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GOUVERNEMENT UNION [54 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Constitutional Law
OBS

The British North America Act (BNA Act) created the Dominion of Canada. The Act was passed by the British Parliament on 29 March 1867. It came into effect on 1 July 1867. The Act is the foundation of Canada's Constitution. It outlines how governments in Canada are to be structured. It also says which powers are given to Parliament and to the provinces.

OBS

The BNA Act was renamed the Constitution Act, 1867 in 1982. This took place when the Constitution was patriated (taken back) from Britain.

OBS

The Constitution Act, 1867 does not make up all of the Constitution of Canada. [The Constitution of Canada] also has unwritten rules known as constitutional conventions. Many British and Canadian laws are also part of it.

Terme(s)-clé(s)
  • British North America Act, 1867
  • BNA Act, 1867
  • Constitution Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit constitutionnel
OBS

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) crée le Dominion du Canada. L’Acte est adopté par le parlement britannique le 29 mars 1867. Il entre en vigueur le 1er juillet 1867. L’Acte est le fondement de la Constitution du Canada. Il décrit comment les gouvernements au Canada doivent être structurés. Il décrit également les pouvoirs qui sont accordés au Parlement et aux provinces.

OBS

L’AANB est renommé Loi constitutionnelle de 1867 en 1982. Cela se produit au moment du rapatriement (reprise) de la Constitution de la Grande-Bretagne.

OBS

La Loi constitutionnelle de 1867 ne constitue pas la totalité de la Constitution du Canada. [La Constitution du Canada] contient également des règles non écrites appelées conventions constitutionnelles. De nombreuses lois britanniques et canadiennes en font également partie.

Terme(s)-clé(s)
  • Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867
  • Loi constitutionnelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Derecho constitucional
Terme(s)-clé(s)
  • Leyes Constitucionales
  • Ley de Norteamérica británica
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Fiche 2 2021-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • International Relations
OBS

The European Council defines the EU's [European Union] overall political direction and priorities. ... The members of the European Council are the heads of state or government of the 27 EU member states, the European Council President and the President of the European Commission.

OBS

Not to be confused with the Council of the European Union or the Council of Europe.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Relations internationales
OBS

Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'UE [Union européenne]. […] Les membres du Conseil européen sont les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres de l'UE, le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne.

OBS

Ne pas confondre avec le Conseil de l’Union européenne ou le Conseil de l’Europe.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
  • Relaciones internacionales
OBS

[…] el Consejo Europeo es una de las altas instituciones de la Unión Europea, que define la orientación y las prioridades políticas generales y que está integrada por los jefes de Estado o de Gobierno de los Estados miembros, el presidente de la Comisión Europea [y] la persona designada como su presidente […]

OBS

Consejo Europeo: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que aunque parecidas, "Consejo de Europa" y "Consejo Europeo" son denominaciones de instituciones distintas que es preciso distinguir.

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Fiche 3 2020-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Law
  • International Criminal Law
OBS

Established August 8, 1945.

OBS

In West Germany, on the Pegnitz River.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Droit militaire
  • Droit pénal international
OBS

Le Tribunal militaire international de Nuremberg a été créé en exécution de l'accord signé le 8 août 1945 par le Gouvernement Provisoire de la République française, le Gouvernement des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, et de l'Union des républiques socialistes soviétiques, pour juger et punir les grands criminels de guerre des pays européens de l'Axe.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones militares varias
  • Derecho militar
  • Derecho penal internacional
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Fiche 4 2017-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Copyright
CONT

The Licence for the reprographic reproduction of published works subject to copyright is designed to compensate authors and publishers for the reprographic reproduction of published works used by the government of Canada for program and service delivery. It was signed on May 17, 1994 by the President of the Treasury Board, representatives of the Canadian Reprography Collective (CANCOPY) and the Union des écrivaines et écrivains Québécois (UNEQ). It covers all works subject to copyright (e.g., sheet music, books, articles, etc.) except the bulk reprographic reproduction and distribution of newspaper articles.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Droits d'auteur
CONT

La Licence de reproduction par reprographie des œuvres publiées protégées par le droit d’auteur vise à rémunérer les auteurs et les éditeurs pour la reproduction reprographique d’œuvres publiées et utilisées pour l'administration des programmes et services du gouvernement du Canada. Elle a été signée le 17 mai 1994 par le président du Conseil du Trésor, des représentants de Canadian Reprography Collective(CANCOPY) et l'Union des écrivaines et écrivains québécois(UNEQ). Elle couvre toutes les œuvres soumises au droit d’auteur(p. ex., les partitions, les livres, les articles, etc.), sauf la reproduction reprographique et la distribution de masse d’articles de journaux.

