Approvisionnement Canada] est au gouvernement fédéral le principal ministère responsable de l'approvisionnement.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2023-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Economic and Industrial Sociology
  • Economic Co-operation and Development
CONT

An effective anti-poverty plan must have clear and realistic goals, as well as realistic timelines to achieve these goals, using widely accepted measures of progress. The benchmarks for the timelines must be concrete enough, and frequent enough, that a government can be held accountable within its mandate.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie économique et industrielle
  • Coopération et développement économiques
CONT

Un plan anti-pauvreté efficace doit avoir des cibles précises et réalistes de même que des échéances réalistes pour atteindre ces cibles, en utilisant des mesures des progrès amplement reconnues. Les points de repère des échéances doivent être suffisamment concrets et fréquents pour qu'un gouvernement puisse être tenu responsable des progrès au sein de son mandat.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2023-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Federal Administration
  • Parliamentary Language
DEF

The Minister responsible for managing the government's business in the House, including negotiating the scheduling of business with the House Leaders of the opposition parties.

OBS

The term "Government House Leader" is usually written with a capital "G," "H" and "L." However, according to the "Parliamentary Publications Text Style Guidelines," unofficial and general titles are usually lower cased, and the spelling "government House leader" (with a lower case "g" and "l") is used for parliamentary publications such as the "House of Commons Debates."

Terme(s)-clé(s)
  • Government in the House of Commons Leader

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Administration fédérale
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Ministre responsable de la gestion parlementaire des affaires du gouvernement à la Chambre, y compris la négociation du calendrier des affaires avec les leaders à la Chambre des partis de l'opposition.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Administración federal
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Diputado del partido en el poder responsable de la gestión de los asuntos del Gobierno en la Cámara, incluida la negociación del calendario de los asuntos con los líderes parlamentarios de los partidos de la oposición.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2023-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Organizations
DEF

The organization within each Allied government responsible in time of war for the direction of its own merchant shipping.

OBS

national shipping authority; NSA: designations and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Organisations maritimes
DEF

Organisme, propre à chaque gouvernement allié, responsable de la direction des opérations de sa marine marchande en temps de guerre.

OBS

autorité nationale chargée de la marine marchande : désignation et définition normalisées par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organizaciones marítimas
DEF

Organismo, dentro de cada gobierno aliado, que es responsable en tiempo de guerra, de la dirección de su marina mercante.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2023-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
CONT

In fulfilling [its] regulatory mandate, [the Canada-Nova Scotia Offshore Energy Board is] responsible for implementing and enforcing legislation that consists of the Accord Acts along with the regulations that are made under them. Collectively, they establish the rules and requirements pertaining to the issuance and management of offshore licences and to any oil and gas activity that may take place within the Canada-Nova Scotia offshore area. This legislation is developed and put in place by the Government of Canada and the Government of Nova Scotia.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
CONT

Dans le cadre de [son] mandat réglementaire, [l'Office Canada-Nouvelle-Écosse de l'énergie extracôtière est] responsable de la mise en œuvre et de l'application des lois de mise en œuvre de l'Accord atlantique et les règlements qui en découlent. Ensemble, ces lois et règlements établissent les règles et les exigences relatives à la délivrance et à la gestion des permis et des licences en milieu extracôtier et à toute activité pétrolière et gazière pouvant avoir lieu dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle‑Écosse. Ces lois sont élaborées et mises en place par le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2022-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Education (General)
  • Social Services and Social Work
OBS

The Federal Secretariat on Early Learning and Child Care was announced in the federal government's 2020 Fall Economic Statement to build capacity within the government and engage stakeholders to provide child care policy analysis to support a Canada-wide Early Learning and Child Care (ELCC) system.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pédagogie (Généralités)
  • Services sociaux et travail social
OBS

Le Secrétariat fédéral responsable de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants a été annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2020 du gouvernement fédéral, afin de renforcer les capacités au sein du gouvernement et d’engager les intervenants à fournir une analyse des politiques afin de soutenir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants(AGJE).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2021-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Epidemiology
  • Immunology
  • Microbiology and Parasitology
OBS

On April 23, 2020, the Government of Canada launched the COVID-19 Immunity Task Force (CITF). [The CITF is] charged with leading a Canada-wide effort to help determine the extent of SARS-CoV-2 [severe acute respiratory syndrome coronavirus 2] infection in Canada (in the general population as well as in specific communities and priority populations), [understanding] the nature of immunity following infection, and [developing] improved antibody testing methods.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Épidémiologie
  • Immunologie
  • Microbiologie et parasitologie
OBS

Le 23 avril 2020, le gouvernement du Canada a créé le Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID-19(GTIC). Le GTIC est responsable de diriger une initiative pancanadienne visant à déterminer l'ampleur de la propagation de l'infection au SRAS-CoV-2 au Canada(dans la population générale, dans certaines communautés et dans des populations prioritaires), [à] comprendre en quoi consiste l'immunité qui suit l'infection, et [à] améliorer les méthodes de dépistage des anticorps.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Epidemiología
  • Inmunología
  • Microbiología y parasitología
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2021-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Corporate Security
CONT

The chief security officer (CSO) designated by the deputy head in compliance with the Policy on Government Security is responsible for managing the departmental security function ...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité générale de l'entreprise
CONT

Le dirigeant principal de la sécurité(DPS), désigné par l'administrateur général conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, est responsable de la gestion du programme de sécurité ministériel [...]

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2021-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Industrial Standardization
  • Sociology of persons with a disability
DEF

[A public organisation that] creates and reviews accessibility standards for federally regulated organizations.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Accessibility Standards Development Organisation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Normalisation industrielle
  • Sociologie des personnes handicapées
DEF

Organisme public responsable de l'élaboration et de l'examen de normes d’accessibilité pour les organisations sous réglementation fédérale, y compris les ministères et les organismes du gouvernement du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Normalización industrial
  • Sociología de las personas con discapacidad
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2021-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Surveying
OBS

Subject to the direction of the Minister of Natural Resources, the Surveyor General of Canada Lands has responsibility for the management of surveys on Canada Lands. This mandate drives two programs: Canada's Survey Registry, which provides the standards for surveys, registration processes and the archive for legal survey documents; and Canada's Survey Program, which delivers the legal surveys in support of Government of Canada priorities such as those for Aboriginal Lands.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Arpentage
OBS

Sous la direction du Ministre des Ressources naturelles, l'arpenteur général des terres du Canada est responsable de la gestion des arpentages sur les Terres du Canada. Ce mandat donne une orientation aux deux programmes suivants : le Registre d’arpentage du Canada, qui établit les normes d’arpentage, les processus d’enregistrement et fournit les archives des documents officiels d’arpentage; le Programme d’arpentage du Canada, qui fournit des arpentages pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada comme celles touchant les terres des Autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Safety (Water Transport)
  • Pleasure Boating and Yachting
OBS

The federal Office of Boating Safety (OBS) is responsible for promoting safe and responsible recreational boating activities. The areas of the OBS responsibility include the administration of the "Competency of Operators of Pleasure Craft Regulations" and those sections of the "Small Vessel Regulations" that apply to pleasure craft.

OBS

On 01 April 2004, OBS was transferred from the Canadian Coast Guard of the Department of Fisheries and Oceans to Transport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité (Transport par eau)
  • Yachting et navigation de plaisance
OBS

Le Bureau de la sécurité nautique(BSN) du gouvernement fédéral est chargé de promouvoir un comportement sécuritaire et responsable dans les activités de navigation de plaisance. Parmi ses responsabilités figure l'administration du «Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance» et des dispositions du «Règlement sur les petits bâtiments» qui s’appliquent aux embarcations de plaisance.

OBS

Le 1er avril 2004, le BSN est passé de la Garde côtière canadienne (ministère des Pêches et Océans) à Transports Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Seguridad (Transporte por agua)
  • Vela y navegación de placer
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2020-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Museums
OBS

The Art Gallery of Nova Scotia seeks to present the most vital and engaging contemporary art from around the world. [The organization embraces] tradition and the past by applying a contemporary viewpoint that addresses relevant issues and challenges perspectives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Muséologie
OBS

Le Musée des beaux-arts de la Nouvelle-Écosse est le plus important musée des beaux-arts du Canada atlantique. Sa mission consiste à utiliser l'art pour interpeller le public. Le musée compte deux emplacements, au centre-ville d’Halifax et à Yarmouth. Il est responsable de la collection d’œuvres d’art du gouvernement provincial et il offre une vaste gamme d’expositions exceptionnelles et de programmes éducatifs et publics.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2019-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Graphic Arts and Printing
  • Official Documents
  • Legal Documents
OBS

The Queen's Printers Association of Canada, formed in 1952, is comprised of representatives from the federal, provincial and territorial jurisdictions of Canada. These representatives [are] responsible for the printing function of their respective governments [and for the] publishing of their respective laws and official materials. Association members are those who hold the position of Queen's or Territorial Printer, or the highest level of responsibility for the purchasing, publishing or production of government materials for their respective jurisdictions.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Imprimerie et arts graphiques
  • Documents officiels
  • Documents juridiques
OBS

Constituée en 1952, l'Association des imprimeurs de la Reine du Canada(AIRC) regroupe des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. Ces représentants [sont] responsables de la fonction d’impression pour leur gouvernement respectif [et] sont aussi chargés de publier les lois et le matériel officiel de ces instances. Les membres de l'Association occupent le poste d’imprimeur de la Reine ou d’imprimeur territorial, ou encore la plus haute fonction responsable de l'approvisionnement, de la publication ou de la production du matériel gouvernemental pour les instances dont ils relèvent.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2019-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Parliamentary Language
DEF

The Senator who acts as the second to the Leader of the Opposition and who is normally responsible for negotiating the daily agenda of business on the floor of the Senate with the Government leadership.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Sénateur qui agit en tant que leader en second du gouvernement et qui est normalement responsable de la gestion des affaires du gouvernement dans la salle du Sénat.

