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GOUVERNEMENTAL [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Road Safety
OBS

The MVTC, located in Blainville, Quebec, houses facilities enabling the department to conduct testing of automotive vehicles and related equipment, including child restraints. The centre includes a structural test laboratory, environmental chambers, a crash laboratory, a pedestrian laboratory, and approximately 25 kilometres of test track. The MVTC is owned by Transport Canada, and operated under a Government-Owned Contractor-Operated contract.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sécurité routière
OBS

Le CEVA, situé à Blainville(Québec), possède des installations qui permettent au Ministère de procéder à des essais des véhicules automobiles et des équipements connexes, notamment les dispositifs de retenue pour enfants. Le Centre comporte un laboratoire d’essais structuraux, des chambres à atmosphère contrôlée, un laboratoire de collisions, un laboratoire de sécurité des piétons et environ 25 kilomètres de pistes d’essai. Le CEVA appartient à Transports Canada et est exploité en vertu d’un contrat d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur.

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Communication and Information Management
CONT

Open governments are built on two things: information and participation. A government that is open actively discloses information about what it does with its money and resources in a way that all citizens can understand. Equally important, an open government is one that actively involves all citizens ... in government decision-making.

PHR

open government initiative

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

[...] un gouvernement ouvert [favorise] la transparence, la démocratisation de l’information et une plus grande participation citoyenne.

OBS

gouvernement transparent : Lorsqu'on fait référence au «gouvernement ouvert», on ne parle pas uniquement de transparence au sein de l'appareil gouvernemental. En effet, un gouvernement ouvert a aussi pour objectif de favoriser la participation citoyenne, la collaboration et l'innovation. Le terme «gouvernement transparent» est donc trop restrictif.

PHR

initiative pour un gouvernement ouvert

Espagnol

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Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Foreign Trade
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Federal Administration
DEF

An organization that is an administrative division created and maintained by a government.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
  • Commerce extérieur
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Administration fédérale
DEF

Ensemble de services administratifs chargés d’une fonction déterminée au sein d’un gouvernement.

OBS

Parmi les organismes publics canadiens, on trouve par exemple l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructuras de la administración pública
  • Comercio exterior
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
  • Administración federal
Terme(s)-clé(s)
  • dependencia gubernamental
  • dependencia del gobierno
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Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Graphic Arts and Printing
OBS

A government position title where the incumbent's responsibilities include publishing the Canada Gazette and the Statutes of Canada.

OBS

Depending on the reigning monarch, the designation will be "King's Printer for Canada" or "Queen's Printer for Canada."

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Imprimerie et arts graphiques
OBS

Titre de poste gouvernemental dont les responsabilités comprennent la publication de la Gazette du Canada et des lois du Canada.

OBS

Selon le souverain régnant, la désignation sera «imprimeur du Roi pour le Canada» ou «imprimeur de la Reine pour le Canada».

Espagnol

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Fiche 5 2025-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Dentistry
OBS

The Canadian Dental Care Plan (CDCP) is a government dental program designed to make dental care more accessible for Canadians without insurance. By reducing financial barriers, the CDCP helps eligible residents access vital oral health services – from routine check-ups to complex procedures.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Dentisterie
OBS

Le Régime canadien de soins dentaires(RCSD) est un programme dentaire gouvernemental conçu pour rendre les soins dentaires plus accessibles aux Canadiens sans assurance. En réduisant les obstacles financiers, le RCSD aide les résidents admissibles à accéder à des services de santé buccodentaire essentiels – des examens de routine aux procédures complexes.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2025-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Scientific Research
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The Bureau of Research, Engineering and Advanced Leadership in Innovation and Science is a Canadian government agency, established by the Department of National Defence, Innovation, Science and Economic Development Canada, the Communications Security Establishment, aimed at supporting research, engineering, and advanced leadership in innovation and science under the Defence Industrial Strategy.

OBS

Bureau of Research, Engineering and Advanced Leadership in Innovation and Science; BOREALIS: organization announced in the 2025 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Recherche scientifique
  • Coopération et développement économiques
OBS

Le Bureau de recherche, d’ingénierie et de leadership avancés en matière d’innovation et de science est un organisme gouvernemental canadien, créé par la Défense nationale, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le Conseil national de recherches Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications, visant à soutenir la recherche, l'ingénierie et le leadership avancé en matière d’innovation et de science dans le cadre de la Stratégie industrielle de défense.

OBS

Bureau de recherche, d’ingénierie et de leadership avancés en matière d’innovation et de science; BOREALIS : organisme annoncé dans le budget fédéral de 2025.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2025-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Parliamentary Language
OBS

In public finance, the term "quasi-statutory funding" designates government program funding for which the annual budget allocation is an estimate that can be increased according to the number of participants.

Terme(s)-clé(s)
  • quasi-stat funding
  • quasi statutory funding
  • quasi stat funding

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Dans le domaine des finances publiques, le terme «financement quasi législatif» désigne le financement accordé à un programme gouvernemental pour lequel l'affectation budgétaire annuelle constitue une estimation et peut être revue à la hausse selon le nombre de participants.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2025-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • National and International Security
  • Intelligence (Military)
CONT

Government espionage is covert intelligence-gathering activities by one government against another to obtain political or military advantage.

OBS

It can also include government(s) spying on corporate entities such as aeronautics firms, consulting firms, think tanks, or munition companies.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Sécurité nationale et internationale
  • Renseignement (Militaire)
OBS

L'espionnage gouvernemental est la forme d’espionnage la plus répandue et la plus dangereuse pour les relations étrangères.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2025-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Communication and Information Management
  • Public Administration
DEF

A document prepared for a new prime minister, minister, or head of a government organization that presents the necessary information for assuming the responsibilities of their new position.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration publique
DEF

Document produit à l'intention d’un nouveau premier ministre, ministre, ou dirigeant d’un organisme gouvernemental qui contient les informations nécessaires à son entrée en poste.

OBS

cahier de breffage; cahier de briefing : Selon la majorité des sources consultées en français, le mot «breffage», employé au Canada, et son synonyme «briefing» n’ ont pas le même sens que le mot anglais «briefing» dans la langue générale. Si le mot «briefing» désigne en anglais l'action de donner des informations au sujet d’une situation donnée, les mots «briefing» et «breffage» désignent plutôt, d’après la plupart des sources consultées, une réunion où l'on présente des informations aux participants. Ainsi, bien que les désignations «cahier de breffage» et «cahier de briefing» soient fréquemment employées, l'utilisation d’autres désignations telles que «cahier d’information» ou «cahier de transition» peut être plus adaptée pour désigner un document visant à informer un nouveau premier ministre, ministre, ou dirigeant d’un organisme gouvernemental.

OBS

cahier de briefing : L’emploi du mot «briefing» est critiqué en français au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2025-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
OBS

The Department of Government Efficiency (DOGE), officially the U.S. DOGE Service Temporary Organization, is ... a temporary ... government organization... Its purpose is ..., according to the order that established it, to "modernize federal technology and software to maximize governmental efficiency and productivity." DOGE is scheduled to end on July 4, 2026.

OBS

This organization is not an official government department.

Terme(s)-clé(s)
  • United States Department of Government Efficiency Service Temporary Organization

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Structures de l'administration publique
OBS

Cet organisme n’ est pas un organisme gouvernemental officiel.

OBS

département de l’efficacité gouvernementale; département de l’efficience gouvernementale : Bien que les termes «efficacité» et «efficience» aient des sens légèrement différents, ils sont utilisés comme équivalents de «Department of Government Efficiency».

