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Par le Bureau de la traduction

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Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GOUVERNEMENT TRANSITION [31 fiches]

Fiche 1 2025-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Anti-pollution Measures
CONT

[In] 2021, the federal government announced a series of six refundable clean economy investment tax credits (ITCs). These ITCs will help Canada transition to clean energy while growing the economy and supporting green innovation. They will also provide businesses and other investors with the certainty they need to invest and build in Canada.

OBS

clean economy investment tax credit: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • clean economy investment tax credits

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Mesures antipollution
CONT

[En] 2021, le gouvernement fédéral a annoncé une série de six crédits d’impôt à l'investissement dans l'économie propre. Ces crédits d’impôt à l'investissement, ou CII, sont remboursables. Ils visent à aider le Canada à effectuer la transition vers l'énergie propre, tout en faisant croître l'économie et en appuyant l'innovation verte. Ils fourniront également aux entreprises et aux autres investisseurs la certitude dont ils ont besoin pour investir et se développer au Canada.

OBS

crédit d’impôt à l’investissement dans l’économie propre : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Medidas contra la contaminación
OBS

crédito fiscal a las inversiones en la economía limpia: designación utilizada generalmente en plural.

Terme(s)-clé(s)
  • créditos fiscales a las inversiones en la economía limpia
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Fiche 2 2023-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Political Institutions
DEF

A government that has power for a short period of time until a new one is chosen.

Français

Domaine(s)
  • Institutions politiques
CONT

De nombreux hauts responsables du gouvernement ont démissionné après l’annonce de l’ancien président péruvien, tandis que les forces armées et la police nationale du pays ont publié une déclaration commune indiquant qu’elles soutiendraient le gouvernement d’urgence [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones políticas
CONT

Bélgica logró hoy salir de la crisis política que desde hace 192 días ha imposibilitado la creación de un gobierno [...] con la formación de un gobierno de transición encabezado por quien debía ser el primer ministro saliente [...]

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2022-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Practice and Procedural Law
  • International Law
CONT

Transitional justice — or the types of judicial and out-of-court settlements that facilitate the transition from conflict to peace or from authoritarianism to democracy — is a key peace-building issue.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Droit judiciaire
  • Droit international
CONT

La justice transitionnelle — c'est-à-dire les ententes judiciaires et extrajudiciaires visant à faciliter la transition d’une situation de conflit à une situation de paix, ou d’un gouvernement autoritaire à une démocratie — est l'un des grands thèmes qui entrent en jeu à l'heure de chercher à consolider la paix.

Espagnol

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Fiche 4 2021-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • National Policies
OBS

transitional national government; TNG: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Politiques nationales
OBS

gouvernement national de transition; GNT : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

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Fiche 5 2021-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

The Youth Employment and Skills Strategy (YESS) is the Government of Canada's commitment to help young people, particularly those facing barriers to employment, get the information and gain the skills, work experience and abilities they need to make a successful transition into the labour market.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

La Stratégie emploi et compétences jeunesse(SECJ) est l'engagement du gouvernement du Canada d’aider les jeunes, en particulier ceux qui font face à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et à acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Trabajo y empleo
OBS

La Estrategia de Empleo para la Juventud es el compromiso del Gobierno de Canadá de ayudar a la juventud, en particular aquellos que enfrentan especiales dificultades para el empleo, a obtener la formación profesional y experiencia laboral necesarias para su integración en el mercado laboral.

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Fiche 6 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Special-Language Phraseology
CONT

Although the Government of Nepal is in political transition and lacks the capacity to fully implement programs and policies, the FFM [fact-finding mission] welcomed the many positive steps taken by the state to improve implementation of its rightto food obligations.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Bien que le gouvernement du Népal traverse actuellement une période de transition politique et ne soit pas en mesure de mettre totalement en œuvre ses programmes et politiques, les membres de la mission ont salué les nombreuses mesures bénéfiques prises par l'État pour mieux remplir ses obligations liées au droit à l'alimentation.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
CONT