OBS

Le leader adjoint est également normalement responsable de négocier avec les dirigeants de l’opposition l’ordre des travaux en général.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2019-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

The Canadian economy depends on the exchange of billions of dollars each day. Payments Canada is responsible for the clearing and settlement infrastructure, processes and rules essential to those transactions. We are delegated by the Canadian government to support a vibrant economy by helping to meet the payment needs of consumers and business, and empowering a new era of modern payments.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

L'économie canadienne dépend de l'échange quotidien de milliards de dollars. Paiements Canada est responsable des processus, des règles et de l'infrastructure de compensation et de règlement qui sont essentiels à ces transactions. Le gouvernement du Canada nous confie la tâche de favoriser le dynamisme de l'économie en aidant à répondre aux besoins des consommateurs et des entreprises en matière de paiements et en faisant la promotion d’une nouvelle ère des paiements modernes.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2018-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • IT Security
DEF

A cyber defence analysis unit within CSE's [Communications Security Establishment] IT Security branch, responsible for the detection, analysis, and assessment of cyber threat activity on nationally important networks, such as those of the Government of Canada (GC).

Terme(s)-clé(s)
  • Cyber Threat Evaluation Center
  • Cyberthreat Evaluation Center
  • Cyberthreat Evaluation Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité des TI
DEF

Unité d’analyse des défenses en matière de cyberdéfense au sein du secteur de la Sécurité des TI du CST [Centre de la sécurité des télécommunications qui est] responsable de la détection, de l'analyse et de l'évaluation des cybermenaces touchant les réseaux d’importance nationale comme celui du gouvernement du Canada(GC).

Terme(s)-clé(s)
  • Centre d’évaluation des cyber-menaces

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2017-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Political Systems
DEF

A self-governing, independent member of a commonwealth which maintains some ties with the mother country ...

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Régimes politiques
DEF

Dominion : (mot anglais). Nom donné aux États indépendants membres du Commonwealth.

OBS

Originellement, le mot dominion s’appliquait à tout territoire reconnaissant la souveraineté britannique. [...] Lorsque les colonies canadiennes furent fédérées et dotées d’un gouvernement autonome en 1867, le nouvel État s’intitula «Dominion du Canada». En 1900, la nouvelle Fédération australienne et la Nouvelle-Zélande accédèrent à leur tour à l'autonomie, et, en 1907, les divers territoires pourvus d’un gouvernement responsable obtinrent d’être distingués dans la terminologie officielle comme «dominions autonomes». Dès lors, le terme «dominion» ne s’appliqua plus pratiquement qu'à ces derniers. Ceux-ci passèrent progressivement de l'autonomie à l'indépendance, et le statut de Westminster de 1931 les définit comme des États souverains, égaux en droits, librement associés dans une Communauté de nations, le droit de sécession leur étant expressément reconnu. Depuis 1947, l'emploi du terme «dominion» diminue au profit de l'expression «membre, ou État du Commonwealth».

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2017-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Food Industries
CONT

The Canadian Snack Food Association (CSFA) is a voluntary, non-profit organization whose members are involved in the manufacturing and distribution of snack foods. To the CSFA, snack foods include the traditional snack segment (potato chips, pretzels, tortilla chips, extruded snacks, nuts and popcorn) the snack cracker segment, baked snacks such as snacking toasts, potato or vegetable thins, portion packs, snacks to go, cookies, granola and cereal bars, etc.; To provide leadership for sustained growth and be the recognized association in Canada, and for Canada, of all business and industry related to snack foods; To support member businesses and help them grow. To advance all matters aiding the development and improvement of the CSFA to the benefit of its business and associate members. To permit and encourage high quality standards, to satisfy the users of its products and to protect and further public health and welfare. To collect and disseminate information relevant to the members and provide a forum for the interchange of ideas. To strengthen the collective voice of members by increasing the diversity and size of their membership. To resolve issues with all levels of government and achieve the best possible legislation.

OBS

Titles confirmed with the organization located in Don Mills, Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Industrie de l'alimentation
CONT

L'Association canadienne des fabricants de grignotines(ACFG) est un organisme bénévole à but non lucratif dont les membres œuvrent dans la fabrication et la distribution d’aliments pour collations. Selon l'ACFG, les grignotines comprennent un volet classique(croustilles, bretzels, croustilles au maïs, biscuits apéritifs, noix et maïs soufflé), un volet «craquelins», les grignotines cuites comme les biscottes pour collation, les craquelins minces faits de pomme de terre ou aux légumes, des collations emballées en portions individuelles, les collations à emporter, les biscuits, les barres tendres et les barres granola, et autres; assurer le leadership sur le plan de la croissance durable et être reconnue au Canada, et pour l'ensemble du Canada, comme l'association responsable de toutes les entreprises et industries liées aux aliments pour collations; apporter un soutien aux entreprises membres et les aider à se développer. Promouvoir tous les dossiers qui pourraient aider à la croissance et à l'amélioration de l'ACFG pour le bénéfice de ses entreprises et de ses membres associés. Permettre l'application de normes de première qualité et encourager ses membres à les respecter afin de s’assurer que les consommateurs soient satisfaits des produits offerts et que la santé et le bien-être de la population soient protégés et priorisés. Recueillir et diffuser de l'information pertinente pour les membres et servir de tribune d’échanges d’idées. Renforcer la représentation de cette industrie en augmentant la diversité et le nombre de membres. Collaborer avec tous les paliers de gouvernement afin de régler les problèmes et de parvenir à la promulgation des lois les plus efficaces.

OBS

Appellations vérifiées auprès de l’organisme établi à Don Mills (Ontario).

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
CONT

The Integrated Planning and Reporting Division (IPRD) is responsible for the Health Canada's annual planning and reporting cycle so that the department can provide the key departmental planning and performance reporting documents that will support both the Government's efforts to effectively plan and evaluate its performance, and Parliament's budgetary, appropriation and accountability functions. As part of the its core responsibilities, the Division is the departmental lead for developing and implementing integrated planning processes based on the vertical alignment of strategic and operational planning and the horizontal integration of finance, human resources, Information Management/Information Technology (IM/IT), and other corporate enablers.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

La Division de la planification intégrée et rapports(DPIR) est responsable du cycle de planification et de rapports annuel de Santé Canada afin que le Ministère puisse fournir les documents clés sur la planification ministérielle et les rapports de rendement qui appuieront le travail du gouvernement dans la planification et l'évaluation efficace de son rendement, ainsi que les fonctions liées au budget, au crédit et à la responsabilisation du Parlement. Dans le cadre de ses principales responsabilités, la Division fournit au ministère une direction dans l'élaboration et la mise en œuvre des processus de planification intégrée selon l'orientation verticale et la planification stratégique et opérationnelle et l'intégration horizontale des finances, des ressources humaines, de la gestion de l'information/technologie de l'information(GI/TI) et d’autres instruments d’habilitation du ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Information Management Strategies Division (IMSD) is responsible for strategies, standards, and practices that improve the management of information as a strategic business resource in the delivery of Government of Canada programs and services. IMSD is leading development of a strategic design for a Government of Canada IM Program, which will be a blueprint for effective, consistent, government-wide management of information. The Division also oversees implementation of the Government's Policy on the Management of Government Information, provides leadership and guidance to departments and agencies in support of effective IM practices, and promotes information interoperability with such initiatives as the development of a Government of Canada metadata strategy and metadata management program.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La Division des stratégies de gestion de l'information(DSGI) est responsable des stratégies, des normes et des pratiques d’amélioration de la gestion de l'information comme ressource opérationnelle stratégique pour la prestation des programmes et des services du gouvernement du Canada. La DSGI dirige l'élaboration d’une stratégie pour le Programme de GI du GC, stratégie qui servira de plan directeur visant à garantir une gestion de l'information efficace et uniforme dans l'ensemble de l'administration fédérale. La Division supervise aussi la mise en œuvre de la Politique sur la GIG du gouvernement, fournit un leadership et une orientation aux ministères et organismes à l'appui de pratiques de GI efficaces et favorise l'interopérabilité de l'information dans la cadre d’initiatives comme l'élaboration d’une stratégie de création de métadonnées pour le GC et d’un programme de gestion des métadonnées.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Auditing (Accounting)
OBS

Internal Audit Directorate is responsible for: Directing the development of leading-edge audit practices to attain the government's priority to strengthen public service governance and accountability; Providing support and guidance to the Deputy Minister, senior Departmental managers and the Departmental Audit and Evaluation Committee on the consistent application of internal audit protocols and corrective actions stemming from audit reports; and Implementing the policy framework for liaison between Health Canada and the Office of the Auditor General and the Office of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development and providing assessments on audits and reports issued by these two organizations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

La Direction de la vérification interne est responsable de ce qui suit : diriger l'élaboration de pratiques de vérification avant-gardistes afin de respecter la priorité du gouvernement qui est d’améliorer la gouvernance et la responsabilisation au sein de la fonction publique; donner du soutien et une orientation au sous-ministre, aux cadres supérieurs du Ministère et au Comité ministériel de vérification et d’évaluation pour l'application uniforme des protocoles de vérification interne et des mesures correctives découlant des rapports de vérification; et mettre en œuvre le cadre stratégique pour l'établissement de liens entre Santé Canada, le Bureau du vérificateur général et le Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable, et fournir des évaluations sur les vérifications et les rapports diffusés par ces deux organisations.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2017-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
  • Workplace Organization Research
OBS

