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GRAND CRIMINEL [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Penal Law
OBS

The International Centre is an independent, international institute, based in Vancouver, Canada, officially affiliated with the United Nations, under a formal agreement between the government of Canada and the UN. The Centre is part of the UN Crime Prevention and Criminal Justice Programme Network of Institutes. It was founded in 1991, as a result of a joint initiative of the University of British Columbia, Simon Fraser University and the International Society for the Reform of Criminal Law, with contributions from the Government of Canada and the Province of British Columbia. The Centre is supported in part from the endowment funds established by the British Columbia Law Foundation, the Ontario Law Foundation and the Vancouver Foundation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Droit pénal
OBS

Le Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale(CIRDC), dont le siège social est à Vancouver au Canada, a été fondé en 1991. Le Centre mène des recherches et analyse des politiques, entreprend l'élaboration et la mise en œuvre de programmes d’aide technique, diffuse de l'information au grand public et offre des services de consultation, le tout, dans les domaines du droit pénal international, de la politique en matière de justice pénale et de la prévention des actes criminels.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Citizenship and Immigration
CONT

Tightened ineligibility provisions for serious criminals, security threats and repeat claimants who seek access to the refugee protection process of the Immigration and Refugee Board.

OBS

serious criminal: term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Des dispositions renforcées quant à l’irrecevabilité des demandes d’asile présentées par des grands criminels, des personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique, ainsi que par les revendicateurs réitérants.

OBS

grand criminel : terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Drugs and Drug Addiction
CONT

The legislation shall...make provision for...effective measures for dealing with the proceeds of illicit drug trafficking including the tracing, freezing and seizure, confiscation and forfeiture of the said proceeds, including instrumentalities.

OBS

Term usually used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Drogues et toxicomanie
CONT

L'élargissement de la définition du bien infractionnel au-delà de ce qu'on trouve dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et les nouvelles dispositions du Code criminel découlant du projet de loi C-95 seront extrêmement avantageux pour les organismes d’exécution de la loi. La saisie et la confiscation des instrumentalités provenant d’un plus grand nombre d’infractions auront une incidence financière dissuasive immédiate, en plus d’un effet positif.

OBS

Terme utilisé au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Criminal Psychology

Français

Domaine(s)
  • Psychologie criminelle
DEF

Criminel pathologique qui tue un grand nombre de personnes.

OBS

(avec violence) Le tueur se distingue de l’assassin ou du meurtrier en ce qu’il comporte une idée de récidive, de répétition.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
OBS

Le terme "carte de grand criminel" est employé par Douanes et Accise Canada. A la radio, l'expression "carte de tueur" a été également entendue.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes

Espagnol

Conserver la fiche 7

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