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GRAVITE VIOLENCE [7 fiches]

Fiche 1 2025-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of Childhood and Adolescence
CONT

CAAP [Child Advocacy and Assessment Program] is a multidisciplinary team working out of McMaster Children's Hospital to address issues of child maltreatment. CAAP performs assessments of children and families in situations where maltreatment (physical abuse, emotional abuse, neglect and/or sexual abuse) is alleged. They also conduct parenting capacity assessments.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de l'enfance et de l'adolescence
CONT

À compter d’octobre 2013, [la Saskatchewan] a amorcé un projet pilote visant un programme d’intervention souple. Le modèle prévoit différentes interventions aux signalements de négligence et de violence à l'égard des enfants, selon l'urgence et la gravité de la situation. Le projet pilote est mis en œuvre dans la zone de service sud avant son déploiement à l'échelle de la province.

OBS

violence envers les enfants; violence à l’égard des enfants : Bien que certains auteurs affirment que les sens des termes «maltraitance envers les enfants» et «violence envers les enfants»/«violence à l’égard des enfants» diffèrent, car la «maltraitance» est un schéma de comportement adopté dans le but de contrôler, tandis que la «violence» peut être ponctuelle, ces termes sont le plus souvent employés de façon interchangeable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Derecho de familia (common law)
  • Problemas sociales
  • Sociología de la niñez y la adolescencia
DEF

Acción u omisión intencionada, llevada a cabo por una persona o grupo de personas, la familia o la sociedad, que afecta de manera negativa a la salud física o mental de un niño.

OBS

Abuso infantil no es lo mismo que maltrato infantil. La expresión abuso infantil tiene implicación sexual [en español] por lo que no es apropiada usarla como mero sinónimo de maltrato infantil o de menores. [...] En cambio abuso infantil tiene connotación sexual y es una forma, aunque no la única, de maltrato infantil [...] Así en "[…] un caso de abuso infantil en el que una niña de cinco años ha permanecido encerrada desde hace varios años en una habitación con perros y gatos" lo adecuado habría sido "[…] un caso de maltrato infantil en el que una niña de cinco años […]".

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Fiche 2 2025-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

At the bail hearing: the Crown prosecutor summarizes the nature of the offence, the evidence against the accused and the factors that will assist the court in deciding if the accused should be held in custody or released until the trial. In some places, the police may represent the Crown prosecutor at bail hearings; and the court must take into account any evidence about the need to ensure the victim or witness's safety. This can include the seriousness of the charge or whether it involved violence.

OBS

bail hearing: designation used in the Criminal Code.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
CONT

Pendant l'audience sur la libération sous caution : le procureur de la Couronne résume la nature de l'infraction, les preuves contre l'accusé et les facteurs qui aideront le tribunal à décider si l'accusé doit être détenu ou libéré jusqu'à son procès. Dans certains endroits, la police peut représenter le procureur de la Couronne pendant les audiences sur la mise en liberté sous caution; le tribunal doit tenir compte de toute preuve concernant le besoin d’assurer la sécurité de la victime ou des témoins. Les facteurs à prendre en compte peuvent comprendre la gravité de l'accusation ou la présence de violence pendant l'infraction.

OBS

audience sur le cautionnement : désignation employée dans le Code criminel.

Espagnol

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Fiche 3 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
Terme(s)-clé(s)
  • domestic-violence survivor
  • family-violence survivor
  • familial-violence survivor

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
CONT

Plusieurs survivantes de violence familiale ne racontent pas volontiers leur histoire de violence aux autres, surtout aux gens qu'elles ne connaissent pas, y compris les avocats[. ] Une survivante peut ressentir de la honte, avoir peur de ne pas être crue ou de subir la vengeance de l'agresseur, dénier la gravité de la violence, ne pas voir que la violence a rapport avec son procès de droit familial, être encore attachée à son conjoint ou avoir peur que révéler la violence entraînera l'intervention des services de protection de l'enfance[. ]

OBS

survivant de violence familiale; survivante de violence familiale : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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Fiche 4 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Offences and crimes
  • Family Law (common law)
  • Social Problems

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Infractions et crimes
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
CONT

En troisième lieu, la violence sexuelle commise à plusieurs reprises et pendant de plus longues périodes à l'égard d’enfants devrait donner lieu à des peines beaucoup plus lourdes reflétant toute la gravité cumulative du crime et le degré de responsabilité accru du délinquant.