Manitoba Industry, Trade and Mines. Manitoba Research, Innovation and Technology develops, analyzes and communicates policies related to innovation, research and development, technology and telecommunications. Oversees the implementation of the Health Research Initiative, the Manitoba Centres of Excellence Fund, the Research and Innovation Fund and the Manitoba Innovations Fund. Functions as the government's primary liaison in providing development services to industry in the areas of technology and infrastructure to support economic growth and stimulate employment. Provides a co-ordinating function for all research, innovation, science and technology initiatives in government.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
  • Recherche et développement (Org. du travail)
OBS

Industrie, Commerce et Mines Manitoba. Recherche, innovation et technologie Manitoba : élabore, analyse et communique les lignes directrices relatives à l'innovation, à la recherche et au développement, aux technologies et aux télécommunications. Responsable de la mise en œuvre du Projet de recherche en santé, du Fonds pour les centres d’excellence du Manitoba, du Fonds pour la recherche et l'innovation et du Fonds des innovations du Manitoba. Agit en qualité d’intermédiaire principal du gouvernement en offrant à l'industrie des services de développement dans les domaines de la technologie et de l'infrastructure, en vue de favoriser la croissance économique et de stimuler l'emploi. Coordonne à l'échelle du gouvernement tous les projets dans le domaine de la recherche, de l'innovation, des sciences et de la technologie.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2017-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Industry-Government Relations (Econ.)
OBS

Ontario Business Connects [which is under the jurisdiction of the Ministry of Consumer and Business Services] is responsible for implementing the government's Electronic Service Delivery Strategy (EDS) for the business community. Its goal is to streamline and simplify access to government programs by business clients. This includes clear and easy online access to all information, registration forms, etc. In addition, a business client can register, renew and soon, update their business information through this Web site as well as having other access choices.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
OBS

Entreprises branchées de l'Ontario [qui relève du ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises] est l'organisme responsable de la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement visant la prestation des services aux entreprises par voie électronique. Son objectif est de rationaliser et de simplifier l'accès des entreprises clientes aux programmes gouvernementaux. Il s’agit notamment de favoriser un accès clair et facile en ligne à tous les renseignements, aux formulaires d’enregistrement etc. En outre, une entreprise cliente peut enregistrer ou renouveler sa société, ou encore, sous peu, mettre à jour les renseignements sur cette dernière à partir de ce site Web, tout en se prévalant d’autres choix d’accès.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Administration (General)
OBS

The SILC is directly responsible to the President for overseeing the government-wide implementation of the GOC PKI [Government of Canada Public Key Infrastructure Secretariat].

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Le CDIP est directement responsable auprès du président de la supervision de la mise en œuvre à l'échelle gouvernementale de l'ICP [Infrastructure à clé publique] du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2016-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Regulations and Standards (Food)
OBS

This action plan is based on three fundamental principles: 1) industry has a responsibility for the safety of products it brings onto the market; 2) consumers and health professionals need access to accurate information to make informed decisions; and (3) Government must have the clear authority it requires to address health and safety risks. The Action Plan proposes to enhance Canada's health and safety protection system by: supporting collaboration; strengthening safety programs; and replacing outdated statutes with new regimes. Fundamental to the Action Plan is a focus on active prevention, targeted oversight and rapid response.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
OBS

Le présent Plan est axé sur trois principes fondamentaux : 1) l'industrie est responsable de l'innocuité des produits qu'elle met sur le marché; 2) les consommateurs et les professionnels de la santé doivent avoir accès à de l'information exacte pour prendre des décisions éclairées; et 3) le gouvernement doit clairement détenir les pouvoirs nécessaires pour atténuer les risques pour la santé et la sécurité. Dans son plan, le gouvernement propose d’améliorer le système de protection de la santé et de la sécurité du Canada, de favoriser la collaboration, de renforcer les programmes de sécurité et de remplacer les lois désuètes par de nouveaux régimes. Il est essentiel que le Plan d’action soit centré sur la prévention active, la surveillance ciblée et la rapidité d’intervention.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2016-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Financial and Budgetary Management
  • Personnel Management
OBS

The Treasury Board is a Cabinet committee of the Queen's Privy Council of Canada. It was established in 1867 and given statutory powers in 1869.

OBS

It acts as the government's management board. It provides oversight of the government's financial management and spending, as well as oversight on human resources issues. It is the employer for the public service, and establishes policies and common standards for administrative, personnel, financial and organizational practices across government. It fulfills the role of the Committee of Council in approving regulatory policies and regulations, and most orders-in-council. Responsible for reporting to Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Gestion du personnel
OBS

Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il a été établi en 1867 et il est doté de pouvoirs légaux depuis 1869.

OBS

Il s’agit du conseil d’administration du gouvernement. Le Conseil du Trésor supervise la gestion financière et les dépenses du gouvernement et s’occupe des questions relatives aux ressources humaines. Le Conseil du Trésor est l'employeur de la fonction publique; il établit les lignes de conduite et les normes générales en matière d’administration, de gestion du personnel, de finances et des pratiques organisationnelles pour l'ensemble du gouvernement. Le Conseil du Trésor joue également le rôle du comité du Conseil en ce qui a trait à l'approbation de la politique de réglementation et des règlements, et de la plupart des décrets en conseil. Le Conseil du Trésor est responsable de rendre des comptes au Parlement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración federal
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Gestión del personal
Conserver la fiche 33

Fiche 34 2015-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

The act of making public information known only to a few people.

CONT

The head of a government institution may refuse to disclose any record requested under [the Access to Information] Act that contains information the disclosure of which could reasonably be expected to be injurious to the conduct by the Government of Canada of federal-provincial affairs ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Action de rendre publics des renseignements connus de quelques personnes seulement.

CONT

Le responsable d’une institution fédérale peut refuser la communication de documents contenant des renseignements dont la divulgation risquerait vraisemblablement de porter préjudice à la conduite par le gouvernement du Canada des affaires fédéro-provinciales [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Administración federal
CONT

[La] divulgación pública de hechos privados embarazosos sobre el individuo […] es otro aspecto protegido por el Derecho norteamericano, requiriéndose que los hechos sean divulgados públicamente a pesar de que los mismos son de carácter privado.

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2015-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

The act of transmitting information to a person or a group of people.

OBS

disclosure: term used with regard to the Access to Information Act.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Action de transmettre des renseignements à une personne ou à un groupe de personnes.

CONT

Le responsable d’une institution fédérale peut refuser la communication de documents contenant des renseignements dont la divulgation risquerait vraisemblablement de porter préjudice à la conduite par le gouvernement du Canada des affaires fédéro-provinciales [...]

OBS

communication : terme employé relativement à la Loi sur l’accès à l’information.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Administración federal
CONT

Para una correcta divulgación, no debe transmitirse información clasificada a través de medios de comunicación inseguros, a menos que esta información esté cifrada.

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2015-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Sociology of Work
  • Communication and Information Management
  • Public Service
OBS

head of functional community: term used in the context of the Blueprint 2020 vision of the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sociologie du travail
  • Gestion des communications et de l'information
  • Fonction publique
OBS

responsable de communauté fonctionnelle : terme utilisé dans le contexte de la vision pour Objectif 2020 du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2015-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Emergency Management
DEF

The department responsible for engaging relevant federal government institutions in an integrated Government of Canada response to an emergency.

OBS

Public Safety Canada is the federal coordinating department based on the legislated responsibility of the minister of Public Safety under the Emergency Management Act.

OBS

coordinating department: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • co-ordinating department

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
  • Gestion des urgences
DEF

Ministère responsable de la participation des ministères fédéraux concernés à l'intervention intégrée du gouvernement du Canada en cas d’urgence.

OBS

Sécurité publique Canada est le ministère coordonnateur fédéral compte tenu de la responsabilité du ministre de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur la gestion des urgences.

OBS

ministère coordonnateur : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructuras de la administración pública
  • Gestión de emergencias
Conserver la fiche 37

Fiche 38 2015-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pollution (General)
OBS

The NS Program is responsible for administering the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers) [NSNR (Chemicals and Polymers)] and the New Substances Notification Regulations (Organisms) [NSNR (Organisms)] of CEPA [Canadian Environmental Protection Act], 1999. Collectively known as the Regulations they are an integral part of the federal government's national pollution prevention strategy.

Terme(s)-clé(s)
  • New Substance Programme
  • NS Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution (Généralités)
OBS

Le Programme des SN est responsable de l'application du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles(substances chimiques et polymères) [RRSN(substances chimiques et polymères) ] et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles(organismes) [RRSN(organismes) ] de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement(1999) ]. Connus, ensembles, comme les Règlements, ceux-ci font partie intégrante de la stratégie nationale du gouvernement fédéral en matière de prévention de la pollution.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2015-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Constitutional Law
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Droit constitutionnel
  • Administration publique (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2015-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Interest is paid automatically on accounts that are not paid on the due date, 30 days from receipt of an invoice or 30 days from acceptance of goods or service, whichever is later, if the government is responsible for the delay (i.e., accounts outstanding for 50 days or more when the standard payment period of 30 days applies) ...

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Les intérêts sont payés automatiquement à l'entrepreneur sur les comptes qui ne sont pas payés soit à la date d’échéance, 30 jours à compter de la date de réception d’une facture ou 30 jours à compter de l'acceptation des marchandises ou des services, la dernière de ces éventualités étant retenue, si le gouvernement est responsable du retard(par exemple, les comptes impayés depuis 50 jours ou plus, lorsque la période normale de paiement de 30 jours est applicable) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Program of the Component II: Labour Force Development of the Winnipeg Development Agreement signed between the government of Canada and the government of Manitoba. Human Resources Development Canada (Manitoba region) is the federal department in charge of this program.

Terme(s)-clé(s)
  • Innovative & Preventive child & Family Services Programme
  • Innovative & Preventive Child & Family Services Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Programme de la composante II : Mise en valeur de la main-d’œuvre de l'Entente sur le développement de Winnipeg signée entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba. Développement des ressources humaines Canada(région du Manitoba) est le ministère fédéral responsable de ce programme.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme des services à caractère innovateur et préventif pour l’enfance et la famille

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Title of the component II of the Winnipeg Development Agreement signed between the government of Canada and the government of Manitoba. Human Resources Development Canada (Manitoba region) is the department in charge of this component.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Titre de la composante II de l'Entente sur le développement de Winnipeg signée entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba. Développement des ressources humaines Canada(région du Manitoba) est le ministère fédéral responsable de cette composante.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Program of the Component II: Labour Force Development of the Winnipeg Development Agreement signed between the government of Canada and the government of Manitoba. Human Resources Development Canada (Manitoba region) is the federal department in charge of this program.

Terme(s)-clé(s)
  • Innovative Pilot & Demonstration Projects Program
  • Innovative Pilot & Demonstration Projects Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Programme de la composante II : Mise en valeur de la Main-d’œuvre de l'Entente sur le développement de Winnipeg signée entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba. Développement des ressources humaines Canada(région du Manitoba) est le ministère fédéral responsable de ce programme.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme des projets pilotes et des projets de démonstration innovateurs

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Program of the Component II: Labour Force Development of the Winnipeg Development Agreement signed between the government of Canada and the government of Manitoba. Human Resources Development Canada (Manitoba region) is the federal department in charge of this program.

Terme(s)-clé(s)
  • Career Access Program
  • Career Access Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Programme de la composante II : Mise en valeur de la main-d’œuvre de l'Entente sur le développement de Winnipeg signée entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba. Développement des ressources humaines Canada(région du Manitoba) est le ministère fédéral responsable de ce programme.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme d’accès aux carrières

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Anti-pollution Measures
OBS

Under the Government of Canada's Action Plan 2000 on Climate Change, the Oil Division has overall responsability for a Carbon Dioxide Capture and Storage Initiative, which is aimed at helping to demonstrate and commercialize existing, near economic, technologies to capture, transport and store CO2 underground. The overall objective of the Initiative is to advance the understanding of the optimal use of the capture and subsequent storage of CO2 in geological formations as a means of reducing Canada's greenhouse gas emissions, and to promote its commercialization.

OBS

CO2

Terme(s)-clé(s)
  • Carbon Capture and Storage Initiative

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Mesures antipollution
CONT

Dans le cadre du Plan d’action 2000 du gouvernement du Canada, c'est la Division du pétrole qui est responsable globalement de la mise en œuvre d’une Initiative de captage et de stockage du dioxyde de carbone visant à favoriser la démonstration et la commercialisation de technologies existantes, sur le point de devenir rentables, qui permettent de capter et de transporter le CO2 et de le stocker sous terre. L'Initiative a comme objectif global d’approfondir nos connaissances de l'utilisation optimale du captage du CO2 et de son stockage ultérieur dans des formations géologiques en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir la commercialisation de ce procédé.

OBS

CO2

Terme(s)-clé(s)
  • programme de captage et de stockage du dioxyde de carbone
  • Initiative de captage et de stockage du carbone
  • programme de captage et de stockage du carbone

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2014-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
DEF

A company in the business of registering domain names which is authorized to receive domain name registration requests, approve registrations, and initiate propagation of registration information throughout the Internet.

OBS

An accredited registrar is also permitted to update the global domain name database directly. (Example: Names4ever.Com is an accredited domain name registrar).

OBS

DNS registrar: the abbreviation "DNS" stands for "domain name system."

Terme(s)-clé(s)
  • D.N.S. registrar

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
DEF

Organisation responsable de l’enregistrement d’un nom de domaine.

CONT

Un registraire de nom de domaine est une organisation ou une compagnie responsable de fournir des services d’enregistrement au public. Un registraire de nom de domaine est autorisé par ICANN(l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, organisation consacrée à la gouvernance [d’Internet]) pour fournir les services d’enregistrement pour les. com,. net,. org ou est autorisé par son gouvernement respectif à enregistrer des noms de domaine pour un code national(par exemple. ca,. fr).

OBS

registraire; bureau d’enregistrement : termes publiés au Journal officiel de la République française le 27 décembre 2009.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2014-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Search and Rescue (Paramilitary)
OBS

Created by the federal government in 1986 ... the National Search and Rescue Secretariat is responsible for the management and coordination of the National Search and Rescue Program and works with all levels of government, police and emergency services to manage and improve search and rescue activities throughout Canada.

OBS

The National Search and Rescue Secretariat (NSRS) is an independent agency of government, reporting to the Lead Minister for Search and Rescue (the Minister of National Defence).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
OBS

Créé par le gouvernement fédéral en 1986 [...] le Secrétariat national Recherche et sauvetage est responsable de la gestion et de la coordination du Programme national de recherche et sauvetage(PNRS). Le Secrétariat travaille conjointement avec tous les niveaux de gouvernements, services policiers et services d’urgences, pour coordonner et améliorer les activités de recherche et sauvetage au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2014-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Parliamentary Language
CONT

Canada’s Parliament, as conceived by the Fathers of Confederation in 1867, continues to be a vibrant example of democracy in action. In Parliament, our representatives examine the top issues of the day, decide on policies and laws, and hold the government accountable for its actions.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Le Parlement du Canada, tel que les Pères de la Confédération l'ont conçu en 1867, demeure un exemple concret de démocratie en action. Au Parlement, nos représentants examinent les principales questions de l'heure, décident des politiques et des lois et tiennent le gouvernement responsable de ses actes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho constitucional
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Doctrina política favorable a la intervención del pueblo en el gobierno.

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2014-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

The government will achieve these objectives through a plan for responsible management of public spending that consists of three components: responsible remuneration of government employees ...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement s’appuiera sur un plan pour une gestion responsable des dépenses publiques en agissant sur trois volets, soit : une rémunération responsable des employés au service de l'État [...]

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2014-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
OBS

responsable de l'audit interne : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2014-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

The acquisition of skills and knowledge and the development of managerial and leadership know-how is critical for the effective management of the public service—it is the foundation of a responsive, accountable and innovative government.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

L'acquisition de connaissances et d’habiletés ainsi que le développement du savoir-faire en matière de gestion et de leadership sont essentiels à une gestion efficace de la fonction publique-il s’agit de l'assise d’un gouvernement attentif à ses citoyens, responsable et novateur.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2014-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
CONT

The commitment to manage public finances in a responsible manner is a key element of the Government’s comprehensive economic plan launched in 2006 to foster strong, sustainable, long-term economic growth, building on Canada’s key advantages.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
CONT

L'engagement à exercer une gestion responsable des finances publiques est l'un des éléments clés du plan économique exhaustif lancé par le gouvernement en 2006 pour favoriser une croissance à long terme forte et durable en misant sur les principaux avantages du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2014-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
CONT

The acquisition of skills and knowledge and the development of managerial and leadership know-how is critical for the effective management of the public service ... it is the foundation of a responsive, accountable and innovative government.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
CONT

L'acquisition de connaissances et d’habiletés ainsi que le développement du savoir-faire en matière de gestion et de leadership sont essentiels à une gestion efficace de la fonction publique-il s’agit de l'assise d’un gouvernement attentif à ses citoyens, responsable et novateur.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2014-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Government is also updating its spending projections in light of lower-than-expected departmental spending in 2012–13, which reflects the Government’s commitment to the responsible use of public funds—funds are only spent when necessary.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le gouvernement met également à jour ses projections de dépenses pour tenir compte du fait que les dépenses des ministères ont été inférieures aux montants prévus en 2012-2013, ce qui traduit son engagement d’exercer une gestion responsable des deniers publics en n’ engageant que les dépenses nécessaires.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense inférieure aux montants prévus

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2013-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • National and International Security
OBS

IISD negotiates industrial security MOUs [memoranda of understanding] with foreign nations and ensures compliance so that Canadian and foreign government sensitive information is safeguarded. It provides security approval for contract-related visits to industrial sites by government employees and industry officials to government sites in Canada and abroad. IISD approves the transmission of classified and protected contract-related documents. The directorate is also responsible for the US/Canada Joint Certification Office in Battle Creek Michigan.

OBS

In 2007, the Canadian and International Industrial Security Directorate was split into two directorates: the International Industrial Security Directorate and the Canadian Industrial Security Directorate.

OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

La DSII négocie des protocoles d’entente de sécurité industrielle avec d’autres pays et assure leur respect afin de protéger les renseignements sensibles du gouvernement du Canada et des pays signataires. Elle donne les autorisations de sécurité nécessaires aux visites que doivent faire, dans le cadre de contrats, les employés du gouvernement dans des établissements industriels et les dirigeants d’entreprises dans des établissements gouvernementaux, au Canada et à l'étranger. La DSII autorise la transmission des documents contractuels classifiés et protégés. La Direction est aussi responsable du Bureau mixte d’agrément États-Unis/Canada situé à Battle Creek au Michigan.

OBS

En 2007, la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale a été divisée en deux directions distinctes : la Direction de la sécurité industrielle internationale et la Direction de la sécurité industrielle canadienne.

OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2013-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
DEF

Websites and Web applications for which the Government of Canada is accountable.

OBS

The types of websites and Web applications include departmental sites, initiative sites and sub-sites.

OBS

Government of Canada websites and web applications: The Translation Bureau recommends in its revised 2013 Linguistic Recommendation that “web” not be capitalized when it is part of a compound, whether the compound is written as two words or one, with or without a hyphen.

