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GOUVERNEMENT STABLE [11 fiches]

Fiche 1 2021-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
  • Social Problems
OBS

… the Government provides direct support and funding for communities across Canada for projects to prevent and reduce homelessness, including Housing First initiatives that help homeless Canadians secure stable housing while providing them with support for underlying issues, such as mental health or addiction.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Problèmes sociaux
OBS

[…] le gouvernement offre un soutien et un financement directs à des collectivités partout au Canada pour des projets visant à prévenir et à réduire l'itinérance, y compris les initiatives suivant le modèle Logement d’abord qui aident les sans-abri canadiens à obtenir un logement stable tout en leur offrant un soutien pour remédier à des problèmes sous-jacents, notamment de santé mentale ou de toxicomanie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Viviendas (Urbanismo)
  • Problemas sociales
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
  • Cinematography
OBS

Under the CPTC program, CAVCO [Canadian Audio-Visual Certification Office] performs two distinct functions: 1) Canadian content certification, and 2) estimation of the eligible expenses of production.

OBS

On July 30, 1997, the Federal Government announced a new program in support of film and video production in Canada. The PSTC is a mechanism designed to encourage the employment of Canadians, by a taxable Canadian or a foreign-owned corporation with a permanent establishment in Canada, the activities of which are primarily film or video production or production services. ... This refundable tax credit has no cap on the amount which can be claimed and it is available to taxable Canadian corporations or foreign-owned corporations with permanent establishment in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Cinématographie
OBS

Dans le cadre du Programme de crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, le BCPAC [Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens] exerce deux fonctions distinctes : 1) certifier que la production visée est bien une production canadienne; 2) fournir une estimation des dépenses de production admissibles.

OBS

Le 30 juillet 1997, le gouvernement fédéral a annoncé un nouveau programme d’aide à la production cinématographique et magnétoscopique au Canada. Le crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique est un mécanisme conçu pour favoriser l'emploi de Canadiens par des sociétés canadiennes ou étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada et dont les activités sont essentiellement liées à la prestation de services de production ou à la production d’œuvres cinématographiques ou magnétoscopiques. [...] Remboursable et non plafonné, ce crédit est destiné aux sociétés canadiennes ainsi qu'aux sociétés étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

Maturities of new borrowings are distributed over time to obtain a stable refinancing profile and ensure the government’s regular presence on capital markets.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

L'échéance des nouveaux emprunts est répartie dans le temps pour avoir un profil de refinancement stable et assurer une présence régulière du gouvernement sur les marchés des capitaux.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Special-Language Phraseology
CONT

Maturities of new borrowings are distributed over time to obtain a stable refinancing profile and ensure the government’s regular presence on capital markets.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

L'échéance des nouveaux emprunts est répartie dans le temps pour avoir un profil de refinancement stable et assurer une présence régulière du gouvernement sur les marchés des capitaux.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Political Institutions
  • Laws and Legal Documents
DEF

Provided for a temporary need: suitable or acceptable in the existing situation but subject to change or nullification.

PHR

Provisional government.

Français

Domaine(s)
  • Institutions politiques
  • Lois et documents juridiques
DEF

Qui existe, qui se fait en attendant autre chose, qui est destiné à être remplacé (opposé à définitif).

CONT

Gouvernement provisoire, destiné à gouverner pendant un intervalle avant la constitution d’un régime stable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones políticas
  • Leyes y documentos jurídicos
CONT

El incumplimiento de este requisito se tipifica como infracción muy grave y dará lugar a la aplicación del oportuno régimen sancionador, pudiendo adoptarse como medida de carácter provisional el cierre de la actividad.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

With the implementation of the New Deal for Cities and Communities, the Government of Canada has taken constructive steps to engage and consult with stakeholders; to continue to promote new partnerships between federal, provincial, and municipal governments; and to start to deliver stable, predictable, long-term funding for cities and communities in urban and rural areas.

Terme(s)-clé(s)
  • A New Deal for Communities
  • A New Deal for Canada's Communities
  • The New Deal: Sustainable Cities and Communities

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
OBS

En mettant en application le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, le gouvernement du Canada a pris des mesures constructives en vue de mobiliser et consulter les intervenants concernés, de continuer à promouvoir un nouveau partenariat entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, et aussi de commencer à fournir un financement à long terme stable et prévisible aux villes et collectivités des régions urbaines et rurales.

Terme(s)-clé(s)
  • Un nouveau pacte pour les collectivités
  • Un nouveau pacte pour les collectivités canadiennes
  • Le Nouveau Pacte : des villes et des collectivités

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2004-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Cancers and Oncology
OBS

In December 1992, the federal government launched the Canadian Breast Cancer Initiative (CBCI) with a five-year, $25 million commitment to support research and other activities related to breast cancer. In June 1998, the Health Minister announced the renewal of the initiative with stable, ongoing funding of $7 million per year. The objectives of the CBCI are to reduce the incidence of breast cancer, reduce mortality as a result of breast cancer, and improve the quality of life of those affected by breast cancer, and their support networks.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Cancers et oncologie
OBS

En décembre 1992, le gouvernement fédéral lançait l'Initiative canadienne sur le cancer du sein(ICCS) et s’engageait à verser une somme de 25 millions de dollars sur une période de cinq ans pour soutenir la recherche et d’autres activités se rapportant au cancer du sein. En juin 1998, le ministre de la Santé annonçait le renouvellement de l'initiative avec un financement stable et continu de 7 millions de dollars par année. Les objectifs de l'ICCS sont de réduire l'incidence du cancer du sein ainsi que la mortalité attribuable à cette maladie, et d’améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de cancer du sein et des réseaux qui soutiennent ces personnes.

Terme(s)-clé(s)
  • Initiative canadienne de lutte contre le cancer du sein
  • Initiative sur le cancer du sein du Canada

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Tipos de cáncer y oncología
Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Political Institutions

Français

Domaine(s)
  • Institutions politiques
OBS

Source(s) : Documentation.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Translation (General)
CONT

This budget provides secure, stable and growing long-term funding for the CHST (Canada Health and Social Transfer) that will: - guarantee growing support for medicare, post-secondary education and social assistance programs; - restore growth to transfers and meet the government's commitment to stabilize the cash component of CHST.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Traduction (Généralités)
CONT

Ce budget-ci offre pour le TCSPS(Transfert canadien en matière de santé et de programme sociaux) un financement sûr, stable et croissant à long terme qui :-garantira une hausse du soutien apporté à l'assurance-maladie, à l'enseignement postsecondaire et aux programmes d’assistance sociale;-permettra aux transfert de reprendre leur croissance, tout en respectant l'engagement du gouvernement de stabiliser la fraction en espèces du TCSPS.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1994-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science
CONT

A plebiscite in April will decide Brazil's system of governance. Whether a parliamentary, presidential or monarchist system is adopted, the prospects for stable and effective government are not encouraging.

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques
CONT

C'est par plébiscite, en avril, qu'on décidera du système d’administration du Brésil. Que le régime adopté soit parlementaire, présidentiel ou monarchique, les perspectives d’un gouvernement stable et efficace ne sont pas encourageantes.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1992-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 11

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