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GRAVITE VIOLENCE [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-10-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Family Law (common law)
- Social Problems
- Sociology of Childhood and Adolescence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- child abuse
1, fiche 1, Anglais, child%20abuse
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- child maltreatment 2, fiche 1, Anglais, child%20maltreatment
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
CAAP [Child Advocacy and Assessment Program] is a multidisciplinary team working out of McMaster Children's Hospital to address issues of child maltreatment. CAAP performs assessments of children and families in situations where maltreatment (physical abuse, emotional abuse, neglect and/or sexual abuse) is alleged. They also conduct parenting capacity assessments. 3, fiche 1, Anglais, - child%20abuse
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Droit de la famille (common law)
- Problèmes sociaux
- Sociologie de l'enfance et de l'adolescence
Fiche 1, La vedette principale, Français
- maltraitance d’enfant
1, fiche 1, Français, maltraitance%20d%26rsquo%3Benfant
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- maltraitance d’enfants 2, fiche 1, Français, maltraitance%20d%26rsquo%3Benfants
correct, nom féminin
- maltraitance de l’enfant 3, fiche 1, Français, maltraitance%20de%20l%26rsquo%3Benfant
correct, nom féminin
- maltraitance des enfants 4, fiche 1, Français, maltraitance%20des%20enfants
correct, nom féminin
- maltraitance envers les enfants 5, fiche 1, Français, maltraitance%20envers%20les%20enfants
correct, nom féminin
- maltraitance à l’égard de l’enfant 6, fiche 1, Français, maltraitance%20%C3%A0%20l%26rsquo%3B%C3%A9gard%20de%20l%26rsquo%3Benfant
correct, nom féminin
- violence envers les enfants 7, fiche 1, Français, violence%20envers%20les%20enfants
correct, voir observation, nom féminin
- violence à l’égard des enfants 8, fiche 1, Français, violence%20%C3%A0%20l%26rsquo%3B%C3%A9gard%20des%20enfants
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
À compter d’octobre 2013, [la Saskatchewan] a amorcé un projet pilote visant un programme d’intervention souple. Le modèle prévoit différentes interventions aux signalements de négligence et de violence à l'égard des enfants, selon l'urgence et la gravité de la situation. Le projet pilote est mis en œuvre dans la zone de service sud avant son déploiement à l'échelle de la province. 9, fiche 1, Français, - maltraitance%20d%26rsquo%3Benfant
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
violence envers les enfants; violence à l’égard des enfants : Bien que certains auteurs affirment que les sens des termes «maltraitance envers les enfants» et «violence envers les enfants»/«violence à l’égard des enfants» diffèrent, car la «maltraitance» est un schéma de comportement adopté dans le but de contrôler, tandis que la «violence» peut être ponctuelle, ces termes sont le plus souvent employés de façon interchangeable. 10, fiche 1, Français, - maltraitance%20d%26rsquo%3Benfant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Infracciones y crímenes
- Derecho de familia (common law)
- Problemas sociales
- Sociología de la niñez y la adolescencia
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- maltrato infantil
1, fiche 1, Espagnol, maltrato%20infantil
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- maltrato de menores 1, fiche 1, Espagnol, maltrato%20de%20menores
correct, nom masculin
- maltrato a los niños 1, fiche 1, Espagnol, maltrato%20a%20los%20ni%C3%B1os
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Acción u omisión intencionada, llevada a cabo por una persona o grupo de personas, la familia o la sociedad, que afecta de manera negativa a la salud física o mental de un niño. 1, fiche 1, Espagnol, - maltrato%20infantil
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Abuso infantil no es lo mismo que maltrato infantil. La expresión abuso infantil tiene implicación sexual [en español] por lo que no es apropiada usarla como mero sinónimo de maltrato infantil o de menores. [...] En cambio abuso infantil tiene connotación sexual y es una forma, aunque no la única, de maltrato infantil [...] Así en "[…] un caso de abuso infantil en el que una niña de cinco años ha permanecido encerrada desde hace varios años en una habitación con perros y gatos" lo adecuado habría sido "[…] un caso de maltrato infantil en el que una niña de cinco años […]". 1, fiche 1, Espagnol, - maltrato%20infantil
Fiche 2 - données d’organisme interne 2025-06-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Penal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- bail hearing
1, fiche 2, Anglais, bail%20hearing
correct, voir observation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
At the bail hearing: the Crown prosecutor summarizes the nature of the offence, the evidence against the accused and the factors that will assist the court in deciding if the accused should be held in custody or released until the trial. In some places, the police may represent the Crown prosecutor at bail hearings; and the court must take into account any evidence about the need to ensure the victim or witness's safety. This can include the seriousness of the charge or whether it involved violence. 2, fiche 2, Anglais, - bail%20hearing
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
bail hearing: designation used in the Criminal Code. 3, fiche 2, Anglais, - bail%20hearing
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit pénal
Fiche 2, La vedette principale, Français
- audience sur la libération sous caution
1, fiche 2, Français, audience%20sur%20la%20lib%C3%A9ration%20sous%20caution
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- audience sur le cautionnement 2, fiche 2, Français, audience%20sur%20le%20cautionnement
correct, voir observation, nom féminin
- audience sur la mise en liberté sous caution 3, fiche 2, Français, audience%20sur%20la%20mise%20en%20libert%C3%A9%20sous%20caution