Terme(s)-clé(s)
  • Government of Canada web sites and web applications

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Sites [et applications] Web dont le gouvernement du Canada est responsable.

OBS

Il peut s’agir notamment des sites de ministères, de sites d’initiative, de sites secondaires [...]

OBS

sites et applications Web du gouvernement du Canada : Le Bureau de la traduction préconise dans sa Recommandation linguistique révisée en 2013 la majuscule initiale lorsque «Web» est employé après un nom qu’il qualifie. Il est toujours invariable.

Espagnol

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Fiche 57 2013-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
CONT

The acquisition of skills and knowledge and the development of managerial and leadership know-how is critical for the effective management of the public service-it is the foundation of a responsive, accountable and innovative government.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

L'acquisition de connaissances et d’habiletés ainsi que le développement du savoir-faire en matière de gestion et de leadership sont essentiels à une gestion efficace de la fonction publique-il s’agit de l'assise d’un gouvernement attentif à ses citoyens, responsable et novateur.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2013-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

The Sahtu Land Use Planning Board is responsible for all land and water use planning within the settlement area ... The Board has five members. Two members are nominated by the Sahtu Secretariat Incorporated, one by the Government of the Northwest Territories, and one appointed by the Minister of Indian Affairs and Northern Development. The Chair is nominated by a majority of the Board members.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

[L'Office d’aménagement territorial du Sahtu] est responsable de la planification de l'aménagement du territoire et des eaux dans la région visée par le règlement [...] Cet office se compose de cinq membres. Deux sont nommés par Sahtu Secretariat Incorporated, un par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et un par le Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Le président sera nommé par une majorité des membres de l'Office.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2013-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Supply (Military)
  • Aeroindustry
OBS

The National Fighter Procurement Secretariat is primarily responsible for the review, oversight, and coordination of the implementation of the Government [of Canada's] Seven-Point Plan. The Plan will ensure that the Royal Canadian Air Force acquires the fighter aircraft it needs to complete the missions asked of it by the government, and that Parliament and the Canadian public have confidence in the open and transparent acquisition process that will be used to replace the CF-18 fleet.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Approvisionnement (Militaire)
  • Constructions aéronautiques
OBS

Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs est principalement responsable de l'examen, de la surveillance et de la coordination de la mise en œuvre du Plan à sept volets du gouvernement [du Canada]. Dans le cadre de ce Plan, l'Aviation royale du Canada fera l'acquisition des chasseurs dont elle a besoin pour mener à bien les missions qui lui sont confiées par le gouvernement, et on veillera à ce que le Parlement et la population canadienne puissent faire confiance au processus d’approvisionnement ouvert et transparent qui sera mis en œuvre pour remplacer la flotte des CF-18.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2013-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
OBS

directeur principal responsable de l'audit des comptes publics; directrice principale responsable de l'audit des comptes publics : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2013-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
OBS

directeur principal responsable de l'audit; directrice principal responsable de l'audit : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2012-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Supply (Military)
  • Air Forces
OBS

The National Fighter Procurement Secretariat is primarily responsible for the review, oversight, and coordination of the implementation of the Government's seven-point action plan. The action plan will ensure that the Royal Canadian Air Force acquires the fighter aircraft it needs to complete the missions asked of it by the Government.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Approvisionnement (Militaire)
  • Forces aériennes
OBS

Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs est principalement responsable de l'examen, de la surveillance et de la coordination de la mise en œuvre du plan d’action à sept volets du gouvernement. Dans le cadre de ce plan d’action, l'Aviation royale du Canada fera l'acquisition des chasseurs dont elle a besoin pour mener à bien les missions qui lui sont confiées par le gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Federalism
  • Public Service
CONT

'Where an Act confers power to delegate a function or power, then, unless the contrary intention appears, the power of delegation shall not be construed as being limited to delegating the function or power to a specified person but shall be construed as including a power to delegate the function or power to any person from time to time holding, occupying, or performing the duties of, a specified office or position, even if the office or position does not come into existence until after the delegation is given.'

CONT

The provision puts beyond doubt that there is such a power to delegate and it already exists in current legislation. Such a power has therefore already been approved by Parliament and it appears to be right to put the power of the commission to delegate beyond any doubt on the face of the Bill.

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Fédéralisme
  • Fonction publique
CONT

Pouvoir de déléguer [.. ] À l'exception du pouvoir de prendre des règlements, le Conseil du Trésor peut déléguer à un responsable du personnel, suivant les conditions qu'il estime indiquées, les attributions qu'il exerce dans le cadre des dispositions dont l'application lui est confiée en vertu du paragraphe 58. 1(1), s’il estime qu'une telle délégation améliorerait l'efficacité du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2012-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
DEF

A group of people working to achieve the recovery of one or more endangered or threatened species.

OBS

The team is composed of representatives of the jurisdictions responsible for the species (e.g., a plant that partly occurs in a national park would be the responsibility of both the province concerned and the federal government through the Parks Canada Agency); species experts such as university professors and veterinarians; and representatives from other groups with a direct interest in recovery of the species, such as local industries, naturalist groups, Aboriginal groups, and landowners. The team is charged with developing a recovery strategy for the species and represents a source of non-political, expert advice about the species' recovery needs.

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
DEF

Groupe de personnes qui travaille au rétablissement d’une ou de plusieurs espèces menacées ou en voie de disparition.

OBS

Cette équipe est formée de représentants des compétences responsables de cette espèce(p. ex. une plante qui se trouve en partie dans un parc national relève de la compétence de la province en question et du gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de l'Agence Parcs Canada), de spécialistes de cette espèce, comme des professeurs d’université et des vétérinaires, de même que de représentants d’autres groupes intéressés au rétablissement de cette espèce, comme des industries locales, des groupes de naturalistes, des groupes autochtones et des propriétaires fonciers. Cette équipe, qui représente une source d’expertise non politique sur les besoins en matière de rétablissement de l'espèce, est responsable de l'élaboration du programme de rétablissement de cette espèce.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2012-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

[The] Office of the Commissioner of Official Languages (OCOL) reviewed a new federal advertising management framework being developed by the Treasury Board Secretariat (TBS), the organization mainly responsible for government communications policy

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

Dans le cadre de notre suivi, nous avons pris connaissance du nouveau cadre de gestion de la publicité du gouvernement en voie d’élaboration par le Secrétariat du Conseil du Trésor, l'organisme principalement responsable de la politique de communication du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2012-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Fair Vote Canada (FVC) is a multi-partisan citizens' campaign for voting system reform. Canadians from all points on the political spectrum, all regions and all walks of life are joining FVC to demand a fair voting system: a fundamental requirement for healthy representative democracy and government accountability.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Le Mouvement pour la représentation équitable au Canada(MREC) est une campagne populaire non partisane pour obtenir une réforme du système électoral. Des citoyens ordinaires, de toutes les régions du Canada et représentant tous les points de vue politiques joignent le MREC demandant une réforme du système électoral, un pré-requis essentiel pour une démocratie représentative saine et un gouvernement responsable.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2012-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
OBS

Canadian Centre for Management Development, Ottawa, 2003.

Terme(s)-clé(s)
  • Responsible Government

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Centre canadien de gestion, Ottawa, 2003.

Terme(s)-clé(s)
  • Le gouvernement responsable

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

Health Canada, Health Care Policy Directorate. The Chronic and Continuing Care Division provides analytical and policy leadership in relation to primary health care, continuing care (including home care) and palliative/end of life care. As such it is responsible for monitoring the system in these areas, identifying policy issues and providing policy analysis and policy/strategic advice as to federal or federal/provincial/territorial (FPT) implications and action.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

La Division des soins chroniques et continus assure le leadership analytique et politique dans le secteur des soins de santé primaires, des soins de santé continus(y compris les soins à domicile) et des soins palliatifs et de fin de vie. À ce titre, elle est responsable du suivi du système dans ces domaines, de la détermination des questions stratégiques, de l'analyse des politiques et de la prestation de conseils stratégiques quant aux répercussions pour le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, et aux mesures à prendre.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

Health Canada, Human Resources Services Directorate. The Planning, Diversity, Recruitment and Retention Division is responsible for: Government-wide HR reform initiatives, Human resources planning, research and analysis, Retention studies and strategy, Recruitment mechanisms including: Outreach, Monitoring, Demographic, and Gap analysis. The Division is also responsible for: Staffing policy development and program administration, Enhancing Health Canada's capacity in the area of staffing (advice and expert training), Diversity and Employment Equity (EE) (Policy), Awareness activities and related courses, and Official Languages (O.L.) (Policy) Parts IV, V and VI including complaints and language training.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

Santé Canada, Direction des services en ressources humaines. La Division de la planification, de la diversité, du recrutement et du maintien en poste est responsable : des initiatives de réforme en RH à l'échelle du gouvernement; de la planification, de la recherche et de l'analyse de ressources humaines; d’études et de stratégie de maintien en poste; de mécanismes de recrutement y compris : les programmes d’extension, du contrôle, de l'analyse démographique et de l'écart. La Division est aussi responsable : de l'élaboration de politiques de dotation et d’administration des programmes; de l'amélioration de la capacité de Santé Canada dans le domaine de la dotation(conseils et spécialisation organisationnelle) ;de la diversité et de l'équité en matière d’emploi(ÉE)(Politique), d’activités de sensibilisation et de cours connexes; des parties IV, V et VI des langues officielles(L. O.)(Politique) y compris les plaintes et la formation linguistique.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2011-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The Information Management and Administrative Services Division (IMASD) administers information management and information technology services, including records management, for the First Nations and Inuit Health Branch (FNIHB). IMASD is responsible for: Developing and supporting contracts and contribution agreements with First Nations and Inuit communities; Delivering services such as accommodation, occupational health and safety, and assets management; and Participating in Government On-Line and departmental initiatives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

La Division de la gestion de l'information et des services administratifs administre les services liés à la gestion de l'information et aux technologies de l'information, notamment à la gestion des dossiers, pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits(DGSPNI). La division est responsable de : Développer et de soutenir la conclusion de marchés et d’accords de contribution avec les communautés des Premières nations et des Inuits. Offrir également des services liés notamment à l'hébergement, à la santé et à la sécurité en milieu de travail, et à la gestion des biens; et Participer à Gouvernement en direct et à des initiatives ministérielles.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2011-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Biological Sciences
OBS

The Centre for Biologics Research (CBR) is responsible for conducting regulatory scientific research and biostatistics activities to ensure the quality, safety, and efficacy of biological and radiopharmaceutical drugs and other therapeutics and to provide response to emerging issues. The Centre provides specialized scientific knowledge and technical expertise for supporting effective decision-making by CPRA, CBE and CERB, coincident with current federal government priorities. In order to provide an understanding of the most recent scientific advances and issues, the Centre develops and maintains excellence via participation in internationally recognized, peer reviewed research, academic collaborations, international collaborations and joint research projects, and by building partnerships with other research and regulatory organizations in Canada and abroad.