OBS

violence sexuelle : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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Fiche 5 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Human Behaviour
  • Social Problems
CONT

... persons who there are reasonable grounds to believe will engage in acts of violence that would or might endanger the lives or safety of persons in Canada or are members of or are likely to participate in the unlawful activities of an organization that is likely to engage in such acts of violence ...

CONT

Furthermore, there are many objects in schools that could be used to commit violent acts and that are much more easily, obtained by students, such as scissors, pencils and baseball bats.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Comportement humain
  • Problèmes sociaux
CONT

L'exemple le plus typique d’un acte de violence est celui où un individu donne un coup de poing ou un coup de pied à une autre personne. Il y a également acte de violence lorsqu'une arme ou un projectile servent d’instrument de contact. [...] Il suffit d’un contact offensant, même sans gravité, parce qu'il peut déclencher les représailles des personnes dont la dignité est menacée.

CONT

De plus, les écoles contiennent une foule d’objets susceptibles de servir à commettre des actes de violence et beaucoup plus faciles d’accès aux élèves, par exemple des ciseaux, des crayons, des bâtons de baseball.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
  • Comportamiento humano
  • Problemas sociales
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Criminal Psychology
  • Social Problems
OBS

date rape: forced sexual intercourse with a companion while on a social date, usually as a result of a dominating male who misperceives his companion's attitudes about sex.

OBS

The terms "rape" and its explanation "forced sexual intercourse", found in several texts, are both legally vague in that one does not know to what degree the victim was abused sexually. One might ask oneself, was the victim mistreated sadistically? Was the act premeditated? Furthermore, the related term "sexual assault" is not a precise synonym of "forced sexual intercourse", because technically one can assault someone else without performing coitus. "Rape" does not necessarily imply sexual intercourse.

CONT

One out of 6 victims of forced sexual intercourse is assaulted by a friend.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie criminelle
  • Problèmes sociaux
OBS

Quoique les termes «accouplement», «coït», et «copulation» représentent des traductions adéquates pour le terme «sexual intercourse», elles ne sont pas appropriées en psychologie criminelle à moins que l'on parle de l'acte biologique. Par contre, on peut utiliser le terme relations «sexuelles» s’il s’agit d’un consentement entre adultes, d’où le terme «relations sexuelles sous la contrainte entre conjoints». Mais si l'on ignore le rapport entre deux sujets donnés, ou si on veut ne décrire que l'acte sexuel sans mention de lien ou de consentement, il serait donc préférable d’utiliser le terme «rapports sexuels». Or, si on parle du «rapports sexuels sous contrainte», on décrit probablement un des 4 types de viol décrit dans le Code criminel canadien selon lequel «la notion légale de viol»(terme non qualifié) n’ existe plus depuis février 1983 au Canada(mais existe toujours en France, voir le code pénal de ce pays). Elle a été remplacée par celle d’«agression sexuelle» dont la gravité, comme n’ importe quelle autre voie de fait, dépend du degré de violence exercée(voir l'observation suivante). Pour ce qui est du terme «agression sexuelle», il ne comporte pas nécessairement la notion de pénétration. De plus, le terme anglais «forced sexual intercourse» peut décrire un type de viol ou plusieurs, selon le cas. Par conséquent, il serait imprudent de choisir seulement un type si l'on n’ est pas certain du degré de violence.

OBS

Cohen, Boucher et Seghorn (1971) ont décrit 4 types de viol : le «viol agressif», dont le but est de sadiser et de maltraiter la victime; le «viol sexuel», motivé par le désir de la décharge sexuelle avec une violence d’intimidation ; le «viol mixte», comprenant les 2 composantes mentionnées; finalement, le «viol impulsif», non planifié et sans but particulièrement agressif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Psicología criminal
  • Problemas sociales
Terme(s)-clé(s)
  • relación sexual forzada
  • relación sexual impuesta
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of the Family
  • Social Problems
CONT

Need to educate professionals re: seriousness and incidence of abuse of women with disabilities.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie de la famille
  • Problèmes sociaux
OBS

On distingue ainsi les voies de fait graves des voies de fait simples.

Espagnol

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