Espagnol

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Fiche 5 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • War and Peace (International Law)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Guerre et paix (Droit international)
CONT

La déclaration suivante a été rendue publique le 30 avril 2003 par le porte-parole du Secrétaire général, M. Kofi Annan : Le Secrétaire général des Nations Unies exprime sa vive satisfaction à l'occasion de la présentation officielle de la Feuille de route(S/2003/529) pour la paix au Moyen-Orient. Il est convaincu que ce plan de paix ambitieux et axé sur les résultats-fruit d’une longue et intensive coopération entre les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, l'Union européenne et l'Organisation des Nations Unies-offre aux peuples israélien et palestinien une véritable chance de mettre fin au conflit tenace et douloureux qui les oppose et, donne ainsi à tous les peuples de cette région tourmentée l'occasion d’instaurer-enfin-une paix juste et globale. Il engage le Gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne à donner leur adhésion à la Feuille de route et à coopérer avec le Quatuor dans sa mise en œuvre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas intergubernamentales
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
CONT

La Hoja de Ruta fijó tres fases claramente delimitadas por fechas: El final del terrorismo y la violencia (mediados de 2003); aprobación de una Constitución palestina y la creación de un Estado con "fronteras provisionales" (finales de 2003); solución de cuestiones pendientes -- refugiados, Jerusalén, asentamientos y fronteras -- (2005).

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Fiche 6 2017-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Productivity and Profitability
  • Federal Administration
CONT

The chapter also describes the guidance on developing accountability frameworks and on how the Government of Canada is implementing its reporting and accountability commitments under the Social Union Framework Agreement (SUFA).

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Productivité et rentabilité
  • Administration fédérale
CONT

On [...] décrit aussi [dans le présent chapitre] l'orientation fournie au sujet de la mise au point de cadres de responsabilisation et de la façon dont le gouvernement du Canada met en œuvre ses engagements en matière de rapports et de responsabilisation contractés dans l'Entente-cadre sur l'union sociale(ECUS).

Espagnol

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Fiche 7 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Signed at Moscow, January 27, 1971.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Signé à Moscou, le 27 janvier 1971.

Espagnol

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Fiche 8 2014-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Productivity and Profitability
  • Federal Administration
CONT

The chapter also describes the guidance on developing accountability frameworks and on how the Government of Canada is implementing its reporting and accountability commitments under the Social Union Framework Agreement (SUFA).

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Productivité et rentabilité
  • Administration fédérale
CONT

On [...] décrit aussi [dans le présent chapitre] l'orientation fournie au sujet de la mise au point de cadres de responsabilisation et de la façon dont le gouvernement du Canada met en œuvre ses engagements en matière de rapports et de responsabilisation contractés dans l'Entente-cadre sur l'union sociale(ECUS).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
CONT

A restrictive law is a law which directs a person or persons not to do something; and positive law is a law that obliges one or more to do something.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
CONT

Le gouvernement polonais demanderait aujourd’hui d’inclure, dans le traité d’adhésion qu'il s’apprête à signer avec l'Union, une référence à la morale, la culture et la promotion de la vie, qui, de fait, légitimerait la loi existante, loi restrictive, sur l'avortement en Pologne.

Espagnol

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Fiche 10 2012-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Administration
  • Municipal Law
CONT

Similarly, there are certain geographical area [in India and Pakistan], mostly having military establisments called cantonment area where private properties are also situated, which is administered by a separate body called cantonment board

Français

Domaine(s)
  • Administration municipale
  • Droit municipal
CONT

Les «Cantonment» ou «Cantonment Board» sont décrétés par le Parlement de l'Union Indienne. Il délimitera des zones de cantonnement ayant un propre gouvernement local(Conseil de cantonnement(Cantonment Board), uneconstitution et des pouvoirs à l'intérieur de pareilles autorités de cantonnement ainsi que l'ordonnance des logements(incluant le contrôle des loyers) de telles zones.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Colloquium Titles
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The Government of Canada therefore places an emphasis on working in cooperation and collaboration with provincial and territorial governments. Examples of this include the Federal Provincial Territorial/Aboriginal (FPTA) Forum, established in 1998, and the Social Union Framework Agreement (SUFA), signed in February 1999. The FPTA includes an agreement to meet at least once a year to review work undertaken to address Aboriginal issues in the most effective manner. Participants agreed that working together in the spirit of cooperation to address the social and economic challenges facing Aboriginal people is an important step in the formation of a positive environment to address issues of mutual concern. The goals of the FPTA are to achieve practical results through cooperative initiatives, provide increased communication and information-sharing and facilitate consideration of Aboriginal interests within government.