Terme(s)-clé(s)
  • Center for Biologics Research

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sciences biologiques
OBS

Le Centre de recherche sur les produits biologiques(CRPB) est responsable des activités de réglementation de la recherche scientifique et de la biostatistique afin d’assurer la qualité, l'innocuité et l'efficacité des produits biologiques et radiopharmaceutiques et d’autres produits thérapeutiques et de donner suite aux questions nouvelles. Le Centre offre des connaissances scientifiques spécialisées et de l'expertise technique afin d’appuyer la prise de décisions efficaces par le CPAR, le CEPB et le CEPRB, et ce, conformément aux priorités actuelles du gouvernement fédéral. Afin de faire comprendre les tout derniers progrès et enjeux scientifiques, le Centre vise et atteint l'excellence grâce à sa participation à des travaux de recherche examinés par des pairs reconnus à l'échelle internationale, à des activités de collaboration avec diverses universités, à des activités de collaboration internationale et à des projets de recherche conjoints, et grâce à la création de partenariats avec d’autres organismes de recherche et de réglementation au Canada et à l'étranger.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2011-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat.

OBS

The Administrative Policy Branch of Treasury Board (APB) was created in the 1960s the emphasize prudence and probity in government. The organization has now adopted a philosophy of partnership with its clients. APB ahs assumed what some managers have termed more of a "leadership" rather than a "directing" role. The work of the Branch has changed to meet its new mission. There is a new emphasis on innovation, and on taking the initiative to create new opportunities. There is also receptivity to the idea of responsible risk-taking. APB's new focus is on partnership with its clients rather than simply on managing crises and issuing directives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

OBS

La Direction de la politique administrative(DPA) du Conseil du Trésor, mise sur pied dans les années soixante, a pour mission de favoriser la prudence et la probité dans le déroulement des affaires du gouvernement. La Direction a maintenant adopté le principe du partenariat avec la clientèle. Ce faisant, elle a assumé un rôle que certains gestionnaires apparentent davantage au «leadership» qu'à la «direction». On a modifié le travail qu'effectue la Direction pour répondre à la nouvelle mission qu'elle s’est donnée. Le nouvel ordre consacre l'innovation et la prise d’initiatives afin de susciter de nouvelles perspectives. On y est également réceptif à la prise de risques responsable. La Direction privilégie plutôt le partenariat avec la clientèle à la gestion des crises et à la promulgation de directives.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Quality Control (Management)
DEF

The government representative responsible for supply chain quality control.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Responsable du gouvernement en ce qui a trait au contrôle de la qualité de la chaîne d’approvisionnement.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2011-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Energy (Physics)
OBS

The Energy Sector of Natural Resources Canada is the lead on energy policy for the Government of Canada. Its goal is that Canadians benefit economically, environmentally and socially from the secure and sustainable production and use of Canada's energy resources.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Énergie (Physique)
OBS

Le Secteur de l'énergie de Ressources naturelles Canada est responsable de la politique énergétique du gouvernement du Canada. Son but est de faire en sorte que les Canadiens tirent des avantages économiques, environnementaux et sociaux de la production et de l'utilisation sûres et durables des ressources énergétiques du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • History (General)
  • Parliamentary Language
CONT

Under responsible government the executive depends for its right to remain in office on the continuing support of a majority of the elected legislature. Responsible government is cabinet government.

OBS

The ministers are collectively responsible to the House for the actions of government. The legislative branch of government thus exercises control over the executive.

Français

Domaine(s)
  • Histoire (Généralités)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Victoire du 11 mars 1848, autre date tournante dans l'histoire canadienne. Le lien ombilical tient toujours, plus étiré que tranché. Cette fois pourtant, c'est bien la victoire définitive du «gouvernement responsable».

OBS

Les ministres sont collectivement responsables des actions du gouvernement devant la Chambre. C’est ainsi que l’organe législatif du gouvernement exerce un contrôle sur l’exécutif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Historia (Generalidades)
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 75

Fiche 76 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Parliamentary Language
OBS

Formerly, a Committee of the Whole responsible for approving the Government's expenditure plans. Abolished in 1968, its functions have been assumed by the various standing committees of the House.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Aboli en 1968, comité plénier autrefois responsable de l'approbation des dépenses prévues du gouvernement. Les fonctions qui lui incombaient sont maintenant assumées par les comités permanents de la Chambre.

Terme(s)-clé(s)
  • comité des crédits
  • commission des crédits
  • commission des subsides

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Comisión plenaria, abolida en 1968, encargada antiguamente de aprobar los planes de gastos del Gobierno. Sus funciones son asumidas en la actualidad por las distintas comisiones permanentes de la Cámara.

OBS

Cuando se haga referencia a las comisiones parlamentarias de Canadá, la Oficina de Traducciones utilizará "comisión" en vez de "comité".

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2011-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Safety Equipment (Motor Vehicles and Bicycles)
OBS

The Motorcycle & Moped Industry Council, originally founded in 1971, is a national, non-profit, trade association which represents the responsible interests of the major motorcycle and scooter distributors, as well as the manufacturers, distributors and retail outlets of motorcycle and scooter related products and services, and individual owners and riders of motorcycles and scooters in Canada. Council's aims and objectives : to promote the safe and responsible use of motorcycles and scooters; to develop and expand communication and cooperation among all levels of the motorcycle and scooter community; to enhance government relations and public affairs through broad cooperative efforts; to promote the responsible interests of motorcycle and scooter riders and the industry.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Sécurité (Véhicules automobiles et bicyclettes)
OBS

Le Conseil de l'industrie de la motocyclette et du cyclomoteur, fondé en 1971, est une association commerciale nationale, sans but lucratif, qui représente les intérêts responsables des principaux distributeurs de motocyclettes et de scooters, des fabricants, des distributeurs et des détaillants de produits et de services connexes, ainsi que ceux des propriétaires individuels et des conducteurs de motocyclettes et de scooters au Canada. Buts et objectifs du Conseil : promouvoir l'utilisation sécuritaire et responsable des motocyclettes et des scooters; développer et élargir la communication et la collaboration entre tous les niveaux de la communauté de la motocyclette et du scooter; améliorer les relations avec le gouvernement et les affaires publiques par de vastes efforts coopératifs; promouvoir les intérêts responsables des conducteurs de motocyclettes et de scooters et de l'industrie de la motocyclette et du scooter.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2010-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Economic and Industrial Sociology
CONT

Gross National Happiness (GNH). GNH is a part of a grand vision first conceived in 1972 by the King of Bhutan, a small land-locked nation in the Himalayas. In the wake of globalization, Bhutan employs GNH as a guiding principle to steer itself toward a more wholistic direction in development. This encompasses measuring both economic and social variables. Although GNH remains to be defined quantitatively, it is increasingly being studied as a new paradigm shift to achieving a meaningful, sustainable, and equitable socio-economic development worldwide.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie économique et industrielle
CONT

S’il ne s’agissait du Bhoutan, le concept de «Bonheur national brut» serait probablement mort et enterré. [...] L'approche adoptée il y a plusieurs années par le roi Jigme Singye Wangchuck, préconise une mesure holistique du développement humain. Elle repose sur quatre principes fondamentaux auxquels le gouvernement attache une importance égale : croissance et développement économiques; conservation et promotion de la culture; sauvegarde de l'environnement et utilisation durable des ressources naturelles, et une bonne gouvernance responsable.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2010-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Auditing (Accounting)
OBS

The Continuous Auditing and Monitoring Directorate is accountable for: Performing audit related activities on a continuous basis including controls and risk assessments; Developing a strategy for data-mining departmental and government financial databases; Implementing the financial auditing and data extraction framework; Developing a framework to audit fundamental management controls; Assisting Health Canada in getting the Department ready to undergo the audit of its financial statements; and Providing functional leadership for continuous auditing & monitoring to the regions

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

La Direction de la vérification continue et de la surveillance est responsable de ce qui suit : accomplir de façon continue des activités liées à la vérification, y compris des évaluations des contrôles et des risques; élaborer une stratégie d’exploration de données dans les bases de données financières du Ministère et du gouvernement; élaborer un cadre de vérification des contrôles de gestion de base; développer un cadre de vérification pour les contrôles de gestion fondamentaux; aider Santé Canada à se préparer pour la vérification de ses états financiers; donner aux régions un leadership fonctionnel pour la vérification et la surveillance continues.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2010-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Communication and Information Management
OBS

The Policy, Communications and Operations Branch monitors federal institutions' performance under the [Access to Information] Act, provides strategic advice and direction for the Office [of the Information Commissioner (OIC)] to address systemic and policy issues, leads the Office's external relations with the public, the government and Parliament, and provides strategic and corporate leadership in the areas of financial management, administration and security, internal audit and information management. This Branch is also responsible for the OIC's ATIP [access to information and privacy] function.