The Human Resources Management Modernization Branch (HRMM) was established in April 2004, as an organization within the Public Service Human Resources Management Agency of Canada (PSHRMAC), the new central agency whose core business, purpose and focus is to improve the management of people, and of leadership, in the public service of Canada. In this context the HRMM branch plays a critical role within the Agency and across government for managing the transition to a reformed HR system, and its associated performance measurement regime. The HRMM branch is accountable for providing leadership and oversight over a broad range of functional areas, with primary responsibility for the implementation of the Public Service Modernization Act (PSMA), leading the ongoing Classification reform process, aligning Employment policies and developing the HR dimension of the CASS initiative. In summary, the HRMM branch and its Executive team provide the visible face of HR reform to key stakeholders and the HR community across government.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
CONT

La Direction de la modernisation de la gestion des ressources humaines(MGRH) a été mise sur pied en avril 2004 à titre d’organisation faisant partie de l'Agence de la gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada(AGRHFPC), le nouvel organisme central dont les activités principales, la raison d’être et l'intérêt premier consistent à améliorer la gestion des personnes et du leadership au sein de la fonction publique du Canada. Dans ce contexte, la Direction de la MGRH joue un rôle crucial au sein de l'Agence et dans l'ensemble du gouvernement en ce qui concerne la gestion de la transition qui doit donner lieu à une refonte du système de RH et de son régime de mesure du rendement connexe. La Direction de la MGRH a le mandat de jouer un rôle de chef de file et de supervision au sein d’une grande diversité de secteurs fonctionnels, et sa responsabilité première consiste à assurer la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique(LMFP), à diriger le processus de réforme de la classification en cours, aligner les politiques sur l'emploi, et élaborer le volet RH de l'initiative des SMAP. En résumé, la Direction de la MGRH et son équipe de direction sont la personnification de la réforme des RH auprès des principaux intervenants et de la collectivité des RH dans l'ensemble du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Corporate Management (General)
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Service Management Board (SMB) oversees the transformation and delivery of multi-channel services to external citizens, clients and stakeholders. SMB proposes strategies for implementing recommendations from the Operational Review of Service Delivery Infrastructure, guides the development of service policies and legislation, and administers the implementation of the Government of Canada Service Vision. The Board also provides oversight to conclude Government On-Line operations including a close-out strategy and transition to service transformation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Conseil de gestion des services(CGS) supervise la transformation et la prestation multimodale des services aux citoyens et aux clients et intervenants de l'extérieur. Il propose des stratégies pour mettre en œuvre les recommandations découlant de l'examen opérationnel de l'infrastructure de prestation des services, oriente l'élaboration des politiques et de la législation en matière de services et gère la mise en application de la vision des services du gouvernement du Canada. Le Conseil supervise également l'achèvement des opérations du Gouvernement en direct, entre autres l'élaboration d’une stratégie de clôture et la transition dà la transformation des services.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2014-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
CONT

China should see real GDP [gross domestic product] growth of 7.5% in 2014 and 7.4% in 2015. For 2014, that is the growth rate targeted by the Chinese government, which is seeking stability as it transitions towards a domestic-demand-based economy.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
CONT

La Chine devrait enregistrer une croissance du PIB [produit intérieur brut] réel de 7, 5 % en 2014 et de 7, 4 % en 2015. Il s’agit en 2014 du rythme de croissance visé par le gouvernement chinois, qui privilégie la stabilité dans un contexte de transition vers une économie orientée davantage vers la demande intérieure.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

To this end, the Government intends to transition from currently paying 75 per cent of benefit costs to equal cost sharing for retired federal employees under the PSHCP [Public Service Health Care Plan], and increase from two to six the number of years of service required to be eligible to participate in the Plan in retirement, except for current pensioners.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le Plan d’action économique de 2014 s’appuie sur ces initiatives en annonçant que le gouvernement :[...] prévoit effectuer la transition vers un partage égal des coûts(il assume actuellement 75% du coût des prestations) du régime pour les fonctionnaires retraités qui choisissent de participer au Régime de soins de santé de la fonction publique, et augmenter le nombre minimal d’années de service requis pour être admissible à ce régime [...]