Français

Domaine(s)
  • Titres de colloques
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

C'est pourquoi le gouvernement du Canada insiste sur le travail concerté et la collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires. Le Forum fédéral-provincial-territorial-autochtone(FFPTA), créé en 1998, et l'Entente-cadre sur l'union sociale(ECUS), signée en février 1999, illustrent bien cet état de fait. Les participants au FFPTA se sont entendus pour se rencontrer une fois par an afin de passer en revue les travaux entrepris pour répondre le plus efficacement possible aux enjeux intéressant les Autochtones. Ils conviennent également que le fait de travailler dans un esprit de collaboration dans le but de relever les défis socioéconomiques auxquels font face les Autochtones constitue un pas important vers l'établissement d’un climat positif qui permettra de s’attaquer aux enjeux d’intérêt mutuel. Les buts du FFPTA sont l'obtention de résultats concrets grâce à des initiatives de collaboration, une intensification des communications et de la mise en commun de l'information, et la considération accrue des intérêts des Autochtones au sein des gouvernements.

Terme(s)-clé(s)
  • Forum FPTA

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de coloquios
  • Administración (Pueblos indígenas)
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2012-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

A government with members from more than one political party, especially one that is formed during a crisis.

CONT

Greek Prime Minister George Papandreou agreed to step down to allow the creation of a national unity government that will secure international financing and avert a collapse of the country’s economy.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Les députés du Parlement irakien ont approuvé mardi la composition du gouvernement d’unité nationale présenté par le premier ministre Nouri al-Maliki, mettant ainsi un terme à neuf mois d’intenses tractations politiques depuis les législatives du 7 mars.

Espagnol

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Fiche 13 2011-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)
DEF

Western state of U.S.A., bounded on north by Idaho and Wyoming, on east by Colorado, on south by Arizona, and on west by Nevada.

OBS

The State of Utah became the 45th state of the United States of America in 1896.

OBS

Nicknames: Beehive State; Mormon State.

OBS

Capital: Salt Lake City.

OBS

UT: The ISO two-letter code to be used only as post symbol in addresses or for data in rows or columns where the number of characters is restricted.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)
CONT

Utah : Du nom des Indiens Utes. État de l’Ouest des États-Unis, dans les Rocheuses.

OBS

Histoire : Explorée par les Espagnols au XVIIIe siècle, la région fut parcourue par des trappeurs américains après 1820. Les mormons s’y établirent à partir de 1847(fondation de Salt Lake City) et, après la cession par les Mexicains(traité de Guadalupe Hidalgo, 1848), elle devint un territoire avec Brigham Young pour gouverneur. Les difficultés entre les mormons et le gouvernement fédéral retardèrent l'admission de l'Utah comme État de l'Union.

OBS

L’État de l’Utah est devenu le 45e État des États-Unis d’Amérique en 1896.

OBS

Utah : Le nom de l’État ne s’abrège pas.

OBS

Capitale : Salt Lake City.

OBS

UT : Code ISO à deux lettres à n’utiliser que comme indicatif de la poste pour l’adressage ou dans les tableaux où les données figurent en colonnes et dans un nombre limité de caractères.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2010-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
DEF

Tenth and last province to enter the Canadian Confederation on March 23, 1949; its territory comprises an insular portion, the Island of Newfoundland, and a continental one, Labrador, attached to the province of Quebec. With the royal assent of December 6, 2001, officially amending the Constitution of Canada and making effective the law previously adopted by the House of Commons, the name of the province was changed from "Newfoundland" (abbreviation: "Nfld.") to "Newfoundland and Labrador" (abbreviation: "N.L."), thus approving the name and abbreviation determined by the provincial Cabinet.

OBS

The name of a province and its form, spelling and abbreviation are to be decided by the provincial toponymy authority, with the agreement of the Government of Canada. One uses "province of Newfoundland and Labrador" for the geographical entity, "Province of Newfoundland and Labrador" for the provincial administration, "Newfoundland and Labrador" as the short form, and "N.L." as the abbreviation. Note the absence of hyphenation and the abbreviation without a space between the two elements abbreviated by their initial letter with a period, as the rule requires in English. When used alone, "Labrador" is abbreviated by "Lab.". The new designation "Newfoundland and Labrador" remains singular because the entity is still a unit.

OBS

Approved by ISO, the Canada Post two-character symbol changed from NF (or CA-NF) to NL (or CA-NL) on October 21, 2002. This symbol is the same in all languages and must be used only in postal addresses and statistical charts where the identification of provinces and territories is restricted to two characters. A two-character provincial symbol must not be used instead of the abbreviation in a text or on a geographical map, a poster or a road sign. Do not confuse the country subdivision code or symbol NL (or CA-NL) representing Newfoundland and Labrador, with the country code or symbol NL representing the Netherlands.