OBS

Office of the Information Commissioner of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

La Direction des politiques, des communications et des opérations suit le rendement des institutions fédérales en vertu de la Loi [sur l'accès à l'information], fournit des conseils et de l'orientation stratégiques au Commissariat [à l'information] afin de régler les enjeux systémiques et stratégiques, dirige les relations externes du Commissariat avec le public, le gouvernement et le Parlement et fournit un leadership stratégique et intégré dans les domaines de la gestion financière, de l'administration et de la sécurité, de la vérification interne et de la gestion de l'information. Cette direction est aussi responsable de l'AIPRP [accès à l'information et protection des renseignements personnels] au sein du Commissariat.

OBS

Commissariat à l’information du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2009-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The Guidelines for International Development Projects and Sustainable Development in Tibet set out basic principlesfor ethical investment in Tibet. They also provide sector-specific criteria for ethical investment, including in areas prioritized by China’s Western Development Strategy, such as agriculture, energy, environmental services, healthcare and education.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Coopération et développement économiques
OBS

Devant la convoitise d’un capital étranger prêt à investir au Tibet, le gouvernement tibétain en exil a émis ses propres directives pour l'investissement étranger et les projets d’aide bilatérale au développement. Les Lignes directrices pour les projets de développement international et de développement durable au Tibet énoncent les principes fondamentaux de l'investissement responsable au Tibet, ainsi que des critères éthiques pour l'investissement dans les secteurs jugés prioritaires par la Stratégie de développement de l'ouest comme l'agriculture, les services environnementaux, les services de santé et l'éducation.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2009-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

The Departmental Resource Management Directorate (DRMD) is responsible for managing financial resources at the department-wide level. It supports the Chief Financial Officer, the Deputy Minister, and the Minister to ensure efficient, effective, and prudent management of resources in pursuit of government and departmental priorities. The core functions of the Directorate are to provide expert advice on budgeting, forecasting, and financial management strategies; and to ensure sound resource planning through functional support for the development of Treasury Board submissions and Memoranda to Cabinet.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

La Direction de la gestion des ressources ministérielle(DGRM) est responsable de la gestion des ressources financières à l'échelle du ministère. Elle appuie le contrôleur ministériel, le sous-ministre et le ministre afin d’assurer une gestion efficace, efficiente et prudente des ressources en vue de donner suite aux priorités du gouvernement et du ministère. Les principales fonctions de la Direction consistent à fournir des conseils judicieux sur les stratégies liées au budget, aux prévisions budgétaires et à la gestion financières ainsi que d’assurer une saine planification des ressources par le biais d’un soutien fonctionnel dans l'élaboration des soumissions au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2009-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Communication (Public Relations)
OBS

Communication Canada managed a variety of government-wide GOL projects. Because the department was dissolved on 31 March 2004, Public Works and Government Services Canada (PWGSC), Government Information Services Branch (GISB) is now responsible for these projects.

OBS

This organization groups together the communications coordination activities of Public Works and Government Services Canada with those of the Canada Information Office. This change [was] effective September 1, 2001 ... Communication Canada [oversees] the amalgamation of such communications programs as 1 800 O-Canada, the Canada Web site, sponsorships, government publications, fairs and exhibits, citizen-focussed information campaigns, communications research and community outreach program.

OBS

Communication Canada is under the jurisdiction of the Minister of Public Works and Government Services Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Information Office
  • Canadian Information Bureau
  • Canada Information Bureau

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Communications (Relations publiques)
OBS

Communication Canada gérait plusieurs projets GED à l'échelle du gouvernement. Étant donné que le ministère a été dissous le 31 mars 2004, la Direction générale des services d’information du gouvernement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est maintenant responsable de la gestion de ces projets.

OBS

Cet organisme regroupe les activités de coordination des communications de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, avec celles du Bureau d’information du Canada. Cette mesure [est entrée] en vigueur le 1er septembre 2001 [...] Communication Canada [regroupe les] programmes de communication tels que le 1 800 O-Canada, le Site du Canada, les commandites, les publications du gouvernement, les foires et expositions, les campagnes d’information axées sur les citoyens, les recherches en communication et les programmes de liaisons communautaires.

OBS

Communication Canada relève du ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Bureau d’information sur le Canada
  • Bureau canadien d’information
  • Bureau d’informations du Canada
  • Bureau canadien d’informations

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Comunicación (Relaciones públicas)
Conserver la fiche 83

Fiche 84 2009-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Administrative Law
  • The Executive (Constitutional Law)
CONT

Responsible use of information - is defined as use of information that shows proper concern for its accuracy and for the legitimacy of how the information is acquired. [Use of information] that shows proper concern for its protection and authorised disclosure in accordance with the Government Security Policy and other relevant policies that exist or may be adopted.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Droit administratif
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
CONT

Utilisation responsable d’information-est définie comme l'utilisation d’information qui témoigne d’un souhait d’assurer l'exactitude de l'information et la légitimité de la manière dont elle est obtenue. [Utilisation d’information] qui témoigne d’un souci d’assurer sa protection et sa divulgation autorisée en conformité avec la Politique sur la sécurité du gouvernement et d’autres politiques pertinentes déjà en vigueur ou qui pourraient être adoptées.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2008-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Games and Competitions (Sports)
OBS

It is part of the Department of Canadian Heritage... It will coordinate the Government of Canada's responsibility to provide essential federal services, capital, and legacy funding in support of the 2010 Winter Games. Two offices : one in the National Capital Region; the other in Vancouver, British Columbia.

Terme(s)-clé(s)
  • 2010 Winter Games Federal Secretariat
  • Vancouver 2010 Olympic and Paralympic Winter Games Secretariat
  • Vancouver 2010 Winter Games Secretariat
  • 2010 Federal Secretariat
  • Olympic and Paralympic Winter Games Federal Secretariat

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Jeux et compétitions (Sports)
OBS

Il relève du ministère du Patrimoine canadien. Il est l'organisation responsable de soutenir l'engagement du gouvernement du Canada pour ce qui est de la prestation des services fédéraux essentiels et de l'attribution de fonds pour les immobilisations et les legs dans le cadre des Jeux d’hiver de 2010. 2 bureaux : un dans la région de la capitale nationale; l'autre à Vancouver, Colombie-Britannique.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2008-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • War and Peace (International Law)
OBS

Created in May 2005 by the Government of Canada. The objective of the GPSF is to provide financial and operational resources to facilitate timely, effective and accountable conflict prevention, crisis response, peace operations, and civilian protection and stabilization interventions in fragile states implicating Canadian interests, in line with Canadian foreign policy priorities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Guerre et paix (Droit international)
OBS

Créé en mai 2005 par le gouvernement du Canada. L'objectif du FPSM est de fournir les ressources financières et opérationnelles pour faciliter, de manière efficace, responsable et en temps opportun, la prévention des conflits, les interventions en cas de crise, les opérations de paix, la protection civile et les interventions de stabilisation dans les états fragiles où les intérêts du Canada sont en jeu, conformément aux priorités en matière de politique étrangère du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2008-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

The Labour Relations and Compensation Operations (LRCO) Branch is responsible for the management of labour-management relations and compensation operations. It conducts collective bargaining for the Core Public Administration; oversees pay administration; develops and interprets government-wide administrative policies; and, provides advice and support to departments and agencies on labour relations issues. LRCO also supports the Treasury Board in its role in ensuring fiscally responsible expenditure management by determining compensation for the Core Public Administration (except for the executive group), the Canadian Forces, and the Royal Canadian Mounted Police. The Branch also supports other Federal Public Service employers, the Separate Agencies named in Schedule V of the Financial Administration Act, in obtaining their negotiations mandates from the Treasury Board.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

La Direction des relations de travail et des opérations de rémunération(RTOR) est chargée de gérer les relations patronales-syndicales et les opérations de rémunération. Elle mène les négociations collectives pour l'administration publique centrale, supervise l'administration de la paye, élabore et interprète des politiques administratives à l'échelle du gouvernement, et donne des conseils et fournit de l'aide aux ministères et organismes sur des questions liées aux relations de travail. La Direction des RTOR aide également le Conseil du Trésor à assumer son rôle pour assurer une gestion des dépenses responsable sur le plan financier en établissant la rémunération des employés de l'administration publique centrale(sauf celle du groupe des cadres supérieurs), des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. La Direction aide également les autres employeurs de la fonction publique fédérale, les organismes distincts mentionnés à l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques, en obtenant leurs mandats de négociations du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2008-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Information Processing (Informatics)
OBS

The Information Management Committee (IMC) acts as the governing body for the initiative. The IMC supports the Chief Information Officer (CIO) of Canada, who has overall accountability for IM in the GC. The IMC will recommend approval of strategic design and planning deliverables and of alignment recommendations to the CIO and provide guidance to the IM Program Transformation Initiative. Final authority for all decisions rests with the CIO.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Traitement de l'information (Informatique)
OBS