Terme(s)-clé(s)
  • United States Department of Government Efficiency Service Temporary Organization

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2025-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Language (General)
OBS

The French Language Services Act (FLSA) provides individuals with certain rights to receive services in French from government agencies, as defined in the FLSA, and institutions of the Legislature. This includes any head or central office of a government agency or institution of the Legislature, as well as any other office designated by regulation and any office of such agency or institution that is located in or serves an area designated under the FLSA.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Linguistique (Généralités)
OBS

La Loi sur les services en français(LSF) accorde aux personnes le droit de recevoir des services en français de la part d’organismes gouvernementaux, tels qu'ils sont définis dans la LSF, et de la part des institutions de la Législature. Cette définition comprend le siège ou l'administration centrale d’un organisme gouvernemental ou d’une institution de la Législature, tout autre bureau désigné par règlement ainsi que tout bureau de l'organisme ou de l'institution qui se trouve dans une région désignée en vertu de la LSF ou qui sert une telle région.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2025-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Information Technology (Informatics)
  • Public Administration
OBS

The purpose of this Act is to facilitate the public administration's digital transformation by prescribing rules applicable in the context of carrying out information resource projects of government-wide interest.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Technologie de l'information (Informatique)
  • Administration publique
OBS

La présente loi a pour objet de favoriser la transformation numérique de l'administration publique en prévoyant des règles applicables dans le cadre de la réalisation de projets en ressources informationnelles d’intérêt gouvernemental.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2025-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Aboriginal Law
OBS

The Cree-Naskapi Commission is an independent, arms-length body with the responsibility to investigate representations submitted to it concerning the implementation of the Naskapi and Cree-Naskapi Commission Act, the Cree Nation of Eeyou Istchee Governance Agreement, the Cree Constitution and Cree laws made under the Agreement or the Cree Constitution. These "ombudsman-like" responsibilities are an important element of self-governance for the Cree and the Naskapi of northern Quebec.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Droit autochtone
OBS

La Commission Crie-Naskapie est un organe non gouvernemental indépendant établi pour surveiller la mise en œuvre de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, la première loi sur l'autonomie gouvernementale autochtone au Canada qui était prévue dans la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2025-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Il faut garder à l'esprit que l'objectif de l'application du droit civil de la concurrence est avant tout de protéger les marchés au profit du public, et non de censurer des entreprises individuelles pour des actes répréhensibles. Comme pour tout contrôle gouvernemental, cela signifie qu'une intervention peut être justifiée au nom de la protection de l'intérêt public [...]

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2024-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Communication and Information Management
  • Constitutional Law
OBS

The Public Service Integrity Officer was a government position within the Public Service Integrity Office (PSIO). The PSIO was replaced in 2007 by the Office of the Public Sector Integrity Commissioner of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Gestion des communications et de l'information
  • Droit constitutionnel
OBS

L'agent de l'intégrité de la fonction publique était un poste gouvernemental au sein du Bureau de l'intégrité de la fonction publique(BIFP). Le BIFP a été remplacé en 2007 par le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 - données d’organisme externe 2024-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2024-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

The Autorité des marchés publics is a neutral, independent government agency whose main role is to oversee public procurement and enforce the laws and regulations governing public contracts in the province of Québec.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Marchés publics
OBS

L'Autorité des marchés publics […] est un organisme gouvernemental neutre et indépendant qui a comme principal rôle la surveillance des marchés publics et l'application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2024-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
CONT

A DBF contract is similar to a DB [design-build] contract in that the government receives the asset once construction is completed. The government also retains the responsibilities and risks related to the state of the asset in the long term.

Terme(s)-clé(s)
  • design build finance contract

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Dans le secteur de l'eau, il y a eu des PPP [partenariats public-privé] de type «conception, construction, financement»(CCF), «conception, construction, financement et exploitation»(CCFE) et «conception, construction, financement, exploitation et entretien»(CCFEE) pour des projets d’infrastructure [...] La durée de ces partenariats varie de quelques années pour des contrats de type CCF, jusqu'à 20 à 30 ans pour des ententes de CCFEE. La propriété des actifs n’ est pas transférée à l'entité privée; elle demeure celle de l'organisme gouvernemental.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat de type conception construction financement
  • contrat CCF
  • contrat conception construction financement
  • contrat conception-construction-financement

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2024-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Funeral Services
  • Official Ceremonies
CONT

When a member of government dies, if their casket is on display in the [United States] Capitol Rotunda, then they are considered to lie in state ... If the casket is in any other type of building, the member or the former member of the government ... is considered to lie in repose.

OBS

lie in repose: In English, the designation "lie in repose" means that the casket of a prominent individual lies in any public place other than the principal government building of a country or province. In French, the designation "reposer en chapelle ardente" means more generally that the casket of a prominent individual lies either in a government building or any other public place.

Français

Domaine(s)
  • Pompes funèbres
  • Cérémonies officielles
CONT

Des milliers de personnes se sont réunies au Centre Bell, à Montréal, parfois plusieurs heures à l’avance, pour rendre un dernier hommage à Guy Lafleur. Le légendaire hockeyeur repose en chapelle ardente dimanche et lundi.

OBS

reposer en chapelle ardente : En français, la désignation «reposer en chapelle ardente» signifie que le cercueil d’une personnalité publique est exposé dans un bâtiment gouvernemental ou dans tout autre lieu public. En anglais, la désignation «lie in repose» signifie plus spécifiquement que le cercueil d’une personnalité publique est exposé dans tout lieu public autre que le bâtiment gouvernemental principal d’un pays ou d’une province.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2024-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Funeral Services
  • Official Ceremonies
CONT

Lying in repose occurs when the casket of a member of government (or former member of government) is placed on view in any other building [than the principal government building of a country or state] to allow the public to pay their respects.

OBS

lying-in-repose; lying in repose: In English, the designations "lying-in-repose" and "lying in repose" are specifically used to designate the public display of the casket of a prominent individual in any public place other than the principal government building of a country or province. In French, the designation "exposition en chapelle ardente" is used to designate more generally the display of the casket of a prominent individual either in a government building or any other public place.

Français

Domaine(s)
  • Pompes funèbres
  • Cérémonies officielles
CONT

L’exposition en chapelle ardente est une expression qui décrit la tradition cérémonielle selon laquelle la dépouille du défunt est exposée, et accompagnée d’un détachement de veille, pour permettre aux dignitaires et au public de lui rendre un dernier hommage.

OBS

exposition en chapelle ardente : La désignation «exposition en chapelle ardente» est utilisée en français pour désigner l'exposition du cercueil d’une personnalité publique dans un bâtiment gouvernemental ou dans tout autre lieu public. En anglais, les désignations «lying-in-repose» et «lying in repose» désignent spécifiquement l'exposition du cercueil d’une personnalité publique dans tout lieu public autre que le bâtiment gouvernemental principal d’un pays ou d’une province.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2023-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Social Policy
  • Sociology
CONT

A gender-based analysis (GBA) is a tool to both understand the local context and to support gender equality. A GBA examines the relationships between men and women, girls and boys, their access to resources, their activities, and the constraints they face relative to each other in a particular context. It identifies the varied roles played by women and men, girls and boys in the household, community, workplace, political processes and economy. These different roles often result in women having less access to and control over resources, and less participation and influence in decision-making processes. A GBA also considers how other intersecting identity factors such as race, ethnicity, LGBTQ2I [lesbian, gay, bisexual, transgender, queer, two-spirit, intersex], legal status, ability, language, religion, socio-economic status, and education, affect individual and group experiences, including among women and among men. Gender equality is not exclusively about women's or girls' issues and is not only about working with or for women and girls. Men's and boys' engagement is critical.

Français

Domaine(s)
  • Politiques sociales
  • Sociologie
CONT

L'analyse différenciée selon les sexes(ADS) est une démarche d’analyse permettant d’adopter des initiatives publiques plus inclusives. Elle vise l'atteinte de l'égalité de fait entre les femmes et les hommes. Un programme gouvernemental peut présenter des caractéristiques d’apparence neutre, mais tout de même produire des effets inégaux en s’appliquant aux femmes et aux hommes, en raison des réalités et des besoins différenciés qui les caractérisent. La mise en application de l'ADS permet de déterminer les enjeux et les besoins spécifiques aux femmes et aux hommes et offre une perspective différente de celle que présente une moyenne statistique de la population.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Políticas sociales
  • Sociología
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2023-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology of Old Age

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Sociologie de la vieillesse
OBS

Constitué de 56 mesures portées par 12 ministères et organismes, ce troisième plan d’action gouvernemental est le fruit d’une collaboration entre le secteur de la recherche, les intervenants du terrain ainsi que les ministères et organismes gouvernementaux pour mettre sur pied une multitude d’actions visant à prévenir et à mieux comprendre la maltraitance envers les personnes aînées du Québec. Une attention particulière est accordée au développement des connaissances et des pratiques bientraitantes.