OBS

Newfoundland and Labrador; N.L.: title and shortened form to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Labrador

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
DEF

Dixième et dernière province à entrer dans la Confédération canadienne le 23 mars 1949; son territoire comprend une portion insulaire, l’île de Terre-Neuve, et une portion continentale, le Labrador, qui partage une frontière avec le Québec. Par la sanction royale du 6 décembre 2001 modifiant la Constitution du Canada et permettant l’entrée en vigueur de la loi adoptée par la Chambre des communes, son nom est officiellement changé de «Terre-Neuve» (abréviation : «T.-N.») à «Terre-Neuve-et-Labrador» (abréviation : «T.-N.-L.»), entérinant ainsi le nom et l’abréviation préalablement choisis par le Cabinet provincial.

OBS

Le nom d’une province, sa graphie et la façon de l'abréger dépendent de l'autorité toponymique provinciale, avec l'assentiment du Gouvernement du Canada. On utilise «province de Terre-Neuve-et-Labrador» pour désigner l'entité géographique, «Province de Terre-Neuve-et-Labrador» pour signifier l'administration provinciale, «Terre-Neuve-et-Labrador» comme désignation courante, et «T.-N.-L. »comme abréviation. Notez les traits d’union dans toutes ces graphies et l'absence d’article devant le mot «Labrador» qui, utilisé seul, s’abrège «Lr» sans point, la lettre «r» étant la dernière du mot. La nouvelle entité «Terre-Neuve-et-Labrador» demeure féminin singulier puisque le tout ne fait encore qu'un, et n’ est précédée d’aucun article.

OBS

Avec l’approbation de l’ISO, l’indicatif à deux lettres de Postes Canada change officiellement de NF (ou CA-NF) à NL (ou CA-NL) le 21 octobre 2002; il est le même dans toutes les langues et ne doit être utilisé que dans une adresse ou un tableau statistique où l’identification des provinces et territoires est restreinte à deux caractères. L’indicatif à deux lettres d’une province ne devrait pas être utilisé au lieu de l’abréviation dans un texte, sur une carte géographique, une affiche ou un panneau routier. Ne pas confondre le code de subdivision de pays NL (ou CA-NL) représentant Terre-Neuve-et-Labrador, avec le code de pays NL qui représente les Pays-Bas.

OBS

Terre-Neuve-et-Labrador; T.-N.-L. : titre et abréviation d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Labrador

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
OBS

No existe consenso entre los autores sobre el género de los nombres de ciudades y provincias. Aunque algunos sostienen que los nombres que terminan en "a" son femeninos y los que terminan en otra vocal o consonante son masculinos, generalmente se hace la concordancia con el sustantivo femenino ciudad, o provincia, según sea el caso.

OBS

La abreviatura de la provincia de Terranova y Labrador es T.L. El símbolo NL está normalizado como código postal en todos los idiomas.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2010-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

An exile government headquartered in Rockville, Maryland, United States.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Dr. Victoire de Sein est le Président de Gouvernement national de coalition de l'union de la Birmanie. Et ils l'ont rendu officieux Premier ministre de l'union de La Birmanie, élu par l'assemblée du peuple 1990 connue sous le nom de Gouvernement national de coalition de l'union de la Birmanie-a gouvernement-dans-exil depuis 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2009-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Political Theories and Doctrines
  • Political Systems
OBS

With our partners, we have been calling for Canadian sanctions against Burma for its actions to support democracy and human rights in Burma by providing tangible support to the legitimate authorities in Burma and its democratic institutions, namely the National Coalition Government of the Union of Burma (NCGUB), the Members of the Parliamentary Union of Burma (MPU) and the Committee Representing the Peoples' Parliament (CRPP).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Théories et doctrines politiques
  • Régimes politiques
OBS

Nous avons aussi réclamé que le gouvernement canadien poursuive ses actions en faveur de la démocratie et des droits humains en accordant un appui tangible aux autorités légitimes de la Birmanie et aux institutions démocratiques, soit le Gouvernement national de coalition de l'Union de la Birmanie(NCGUB), l'Union des parlementaires(MPU) et le Comité représentant le Parlement du Peuple(CRPP).

