TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GRADE REGLEMENTAIRE [3 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Agricultural Economics
DEF

The name, or name and number, assigned to any grade of grain established by or under [the Canada Grain Act] and includes any abbreviation prescribed for that grade name.

OBS

Term used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Économie agricole
DEF

Nom ou nom et numéro, attribués à un grade de grain établi sous le régime de la [Loi sur les grains du Canada], y compris toute abréviation réglementaire correspondante.

OBS

Termes en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cultivo de cereales
  • Economía agrícola
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Grain Growing
DEF

[A] document in prescribed form issued in respect of grain delivered to an elevator acknowledging receipt of the grain and, subject to any conditions contained therein or in this Act, entitling the holder of the document (a) to the delivery of grain of the same kind, grade and quantity as the grain referred to in the document, or (b) in the case of a document issued for specially binned grain, to delivery of the identical grain.

CONT

Primary elevator operators must issue cash purchase tickets or elevator receipts for grain once the elevator operator and the person offering grain agree on grade and dockage.

OBS

Term used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Culture des céréales
DEF

Document réglementaire accusant réception des grains livrés à une installation et donnant à son détenteur, sous réserve des conditions qui y sont énoncées ou qui sont prévues par la présente loi, doit a) soit à la livraison des mêmes type, grade et quantité de grain que ceux qui y sont mentionnés; b) soit, dans le cas d’un document délivré pour des grains stockés en cellule, à la livraison de ceux-ci

CONT

L’exploitant d’un silo de collecte doit remettre un bon de paiement au comptant ou un récépissé de livraison pour le grain une fois que l’exploitant et la personne livrant le grain se sont entendus sur le grade et le pourcentage d’impuretés.

OBS

Termes en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Grain Growing
CONT

The Standards Committees are also responsible for recommending grade specifications to the Commission. However, statutory grades defined in Schedule 1 of the Canadian Grain Act cannot be established, amended or eleted, except by Order of the Governor in Council on the Commission's recommendation. These statutory grades are the keystone of the Canadian grading system. They cover most grades sold domestically or for export, and are recognized and accepted by all purchasers of Canadian grain. Grade definitions are changed only after thorough research and investigation has firmly established that such changes would increase the acceptability of Canadian grain in world markets.

OBS

Term used at the Canadian Grain Commission in the field of cereal terminology.

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Culture des céréales
CONT

Les Comités des normes sont aussi chargés de présenter leur recommandations à la Commission concernant l’agréage. Toutefois, les grades statutaires définis dans l’Annexe 1 de la Loi sur les grains du Canada ne peuvent être déterminés, modifiés ou supprimés que par ordre du gouverneur en conseil, sur recommandation de la Commission. Les grades statutaires forment la clef de voûte du système d’agréage canadien. Ils comprennent la plupart des grades vendus au Canada ou à l’étranger et sont reconnus et acceptés par tous les acheteurs de grain canadien. Les définitions ne sont modifiées qu’après des études et des enquêtes approfondies qui auront démontré que des changements peuvent rendre les céréales canadiennes plus attrayantes sur les marchés mondiaux.

OBS

Terme en usage à la Commission canadienne des grains dans le domaine céréalier.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :