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GRAND PROPRIETAIRE [7 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Regulations (Urban Studies)
  • Administrative Law
  • Taxation
CONT

Principal residence. Your main home. Your principal residence may be a house, condominium, mobile home, or houseboat, as long as it is the place where you live most of the time.

OBS

Source : Income Tax Act, section 54(g).

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Droit administratif
  • Fiscalité
CONT

Le soin du propriétaire pour cette seconde résidence est si grand que fréquemment il l'entraîne à une dépense bien considérable au regard de ce qu'il débourse pour son logement principal. Il devient difficile de nommer «secondaire» la résidence loin du trouble urbain. Sur le plan économique, la multiplication de ces sortes de résidences peut aboutir à une insuffisance de l'investissement en «logements principaux».

OBS

logement : Lieu où on loge; et plus particulièrement, domicile habituel. [...] Synonyme : habitation.

OBS

résidence principale : Source : Loi de l’impôt sur le revenu, article 54(g).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Agriculture - General
CONT

In developed nations, a farmer [as a profession] is usually defined as someone with an ownership interest in crops or livestock, and who provides labor or management in their production.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Agriculture - Généralités
CONT

Également désigné sous le nom d’agriculteur [...] l’exploitant agricole dirige ou gère une exploitation de production végétale ou animale, ou les deux. Il connaît parfaitement les sols et les différents végétaux qu’il est possible de cultiver. Il maîtrise le travail de la terre et l’utilisation des engrais, le semis, la plantation, le désherbage et la récolte.

OBS

L'agriculteur peut être un exploitant individuel(propriétaire, fermier, salarié), un membre actif d’une société ou d’une coopérative agricole de production, ou encore un salarié d’une exploitation agricole(directeur, chef de cultures, ouvrier permanent [...]). Il peut donc s’agir aussi bien d’un grand entrepreneur agricole que d’un paysan travailleur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Agricultura - Generalidades
DEF

Persona que se dedica a cultivar o labrar la tierra.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Integration
  • Urban Sociology
CONT

The Pavillon Opera Bourse is a first class hotel located in the heart of Paris and 45 minutes from Charles de Gaulle International Airport. Right in the heart of this urban tumult is the hotel, a haven of peace and comfort for city explorers.

CONT

No matter how small or large, gardens are a comfortable oasis in the urban tumult. I can guarantee that your apartment-dwelling friends will relish a few moments out among your trees, bushes and flowers.

Français

Domaine(s)
  • Intégration urbaine
  • Sociologie urbaine
CONT

[La] résidence secondaire permet de retrouver la satisfaction de la possession tranquille non seulement d’une maison mais aussi d’un lopin et d’un grand paysage [...] Le soin du propriétaire pour cette seconde résidence est si grand que fréquemment il l'entraîne à une dépense bien considérable au regard de ce qu'il débourse pour son logement principal. Il devient bien difficile de nommer «secondaire» la résidence loin du trouble urbain.

CONT

[...] le «chemin de Vincennes» accueille, dans sa partie intra-muros, la Promenade plantée. Chemin lumineux du XII’ arrondissement qu’elle parcourt d’ouest en est sur 4,5 kilomètres, elle débute presque sur un air d’opéra [...]. Longiligne, s’enveloppant de jardins contigus, elle prend son envol à 9.18 mètres de haut sur l’ancien viaduc de Paris, rebaptisé viaduc des Arts. Entre les tilleuls et les cerisiers, les pergolas et les treilles fleuries, le promeneur complice, à l’abri de l’agitation urbaine, devine un décor d’arrière-cours et de toitures hérissées d’antennes de télé.

CONT

Sur la rive est du Nil, le temple se dresse au cœur de la ville de Louxor mais le découvrir au couché du soleil et de nuit fait oublier le tumulte urbain.

OBS

trouble : État contraire à celui de paix, de tranquillité; désordre; confusion, agitation désordonnée; mouvement tumultueux [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
DEF

The division of landholdings through distribution or descent into parcels too small for economical use.