OBS

Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2023-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Protection of Life
  • Atmospheric, Climatic and Meteorological Phenomena
  • Glaciology
DEF

A non-governmental, not-for-profit organization recognized for its leadership in avalanche accident prevention.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Sécurité des personnes
  • Phénomènes météorologiques, climatiques et atmosphériques
  • Glaciologie
DEF

Organisme non gouvernemental, sans but lucratif, reconnu pour son leadership en matière de prévention des accidents d’avalanche.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 - données d’organisme externe 2023-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Government Financial and Asset Management System
  • Government Financial/Assets Management System
  • Government Financial and Assets Management System

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Système gouvernemental de gestion des biens et des finances : appellation à éviter, car le terme «biens» est plutôt l'équivalent de «property».

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 - données d’organisme externe 2022-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2022-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Conferences and Colloquia: Organization
  • Telecommunications Transmission
  • Internet and Telematics
OBS

Canada Conferencing Service (CCS) uses a collaboration technology called Cisco Webex that allows users to meet with anyone, anywhere, and on any device (desktops, smartphones, traditional or mobile phones, and other devices which use standards-based browser technology). It can also be used for audio-only calls (such as a traditional teleconference), videoconference, or web conference.

OBS

The Government Teleconferencing Service (GTS) closed down on November 30, 2020, and it was replaced by the Canada Conferencing Service (CCS) run by Shared Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organisation de congrès et de conférences
  • Transmission (Télécommunications)
  • Internet et télématique
OBS

Le Service de conférence du Canada utilise une technologie de collaboration appelée Cisco Webex qui permet aux utilisateurs de rencontrer n’importe qui, n’importe où et sur n’importe quel appareil (ordinateurs de bureau, téléphones intelligents, téléphones traditionnels ou mobiles, et autres appareils qui utilisent une technologie de navigation fondée sur des normes). Elle peut également être utilisée pour effectuer des appels audio seulement (comme une téléconférence traditionnelle), une vidéoconférence ou une conférence Web.

OBS

Le Service gouvernemental de téléconférence(SGT) a fermé ses portes le 30 novembre 2020. Il a été remplacé par le Service de conférence du Canada(SCC), géré par Services partagés Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2022-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
CONT

Dispute resolution procedures define the context under which contracts can be renegotiated, under which the government or private sector can default on the agreement, such as "force majeure," and what third party body will arbitrate, in the event that disputes cannot be resolved between the private partner and the government contracting agency.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2022-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Sociology
Terme(s)-clé(s)
  • Non-Governmental Liaison Service
  • United Nations Non-Governmental Organizations Liaison Service
  • United Nations Non-Governmental Organisations Liaison Service

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Sociologie

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2022-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport
  • Heritage

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
  • Patrimoine
CONT

L'Agence Parcs Canada est actuellement le seul organisme gouvernemental du Canada possédant la capacité opérationnelle nécessaire pour évaluer et gérer les épaves à valeur patrimoniale […]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte por agua
  • Patrimonio
CONT

No se puede enganchar un rezón en un pecio de madera sin dañarlo. Tampoco es permisible hacerlo sobre un pecio de valor patrimonial, aunque sea de hierro.

Conserver la fiche 29

Fiche 30 - données d’organisme externe 2022-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 - données d’organisme externe 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 - données d’organisme externe 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 - données d’organisme externe 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2022-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Organization Planning
  • Decision-Making Process
  • Risks and Threats (Security)
Universal entry(ies)
T404
code de système de classement, voir observation
OBS

This online self-paced course introduces the principles of risk management and the role of public service employees in managing risk within their organization. Participants will gain knowledge and a better understanding of risk management in a government context.

OBS

T404: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Planification d'organisation
  • Processus décisionnel
  • Risques et menaces (Sécurité)
Entrée(s) universelle(s)
T404
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours en ligne à rythme libre aborde les principes de la gestion du risque et le rôle des fonctionnaires à cet égard au sein de leur organisation. Les participants acquerront des connaissances relativement à la gestion du risque dans le contexte gouvernemental, ce qui leur permettra d’accroître leur compréhension dans ce domaine.

OBS

T404 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2022-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Internet and Telematics
Universal entry(ies)
I205
code de système de classement, voir observation
OBS

This course examines the impact of new and emerging digital methods on the public service and introduces the government's new digital standards. Participants will examine the meaning of digital in a government context, assemble their digital toolbox, and explore new approaches to creating a digitally enabled work environment in their own organizations.

OBS

I205: a Canada School of Public Service Digital Academy course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Internet et télématique
Entrée(s) universelle(s)
I205
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours s’intéresse à l'incidence des méthodes numériques nouvelles et émergentes sur la fonction publique et présente les nouvelles normes numériques du gouvernement. Les participants examineront la signification du numérique dans le contexte gouvernemental, assembleront leur trousse d’outils numériques et exploreront de nouvelles approches permettant de créer un environnement de travail axé sur le numérique au sein de leur propre organisation.

OBS

I205 : code de cours de l’Académie du numérique de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

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Fiche 36 2022-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Internet and Telematics
  • Decision-Making Process
Universal entry(ies)
I500
code de système de classement, voir observation
OBS

This course introduces public service executives to the Government of Canada digital standards and examines the impact of new and emerging approaches to doing business in a digital economy. While exploring the impact of digital in a government context, participants will experiment by taking small, yet concrete steps towards creating a digitally enabled work environment within their own organizations.

OBS

I500: a Canada School of Public Service Digital Academy course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Internet et télématique
  • Processus décisionnel
Entrée(s) universelle(s)
I500
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours vise à faire découvrir aux cadres de la fonction publique les normes numériques du gouvernement du Canada et à examiner l'incidence d’adopter des façons de faire nouvelles et émergentes dans une économie numérique. Les participants exploreront l'incidence du numérique dans le contexte gouvernemental, et ils auront l'occasion de s’exercer à concevoir, en y allant pas à pas, mais de façon concrète, un environnement de travail numérique au sein de leur propre organisation.

OBS

I500 : code de cours de l’Académie du numérique de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

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Fiche 37 2021-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
G180
code de système de classement, voir observation
OBS

This online self-paced course examines the fundamental elements of government as it relates to Canadians, such as the structure of government, the approval system, the role of central agencies, the policy and budget cycles, and the key players within and outside the public service. Participants will explore a variety of topics that will give them a better understanding of their role in the federal public service.

OBS

G180: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • How the Canadian Government Works
  • Setting the Stage for Results

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
G180
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours en ligne à rythme libre examine les éléments fondamentaux de l'appareil gouvernemental qui touchent les Canadiens, tels que la structure du gouvernement, le système d’approbation, le rôle des organismes centraux, le cycle politique et le cycle budgétaire ainsi que les principaux intervenants au sein de la fonction publique et à l'extérieur de celle-ci. Les participants exploreront une variété de thèmes qui leur permettront de mieux comprendre leur rôle au sein de la fonction publique fédérale.

OBS

G180 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Les rouages du gouvernement du Canada
  • Se préparer pour obtenir des résultats

Espagnol

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Fiche 38 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

public building: an item in the "Structures" class of the "Built Environment Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

édifice gouvernemental : objet de la classe «Constructions» de la catégorie «Éléments du bâtiment».

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2021-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
  • Military Materiel Management
  • Special-Language Phraseology
DEF

Pertaining to a product developed for a national government and made available for authorized use, normally without modification.

OBS

government off-the-shelf; GOTS: designations and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation
  • Gestion du matériel militaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Se dit d’un produit développé pour un gouvernement national et mis à disposition pour une utilisation autorisée, normalement sans modification.