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2013-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Farm Management and Policy
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada. As a result of a 1995 Budget decision, the FFA Program was terminated and a FFA Adjustment Fund created. The Fund will be used to conclude FFA and support adjustment initiatives. The adjustment funding as established to assist former FFA beneficiaries in eastern Canada, British Columbia and the Territories. A federal-industry FFA Task Force was formed to develop options and recommendations related to the restructuring and adaptation of the livestock industry in feed-deficient areas of Canada and the allocation of the FFA Adjustment Fund.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion et politique agricole
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada. Dans la foulée du Budget de 1995, le gouvernement a aboli le Programme d’ATCF et créé le Fonds d’adaptation à la disparition de l'ATCF. Le Fonds servira à mettre fin à l'ATCF et à soutenir des projets d’adaptation. Il pourra ainsi aider les anciens bénéficiaires de l'ATCF de l'est du Canada, de la Colombie-Britannique et des Territoires à faire la transition. Le gouvernement a aussi mis sur pied un groupe de travail fédéral-sectoriel qui a reçu pour mandat de formuler des options et des recommandations sur la restructuration et l'adaptation du secteur de l'élevage dans les régions du Canada déficientes en aliments du bétail et sur la répartition du Fonds d’adaptation à la disparition de l'ACTF.

Terme(s)-clé(s)
  • Fonds de rajustement de l’aide au transport des céréales fourragères
  • Fonds d’aide de transition au transport des provendes

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2013-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Président du Chili sous le gouvernement d’unité populaire, Salvador Allende restera dans l'histoire comme le premier leader politique ayant dirigé une tentative de «transition pacifique» et dans la légalité vers le socialisme.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2012-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

Formerly known as: Aboriginal Government Transition Centre. Recommended by the RCAP [Royal Commission on Aboriginal Peoples], to co-ordinate and oversee the provision of assistance and support to Aboriginal peoples in capacity building.

Terme(s)-clé(s)
  • Governance Transition Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Recommandation de la CRPA [Commission royale sur les peuples autochtones], pour aider les Autochtones à développer leurs capacités d’administration et d’exercice des pouvoirs en vue de leur autonomie gouvernementale. Le nom qui avait alors été proposé est : Centre de transition vers le gouvernement autochtone. Discuté à la Table nationale sur les relations financières; cet organisme n’ est encore qu'une proposition.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Risks and Threats (Security)
CONT

In the event of a complex CBRNE event in Canada, there is no single agency at any level of government that has the required authority and expertise to act unilaterally. In many cases, a CBRNE event will cross jurisdictions and will require regional or national coordination amongst contributors in addition to a well-defined transition between security measures and consequence management measures.

OBS

Contributors include all levels of government, first responders, first receivers, healthcare and public health professionals, hospitals, coroners, the intelligence community, specialized resources, including scientific and urban search and rescue (USAR) resources, the military, law-enforcement agencies, non-governmental organizations, private sector contributors and the academic community.

OBS

contributor: term standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Risques et menaces (Sécurité)
CONT

Aucun organisme d’un quelconque ordre de gouvernement ne possède à lui seul le pouvoir et les compétences requis pour intervenir unilatéralement en cas d’incident CBRNE complexe se produisant au Canada. Dans bon nombre de cas, un incident CBRNE touchera plusieurs administrations et exigera une coordination nationale ou régionale de toutes les parties en plus d’une transition bien définie entre les mesures de sécurité et les mesures liées à la gestion des conséquences.

OBS

Les parties proviennent de tous les ordres de gouvernement et comprennent des premiers intervenants, des intervenants de première ligne, des professionnels de la santé et de la santé publique, des hôpitaux, des coroners, des membres du milieu du renseignement, des ressources spécialisées, y compris des ressources scientifiques et des experts en recherche et sauvetage en milieu urbain (RSMU), des militaires, des organismes d’application de la loi, des organisations non gouvernementales, ainsi que des intervenants du secteur privé et du milieu universitaire.

OBS

partie : terme normalisé par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Social Problems
OBS

The Supporting Communities Partnership Initiative (SCPI) is the cornerstone of the Government's strategy as it supports communities in the development of local comprehensive plans that could be supported financially by the different components of the National Homelessness Initiative or from other provincial, municipal or private sources. The policy objectives of SCPI are: to ensure that no individuals are involuntarily on the street by ensuring that sufficient shelters and adequate support systems are available; to reduce significantly the number of individuals requiring emergency shelters and transition and supporting housing; to help individuals move from homelessness through to self-sufficiency; to help communities strengthen their capacity to address the needs of their homeless population; and to improve the social, health and economic well-being of people who are homeless.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Problèmes sociaux
OBS