CONT

In France consolidation of uneconomic holdings has been introduced in the hope of eliminating some of the by-products of fragmentation.

OBS

land parcellation : term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Terme(s)-clé(s)
  • parcellation of lands
  • parcelling out of lands
  • subdivision of lands

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
DEF

État d’un territoire, d’une région, divisé en un grand nombre de parcelles.

CONT

Aujourd’hui, dans la plupart des pays où le morcellement des terres constitue un obstacle à l’organisation des travaux agricoles et aux améliorations foncières - irrigation notamment - les autorités mettent en œuvre une politique systématique de remembrement.

OBS

Il y a morcellement quand la terre est divisée entre un grand nombre de propriétaires; il y a parcellement quand le même propriétaire possède un grand nombre de morceaux de terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
  • Ecology (General)
OBS

Many important wildlife habitats are found on private properties, such as cottages, woodlots, ranches and farms. The people who own these lands play an important role in protecting such habitats by limiting certain activities and practices, and encouraging restoration and stewardship. But what happens if they can no longer care for their property, or it passes out of their hands? Since 1995, Environment Canada's Ecological Gifts Program has enabled individual and corporate landowners to protect their cherished piece of nature forever by donating ecologically sensitive land to an environmental charity or government body. An "ecogift" can be a donation of land or a partial interest in land - such as a conservation easement, covenant or servitude. In addition to the peace of mind of knowing that the land will be managed by the recipient according to mutually agreed-upon conservation goals and objectives, donors are also eligible to receive income tax benefits for their donation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Écologie (Généralités)
OBS

Un grand nombre d’habitats d’espèces sauvages importants se trouvent sur des propriétés privées, telles que sur des terrains de chalets, des terres à bois, des fermes d’élevage et des exploitations agricoles. Les propriétaires de ces terres sont appelés à jouer un rôle important dans la protection de tels habitats en favorisant leur remise en état et la bonne intendance de l'environnement, et en empêchant la pratique de certaines activités. Qu'advient-il toutefois de leur propriété lorsqu'ils ne peuvent plus s’en occuper ou quand celle-ci est cédée à un autre propriétaire? Depuis 1995, le Programme des dons écologiques d’Environnement Canada permet aux propriétaires fonciers-individus et entreprises privées-d’assurer à jamais la protection de la parcelle de nature qui leur est chère en faisant don de terres écosensibles à un organisme gouvernemental. Un «don écolog4que» peut être le don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel, c'est-à-dire une convention ou une servitude de conservation, selon le Code civil(servitude selon le code civil) ou la common law(servitude selon la common law). Les donateurs ont non seulement la satisfaction de savoir que les terres seront gérées par le bénéficiaire selon des buts et des objectifs de conservation dont ils ont mutuellement convenus, mais ils jouissent aussi d’avantages fiscaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Sistema tributario
  • Ecología (Generalidades)
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Studies
  • Expropriation Law
DEF

The right of a government or other entity to legally acquire private property for public benefit upon payment of just compensation.

Français

Domaine(s)
  • Urbanisme
  • Droit de l'expropriation
CONT

Il y a une autre alternative entre l'intervention étatique et le monopole; ce type d’alternative a déjà été utilisé à plusieurs reprises pour le plus grand bénéfice de la collectivité, comme les autoroutes entre les États, les parcs nationaux, la gestion des produits alimentaires. Cette alternative c'est la notion de «Domaine éminent» ou «cause publique». En vertu de ce principe, une agence fédérale peut transformer une propriété privée en propriété publique pour le bénéfice de la communauté, en accordant des compensations au propriétaire original.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Urbanismo
  • Expropiaciones (Derecho administrativo)
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1984-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
OBS

Ec. sur 88, mai-juin ’71, p. 19 RA

Espagnol

Conserver la fiche 7

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