OBS

gouvernemental sur étagère; GOTS : désignations et définition normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2020-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Antique and Obsolete Weapons
  • Military Strategy
OBS

Dominion Arsenal, the first government cartridge and shell factory and proofing facility, established 1882 at Québec to provide the Canadian Militia with ammunition.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Armes anciennes
  • Stratégie militaire
OBS

L'Arsenal fédéral, fondé en 1882 à Québec afin d’approvisionner la Milice du Canada en munitions, est le premier établissement gouvernemental spécialisé dans la fabrication de cartouches et d’obus ainsi que dans le contrôle de la qualité.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2019-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Scientific Research
  • Hygiene and Health
OBS

[The Council for Health Research in Canada] is a national, non-governmental organization dedicated to increasing federal funding for health research. The Council was established in 1996 with the purpose of building a bridge for sustained policy dialogue with the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Recherche scientifique
  • Hygiène et santé
OBS

[Le Conseil pour la recherche en santé au Canada] est un organisme national, sans but lucratif et non gouvernemental. Sa mission consiste à promouvoir la santé des Canadiens en veillant à ce que le Canada soit un chef de file mondial de la recherche en santé.

OBS

Établi en 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2019-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Graphic Arts and Printing
  • Official Documents
  • Legal Documents
OBS

The Queen's Printers Association of Canada, formed in 1952, is comprised of representatives from the federal, provincial and territorial jurisdictions of Canada. These representatives [are] responsible for the printing function of their respective governments [and for the] publishing of their respective laws and official materials. Association members are those who hold the position of Queen's or Territorial Printer, or the highest level of responsibility for the purchasing, publishing or production of government materials for their respective jurisdictions.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Imprimerie et arts graphiques
  • Documents officiels
  • Documents juridiques
OBS

Constituée en 1952, l'Association des imprimeurs de la Reine du Canada(AIRC) regroupe des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. Ces représentants [sont] responsables de la fonction d’impression pour leur gouvernement respectif [et] sont aussi chargés de publier les lois et le matériel officiel de ces instances. Les membres de l'Association occupent le poste d’imprimeur de la Reine ou d’imprimeur territorial, ou encore la plus haute fonction responsable de l'approvisionnement, de la publication ou de la production du matériel gouvernemental pour les instances dont ils relèvent.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2019-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Education (General)
  • Language (General)
OBS

The Cooperation with the Non-Governmental Sector sub-component [of the Second Language Learning component] aims to increase the production and dissemination of knowledge, methods and tools to support teaching of a second language. The sub-component supports projects or initiatives designed to have an impact on many communities, preferably in more than one province or territory, or nationwide.

OBS

Canadian Heritage.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pédagogie (Généralités)
  • Linguistique (Généralités)
OBS

Le sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental [du volet Apprentissage de la langue seconde] vise à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils pour appuyer l'enseignement des langues secondes. Ce sous-volet appuie des projets ou des initiatives ayant une incidence à l'échelle de plusieurs communautés, préférablement dans plus d’une province ou d’un territoire, ou à l'échelle nationale.

OBS

Patrimoine canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2019-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Education (General)
  • Economic Co-operation and Development
  • Language (General)
OBS

The Cooperation with the Non-Governmental Sector sub-component [of the Minority Language Education component] aims to increase the production and dissemination of knowledge, methods and tools to support minority-language education.

OBS

Canadian Heritage.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pédagogie (Généralités)
  • Coopération et développement économiques
  • Linguistique (Généralités)
OBS

Le sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental [du volet Éducation dans la langue de la minorité] vise à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils afin de soutenir l'enseignement dans la langue de la minorité.

OBS

Patrimoine canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2017-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Trade
OBS

The Campbellton Regional Chamber of Commerce is a not-for-profit organization established in the early 1900's. The main goal of the formation of this local group of business people [is] to combine their efforts to attain common goals of mutual benefit. These efforts [include] involvement in economic development, tourism, promotion, lobbying government and event management.

OBS

The mission of Campbellton Regional Chamber of Commerce is to promote and improve trade and commerce and the economic, civic and social welfare of the Restigouche county of New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Commerce
OBS

La Chambre de Commerce Régionale de Campbellton est une organisation à but non lucratif qui a été établie dans les années 1900. Le but de cette organisation [est] de réunir les efforts pour atteindre les buts communs des gens d’affaires et de pouvoir offrir des bénéfices avec des programmes d’action comme le développement économique et touristique, la promotion, du lobbying gouvernemental et la gérance des événements.

OBS

La mission de la Chambre de Commerce Régionale de Campbellton [est] de promouvoir et [d’]améliorer les échanges entre commerçants du comté du Restigouche afin d’assurer le bien-être économique, civique et social.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2017-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Citizenship and Immigration
  • Status of Persons (Private Law)
DEF

Person or company with legal domicile in a country even though their nationality may be that of another country. Residency has an effect on fiscal obligations, aspects of exchange controls, acquisition of nationality, etc.

PHR

Canadian resident, permanent resident

OBS

Definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Citoyenneté et immigration
  • Statut des personnes (Droit privé)
DEF

Au sens des lois fiscales canadiennes et françaises, personne qui habite au pays pendant une période minimale déterminée, égale habituellement à la moitié de l'année, ou occupe à l'étranger des fonctions pour le compte de l'État ou d’un organisme gouvernemental.

OBS

La graphie «résidant» correspond à l’adjectif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Ciudadanía e inmigración
  • Estado de las personas (Derecho privado)
DEF

Persona física o jurídica con domicilio en un país a efectos legales. El residente puede tener la nacionalidad del país o ser extranjero. La residencia tiene una gran transcendencia en lo que respecta a obligaciones fiscales, aspectos de control de cambios, adquisición de la nacionalidad, etc.

OBS

residente: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2017-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • The Executive (Constitutional Law)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
  • Traduction (Généralités)
OBS

Ces termes ne sont pas toujours interchangeables.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2017-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Constructed Works
  • Urban Sites
  • Urban Furnishings and Equipment
  • Equipment and Facilities (Recreation)
CONT

For the first time since its creation, the Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec à Montréal will benefit from facilities and equipment designed and constructed to meet the specific needs of this teaching and training institution. The construction of the cultural and administrative complex will offer the renowned institution the cultural facilities to satisfy the developmental and creative needs of tomorrow's artists.

CONT

The Columbia Point Cultural Complex will be a multi-faceted cultural facility includind a municipal amphitheater, two museums, and an indoor community theater. The project is being developed as a public/private partnership. The City of Richland will build and operate the amphitheater and surrounding park-like facility grounds, and several private non-profit organizations will build and operate the museums and community theater.

Français

Domaine(s)
  • Types de constructions
  • Sites (Urbanisme)
  • Équipements urbains
  • Installations et équipement (Loisirs)
CONT

Le premier ministre du Québec, M. Bernard Landry, a confirmé aujourd’hui des investissements majeurs au cœur de la métropole. Le gouvernement consacrera 281 millions de dollars pour doter Montréal d’un complexe culturel et administratif qui réunira sous un même toit une Maison pour l'Orchestre symphonique de Montréal, une résidence permanente pour le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec à Montréal, ainsi qu'un centre administratif gouvernemental.

CONT

Complexe culturel de Boulogne-Billancant. Ce complexe comprend un groupe scolaire et un théâtre.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2017-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management
  • Supply (Military)
CONT

... it is necessary to record manufacturers' names against codified items. To meet this requirement, a 5-character NATO commercial and government entity code (NCAGE) is assigned to each manufacturer.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire
  • Approvisionnement (Militaire)
CONT

[...] il est nécessaire d’enregistrer les noms des fabricants en regard des articles codifiés. Pour répondre à cette exigence, un code OTAN d’organisme commercial ou gouvernemental(NCAGE) de 5 caractères est attribué à chaque fabricant.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • School and School-Related Administration
  • Education (General)
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Committee will address the following areas: examining federal-provincial agreements on minority and second language education, support for language industries in order to allow for a more equitable presence of French on the Internet, and an evaluation of the implementation mechanisms of Part VII of the Act.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Pédagogie (Généralités)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Pour l'exercice 2002-2003, le Comité annonce qu'il travaillera sur quatre grands axes en ce qui concerne le plan d’action gouvernemental : l'éducation, les communautés et la dualité linguistique, l'appui pour la langue française et la fonction publique. Le Comité se penchera sur les dossier suivants : l'examen des ententes fédérales-provinciales encadrant l'enseignement dans la langue de la minorité et de la langue seconde; l'appui aux industries de la langue afin de permettre une présence plus équitable du français sur Internet; l'évaluation des mécanismes de mise en œuvre de la partie VII de la Loi.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Electronic Commerce
OBS

Trade Commissioner Services and Team Canada Inc, Department of Foreign Affairs and International Trade. Through Team Canada Inc and the Trade Commission Service, Canadian companies have access to various export assistance programs and services provided by the federal, provincial and territorial governments, as well as partners in the private and non-governmental sectors. This project, the second part of the Virtual Trade Commissioner initiative, will acquire and implement a highly integrated electronic Client Relationship Management (eCRM) system to streamline service delivery to Canadian businesses that are or are planning to export.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Commerce électronique
OBS

Service des délégués commerciaux et Équipe Canada inc., Affaires étrangères et Commerce international. Par l'entremise d’Équipe Canada et du Service des délégués commerciaux, les entreprises canadiennes ont accès à une vaste gamme de programmes et de services d’aide à l'exportation qui sont offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que par des partenaires des secteurs privé et non gouvernemental. Dans le cadre de la deuxième partie de l'initiative du délégué commercial virtuel, ce projet permettra l'acquisition et la mise en œuvre d’un système hautement intégré de gestion électronique des relations avec la clientèle pour simplifier la prestation des services auprès des entreprises canadiennes qui prévoient faire de l'exportation ou qui en font déjà.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2016-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Atomic Physics
  • Nuclear Science and Technology
OBS

Atomic Energy of Canada Limited (AECL) is a federal Crown corporation responsible for managing Canada's radioactive waste liabilities and enabling nuclear science and technology. [It delivers its] mandate through a contractual arrangement with Canadian National Energy Alliance (CNEA) for the management and operation of Canadian Nuclear Laboratories (CNL) under a Government-owned, Contractor-operated (GoCo) model.

Terme(s)-clé(s)
  • Atomic Energy of Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Physique atomique
  • Sciences et techniques nucléaires
OBS

Énergie atomique du Canada limitée(EACL) est une société d’État fédérale ayant le mandat de s’acquitter des responsabilités du gouvernement du Canada en matière de déclassement et de gestion des déchets radioactifs et de réaliser des travaux scientifiques et technologiques nucléaires. [Elle réalise son] mandat par le biais d’une entente contractuelle à long terme avec l'Alliance nationale pour l'énergie du Canada(ANEC) pour la gestion et l'exploitation des Laboratoires nucléaires canadiens(LNC) selon le modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur(OGEE).

Terme(s)-clé(s)
  • Énergie atomique du Canada

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Física atómica
  • Ciencia y tecnología nucleares
Terme(s)-clé(s)
  • Energía Atómica de Canadá
Conserver la fiche 52

Fiche 53 2016-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
DEF

One of three COSEWIC [Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada] members who is an expert in wildlife conservation but not a federal, provincial or territorial government employee.

OBS

University professors are not considered government employees.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
DEF

Un parmi trois membres du COSEPAC [Comité sur la situation des espèces en péril au Canada] qui est un spécialiste en conservation des espèces sauvages, mais qui n’est pas un employé du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial ou territorial.

OBS

Les professeurs d’université ne sont pas considérés comme étant des employés gouvernementaux.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2016-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Personnel and Job Evaluation
OBS

SIL includes three interactive exercises aimed at identifying the participant's developmental needs on eight aspects of leadership competency. These interactive exercises present situations commonly encountered by Executives. During the interactive exercises, the participants assume the role of a director in a fictitious government organization. The situations provide participants with the opportunity to demonstrate their leadership capacity. The participant's performance is evaluated by a psychologist and by assessors with senior management experience.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Évaluation du personnel et des emplois
OBS

Ces simulations comportent trois exercices interactifs visant à identifier les besoins de perfectionnement des participants à l'égard de huit composantes des compétences en leadership. Ces exercices interactifs présentent des situations typiques vécues par les cadres de direction. Au cours de ces exercices, les participants doivent assumer le rôle de directeur dans un organisme gouvernemental fictif. Les mises en situation offrent aux participants l'occasion de mettre en valeur leurs qualités de leadership. Le rendement des participants est évalué par un psychologue et un groupe d’évaluateurs possédant une expérience de gestion à des niveaux supérieurs.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2016-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Mechanical Components
  • Aeroindustry
DEF

A part manufactured in conformance with a specification established, published and maintained by a consensus standards organization, a government agency, or a holder of a design approval meeting specific criteria.

OBS

The specification includes design manufacturing, test and acceptance criteria, and identification requirements.

Français

Domaine(s)
  • Composants mécaniques
  • Constructions aéronautiques
DEF

Pièce fabriquée en conformité aux caractéristiques établies et tenues à jour par un organisme de norme consensuelle, un organisme gouvernemental ou un titulaire d’une approbation de conception qui satisfait à des critères spécifiques.

OBS

Les caractéristiques portent sur une conception de fabrication, des critères d’essai et d’acceptation ainsi que des formalités d’identification.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Componentes mecánicos
  • Industria aeronáutica
Conserver la fiche 55

Fiche 56 2016-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
  • National Policies
OBS

A committee composed of federal ministers that sets the government’s forward agenda and tracks progress on priorities, and considers strategic communications.

OBS

It was created on November 4, 2015 as part of the 42nd legislature.

OBS

The "Cabinet Committee on Agenda and Results" was replaced by the "Cabinet Committee on Agenda, Results and Communications" on March 22, 2016.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Politiques nationales
OBS

Ce comité composé de ministres fédéraux établit le programme du gouvernement, fait le suivi des progrès réalisés relativement aux priorités, et examine les communications stratégiques.

OBS

Créé le 4 novembre 2015 dans le cadre de la 42e législature.

OBS

Le «Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental et des résultats» a été remplacé par le «Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications» le 22 mars 2016.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Lenguaje parlamentario
  • Políticas nacionales
Conserver la fiche 56

Fiche 57 2016-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Management Operations

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Opérations de la gestion

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2016-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2016-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Organization Planning
CONT

It is government policy to acquire, manage and retain real property only to support the delivery of government programs ...

OBS

government program: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Planification d'organisation
CONT

Le gouvernement a pour politique d’acquérir, de gérer et de conserver les biens immobiliers uniquement pour appuyer la prestation de programmes gouvernementaux [...]

OBS

programme du gouvernement : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración federal
  • Planificación de organización
CONT

[El objetivo] de la Evaluación de Programas Gubernamentales (EPG) [...] es disponer de información que apoye la gestión de los programas públicos y el análisis de resultados en el proceso de asignación de recursos públicos.

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Administration (General)
CONT

The new approach used a cost recovery analysis as a basis for selection, rather than the strictly cyclical and global method of audit selection.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Administration publique (Généralités)
DEF

Analyse qui consiste à déterminer la meilleure manière possible, pour un organisme gouvernemental, de récupérer les coûts d’un service qu'il offre au public.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2016-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Legal Documents
  • Legal System
DEF

The name that appears in the enabling legislation (act), proclamation, order in council, or other instrument used to create a branch of government.

CONT

Titles of organizations. ... Applied titles will not replace the legal titles required on documents executed in connection with legal proceedings. (e.g. affidavits).

OBS

legal title: [not to be confused with "applied title," which] is the name by which the department is publicly identified. It is concise and descriptive of the department’s function or responsibility, and is used in the departmental signature and in all communications activities.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
  • Documents juridiques
  • Théorie du droit
DEF

Nom figurant dans la loi d’habilitation, la proclamation, le décret ou tout autre instrument utilisé pour créer un organisme gouvernemental.

OBS

[Il ne faut pas confondre l’appellation légale d’un ministère avec son titre d’usage qui] est le nom par lequel le ministère est identifié publiquement. Il est concis et décrit les fonctions ou responsabilités du ministère, et est utilisé dans la signature ministérielle et toutes les activités de communications.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructuras de la administración pública
  • Documentos jurídicos
  • Régimen jurídico
DEF

Nombre que aparece en la ley que promulga la creación de una entidad gubernamental.

OBS

La denominación jurídica debe utilizarse siempre que se haga referencia a una entidad gubernamental en contextos jurídicos.

OBS

denominación jurídica: no confundir con "título usual", que es un nombre conciso autorizado para identificar un organismo, programa o actividad en el marco del Programa de Coordinación de Imágenes de Marca Federales del Gobierno de Canadá.

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2016-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • IT Security
DEF

A French governmental organization that is responsible for the protection of state information systems.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Sécurité des TI
DEF

Organisme gouvernemental français qui régit la sécurité des systèmes d’information de l'État.

OBS

L’ANSSI a mission d’autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information. Pour ce faire, elle déploie un large panel d’actions normatives et pratiques, depuis l’émission de règles et la vérification de leur application, jusqu’à la veille, l’alerte et la réaction rapide face aux cyberattaques — notamment sur les réseaux de l’État.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2015-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Services
  • Security
DEF

A personal non transferable "PROTECTED" group of eight digits that gives the holder access to the Government Intercity Calling Service network from a non government telephone.

OBS

authorization code: term officially approved by Bell Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • authorisation code

Français

Domaine(s)
  • Services téléphoniques
  • Sécurité
DEF

Groupe de huit chiffres personnel et non transférable(PROTÉGÉ), qui donne au détenteur accès au réseau des services téléphoniques interurbains à partir d’un téléphone non gouvernemental.

OBS

code d’autorisation : terme uniformisé par Bell Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Servicios telefónicos
  • Seguridad
Conserver la fiche 63

Fiche 64 2015-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Archery
DEF

The world governing body for the sport of archery, recognised by and a core sport of the International Olympic Committee (IOC), the International Paralympic Committee (IPC), the Universiades and many other organisations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Tir à l'arc
CONT

Le corps gouvernemental international du tir à l'arc est la World Archery Federation(en français : Fédération Mondiale de Tir à l'Arc, ci-après WA), d’après le changement de nom approuvé par le Congrès de 2011.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2015-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

As the business of government undergoes continual change, big-picture knowledge of financial management in the government life cycle is increasingly important.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Pendant que les activités du gouvernement évoluent continuellement, une connaissance du portrait global de la gestion financière dans le contexte du cycle de vie gouvernemental devient de plus en plus importante.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2015-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
G203
code de système de classement, voir observation
OBS

This course explores how government works with the help of guest speakers and the analysis of current legislation. Participants will have the opportunity to learn what actually happens behind the scenes in the government system.

OBS

G203: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
G203
code de système de classement, voir observation
OBS

À l'aide de conférenciers et de l'analyse des lois actuelles, ce cours explore les divers rouages de l'appareil gouvernemental. Les participants auront l'occasion d’apprendre ce qui se passe dans les coulisses du système gouvernemental.

OBS

G203 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
M716
code de système de classement, voir observation
OBS

New procurement, materiel management and real property (PMMRP) specialists and those wishing to add to their understanding of this field in the government context can benefit from this course. It will explore how the government establishes and funds its priorities, responds to policy imperatives and management initiatives and delivers on its mandate in relation to the management of assets. Participants will situate the work of PMMRP communities in the broader context of the machinery of government and the accountabilities of public servants.

OBS

M716: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
M716
code de système de classement, voir observation
OBS

Les nouveaux spécialistes des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers(AGMBI), et ceux qui souhaitent améliorer leurs connaissances au sujet de ces domaines dans le contexte gouvernemental, pourront tirer profit de ce cours. On y explore la façon dont le gouvernement établit et finance ses priorités, respecte ses obligations stratégiques et s’adapte aux initiatives en matière de gestion, et s’acquitte de son mandat pour ce qui est de la gestion des actifs. Les participants parviendront à situer le travail des collectivités des AGMBI dans le contexte global du fonctionnement du gouvernement ainsi que des responsabilités des fonctionnaires.

OBS

M716 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2015-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Federal Administration
CONT

To ensure that the procurement records provide consistent financial information government-wide.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Administration fédérale
CONT

Faire en sorte que les dossiers d’approvisionnement contiennent des renseignements financiers uniformes dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
OBS

This course includes six 15-minute modules, covering the top intellectual property questions in the government context, including how to apply the decision-making process for intellectual property rights in the context of Crown procurement contracts.

OBS

Canada School of Public Service.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Ce cours comporte six modules de 15 minutes chacun, touchant les principales questions de propriété intellectuelle dans le contexte gouvernemental, y compris le processus décisionnel concernant les droits de propriété intellectuelle dans le contexte des marchés d’acquisition de l'État. Les participants se familiariseront avec diverses situations où des questions de propriété intellectuelle sont en jeu.

OBS

École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Structures de l'administration publique
OBS

Bureau présidé par le greffier du Conseil privé, visant à établir les étapes de la restructuration à l'échelle gouvernemental.(Sous le gouvernement de Mme Campbell).

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Merchandising Techniques

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Techniques marchandes
OBS

Il s’agit d’un programme mis en œuvre à l'échelle du gouvernemental fédéral.

OBS

Approuvé par le Comité de terminologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, le 3 février 2005.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2014-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
CONT

It is not possible for Library and Archives Canada to preserve every government record, nor would any such endeavour serve the best interests of Canadians. Like any large organization, the Government of Canada produces an enormous number of records which become superfluous after a time...

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Il est impossible pour Bibliothèque et Archives du Canada de préserver tous les documents gouvernementaux, sans compter qu’une entreprise de ce genre ne serait pas dans l’intérêt véritable des Canadiens. Comme toute grande entreprise, le gouvernement du Canada produit une quantité énorme de documents qui deviennent superflus au bout d’un certain temps [...]

OBS

document gouvernemental : en parlant de documents du gouvernement provincial ou fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2014-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
CONT

Public employment offices are available in all larger cities and all counties throughout the nation. ... are responsible for the administration of unemployment insurance benefits.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
DEF

Agence ou bureau gouvernemental se chargeant de faire rencontrer les demandeurs et les offreurs de travail, et de [les] mettre au courant des disponibilités en main-d’œuvre et des occasions d’emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2014-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Air Transport
OBS

The governing body in the USA [United States of America] concerned with aircraft maintenance procedures, maintaining airports and providing weather information and navigational aids.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Transport aérien
OBS

Organisme gouvernemental des États-Unis qui réglemente la maintenance des avions et l'exploitation des aéroports, communique les conditions météorologiques et procure les aides à la navigation.

OBS

Pas d’appellation officielle en français. S’appelait Federal Aviation Agency avant le 15 octobre 1965 (OACI [Organisation d’aviation civile internationale]).

Terme(s)-clé(s)
  • Bureau fédéral de l’aéronautique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales no canadienses
  • Transporte aéreo
OBS

[Entidad] responsable por la seguridad y las regulaciones de aviación. Opera el sistema de control del tráfico en el espacio aéreo [estadounidense].

OBS

FAA: sigla en inglés que significa "Federal Aviation Administration".

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2014-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

funds service: term used at the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Service gouvernemental qui consiste à fournir ou à percevoir des fonds, p. ex. les prestations d’assurance-emploi ou le service des parcs nationaux.

OBS

service à caractère financier : terme en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2014-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

A Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada program that provides support to a core of the most promising researchers to secure a supply of highly qualified Canadians with leading edge scientific and research skills for Canadian industry, government and universities.