L'Initiative de partenariats en action communautaire(IPAC) est la pierre angulaire de la stratégie du gouvernement pour combattre l'itinérance puisqu'elle aide les communautés à élaborer au niveau local des plans globaux qui pourraient être appuyés financièrement par les différents volets de l'Initiative nationale pour les sans-abri ou à partir d’autres sources provinciales, municipales ou privées de financement. Les objectifs stratégiques de l'IPAC consistent : à veiller à ce qu'il y ait suffisamment de refuges et de réseaux d’entraide convenables afin que personne ne se retrouve involontairement dans la rue; à réduire le nombre de personnes qui ont besoin de refuges d’urgence, de maisons de transition et de logements supervisés; à aider les sans-abri à devenir autonomes, si c'est possible; à aider les communautés à se doter des moyens voulus pour répondre aux besoins de leurs sans-abri; à améliorer la santé et le bien-être social et économique de ces derniers.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2008-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

The Service Transformation Committee (STC)is a group of senior program managers from across government who are leading key service transformation and integration initiatives. The committee engages the community of business managers in developing strategies that promote the rethinking of services rather than their automation, and the move from program silos to integrated services that better respond to client needs. STC also articulates a multi-channel services delivery vision for the Government of Canada and a migration strategy, including evolution of the Service Canada Network; identifies and promotes opportunities for transforming of integrating services from a client-centric perspective; and identifies opportunities for the development or use of common business processes.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Le Comité sur la transformation des services(CTS) est un groupe de gestionnaires principaux de programmes provenant de l'ensemble de l'administration fédérale et dirigeant des initiatives clés de transformation et d’intégration des services. Le Comité amène les gestionnaires des opérations à élaborer des stratégies favorisant une revue des services plutôt que leur automatisation, ainsi que la transition du cloisonnement des programmes à l'intégration des services afin de répondre plus efficacement aux besoins des clients. Il formule également une vision de la prestation des services interréseaux pour le gouvernement du Canada ainsi qu'une stratégie d’adaptation, ce qui comprend l'évolution du réseau de Service Canada, la détermination et la promotion des possibilités de transformation et d’intégration des services d’un point de vue axé sur le client et la définition de possibilités d’élaborer ou d’utiliser des processus opérationnels communs.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2005-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Transition costs may be considered as those direct and additional costs, incurred by the government, in the process of moving from one contractor or product to another. These costs may include cost considerations such as training of employees, deployment planning, deployment time and conversion and system integration costs.

OBS

transition costs: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • transition cost

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

On peut considérer les frais de transition comme des coûts directs et supplémentaires, engagés par le gouvernement dans le processus qui consiste à changer d’entrepreneur ou de progiciel. Ces coûts peuvent tenir compte de considérations comme la formation des employés, la planification du déploiement, le temps de déploiement et les frais d’intégration et de conversion des systèmes.

OBS

frais de transition : terme toujours utilisé au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2003-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Education Theory and Methods
  • School and School-Related Administration
OBS

The Education Improvement Commission was an arm's length agency of the Ontario provincial government. Its main responsibility was to oversee the smooth transition to district school boards for elementary and secondary schooling across the province. The EIC consisted of six Commissioners and staff and was established under the Fewer School Boards Act, 1997.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Théories et méthodes pédagogiques
  • Administration scolaire et parascolaire
OBS

La Commission d’amélioration de l'éducation(CAE) était un organisme autonome du gouvernement de l'Ontario, dont la responsabilité principale était de superviser la transition en douceur vers les conseils scolaires de district de l'éducation élémentaire et secondaire dispensée dans la province. La CAE a compris six commissaires et un personnel et a été établi en vertu de la Loi de 1997 sur la réduction des conseils scolaires.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2002-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
OBS

Drawn from Government On-Line Glossary.

Terme(s)-clé(s)
  • getting government online
  • getting government services online
  • putting government online
  • putting government services online
  • providing government services online

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
OBS

Tirés du Lexique du Gouvernement en direct.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2001-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Commercial Fishing
OBS

"This document is published by Fisheries and Oceans Canada. It is a synthesis of the full report, titled Fishing for Direction, Transition Support for British Columbia Fishermen and their Communities, written by G.S. Gislason & Associates. The full version is available by clicking on either the PDF version or the HTML version below or through Fisheries and Oceans Canada, Communications Branch".

