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GOUVERNEMENT TRANSPARENT [8 fiches]

Fiche 1 2026-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Communication and Information Management
CONT

Open governments are built on two things: information and participation. A government that is open actively discloses information about what it does with its money and resources in a way that all citizens can understand. Equally important, an open government is one that actively involves all citizens ... in government decision-making.

PHR

open government initiative

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

[...] un gouvernement ouvert [favorise] la transparence, la démocratisation de l’information et une plus grande participation citoyenne.

OBS

gouvernement transparent : Lorsqu'on fait référence au «gouvernement ouvert», on ne parle pas uniquement de transparence au sein de l'appareil gouvernemental. En effet, un gouvernement ouvert a aussi pour objectif de favoriser la participation citoyenne, la collaboration et l'innovation. Le terme «gouvernement transparent» est donc trop restrictif.

PHR

initiative pour un gouvernement ouvert

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Taxation
CONT

Budget 2007 updated the concept of "prescribed stock exchange," used for a variety of purposes under the Income Tax Act, in order to make the prescription process more transparent and flexible to meet evolving market needs. In place of the two former lists of prescribed stock exchanges (domestic and foreign), there are now three categories of stock exchange: Designated Stock Exchange, Recognized Stock Exchange and Stock Exchange.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Fiscalité
CONT

Dans le budget de 2007, le gouvernement a actualisé le concept de «bourse de valeurs visée par règlement», qui était appliqué à diverses fins en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, pour faire en sorte que le processus de prescription soit plus transparent et réponde aux besoins changeants des marchés. Trois catégories de bourses ont remplacé les deux anciennes listes de bourses de valeurs visées par règlement(canadiennes et étrangères) : il s’agit des bourses de valeurs désignées, des bourses de valeur reconnues et des bourses de valeurs.

OBS

Source : Règlements de l’impôt sur le revenu, art. 3200; 3201.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2019-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Public Administration
OBS

The Open Government Partnership (OGP) is a global multilateral initiative with the core objective of securing solid commitments from governments to promote transparency, empower citizens, fight corruption, and harness new technologies to strengthen governance, in partnership with civil society and the private sector.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Administration publique
OBS

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) réunit les réformateurs des gouvernements et les dirigeants de la société civile afin de créer des plans d’action qui rendent les gouvernements plus inclusifs, plus réactifs et plus responsables.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
  • Political Institutions
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Considers issues concerning the reform of democratic institutions and processes, and improving government transparency and openness.

OBS

Cabinet Committee on Open and Transparent Government: name of a committee composed of federal ministers that was created on November 4, 2015 as part of the 42nd legislature.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Institutions politiques
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Ce comité se penche sur les questions qui concernent la réforme des institutions et des processus démocratiques ainsi que l’amélioration de la transparence et de l’ouverture du gouvernement.

OBS

Comité du Cabinet chargé des questions concernant un gouvernement ouvert et transparent : nom d’un comité composé de ministres fédéraux, qui a été créé le 4 novembre 2015 dans le cadre de la 42e législature.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Lenguaje parlamentario
  • Instituciones políticas
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Taxation
  • Customs and Excise
CONT

To ensure the tariff regime is responsive to new competitive pressures created by freer trade and to lessen the regulatory burden and associated costs of the existing regime, the [Federal] government is undertaking a comprehensive review of the Customs Tariff to simplify it and make it more transparent and predictable. ... the government will soon be consulting the Canadian business community on a wide range of proposed tariff cuts on imported manufacturing inputs, which should allow Canadian industry to remain competitive in the global economy.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Fiscalité
  • Douanes et accise
CONT

Pour veiller à ce que le régime tarifaire tienne compte des nouvelles pressions concurrentielles entraînées par la libéralisation des échanges commerciaux et réduire le fardeau réglementaire ainsi que les autres coûts dus au système actuel, le gouvernement entreprend un examen approfondi du Tarif des douanes dans le but de le rendre plus simple, plus transparent et mieux prévisible. Le gouvernement [...] consultera bientôt les milieux d’affaires canadiens à propos d’un large éventail de réductions tarifaires proposées sur les produits intermédiaires importés par les entreprises de fabrication, qui devraient permettre à l'industrie canadienne de rester concurrentielle à l'échelle mondiale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Sistema tributario
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Supply (Military)
  • Aeroindustry
OBS

The National Fighter Procurement Secretariat is primarily responsible for the review, oversight, and coordination of the implementation of the Government [of Canada's] Seven-Point Plan. The Plan will ensure that the Royal Canadian Air Force acquires the fighter aircraft it needs to complete the missions asked of it by the government, and that Parliament and the Canadian public have confidence in the open and transparent acquisition process that will be used to replace the CF-18 fleet.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Approvisionnement (Militaire)
  • Constructions aéronautiques
OBS

Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs est principalement responsable de l'examen, de la surveillance et de la coordination de la mise en œuvre du Plan à sept volets du gouvernement [du Canada]. Dans le cadre de ce Plan, l'Aviation royale du Canada fera l'acquisition des chasseurs dont elle a besoin pour mener à bien les missions qui lui sont confiées par le gouvernement, et on veillera à ce que le Parlement et la population canadienne puissent faire confiance au processus d’approvisionnement ouvert et transparent qui sera mis en œuvre pour remplacer la flotte des CF-18.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2010-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Taxation
CONT

Budget 2007 updated the concept of "prescribed stock exchange," used for a variety of purposes under the Income Tax Act, in order to make the prescription process more transparent and flexible to meet evolving market needs. In place of the two former lists of prescribed stock exchanges (domestic and foreign), there are now three categories of stock exchange: designated stock exchange, recognized stock exchange and stock exchange. ... Under the new system, securities listed on a designated stock exchange are eligible to be held in an RRSP [registered retirement savings plan] and a DPSP [deferred profit-sharing plan]. Designated stock exchanges include all prescribed exchanges as of December 13, 2007, and additional exchanges designated by the Minister of Finance by way of public notice since this date.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Fiscalité
CONT

Dans le budget de 2007, le gouvernement a actualisé le concept de «bourse de valeurs visée par règlement», qui était appliqué à diverses fins en vertu de la Loi de limpôt sur le revenu, pour faire en sorte que le processus de prescription soit plus transparent et réponde aux besoins changeants des marchés. Trois catégories de bourses ont remplacé les deux anciennes listes de bourses de valeurs visées par règlement(canadiennes et étrangères) : il s’agit des bourses de valeurs désignées, des bourses de valeurs reconnues et des bourses de valeurs. [...] Selon le nouveau système, les actions inscrites à la cote d’une bourse de valeurs désignée peuvent être détenues dans un REER [régime enregistré d’épargne-retraite] ou un RPDB [régime de participation différée aux bénéfices]. Les bourses de valeurs désignées comprennent toutes les bourses de valeurs visées par règlement au 13 décembre 2007, de même que les autres bourses de valeurs que le ministre des Finances aura désignées par voie d’un avis public après cette date.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

To ensure the tariff regime is responsive to new competitive pressures created by freer trade and to lessen the regulatory burden and associated costs of the existing regime, the [Canadian] government is undertaking a comprehensive review of the Customs Tariff to simplify it and make it more transparent and predictable.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

Pour veiller à ce que le régime tarifaire tienne compte des nouvelles pressions concurrentielles entraînées par la libéralisation des échanges commerciaux et réduire le fardeau réglementaire ainsi que les autres coûts dus au système actuel, le gouvernement entreprend un examen approfondi du Tarif des douanes dans le but de le rendre plus simple, plus transparent et mieux prévisible.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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