OBS

Postdoctoral Fellowships Program; PDF Program: term and shortened form in use at the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Postdoctoral Fellowships Programme
  • Post-doctoral Fellowships Program
  • Post-doctoral Fellowships Programme
  • PDF Programme
  • Post-doctoral Fellowships

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Programme du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada à l'intention d’un petit nombre de chercheurs très prometteurs en vue d’assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche d’intérêt pour les secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

OBS

Programme de bourses postdoctorales; Programme de BP : terme et forme abrégée en usage au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de bourses post-doctorales
  • Bourses post-doctorales

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2014-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Information Technology (Informatics)
  • Federal Administration
CONT

... increasing the use of telepresence and other remote meeting solutions, expanding access to electronic publications, and standardizing and consolidating government procurement of software for end-user devices.

Français

Domaine(s)
  • Technologie de l'information (Informatique)
  • Administration fédérale
CONT

[...] une plus grande utilisation de la téléprésence et d’autres solutions de télérencontre; un accès accru aux publications électroniques; la normalisation et le regroupement de l'approvisionnement gouvernemental en matériel destiné aux utilisateurs finaux.

Terme(s)-clé(s)
  • télé-rencontre

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2014-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Federal Administration
CONT

Advice on government structure and organization.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Administration fédérale
CONT

[...] conseils sur la structure et l'organisation de l'appareil gouvernemental.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2014-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
  • Practice and Procedural Law
DEF

The plan developed by the government department Indian Residential Schools Resolution Canada to resolve residential school claims.

OBS

The options available to individual claimants or groups of claimants include court decisions by judges, settlements of a court claim before you go to trial and this alternative dispute resolution process.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
  • Droit judiciaire
DEF

Plan élaboré par l'organisme gouvernemental Résolution des questions des pensionnats indiens Canada pour régler les réclamations concernant les pensionnats.

OBS

Les options offertes aux plaignants individuels ou aux groupes de plaignants comprennent les décisions rendues par un juge, les règlements à l’amiable avant le procès et le présent mode alternatif de règlement des conflits.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2014-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Communication and Information Management
  • Information Processing (Informatics)
  • Document Classification (Library Science)
DEF

The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant.

CONT

Coverage will typically include spatial location (a place name or geographic co-ordinates), temporal period (a period label, date, or date range) or jurisdiction (such as a named administrative entity).

OBS

A Dublin Core element label.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion des communications et de l'information
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
DEF

Thème concernant le temps et l’espace de la ressource, l’applicabilité dans l’espace de la ressource, ou la juridiction dont relève la ressource.

CONT

La couverture inclut généralement l'emplacement(un nom de lieu ou les coordonnées géographiques), une période temporelle(l'étiquette de période, date ou gamme de dates) ou le palier gouvernemental(telle une entité administrative nommée).

OBS

Étiquette d’un élément du Dublin Core.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2014-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

issuing authority: terminology used by Passport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Organisme gouvernemental responsable de la délivrance des passeports.

OBS

autorité de délivrance : terminologie en usage à Passeport Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
CONT

Para la expedición de pasaportes a menores de edad e incapacitados en los términos del artículo 450 del Código Civil Federal […], los padres o tutores deberán […] comparecer personalmente ante la autoridad expedidora del pasaporte o documento de identificación y acreditación de nacionalidad, para otorgar por escrito su permiso.

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2014-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Protection of Life
DEF

A portable document, typically a plasticized card with digitally embedded information, that someone is required or encouraged to carry as a means of confirming their identity.

OBS

national identification card: terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

OBS

national identification card; national ID card: terminology used by Passport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Sécurité des personnes
CONT

Un texte de loi gouvernemental relance le débat sur la carte d’identité nationale, qui inclurait des empreintes biométriques.

OBS

carte d’identité nationale : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et par Passeport Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Protección de las personas
CONT

Obtención de la Cédula Nacional de Identidad. Toda persona mayor de 18 años, residente en el país, tiene la obligación de estar en posesión de su cédula de identidad vigente y en buen estado.

CONT

Todos los visitantes necesitarán estar en posesión de un pasaporte con las siguientes excepciones: nacionales de Uruguay que lleguen de Argentina, Brasil, Chile o Paraguay y estén en posesión de una tarjeta nacional de identidad […]

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2014-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Federal Administration
OBS

A paper or electronic form sponsored by a government department or agency for use by any government department or agency or the public.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Administration fédérale
OBS

Formulaire papier ou électronique parrainé par un ministère ou un organisme gouvernemental et qui sera utilisé par les ministères, les organismes gouvernementaux ou le public.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2014-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

Research Partnerships Programs foster collaborations between university researchers, colleges and other sectors (including government and industry) in order to develop new knowledge and expertise, and transfer it to Canadian-based organizations.

OBS

Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada programs.

Terme(s)-clé(s)
  • Research Partnerships Programmes

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Les Programmes de partenariats de recherche(PPR) favorisent la collaboration entre les chercheurs universitaires, les collèges et les autres secteurs, notamment les secteurs gouvernemental et industriel, en vue de permettre l'acquisition de nouvelles connaissances et de l'expérience et d’en assurer le transfert vers des organismes canadiens.

OBS

Programmes du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2014-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration
  • Informatics
CONT

All GC [Government of Canada] internal emails sent from government users located in Canada or abroad to other government users located in Canada or abroad must travel through appropriately secured networks.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique
  • Informatique
CONT

Tous les courriels internes du gouvernement du Canada envoyés par des utilisateurs du gouvernement situés au Canada ou à l’étranger à d’autres utilisateurs du gouvernement situés au Canada ou à l’étranger doivent être transmis par le biais de réseaux protégés adéquats.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2014-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Software
  • Public Administration

Français

Domaine(s)
  • Logiciels
  • Administration publique

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2014-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

A recall election (also called a recall referendum or representative recall) is a procedure by which voters can remove an elected official from office through a direct vote before his or her term has ended.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Caractéristique du système gouvernemental américain par laquelle on peut recourir à un vote populaire pour destituer un élu.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2014-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Social Services and Social Work
  • Social Problems
CONT

As pointed out by the expert panel, implementing patient-based funding in Québec’s health system and broadening its use are completely consistent with the government’s autonomy insurance project.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Services sociaux et travail social
  • Problèmes sociaux
CONT

Comme le groupe d’experts le souligne, l'implantation du financement axé sur les patients dans le système de santé du Québec et l'élargissement de son utilisation sont tout à fait cohérents avec le projet gouvernemental d’assurance autonomie.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2014-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

Direct program spending does not include major transfer payments. It consists of operating and capital spending and a number of subsidies and transfer payments, such as those to Aboriginal peoples and funding for regional and industrial development, agriculture and international aid. Direct program spending might be described as the cost of the "machinery" of federal government and comprises the hundreds of programs and services that directly support the economic, cultural and social fabric of the nation.

OBS

direct program spending: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les dépenses de programmes directes n’ incluent pas les principaux paiements de transfert. Elles comprennent les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital ainsi qu'un certain nombre de subventions et de paiements de transfert, comme les paiements destinés aux Autochtones, au développement régional et industriel, ainsi qu'aux secteurs de l'agriculture et de l'aide internationale. Ces dépenses représentent en quelque sorte les frais de fonctionnement de l'appareil gouvernemental fédéral et comprennent les centaines de programmes et de services qui appuient directement la structure économique, culturelle et sociale du pays.

OBS

dépenses de programmes directes : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

OBS

dépenses de programmes directes : terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2014-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Library Science
  • Types of Documentation (Library Science)
DEF

A library established, supported, and administered by a business firm, private corporation, association, government agency, or other special-interest group or agency to meet the information needs of its members, staff or other form of specialized clientele in pursuing the goals of the organization.

Français

Domaine(s)
  • Bibliothéconomie
  • Documentation (Bibliothéconomie)
DEF

Bibliothèque créée, financée et gérée par une maison d’affaires, une société privée, une association, un organisme gouvernemental ou tout autre groupe ou organisme d’intérêt spécial en vue de fournir à ses membres, à son personnel ou à toute autre clientèle spécialisée l'information documentaire nécessaire pour atteindre les objectifs de l'organisation.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2014-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Telephone Facilities
  • Security
DEF

A computer based system which supports key management for the STU III [secure telephone unit-third generation] through provision of key generation and distribution within Canada.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Installations (Téléphonie)
  • Sécurité
DEF

Système informatisé qui prend en charge la gestion des clés pour les STU III [poste cryptophonique de troisième génération] en assurant la génération et la distribution des clés au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2013-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
DEF

In a broad sense, the reflection or approximation of the public will; the conversion of the will of the public into laws which will govern it; or the official policies of the government which in a democracy are based on the will of the majority.

