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GRATUITE SERVICES [11 fiches]

Fiche 1 2025-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Register your interest to bid. ... a notification of intent to invite bids (NOI) on the PWGSC [Public Works and Government Services Canada] website ... will state that companies wishing to be added to the bidders list for the project and to receive the formal invitation for bids (IFB) package must ask the Canadian delegation at NATO [North Atlantic Treaty Organization] to provide a declaration of eligibility (DOE) to the host nation on their behalf. There is no cost and no commitment to receive the bid package.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Signalez votre intention de présenter une soumission. Les avis d’intention d’appel d’offres affichés sur le site de TPSGC [Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada] précisent que les entreprises intéressées à ajouter leur nom à la liste des soumissionnaires pour un projet particulier et à recevoir le dossier d’appel d’offres officiel(AO) doivent demander à la délégation canadienne à l'OTAN [Organisation du Traité de l'Atlantique Nord] de préparer une déclaration d’admissibilité [...] pour le pays hôte en leur nom. La réception du dossier d’appel d’offres est gratuite et n’ engage à rien.

Espagnol

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Fiche 2 2025-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Register your interest to bid. ... a notification of intent to invite bids (NOI) on the PWGSC [Public Works and Government Services Canada] website ... will state that companies wishing to be added to the bidders list for the project and to receive the formal invitation for bids (IFB) package must ask the Canadian delegation at NATO [North Atlantic Treaty Organization] to provide a declaration of eligibility (DOE) to the host nation on their behalf. There is no cost and no commitment to receive the bid package.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Signalez votre intention de présenter une soumission. Les avis d’intention d’appel d’offres affichés sur le site de TPSGC [Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada] précisent que les entreprises intéressées à ajouter leur nom à la liste des soumissionnaires pour un projet particulier et à recevoir le dossier d’appel d’offres officiel(AO) doivent demander à la délégation canadienne à l'OTAN [Organisation du Traité de l'Atlantique Nord] de préparer une déclaration d’admissibilité(DOE) pour le pays hôte en leur nom. La réception du dossier d’appel d’offres est gratuite et n’ engage à rien.

Espagnol

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Fiche 3 2024-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Criminology
Terme(s)-clé(s)
  • victim compensation programme
  • victim-compensation program
  • victim-compensation programme

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Criminologie
CONT

Les régimes d’indemnisation des victimes couvrent parfois le coût des médicaments et des thérapies spécialisées, mais [...] ces régimes ne sont pas accessibles à toutes les victimes. La gratuité est une caractéristique essentielle pour l'efficacité des services d’aide aux victimes, car elle assure l'accessibilité universelle des services.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2023-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology of persons with a disability
OBS

The Office des personnes handicapées du Québec offers customized help to people with disabilities, their families and caregivers throughout the service-access process. This help is free and confidential. It is offered in every region of Québec ...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

L'Office des personnes handicapées du Québec offre une aide personnalisée aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches dans chacune des étapes de leurs démarches d’accès aux services. Cette aide est gratuite et confidentielle. Elle est offerte dans toutes les régions du Québec […]

Espagnol

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Fiche 5 2017-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
  • Wireless and Mobile Communications
DEF

[A purchase made] from within an application, typically a mobile app running on a smartphone or other mobile device.

OBS

With some apps, [users] can buy additional content or services within the app. ... Here are some examples of in-app purchases: a sword that gives [a player] more power in a game, a key that unlocks more features of a free app, virtual currency that can be used for purchases.

Français

Domaine(s)
  • Vente
  • Communications sans fil et mobiles
OBS

Certaines applications [permettent à l'utilisateur] d’acheter directement des contenus ou des services supplémentaires. [...] voici quelques exemples [d’achats intégrés] : une épée qui procure davantage de puissance dans un jeu, une clé qui débloque plus de fonctionnalités d’une application gratuite, une monnaie virtuelle qui peut être utilisée pour effectuer les achats.

OBS

achat intégré à l’application : terme tiré du mini-lexique «Cyberespace et droit» et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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Fiche 6 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

free banking: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

gratuité des services bancaires : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

Goods and services that can be used for charitable purposes in lieu of cash, securities, or personal property.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les dons de services et produits sont multiples puisque les corporations offrent une gamme impressionnante de services et de produits sur le marché. L'impression gratuite de brochures, d’affiches, de rapports annuels, ou encore le don d’une voiture ou de matériel usagé sont tous des dons sous forme de services ou de produits.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Mass Transit
CONT

Fare collection. The speed and reliability of BRT [bus rapid transit] systems can be hampered by conventional fare collection. Helpful strategies include smart cards, prepaid passes and tickets [and fare-free zones].

OBS

fare collection: term recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

Français

Domaine(s)
  • Transports en commun
CONT

Perception des droits de passage. La rapidité et la fiabilité des SRB [services rapides par bus] peuvent être gênées par un système traditionnel de perception des droits de passage. Des stratégies utiles incluent l'utilisation de cartes à puce, l'utilisation de laissez-passer prépayés [et la création de zones de gratuité].

OBS

perception des droits de transport : terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte público
Conserver la fiche 8

Fiche 9 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
Terme(s)-clé(s)
  • zero-fee policy

Français

Domaine(s)
  • Économique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía
Conserver la fiche 9

Fiche 10 1989-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • The Press (News and Journalism)
CONT

Advertising must appear in a paid circulation newspaper

Français

Domaine(s)
  • Presse écrite
OBS

Diffusion payée : La diffusion totale est mesurée par l'addition de la diffusion payée(vente au numéro et abonnement) et de la diffusion gratuite(services réguliers).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1988-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Fire-Fighting Services
CONT

The responsibilities of the M.V.C. Fire Chief or alternate during an emergency or disaster are: ... Activate the mutual fire aid system if required.

Français

Domaine(s)
  • Service d'incendie
DEF

Coopération gratuite entre services d’incendie de collectivités locales voisines, établie en vertu d’un plan ou d’un contrat.(Tiré du Règlement 7201 de la Ville de Montréal)

Espagnol

Conserver la fiche 11

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