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GRAVITE PREJUDICE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

gravité du dommage; gravité du préjudice : termes tirés du Mini-lexique des infractions contre la personne et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Health Law
  • Law of Obligations (civil law)
  • Tort Law (common law)
CONT

The duty of informed consent requires, among other things, that all material risks be disclosed to a patient. A material risk is something a "reasonable person" in the patient's position would want to know in order to make an informed decision about treatment.

OBS

material risk: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • material risks

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la santé
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Par risques importants, on entend les risques significatifs qui présentent un réel danger pour la vie, la santé ou le bien-être du patient. Pour déterminer s’il existe un risque important, il faut évaluer la gravité des résultats éventuels, ainsi que leur probabilité. Même s’il n’ y a que de faibles chances de traumatisme grave ou de décès, on pourra considérer qu'il s’agit d’un risque important; on pourra par ailleurs en venir à la même conclusion s’il existe des risques élevés d’un préjudice sans gravité.

OBS

risque important : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

risque important : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • risques importants

Espagnol

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Fiche 3 2012-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
  • Offences and crimes
CONT

... whether necessity could ever justify personal injury .... It could be, however, that one who is threatened with very serious injury may subject an innocent stranger to slight harm, disproportionately smaller than any from which he is trying to escape.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
  • Infractions et crimes
OBS

dommage sans gravité; préjudice sans gravité : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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