CONT

Strategic use of resources to alleviate national problems or government concerns. Public policy takes four forms: (1) Regulatory policy ... (2) Redistributive policy ... (3) Distributive policy ... (4) Constituent policy.

CONT

Public policy allows government to assume a parent's role in citizens' lives. It provides opportunities, it guards one's physical well-being and safety; it provides financial security; and it maintains the security of one's homeland.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Une politique publique se présente sous la forme d’un programme d’action propre à une ou plusieurs autorités publiques ou gouvernementales... De nombreux auteurs identifient d’ailleurs plus ou moins politique publique et programme d’action gouvernemental. L'avantage de ces définitions est de permettre de cerner un objet de recherche relativement concret : la politique agricole, la politique urbaine ou la politique des transports comme ensemble des programmes gouvernementaux dans les domaines de l'agriculture, de l'urbanisme ou des transports.

OBS

Comme beaucoup de disciplines scientifiques nouvelles, l’analyse des politiques publiques se situe au carrefour de savoirs déjà établis auxquels elle emprunte ses principaux concepts ... en tant que science de l’État en action, elle est aussi la branche la plus récente de la science politique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración pública (Generalidades)
CONT

Las políticas públicas sólo empiezan cuando el gobierno interactúa con la sociedad para buscar soluciones en conjunto a los problemas sociales [...] Las políticas públicas son la interacción del gobierno y la sociedad para resolver problemas públicos.

CONT

[...] las políticas públicas proponen un sistema abierto, donde gobierno y ciudadanos discuten, elaboran, participan, proponen y evalúan las acciones que de acuerdo a sus intereses y limitaciones, maximizan el beneficio social. Se presupone un espacio público de discusión y donde el gobierno no es ente monolítico que decide discrecionalmente la forma de llevar las acciones enfocadas a solucionar un problema.

OBS

Terminología relacionada con el proceso de negociación del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA).

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2013-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Silviculture
OBS

The IUFRO (International Union of Forest Research Organizations) is a non-profit, non-governmental international network of forest scientists. Its objectives are to promote international cooperation in forestry and forest products research.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Sylviculture
OBS

L'Union internationale des instituts de recherches forestières est un réseau international non gouvernemental de spécialistes des sciences forestières. L'Union internationale des instituts de recherches forestières contribue depuis nombre d’années à la promotion de la recherche forestière partout dans le monde.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Silvicultura
OBS

Unión Internacional de Organizaciones de Investigación Forestal. La UIFRO es una red internacional no gubernamental, sin fines de lucro, de científicos forestales. Sus objetivos son promover la cooperación internacional en silvicultura y la investigación de productos forestales. Las actividades de la IUFRO están organizadas principalmente a través de 268 Unidades especializadas en 8 Divisiones Técnicas.

Terme(s)-clé(s)
  • Unión Internacional de Instituciones de Investigación Forestal
Conserver la fiche 93

Fiche 94 2013-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2013-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
DEF

An agreement somewhat similar to a handshake agreement, in which both parties agree to an exchange but without specifying details such as price, date or terms at the time the agreement is reached.

CONT

The enabling agreement is ratified and the execution of the enabling agreement by or on behalf of the parties thereto shall be deemed to have always been authorised.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Selon ces dispositions, si un gouvernement a accepté certaines obligations et joue un rôle particulier, l'autre échelon gouvernemental ne peut pas intervenir dans ce domaine pour la période déterminée par l'entente habilitante.

OBS

Ce n’est pas dans tous les cas que les termes «entente», «accord» et «convention» sont des synonymes. Du point de vue terminologique, il y a des nuances à faire tout dépendant de leur domaine d’application.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2013-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

In periods of economic downturn and fiscal pressure, governments have often resorted to cutting or freezing operational budgets and, in some cases, budgets for services and transfers, forcing ministries and other public agencies to find savings. Such measures are sometimes driven by political as well as economic pressures, with calls for smaller, leaner government.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

De fait, il n’existe pas d’autre moyen de financer un système de protection sociale efficace que de taxer massivement l’ensemble de l’échelle de revenus. Le Canada et les États-Unis, attachés à une administration publique moins lourde, sont d’autant plus tributaires de leurs régimes d’imposition progressifs pour poursuivre les objectifs d’équité [...]

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2013-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Federal Administration
DEF

An agency that exists to support the Cabinet's corporate objectives and the collective responsibilities of ministers.

OBS

The three "traditional" central agencies are the Privy Council Office, the Department of Finance and the Treasury Board Secretariat ...

OBS

central agency: term used in the context of the Defence Renewal Project.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
  • Administration fédérale
DEF

Organisme gouvernemental dont le rôle consiste à aider le Cabinet à réaliser les objectifs généraux du gouvernement tout en protégeant la responsabilité collective des ministres qui en font partie.

OBS

Les trois organismes centraux traditionnels sont le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances.

OBS

organisme central : terme utilisé dans le contexte du Projet de renouvellement de la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2013-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Founded in July 1935 to contest the federal election in October, the party gained 390,000 votes and almost 9 per cent of the popular vote, but only its leader, Henry Herbert Stevens, won a seat in the House of Commons. In 1939 he returned to the Conservative caucus; his party had fizzled out well before then.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Son propre gouvernement subit la défection du ministre du commerce, Henry Herbert Stevens, qui quitta les conservateurs pour fonder le Parti de la reconstruction du Canada lorsque Bennett refusa de mettre en œuvre les plans de Stevens pour une réforme économique drastique et l'interventionnisme économique gouvernemental pour gérer la crise.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Electronic Commerce
OBS

Industry Canada. Business Gateway, also known as Services for Canadian Business on Canada.gc.ca provides information and services available for Canadian businesses, including both start-ups and existing. Business intelligence, cross-jurisdictional government information and services for Canadian businesses are organized on a client-centric basis into subject clusters, rather than by department or government agency. This provides clients with quick access to relevant government information and services they need to develop and grow a business.

Terme(s)-clé(s)
  • Services for Canadian Business

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Commerce électronique
OBS

Industrie Canada. Le Portail des affaires, aussi connu sous le nom de Services pour les entreprises au Canada, sur le site Canada. gc. ca, fournit des renseignements sur les services offerts à la fois aux entreprises qui démarrent et aux entreprises établies. Les renseignements d’affaires ainsi que l'information et les services intergouvernementaux à l'intention des sociétés canadiennes sont regroupés par sujet plutôt que par ministère ou organisme gouvernemental et sont axés sur les clients. Cette organisation permet aux clients d’accéder rapidement à l'information et aux services gouvernementaux pertinents dont ils ont besoin pour mettre sur pied une entreprise et la faire prospérer.

Terme(s)-clé(s)
  • Services pour les entreprises au Canada

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology
  • Environment
  • Taxation
OBS

Smart Growth BC is a provincial non-government organization devoted to fiscally, socially and environmentally responsible land use and development. Working with community groups, businesses, municipalities and the public, Smart Growth BC advocates for the creation of more livable communities in British Columbia.

Terme(s)-clé(s)
  • Smart Growth British Columbia

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Sociologie
  • Environnement
  • Fiscalité
OBS

Smart Growth BC est un organisme provincial mais non gouvernemental, qui a créé des partenariats avec les maires et les administrations locales, avec le Social Planning Council for the North Okanagan, avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement et avec le Partenariat rural canadien, par l'intermédiaire de l'Initiative canadienne pour les collectivités rurales agricoles(ICCRA), afin d’organiser des conférences. Smart Growth BC se propose de continuer à soutenir ces collectivités en les aidant à concevoir une vision durable de leur avenir.

Espagnol

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