Terme(s)-clé(s)
  • The Gislason Review - Fishing Communities in Transition
  • Fishing Communities in Transition: Results of the Gislason Review

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pêche commerciale
OBS

Le présent document donne un résumé de deux études préparées par les consultants pour le compte du gouvernement fédéral et concernant l'adaptation des collectivités touchées par la restructuration de l'industrie du saumon. La première «Economic Development for Communities in Transition» présente des études de cas sur la façon dont diverses collectivités canadiennes et américaines à vocation sectorielle primaire ont réussi à gérer les bouleversements importants intervenus leurs secteurs économiques de base. La seconde identifie les principaux problèmes d’adaptation auxquels sont confrontées les collectivités de pêche touchées par la restructuration de l'industrie de la pêche en Colombie-Britannique.

Terme(s)-clé(s)
  • Rapport Gislason : Les collectivités de pêche en transition

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1999-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
  • Scientific Research
OBS

The Government of Canada is helping young Canadians gain the work experience they need to get a good job. Under the Youth Employment Strategy, the federal government is building partnerships with the private sector to help Canada's young people bridge the gap between education and employment. The strategy includes funds for the creation of new youth employment opportunities. A crucial part of this strategy is the Science Horizons program, designed to help young people gain valuable work experience in the scientific and technological fields that are driving the new economy. A number of science-based federal departments are participating in the program, which funds science and technology internships.

Terme(s)-clé(s)
  • Science Horizons Youth Internship Program
  • Science Horizon
  • Sciences Horizon
  • Sciences Horizons

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
  • Recherche scientifique
OBS

Dans le cadre de la Stratégie Emploi Jeunesse, le gouvernement fédéral met en place des partenariats avec le secteur privé pour aider les jeunes Canadiens à faire la transition entre le monde des études et du travail. Des fonds ont été affectés à ce programme pour la création de nouvelles occasions d’emploi pour les jeunes. Le programme Horizons Sciences est un volet déterminant de la Stratégie Emploi Jeunesse dont l'objectif est d’aider les jeunes à acquérir une expérience de travail utile dans les domaines scientifiques et techniques, qui alimentent la nouvelle économie. Un certain nombre de ministères fédéraux à vocation scientifique participent au programme dont les fonds servent à réaliser des stages en sciences et en technologie.

Terme(s)-clé(s)
  • Horizons scientifiques

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1999-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

The long title of the Act is: An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Conventions Interpretion Act, the Old Age Security Act, the Tax Court of Canada Act, the Tax Rebate Discounting Act, the Unemployment Insurance Act, the Western Grain Transition Payments Act and certains Acts related to the Income Tax Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances
OBS

Titre au long de la loi : Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d’impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu.

OBS

Nous avons dû inscrire le titre de cette loi en Observation car il est trop long pour être inscrit en synonyme au-dessous du titre abrégé. Seul le bloc Justification peut accepter le nombre de caractères requis.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1999-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Personality Development
OBS

Readiness to learn is a measure of many aspects of a child's development at age 5, a key developmental transition for most children. Being "ready to learn" includes: physical well-being and age-appropriate physical development (e.g., fine and gross motor skills); emotional health, including an ability to adapt to new experiences; age-appropriate social knowledge; language skills; and, general knowledge. Regularly monitoring and reporting on the learning-readiness of Canada's children will help to guide policy and investment decisions concerning children, enhancing the abilities of governments and society to prepare our children more effectively for a successful future.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Développement de la personnalité
OBS

La capacité d’apprentissage est une mesure de bon nombre des aspects du développement d’un enfant de cinq ans, l'âge de transition essentiel dans le développement de la plupart des enfants. La capacité d’apprentissage, c'est être en bonne santé physique et avoir atteint le développement physique correspondant à son âge(p. ex. aptitudes motrices) ;être équilibré sur le plan émotif, notamment la capacité de s’adapter à de nouvelles expériences, posséder des connaissances sociales, des compétences linguistiques et des connaissances générales qui correspondent à son âge. La surveillance régulière de la capacité d’apprentissage des enfants Canadiens et les rapports qui seront préparés à ce sujet contribueront à orienter la politique et les décisions d’investissement concernant les enfants, à améliorer la capacité du gouvernement et de la société à préparer plus efficacement nos enfants à un avenir réussi.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1999-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Accounting
OBS

For those Departments which maintain their financial coding within the Regional Pay System, line object data is imposed on the financial coding block of each Departmental transaction and financial coding information is imposed on Departments' credit back transactions.

OBS

Source: Document prepared by the Government Operational Service Branch of PWGSC [Public Works and Government Services Canada], Financial Information Strategy Transition Project - Receiver General - FIS Input - Output Requirement for Departments - Final.