Espagnol

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Fiche 17 2008-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Public Administration (General)
  • Special-Language Phraseology
CONT

The 1999 Social Union Framework Agreement (SUFA) is an agreement between the Government of Canada and the governments of the provinces and territories to work together, and with Canadians, to strengthen our health care system, eliminate barriers to mobility for Canadians, involve Canadians in the development of social programs and strengthen partnerships among governments.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Administration publique (Généralités)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

L'Entente-cadre sur l'union sociale(ECUS) de 1999 est une entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de collaborer ensemble et avec les Canadiens et les Canadiennes, pour renforcer notre système de santé, éliminer les obstacles à la mobilité des Canadiens et des Canadiennes, faire participer ces derniers à l'élaboration de programmes sociaux et renforcer les partenariats entre les gouvernements.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2007-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Diplomacy

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Diplomatie

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2006-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Federal Administration
  • Sociology
OBS

Name of the agreement between Ottawa and the provinces and territories on social union signed February 4, 1999.

Terme(s)-clé(s)
  • A Framework to Improve the Social Union for Canadians
  • An Agreement between the Government of Canada and the Governments of the Provinces and Territories

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Administration fédérale
  • Sociologie
OBS

Nom de l’entente sur l’union sociale intervenue entre Ottawa et les provinces et territoires le 4 février 1999.

Terme(s)-clé(s)
  • Un cadre visant à améliorer l’union sociale pour les Canadiens
  • Entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Entente sur l’union sociale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Administración federal
  • Sociología
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2006-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Historical Names
  • National History
OBS

Katyn (Polish: Katy'n) is the name of both a village and a forest on the Dnieper river approximately 12 miles to the west of Smolensk, Russia. The Katyn Forest in the Soviet Union, was the site of the Katyn massacre in the time of Second World War, in which captured Polish officers and other citizens were killed. The Soviet Union initially blamed Nazi Germany, but in 1990 admitted that Stalin had been responsible. A number of earlier mass graves of victims of the Soviet System have also been found there, as Katyn Forest had long been used as a excution site for Soviet citizens.

Français

Domaine(s)
  • Appellations historiques
  • Histoires nationales
OBS

Le massacre de Katy’n désigne l'exécution d’environ 22 000 personnes, essentiellement des personnalités et anciens officers polonais, au printemps 1940 par le gouvernement de l'Union soviétique, sur ordre de Staline. Le 13 avril 1943, la Wehrmacht découvre une partie des corps dans la forêts de Katy’n, proche de Gnezdovo, un village de Russie proche de Smolensk, et situé à environ 50 kilomètres de la frontière biélorusse.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2005-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Winemaking
OBS

On September 16, 2003, the Government of Canada and the European Union (EU) signed an agreement on wines and spirits that is expected to maintain stability in Canada's domestic marketing and distribution practices and significantly open the European market to Canadian products.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Industrie vinicole
OBS

Le 16 septembre 2003, le gouvernement du Canada et l'Union européenne(UE) ont signé un accord sur les vins et spiritueux qui devrait maintenir la stabilité des pratiques de distribution et de commercialisation qui existent au Canada et ouvrir considérablement le marché européen aux produits canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2004-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Social Policy (General)
OBS

First Ministers created the Federal/Provincial/Territorial Council on Social Policy Renewal in 1996 and directed it to guide the social union initiative. The Council monitors work on overarching social policy issues and, as well, coordinates and supports "sectoral" councils that examine cross-sectoral issues such as supporting children and persons with disabilities. The Council includes representation from nine provinces, both territories and the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Politiques sociales (Généralités)
OBS

Les premiers ministres ont créé le Conseil fédéral/provincial/territorial sur la refonte des politiques sociales en 1996, et l'ont chargé d’orienter l'initiative de l'union sociale. Le Conseil surveille les travaux portant sur les grandes questions de politique sociale. En outre, il appuie et coordonne les activités des conseils «sectoriels» chargés d’examiner des questions intersectorielles, telle l'aide aux enfants et aux personnes handicapées. Le Conseil compte des représentants de neuf provinces, des deux territoires et du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2003-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Social Policy (General)
OBS

Canadian Intergovernmental Conference Secretariat (CICS). In 1996, the federal government joined the ongoing work of the Provincial/Territorial (P/T) Council. Since then, cross-sectoral work on strengthening Canada's social union has been coordinated on two fronts - by the Provincial/Territorial Council on Social Policy Renewal and the Federal/Provincial/Territorial Council on Social Policy Renewal (F/P/T Council). First Ministers, except for the Premier of Québec, signed the SUFA (Social Union Framework Agreement) on February 4, 1999.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Politiques sociales (Généralités)
OBS

Secrétariat des conférences intergouvernementales(SCI). En 1996, le gouvernement fédéral s’est joint au Conseil provincial/territorial. Depuis lors, les travaux intersectoriels visant à consolider l'union sociale du Canada ont été coordonnés sur deux fronts : par le Conseil provincial/territorial sur la refonte des politiques sociales et par le Conseil fédéral/provincial/territorial sur la refonte des politiques sociales. Tous les ministres, sauf celui du Québec, ont signé l'Entente-cadre sur l'union sociale(ECUS) le 4 février 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2002-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • National and International Economics