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Pendant l'audience sur la libération sous caution : le procureur de la Couronne résume la nature de l'infraction, les preuves contre l'accusé et les facteurs qui aideront le tribunal à décider si l'accusé doit être détenu ou libéré jusqu'à son procès. Dans certains endroits, la police peut représenter le procureur de la Couronne pendant les audiences sur la mise en liberté sous caution; le tribunal doit tenir compte de toute preuve concernant le besoin d’assurer la sécurité de la victime ou des témoins. Les facteurs à prendre en compte peuvent comprendre la gravité de l'accusation ou la présence de violence pendant l'infraction. 3, fiche 2, Français, - audience%20sur%20la%20lib%C3%A9ration%20sous%20caution
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
audience sur le cautionnement : désignation employée dans le Code criminel. 4, fiche 2, Français, - audience%20sur%20la%20lib%C3%A9ration%20sous%20caution
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2024-11-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
- Social Problems
- Sociology of the Family
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- survivor of domestic violence
1, fiche 3, Anglais, survivor%20of%20domestic%20violence
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- domestic violence survivor 1, fiche 3, Anglais, domestic%20violence%20survivor
correct
- survivor of family violence 1, fiche 3, Anglais, survivor%20of%20family%20violence
correct
- family violence survivor 1, fiche 3, Anglais, family%20violence%20survivor
correct
- survivor of familial violence 1, fiche 3, Anglais, survivor%20of%20familial%20violence
correct
- familial violence survivor 1, fiche 3, Anglais, familial%20violence%20survivor
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- domestic-violence survivor
- family-violence survivor
- familial-violence survivor
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
- Problèmes sociaux
- Sociologie de la famille
Fiche 3, La vedette principale, Français
- survivant de violence familiale
1, fiche 3, Français, survivant%20de%20violence%20familiale
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- survivante de violence familiale 1, fiche 3, Français, survivante%20de%20violence%20familiale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Plusieurs survivantes de violence familiale ne racontent pas volontiers leur histoire de violence aux autres, surtout aux gens qu'elles ne connaissent pas, y compris les avocats[. ] Une survivante peut ressentir de la honte, avoir peur de ne pas être crue ou de subir la vengeance de l'agresseur, dénier la gravité de la violence, ne pas voir que la violence a rapport avec son procès de droit familial, être encore attachée à son conjoint ou avoir peur que révéler la violence entraînera l'intervention des services de protection de l'enfance[. ] 2, fiche 3, Français, - survivant%20de%20violence%20familiale
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
survivant de violence familiale; survivante de violence familiale : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 3, Français, - survivant%20de%20violence%20familiale
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2024-11-25
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- PAJLO
- Offences and crimes
- Family Law (common law)
- Social Problems
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- sexual violence
1, fiche 4, Anglais, sexual%20violence
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- PAJLO
- Infractions et crimes
- Droit de la famille (common law)
- Problèmes sociaux
Fiche 4, La vedette principale, Français
- violence sexuelle
1, fiche 4, Français, violence%20sexuelle
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
En troisième lieu, la violence sexuelle commise à plusieurs reprises et pendant de plus longues périodes à l'égard d’enfants devrait donner lieu à des peines beaucoup plus lourdes reflétant toute la gravité cumulative du crime et le degré de responsabilité accru du délinquant. 2, fiche 4, Français, - violence%20sexuelle
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
violence sexuelle : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 4, Français, - violence%20sexuelle
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
- Human Behaviour
- Social Problems
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- act of violence
1, fiche 5, Anglais, act%20of%20violence
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- violent act 2, fiche 5, Anglais, violent%20act
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
... persons who there are reasonable grounds to believe will engage in acts of violence that would or might endanger the lives or safety of persons in Canada or are members of or are likely to participate in the unlawful activities of an organization that is likely to engage in such acts of violence ... 3, fiche 5, Anglais, - act%20of%20violence
Record number: 5, Textual support number: 2 CONT
Furthermore, there are many objects in schools that could be used to commit violent acts and that are much more easily, obtained by students, such as scissors, pencils and baseball bats. 2, fiche 5, Anglais, - act%20of%20violence
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
- Comportement humain
- Problèmes sociaux
Fiche 5, La vedette principale, Français
- acte de violence
1, fiche 5, Français, acte%20de%20violence
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- acte violent 2, fiche 5, Français, acte%20violent
correct, nom masculin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
L'exemple le plus typique d’un acte de violence est celui où un individu donne un coup de poing ou un coup de pied à une autre personne. Il y a également acte de violence lorsqu'une arme ou un projectile servent d’instrument de contact. [...] Il suffit d’un contact offensant, même sans gravité, parce qu'il peut déclencher les représailles des personnes dont la dignité est menacée. 3, fiche 5, Français, - acte%20de%20violence