Le Comité de gestion de l'information(CGI) est l'organisme responsable de l'initiative. Il fournit un soutien au dirigeant principal de l'information(DPI) du Canada, qui assume des responsabilités générales en matière de GI au sein du gouvernement du Canada. Le CGI recommandera l'approbation, par le DPI, des résultats découlant de la conception et de la planification stratégiques ainsi que des recommandations au chapitre de l'harmonisation, et il fournit une orientation à l'intention de l'Initiative de transformation du Programme de GI. C'est le DPI qui prend toutes les décisions en bout de ligne.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2008-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This foundation framework explains the purpose of Treasury Board policies and other instruments, such as directives and guidelines, and how they are structured; summarizes general requirements common to all Treasury Board policy instruments; and builds on the Guidance for Deputy Ministers and Accountable Government: A Guide for Ministers (Privy Council Office) by explaining the general responsibilities, accountabilities and expectations of ministers and deputy heads in applying Treasury Board policy instruments.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent cadre principal explique le but des politiques et autres outils de politique du Conseil du Trésor, comme les directives et les lignes directrices, et la façon dont ils sont structurés; résume les exigences générales communes à l'ensemble des outils de politique du Conseil du Trésor; complète le Guide du sous-ministre et Pour un gouvernement responsable : un guide à l'intention des ministres(Bureau du Conseil privé) en expliquant les responsabilités, les obligations redditionnelles et les attentes générales des ministres et des administrateurs généraux en ce qui concerne l'application des outils de politique du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2008-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Federal Administration
  • Management Operations (General)
OBS

Public Service Modernization is part of the Government of Canada's commitment to Canadians to ensure good governance and responsible, ethical and transparent financial and human resources management within the federal public service.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Administration fédérale
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

La modernisation de la fonction publique est un élément de l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard des Canadiens en vue d’assurer dans la fonction publique fédérale une saine gouvernance et une gestion des ressources humaines et financières qui soit responsable, éthique et transparente.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2007-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Legal System
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

… democratic values embracing responsible government, respect for the rule of law, support for democracy, respect for the authority of elected office holders, neutrality and non-partisanship, due process, and the public interest and common good…

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Théorie du droit
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[…] les valeurs démocratiques, qui couvrent la notion de gouvernement responsable, le respect de la primauté du droit, le soutien à la démocratie, le respect de l'autorité des titulaires de charges publiques élus, la neutralité et l'impartialité, l'application régulière de la loi, l'intérêt public et le bien commun […]

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 - données d’organisme externe 2007-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

The Nuclear Emergency Preparedness and Response Division (NEPRD) is a division of Health Canada's Radiation Protection Bureau (RPB). The Division discharges Health Canada's responsibilities as the lead department for coordination of federal preparedness and response to a nuclear or radiological emergency, defined as the uncontrolled release of radioactive materials from any source. The Division works with other government departments and agencies, provincial and territorial governments, and international governments and agencies to ensure that the Canadian government has effective multi-jurisdictional and multi-agency coordinated plans, procedures, and capabilities in place to respond to a nuclear or radiological emergency.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

La Division de la préparation et de l'intervention aux urgences nucléaires(DPIUN) est une division du Bureau de la radioprotection(BRP) de Santé Canada. La Division s’acquitte de la responsabilité de Santé Canada, qui est le ministère responsable de la coordination de la préparation et de l'intervention fédérales à une urgence nucléaire ou radiologique, qu'on définit comme un rejet non contrôlé de matières radioactives émises par n’ importe quelle source. La Division collabore avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et des gouvernements et organismes d’autres pays pour veiller à ce que le gouvernement canadien possède des plans coordonnés, des procédures et des capacités intergouvernementaux et multi-agences afin d’intervenir en cas d’urgence nucléaire ou radiologique.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2007-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Transportation Insurance
OBS

This Agreement has been prepared by the "Groupement des assureurs automobiles" by virtue of the powers bestowed on it under section 173 of the Automobile Insurance Act.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Assurance transport
OBS

Organisme créé par le Gouvernement du Québec et qui regroupe tous les assureurs privés autorisés à pratiquer l'assurance automobile dans la province. L'organisme est responsable du système de répartition des risques, de l'application de la convention d’indemnisation directe, de l'agrément des centres d’estimation de dommages matériels, du constat amiable.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2007-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Public Works and Government Services Canada.

OBS

Responsible for carrying out the public money and banking program activities mandated to the Receiver General by the Financial Administration Act. Banking and Cash Management functions include the administration and recording of inflows to and outflows from the Consolidated Revenue Fund, and the negotiation and tendering for banking services and facilities required by the government.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Banque
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

La direction est responsable de l'exécution des programmes relatifs aux deniers publics et à la gestion bancaire confiés au Receveur général en vertu de la LGFP. Les fonctions de Gestion bancaire et de trésorerie comprennent l'administration et l'enregistrement des entrées et déboursés du Trésor, et la négociation et l'attribution subséquente à un appel d’offre des services et installations bancaires requis par le gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2007-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Atmospheric Physics
OBS

In Canada, the federal and provincial governments share regulatory responsibility for ozone layer protection. The federal government is responsible for implementing controls needed to meet Canada's obligations under the Montreal Protocol, and for regulating federal facilities which are not covered by provincial regulations. The provincial governments control recovery, recycling and the releases of ozone-depleting substances.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Physique de l'atmosphère
OBS

Au Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux se partagent la responsabilité de la réglementation de la protection de la couche d’ozone. Le gouvernement fédéral est responsable de l'application des contrôles nécessaires pour remplir les obligations du Canada en vertu du Protocole de Montréal et de la réglementation des installations fédérales, qui ne sont pas touchées par les règlements provinciaux. Les gouvernements provinciaux régissent la récupération, le recyclage et le rejet des substances appauvrissant la couche d’ozone.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2007-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Security
OBS

The Solicitor General of Canada, under the authority of the Government of Canada, is responsible for the National Counter-Terrorism Plan. The plan establishes lines of communication and policy to guide officials in resolving a terrorist incident. It also describes the authorities and responsibilities of federal departments and agencies in a counter-terrorism situation, and outlines the legislation, conventions and agreements to which Canada is a party.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
OBS

Le Solliciteur général du Canada, sous l'autorité du gouvernement canadien, est responsable du Plan national de lutte contre le terrorisme. Le plan établit les lignes de communication et la politique visant à aider les dirigeants à regler un incident terroriste. On y décrit aussi les pouvoirs et responsabilités des ministères et organismes fédéraux dans une situation de lutte contre le terrorisme, et l'on passe brièvement en revue les lois, les conventions et les accords signés par le Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2007-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Animal Pests (Crops)
OBS

The Government of Canada and its Provincial/Territorial counterparts introduced An Invasive Alien Species Strategy for Canada in September 2004. This Strategy aims to minimize the risk of IAS to the environment, economy, and society, and to protect environmental values such as biodiversity and sustainability. The strategy emphasizes four strategic goals: To prevent harmful intentional and unintentional introductions; To detect and identify new invaders in a timely manner; To respond rapidly to new invaders; To manage established and spreading invaders through eradication, containment, and control. While Environment Canada is the lead federal department on IAS, the IAS Strategy is carried out in cooperation with federal, provincial and territorial governments; non-governmental agencies; academic institutions; and individual Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Animaux nuisibles aux cultures
OBS

En septembre 2004, le gouvernement du Canada et ses homologues provinciaux et territoriaux ont présenté une Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. Cette stratégie vise à réduire le risque que présentent les espèces exotiques envahissantes pour l'environnement, l'économie et la société et à protéger les valeurs environnementales telles que la biodiversité et la durabilité. La stratégie met l'accent sur quatre objectifs stratégiques : Prévenir les introductions nuisibles, volontaires et involontaires; détecter et identifier les nouveaux envahisseurs en temps opportun; intervenir rapidement face à ces nouveaux envahisseurs; gérer les espèces qui se sont établies et qui se propagent grâce à l'éradication, au confinement et à la surveillance. Environnement Canada est le ministère responsable des espèces exotiques envahissantes. Cependant, la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes est réalisée en coopération avec les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire et les particuliers.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2007-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

La Loi sur l'accès à l'information(LAI) constitue toujours un instrument important pour permettre aux citoyens d’obtenir des renseignements non publiés sur les activités gouvernementales afin de tenir le gouvernement responsable.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2007-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Protection of Property
  • Finance
OBS

The Crawford Panel was established in May 2005 by the Ontario Minister responsible for securities regulation in the province. Working independently from government, the panel is charged with recommending a model for achieving a securities regulatory framework that features a common securities regulator, a common body of securities law, and a single fee structure. The panel is chaired by Purdy Crawford and its members are drawn from all regions of Canada and a diversity of relevant backgrounds.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sécurité des biens
  • Finances
OBS

Le groupe Crawford a été créé en mai 2005 par le ministre ontarien responsable de la réglementation des valeurs mobilières. Travaillant indépendamment du gouvernement, ce groupe d’experts est chargé de recommander un cadre de réglementation des valeurs mobilières dont les caractéristiques sont notamment un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, un ensemble commun de lois sur les valeurs mobilières et une structure tarifaire unique. Les membres du groupe, présidé par Purdy Crawford, proviennent de toutes les régions du Canada et de divers milieux professionnels pertinents.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2007-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Administration (General)
OBS

The vision statement of the Advisory Committee on Paperwork Burden Reduction (ACPBR) is to improve economic productivity by making Canada a world leader in effective, efficient and accountable administration of regulatory compliance, through the collaborative effort of government and business. The ACPBR will help government take actions that will improve regulatory efficiency, that is, to achieve regulatory objectives at a lower administrative cost to businesses.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration publique (Généralités)
OBS

L'énoncé de vision du Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie(CCAFP) est d’accroître la productivité économique en faisant du Canada un chef de file mondial pour ce qui est de l'administration efficace et responsable de la conformité aux règlements, par l'entremise des efforts concertés des gouvernements et des entreprises. Le Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie aidera le gouvernement à prendre des mesures susceptibles d’améliorer l'efficacité de la réglementation, c'est-à-dire d’atteindre les objectifs visés à un coût administratif moindre pour les entreprises.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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