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Économie nationale et internationale
OBS

Le SGCI(Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne) a été créé en 1948 : un décret signé de Robert Schuman lui donnait pour mission de coordonner le travail des administrations françaises impliquées dans le relèvement économique de la France avec l'aide du plan Marshall. Il est, en 1951, après la signature du traité de Paris(CECA), puis en 1958, après la signature du traité de Rome, chargé de coordonner les relations entre les autorités françaises et les organes de la Communauté européenne. Depuis, le SGCI a participé à tous les stades de la construction européenne. Aujourd’hui, le SGCI est un élément central du processus de décision touchant aux affaires européennes. C'est un service du Premier ministre, chargé de coordonner les positions françaises sur les sujets européens. Il assure les liaisons entre le gouvernement français et les institutions communautaires. Il est le garant de la cohérence et de l'unité des positions que la France exprime au sein de l'Union européenne et surveille l'application du droit communautaire en France. Sa mission s’étend à tous les domaines de compétence européenne prévus par le traité d’Amsterdam, à l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune, PESC, suivie par le ministère des Affaires étrangères.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2001-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Summit Titles
  • Rights and Freedoms
OBS

Also found: European Union-Latin America Summit of Heads of State and Government. First summit held in Rio de Janeiro in june 1999.

OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme: noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Titres de sommets
  • Droits et libertés
OBS

Reproduit du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l’homme : noms d’organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l’autorisation de l’Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de cumbres
  • Derechos y Libertades
OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2000-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Road Names
OBS

Access to Union Station in Ottawa.

Français

Domaine(s)
  • Odonymes
OBS

Accès à la gare Union d’Ottawa (VIA Rail).

OBS

Il y aurait lieu que «gare» porte la majuscule dans l’expression telle qu’énoncée; elle n’en porte pas si l’on précise «boulevard de la gare Union».

OBS

Au temps où la gare Union d’Ottawa servait de gare ferroviaire, il n’ y avait pas de rue suffisamment large y menant pour être qualifiée de «boulevard»; la désignation demeure un qualificatif. L'entrée principale, rue Rideau, n’ étant pas munie d’un débarcadère, les voyageurs accédaient au quai de la gare par l'entrée latérale donnant sur la salle des pas perdus. D'un côté, on y arrivait par la Petite rue Sussex(Little Sussex Street), le prolongement de la rue Sussex(Sussex Street) du temps, maintenant la promenade Sussex(Sussex Parkway). De l'autre, c'est la rue Besserer qui y menait; côté sud de la rue, on y retrouvait, dans l'ordre, le bureau de poste, les hangars pour le dépôt et la livraison du fret ferroviaire et l'entrée latérale de la gare avec débarcadère pour les voitures taxis. Le centre de ce rond-point servait à garer les voitures, tant au temps des chevaux qu'à l'ère des automobiles. Depuis que la gare Union est devenue le Centre des conférences du gouvernement, le nouvel aménagement a vu la disparition de toutes ces réalités du passé, y compris les constructions attenantes. Aménagée sur l'emplacement du réseau de voies ferrées partant de la gare, l'actuelle promenade le long du canal Rideau mériterait le titre de boulevard bien que n’ ayant pas d’îlot central.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2000-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • International Honorary Distinctions
  • Prizes and Awards (Arts and Culture)
  • Education
OBS

For Meritorious Work in Literacy.

OBS

The Nadezhda K. Krupskaya Prize, the International Reading Association Literacy Award, the Noma Prize and the Iraq Literacy Prize were established in 1969, 1979, 1980 and 1981 respectively through the generosity of the Government of the Union of Soviet Socialist Republics, the International Reading Association and the Government of Irak. These prizes are awarded at the Unesco Headquarters in Paris, by THE JURY appointed by the Director-General to award the Nadezhda K. Krupskaya Prize, the International Reading Association Literacy Award, the Noma Prize and the Iraq Literacy Prize in recognition of the services of institutions, organizations or individuals having distinguished themselves by making a particularly meritorious and effective contribution to the struggle against illiteracy.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations internationaux
  • Prix et récompenses (Arts et Culture)
  • Pédagogie
OBS

Destiné à récompenser un travail méritoire dans le domaine de l’alphabétisation.