Terme(s)-clé(s)
  • credit back transaction

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Comptabilité publique
OBS

Dans le cas des ministères qui mettent à jour leur codage financier dans le système régional de paye, les données des articles d’exécution sont imposées au bloc de codage financier de chaque transaction ministérielle et l’information relative au codage financier est imposée aux transactions de retour de crédit des ministères.

OBS

Source : Document publié par le Service opérationnel au gouvernement-Projet de transition de la stratégie d’information financière-Receveur général-Exigences de la SIF en matière de données d’entrée [...].

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1998-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal Government Transition Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

L'une des recommandations de la CRPA [Commission royale sur les peuples autochtones] vise l'établissement d’un Centre de transition vers le gouvernement autochtone.

OBS

Source(s) : Rapport de la CRPA, vol. 2, première partie, p. 365.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

To be implemented following the Peace Agreement between IGNU, NPFL and ULIMO.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Systèmes électoraux et partis politiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 26

Fiche 27 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Political Institutions
OBS

South Africa; election held on April 27,1994.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Institutions politiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Instituciones políticas
Conserver la fiche 27

Fiche 28 1997-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
OBS

When the Bank of Canada was created in 1934, the new central bank was given responsibility for issuing paper currency in Canada. Previously, and for a transitional period afterwards, notes issued by both the government and the chartered banks were in common use. Chartered bank notes were gradually removed from circulation, and by the end of 1949 there were very few in actual use.

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
OBS

À sa création en 1934, la Banque du Canada s’est vu confier la responsabilité d’émettre la monnaie de papier au Canada. Avant cette année, et pendant une période de transition par la suite, les billets émis à la fois par le gouvernement et par les banques à charte circulaient dans le pays. Les billets émis par les banques à charte furent progressivement retirés de la circulation, et il en restait très peu à la fin de 1949.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1996-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

In New Brunswick and in British Columbia the federal government is funding the Self-Sufficiency Project, a controlled experiment designed to determine the effectiveness of an earnings supplement for single-parent social assistance recipients who take jobs and agree to leave social assistance. The intervention being tested is a limited temporary supplementation of participants' earned incomes for a three year period in order to support the transition from welfare to work. This project is being managed by the Social Research and Demonstration Corporation. The project started in the fall of 1992 and is expected to span an eight-year period consisting of five years of operations with three years of follow-up research.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique le gouvernement fédéral subventionne le Projet d’autosuffisance, une expérience contrôlée ayant comme objectif l'évaluation de l'efficacité d’un supplément au revenu de travail pour les bénéficiaires de l'aide sociale monoparentaux qui assument un emploi et qui acceptent de se retirer des programmes d’aide sociale. La situation qui fait ici l'objet d’un examen consiste en un supplément temporaire aux salaires qui sont versés aux participants pendant une période limitée de trois ans, afin de les aider à effectuer la transition de l'aide sociale au marché du travail. La Société de recherche sociale appliquée gère ce projet qui a débuté à l'automne 1992 et qui doit se dérouler sur une période de huit années, comprenant cinq années d’opérations et trois années de travaux de recherches en forme de suivis de l'expérience.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1996-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
OBS

Component of the Federal Government Strategic Initiatives Program, this Nova Scotia initiative facilitates the school-to-work transition for youth through a multi-stream internship training program with private sector participation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
OBS

Cette initiative de la province de la Nouvelle-Écosse qui s’inscrit dans le cadre du Programme des initiatives stratégiques du gouvernement fédéral aide les jeunes à faire la transition de l'école au marché du travail grâce à un programme de stages élaboré avec la participation du secteur privé.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1996-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Training of Personnel
OBS

Component of the Federal Government Strategic Initiatives Program, this Alberta initiative provides counselling, training and work experience for youth at risk of long-term dependency on public income support, to help them make a successful transition to work.

Terme(s)-clé(s)
  • Integrated Training Centers for Youth

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Cette initiative de l'Alberta, qui s’inscrit dans le cadre du Programme des initiatives stratégiques du gouvernement fédéral, fournit des services de counselling, de formation et d’expérience de travail aux jeunes susceptibles de dépendre pour une longue période du soutien du revenu afin de les aider à faire la transition au marché du travail.

Espagnol

Conserver la fiche 31

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