Record number: 5, Textual support number: 2 CONT
De plus, les écoles contiennent une foule d’objets susceptibles de servir à commettre des actes de violence et beaucoup plus faciles d’accès aux élèves, par exemple des ciseaux, des crayons, des bâtons de baseball. 4, fiche 5, Français, - acte%20de%20violence
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Derecho de ilícitos civiles (common law)
- Comportamiento humano
- Problemas sociales
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- acto de violencia
1, fiche 5, Espagnol, acto%20de%20violencia
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2002-07-09
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Criminal Psychology
- Social Problems
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- forced sexual intercourse
1, fiche 6, Anglais, forced%20sexual%20intercourse
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
date rape: forced sexual intercourse with a companion while on a social date, usually as a result of a dominating male who misperceives his companion's attitudes about sex. 2, fiche 6, Anglais, - forced%20sexual%20intercourse
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
The terms "rape" and its explanation "forced sexual intercourse", found in several texts, are both legally vague in that one does not know to what degree the victim was abused sexually. One might ask oneself, was the victim mistreated sadistically? Was the act premeditated? Furthermore, the related term "sexual assault" is not a precise synonym of "forced sexual intercourse", because technically one can assault someone else without performing coitus. "Rape" does not necessarily imply sexual intercourse. 3, fiche 6, Anglais, - forced%20sexual%20intercourse
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
One out of 6 victims of forced sexual intercourse is assaulted by a friend. 3, fiche 6, Anglais, - forced%20sexual%20intercourse
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Psychologie criminelle
- Problèmes sociaux
Fiche 6, La vedette principale, Français
- relations sexuelles forcées
1, fiche 6, Français, relations%20sexuelles%20forc%C3%A9es
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- relations sexuelles sous contrainte 1, fiche 6, Français, relations%20sexuelles%20sous%20contrainte
correct, voir observation, nom féminin
- rapports sexuels sous contrainte 2, fiche 6, Français, rapports%20sexuels%20sous%20contrainte
proposition, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Quoique les termes «accouplement», «coït», et «copulation» représentent des traductions adéquates pour le terme «sexual intercourse», elles ne sont pas appropriées en psychologie criminelle à moins que l'on parle de l'acte biologique. Par contre, on peut utiliser le terme relations «sexuelles» s’il s’agit d’un consentement entre adultes, d’où le terme «relations sexuelles sous la contrainte entre conjoints». Mais si l'on ignore le rapport entre deux sujets donnés, ou si on veut ne décrire que l'acte sexuel sans mention de lien ou de consentement, il serait donc préférable d’utiliser le terme «rapports sexuels». Or, si on parle du «rapports sexuels sous contrainte», on décrit probablement un des 4 types de viol décrit dans le Code criminel canadien selon lequel «la notion légale de viol»(terme non qualifié) n’ existe plus depuis février 1983 au Canada(mais existe toujours en France, voir le code pénal de ce pays). Elle a été remplacée par celle d’«agression sexuelle» dont la gravité, comme n’ importe quelle autre voie de fait, dépend du degré de violence exercée(voir l'observation suivante). Pour ce qui est du terme «agression sexuelle», il ne comporte pas nécessairement la notion de pénétration. De plus, le terme anglais «forced sexual intercourse» peut décrire un type de viol ou plusieurs, selon le cas. Par conséquent, il serait imprudent de choisir seulement un type si l'on n’ est pas certain du degré de violence. 2, fiche 6, Français, - relations%20sexuelles%20forc%C3%A9es
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
Cohen, Boucher et Seghorn (1971) ont décrit 4 types de viol : le «viol agressif», dont le but est de sadiser et de maltraiter la victime; le «viol sexuel», motivé par le désir de la décharge sexuelle avec une violence d’intimidation ; le «viol mixte», comprenant les 2 composantes mentionnées; finalement, le «viol impulsif», non planifié et sans but particulièrement agressif. 3, fiche 6, Français, - relations%20sexuelles%20forc%C3%A9es
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Campo(s) temático(s)
- Psicología criminal
- Problemas sociales
Fiche 6, La vedette principale, Espagnol
- relaciones sexuales forzadas
1, fiche 6, Espagnol, relaciones%20sexuales%20forzadas
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Espagnol
Fiche 6, Les synonymes, Espagnol
- relaciones sexuales impuestas 2, fiche 6, Espagnol, relaciones%20sexuales%20impuestas
correct, nom féminin
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- relación sexual forzada
- relación sexual impuesta
Fiche 7 - données d’organisme interne 1995-09-25
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Sociology of the Family
- Social Problems
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- seriousness of abuse
1, fiche 7, Anglais, seriousness%20of%20abuse
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Need to educate professionals re: seriousness and incidence of abuse of women with disabilities. 2, fiche 7, Anglais, - seriousness%20of%20abuse
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Sociologie de la famille
- Problèmes sociaux
Fiche 7, La vedette principale, Français
- gravité de la violence
1, fiche 7, Français, gravit%C3%A9%20de%20la%20violence
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
On distingue ainsi les voies de fait graves des voies de fait simples. 1, fiche 7, Français, - gravit%C3%A9%20de%20la%20violence
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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