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GRATUITE ENSEIGNEMENT PUBLIC [1 fiche]

Fiche 1 2015-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • School and School-Related Administration
CONT

It is the government's policy to reimburse the employee's expenses outlined in this policy where: as a result of working and living on lands not subject to municipal taxes, the employee's children are not entitled to free public education at adequate educational facilities ...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Administration scolaire et parascolaire
CONT

Le gouvernement a pour politique de rembourser les frais engagés par l'employé et qui sont précisés dans cette politique, lorsque : les enfants de l'employé n’ ont pas droit à la gratuité de l'enseignement public dans un établissement d’enseignement public convenable, parce que l'employé travaille et réside sur des terres non assujetties à des taxes municipales [...]

Espagnol

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