OBS

Les prix Nadejda K. Kroupskaïa, Association internationale pour la lecture, Noma et Irak d’alphabétisation ont été institués en 1969, 1979, 1980 et 1981 respectivement, grâce à la générosité du gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques, de l'Association internationale pour la lecture et du gouvernement irakien. Ces prix sont remis au siège de l'Unesco à Paris, par le JURY, désigné par le directeur général pour décerner les prix Nadejda K. Kroupskaïa, Association internationale pour la lecture, Noma et Irak d’alphabétisation destinés à récompenser les services d’institutions, d’organisations ou de personnes qui se sont distinguées par un apport particulièrement méritoire et effectif à la lutte contre l'analphabétisme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos honoríficos y condecoraciones internacionales
  • Premios y recompensas (Artes y Cultura)
  • Pedagogía
OBS

Destinado a recompensar un trabajo meritorio en materia de alfabetización.

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2000-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • International Honorary Distinctions
  • Prizes and Awards (Arts and Culture)
  • Education
OBS

The Nadezhda K. Krupskaya Prize, the International Reading Association Literacy Award, the Noma Prize and the Iraq Literacy Prize were established in 1969, 1979, 1980 and 1981 respectively through the generosity of the Government of the Union of Soviet Socialist Republics, the International Reading Association and the Government of Irak. These prizes are awarded at the Unesco Headquarters in Paris, by THE JURY appointed by the Director-General to award the Nadezhda K. Krupskaya Prize, the International Reading Association Literacy Award, the Noma Prize and the Iraq Literacy Prize in recognition of the services of institutions, organizations or individuals having distinguished themselves by making a particularly meritorious and effective contribution to the struggle against illiteracy.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations internationaux
  • Prix et récompenses (Arts et Culture)
  • Pédagogie
OBS

Les prix Nadejda K. Kroupskaïa, Association internationale pour la lecture, Noma et Irak d’alphabétisation ont été institués en 1969, 1979, 1980 et 1981 respectivement, grâce à la générosité du gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques, de l'Association internationale pour la lecture et du gouvernement irakien. Ces prix sont remis au siège de l'Unesco à Paris, par le JURY, désigné par le directeur général pour décerner les prix Nadejda K. Kroupskaïa, Association internationale pour la lecture, Noma et Irak d’alphabétisation destinés à récompenser les services d’institutions, d’organisations ou de personnes qui se sont distinguées par un apport particulièrement méritoire et effectif à la lutte contre l'analphabétisme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos honoríficos y condecoraciones internacionales
  • Premios y recompensas (Artes y Cultura)
  • Pedagogía
Conserver la fiche 28

Fiche 29 2000-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • International Honorary Distinctions
  • Prizes and Awards (Arts and Culture)
  • Education
OBS

The Nadezhda K. Krupskaya Prize, the International Reading Association Literacy Award, the Noma Prize and the Iraq Literacy Prize were established in 1969, 1979, 1980 and 1981 respectively through the generosity of the Government of the Union of Soviet Socialist Republics, the International Reading Association and the Government of Irak. These prizes are awarded at the Unesco Headquarters in Paris, by THE JURY appointed by the Director-General to award the Nadezhda K. Krupskaya Prize, the International Reading Association Literacy Award, the Noma Prize and the Iraq Literacy Prize in recognition of the services of institutions, organizations or individuals having distinguished themselves by making a particularly meritorious and effective contribution to the struggle against illiteracy.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations internationaux
  • Prix et récompenses (Arts et Culture)
  • Pédagogie
OBS

Destiné à récompenser un travail méritoire dans le domaine de l’alphabétisation.

OBS

Les prix Nadejda K. Kroupskaïa, Association internationale pour la lecture, Noma et Irak d’alphabétisation ont été institués en 1969, 1979, 1980 et 1981 respectivement, grâce à la générosité du gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques, de l'Association internationale pour la lecture et du gouvernement irakien. Ces prix sont remis au siège de l'Unesco à Paris, par le JURY, désigné par le directeur général pour décerner les prix Nadejda K. Kroupskaïa, Association internationale pour la lecture, Noma et Irak d’alphabétisation destinés à récompenser les services d’institutions, d’organisations ou de personnes qui se sont distinguées par un apport particulièrement méritoire et effectif à la lutte contre l'analphabétisme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos honoríficos y condecoraciones internacionales
  • Premios y recompensas (Artes y Cultura)
  • Pedagogía
OBS

Destinado a recompensar un trabajo meritorio en materia de alfabetización.

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2000-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Finance
DEF

On March 1997, at the Berlin European Council, the Heads of Government or States concluded a political Agreement on Agenda 2000. The main objectives of this action programme are to strengthen the European Community policies and to give the European Union a new financial framework for the period 2000-06 with a view to enlargement. Agenda 2000 was launched in 1999 in the form of twenty legislative texts relating to the priority areas.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Finances
DEF

À l'issue du Conseil européen de Berlin, les chefs d’État et de gouvernement ont conclu un accord politique sur l'Agenda 2000 le 26 mars 1999. L'Agenda 2000 désigne un programme d’action dont les objectifs principaux sont de renforcer les politiques communautaires et de doter l'Union européenne d’un nouveau cadre financier pour la période 2000-2006, en tenant compte de la perspective de l'élargissement. Il a été concrétisé en 1999 par une vingtaine de textes législatifs touchant les domaines prioritaires.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1999-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
  • Political Science (General)
OBS

America's first written constitution. Adopted by the Continental Congress in 1777, the Articles of Confederation and Perpetual Union were the formal basis for America's national government until 1789, when they were supplanted by the Constitution.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
  • Sciences politiques (Généralités)
OBS

La première constitution, appelée Articles of Confederation and Perpetual Union, donnait peu de pouvoir au gouvernement fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1999-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Library of Parliament of Canada. Backgrounder, BP-275E.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Coopération et développement économiques
OBS

Bibliothèque du Parlement du Canada. Étude générale, BP-275F.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1998-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Federalism
DEF

Form of political union or association of sovereign states (bound by a pact or treaty that comes under international law, or by a constitution) in which those states delegate a specific limited authority to common institutions (the central government and the central institutions or agencies) in such a way that those institutions are legally and politically subordinate to the constituent state governments and derive their authority from the latter.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Fédéralisme
DEF

Forme d’union ou d’association politique d’États souverains(liés par un pacte ou un traité relevant du droit international, ou par une constitution) dans laquelle ces États délèguent à des institutions communes(le gouvernement central et les institutions ou organismes centraux) une autorité spécifique et limitée, de telle façon que ces institutions demeurent juridiquement et politiquement subordonnées aux gouvernements des États constituants et tiennent de ceux-ci leur autorité.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Social Organization
CONT

The two main areas of discussion at the [annual premiers' conference] speak directly to the concerns of Canadians: renewing Canada's Social Union, and Jobs and Growth.

Français

Domaine(s)
  • Organisation sociale
CONT

[...] les provinces demandent au gouvernement fédéral de négocier une entente-cadre sur l'union sociale qui inclura des dispositions resserrant la participation d’Ottawa au financement de ces programmes.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Military (General)
OBS

Signed in Moscow, April 1990.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Militaire (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Militar (Generalidades)
Conserver la fiche 35

Fiche 36 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

In Corfu

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
Conserver la fiche 36

Fiche 37 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Economics
OBS

Lomé, Togo, 23 Jun 97; Declaration contained in Attachment.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Économique
Terme(s)-clé(s)
  • Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de l'Union économique et monétaire de l'Afrique occidentale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Economía
Conserver la fiche 37

Fiche 38 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Political Institutions
OBS

South Africa; election held on April 27,1994.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Institutions politiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Instituciones políticas
Conserver la fiche 38

Fiche 39 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Political Science
OBS

Quadripartite provisional government composed of FUNCINPEC [Front uni national pour un Cambodge indépendant, neutre, paisible et coopératif]/KPNLF [Kmer People's National Liberation Front]/DKP/PRKP.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Sciences politiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales no canadienses
  • Ciencias políticas
Conserver la fiche 39

Fiche 40 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Arms Control
OBS

Moscow, 12 June 1989.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Contrôle des armements

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Control de armamentos
Conserver la fiche 40

Fiche 41 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • CBRNE Weapons
OBS

Signed at Jackson Hole, Wyoming, September 23, 1989.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Armes CBRNE

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Armas QBRNE
Conserver la fiche 41

Fiche 42 1995-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
OBS

Nom d’une société autonome fondée par l'Union des employés de la Défense nationale pour aider les fonctionnaires à lancer leur propre entreprise et à offrir des services au gouvernement.

OBS

Source : Bureau du sous-chef d’état-major - poste de commandement (SCEM PC) du Commandement aérien.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1995-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Accord signé à Kiev, le 18 avril 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1995-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Postage Stamps and Stamp Cancelling

Français

Domaine(s)
  • Timbres et oblitération
OBS

Mention apposée sur certains timbres qui ont été remis comme échantillons au bureau de l'Union postale universelle, à Berne, ou offerts par un gouvernement à des particuliers.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1993-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • War and Peace (International Law)
OBS

London, 8 August 1945.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Guerre et paix (Droit international)

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1990-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1990-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1990-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1990-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1990-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1990-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1990-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1990-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1986-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques
OBS

(Communiqué, CPM, avril 1975)

Espagnol

Conserver la fiche 54

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